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Document publié le Dimanche 8 janvier 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aude - raa special 8 janvier 2017 cle1a5c9e)
Thèmes du document : Santé, Vieillesse, Fin de vie,
EE 5 Liberté » Egulité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PUBLIÉ LE 17 JANVIER 2017
8 - 2017
PREFET DE L'AUDE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SPECIAL N ° 8 - JANVIER 2017 SOMMAIRE
DDTM
DDTM-SPRISR
Arrêté préfectoral n° DDTM-SPRISR-2016-035 portant modification de l'arrêté n° DDTM-SPRISR-2016-006 du 18 janvier 2016 relatif à l'attribution d'une subvention de l’État au Syndicat Mixte du Delta de l'Aude « Confortement digues et déversoirs au droit d'enjeux - Études sur ouvrages existants - Ruisseau La Mayral à Armissan » (Modification du plan de financement)…………………………………………………………….1
CENTRE HOSPITALIER DE NARBONNE
CONSEIL DE SURVEILLANCE
SÉANCE DU 16 décembre 2016 – 9h…………………………………………………………….3 Avenant n°1 a la convention constitutive portant sur l’organisation du projet médical partagé par filière du Groupement Hospitalier de Territoire…………………………...…4
CONSEIL DE SURVEILLANCE
SÉANCE DU 16 décembre 2016 – 9h…………………………………………………...………93 Proposition de règlement intérieur du comité des usagers du
Groupement Hospitalier de Territoire…………………………………………………………….94 =
Liberté » Égalité « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'AUDE
Arrêté préfectoral n° DDTM-SPRISR-2016-035 portant modification de l'arrêté n°
DDTM-SPRISR-2016-006 du 18 janvier 2016 relatif à l’attribution d’une subvention de
l'Etat au Syndicat Mixte du Delta de l'Aude « Confortement digues et déversoirs au
droit d’enjeux - Etudes sur ouvrages éexistants-Ruisseau La Mayral à Armissan »
(Modification du plan de financement)
LE PREFET DE L'AUDE
Chevalier de la légion d'honneur,
VU l'arrêté préfectoral n° DDTM-SPRISR-2016-006 du 18 janvier 2016 portant attribution
d'une subvention de 50 000 euros au Syndicat Mixte du Delta de l'Aude (SMDA) pour
l'opération suivante :
« Confortement digues et déversoirs au droit d’enjeux — Etudes sur ouvrages
existants-Ruisseau La Mayral à Armissan »
VU la demande du SMDA en date du 08 décembre 2016 sollicitant une modification de
l'arrêté sus-visé en raison de la modification du plan de financement (non-intervention de
l'Europe),
VU la délibération du comité syndical du SMDA en date du 1° décembre 2016 validant la
modification du nouveau plan de financement sans l'intervention de l'Europe,
CONSIDERANT les éléments apportés par le bénéficiaire
SUR proposition de Mme la secrétaire générale de la préfecture de l'Aude,
ARRÊTE ARTICLE 1 :
Le contenu de l’article 4 de l'arrêté initial est supprimé et remplacé comme suit :
- Le présent arrêté prend effet à la date de sa signature.
- Le bénéficiaire dispose d'un délai de 2 ans, à compter de la notification de l'arrêté initial,
pour commencer l'opération. |! doit informer le service responsable cité à l’article 3 de ce
commencement d'exécution.
- Le défaut de commencement de l'opération, dans le délai précité, entraîne la caducité du
présent arrêté (sauf autorisation de report limitée à un an, par arrêté modlificatif, sur
demande justifiée du bénéficiaire avant l'expiration de ce délai).
- L'opération devra être terminée dans un délai de quatre ans, à compter de la déclaration
de début d'exécution (sauf prorogation accordée par arrêté pour une période ne pouvant
excéder quatre ans, en cas de nécessité, justifiée par le bénéficiaire avant l'expiration du
délai initial, lié à la complexité du projet ou à des circonstances particulières ne relevant pas
de son fait, et à condition que le projet ne soit pas dénaturé).
ARTICLE 2 :
Le troisième alinéa du quatrième paragraphe de l’article 5 de l'arrêté initial (MODALITES DE
PAIEMENT / Calendrier des paiements) est modifié comme suit :
« La demande de paiement du solde et les pièces justificatives et factures acquitiées des
dépenses doivent être impérativement déposées dans les deux mois suivant la fin du délai
d'exécution d'opération ».
