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Compte-Rendu - CR CM 22.07.2020
Document publié le Mercredi 22 juillet 2020 par la commune d'Ispagnac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 22.07.2020)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Institutions publiques,
Compte rendu de la séance du mercredi 22 juillet 2020
Président : Gérard PEDRINI
Secrétaire : Sylvain MOLINES
Présents : Gérard PEDRINI Alice MEYRIGNAC, Sébastien MOREAU, Pierre HERRGOTT, Bdeia AMATUZZI, Christian BOULET, Marie-Paule BRAENDLIN, Fortuné MOURGUES, Sylvain MOLINES, Emilie QUIOT-ROBILLARD, Alexis MOL, Guy BOISSEROLLES, Judith GUITTET, Martine PEDULLA
Représenté : Yannick RENEUVE par Sylvain MOLINES
Ordre du jour :
En application des dispositions de l'ordonnance du 25 mars 2020 prise en vertu de la loi du 23 mars 2020 instaurant l'urgence sanitaire pour faire face à l'épidémie de Covid-19,
le conseil municipal se déroulera à huis clos.
Chaque membre peut être porteur de deux pouvoirs.
ORDRE DU JOUR
Adoption du compte rendu de la séance précédente.
Compte-rendu des décisions prises par M. le Maire.
— Désignation des membres du Conseil Municipal aux différents organismes,
syndicats et commissions officielles
— Délégation d’attributions du Conseil Municipal à M. le Maire
— Tarifs cantine scolaire : 2020/2021
— Désignation d'un délégué au sein du syndicat «Agence de GEstion et
Développement Informatique » (A.GE.D.I.)
— Questions diverses
APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 3 JUILLET 2020 M. le Maire rappelle au Conseil Municipal l'envoi du compte rendu de la séance ordinaire précédente pour lecture, il demande l'approbation de celui-ci. Les membres du Conseil Municipal acceptent à l'unanimité des présents ce compte-rendu.
Délibérations du conseil : DESIGNATION DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL AUX DIFFERENTS ORGANISMES, SYNDICATS ET COMMISSIONS OFFICIELLES
Le Conseil Municipal procède à l'unanimité à la désignation de ses membres aux divers
organismes, syndicats ou commissions de façon suivante :
Commission d’appels d'offres (CAO), adjudications et MAPA :
Président : M. Gérard PEDRINI
Présidente suppléante : Mme Alice MEYRIGNAC
3 membres titulaires: M. Sylvain MOLINES, M. Sébastien MOREAU et M.
Fortuné MOURGUES
3 membres suppléants: M. Christian BOULET, Mme Judith GUITTET et Mme
Martine PEDULLA
ASA DFCI :
1 membre titulaire : M. Fortuné MOURGUES
1 membre suppléant : M. Alexis MOL
Correspondant défense :
1 délégué : M. Gérard PEDRINI
Ecoles d’'Ispagnac :
o Ecole Publique Nelson Mandela :
2 membres : Mme Marie-Paule BRAENDLIN (Référente) et M. Alexis MOL
o Ecole Privée Sainte Ursule :
2 membres: Mme Marie-Paule BRAENDLIN (Référente) et Mme Bdeia
AMATUZZI
Caisse Nationale d'Action Sociale :
1 délégué élu : Mme Marie-Paule BRAENDLIN
1 délégué agent : Mme Mercédès MONNET
Commission façades / toitures : M. Pierre HERRGOTT, M. Sylvain MOLINES,
M. Sébastien MOREAU et M. Fortuné MOURGUES
Zone de publicité restreinte : Mme Alice MEYRIGNAC, M. Syivain MOLINES et
M. Sébastien MOREAU
Commission des impôts :
Président : M. Gérard PEDRINI
Proposition 12 commissaires titulaires (élus et particuliers): Mme Alice
MEYRIGNAC, M. Sébastien MOREAU, M. Christian BOULET, M. Fortuné
MOURGUES, M. Sylvain MOLINES, M. François SEVAJOLS, M. Christian
BEAU, M. Benjamin PEDRINI, M. Jean-Louis PEYRE, M. Francis SEVAJOL et
M. Thierry JULIEN
Proposition 12 commissaires suppléants (élus et particuliers) : Mme Emilie
QUIOT ROBILLARD, M. Alexis MOL, M. Guy BOISSEROLLES, Mme Judith
GUITTET, M. Yannick RENEUVE, Mme Martine PEDULLA, M. Jean-Marie AIGOUY, M. Jérôme VIEILLEDENT, M. François PAULET, M. Stéphane
BELARD, M. Rolland ASSIER et M. Jean-Pierre JASSIN
Syndicat Mixte pour la mise en valeur des eaux minérales de Quézac et
d'Ispagnac :
3 membres titulaires: M. Sylvain MOLINES, M. Sébastien MOREAU et Mme
Martine PEDULLA
3 membres suppléants : M. Christian BOULET, Mme Judith GUITTET et M.
