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Déliberation - 2026 052
Document publié le Jeudi 28 mai 2026 par la commune de Waziers.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 052)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Entrepreneuriat et startup,
Envoyé en préfecture le 17/06/2026
Reçu en préfecture le 17/06/2026
Publié le S L End
d Contmune: de WAZIERS Nord} ID : 059-215906546-20260606-2026_052-DE
Extrait du Registre aux délibérations du
CONSEIL MUNICIPAL
Convocation du 28 Mai 2026
Séance du 6 Juin 2026
Membres présents (27) : MM. BANSCH Steve, KADI Iham, DOGIMONT Frédéric, MINET Anouchka, HUMERY Gilles, DHAINAUT Fabrice, MASCLET Laurence, KHECHAI Amir, LEMAY Sylvie, GUBBA Jean-Marc, SARAJT Hassina, DELABY Eric, NOURRY Coraline, BANNASIK Fanny, AUGRAS Willy, ELBACHIR Naima, DUFOUR Olivier, DUPONT Sandrine, GUISON José, LENNE Cathy, LECLERCQ Christian, POULAIN Ophélie, ZAIR Mohamed, NAELS Jérémy, MICHON Jacques, PARNETZKI Claudine, MERCIER Olivier.
Membre avant donné pouvoir (2) : Madame Virginie GUBBA (pouvoir à DHAINAUT Fabrice), Monsieur Jérôme
DUTOMBEAU (pouvoir à DOGIMONT Frédéric).
OBJET : Vente définitive parcelles AC 500 et 501p
Considérant le principe de vente du 06 juin 2026.
Une proposition d’achat a été reçu en mairie le 24 novembre 2025 par Monsieur Jamal AJDAR et par
Monsieur Hassan AJDAR le 11 mars 2026
Le prix de vente est fixé à 800 €, le montant peut varier en fonction du nombre de m° effectif vendu.
Les frais de géomètre, de Notaire et éventuellement tout autre frais lié à cette vente seront à la charge des
acquéreurs.
Il est demandé à l’Assemblée Délibérante :
- D’autoriser M. le Maire à vendre ces parcelles à Messieurs AJDAR pour un montant de 800 € - D’autoriser M. le Maire à signer l’acte de vente et les pièces se rapportant à cette vente avec Messieurs AJDAR
Vote : Adopté à l’unanimité
La secrétaire de séance, Fait et délibéré en séance,
Naima ELBACHIR Pour extrait conforme,
Le Maire,