Compte-Rendu - Vitry94 CM110209 CRendu

Documents similaires

Conseil Municipal - Vitry94 CM110209 CRendu

Conseil Municipal - Vitry94 CM141001 CRendu

Compte-Rendu - Vitry94 CM130626 CRendu

Compte-Rendu - Vitry94 CM110622 CRendu

Compte-Rendu - Vitry94 CM141001 CRendu

Conseil Municipal - Vitry94 CM201007 CRendu

Compte-Rendu - Vitry94 CM111116 CRendu

Conseil Municipal - Vitry94 CM110622 CRendu

Compte-Rendu - Vitry94 CM210210 CRendu

Compte-Rendu - Vitry94 CM150701 CRendu

Compte-Rendu - Vitry94 CM110209 CRendu Document publié le Mercredi 9 février 2011 par la commune de Vitry-sur-Seine. Lien du pdf (Compte-Rendu - Vitry94 CM110209 CRendu)Thèmes du document : Banque, Démocratie, Handicap et inclusivité, ville de vitry sur seine DIRECTION DES AFFAIRES REGLEMENTAIRES

SERVICE TRAVAUX DU CONSEIL MUNICIPAL

Année 2010

2°" séance

CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE - RENDU SOMMAIRE

SEANCE DU MERCREDI 9 FEVRIER 2011

L'an deux mille dix, le mercredi 9 février 2011 à 20 H 45, le conseil municipal de VITRY-SUR-SEINE, dûment convoqué le 21 janvier 2011 s'est assemblé à l'Hôtel de Ville, dans la salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Alain AUDOUBERT, maire.

ETAIENT PRESENTS : Monsieur AUDOUBERT, Maire, Monsieur KENNEDY, Madame ETAVE, Monsieur BOURJAC, Mesdames VEYRUNES-LEGRAIN, VIGUIÉ, Mon- sieur POTIER, Mesdames LE CORRE, GERMA, Messieurs MOINEAU, CHICOT, Madame GUENINE, Monsieur TZINMANN, adjoints au Maire. Madame DUBOUCHET, Monsieur BENYACAR, Mesdames RABARDEL, SALLY BOUNDE-CLEON, Messieurs COUTHURES, KONATE, CABANES, Madame TEYSSERON, Monsieur BEYSSI, Madame LORAND, Messieurs OMOURI, TMIMI, BELEL-LLOCH, Mesdames MARMIGNON, OUGIER-BOSCHUNG, BOUTABAA, Conseillers Municipaux

ONT DONNE PROCURATION : Monsieur LÉPRETRE à Madame VEYRUNES-LEGRAIN, Madame AGIER à Monsieur TZINMANN, Monsieur ABDOUN-CHAREF à Madame GERMA, Madame MONTOIR à Monsieur COUTHURES, Monsieur MOREAU à Madame LE CORRE, Mesdames HAYAT-BELLESSA à Ma- dame DUBOUCHET, EBODE ONDOBO à Madame VIGUIÉ, SYLLA à Madame OUGIER-BOSCHUNG, Messieurs BROSSARD à Monsieur CABANES, PORPIGLIA à Monsieur BOURJAC, Madame DESABRES DOS SANTOS à Madame BOUTABAA, Messieurs ZEHAF à Monsieur

BELL-LLOCH, RAMAEL à Madame TEYSSERON, LADIRE à Madame RABARDEL, HAMANI à Monsieur KENNEDY, Madame BEDRINES à Monsieur BEYSSI

ETAIENT ABSENTS : Mesdames TROUDI, VASSALLO, Monsieur BEN-MOHAMED Mademoi- selle OUESLATI,

La séance est ouverte à 21 heures.

Conformément à l'article L.2121-15 du code général des collectivités territoriales, l'assemblée a désigné, à l'unanimité, Monsieur KENNEDY pour rempiir la fonction de secrétaire; Monsieur HELLIO, directeur général des services de la ville, qui assistait à la séance, lui a été adjoint à titre d'auxiliaire.- Compte rendu sommaire de la séance du 19 janvier 2011

ÉLU

100

300 —

410 -

Approuvé

COMMISSIONS COMPÉTENTES

NS DEL. ANN.

