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Arrêté - 1965693
Document publié le Jeudi 6 mars 2025 par la commune de Vignieu.
Lien du pdf (Arrêté - 1965693)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
2025/34
COMMUNE DE VIGNIEU
ARRETE DU MAIRE N° 29/2025
Arrêté de police de la circulation — 2 Allée de Merlin —
OBJET Travaux de ravalement de façades — PFI Ravalement
Le Maire de la commune de VIGNIEU,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2212-2, L 2213-1 ;
Vu le Code de la Route, notamment son article R 411-7 ;
Vu le Code de la Voirie Routière ;
Vu la demande d’arrêté de police de circulation présentée par PFI Ravalement, 120 ZA de Bieze 38110 Saint-Clair de la Tour, représentée par Monsieur Mikail YILDIZ en date du 06 mars 2025 en vue de réaliser les travaux de ravalement de façades 2, Allée de Merlin 38890 Vignieu,
Considérant que pendant toute la durée des travaux, il y a lieu de prendre les mesures qui s’imposent tant pour faciliter le déroulement des travaux que pour assurer la sécurité de circulation des véhicules et des personnes
ARRETE :
ARTICLE 1
A compter de la réception de la décision de non opposition relative à ce projet (DP n°0385462510012), et après les deux mois d’affichage légaux, l’entreprise PFI Ravalement est autorisée à effectuer les travaux de ravalement de façades 2, Allée de Merlin 38890 Vignieu.
ARTICLE 2
Le permissionnaire aura la charge de la signalisation de son chantier, dans les conditions prévues par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière,
Il sera en outre responsable de tous les dommages et accidents pouvant résulter des travaux ou d’une mauvaise signalisation.
Un échafaudage est installé en limite de la voirie communale, ne gênant pas la circulation des véhicules.
La durée des travaux est estimée à 30 jours.
ARTICLE 3
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de GRENOBLE,
selon les modalités réglementaires ou par l'application internet « Télérecours citoyens » accessible à partir du site www.telerecours.fr dans un délais de deux mois à compter de sa publication et/ou notification.
ARTICLE 4
L'entreprise PFI Ravalement et Madame le Maire sont chargées, chacune en ce qui les conceme, de l'application du présent arrêté qui sera publié.
Certifié exécutoire compte tenu de
Sa notification à l'entreprise PFI Ravalement
Sa transmission, pour information, au CIS du Val du Ver, à la gendarmerie de MORESTEL, au SYCLUM et au service de transports scolaires.
Fait à VIGNIEU
Le 19 mars 2025
Mme Camille RÉGNIER, Maire