Procès Verbal - ufvz507n383br20

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Procès Verbal - ufvz507n383br20 Document publié le Lundi 19 septembre 2011 par la commune de Dainville. Lien du pdf (Procès Verbal - ufvz507n383br20)Thèmes du document : Logement, Culture et patrimoine, Investissement et développement économique, 1/12

COMMUNE DE DAINVILLE

PROCES VERBAL

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 septembre 2011

L’an deux mil onze le 19 septembre à 18h30, le Conseil Municipal s’est réuni au lieu

ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame ROSSIGNOL, Maire, en suite de

convocation en date du 12 septembre 2011 dont un exemplaire a été affiché à la porte de

la Mairie.

Etaient présents, Messieurs et Mesdames Françoise ROSSIGNOL, Marcel DELCROIX,

Philippe VIARD, Martine DECANTER, Laurence BARLET, Philippe QUANDALLE, Maryse

DAMBRINE, Arthur LEGRAND, Dany LARDIER, Jean-Pierre GRIOCHE, Monique CAZIER,

Yves DEFONTAINE, Christelle HOUEL, Jean-Marie HENNERON, Nadine GAVORY,

Emmanuel DARRAS, Béatrice VERET, Christian RAUX, Orlane CAPRON, Eric DELPORTE,

Germaine COLLET, Jean-Michel ROTHMANN, Magalie CHAUSSOY et Anne REVEL.

A l’exception de Messieurs et Mesdames Bernard DUHAMELLE, Annie CAPEL, Dominique

JONQUET, Gérard LEGRAND et Nicolas BLANCHART qui, en application de l’article

L2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, avaient respectivement donné

pouvoirs à Messieurs et Mesdames Philippe VIARD, Philippe QUANDALLE, Maryse

DAMBRINE, Jean-Pierre GRIOCHE et Anne REVEL.

Monsieur Jean-Pierre GRIOCHE est élu secrétaire de séance.



La séance ouverte à 18H30, le procès verbal de la séance du 27 juin 2011 est approuvé sans

observation.

Déroulé de l’ordre du jour :

QUESTION N°1 : DECISIONS PRISES DANS LE CADRE DE LA DELEGATION CONSENTIE

AU TITRE DE L’ARTICLE L. 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES

TERRITORIALES (CGCT)

Madame le Maire expose à l’assemblée les décisions prises dans le cadre de la délégation

consentie au titre de l’article L. 2122-22 du CGCT

Le Conseil Municipal prend note sans observation des décisions suivantes :

1. Décision 11DM020 du 15 juin 2011 Ŕ Festivités du 13 juillet Ŕ Contrat d’engagement passé

avec la société Françoise et Laurent animation pour un montant de 1 900 euros TTC ;

2. Décision 11DM021 du 16 juin 2011 Ŕ Travaux d’aménagement d’aires de jeux (jardins

familiaux et espace vert du Moulin Jérôme) Ŕ Signature du marché avec la société Avenir

Jardins à Aniche (59 580) pour un montant de 18 264,79 euros TTC ;

3. Décision 11DM022 du 16 juin 2011 Ŕ Achat d’un véhicule utilitaire d’occasion pour les

services techniques Ŕ Attribution du marché à la société Renault Truck à Arras (62 000)

pour un montant de 20 810,40 euros TTC ;

4. Décision 11DM023 du 24 juin 2011 Ŕ Prestations diverses de conception, de mise en page,

de rédaction et d’impression de documents de communication pour les années 2011 à 20132/12

Ŕ Attribution du marché à la société Common à Arras (62 000) pour un montant estimé à

20 003,43 euros TTC ;

5. Décision 11DM024 du 10 août 2011 Ŕ Concert festival « Les Inouïes » du 25 août 2011 Ŕ

Signature du contrat d’engagement avec l’association « Musique en roue libre » pour un

montant de 3000 euros ;

6. Décision 11DM025 du 11 août 2011 Ŕ Mesures acoustiques Ŕ Réalisation d’un relevé par la

société Véritas à Villeneuve d’Ascq (59 650) pour un montant de 1 352 € HT ;

7. Décision 11DM026 du 11 août 2011 Ŕ Réhabilitation Ŕ Extension de la mairie et du Foyer

des aînés Ŕ Lot n°1 - Démolition, gros œuvre, VRD Ŕ Signature de l’avenant n°1 pour un

montant de 35 180,39 euros TTC ;

8. Décision 11DM027 du 17 août 2011 - Réhabilitation Ŕ Extension de la mairie et du Foyer

des aînés Ŕ Lot n°9 - Chauffage, ventilation, plomberie Ŕ Signature de l’avenant n°1 pour

un montant de 8 070,04 euros TTC ;

9. Décision 11DM028 du 6 septembre 2011 Ŕ Brocante du Moulin Jérôme Ŕ Spectacle

Croquignole pour enfants Ŕ Signature du contrat d’engagement avec la société Philippe

Eliens Juggling Acts pour un montant de 600 euros.

