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Procès Verbal - uv7rkdetrdl6xha
Document publié le Lundi 3 novembre 2014 par la commune de Dainville.
Lien du pdf (Procès Verbal - uv7rkdetrdl6xha)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
1/9
COMMUNE DE DAINVILLE
PROCES VERBAL
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 novembre 2014
L’an deux mil quatorze le 3 novembre à 18H30, le Conseil Municipal s’est réuni au lieu
ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Françoise ROSSIGNOL, Maire, en
suite de convocation en date du 27 octobre 2014 dont un exemplaire a été affiché à la
porte de la Mairie.
Etaient présents, Mesdames et Messieurs Françoise ROSSIGNOL, Marcel DELCROIX, Annie
CAPEL, Philippe QUANDALLE, Martine DECANTER, Philippe VIARD, Bernard DUHAMELLE,
Laurence BARLET-DUPAYAGE, Béatrice VERET, Jean-Marie HENNERON, Eric DELPORTE,
Dany LARDIER, Gérard LEGRAND, Monique CAZIER, Emmanuel DARRAS, Orlane CAPRON,
Jérôme DOUCHE, Régine VALLET–VERDRON, Serge HARO, Maryline HAVET, Bruno
LEBLANC, Brigitte BONELLO, Jean-Claude HONORE, Valérie MATON, Maxime CARLIER
et Ludivine ARBINET,
A l’exception de Mesdames et Monsieur Michelle CAVE, Christian RAUX et Magalie
CHAUSSOY –CAPEL, qui, en application de l’article L2121-20 du Code Général des
Collectivités Territoriales, avaient respectivement donné pouvoirs à Mesdames et Monsieur
Annie CAPEL, Marcel DELCROIX et Orlane CAPRON.
Monsieur Serge Haro est élu secrétaire de séance.
Déroulé de l’ordre du jour :
QUESTION N°9 : BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2014 (Question anticipée à l’ordre du jour)
Sous la présidence de Monsieur Marcel Delcroix, Monsieur Philippe Viard débute l’exposé sur les
grandes lignes du budget supplémentaire.
Monsieur Philippe Viard présente les évolutions des recettes de fonctionnement (BP 4 956 562
et BS 292 774), ce qui représente un ajustement d’un peu plus de 1 % et ce qui témoigne de
prévisions fines.
Les dépenses de fonctionnement évoluent de manière différenciée : 2,69% au compte 060, -
0.33 % au compte 061, 2,70% au compte 062. Au global, hors masse salariale l’évolution n’est que
de 1,18% ce qui témoigne d’une réelle maitrise des dépenses. L’excédent dégagé est de 310 458
euros, virés à la section d’investissement.
Les recettes nouvelles en investissement s’établissent à environ 42 000 euros. Les dépenses
nouvelles en investissement s’établissent à 351 553 euros.
Arrivée de Madame le Maire à 18H58 qui reprend la présidence de l’assemblée puis de Monsieur
Jérôme Douché à 19h07.
Sous la présidence de Madame ROSSIGNOL le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le projet
de budget supplémentaire 2014 présenté.
Nombre de conseillers en exercice 29
Nombre de présents : 26
Nombre de votants : 29
Nombre de votes favorables : 29
Nombre de votes défavorables :
Nombre d’abstentions : 2/9
QUESTION N°1 : DECISIONS PRISES DANS LE CADRE DE LA DELEGATION CONSENTIE
AU TITRE DE L’ARTICLE L. 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITE
TERRITORIALES
Madame le Maire expose à l’assemblée ce qui suit :
Vu l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délégation accordée à Madame le Maire par délibération n°14D020 du 14 avril 2014,
Considérant l’obligation de présenter au Conseil Municipal les décisions prises par Madame le
Maire en vertu de cette délégation,
Le Conseil Municipal prend note des décisions suivantes :
- Décision 14DM021 du 26 septembre 2014 – Brocante du Moulin Jérôme – Contrat d’engagement
passé avec la société Festi Môme pour l’animation de l’après-midi pour un montant de 995
euros ;
- Décision 14DM022 du 11 octobre 2014 – Concert à l’Eglise du 12 décembre 2014 – Contrat
d’engagement passé avec la société Gospel Jazz et Spectacle pour un montant de 1500 euros.
