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Déliberation - 2025 056 Secours sur pistes 2025 2026
Arrêté - 2025 056
Document publié le Lundi 5 mai 2025 par la commune de Grave.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 056)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ - ÉGALITÉ- FRATERNITÉ
DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
ARRONDISSEMENT DE BRIANÇON MAIRIE DE LA GRAVE - LA MEIJE
ARRETE MUNICIPAL N° 2025-056
Portant permis de stationnement et occupation du domaine public
Hameau Le Chazelet, commune de La Grave
Travaux sur habitation cadastrée section AD n° 301
avec pose d’un échafaudage et d’une grue
par l’entreprise PAILLAS FILS
Le Maire de la Commune de LA GRAVE,
Vu les pouvoirs de police qui lui sont confiés,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1;
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code de la Voirie Routière ;
Considérant la demande de l’entreprise PAILLAS FILS, en date du 05 mai 2025, qui souhaite effectuer des travaux sur
l'habitation cadastrée section AD n° 301 avec pose d’un échafaudage et d’une grue, en occupant temporairement le
domaine public, rue de l’Église et rue de Carloge, Le Chazelet, commune de La Grave ;
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité du public pendant les travaux ;
Arrête :
Art. 1 : L'entreprise PAILLAS FILS est autorisée à réaliser les travaux sur l'habitation cadastrées section AD n° 301, installer
un échafaudage et une grue, en occupant temporairement le domaine public, rue de l'Église et rue de Carloge, Le Chazelet, commune de La Grave, du 07 mai au 20 juin 2025.
Art.2 : Ces travaux nécessitent les dispositions suivantes :
- La circulation et le stationnement sont interdits sur les zones indiquées sur le plan ci-dessous, pendant toute la
durée des travaux, excepté pour les véhicules affectés au chantier, et en cas de nécessité, pour les véhicules des
services de secours et des forces de l’ordre.
- Le demandeur prend toutes les dispositions afin d'assurer le passage et la sécurité des piétons, ou, en fonction
du lieu d'implantation de l’échafaudage et de la grue, instaure une déviation pour les piétons.
- L’échafaudage et la grue présentent impérativement toutes les normes de sécurité requises.
- Le demandeur demeure responsable de tous les accidents, incidents ou dommages pouvant survenir aux
personnes et aux biens du fait de l'autorisation qui lui est accordée.
Art.3 : L'entreprise PAILLAS FILS est chargée de la mise en place d’une signalisation réglementaire.
Art.4 : Le Maire de la Commune de La Grave est chargé de l’application du présent arrêté.
Art.5 : Le présent arrêté est inscrit au registre des actes de la mairie et copie transmise à:
L'entreprise PAILLAS FILS
Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de La Grave
Monsieur le responsable du service technique de La Grave
Madame l’ASVP de la commune de la Grave
Art.6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait à La Grave,
Le 07.053.909
Le Maire,
Jean-Pie
Arrêté n° 2025-056 Objet : Permission de stationnement et occupation temporaire du domaine public Au hameau Le Chazelet, commune de La Grave
Travaux sur habitation cadastrée section AD n° 301, avec pose d’un échafaudage et d’une grue par l’entreprise PAILLAS FILS
Date de transmission : Of. O5 . JA:
Date d'affichage: ©7 ©5.2095
Date de retrait d'affichage :©)7 05 D!