QUESTION N°2 : PERSONNEL - TABLEAU DES EFFECTIFS

Madame le Maire rappelle que dans un premier temps des contrats aidés avaient été signés suite

à des départs en retraite. Il s’agit désormais de nommer l’un de ces contrats, en la personne de

Mme Krier, agent affecté dans les écoles (entretien des locaux et garderies).

Considérant l’évolution des services, il est nécessaire de modifier le tableau des effectifs. Le

conseil Municipal, sur proposition de Madame le Maire, à l’unanimité, approuve la création, dans la

filière technique, d’un emploi d’adjoint technique de 2ème classe à 21 heures.

Le tableau des effectifs du personnel communal est ainsi modifié à compter du 6 octobre 2011.

Les crédits nécessaires à la rémunération des agents nommés dans les emplois et grades ainsi

créés et aux charges sociales et impôts s’y rapportant seront inscrits au budget communal aux

articles et chapitres prévus à cet effet.

Nombre de conseillers en exercice 29

Nombre de présents : 24

Nombre de votants : 29

Nombre de votes favorables : 29

Nombre de votes défavorables :

Nombre d’abstentions :

QUESTION N°3 : PERSONNEL - RECOURS A UN CONTRAT D’APPRENTISSAGE

Monsieur Philippe Quandalle expose que l’apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 25

ans d’acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application

dans une administration. Il ajoute que la Ville souhaite améliorer le service quotidien rendu aux

habitants tout en inscrivant chaque personne bénéficiaire d’une création d’emploi en

apprentissage dans un parcours global d’insertion.

Madame le Maire souligne l’intérêt de la voie d’apprentissage et ajoute que la difficulté consiste

à trouver des employeurs. Les collectivités doivent donner l’exemple. Elle précise que ce contrat

n’équivaut pas à une embauche. Il s’agit bien d’un accompagnement à la formation. La Région

accompagne le dispositif et prend en charge le coût de formation d’un apprenti par an. Il reste à

charge de la collectivité un dédommagement qui est dépendant de l’âge de l’apprenti et du degré

de formation.3/12

Il s’agit au final d’aider un jeune à trouver une vraie compétence professionnelle.

Madame Béatrice Véret souhaite connaître si le jeune est accompagné par un tuteur au niveau

des services techniques.

Madame le Maire acquiesce et ajoute que le tuteur doit avoir qualification et expérience.

Monsieur Philippe Quandalle ajoute qu’un accompagnement du tuteur est également assuré dans

le cadre de la formation.

VU le Code général des collectivités territoriales,

VU la Loi n°92-675 du 17 juillet 1992 portant diverses dispositions relatives à l’apprentissage, à

la formation professionnelle et modifiant le code du travail,

VU la Loi n° 97- 940 du 16 octobre 1997 relative au développement d’activités pour l’emploi des

jeunes,

VU la Loi n°2004-391 du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie

et au dialogue social,

VU la Loi n°2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale,

VU la Loi n°2005-882 du 2 août 2005 en faveur des petites et moyennes entreprises,

VU le Décret n°92-1258 du 30 novembre 1992 pris en application de la loi n°92-675 du 17 juillet

1992 portant diverses dispositions relatives

VU la Circulaire du 16 novembre 1993, relative aux modalités d’application de la loi n°92-675 et

des décrets nos 92-1258 et 93-162, relatifs à l’apprentissage dans le secteur public non

industriel et commercial,

CONSIDÉRANT que l’apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 25 ans (sans limite

d’âge supérieure d’entrée en formation concernant les travailleurs handicapés) d’acquérir des

connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une

administration ; que cette formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d’un diplôme

en CAP ;

CONSIDÉRANT que la Ville souhaite améliorer le service quotidien rendu aux habitants tout en

inscrivant chaque personne bénéficiaire d’une création d’emploi en apprentissage dans un

parcours global d’insertion ;

CONSIDÉRANT que ce dispositif présente un intérêt tant pour les jeunes accueillis que pour les

services accueillants, compte tenu des diplômes préparés par les postulants et des qualifications

requises par lui ;

