Compte-Rendu - CR CM 28 08 2019

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Compte-Rendu - CR CM 28 08 2019 Document publié le Mercredi 28 août 2019 par la commune d'Ispagnac. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 28 08 2019)Thèmes du document : Économie et finances, Éducation, Consommateurs, Compte rendu de la séance du mercredi 28 août 2019

Présidente : Guylène PANTEL

Secrétaire : Mireille CATHEBRAS

Présents : Guylène PANTEL, Joëlle PAUC, Catherine RABIÉ, Jean-Louis PEYRE, Fortuné MOURGUES, Monique FIRMIN, Dominique ROGER, Mireille CATHEBRAS Odile BEAUMEL

Absents et absents excusés : Francis SEVAJOL, Sandrine PAULET Représentés : Olivier LARRIÈRE par Odile BEAUMEL., François SEVAJOLS par Fortuné MOURGUES, Brigitte DONNADIEU par Jean-Louis PEYRE, Sylvain

MOLINES par Guylène PANTEL

3

Mme Sandrine PAULET a quitté la séance à 19 heures et n'a plus participé aux

votes à compter de ce moment là.

Ordre du jour :

Adoption du compte rendu de la séance précédente

° Participation de la commune à la consultation organisée par le Centre de

Gestion pour la passation du contrat couvrant les risques financiers encourus

par les collectivités en vertu de leurs obligations à l'égard de leur personnel.

e Désignation délégués à la Caisse Nationale d'Action Sociale (CNAS)

+ Adoption d'un nouveau plan de financement pour les travaux de l’église

d'Ispagnac

+ _ Nouvelle convention de partenariat de la lecture publique

+ Création de deux emplois d’adjoints techniques non permanents à temps non

complet

+ _ Création d'un poste d'adjoint technique territorial 2ièMe classe à temps non

complet au 1€f octobre 2019

+ Création d'un poste d’adjoint technique permanent à temps non complet au

1er octobre 2019

e Questions diverses

Mme le Maire propose au Conseil Municipal de rajouter à l'ordre du jour les 3 points

suivants :

e Décision modificative : virement de crédits sur le budget de l'eau et de

l'assainissement

e Subvention exceptionnelle au Tennis Club Floracois

+ Village de gîtes Le Pavillon : Tarif repas pour adultes extérieurs occasionnels

Le Conseil Municipal, à l'unanimité accepte que ces points soient rajoutés à l'ordre

du jour.APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 18 JUILLET 2019

Mme le Maire rappelle au Conseil Municipal l'envoi du compte rendu de la séance

ordinaire précédente pour lecture, elle demande l'approbation de celui-ci.

Les membres du Conseil Municipal acceptent à l'unanimité des présents ce

compte-rendu.

Délibérations du conseil :

PARTICIPATION DE LA COMMUNE A LA CONSULTATION ORGANISEE PAR LE CENTRE DE GESTION POUR LA PASSATION DU CONTRAT COUVRANT LES

RISQUES FINANCIERS ENCOURUS PAR LES COLLECTIVITES EN VERTU DE LEURS OBLIGATIONS A L'EGARD DE LEUR PERSONNEL

Mme le Maire rappelle à l'assemblée les obligations statutaires en matière

d'assurance maladie et accident de travail envers le personnel communal, telles

qu'elles sont définies par la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, pour le personnel

titulaire et par le décret n°88-145 du 16 février 1988 pour les agents non titulaires.

Le Centre de Gestion, à cette occasion, organise une vaste consultation qui offrira à

la collectivité une connaissance éclairée de l'offre.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents

souhaite bénéficier le cas échéant du contrat groupe que le Centre de Gestion se

propose de souscrire au 1er janvier 2020.

DESIGNATION DELEGUES A LA CAISSE NATIONALE D'ACTION SOCIALE

(CNAS)

1 délégué élu : Joëlle PAUC

1 délégué agent : Ludivine DERANCY

ADOPTION D'UN NOUVEAU PLAN DE FINANCEMENT POUR LES TRAVAUX DE

L'EGLISE D'ISPAGNAC

Mme le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité de revoir le plan de

financement des travaux de rénovation de l'Eglise d'Ispagnac voté par délibération

n°DE_2019_010 en date du 24 janvier 2019.

Une étude de diagnostic a été effectuée en décembre 2018 par M. FIORE Frédéric,

architecte du patrimoine.