QUESTION IMPORTANTE :

Débat d’orientations budgétaires pour l’année 2011 |

Le conseil a débattu

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES

Abrogation de la délibération du 10 octobre 2007 déci- Adm. g°/ Pers. / Fin dant de la mise en place du compte épargne temps et

approbation des nouvelles dispositions suite au décret du

20 mai 2010

Adoptée à l'unanimité

Mouvements des effectifs du personnel communal | Toutes les commissions Adoptée à l'unanimité

DIRECTION DES SERVICES FINANCIERS

Admission en non valeur de créances irrécouvrables | Adm.g*%/Pers./Fin | Adoptée à l'unanimité

DIRECTION DU DÉVELOPPEMENT URBAIN

ZAC d'initiative départementale Chérioux : Avis de la Am! / Aff. éco. / Log! commune sur le bilan de la concertation et sur le dossier

de création de la ZAC

Adoptée à l'unanimité

PEH / ANRU

no Opération « Le Candide » :

- Garantie communale pour des emprunts contractés Am / Aff. éco. / Log! par l'OPH de Vitry-sur-Seine auprès de la Caisse Adm. g°° / Pers. / Fin des Dépôts et Consignations d’un montant total de

3.511 447 euros en vue de la réalisation d’une opé-

ration de construction de 29 logements sociaux dite

« Le Candide »

Adoptée à l'unanimité

intéressés ne participant ni à la délibération ni au vote : MM MOINEAU, LEPRETRE (pro- curation à Mme VEYRUNES LEGRAIN), TMIMI — Mmes LE CORRE (mandat de M.MOREAU), BOUTABAA (mandat de Mme DE SABRES DOS SANTOS)

- _ Convention y afférent Am! / Aff. éco. / Log! Adm. g%° / Pers. / Fin

Adoptée à l'unanimité

intéressés ne participant ni à la délibération ni au vote : MM MOINEAU, LEPRETRE (pro- curation à Mme VEYRUNES LEGRAIN), TMIMI — Mmes LE CORRE (mandat de M.MOREAU), BOUTABAA (mandat de Mme DE SABRES DOS SANTOS)}ÉLU

10

1

12

13

14

15

ESPACIL :

PLH — Résidence d'accueil 38/42, rue La Bruyère :

Gestion urbaine de proximité: Convention de mise en

place d'une action « Ambassadeurs du développement

durable » avec les bailleurs sociaux suivants :

COMMISSIONS COMPÉTENTES

NS | De. | An.

Demande de subvention d'un montant de 14 500 eu- Am / Aff, éco. / Log! ros dans le cadre de laide municipale à Adm. g°* / Pers. / Fin l'amélioration du cadre de vie (AMAC) pour le rac-

cordement au réseau de chauffage urbain pour la

réalisation de cette même opération

Adoptée à l'unanimité

intéressés ne participant ni à la délibération ni au vote : MM MOINEAU, LEPRETRE (pro- curation à Mme VEYRUNES LEGRAIN), TMIMI —- Mmes LE CORRE (mandat de M.MOREAU), BOUTABAA (mandat de Mme DE SABRES DOS SANTOS)

Garantie communale pour le réaménagement Am!/ Aff. éco. / Log' d'emprunts contractés par ESPACIL auprès de la Adm. g°° / Pers./ Fin Caisse des Dépôts et Consignations pour Un mon-

tant de 4 315 488,20 euros concernant la résidence

étudiante « Henri Laborit »

