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Compte-Rendu - cr cm du 28 02 2019 MODIFIE
Document publié le Jeudi 28 février 2019 par la commune d'Ispagnac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm du 28 02 2019 MODIFIE)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Environnement,
Compte rendu de la séance du jeudi 28 février 2019
Présidente : Guylène PANTEL
Secrétaire : Sandrine PAULET | |
Présents : Guylène PANTEL, Joëlle PAUC, Catherine RABIE, Olivier LARRIÈRE, Fortuné MOURGUES, Monique FIRMIN, François SEVAJOLS, Sandrine PAULET, Sylvain MOLINES, Odile BEAUMEL
Absents et absents excusés : Jean-Louis PEYRE, Dominique ROGER, Brigitte DONNADIEU, Mireille CATHEBRAS, Francis SEVAJOL
Ordre du jour :
Adoption du compte rendu de la séance précédente
e Inscription et destination de coupes de bois sur les forêts communales et sectionales de
la commune d'Ispagnac
°_ Modification de la délégation d'attributions du Conseil Municipal à Mme le Maire
*__ Création d'un emploi non permanent à la bibliothèque municipale
+ __ Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public (RPQS) d'eau potable 2017
°__ Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public (RPQS) d'assainissement
collectif 2017
° _ Produits des amendes de police 2019
+ Participation financière dans le cadre de l'acquisition d'un camion-citerne grande
capacité pour le CIS de Florac
+ Mise au point sur les devenirs du PAJ suite à la non-conformité accueil public et de
la passerelle
e Questions diverses
Mme le Maire propose au Conseil Municipal de rajouter à l'ordre du jour le point suivant : °_ Modification de la demande de subvention DETR : installation d'une borne de recharge
et acquisition d'un véhicule utilitaire électrique
L'assemblée accepte à l'unanimité des présents que ce point figure sur l'ordre du jour.
APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 24 JANVIER 2019
Mme le Maire rappelle au Conseil Municipal l'envoi du compte rendu de la séance ordinaire précédente pour lecture, elle demande l'approbation de celui-ci.
Les membres du Conseil Municipal acceptent à l'unanimité des présents ce compte-rendu. Délibérations du conseil :
INSCRIPTION ET DESTINATION DES COUPES DE BOIS SUR LES FORETS COMMUNALES ET SECTIONALES DE LA COMMUNE D'ISPAGNAC
Mme le Maire donne lecture au Conseil Municipal des propositions d'inscription du service bois
de l'Office National des Forêts, concernant l'inscription et la destination des coupes de l'état
d’assiette 2019 en forêts communales et sectionales relavant du Régime Forestier.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité approuve l'Etat d’Assiette des coupes de l'année 2019
présenté ci-après et donne pouvoir à Mme le Maire pour effectuer toutes les démarches
nécessaires à la bonne réalisation des opérations de vente, en lien avec l'ONF.
Proposition des coupes à inscrire à l’état d’assiette 2019 :
Nom de la forêt Parcelle | Type | Volume! Surface Réglée Année prévue Année Année Destinatio de total (ha) aménagement | proposée | décidée par| (à coche
coupe| indicatif / Non par l'ONF le obligatoirer
(m3) Réglée 2 propriétaire nt)
1 Délivr | Ve
3 ance te
FS de Paros 12 AMEL 382 4.78 CR 2019 2019 X
FS d'Ispagnac 8 AMEL 240 2.97 CR 2018 2019 X
.: Nature de la coupe : AMEL amélioration
.: Année proposée par l'ONF : SUPP pour proposition de suppression de la coupe, PM (pour mémoire) si celle-ci a déjà eu lieu
par anticipation
. : Année décidée par le propriétaire : à remplir uniquement en cas de changement par rapport à la proposition ONF
.: Vente : les coupes seront proposées de gré à gré par soumissions avec concurrence, ou en ventes simples négociées de gré
à gré, en accord avec la municipalité
MODIFICATION DE LA DELEGATION D'ATTRIBUTIONS DU CONSEIL MUNICIPAL À MME LE MAIRE
Mme le Maire rappelle à l'assemblée que, dans la séance du 25 octobre 2018 le Conseil
Municipal à l'unanimité lui a confié des délégations relevant initialement de la compétence du
Conseil Municipal.
Elle souhaite revenir sur la délégation « Intenter au nom de la Commune les actions en justice
ou de défendre la Commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le
conseil municipal et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € » pour modifier le
plafond qui est insuffisant.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité décide de lever le plafond de 1 000 €.
CREATION D'UN EMPLOI NON PERMANENT A LA BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE Le Conseil Municipal, sur le rapport de Mme le Maire et à l'unanimité valide le besoin de créer un emploi non permanent à la bibliothèque municipale pour faire face au remplacement de
l'agent titulaire durant ses congés annuels du 1€ mars au 18 avril 2019. ADOPTION DES RAPPORTS SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC (RPQS) D'EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF 2017
Mme le Maire rappelle qu'il est nécessaire de produire un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) pour :
— L'eau potable :
— L'assainissement collectif.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité adopte le rapport sur le prix et la qualité du service public
d'eau potable 2017 ainsi que le rapport sur le prix et la qualité du service public
d'assainissement collectif 2017.