CONSIDÉRANT que le succès de tels dispositifs représente aujourd’hui une opportunité

supplémentaire pour de nombreux jeunes en recherche de formations diplômantes et d’une

insertion professionnelle dans un emploi pérenne. La réussite de ces actions est confirmée par un

nombre croissant de demande de contrat d’apprentissage ;

CONSIDÉRANT qu’il revient au Conseil municipal de délibérer sur la possibilité de recourir à un

contrat d’apprentissage,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- Décide le recours au contrat d’apprentissage,

- Décide de conclure à compter du 26 septembre 2011 à un contrat d’apprentissage

conformément au tableau suivant :

Service Nombre de postes Diplôme préparé Durée de la Formation

Technique 1 poste CAPA Travaux Paysagers 2 ans4/12

- Dit que les crédits nécessaires seront inscrits à l’article 64 17 du budget de l’exercice en

cours.

- Autorise Madame le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à ce

dispositif et notamment le contrat d’apprentissage ainsi que les conventions conclues

avec les Centres de Formation d’Apprentis.

Nombre de conseillers en exercice 29

Nombre de présents : 24

Nombre de votants : 29

Nombre de votes favorables : 29

Nombre de votes défavorables :

Nombre d’abstentions :

QUESTION N°4 : PERSONNEL - RENOUVELLEMENT DE LA GARANTIE RISQUES

STATUTAIRES

Par délibération en date du 15 décembre 2008, le Conseil Municipal a attribué le contrat

d’assurance des « risques statutaires » aux sociétés Assurances VIGREUX Ŕ Mutuelle de France

pour une durée de 6 ans à compter du 1er janvier 2009.

La Mutuelle de France Prévoyance, par courrier en date du 31 août 2010, avait résilié le contrat

référencé ci-dessus à la date du 31 décembre 2010.

Par délibération en date du 8 novembre 2010 et sur proposition des assurances VIGREUX, le

Conseil Municipal, à l’unanimité, a décidé de souscrire un contrat relatif aux garanties des risques

statutaires aux mêmes conditions que précédemment à la date d’effet du 1er janvier 2011 pour

une durée de 4 ans avec l’assurance VIGREUX-CAPAVES PREVOYANCE.

Par courrier du 22 août 2011, la CAPAVES PREVOYANCE a envoyé la résiliation du contrat

référencé ci-dessus à compter du 31 décembre 2011 à minuit.

Madame le Maire précise que le nouveau dispositif n’entraîne aucune modification en termes de

couverture et de prix.

Vu la proposition des assurances VIGREUX agissant au nom d’APREVA aux mêmes conditions que

précédemment à la date d’effet du 1er janvier 2012 pour une durée de 3 ans, sur proposition de

Madame le Maire, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de souscrire

à compter du 1er janvier 2012 pour une durée de 3 ans un contrat relatif aux garanties des

risques statutaires aux conditions qui nous ont été proposées par l’assurance VIGREUX-APREVA

et autorise Madame le Maire à signer tous les actes relatifs à l’exécution du présent contrat.

Nombre de conseillers en exercice 29

Nombre de présents : 24

Nombre de votants : 29

Nombre de votes favorables : 29

Nombre de votes défavorables :

Nombre d’abstentions :

QUESTION N°5 : CONCOURS DES MAISONS FLEURIES 2011

Madame Martine Decanter rappelle qu’un concours de Maisons fleuries est organisé, chaque

année au cours de la période estivale. Elle précise qu’en participant à ce concours, les participants

contribuent au fleurissement de la ville et à son embellissement. Elle indique qu’il y a lieu de

prévoir les prix à donner aux lauréats.

Madame le Maire présente les dix premiers du concours. Elle précise que ces lauréats peuvent

être présentés au concours départemental. Elle félicite également les services municipaux pour la

qualité du fleurissement. Elle remercie les membres du jury.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de fixer à 1 400 € la somme à

répartir entre les divers lauréats. Cette somme étant distribuée sous forme de bons d’achats5/12

chez divers magasins spécialisés. La répartition des prix est laissée à l’appréciation du jury

constitué pour ce concours.

Les crédits nécessaires au règlement de la dépense seront prélevés à l’article 6232-024 du

budget.

Nombre de conseillers en exercice 29

Nombre de présents : 24

Nombre de votants : 29

Nombre de votes favorables : 29

Nombre de votes défavorables :

Nombre d’abstentions :

QUESTION N°6 : CENTRE DE LOISIRS DE LA TOUSSAINT 2011

Monsieur Marcel DELCROIX rappelle les conditions d'organisation du centre de loisirs de la

Toussaint. Il précise que les centres de cet été se sont bien déroulés malgré les conditions

climatiques difficiles. Il souligne les liens établis entre le centre adolescents et l’open sports.

