Compte-Rendu - CR CM 08.09.2020

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Compte-Rendu - CR CM 08.09.2020 Document publié le Mardi 8 septembre 2020 par la commune d'Ispagnac. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 08.09.2020)Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Éducation, Compte rendu de la séance du mardi 08 septembre 2020

Présidente : Gérard PEDRINI

Secrétaire : Sébastien MOREAU

Présents : Gérard PEDRINI, Alice MEYRIGNAC, Sébastien MOREAU, Pierre HERRGOTT, Bdeia AMATUZZI, Marie-Paule BRAENDLIN, Fortuné MOURGUES, Sylvain MOLINES, Emilie QUIOT-ROBILLARD, Guy BOISSEROLLES, Judith GUITTET, Yannick RENEUVE

Absents et absents excusés : Martine PEDULLA

Représentés : Christian BOULET par Alice MEYRIGNAC, Alexis MOL par Judith GUITTET

Ordre du jour :

Adoption du compte rendu de la séance précédente.

Compte-rendu des décisions prises par M. le Maire.

e Renouvellement d'un poste permanent d'adjoint technique territorial à temps non

complet au 1€7 octobre 2020

° Marché : Église Saint-Pierre Saint-Paul restauration des deux chapelles latérales et mise hors d'eau

° Assistance à Maîtrise d'ouvrage : Étude stratégique pour la valorisation et le

développement du bourg centre d’Ispagnac et marché de maîtrise d'œuvre sur la

traversée du bourg (aménagement RD 907 bis)

° Demande de subvention : Réfection et régénération du court de tennis en béton

poreux

e Demande de subvention: Acquisition d'un abri et VAE (vélo à assistance

électrique)

° Plan de financement travaux suite aux dégâts causés par l'évènement climatique

des 12 et 13 juin 2020

e _Instauration du droit de préemption urbain

° Participation Commune/école privée 2020/2021

e Modification de la répartition des indemnités de fonction Maire et Adjoints

e Désignation d'un membre au conseil d'exploitation du service eau et

assainissement de la Communauté de Communes Gorges Causses Cévennes

e Questions diverses

APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 22 JUILLET 2020

Mme le Maire rappelle au Conseil Municipal l'envoi du compte rendu de la séance ordinaire précédente pour lecture, elle demande l'approbation de celui-ci.

Les membres du Conseil Municipal acceptent à l'unanimité des présents ce compte-rendu.Délibérations du conseil :

RENOUVELLEMENT D'UN POSTE PERMANENT D'ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL A TEMPS NON COMPLET AU 1ER OCTOBRE 2020

Monsieur le Maire met au vote le renouvellement d'un emploi d'adjoint technique territorial à temps non complet (4 heures hebdomadaires annualisées), pour exercer des missions d'un agent polyvalent d'entretien des bâtiments communaux, remplacement ponctuel du personnel de l'école publique et réalisation des états des lieux du Centre

Culturel.

Le Conseil Municipal valide à l'unanimité ce renouvellement de contrat.

MARCHE : EGLISE SAINT-PIERRE SAINT-PAUL RESTAURATION DES DEUX CHAPELLES LATERALES ET MISE HORS D'EAU

M. le Maire rappelle ce projet et présente le bilan du marché concernant « l'Eglise

Saint-Pierre Saint-Paul restauration des deux chapelles latérales et mise hors d'eau ». Il

informe que ces travaux ont fait l'objet d'une consultation adaptée en application du

code des marchés publics.

Les offres reçues ont été examinées selon 2 critères pondérés indiqués dans le

règlement de la consultation et rappelées ci-dessous :

— Valeur technique de l'offre appréciée à l'appui du mémoire justificatif : 60%

— Prix des prestations : 40%

Le Conseil Municipal à l'unanimité, décide de l'attribution des lots suivants :

— Lot: Echafaudages - Maçonnerie — Pierre de taille — Ouvrages divers

Entreprise VERMOREL

Z.A. de l'Aéroport

La Cordenade

12330 SALLES LA SOURCE

Pour un montant de : 121 226,86 € HT

— Lot 2: Charpente — Couverture — Cuivrerie

Entreprise LEROUXEL COUVERTURE

Pierrefiche

48000 BARJAC

Pour un montant de : 60 906,56 € HT

— Lot 3 : Vitrail - Protections grillagées en cuivre

Entreprise ATELIER THOMAS VITRAUX

8 rue Emmanuel Chabrier

26000 VALENCE

Pour un montant de : 22 328,00 € HT_ Lot 4 : Menuiserie bois - Ebénisterie

Entreprise BERNARD GUERIN

Mousse

12550 PLAISANCE

Pour un montant de : 45 267,80 € HT

- Lot 5 : Badigeon - Décors peints

Entreprise MALBREL CONSERVATION

7 rue le Port

46100 CAPDENAC

Pour un montant de : 24 079,60 € HT

Le lot 6 : Electricité - Eclairage - Lustrerie a été déclaré infructueux. Une consultation

pour ce lot va être relancée.

ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE : ETUDE STRATEGIQUE POUR LA

VALORISATION ET LE DEVELOPPEMENT DU BOURG CENTRE D'ISPAGNAC ET MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE SUR LA TRAVERSEE DU BOURG

(AMENAGEMENT RD 907 BIS)

M. le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet d'étude stratégique pour la valorisation et le développement du bourg centre et marché de maîtrise d'œuvre pour la traversée.

