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Arrêté - AM 2024 052
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Waziers.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2024 052)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Ville de WAZIERS
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N°AM 2024-052
Restriction de circulation – Interdiction de stationnement durant les travaux
Rue de la Plaine
Le Maire de Waziers,
Vu le Code de la Route et les décrets d’application s’y rapportant,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212, L 2213.1, L 2213.2 et L 2512.14,
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation routière approuvé par arrêté
du 7 juin 1977,
Considérant qu’il y a lieu de prendre les mesures de sécurité qui s’imposent durant les travaux de remplacement
d’un appui télécom et ainsi prévenir les accidents,
A R R Ê T E
DU MARDI 2 AVRIL 2024 AU JEUDI 2 MAI 2024
RUE DE LA PLAINE
Article 1 : LA CIRCULATION DES VÉHICULES SERA RESTREINTE ET LA VITESSE LIMITÉE à 30 km/h
Selon l’endroit des travaux : face au logement sis 121 rue de la Plaine
Empiètement sur la chaussée
Interdiction de dépasser des véhicules légers et poids lourds
Article 2 : LE STATIONNEMENT DES VÉHICULES LÉGERS ET POIDS LOURDS SERA INTERDIT
Selon l’endroit des travaux : face au logement sis 121 rue de la Plaine
Article 3 : Sous la responsabilité d’ENSIO - Parc de la Chênaie- Rue Charles Darwin- 62320 ROUVROY,
la société GOMILE chargée des travaux assurera la mise en place des panneaux
règlementaires et de l’affichage du présent arrêté qui matérialiseront ces restrictions et
interdiction portées à la connaissance du public.
Article 4 : Monsieur le Commissaire de Police est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressée pour exécution chacun en ce qui le concerne à : - La société ENSIO – Parc de la Chênaie- Rue Charles Darwin- 62320 ROUVROY - Monsieur le Commissaire Divisionnaire de Police de DOUAI,
- Monsieur le Chef du Centre d’Interventions et de Secours de WAZIERS,
- Services Techniques de la Ville.
WAZIERS, le 20 MARS 2024
Le Maire,
Laurent DESMONS
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe qu’en vertu du décret n° 83-1025 du 28 novembre 1983 concernant les relations entre l’Administration et les usagers (art. 9) (J.O. du 3 décembre 1983), modifiant le décret n° 65-25 du 11 janvier 1965, relatif aux délais de recours contentieux en matière administrative (art. 1 - al.6), le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification.
Publication sur www.waziers.fr le 03/04/2024