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Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - Recueil spécial n° 61 Décembre 2008 du 31 décembre 2008
Document publié le Mercredi 31 décembre 2008
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - Recueil spécial n° 61 Décembre 2008 du 31 décembre 2008)
Thèmes du document : Armement, Guerre en Ukraine, Institutions publiques,
1
P R E F E C T U R E D E L A S E I N E - M A R I T I M E
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-MARITIME
Recueil spécial n° 61 - Décembre 2008
du 31 décembre 2008
CABINET DU PREFET
Délégation de signature à M. Gilles LAGARDE, sous-préfet du Havre
pour la période du 2 au 4 janvier 2009
Sommaire
Sommaire ............................................................................................................................................................................... 1 1. PREFECTURE de la Seine-Maritime ......................................................................................................................... 2 1.1. CABINET DU PREFET............................................................................................................................................. 2 08-303-Délégation de signature - Intérim pour la période du jeudi 2 au dimanche 4 janvier 2009 .................................... 2
« NOTA : La consultation de l’intégralité des actes publiés dans ce recueil
peut être effectuée sur le site Internet de la Préfecture
(www.seine-maritime.pref.gouv.fr
rubrique : publications légales - recueils des actes administratifs) »
ISSN : 0752-6121 2
1. PREFECTURE de la Seine-Maritime
1.1. CABINET DU PREFET
08-303-Délégation de signature - Intérim pour la période du jeudi 2 au dimanche 4 janvier 2009
PREFECTURE DE LA SEINE-MARITIME
CABINET
Bureau du cabinet / suppléance
A R R Ê T É n° 08-303
----
Le secrétaire général
chargé de l'administration de l'État
dans le département
VU :
- la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
- le décret n° 92-604 du 1er juillet 1992 modifié portant charte de la déconcentration ;
- le décret n° 95-486 du 27 avril 1995, relatif aux pouvoirs des sous-préfets ;
- le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements
- le décret du Président de la République en date du 8 janvier 2002, nommant M. Claude MOREL, sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture ;
- le décret du Président de la République en date du 9 novembre 2007 nommant M. Gilles LAGARDE, sous-préfet du HAVRE ;
- le décret du Président de la République en date du 11 décembre 2008, nommant M. Michel THÉNAULT, préfet de la région Haute- Normandie, préfet de la Seine-Maritime (hors classe), préfet hors cadre ;
- l'arrêté ministériel du 11 décembre 2008 portant nomination de M. Michel THÉNAULT, directeur du cabinet du ministre auprès du Premier ministre, chargé de la mise en oeuvre du plan de relance ;
- l'arrêté préfectoral n° 08-284 du 12 décembre 2008 donnant délégation de signature aux membres du corps préfectoral et notamment à M. Gilles LAGARDE, sous-préfet du Havre en cas d'absence ou d'empêchement de M. Claude MOREL, secrétaire général chargé de l’administration de l’État dans le département de la Seine-Maritime ;
- l'arrêté préfectoral n° 08-273 en date du 12 décembre 2008 donnant délégation de signature à M. Gilles LAGARDE, sous-préfet du HAVRE ;
CONSIDÉRANT :
- que le secrétaire général de la préfecture est appelé à exercer l'intérim du préfet du département de la Seine-Maritime à la suite de la nomination de M. Michel THÉNAULT, en qualité de directeur de cabinet du ministre auprès du Premier ministre, chargé de la mise en oeuvre du plan de relance à compter du 12 décembre 2008 et ce, jusqu'à la date de prise de fonction de son successeur ;
- sur proposition de M. le secrétaire général de la préfecture ;
A R R Ê T E
Article 1er - 3
Pour la seule période du vendredi 2 janvier 2009 au dimanche 4 janvier 2009 inclus M. Gilles LAGARDE, sous-préfet du Havre, se voit confier la suppléance du secrétaire général chargé de l’administration de l’État dans le département de la Seine-Maritime, absent durant cette période.
A ce titre, délégation spéciale de signature est donnée à M. Gilles LAGARDE, à l’effet de signer tous arrêtés, décisions, circulaires, rapports, documents, correspondances, contrats et conventions relevant des attributions de l’État dans le département, à l’exception :
des actes pour lesquels une délégation a été conférée à un chef de service de l’État dans le département, du rapport spécial prévu à l’article L 3121-26 du code général des collectivités territoriales, des actes de main-levée d’hypothèque avec ou sans constatation de paiement, des arrêtés de conflit,
des réquisitions de la force armée.
Article 2 -
M. le secrétaire général de la préfecture est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Maritime.
ROUEN, le 24 décembre 2008
Le secrétaire général
Claude MOREL