Le montant des travaux H.T. est estimé à 310 000.00 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité adopte le nouveau plan

de financement tel que ci-dessous :

DRAC 155 000 €

Région Occitanie 28 636 €

Département de la Lozère 50 000 €

Souscription via Fondation du Patrimoine 14 364 €

Autofinancement 62 000 €NOUVELLE CONVENTION DE PARTENARIAT DE LA LECTURE PUBLIQUE Mme le Maire rappelle au Conseil Municipal que le Conseil Départemental par

l'intermédiaire de la bibliothèque départementale et du service informatique a mis en place un projet de catalogue et portail collectifs depuis 2014 et qu'il est nécessaire

de le renouveler.

Le Conseil Municipal à l'unanimité des membres présents valide le renouvellement

pour une durée de 3 ans.

CREATION DE DEUX EMPLOIS D'ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX NON PERMANENTS A TEMPS NON COMPLETS

Mme le Maire explique à l'assemblée la nécessité de renouveler deux contrats pour faire face à des besoins liés à des accroissements temporaires d'activités du 1er

septembre au 30 septembre 2019, à savoir :

- un agent d'entretien et de restauration scolaire pour 28h45 hebdomadaires :

- un agent polyvalent d'entretien des bâtiments communaux, remplacement ponctuel personnel de l'école publique et état des lieux du Centre Culturel pour 4h

hebdomadaires.

Le Conseil Municipal, sur le rapport de Mme le Maire et à l'unanimité des membres

des présents, valide cette proposition.

CREATION D'UN POSTE PERMANENT D'ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL À TEMPS NON COMPLET AU 1ER OCTOBRE 2019

Madame le Maire met au vote la création d'un emploi d'adjoint technique territorial à temps non complet (4 heures hebdomadaires annualisées), pour exercer des

missions d’un agent polyvalent d'entretien des bâtiments communaux,

remplacement ponctuel du personnel de l'école publique et réalisation des états des

lieux du Centre Culturel.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents décide de créer ce poste

à compter du 1er octobre 2019.

CREATION D'UN POSTE PERMANENT D'ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL A TEMPS NON COMPLET AU 1ER OCTOBRE 2019

Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu'il serait souhaitable de procéder à la création d'un emploi d’adjoint technique territorial à temps non complet (29,17

heures hebdomadaires annualisées), pour exercer des missions d’un agent

d'entretien et de restauration scolaire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents décide de créer au 1er octobre 2019 un poste d’adjoint technique territorial.DECISION MODIFICATIVE : VIREMENT DE CREDITS SUR LE BUDGET DE L'EAU

ET DE L'ASSAINISSEMENT

Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité des membres présents le virement de crédits sur le budget de l’eau et de l'assainissement indiqué dans le tableau

ci-après :

FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES

TOTAL : 0.00 € 0.00 €

INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES

001 | Solde d'exécution sect° d'investissement 115 264.55 €

001 | Solde d'exécution sect° d'investissement 115 264.55 €

TOTAL : 115 264.55 € 115 264.55 €

TOTAL :| 115 264.55 €| 115 264.55 €

SUBVENTION EXCEPTIONNELLE TENNIS CLUB FLORACOIS

Mme le Maire informe le Conseil Municipal de la demande de subvention

exceptionnelle émanent de l'association « TENNIS CLUB FLORACOIS » pour initier à la pratique du tennis dans les écoles publiques et les écoles privées du bassin de

vie ainsi qu’au collège de Florac Trois Rivières.

Ces interventions seront l’occasion pour les enfants des 2 écoles d'Ispagnac de découvrir un nouveau sport et de bénéficier d’une heure d'activité hebdomadaire et ce durant les 36 semaines que compte l’année scolaire.

Le Conseil Municipal, à la majorité des membres présents, octroit une subvention exceptionnelle pour l'année 2019 de 1 200 € sous réserve que :

+ Des compléments d'informations soient donnés à la Mairie :

+ Les écoles d'Ispagnac donnent un accord de principe pour ces

interventions ;

e L’adjoint aux sports soit convié aux diverses réunions de

préparation.

VILLAGE DE GITES LE PAVILLON : TARIF REPAS POUR ADULTES

EXTERIEURS OCCASIONNELS

Le tarif d'un repas a été fixé à 14 € TTC à l'unanimité des membres du Conseil

Municipal pour des adultes extérieurs occasionnels logeant au village de gîtes "Le

Pavillon" dans le cadre de missions exercées en priorité pour des collectivités.

QUESTIONS DIVERSES

Mme le Maire informe de la création pour la Commune d'Ispagnac d'une page

Facebook et d'un compte Instagram.

La séance est levée à 20h15.