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Arrêté - 2025 101
Document publié le Mardi 15 juillet 2025 par la commune de Grave.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 101)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
ARRONDISSEMENT DE BRIANÇON MAIRIE DE LA GRAVE - LA MEÏJE
ARRETE MUNICIPAL N° 2025-101
Portant permis de stationnement et occupation du domaine public
Hameau Le Chazelet, commune de La Grave
Travaux sur habitation cadastrée section AD n° 93
Avec matériel entreposé et installation d’un échafaudage
par l’entreprise Abilio DA SILVA RODRIGUES
Le Maire de la Commune de LA GRAVE,
Vu les pouvoirs de police qui lui sont confiés,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ;
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code de la Voirie Routière ;
Considérant la demande de l’entreprise Abilio DA SILVA RODRIGUES en date du 15 juillet 2025, qui souhaite effectuer des
travaux sur l'habitation cadastrée section AD n° 93, entreposer du matériel ainsi qu’installer un échafaudage, en occupant
temporairement le domaine public, rue de Foungravelle et rue de Fountou, Le Chazelet, commune de La Grave ;
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité du public pendant les travaux ;
Arrête :
Art. 1 : L'entreprise Abilio DA SILVA RODRIGUES est autorisée à réaliser les travaux sur l'habitation cadastrées section AD
n° 93, entreposer du matériel et installer un échafaudage, en occupant temporairement le domaine public, rue de
Foungravelle et rue de Fountou, Le Chazelet, commune de La Grave, du 16 au 25 juillet 2025 inclus.
Art.2 : Ces travaux nécessitent les dispositions suivantes :
- La circulation et le stationnement sont interdit sur la zone indiquée sur le plan ci-dessous, pendant toute la durée
des travaux, excepté pour les véhicules affectés au chantier, et en cas de nécessité, pour les véhicules des services
de secours et des forces de l’ordre.
- Le demandeur prend toutes les dispositions afin d’assurer le passage et la sécurité des piétons, au, en fonction
du lieu d'implantation de l'échafaudage, instaure une déviation pour les piétons.
- L’échafaudage présente impérativement toutes les normes de sécurité requises.
- Le demandeur demeure responsabie de tous les accidents, incidents ou dommages pouvant survenir aux
personnes et aux biens du fait de l’autorisation qui lui est accordée.
Art.3 : L'entreprise Abilio DA SILVA RODRIGUES est chargée de la mise en place d’une signalisation réglementaire.
Art.4 : Le Maire de la Commune de La Grave est chargé de l'application du présent arrêté.
Art.5 : Le présent arrêté est inscrit au registre des actes de la mairie et copie transmise à :
L'entreprise Abilio DA SILVA RODRIGUES
Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de La Grave
Monsieur le responsable du service technique de La Grave
Madame l'ASVP de la commune de la Grave
Art.6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Marseille
dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait à La Grave,
Le 16/07/2025
Le Maire, SE ete
Jean-Pierre PIC =, + /” mis le : 16/07/2025 - Affiché le : 16/07/2025
Date de retrait d'affichage : 28/07/2025
Arrêté n° 2025-101 Objet : Permission de stationnement et occupation temporaire du domaine public
Au hameau Le Chazelet, commune de La Grave
Travaux sur habitation cadastrée section AD n° 93
avec entreposage de matériel et installation d’un échafaudage par l’entreprise Abilio DA SILVA RDRIGUES