Le centre de la Toussaint prévoit le maintien des activités d'Open Loisirs et d'Open Sports.

Monsieur Delcroix précise les grandes lignes et orientations du centre. L'Open loisirs se tiendra

sur quatre ½ journées avec un repas échange qui permet de préparer le centre suivant.

Madame le Maire rappelle que des centres sont organisés toute l’année à l’exception des deux

semaines des vacances de noël pour lesquels un précédent essai n’avait pas eu le succès escompté

et de la fin du mois d’août nécessaire à la remise en état des locaux avant la rentrée scolaire.

Monsieur Philippe Quandalle rappelle qu’un stage d’escalade aura lieu à la salle de sport du collège

D. Diderot, dans le cadre de l’Open Sport.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d'autoriser madame le Maire à

lancer toutes les procédures et à signer tous les actes nécessaires à l'exécution de ces centres

de loisirs.

Nombre de conseillers en exercice 29

Nombre de présents : 24

Nombre de votants : 29

Nombre de votes favorables : 29

Nombre de votes défavorables :

Nombre d’abstentions :

QUESTION N°7 : MAITRISE D’ŒUVRE RELATIVE A L’OPERATION DE REHABILITATION

DE LA MEDIATHEQUE Ŕ ATTRIBUTION DU MARCHE

Monsieur Philippe Quandalle rappel que dans le cadre de notre politique culturelle et de

modernisation de ses installations, le Conseil Municipal avait autorisé, par délibération en date du

14 février 2011, le lancement d’une procédure de désignation d’un maître d’œuvre. La procédure

adaptée menée a consisté à sélectionner trois candidats qui ont été invités à remettre, sous

couvert d'anonymat, une prestation d’étude de niveau « Esquisse plus ».

Un jury, chargé de proposer une sélection des concurrents, a classé 1er le projet d’une équipe

composée du cabinet d’architecture B plus B en groupement avec les bureaux d’études BR

ingénierie et Flandres Analyses.

Conformément au règlement de consultation et aux dispositions du code des marchés publics

(article 74), une phase de négociation a été engagée avec ce lauréat. Sur la base des

observations formulées par le jury et la commission technique, le coût d’objectif global de

l’opération est arrêté à 1 282 300 € HT comprenant la démolition, les travaux de bâtiment, de

VRD et les aménagements extérieurs.6/12

Le taux provisoire de rémunération est fixé à 11.25% incluant une mission VISA, OPC et SSI.

Madame le Maire ajoute que ce rapport est important. Une procédure un peu exceptionnelle a été

mise en œuvre sur ce dossier. La commune devrait être bien aidée pour ce projet par la Direction

Régionale des Affaires Culturelles et par le Conseil Général notamment. Des architectes ont

accompagné la collectivité jusqu’au stade Esquisse plus. Le projet évoluera encore avant sa

présentation à la population et aux associations utilisatrices.

Monsieur Philippe Quandalle précise le calendrier de réalisation. Le stade de l’avant projet

sommaire est prévu pour la mi novembre et le permis de construire devrait être déposé pour la

fin de l’année. Les travaux pourraient être engagés au cours du deuxième trimestre 2012.

Madame le Maire ajoute qu’il s’agira d’un bel équipement autour d’une bibliothèque dynamique

comme le démontre l’exposition Pierre Lesdain actuelle.

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de confier la maîtrise d’œuvre

concernant les travaux de réhabilitation- extension de la Bibliothèque- Médiathèque au cabinet

d’architecture B plus B en groupement avec les bureaux d’études techniques BR ingénierie et

Flandres Analyses. Le taux provisoire de rémunération est fixé à 11.25 %. Il autorise Madame le

Maire à signer le marché de maîtrise d’œuvre avec cette équipe. Les crédits nécessaires au

règlement de la dépense seront prélevés à l’article 2315-822 du budget d’investissement 2011.

Nombre de conseillers en exercice 29

Nombre de présents : 24

Nombre de votants : 29

Nombre de votes favorables : 29

Nombre de votes défavorables :

Nombre d’abstentions :

QUESTION N°8 : VENTE DE TERRAIN Ŕ LE CHAMP BEL AIR

Monsieur Philippe Viard expose que dans le cadre de l’aménagement du secteur du « Champ Bel

Air » la ville de Dainville souhaite procéder à la revente des parcelles situées dans le périmètre

opérationnel de l’opération au profit de l’aménageur, la SEM ADEVIA nouvellement désignée. Ce

secteur foncier doit faire l’objet d’une opération d’aménagement urbain à vocation essentielle

d’habitat (environ 300 logements).