Adoptée à l'unanimité

Convention y afférent Am! / Aff. éco. / Log! Adm. g°"/ Pers. / Fin

Adoptée à l'unanimité

Garantie communale pour deux emprunts contractés Am / Aff. éco. / Log' par les Amis de l'Atelier auprès de la Caisse des Santé / Social Dépôts et Consignations pour un montant de Adm. g°° / Pers. / Fin 919.240,90 euros en vue de la réalisation d’une opé-

ration de construction de 13 logements destinés à

des personnes handicapées psychiques

Adoptée à l'unanimité

Convention y afférent Am / Aff. éco. / Log! Santé / Social

Adm. g°° / Pers. / Fin

Adoptée à l'unanimité

VALOPHIS HABITAT Am! / Aff. éco. / Log! Environnement / Voirie

Adm. g°° / Pers. / Fin

Adoptée à l'unanimité

LOGIREP Am! / Aff. éco. / Log! Environnement / Voirie

Adm. g°° / Pers. / Fin

Adoptée à l'unanimité

SEMISE Amt/ Aff. éco. / Log!

Environnement / Voirie

Adm. g°° / Pers. / Fin

Adoptée à l'unanimitéÉLU

16

17

18

19

20

21

420 —

22

23

Elargissement du sentier Tissebarbe :

- Acquisition d’une parcelle de terrain nu d’une super-

ficie de 3 m° sise 13, sentier Tissebarbe, cadastrée

section Z n°328 appartenant aux consorts

BALEANU

Adoptée à l'unanimité

- Acquisition d’une parcelle de terrain nu d’une super-

ficie de 8 m? à détacher de la propriété sise 26, sen-

tier Tissebarbe, cadastrée section Z n°316 apparte-

nant à M. BADINO Marco

Adoptée à l'unanimité

- Acquisition d’une parcelle de terrain nu d’une super-

ficie de 11 m° à détacher de la propriété sise 28,

sentier Tissebarbe, cadastrée section Z n°318 ap-

partenant à Mme et M. CHETAILLE

Adoptée à l'unanimité

ANRU / Prolongement_de la rue Voltaire : Acquisition

d’un terrain nu départemental situé 38, avenue Rouget

de Lisle cadastré section CF n°215p pour 63m? moyen-

nant la somme de 38 325 euros

Adoptée à l'unanimité

Aménagement du secteur du Coteau :

- Vente à la S.AS Groupe ARC de trois terrains

communaux cadastrés section AP n°225p pour

1 484 m°, section AP n°72 pour 701 m? et section

AQ n°2p, 3, 4 et 268p pour 3 125 m°? moyennant la

somme globale de 2 217 600 euros H.T.

Question retirée de l’ordre du jour

- Vente à la S.N.C. COGEDIM RESIDENCE de 2 ter-

rains cadastrés section AP n°106, 140, 280, 282;

284 et 285 pour 3 570 m° et AK n°1, 2, 3 et 4 pour

822 m? moyennant un prix global de 1 875 410 eu-

ros HT.

Adoptée à l'unanimité

DIRECTION ARCHITECTURE — ESPACES VERTS

Lancement des procédures de passation et autorisation à

M. le Maire de signer les futurs marchés suivants :

- Réalisation de missions de relevés 3D des bâti-

ments communaux et d’informatisation des données

en 2011, reconductible 3 fois

Adoptée à l'unanimité

- Travaux d'étanchéité des toitures-terrasses de di-

vers bâtiments communaux

Adoptée à l'unanimité

COMMISSIONS COMPÉTENTES

NS | DEL. | ANN.

Am / Aff. éco. / Log'

Environnement / Voirie

Adm. 9°" / Pers. / Fin

Am / Aff. éco. / Log'

Environnement / Voirie

Adm. 9°" / Pers. / Fin

Amt/ Aff. éco. / Log!

Environnement / Voirie

Adm. g°° / Pers. / Fin

Am / Aff. éco. / Log'

Environnement / Voirie

Adm. g°* / Pers. / Fin

Am!/ Aff. éco. / Log'

Adm. g°° / Pers. / Fin

Am! / Aff. éco. / Log!