Un cahier des charges élaboré en partenariat avec Lozère Ingénierie et des partenaires extérieurs.

ll rappelle la nécessité de conclure un contrat d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'étude de faisabilité de ce dossier.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité décide de retenir pour un montant total 44 600 € HT

LOZERE INGENIERIE

Hôtel du Département

BP 24

48000 MENDE

DEMANDE DE SUBVENTION : REFECTION ET REGENERATION DU COURT DE

TENNIS EN BETON POREUX

M. le Maire rappelle au Conseil Municipal la nécessité de réaliser des travaux du court

de tennis d'Ispagnac.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des votants adopte le plan de financement suivant :

Montant des travaux HT : 6 245,50 €

Subvention Région Occitanie (30%) : 1 873.65 €

Part communale : 4 371.85 €DEMANDE DE SUBVENTION : ACQUISITION D'UN ABRI ET VAE (VELO A

ASSISTANCE ELECTRIQUE)

Le Conseil Municipal souhaite développer la mobilité douce et de proposer un mode de

déplacement alternatif à la voiture individuelle en mettant à disposition, en location, à

titre expérimental, des vélos à assistance électrique (VAE) aux résidents, en partenariat

avec le PETR.

M. le Maire propose l'acquisition de 3 vélos à assistance électrique et un abri avec 5

attaches à vélo.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des votants valide ce projet et adopte le plan de

financement suivant :

Total

(€)

Occitanie Alvéole Autofinancement Quantité Description unitaire

4

5 667 5 667 20 1 133.40 60 | 3 400,20 20 | 1 133,40

1 0 1 1

PLAN DE FINANCEMENT TRAVAUX SUITE AUX DEGATS CAUSES PAR L'EVENEMENT CLIMATIQUE DES 12 ET 13 JUIN 2020

M. le Maire rappelle qu’à la suite des intempéries qui ont affecté notre Commune les 12

et 13 juin 2020, de lourds dégâts ont été constatés. La reconnaissance de l'état de

catastrophe naturelle a été adoptée par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 6

juillet 2020.

Les dégâts des biens endommagés à la suite des intempéries sont estimés à:

69 100 € HT

82 920 € TTC

Il propose de solliciter des subventions auprès des services de l'Etat, du Conseil

Départemental et du Conseil Régional.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des votants accepte le plan de financement

prévisionnel dans la mesure où les services de l'Etat, le Conseil Départemental et le

Conseil Régional, accorderaient les subventions demandées.INSTAURATION DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN

VU l'arrêté préfectoral n° 2014069-0006 du 10 mars 2014 portant approbation du plan de prévention des risques (PPR) chutes de masses rocheuses sur le territoire des Gorges du Tarn et de la Jonte en Lozère ;

VU la carte communale approuvée par délibération du conseil municipal en 2000 et révisée par délibération le 16 septembre 2009 ;

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des votants décide d'instaurer un droit de

préemption renforcé sur la parcelle cadastrée section B n°912 située en zone R1 du

Plan de Prévention des Risques de chutes de rochers et de glissement de terrain,

afin de permettre la sécurisation des lieux, l'ensemble des mutations énumérées dans l'article L.211-4 du code de l'urbanisme seront soumises au droit de préemption urbain.

PARTICIPATION COMMUNE / ECOLE PRIVEE 2020/2021

M. PÉDRINI Gérard n'a pas pris part au vote et est sorti de la salle.

Mme Alice MEYRIGNAC, 1ère adjointe rappelle au Conseil Municipal que dans le cadre des contrats d'associations avec l'Etat passés par les établissements d'enseignements privés, la Commune doit verser à l'école privée le montant correspondant au coût réel des dépenses de fonctionnement pour un élève de l'enseignement public. Le Conseil Municipal, après débat et avoir pris connaissance des effectifs de l'école privée Sainte-Ursule d'Ispagnac, décide à la majorité des membres présents de la participation annuelle par enfant scolarisé à 1 155,17 €.

MODIFICATION DE LA REPARTITION DES INDEMNITES DE FONCTION MAIRE ET ADJOINTS

M. le Maire rappelle la réglementation pour l'attribution des indemnités de fonctions

fixées selon le barème énoncé à l'article L.2123-23 du CGCT. Toutefois le conseil municipal peut, à la demande du maire et par délibération, fixer pour celui-ci une

indemnité inférieure au barème.

M. le Maire et les 4 adjoints proposent de donner une délégation supplémentaire à un conseiller municipal. I! rappelle alors la délibération n° DE_2020_ 045 précédemment citée et indique qu'il est donc nécessaire de modifier les taux alloués.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des votants décide et avec effet au 1€f octobre 2020 de fixer le montant des indemnités brutes mensuelles pour l'exercice effectif des

fonctions comme suit :

Elus % de l'indice brut terminal de la

fonction publique territoriale

Maire 38,38

1er adjoint 10,06 %

3ème Adjoint 10,06 %

4ème Adjoint 10,06 %

Conseiller Municipal délégué 3,84DESIGNATION D'UN MEMBRE AU CONSEIL D'EXPLOITATION DU SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES GORGES CAUSSES CEVENNES

M. le Maire informe le Conseil Municipal qu'il a été saisi par la Communauté de

Communes Gorges Causses Cévennes afin de désigner un membre (Maire ou adjoint)

pour siéger au sein du conseil d'exploitation suite à la création d'une régie dotée de l'autonomie financière pour le service public d'eau potable et d'assainissement. Le Conseil Municipal, à l'unanimité des votants nomme M. Pierre HERRGOTT en tant que membre du conseil d'exploitation pour la commune d'Ispagnac.

DIVERS

M. le Maire fait part du décès de Mme Cécile GRANDON le 05 septembre 2020 à l'âge de 56 ans. || a une pensée particulière pour elle et ses proches.

Pierre HERRGOTT présente le projet ABC (Atlas de la Biodiversité Communale) et souligne que le dépôt du dossier de candidature doit être déposé au plus tard le 15 septembre 2020.

La séance est levée à 23 heures.

Sébastien MOREAU Gérard PEDRINI

Secrétaire Maire d'Ispagnac a