A cet effet, il est proposé d’autoriser la revente de ces parcelles d’une superficie globale de

104 845 m² cadastrées sections A et AA pour un montant de 711 000 euros HT. qui n’apporte

aucune remarque particulière du service des domaines dans sa réponse du 25 août 2011.

Sont concernées les parcelles A1894 et A1896 (partie pour 14 943 m²), A1896 (3.971 m²),

A1898 (4.540 m²), A1900 (1.978 m²), A2833 (6.170 m²), A2834 (6.231 m²), A2837 (1.996 m²),

A2916 (8.634 m²), A2917 (32.507 m²), A2919 (1.688 m²), A2921 (4.248 m²) , A2923 (4.165

m²), A2925 (4.293 m²), A2926 (2.822 m²), AA526 (1.899 m²), AA527 (65 m²), AA529 (2.067

m²), AA531 (2.467 m²) et AA533 (4.132 m²).

Pour mémoire, cet ensemble immobilier a été acquis par la commune le 18 septembre 2009 pour la

somme de 632.808 € HT.

Il ajoute que le prix de revente intègre les frais d’études, de géomètre et les indemnités versées

aux agriculteurs. L’opération est donc neutre pour la commune.

Madame le Maire précise que cette opération a exigé beaucoup de travail. La commune avait les

cartes en main, ce qui a permis de fixer les grandes lignes du projet. La société Adévia a été7/12

choisie par la Communauté Urbaine d’Arras. Les conditions de travail avec le prestataire sont

excellentes.

Philippe Viard ajoute que le portage financier du terrain est également réintégré au prix de

vente. Il s’agit donc d’une opération « blanche » pour la commune en quelque sorte.

Madame le Maire précise que de l’inconvénient de ce portage la commune a fait un avantage. Au

final il reste beaucoup de travail.

Monsieur Viard précise qu’un échange de terrain est envisagé avec le centre hospitalier d’Arras.

Celui-ci s’inscrit dans le cadre de la réalisation de la voirie qui est à prolonger pour le centre

archéologique.

Madame le Maire ajoute que dès le 20 septembre, des piquets marqueront le périmètre des

fouilles qui auront lieu rapidement Pendant ce temps, l’aménageur fait ses études afin de ne pas

prendre de retard.

Après délibération le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Madame le Maire à vendre les

terrains ci-dessus référencés et à signer toutes les pièces nécessaires à cette transaction.

Les frais, droits, émoluments consécutifs à cette acquisition seront à la charge de l’acquéreur.

Nombre de conseillers en exercice 29

Nombre de présents : 24

Nombre de votants : 29

Nombre de votes favorables : 29

Nombre de votes défavorables :

Nombre d’abstentions :

QUESTION N°9 : VENTE DE TERRAIN Ŕ Parcelle AM 248

En 2004, La Municipalité a aménagé les jardins familiaux de la rue Calmette, ce qui a nécessité la

réalisation d'un chemin d’accès. La configuration du terrain nécessaire à sa réalisation faisait

apparaître un délaissé de terrain de six mètres de large jouxtant les jardins des riverains de la

rue Maryse Bastié.

Compte tenu de cette situation, la Municipalité leur a proposé d’acquérir ce délaissé en

prolongement de leurs limites parcellaires. Onze terrains sur quinze ont été acquis. Les riverains

des quatre parcelles restantes ont légitimement décliné l’offre pour des raisons personnelles et

la Commune a décidé de les conserver et de les proposer aux futurs acquéreurs des habitations.

Aujourd’hui, Mr Delanchy propriétaire du n°8 rue Maryse Bastié, qui avait décliné l’offre à

l’origine, souhaite, dans un courrier du 15 juin 2011, faire l’acquisition de la parcelle AM 248 qui

les concerne.

Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser la vente de cette parcelle au prix de 15 € le m²,

correspondant au prix fixé par le service des domaines dans son estimation du 6 octobre 2009

pour la parcelle AM 252 acquise par Melle HANOT Amandine et Mr VIART Mickaël.