QUESTION N°2 : CLASSES DE NEIGE 2015 – FIXATION DE LA PARTICIPATION DES
FAMILLES
Madame Laurence BARLET rappelle que depuis 1984, la Municipalité organise des classes de
Neige pour tous les enfants des CM2 des écoles Communales. Ces classes de neige permettent de
faire vivre à l’enfant un moment privilégié d’apprentissage de la vie collective visant à développer
l’autonomie, l’esprit d’initiative, le respect de l’autre, des règles collectives et de l’environnement
mais aussi d’extraire l’élève de son contexte de vie habituel, de découvrir des activités
motivantes et variées. Cette expérience contribue pleinement à satisfaire aux objectifs fixés
dans le cadre du projet éducatif communal.
La Municipalité prend en charge une grosse partie du coût du séjour voire la totalité pour les
familles aux ressources les plus modestes afin de permettre l’accès à tous à cette expérience
enrichissante.
Madame le Maire ajoute qu’il convient de rassurer les parents avant le départ et d’obtenir leur
confiance. L’encadrement est de qualité. Il convient d’adresser de vifs remerciements aux
enseignants qui acceptent chaque année le départ. Mais il s’agit d’un beau projet qu’il ne faut
jamais considérer comme acquis. Cette année les créneaux proposés pour le séjour étaient
compliqués. La solution a été trouvée en partenariat avec les écoles.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- autorise Mme le Maire à signer un contrat d’hébergement avec l’association TERNELIA – Rue
de la Bonne Eau – 73450 VALLOIRE – concernant le séjour des enfants de CM2 en classes de
Neige du 06 au 16 janvier 2015 à VALMEINIER.
- décide de fixer la participation des parents pour ce séjour de 0 à 308 € suivant ressources et
quotient familial selon le barème suivant :
Revenu imposable : moins de 4 383 €/part 0 €
Revenu imposable : moins de 6 385 €/part 192 €
Revenu imposable : moins de 8 390 €/part 220 € 3/9
Revenu imposable : moins de 11 895 /part 264 €
Revenu imposable : plus de 11 895 €/part 308 €
- décide de la création d’une régie nécessaire à l’encaissement de la participation des parents, qui
pourra être réglée en une seule fois ou fractionnée sur trois mois à la demande des parents.
Nombre de conseillers en exercice 29
Nombre de présents : 26
Nombre de votants : 29
Nombre de votes favorables : 29
Nombre de votes défavorables :
Nombre d’abstentions :
QUESTION N°3 : ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES DE LA FDE62 POUR
L’ACHAT D’ELECTRICITE ET LA FOURNITURE DE SERVICES ASSOCIES
Monsieur Philippe Quandalle expose :
Depuis le 1er juillet 2004, le marché de l’électricité est ouvert à la concurrence pour tous les
consommateurs professionnels.
Conformément à l’article L331-1 du code de l’énergie, l’ensemble des consommateurs d’électricité
peut choisir un fournisseur sur le marché et s’affranchir ainsi du tarif réglementé de vente
proposé par les opérateurs historiques.
Les personnes publiques font partie de cet ensemble de consommateurs pouvant bénéficier des
offres de marché. Pour leurs besoins propres elles doivent recourir aux procédures prévues par
le code des marchés publics afin de sélectionner leurs prestataires, conformément aux
dispositions de l’article L.331-4 du code de l’énergie.
Il précise que deux sites sont concernés : le groupe scolaire Brisse-Montesquieu et la salle
polyvalente. Il est possible de sortir du dispositif dans les trois ans.
Madame le Maire ajoute que les conditions de négociations sont favorables dès lors que les
acheteurs se regroupent.
Vu la loi n°2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation prévoyant la disparition
progressive des tarifs réglementés d’électricité selon le calendrier suivant : au 1er janvier 2016,
sites dont la puissance électrique souscrite dépasse 36 KVA ( tarifs jaunes ),
Vu la délibération de la FDE62 en date du 8 septembre 2014,
Considérant qu’il est dans l’intérêt de la commune de Dainville d’adhérer à un groupement de
commandes pour l’achat d’électricité et la fourniture de services associés pour ses besoins
propres,
Considérant qu’eu égard à son expérience, la FDE 62 entend assurer le rôle de coordonnateur de
ce groupement de commandes pour le compte de ses adhérents et qu’elle propose d’assurer de
surcroît une mission de conseil juridique et technique dans ce cadre,
Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Approuve l’acte constitutif du groupement de commandes pour l’achat d’électricité et la
fourniture de services associés coordonné par la FDE62 en application de sa délibération
du 4 septembre 2014 et décide d’adhérer au groupement,
- La participation financière de la commune de Dainville est fixée et révisée conformément
à l’article 6 de l’acte constitutif (participation aux frais de procédures uniquement).
