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Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - Recueil spécial n° 40 Novembre 2005 du 17 novembre 2005
Document publié le Jeudi 17 novembre 2005
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - Recueil spécial n° 40 Novembre 2005 du 17 novembre 2005)
Thèmes du document : Armement, Guerre en Ukraine, Institutions publiques,
1
P R E F E C T U R E D E L A S E I N E - M A R I T I M E
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-MARITIME
Recueil spécial n° 40 - Novembre 2005
du 17 novembre 2005
CABINET DU PREFET
Intérim de M. le préfet pour la journée du 18 novembre 2005
Sommaire
1. PREFECTURE de la Seine-Maritime ......................................................................................................................... 2 1.1. CABINET DU PREFET............................................................................................................................................. 2 05-125-Intérim de M. le Préfet pour la seule journée du vendredi 18 novembre 2005 ....................................................... 2
ISSN : 0752-6121 2
1. PREFECTURE de la Seine-Maritime
1.1. CABINET DU PREFET
05-125-Intérim de M. le Préfet pour la seule journée du vendredi 18 novembre 2005
PREFECTURE DE LA SEINE-MARITIME
CABINET /
A R R Ê T É n° 05 - 125
-------
Le préfet
de la région de Haute-Normandie
préfet de la Seine-Maritime
-------------
VU :
la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
le décret n° 92-604 du 1er juillet 1992 modifié portant charte de la déconcentration ;
le décret n° 95-486 du 27 avril 1995, relatif aux pouvoirs des sous-préfets ;
le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
le décret du Président de la République en date du 9 juillet 2004, nommant M. Daniel CADOUX, préfet de la région de Haute-Normandie, préfet de la Seine-Maritime ;
le décret du Président de la République en date du 8 janvier 2002, nommant M. Claude MOREL, sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture ;
le décret du Président de la République en date du 7 avril 2005 nommant M. Christophe PEYREL, directeur de cabinet du préfet de la région Haute-Normandie, préfet de la Seine-Maritime ;
l'arrêté préfectoral n° 05-29 du 2 mai 2005 donnant délégation de signature à M. Claude MOREL, secrétaire général de la préfecture de la Seine-Maritime ;
l’arrêté préfectoral n° 05-28 du 2 mai 2005, donnant délégation de signature à M. Christophe PEYREL, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la région Haute-Normandie, préfet de la Seine-Maritime ;
A R R E T E
--------
Article 1er -
Pour la seule journée du vendredi 18 novembre 2005, M. Christophe PEYREL, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la région Haute-Normandie, préfet de la Seine-Maritime, se voit confier la suppléance du préfet de la Seine-Maritime, en lieu et place de M. Claude MOREL, secrétaire général de la préfecture, absent durant cette période.
A ce titre, délégation spéciale de signature est donnée à M. Christophe PEYREL, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la région Haute-Normandie, préfet de la Seine-Maritime, à l’effet de signer tous arrêtés, décisions, circulaires, rapports, documents, correspondances, contrats et conventions relevant des attributions de l’État dans le département, à l’exception :
des actes pour lesquels une délégation a été conférée à un chef de service de l’État dans le département, du rapport spécial prévu à l’article L 3121-26 du code général des collectivités territoriales, des actes de main-levée d’hypothèque avec ou sans constatation de paiement, des arrêtés de conflit, 3
des réquisitions de la force armée.
Article 2 -
M. le secrétaire général de la préfecture est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Maritime.
ROUEN, le 17 novembre 2005
Le préfet,
Daniel CADOUX
« Imprimerie de la Préfecture de la Seine-Maritime »
Recueil spécial n° 40 – Novembre 2005