Alexis MOL
Hôpital de Florac :
1 membre : Mme Marie-Paule BRAENDLIN
Prévention routière :
1 délégué : M. Alexis MOL
CCAS :
Président : M. Gérard PEDRINI
6 membres : Mme Bdeia AMATUZZI, Mme Marie-Pauie BRAENDLIN, Mme
Judith GUITTET, M. Fortuné MOURGUES, Mme Martine PEDULLA et M.
Yannick RENEUVE
Parc National des Cévennes :
1 délégué : M. Pierre HERRGOTT
Station Verte :
1 délégué : Mme Alice MEYRIGNAC
Syndicat Mixte Numérique :
1 délégué titulaire : M. Guy BOISSEROLLES
1 délégué suppléant : M. Alexis MOL
SELO :
1 délégué titulaire : Mme Judith GUITTET
1 délégué suppléant : Mme Emilie QUIOT ROBILLARD
Lozère Ingénierie :
1 délégué : M. Sébastien MOREAU
A.GE.D.I. (Agence de Gestion et Développement Informatique) :
1 délégué : Mme Judith GUITTET
Syndicat Départemental d’Energie et d’Equipement (S.D.E.E.) de la Lozère :
2 délégués : M. Sébastien MOREAU et M. Gérard PEDRINI
Pour information :
Elections : (Commission de contrôle)
1 délégué : M. Fortuné MOURGUES
1 délégué suppléant : M. Sylvain MOLINES DELEGATION D'ATTRIBUTIONS DU CONSEIL MUNICIPAL A M. LE MAIRE Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré et à l'unanimité des votants, le Conseil municipal décide pour la durée du présent mandat, de confier à M. le Maire les délégations suivantes relevant initialement de la compétence du Conseil Municipal :
- Arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales.
— Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés d’un montant inférieur à 25 000 € HT ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget. — Décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans.
— Passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes.
— _ Prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières. — Accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges. — Décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros. — Fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts.
— Fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et répondre à leurs demandes.
— Décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement. — Fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme. — Intenter au nom de la Commune, les actions en justice ou défendre ses intérêts, dans toutes les actions dirigées contre elle quel que soit le contentieux :
o Pendant toute la durée de son mandat,
o Devant toutes les juridictions,
o En défense comme en recours.
— Régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 1 000 € par sinistre. — Autoriser, au nom de la Commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre.
— Ouvrir et organiser la participation du public par voie électronique prévue au | de l'article L 123-19 du code de l'environnement.
Cette délibération est à tout moment révocable, les présentes délégations peuvent être exercées par le suppléant de M. le Maire en cas d'empêchement de celui-ci et M. le Maire rendra compte à chaque réunion du Conseil Municipal de l'exercice de ces délégations. TARIFS CANTINE SCOLAIRE : 2020 / 2021
Le Conseil Municipal, à l'unanimité décide d'augmenter de 2% les prix actuels d'un repas pour les deux écoles du village (élèves et personnel encadrant) et ce à partir du 23 juillet 2020, à savoir :
— 2,80 € pour les élèves ;
— 5,05 € pour le personnel encadrant.
L'ensemble des recettes de la cantine scolaire précitées sont affectées à la régie cantine scolaire.
DIVERS
M. le maire fait part au conseil municipal qu'il a pris un arrêté municipal pour interdire les sauts ou plongeons du pont d'Ispagnac.
M. MOLINES Sylvain a regretté que la commune d'ispagnac n'ailpas obtenu de vice présidence à la Communauté de Communes Gorges Causses Cévennes.
La séance est levée à 21 heures
Sylvain MOLINES Gérard PÉDRINI
Secrétaire de séance