Les rapports et leurs délibérations sont consultables sur le site www.services.eaufrance.fr :
PRODUITS DES AMENDES DE POLICE 2019
Mme le Maire informe le Conseil Municipal de la possibilité d'une dotation amendes de police 2019 par le Conseil Départemental pour, d'une part la mise en place de dispositifs de sécurité visant à limiter la vitesse, d'autre part de poser des panneaux de signalisation et créer ou remettre en l'état les marquages au sol, et enfin à réaménager des dispositifs de retenue.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité demande une subvention au Conseil Départemental sur les crédits amendes de police pour un coût total de l'opération s'élevant à :
17 798,06 € H.T.
21 357,67 € T.T.C.
PARTICIPATION _ FINANCIERE DANS LE CADRE DE L'ACQUISITION __ D'UN CAMION-CITERNE GRANDE CAPACITE POUR LE CIS DE FLORAC
Mme le Maire informe qu'elle a reçu un courrier de la Mairie de Florac-Trois-Rivières en relatif à
l'achat d'un Camion-Citerne Grande Capacité (CCGC) d'un volume de 12 à 15m3 d’eau pour le
CIS de Florac-Trois-Rivières en remplacement de l'actuel trop usagé. Elle explique que le
territoire communal relève du centre d'incendie et de secours (CIS) de Florac-Trois-Rivières.
Le coût total d'un tel investissement s'élève à 160 000 € et s'inscrit dans le cadre d’un
partenariat financier entre les communes et le Service Départemental d'Incendie et de Secours
(SDIS) de la Lozère, avec une participation de 50% de ce dernier soit 80 000 €.
La Commune de Florac-Trois-Rivières propose de recourir à un fonds de concours des
Communes appartenant à la zone de secours sur laquelle sera déployé cet équipement, et
complété par une participation de la Communauté de communes.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des présents approuve le projet d'acquisition par la
commune de Florac-Trois-Rivières d’un camion-citerne grande capacité et le montage financier
partenarial mis en œuvre avec le SDIS de la Lozère. Décide de participer à cet investissement
Sous la forme d’un fonds de concours. Mandate Mme le Maire pour obtenir plus de précisions
Sur le montage financier global auprès de la Mairie de Florac-Trois-Rivières. MISE AU POINT SUR LES DEVENIRS DU PAJ SUITE A LA NON-CONFORMITE ACCUEIL PUBLIC ET DE LA PASSERELLE
Mme le Maire informe le Conseil Municipal qu'il est nécessaire de se positionner quant au
devenir du Point Accueil Jeunes (PAJ) et de la passerelle :
— Point Accueil Jeunes :
Le Point Accueil Jeunes est situé sur la parcelle section B numéro 1620 au lieu-dit "Ténoune"
d'une superficie de 3 558 m°.
La Commune n’est pas propriétaire du terrain, elle a signé un bail avec M. Jean-Paul BRUN. Le
PAJ ne répond plus aux normes de sécurité exigées pour recevoir du public (groupe de
jeunes, .….). Le bâtiment comprenant les sanitaires s'est détérioré et nécessiterait d'importants
travaux de réfection (menuiseries, électricité,.….) ainsi que la mise aux normes de la fosse
septique.
La Commune n'est plus liée par une convention avec la Direction Départementale de Cohésion
Sociale et de la Protection des Populations (DDCSPP) depuis 2014.
— Passerelle :
Il est nécessaire de se positionner sur le maintien de la demande de subvention DETR relative
au projet de l'acquisition d'une passerelle en bois.
La passerelle actuelle n'est plus au normes de sécurité requises pour le passage des usagés.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité décide de :
- Ne pas renouveler le bail avec M. Jean-Paul BRUN pour le PAJ.
— Suspendre la demande de subvention DETR pour la passerelle en attendant de trouver
un projet plus adapté et de ne pas installer la passerelle actuelle en 2019 aux vues de
son état.
DEMANDE DE SUBVENTION DETR : INSTALLATION D'UNE BORNE DE RECHARGE ET ACQUISITION D'UN VEHICULE UTILITAIRE ELECTRIQUE
Mme le Maire fait part qu'il est nécessaire de modifier la délibération n° DE_2019_ 006 relative à la demande de subvention DETR : installation d'une borne de recharge et acquisition d'un véhicule électrique car, lors du montage de financement une remise commerciale pour l'achat du véhicule n'avait pas été prise en compte.
Le Conseil Municipal, à la majorité adopte la modification du plan de financement.
Total global HT : 34 250.00 € Subvention 60% DETR 2019 : 20 550.00 € Part communale 40% 13 700.00 €
La séance est levée à 22h45
Guylène PANTEL
Maire d'Ispagnac