ARTICLE 3 :
Le premier alinéa de l’article 6 de l'arrêté initial est supprimé et remplacé comme suit :
« L'opération sera réalisée selon le plan de financement décrit dans la délibération du
1er décembre 2016 et les plans de réalisation mentionnés dans les annexes techniques et
financières jointes à l'arrêté initial. »
ARTICLE 4 :
Le dernier alinéa de l’article 7.1 de l'arrêté initial est supprimé et remplacé comme suit :
« de dépassement du délai d'exécution de quatre ans, prévu à l’article 4 »
ARTICLE58 :
Les autres articles de l'arrêté attributif demeurent inchangés.
ARTICLE 6 :
Mme la secrétaire générale de la préfecture de l'Aude, M. le Directeur Départemental des
Territoires et de la Mer de l'Aude, M. le Directeur Départemental des Finances Publiques de
l'Aude sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera notifié au pétitionnaire, et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture,
CARCASSONNE, le
Le Préfet. - délégation
> Préfet et pai délégation
Î Dus nérale dE ta Préfecturea nl re JR
Marie-Blanche BERNARD 1/2
CONSEIL DE SURVEILLANCE
SEANCE DU 16 décembre 2016
Salle des instances 9h
Le Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier de NARBONNE s’est réuni le 16 décembre 2016 dans la salle des instances au 16 rue Rabelais, sous la présidence de Madame Marie-Noelle GARBAY.
Présents :
Madame Marie-Noëlle GARBAY Présidente, Adjointe au Maire de NARBONNE Madame Catherine GOUIRY Vice-Présidente, Représentante de l’Agglomération du Grand NARBONNE, Maire de Peyriac de Mer
Monsieur Nicolas SAINTE CLUQUE Représentant le Conseil Général de l’Aude Maître Didier MOULY Maire de la Ville de NARBONNE Monsieur Jean DANEY DE MARCILLAC Personnalité qualifiée - Membre désigné par le Directeur Général de l’ARS Madame Paulette DELANNOY Personnalité qualifiée - Membre désigné par le Directeur Général de l’ARS Madame Alice AUVRAY Personnalité qualifiée - Membre désigné par le Directeur Général de l’ARS Monsieur Pierre GAILLARD Personnalité qualifiée désignée par le Préfet de l’Aude Madame le Docteur Christine SORNAY-SOARES Représentante de la Commission Médicale d’Etablissement Monsieur le Docteur Matthias DURAND-ROGER Représentant de la Commission Médicale d’Etablissement Madame Patrick RUIZ Membre élu par la CSIRMT Madame Dominique LORENZO MACIAS Représentant les personnels non médicaux (FO)
Assistent avec voix consultative :
Monsieur Olivier ROQUET Directeur du Centre Hospitalier de NARBONNE Monsieur Xavier CRISNAIRE Représentant Mme Le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé du Languedoc Roussillon
Monsieur le Docteur Alain PERET Vice- Président du Directoire, Président de la Commission Médicale d’Etablissement
Madame Nathalie CABROL Trésorière Principale
Madame Marie-Thérèse BORRAS, Représentante du Conseil de la Vie Sociale
Invités présents :
Madame Bénédicte POISSON Directrice Adjointe chargée de la Direction des Finances des Achats et de la Logistique
Madame Marie-Thérèse GANTNER Coordinatrice Générale des Soins Monsieur Pascal DAHLEN Ingénieur en Chef chargé de la Direction de l’Investissement des Ressources Biomédicale et Travaux
Monsieur Jean-Christophe VISEUR Chef de Cabinet, secrétaire de séance
Absents excusés :
Monsieur Henri MARTIN Représentant de l’Agglomération du Grand NARBONNE, Maire de Port la Nouvelle
Monsieur le Docteur Jean-Baptiste THIBERT Personnalité qualifiée - Membre désigné par le Directeur Général de l’ARS Monsieur le Docteur Laurent KOCNAR Président du Comité d’Ethique du Centre Hospitalier de NARBONNE Monsieur Thierry SERRES Représentant les personnels non médicaux (UNSA) Monsieur Laurent JALADEAU Directeur de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de l’Aude Monsieur Christophe VEYSSIERE Directeur chargé des Ressources Humaines et du Dialogue Social 2/2
