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Arrêté - 1919322
Document publié le Mardi 19 novembre 2024 par la commune de Vignieu.
Lien du pdf (Arrêté - 1919322)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
2024/192
COMMUNE DE VIGNIEU
ARRETE DU MAIRE N° 135/2024
OBJET Arrêté de police de la circulation - Voie communale VCI - VAL TP
Le Maire de la commune de VIGNIEU,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2212-2, L 2213-1 ; Vu le Code de la Route, notamment son article R 411-7 ;
Vu le Code de la Voirie Routière ;
Vu la demande d’arrêté de police de circulation présentée par l’entreprise VAL TP 495, route de Chamont 38890 SAINT-CHEF représentée par Monsieur VAL Jean-Philippe, dirigeant en date du 19 novembre 2024 en vue de travaux de bachage de talus sur la voie communale VCI 38890 Vignieu,
Considérant que pendant toute la durée des travaux, il y a lieu de prendre les mesures qui s’imposent tant pour faciliter le déroulement des travaux que pour assurer la sécurité de circulation des véhicules et des personnes
ARRETE :
ARTICLE 1
Du 21 novembre au 1er décembre 2024, l’entreprise VAL TP est autorisée à effectuer les travaux de bâchage de talus sur la voie communale VC1 38890 Vignieu.
ARTICLE 2
Le permissionnaire aura la charge de la signalisation de son chantier, dans les conditions prévues par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière.
Il sera en outre responsable de tous les dommages et accidents pouvant résulter des travaux ou d’une mauvaise signalisation.
Durant les travaux, une circulation alternée par feux tricolores sera mise en place, avec un basculement de circulation sur la chaussée opposée.
Il sera interdit aux poids lourds, tout poids confondu, de circuler sur la VCI pendant les travaux. La durée des travaux est estimée à 10 jours. ll sera interdit aux véhicules légers et poids lourds de stationner.
ARTICLE 3
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de GRENOBLE, selon les modalités réglementaires ou par l’application internet « Télérecours citoyens » accessible à partir du site www.telerecours.fr dans
notification.
un délais de deux mois à compter de sa publication et/ou
ARTICLE 4
L’entreprise VAL TP et Madame le Maire sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’application du présent arrêté qui sera publié.
Certifié exécutoire compte tenu de
Sa notification à l’entreprise VAL TP
Sa transmission, pour information, au CIS du Val du Ver, à la gendarmerie de MORESTEL, au SYCLUM et au service de transports scolaires.
DE V/G
Fait à VIGNIEU
Le 19 novembre 2024
Mme Camille RÉGNIER, Maire
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