Adm. g°° / Pers. / Fin

Architecture

Adm. g*° / Pers. / Fin

Architecture

Ens./Enf./Form. Prof

Culture/sport/jeunesse

Adm. g°* / Pers. / FinÉLU

24

25

430 —

26

27

28

29

30

31

Avenant n°2 au marché passé avec le groupement

d'architecture dont le mandataire est l'atelier

d'architecture Marjolin et Pierre BOUDRY pour la maî-

trise d'œuvre des travaux de reconstruction de l'école

élémentaire Jules Verne

Adoptée à l'unanimité

Avenant n°1 de transfert à la société nouvelle Etienne

PELLE du marché passé avec l'entreprise Etienne

PELLE pour les prestations d'élagage des arbres de la

ville en 2010 (2011-2012-2013)

Adoptée à l'unanimité

DIRECTION VOIRIE — ENVIRONNEMENT

Convention de partenariat entre le Département du Val-

de-Marne et la Ville de Vitry-sur-Seine pour la mise en

œuvre du Schéma Départemental des Itinéraires Cycla-

bles (SDIC)

Adoptée à l'unanimité

Lancement des procédures de passation et autorisation à

M. le Maire de signer les futurs marchés suivants :

- Acquisition de pièces détachées neuves d'origine et

adaptables pour les véhicules légers et utilitaires en

2011 (pour un an reconductible 2 fois) — 3 lots

Adoptée à l'unanimité

- Construction de trottoirs en 2011

Adoptée à l'unanimité

- Aménagements de sécurité en 2011

Adoptée à l'unanimité

-__ Travaux de reprofilages et tapis en 2011

Adoptée à l'unanimité

Dénomination des voies suivantes :

- Dénomination de 2 voies nouvelles au sein du site

Baïzac

Adoptées

COMMISSIONS COMPÉTENTES

NS | De. |

Architecture

ANN.

Environnement / Voirie

Environnement / Voirie

Adm. g°* / Pers. / Fin

Environnement / Voirie

Adm. g°° / Pers. / Fin

Environnement / Voirie

Adm. g*° / Pers. / Fin

Environnement / Voirie

Adm. g°° / Pers. / Fin

Environnement / Voirie

Adm. g°* / Pers. / Fin

Environnement / Voirie

Culture/sport/jeunesse

A la majorité de 31 voix pour : groupe des élus communistes, répu- blicains et citoyens, groupe du parti de gauche, groupe des élus lutte ouvrière, MCOUTHURES, Mme MONTOIR (par procuration à M.COUTHURES)

14 abstentions : groupe des élus socialistes, M. TMIMI, M. TZINMANN

{mandat de Mme AGIER)

les dénominations suivantes :

rue Colette et allée Marguerite YourcenarÉLU

32

33

34

510 —

35

36

600 —

37

COMMISSIONS COMPÉTENTES

NS | DEL. l ANN.

- Dénomination du passage Irène et Frédéric Joliot-| Environnement / Voirie Curie Culture/sport/jeunesse Adoptée

A la majorité de 31 voix pour : groupe des élus communistes, répu- blicains et citoyens, groupe du parti de gauche, groupe des élus lutte ouvrière, MCOUTHURES, Mme MONTOIR (par procuration à M.COUTHURES)

14 abstentions : groupe des élus socialistes, M.TMIMI, M. TZINMANN (mandat de Mme AGIER)

- Dénomination de 2 voies nouvelles dans le quartier| Environnement/ Voirie du Port à l'Anglais, secteur « Docks du Port » Culture/sport/jeunesse Adoptées

A la majorité de 31 voix pour : groupe des élus communistes, répu- blicains et citoyens, groupe du parti de gauche, groupe des élus lutte ouvrière, MCOUTHURES, Mme MONTOIR (par procuration à M.COUTHURES)

14 abstentions : groupe des élus socialistes, M.TMIMI, M. TZINMANN (mandat de Mme AGIER) ‘

les dénominations suivantes :

rue Saint Simon (voie B) et rue Marguerite Duras (voie C)

- Dénomination de la nouvelle sente du site de Environnement / Voirie l'opération « Lagaisse » Culture/sport/jeunesse Adoptée