Après avoir délibéré le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de vendre à Mr Delanchy, la

parcelle cadastrée section AM 248 d’une surface de 64 m², autorise Madame le Maire à signer

tous les documents nécessaires à la concrétisation de cette vente et précise que les frais à de

notaire, de géomètre et autres inhérents à cette transaction seront à la charge de l’acquéreur.8/12

Nombre de conseillers en exercice 29

Nombre de présents : 24

Nombre de votants : 29

Nombre de votes favorables : 29

Nombre de votes défavorables :

Nombre d’abstentions :

QUESTION N°10 : REALISATION D’UN EMPRUNT

Monsieur Philippe Viard expose que la sphère financière est en ébullition. Il est en effet très

difficile d’obtenir des engagements. Les partenaires habituels ont été sollicités. Les choses

évoluent d’heure en heure.

Madame le Maire ajoute que si les organismes financiers prêtent à la collectivité dans cette

période mouvementée, cela tient au fait que la situation financière communale est excellente. Les

départements voient aujourd’hui leurs projets analysés un à un. De nombreuses

intercommunalités risquent d’être en situation de cessation de paiement si les chosent n’évoluent

pas. La crise risquerait alors d’être majeure si les banquent ne suivent pas.

Monsieur Philippe Viard précise qu’aujourd’hui les banques prêtent plus volontiers aux particuliers

sous réserve de nantissement. Le problème est qu’elles ont vu fondre leur valeur.

Mademoiselle Magalie Chaussoy ajoute que même les fonds de pension ne veulent plus prêter.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide la réalisation dans le courant

du mois septembre 2011 d’un emprunt auprès de DEXIA CREDIT LOCAL selon les dispositions

suivantes :

Montant : 620 000 €

Durée : 15 ans

Périodicité de remboursement : trimestrielle, échéances constantes

Taux d’intérêt : Taux fixe de 4.42 % l’an

Commission d’engagement : 0.25 % du montant du prêt.

Madame le Maire est autorisée à signer toutes les pièces afférant à cet emprunt. Le montant de

l’emprunt a été inscrit au budget 2011.

QUESTION N°11 : REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC PAR LES OUVRAGES

DES RESEAUX PUBLICS DE TRANSPORT ET DE DISTRIBUTION D’ELECTRICITE

Monsieur Philippe Viard expose que le montant de la redevance pour occupation du domaine public

de la commune par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité

n’a pas été actualisé depuis un décret du 27 janvier 1956. L’action collective des syndicats

d’électricité, tels que la Fédération Départementale d’Energie du Pas de Calais, à laquelle la

commune adhère a permis la revalorisation de cette redevance.

Madame le Maire donne connaissance au Conseil du décret n° 2002-409 du 26 mars 2002 portant

modification des redevances pour occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux

publics de transport et de distribution d’électricité.

Sur proposition de Madame le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

décide :

- de fixer le montant de la redevance pour occupation du domaine public au taux maximum ;9/12

- que ce montant soit revalorisé automatiquement chaque année par application de l’index

ingénierie mesuré au cours des douze mois précédant la publication de l’index connu au 1er

janvier ou tout autre index qui viendrait à lui être substitué.

La recette correspondant au montant de la redevance perçu sera inscrite au compte 70323-816.

Nombre de conseillers en exercice 29

Nombre de présents : 24

Nombre de votants : 29

Nombre de votes favorables : 29

Nombre de votes défavorables :

Nombre d’abstentions :

QUESTION N°12 : TAXE SUR LA CONSOMMATION FINALE D’ELECTRICITE

Monsieur Philippe Viard expose les dispositions des articles L2333-2 et suivants [L333-2 et

suivants et L5212-24 à L5212-26] du code général des collectivités territoriales, autorisant le

conseil municipal à fixer un coefficient multiplicateur unique, dans les conditions et limites

prévues à ces mêmes articles, applicable au tarif de la taxe sur la consommation finale

d’électricité.

Madame le Maire ajoute que désormais, l’éclairage public sera également taxé. Il s’agit donc

d’aller récupérer notre dû là ou il se trouve.

Vu l’article 23 de la loi n°2010-1488 du 07 décembre 2010 portant nouvelle organisation du

marché de l’électricité,

Vu les articles L2333-2 à L2335-5 du code général des collectivités territoriales,

Vu les articles L3333-2 à L3333-3-3 du code général des collectivités territoriales,

Vu les articles L 5212-24 à L5212-26 du code général des collectivités territoriales,

Sur proposition de Madame le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

décide :

Article 1 : Le coefficient multiplicateur unique de la taxe sur la consommation finale d’électricité

est fixé à 8,12.

Article 2 : Le coefficient fixé à l’article 1 s’applique aux consommations d’électricité effectuées

sur le territoire de la commune de Dainville.

Article 3 : Madame le Maire est chargée de notifier cette décision aux services préfectoraux.