- Autorise Mme Le Maire à prendre toutes mesures d’exécution de la présente
délibération, notamment à signer le formulaire d’adhésion au groupement de commandes. 4/9
Nombre de conseillers en exercice 29
Nombre de présents : 26
Nombre de votants : 29
Nombre de votes favorables : 29
Nombre de votes défavorables :
Nombre d’abstentions :
QUESTION N°4 : ACQUISITION DE TERRAINS AD 326 ET AD 329 (succession Trannin)
Monsieur Philippe Viard expose :
Les terrains situés en partie nord du parc municipal, qui supportent la liaison piétonne du chemin
du Warluquet reliant les quartiers Est et Ouest et le collège Diderot, sont classés au plan local
d’urbanisme en secteur réservé aux activités sportives et de loisirs (zone As).
Lorsqu’elle a connaissance d’une cession dans cette zone, la Commune de Dainville peut se rendre
acquéreur des terrains en vente de manière à maîtriser progressivement l’emprise foncière sur
cette zone stratégique. Elle est aujourd’hui propriétaire de 33 413 m².
La mise en vente, par la succession de Madame Nicole TRANNIN, des parcelles AD 326 pour 1
167 m² et AD 329, pour une surface de 1 974 m², permettrait à la Commune de poursuivre la
démarche engagée.
Le prix de vente est fixé à 4.77 € le m², libre d’occupation. Il est sensiblement identique à celui
pratiqué en 2008 lors des acquisitions nécessaires à la réalisation de la liaison piétonne du chemin
du warluquet. Il a été confirmé par les services des domaines par courrier en date du 12
septembre 2014.
Il est donc proposé de décider l’acquisition à l’amiable au prix proposé des parcelles concernées.
Madame le Maire ajoute que dans la plupart des cas le travail de négociation est mené par
anticipation et à l’amiable. Ce travail permet de préserver l’avenir. Il convient également
d’associer les agriculteurs à ces discussions de manière à leur donnr une visibilité sur leurs
exploitations.
Après avoir délibéré le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- Décide d’acquérir les parcelles AD 326 pour 1167 m² et AD 329 pour 1974 m² au prix de
4.77 €/m² soit un montant total de 14 982.57 € (3141m²x4.77€),
- Autorise Madame le Maire à signer tous les documents nécessaires à la concrétisation de
cette opération ;
- Précise que les frais de notaire et éventuellement de géomètre seront à la charge de
l’acquéreur.
Nombre de conseillers en exercice 29
Nombre de présents : 26
Nombre de votants : 29
Nombre de votes favorables : 29
Nombre de votes défavorables :
Nombre d’abstentions :
QUESTION N°5 : ACQUISITION DE TERRAINS AD 196, 197 et 198
Monsieur Philippe Viard expose :
La Compagnie des filles de la charité de Saint Vincent de Paul, dont le siège est à Paris 9 rue de
Cler (75 007), a proposé à la Commune de Dainville de procéder à l’acquisition des parcelles AH 5/9
196, 197 et 198 situées dans le centre du village en rive du lotissement de la rue Jean Jaurès.
Ces terrains sont classés pour 1 299 m² en zone UA-UB et 6 802 m² en zone N du PLU.
Compte tenu du marché local, le montant de l’offre à 75 000 € a été accepté par le service des
domaines dans un courrier du 19 février 2014,
Dans le cadre de sa politique foncière globale, afin de préserver l’aménagement du secteur, de
sauvegarder le patrimoine naturel du centre bourg et d’assurer la continuité des cheminements
doux au travers de la ceinture verte inscrite au plan d’aménagement et du développement
durable de la ville, il est proposé l’acquisition à l’amiable au prix proposé des parcelles
concernées.
Il ajoute qu’il s’agit là d’un véritable site stratégique pour la commune.
Madame le Maire précise que tant que tant que la commune maitrisait le PLU il suffisait de
classer ce site en zone naturelle. Désormais et dans le cadre du PLUi les choses peuvent s’avérer
plus compliquées. Une réflexion est également en cours pour la création d’un cheminement
piétonnier dans le cadre du projet de la rue d’En bas.
Après avoir délibéré le Conseil, à l’unanimité :
- Décide d’acquérir les parcelles AH 196, 197 et 198 pour 8 101 m² pour un montant total
de 75 000 € ;
- Autorise Madame le Maire à signer tous les documents nécessaires à la concrétisation de
cette opération ;
- Précise que les frais de notaire et éventuellement de géomètre seront à la charge de
l’acquéreur.
