Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2025 101
Arrêté - 2025 048
Arrêté - 2025 144
Arrêté - 2025 049
Arrêté - 2025 050
Arrêté - 2025 054
Arrêté - 2025 047
Arrêté - 2025 056
Arrêté - 2025 087 temp stationnement place poet tourtes
Arrêté - 2025 139
Arrêté - 2025 087
Document publié le Mardi 24 juin 2025 par la commune de Grave.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 087)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
ARRONDISSEMENT DE BRIANÇON MAIRIE DE LA GRAVE - LA MEIJE
ARRETE MUNICIPAL N° 2025-087
Portant permis de stationnement et occupation du domaine public
Hameau Les Terrasses, commune de La Grave
Travaux sur habitation cadastrée section AC n° 77
avec pose d’un échafaudage
par l’entreprise Abilio DA SILVA RODRIGUES
Le Maire de la Commune de LA GRAVE,
Vu les pouvoirs de police qui lui sont confiés,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ;
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code de la Voirie Routière ;
Considérant la demande de l’entreprise Abilio DA SILVA RODRIGUES en date du 24 juin 2025, qui souhaite effectuer des
travaux sur l'habitation cadastrée section AC n° 77 avec pose d’un échafaudage, en occupant temporairement le domaine public, 1 passage du Rouet, Les Terrasses commune de La Grave ;
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité du public pendant les travaux ;
Arrête :
Art. 1 : L’entreprise Abilio DA SILVA RODRIGUES est autorisée à réaliser les travaux sur l'habitation cadastrées section AC
n° 77 et installer un échafaudage, en occupant temporairement le domaine public, Les Terrasses, commune de La Grave,
du 30 mai au 11 juillet 2025.
Art.2 : Ces travaux nécessitent les dispositions suivantes :
- La circulation et le stationnement sont interdits sur les zones indiquées sur le plan ci-dessous, pendant toute la
durée des travaux, excepté pour les véhicules affectés au chantier, et en cas de nécessité, pour les véhicules des services de secours et des forces de l'ordre.
- Le demandeur prend toutes les dispositions afin d’assurer le passage et la sécurité des piétons, ou, en fonction
du lieu d'implantation de l’échafaudage, instaure une déviation pour les piétons.
- L’échafaudage et la grue présentent impérativement toutes les normes de sécurité requises.
- Le demandeur demeure responsable de tous les accidents, incidents ou dommages pouvant survenir aux personnes et aux biens du fait de l’autorisation qui lui est accordée.
Art.3 : L'entreprise Abilio DA SILVA RODRIGUES est chargée de la mise en place d’une signalisation réglementaire.
Art.4 : Le Maire de la Commune de La Grave est chargé de l’application du présent arrêté.
Art.5 : Le présent arrêté est inscrit au registre des actes de la mairie et copie transmise à :
L'entreprise Abilio DA SILVA RODRIGUES
Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de La Grave
Monsieur le responsable du service technique de La Grave
Madame l’ASVP de la commune de la Grave
Art.6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait à La Grave,
le 51% JO
Le 1“ Adjoint,
Transmis le : D. 06. 202€
afchéte: 7-06. 2025 Date de retrait
d'affichage : 6.01 9
Par délégation du Maire
Philippe SIONNET
Arrêté n° 2025-087 Objet : Permission de stationnement et occupation temporaire du domaine public Au hameau Les Terrasses, commune de La Grave
Travaux sur habitation cadastrée section AC n° 77, avec pose d’un échafaudage par l’entreprise DA SILVA RODRIGUES