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Arrêté - 2025 047
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Grave.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 047)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
ARRONDISSEMENT DE BRIANÇON MAIRIE DE LA GRAVE - LA METIE
ARRETE MUNICIPAL N° 2025-047
Portant permis de voirie et occupation temporaire du domaine public
A l’intérieur du chef lieu, commune de La Grave
en raison de travaux de remplacement de cadre tampon
par l’entreprise Constructel pour le compte d'Orange
Le Maire de la Commune de LA GRAVE,
Vu les pouvoirs de police qui lui sont confiés,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ;
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code de la Voirie Routière ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, ensemble les textes qui l’ont modifié
et complété ;
Vu la demande de l’entreprise Constructel en date du 09 avril 2025 qui souhaite réaliser des travaux de remplacement
d’un cadre tampon, en occupant temporairement le domaine public, 38 route des Grands Cols, commune de La Grave ;
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité du public pendant les travaux ;
Arrête :
Art. 1 : L'entreprise Constructel est autorisée à réaliser les travaux énoncés dans la demande : remplacement d'un cadre tampon et occuper le domaine public entre le 28 avril 2025 et le 12 mai 2025, sur un jour.
Art.2 : Ces travaux nécessiteront les dispositions suivantes :
- La circulation des véhicules sera alternée par feux tricolores et sera limitée à 30 km/h
- Le demandeur demeurera responsable de tous les accidents, incidents ou dommages pouvant survenir aux personnes et aux biens du fait de l’autorisation qui lui sera accordée.
Art.3 : À l'issue des travaux, l’entreprise Constructel devra procéder à la remise en état du domaine public occupé :
- Remise à l'identique du revêtement de la chaussée, trottoirs et accotements
En cas de non-respect, la commune pourra faire exécuter d'office les travaux aux frais du titulaire.
Art.4 : L'entreprise Constructel sera chargée de la mise en place d’une signalisation réglementaire.
Art.5 : Le Maire de la Commune de La Grave sera chargé de l'application du présent arrêté.
Art.6 : Le présent arrêté sera inscrit au registre des actes de la mairie et copie en sera transmise :
L'entreprise Constructel
Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de La Grave
Monsieur le responsable du service technique de La Grave
Madame l’ASVP de la commune de la Grave
Art.7 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Le 9), OL
J Transmis le: 24/04/2025
Jean-Pierre PIC, ET Affiché le: 24/04/2025
Arrêté n° 2025-047 Objet : Permission de voirie et occupation temporaire du domaine public
A l'intérieur du chef-lieu, commune de La Grave
en raison de travaux de remplacement de cadre tampon par l’entreprise Constructel pour le compte d'Orange