Arrêté - 2026 052

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Arrêté - 2026 052 Document publié le Samedi 4 avril 2026 à 05h27 par la commune de Waziers. Lien du pdf (Arrêté - 2026 052)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, Ville de WAZIERS

ARRÊTÉ TEMPORAIRE N°AM 2026-052

RESTRICTION DE CIRCULATION - STATIONNEMENT RÉSERVÉ

POUR DÉMÉNAGEMENT

Le Maire de Waziers,

Vu le Code de la Route et les décrets d'application s'y rapportant,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2122.22, L2122.23, L2211.1, L2212.2, L 22131, L 2213.3, L2213.5 et L 2512.14 ;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation routière approuvé par arrêté du 7 juin

1977 et l'ensemble des textes qui l'ont modifié et complété ;

Vu La Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée et complétée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 relative aux Droits et Libertés des Communes, des Départements, des Régions et l'Etat ; Vu les arrêtés formant le règlement général de police de la commune ; Vu la demande présentée au Maire par Monsieur HUREZ Bernard - 116 rue Faidherbe - 59119 WAZIERS ; Considérant qu'il y a lieu de règlementer la circulation et le stationnement durant l'emménagement de Monsieur HUREZ Bernard,

ARRÊTE

LE SAMEDI 4 AVRIL 2026

En raison de l'emménagement de Monsieur HUREZ Bernard

G DEVANT LE LOGEMENT SIS 116 RUE FAIDHERBE - 59119 WAZIERS :

Article 1 : LA CIRCULATION DES VEHICULES SERA RESTREINTE : devant Le logement 116 rue Faidherbe - 59119

WAZIERS

Article 2 : LE STATIONNEMENT EST RÉSERVÉ AU DÉMÉNAGEMENT

Deux emplacements de parking situés en face du logement sis 116 rue Faidherbe à Waziers seront réservés

au camion de déménagement, en veillant de ne pas gêner la circulation des véhicules et de faire en sorte d'assurer la sécurité des usagers.

Article 3 : Les Services Techniques de la ville mettront à disposition des barrières de sécurité.

Monsieur HUREZ Bernard est chargé de la mise en place des barrières avec affichage du présent arrêté

qui matérialiseront ces restrictions et interdictions, portées à la connaissance du public 24 heures avant

le début du déménagement.

Article 4 : Monsieur le Commissaire de Police est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

- Monsieur HUREZ Bernard - 116 rue Faidherbe - 59119 WAZIERS,

- Monsieur le Commissaire Divisionnaire de Police de Douai,

- Monsieur Le Chef du Centre d'interventions et de Secours à Waziers,

- Les Services Techniques de la Ville,

WAZIERS, le 27 MARS 2026

Le Maire ,

Le Maire,

- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,

- informe qu'en vertu du décret n° 83-1025 du 28 novembre 1983 concernant les relations entre l'Administration et les usagers (art. 9) (J.O. du 3 décembre

1983), modifiant le décret n° 65-25 du 11 janvier 1965, relatif aux délais de recours contentieux en matière administrative (art. 1 - al6), le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification.