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Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - Recueil spécial n° 28 Juillet 2007 du 6 juillet 2007
Document publié le Vendredi 6 juillet 2007
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - Recueil spécial n° 28 Juillet 2007 du 6 juillet 2007)
Thèmes du document : Armement, Guerre en Ukraine, Institutions publiques,
Recueil spécial n° 28 – Juillet 2007 1
P R E F E C T U R E D E L A S E I N E - M A R I T I M E
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-MARITIME
Recueil spécial n° 28 - Juillet 2007
du 6 juillet 2007
CABINET DU PREFET
Suppléance pendant intérim
pour la seule journée du vendredi 6 juillet 2007
Sommaire
Sommaire ............................................................................................................................................................................... 1 1. PREFECTURE de la Seine-Maritime ......................................................................................................................... 2 1.1. CABINET DU PREFET............................................................................................................................................. 2 07-140 bis-Suppléance pendant intérim ............................................................................................................................. 2
« NOTA : La consultation de l’intégralité des actes publiés dans ce recueil
peut être effectuée sur le site Internet de la Préfecture
(www.seine-maritime.pref.gouv.fr
rubrique : publications légales - recueils des actes administratifs) »
ISSN : 0752-6121 Recueil spécial n° 28 – Juillet 2007 2
1. PREFECTURE de la Seine-Maritime
1.1. CABINET DU PREFET
07-140 bis-Suppléance pendant intérim
PREFECTURE DE LA SEINE-MARITIME
CABINET
Bureau du cabinet / suppléance pendant intérim
A R R Ê T É n° 07 - 140 bis
----
Le secrétaire général
chargé de l'administration de l'État
dans le département
----
VU :
la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
le décret n° 92-604 du 1er juillet 1992 modifié portant charte de la déconcentration ;
le décret n° 95-486 du 27 avril 1995, relatif aux pouvoirs des sous-préfets ;
le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
le décret du Président de la République en date du 8 janvier 2002, nommant M. Claude MOREL, sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture ;
le décret du Président de la République en date du 7 avril 2005 nommant M. Christophe PEYREL, directeur de cabinet du préfet de la région Haute-Normandie, préfet de la Seine-Maritime ;
l'arrêté préfectoral n° 07-108 du 8 juin 2007 donnant délégation de signature à M. Claude MOREL, secrétaire général de la préfecture de la Seine-Maritime ;
l’arrêté préfectoral n° 07-110 du 8 juin 2007, donnant délégation de signature à M. Christophe PEYREL, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la région Haute-Normandie, préfet de la Seine-Maritime ;
A R R Ê T E
Article 1er -
Pour la seule journée du vendredi 6 juillet 2007, M. Christophe PEYREL, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la région Haute-Normandie, préfet de la Seine-Maritime, se voit confier la suppléance du secrétaire général chargé de l'administration de l'État dans le département, en lieu et place de M. Claude MOREL, absent durant cette période.
A ce titre, délégation spéciale de signature est donnée à M. Christophe PEYREL, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la région Haute-Normandie, préfet de la Seine-Maritime, à l’effet de signer tous arrêtés, décisions, circulaires, rapports, documents, correspondances, contrats et conventions relevant des attributions de l’État dans le département, à l’exception :
des actes pour lesquels une délégation a été conférée à un chef de service de l’État dans le département, du rapport spécial prévu à l’article L 3121-26 du code général des collectivités territoriales, des actes de main-levée d’hypothèque avec ou sans constatation de paiement, Recueil spécial n° 28 – Juillet 2007 3
des arrêtés de conflit,
des réquisitions de la force armée.
Article 2 -
M. le secrétaire général de la préfecture est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Maritime.
ROUEN, le 5 juillet 2007
Le secrétaire général
Claude MOREL
« Imprimerie de la Préfecture de la Seine-Maritime »
Recueil spécial n° 28 – Juin 2007