Nombre de conseillers en exercice 29
Nombre de présents : 26
Nombre de votants : 29
Nombre de votes favorables : 29
Nombre de votes défavorables :
Nombre d’abstentions :
QUESTION N°6 : VENTE DE TERRAINS A LA SOCIETE NOZA (zone d’emplois)
Monsieur Marcel Delcroix expose :
La société NOZA DISTRIBUTION (grossiste pipier et en accessoire fumeur) nous a informés
d’un projet de développement de son activité. Actuellement installée en zone d’emploi, rue Jean
Moulin, l’entreprise a récemment contacté les services de la Communauté urbaine d’Arras et de la
commune de Dainville afin de présenter son projet de développement.
Pour ce faire, elle envisage l’acquisition d’un terrain d’environ 12 000 m² sur le territoire
communal pour construire un nouveau bâtiment (bureaux et atelier de stockage). Cette nouvelle
implantation impliquerait le transfert des 10 salariés de l’ancienne structure et la création
d’environ 15 nouveaux emplois.
La communauté urbaine d’ores et déjà acté la cession d’une emprise foncière d’environ 4 300 m²
issue de terrains lui appartenant à l’angle des rues James Watt et Gay Lussac. La Commune de
Dainville est sollicitée pour céder à son tour une surface foncière de 7 700 m² issue de terrains
lui appartenant et situés en rive des terrains communautaires face à la rue James Watt.
Par courrier du 25 septembre 2014, le service des domaines a estimé à l’identique de celui
proposé à la Communauté Urbaine, le prix de cession à 8 € HT le m².
Il est donc proposé de décider la vente à l’amiable au prix proposé de la surface concernée.
Il ajoute que cette entreprise avait été initialement accompagnée par l’association Emergence62.
La recette sera inscrite au BP 2015. 6/9
Madame le Maire ajoute qu’il s’agit d’un beau succès d’entreprise sur Dainville. Il convient de
profiter de la disponibilité foncière. Le travail est mené en partenariat avec la Communauté
Urbaine d'Arras, direction économique. La zone est attractive et pourra être dynamisée à l’issue
du PPRT.
Après avoir délibéré le Conseil Municipal, à l’unanimité :
Décide de vendre les terrains communaux d’environ 7700 m² à 8 € le m² issus pour parties des
parcelles ZH 246, 248, 250, 252, 254 et 256 ;
- Autorise Madame le Maire à signer tous les documents nécessaires à la concrétisation de
cette opération.
- Précise que les frais de notaire et de géomètre seront à la charge de l’acquéreur.
Nombre de conseillers en exercice 29
Nombre de présents : 26
Nombre de votants : 29
Nombre de votes favorables : 29
Nombre de votes défavorables :
Nombre d’abstentions :
QUESTION N°7 : ARTICLE 55 SRU – NOTIFICATION DE L’OBJECTIF POUR LA PERIODE
2014 - 2016
Madame le Maire expose :
En vue de répondre aux objectifs de solidarité en matière d’habitat, l’article 55 de la loi
Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU) du 13 décembre 2000 modifiée notamment par la loi
n°2013-061 du 18 janvier 2013, prévoit un dispositif obligeant les communes d’au moins 3 500
habitants à disposer d’au moins 25 % de logements sociaux dès lors qu’elles appartiennent à une
agglomération ou à un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité
propre de plus de 50 000 habitants comprenant au moins une commune de plus de 15 000
habitants.
Ce taux est fixé à 20 % par le décret n°2013-671 du 24 juillet 2013 pour toutes les communes
appartenant à une agglomération ou à un EPCI à fiscalité propre pour lesquels le parc de
logements existant ne justifie pas un effort de production supplémentaire pour répondre à la
demande et aux capacité à se loger des personnes à revenus modestes et des personnes
défavorisées.
Pour Dainville, ce taux est dès lors fixé à 20 % des résidences principales. Le taux actuellement
constaté sur la commune étant d’environ 14%, la commune est tenue de participer à l’effort de
solidarité nationale et doit s’engager dans un plan de rattrapage pour tendre dans cet objectif
sous forme d’objectifs triennaux.
La commune ayant un manque de 139 logements au regard du dernier dénombrement
contradictoire arrêté au 1er janvier 2013, l’objectif pour la période 2014 – 2016 est fixé à 60
logements locatifs sociaux.
Elle ajoute que la progression a été forte sur Dainville depuis 2008. Le taux est actuellement
passé à presque 14 %. Il manque encore aujourd’hui 139 logements et la commune est amenée à
justifier d’une politique logement sur une politique de compétence communautaire.
