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Document publié le Vendredi 26 janvier 2024 par la commune de Compans.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Liste des délibérations 26 JANVIER 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes,
Département de Seine et Marne REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté – Egalité - Fraternité
_______
Arrondissement de Meaux
Canton de Mitry-Mory
CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 26 JANVIER 2024
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
Désignation du secrétaire de séance:
Mme Nelly DENONAIN est désignée comme secrétaire de séance à L’UNANIMITÉ
Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 15 décembre 2023:
Le procès-verbal du conseil municipal du 15 décembre 2023 est approuvé à L’UNANIMITÉ
Délibération 2024-01 : autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec le CIDEF Rapporteur : M. Joël MARION
ADOPTE À L’UNANIMITÉ
Délibération2024-02 : validation de la programmation des Automnales de Compans Rapporteur : Mme Isabelle JOLY
ADOPTE À L’UNANIMITÉ
Délibération 2024-03 : validation de la programmation et des tarifs pour le spectacle de Gilles RAMADE
Rapporteur : Mme Isabelle JOLY
ADOPTE À L’UNANIMITÉ
Délibération 2024-04 : autorisant le Maire à signer la convention à intervenir avec la SEMMY concernant la mise à disposition avant rétrocession, d’un terrain privé à la commune, destiné à être utilisé en tant que parking
Rapporteur : M. Joël MARION
ADOPTE À L’UNANIMITÉ
Délibération 2024-05 : acquisition de deux lots issus de la division des parcelles cadastrées A n°956 (18 rue du calvaire) et ZB n°6 (lieu-dit les buttes) à Compans
Rapporteur : M. Joël MARION
ADOPTE À L’UNANIMITÉ
Délibération 2024-06 : vente des parcelles cadastrées section B n°483 et 510, situées Chemin
des Marais à Compans
Rapporteur : M. Joël MARION
ADOPTE À L’UNANIMITÉ
Délibération 2024-07 : désaffectation et déclassement des parcelles cadastrées A n°214, 974
et 977, situées 39 A 47 rue Saint-Lambert à Compans
Rapporteur : M. Joël MARION
ADOPTE À L’UNANIMITÉ
Délibération 2024-08 : désignation d’un signataire pour une autorisation d’urbanisme
Rapporteur : M. Manuel LAFIT
ADOPTE À L’UNANIMITÉ des membres ayant pris part au vote. Délibération2024-09 : avis sur le dossier de demande d’enregistrement de la société
Chamylinex déposé au titre de la législation des installations classées pour la protection de
l’environnement (ICPE) pour l’exploitation d’un entrepôt situé 28 rue Gay Lussac à Mitry-
Mory
Rapporteur : M. Bruno ANGEVIN
ADOPTE À L’UNANIMITÉ
Délibération 2024-10 : classement du chemin rural dit des Marais et d’une partie de l’aisance
du Grand Marais dans le domaine public routier communal
Rapporteur : M. Joël MARION
ADOPTE À L’UNANIMITÉ
Délibération 2024-11 : nouvelle dénomination du chemin rural dit des Marais, d’une partie
de l’aisance du Grand Marais, et de la zone d’activités économiques d’Aéroports De Paris
(zone 1AUX1 du PLU)
Rapporteur : M. Joël MARION
ADOPTE À L’UNANIMITÉ
Délibération 2024-12: mise à jour du tableau des voies communales avec cartographie et du linéaire de voirie
Rapporteur : M. Joël MARION
ADOPTE À L’UNANIMITÉ
Décisions du Maire:
Rapporteur : M. Joël MARION
Affichée à la mairie et mis en ligne sur le site de la ville le 02/02/2024
N° de décisions Objet Montant / détail
2023-038
Avenant n°1 MAPA 2023-02 Travaux
d’aménagement Sente Saint-Lambert
Avenant n°1 au marché MAPA 2023-02 Travaux
d’aménagement Sente Saint-Lambert, attribué à la société
MEDINGER & FILS sise ZAC « Les Vallées » 5 rue
d’Amsterdam 60110 Amblainville, pour un montant de
11 527,70€ H.T soit une variation de + 1,02%.
2023-039 Nettoyage des vitreries des bâtiments communaux et des sols du gymnase
Nettoyage des deux cours de tennis et du sol de la salle de
ping-pong, forfait mensuel 1 087€ H.T
Nettoyage des vitreries sur bon de commande aux prix
unitaires indiqués. La durée des contrats est d'un an.
2024-001
Contrat de surveillance des
équipements municipaux
Prestations de surveillance des bâtiments communaux et
des alentours, du lundi au dimanche entre 21h00 et 5h00
pour un montant mensuel de 1 774,05€ H.T, et la gestion
des ouvertures et fermetures des aires de jeux, pour un
montant mensuel de 735€ H.T
2024-002
Demande de subvention État en 2024
pour l’extension du dispositif de
vidéoprotection sur le territoire
communal – 3ème volet
La commune a besoin de solliciter des subventions dans le
cadre des travaux prévus pour l’extension du dispositif de
vidéoprotection – 3ème volet, dont le montant HT est de
659 526,36 €,
La commune sollicite 60% du montant HT auprès de l’Etat,
soit 395 715,82 €