A la majorité de 31 voix pour : groupe des élus communistes, répu- blicains et citoyens, groupe du parti de gauche, groupe des élus lutte ouvrière, M.COUTHURES, Mme MONTOIR (par procuration à M.COUTHURES)

14 absfentions : groupe des élus socialistes, M.TMIMI, M.TZINMANN (mandat de Mme AGIER)

la dénomination suivante :

sentier du champ canné

DIRECTION DES SERVICES SOCIO-ÉDUCATIFS

Convention à passer avec la SEMISE pour la gestion des Ens./Enf/Form. Prof logements situés dans les groupes scolaires Adm. g*° / Pers. / Fin Adoptée à l'unanimité

Approbation de l'annexe n° 42 à la convention générale Ens./Enf/Form. Prof de coopération avec l'association vacances voyages Adm. g%° / Pers. / Fin

loisirs

Adoptée à l'unanimité

intéressés ne participant ni à la délibération ni au vote : Mmes LE CORRE (procuration de M.MOREAU), HAYAT-BELLESSA (mandat à Mme DUBOUCHET), MONTOIR (mandat à M.COUTHURES) ETAVE,, M. BELL-LLOCH (procuration de MZEHAF)

DIRECTION DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET

DES DROITS SOCIAUX

Adhésion à l'association Bio Qualité (phase n°1) en vue Adm. g%/ Pers. / Fin de lFaccompagnement vers l’accréditation du laboratoire

d'analyses médicales du centre municipal de santé

Adoptée à l'unanimité

_6-ÉLU

700 —

38

800 —

39

410 —

40

a1

42

COMMISSIONS COMPÉTENTES

NS DEL. ANN.

DIRECTION DE LA CITOYENNETE, ET DE LA

DEMOCRATIE LOCALE

Avenant n°2 à la convention passée avec l'association | Info./ Comm./ Prox. / Cit. Loisirs et Formation (ALEF) pour la maîtrise d'œuvre| Adm. g*/ Pers. / Fin. urbaine et sociale, portant prolongation de la convention

pour la durée du contrat urbain de cohésion sociale

(CUCS)

Adoptée à l'unanimité

intéressée ne participant ni à la délibération ni au vote : Mme ETAVE

DIRECTION DE LA LOGISTIQUE ET DU

PATRIMOINE

Convention à passer avec l'Etat en vue d'obtenir une Adm. g°" / Pers. / Fin. allocation logement temporaire pour l'aire d'accueil des

gens du voyage

Adoptée à l'unanimité

DIRECTION DU DÉVELOPPEMENT URBAIN

PLH / ANRU : Opération « Fraternité »

- Garantie communale pour des emprunts contractés par Am!/ Aff. éco. / Log' l'OPH de Vitry-sur-Seine auprès de la Caisse des Dépôts Adm. g°° / Pers. / Fin et Consignations d'un montant total de 9.191.798,36 eu-

ros en vue de la réalisation d’une opération de construc-

tion de 91 logements dite « Fraternité »

Adoptée à l'unanimité

- Convention y afférent Am / Aff. éco. / Log! Adm. g°* / Pers. / Fin

Adoptée à l'unanimité

- Participation de la ville à la surcharge foncière pour un Ami / Aff. éco. / Logt montant de 1.017.622,79 euros pour la réalisation de Adm. gale / Pers. / Fin cette même opération et convention y afférent

Adoptée à l'unanimité

INFORMATIONS AU CONSEIL MUNICIPAL

INFORMATION LEGALE

Compte rendu de la délégation accordée à Monsieur le Maire (décisions n° DC1074 du 30 no- vembre 2010, n°DC1075 , DC1076 du 11 décembre 2010 et DC1077 du 31 décembre 2010) Pris acte

INFORMATION DIVERSE

Modification des périmètres de protection de l’usine d’eau potable de la société Eau de Paris dite « Usine d'Orly » et modification des périmètres de protection de l’usine d’eau potable du SEDIF situées sur la commune de Choisy-le-Roi

Pris acte

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h15.

Le Secrétaire Le Président

J-C KENNEDY :

LU