Plusieurs axes de travail sont actuellement en cours :
- le champ Bel Air qui rassemblera 1/3 de logements sociaux, 1/3 d’accession à la propriété
et 1/3 de lots individuels. La commercialisation de l’accession à la propriété a débuté.
Pour les lots libres, les premiers permis ont été déposés. Les personnes intéressées
peuvent s’adresser à la mairie. Le permis de construire de Pas-de-Calais habitat a été
obtenu. Les travaux devraient débuter en janvier ou au printemps. 7/9
- Une politique de repérage des maisons individuelles a également été mise en œuvre ces
dernières années. Des opérations de réhabilitation dans le diffus ont été réussies.
Aujourd’hui cela devient plus compliqué. Le prix de l’immobilier a augmenté. Les normes
pèsent également sur les coûts de réhabilitation. Il convient de rester attentifs à toutes
les opportunités sur le secteur.
Le logement social à Dainville est précieux. Le délai d’attente peut être de deux à trois ans. Il ya
très peu de libérations.
Monsieur Serge Haro ajoute que cette situation est plutôt rassurante.
Après avoir délibéré le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- S’engage sur l’objectif triennal fixé à 60 logements locatifs sociaux pour la période 2014
– 2016.
Nombre de conseillers en exercice 29
Nombre de présents : 26
Nombre de votants : 29
Nombre de votes favorables : 29
Nombre de votes défavorables :
Nombre d’abstentions :
QUESTION N°8 : SUBVENTIONS A L’AMICALE DU PERSONNEL COMMUNAL DE DAINVILLE
Madame Annie Capel expose :
Sur proposition de Madame le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Décide le versement de la subvention suivante :
- 2700 € à l’Amicale du personnel communal de Dainville pour le financement des cadeaux
de Noël 2014 des enfants du personnel.
Madame le Maire ajoute qu’il s’agit de la traditionnelle participation communale aux fêtes de noël
de fin d’année.
Nombre de conseillers en exercice 29
Nombre de présents : 26
Nombre de votants : 29
Nombre de votes favorables : 29
Nombre de votes défavorables :
Nombre d’abstentions :
QUESTIONS DIVERSES
Madame le Maire constate l’absence de question et clos le Conseil Municipal à 19h38. RAPPEL DE L’ORDRE DU JOUR
REUNION ORDINAIRE DU CONSEIL
MUNICIPAL EN DATE du 3 novembre 2014
N°
ORDRE
N°
QUESTION OBJET DE LA QUESTION
Question n°1 14D066 DECISIONS DU MAIRE (ART. L. 2122-22 DU CGCT)
Question n°2 14D067 CLASSE DE NEIGE 2015 – FIXATION DE LA PARTICIPATION DES FAMILLES
Question n°3 14D068 ADHESION AU GROUPEMENT DE COMANDES DE LA FDE62 POUR L’ACAHT D’ELECTRICITE ET LA FOURNITURE DE SERVICES ASSOCIES
Question n°4 14D069 ACQUISITION DE TERRAINS AD 326 ET AD 329 (CONSORTS TRANNIN)
Question n°5 14D070 ACQUISITION DE TERRAINS AD 196, 197 ET 198 (RUE D’EN BAS)
Question n°6 14D071 VENTE DE TERRAINS A LA SOCIETE NOZA (ZONE D’EMPLOIS)
Question n°7 14D072 ARTICLE 55 LOI SRU – ENGAGEMENT TRIENNAL
Question n°8 14D073 SUBVENTION A L’AMICALE DU PERSONNEL COMMUNAL DE DAINVILLE
Question n°9 14D074 BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2014 République Française
-----
DEPARTEMENT du PAS DE CALAIS
------
ARRONDISSEMENT d’ARRAS
------
COMMUNE DE DAINVILLE
------
SEANCE DU 3 NOVEMBRE 2014
-----
EMARGEMENTS
Françoise ROSSIGNOL Emmanuel DARRAS
Marcel DELCROIX Orlane CAPRON
Annie CAPEL Christian RAUX Absent représenté
Philippe QUANDALLE Magalie CHAUSSOY - CAPEL Absent représenté
Martine DECANTER Jérôme DOUCHE
Philippe VIARD Régine VALLET - VERDRON
Michèle CAVE Absent représenté Serge HARO
Bernard DUHAMELLE Maryline HAVET
Laurence BARLET-
DUPAYAGE Bruno LEBLANC
Jean-Marie
HENNERON Brigitte BONELLO
Béatrice VERET Jean-Claude HONORE
Eric DELPORTE Valérie MATON
Dany LARDIER Maxime CARLIER
Gérard LEGRAND Ludivine ARBINET
Monique CAZIER