Nombre de conseillers en exercice 29

Nombre de présents : 24

Nombre de votants : 29

Nombre de votes favorables : 29

Nombre de votes défavorables :

Nombre d’abstentions :

QUESTION N°13 : AMENDES DE POLICE

Madame le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal la délibération prise le 14.12.2009

concernant la réalisation des travaux d’éclairage public allée Pascal et sur l’acceptation de la

subvention d’Etat de 14 400 € au titre des amendes de police relatives à la circulation routière.

Le financement de ce projet ayant été reporté sur les crédits au titre de la répartition 2010 il

est demandé au Conseil Municipal de prendre à nouveau position sur le sujet. Elle rappelle que les

enveloppes sont gérées par le Préfet sur proposition du Conseiller général.

Monsieur Philippe Viard précise qu’il s’agit là d’une régularisation.

Sur proposition de Madame le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :10/12

1-s’engage à réaliser les travaux d’éclairage public allée Pascal à Dainville initialement estimés

à 36 000 € HT.

2-décide d’accepter pour la réalisation de ces travaux, la subvention d’Etat de 14 400 € au

titre des amendes de police relatives à la circulation routière.

La recette correspondante sera imputée au compte 1342-814 de la section d’investissement du

budget 2011.

Nombre de conseillers en exercice 29

Nombre de présents : 24

Nombre de votants : 29

Nombre de votes favorables : 29

Nombre de votes défavorables :

Nombre d’abstentions :

QUESTION N°14 : NUMERO UNIQUE ET DEMANDE DE LOGEMENT LOCATIF SOCIAL

Madame le Maire expose à l’assemblée les dispositions de l’article L. 441-2-1 du code de la

construction et de l’habitation issu de la loi n°98-657 du 29 juillet 1998 d’orientation relative à la

lutte contre les exclusions, qui a créé une obligation d’enregistrement, au niveau départemental,

de toute demande de logement locatif social.

Les demandeurs ont ainsi la garantie du suivi de leur demande. Ils disposent de l’assurance que

leur demande est effectivement prise en compte et, en cas d’attente anormalement longue

mesurée par le système d’enregistrement, cette même demande pourra bénéficier d’un examen

prioritaire par la commission départementale de médiation.

Le système d’enregistrement des demandes de locatif social a fait l’objet d’une réforme

importante par la loi n°2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte

contre l’exclusion. Un nouveau dispositif informatique d’enregistrement départemental est mis en

place.

Cette réforme a pour objectifs de simplifier les démarches du demandeur de logement,

d’améliorer la transparence du processus d’attribution et de mieux connaître quantitativement et

qualitativement les caractéristiques de la demande locative sociale.

Outre les bailleurs, les services de l’Etat désignés par le préfet et les collecteurs du 1%, les

communes, les établissements de coopération intercommunale compétents et les départements

peuvent, après délibération, devenir services enregistreurs.

Le fait d’adhérer au système d’enregistrement de la demande de locatif social permet à la

collectivité d’une part d’avoir accès aux données nominatives relatives aux demandes de logement

quel que soit le lieu d’enregistrement (accès à l’ensemble des demandes du département pour les

communes réservataires, et accès ayant identifié la commune pour les autres), et d’autre part de

proposer à ses administrés un service public de proximité complet, de l’enregistrement à la

proposition de logement.

Elle ajoute que la question du peuplement dans les logements est essentielle. Jusqu’à présent, les

dossiers étaient faits chez les bailleurs. Au niveau départemental, il était difficile d’appréhender

la demande de logement. La préfecture a donc proposé la mise en œuvre d’un numéro unique. Dans

le cadre de ce transfert plus ou moins visible, il est offert d’être service enregistreur avec

affectation du numéro unique. Un dossier représente environ une heure de travail. Les communes

ont toujours revendiqué un droit de regard sur le peuplement. A Dainville, les élus assistent aux

commissions d’attribution. Il est proposé d’offrir ce service aux dainvillois, ce qui permettra de

mieux suivre les demandes et d’avoir accès aux informations communales.11/12

Le Conseil Municipal,

Vu les textes en vigueur :

La loi n°2009-323 du 25 mars 2009, modifiant les articles L.441-2-1 et suivants du code de la

construction et de l’habitation,

Le décret n°2010-431 du 29 avril 2010 et l’arrêté du 14 juin 2010 (modifié par l’arrêté du 9

septembre 2010),

Considérant que ce service de proximité visant à faciliter l’accès au logement est de nature à

satisfaire les usagers,

APRES EN AVOIR DELIBERE, A L’UNANIMITE, DECIDE :

- De devenir service enregistreur de toute demande de logement locatif social et de

délivrer au demandeur un numéro unique départemental ;

- D’utiliser pour ce faire le nouveau système d’enregistrement national des demandes de

logement locatif social ;

- De signer la convention avec le préfet de département concernant les conditions et les

modalités de mise en œuvre du système d’enregistrement national ;

- Et de charger Madame le Maire de l’application de la présente décision.

Nombre de conseillers en exercice 29

Nombre de présents : 24

Nombre de votants : 29

Nombre de votes favorables : 29

Nombre de votes défavorables :

Nombre d’abstentions :

QUESTION N°15 : DENOMINATION DE LA RUE DE WHITSTABLE

Madame le Maire évoque que dans le cadre de l’aménagement du secteur du « Champ Bel Air »

une première phase de travaux portée par le concessionnaire désigné, sera réalisée dès le début

de l’année 2012. Cette opération permettra la réalisation d’une première voirie provisoire

destinée à assurer l’accès au futur centre de conservation et d’études archéologiques de

Dainville dont les travaux devrait débuter au cours de l’année 2012. Cet axe, qui permettra la

liaison du quartier avec l’avenue de l’hippodrome située au Nord, constituera à terme l’une des

artères majeures du futur quartier.

La commune de Whitstable, ville côtière d’environ 30 000 habitants située au Nord-est du Kent

en Angleterre, fait partie du district de Canterbury. Dès 1983, un premier partenariat avec

l’Angleterre est engagé et une première rencontre à lieu avec Denise Day, animatrice anglaise

d’un cercle français de publics intéressés par notre pays. Dès 1986, a lieu le premier accueil de

familles anglaises sur Dainville. Les échanges scolaires vont s’étendre aux rencontres inter-

associations et familiales puis des séjours linguistiques, des tournois sportifs ou des expositions

communes (club-photo) seront réalisés.

Un jumelage est officialisé entre les deux communes en 1990. Depuis, des échanges se sont

multipliés autour des écoles, des familles et plus récemment entre associations sportives (Clubs

de football et de course à pied). Elle ajoute qu’une commission spécifique s’est réunie sur les

questions de dénomination de rues, qui travaille sur le reste du quartier.

Vu, Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2121-29

Vu, le Code de l’Urbanisme,

CONSIDERANT, les échanges historiques et chaleureux développés depuis de nombreuses

années avec la commune de Whitstable ;12/12

CONSIDERANT, qu’il est nécessaire de dénommer la voie desservant le centre de conservation

et d’études archéologiques et qui constituera à terme l’un des axes majeurs du futur quartier du

« Champ Bel Air » ;

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE :

- de dénommer la voie ci-dessus identifiée : « Rue de Whitstable » ;

- donne pouvoir à Madame le Maire pour procéder à toute démarche administrative pour ce

dossier.

Nombre de conseillers en exercice 29

Nombre de présents : 24

Nombre de votants : 29

Nombre de votes favorables : 29

Nombre de votes défavorables :

Nombre d’abstentions :

QUESTION N°16 : Mise à disposition occasionnelle de différentes salles municipales

Sur proposition de Madame le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

décide, en complément des dispositions prises par la délibération 11D029 en date du 23 mai 2011

relative notamment à la fixation des tarifs de locations de salles, la mise à disposition

occasionnelle des différentes salles municipales qui ne sont pas habituellement proposées à la

location est fixée à 150 €.

Madame le Maire précise que les mises à disposition restent évidemment gratuites pour les

associations. Il s’agit donc de bénéficier d’un tarif pour les autres cas de figure.

Nombre de conseillers en exercice 29

Nombre de présents : 24

Nombre de votants : 29

Nombre de votes favorables : 29

Nombre de votes défavorables :

Nombre d’abstentions :

QUESTION N°17 : SOLDE DE LA SUBVENTION AU PROFIT DE L’ASSOCIATION CYCLO

CLUB DAINVILLOIS POUR 2011

Sur proposition de Madame le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

décide le versement du solde de la subvention au titre de l’année 2011 pour un montant de 2845 €

au profit du Cyclo Club Dainvillois conformément aux dispositions de la convention d’objectifs

établie entre la commune de Dainville et l’association, qui prévoit notamment l’organisation

partagée des randonnées du Vert Tilleul et du Moulin Jérôme.

Nombre de conseillers en exercice 29

Nombre de présents : 24

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Nombre de votes favorables : 29

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Nombre d’abstentions :

QUESTIONS DIVERSES

Madame le Maire constate l’absence de question et clos le Conseil Municipal à 20h04.