DELIBERATION DU 16 décembre 2016
N° 06/16
OBJET : AVENANT N°1 A LA CONVENTION CONSTITUTIVE PORTANT SUR L’ORGANISATION DU PROJET MEDICAL PARTAGE PAR FILIERE DU GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE
Vu le Code de la Santé Publique notamment ses articles R. 6143-5 et R. 6143-6,
Vu la Loi 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’Hôpital et relative aux Patients à la Santé et aux Territoires,
Vu la Loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, article 107,
Vu le Décret 2010-361 du 8 avril 2010 relatif au Conseil de Surveillance des établissements publics de santé,
Vu le Décret n° 2016-524 du 27 avril 2016 relatif aux groupements hospitaliers de territoire
Vu les arrêtés N° 2010-246 du 3 juin 2010, N° 2011-695 du 26 mai 2011, N° 2012-027 du 20 janvier 2012, N° 2012-131 du 16 février 2012, N° 2012-2223 du 5 décembre 2012, N° 2013-1982 du 10 décembre 2013, N° 2015-1385 du 07 juillet 2015, N° 2016- 034 du 20 janvier 2016, N° 2016-341 du 8 avril 2016 de l’Agence Régionale de Santé du Languedoc-Roussillon portant la composition du Conseil de Surveillance,
Après avoir entendu Monsieur le Directeur,
Sa Présidente entendue
Après avoir délibéré
Le Conseil de Surveillance
VOTE
A l’unanimité « pour » et 1 « abstention »
L’avenant N°1 à la convention constitutive portant sur l’organisation du projet médical partagé par filière du GHT des Centres hospitaliers de :
• Lézignan-Corbières (11),
• Narbonne (11),
• Perpignan (66),
• Port la Nouvelle (11),
• Prades (66).
Tel que présenté en séance et mis en annexe de cette délibération.
(Annexe : avenant N°1 convention constitutive du GHT)
La Présidente,
Mme Marie-Noelle GARBAY À à pue ’NE LR rs
Page 1 sur 88
Avenant 1 - Convention cadre
GHT Groupement Hospitalier de Territoire
Centres hospitaliers de :
Lézignan-Corbières (11),
Narbonne (11),
Perpignan (66),
Port la Nouvelle (11),
Prades (66).
Le présent avenant annule et remplace l’article 2 de la
convention constitutive signée le 1er juillet 2016. Page 2 sur 88
L’article 2 - ORIENTATIONS STRATEGIQUES DU PROJET MEDICAL PARTAGE est remplacé par : Page 3 sur 88
- Vu les articles L. 6132-1 à L 6132-6 du code de la santé publique instituant les groupements hospitaliers de territoire,
- Vu le décret n°2016-524 du 27 avril 2016 relatif aux groupements hospitaliers de territoire,
- Vu l’arrêté du 7 décembre 2012 portant adoption du projet régional de santé, notamment le schéma régional d’organisation des soins du Languedoc Roussillon,
- Vu la convention constitutive du GHT des centres hospitaliers Lézignan-Corbières, Narbonne, Perpignan, Port-la-Nouvelle, Prades, du 1er juillet 2016,
- Vu la décision de l’ARS du 31 août 2016, approuvant la convention constitutive du GHT,
- Vu la délibération du 8 décembre 2016 du conseil de surveillance du Centre hospitalier de Prades relatif à l’avenant à convention constitutive du GHT relatif aux orientations du projet médical partagé,
- Vu la délibération du 13 décembre 2016 du conseil de surveillance du Centre hospitalier de Port la Nouvelle relatif à l’avenant à convention constitutive du GHT relatif aux orientations du projet médical partagé,
- Vu la délibération du 15 décembre 2016 du conseil de surveillance du Centre hospitalier de Perpignan relatif à l’avenant à convention constitutive du GHT relatif aux orientations du projet médical partagé,
- Vu la délibération du 16 décembre 2016 du conseil de surveillance du Centre hospitalier de Lézignan-Corbières relatif à l’avenant à convention constitutive du GHT relatif aux orientations du projet médical partagé,
- Vu la délibération du du conseil de surveillance du Centre hospitalier de Narbonne relatif à l’avenant à convention constitutive du GHT relatif aux orientations du projet médical partagé,
- Vu l’avis du 29 novembre 2016 de la commission médicale d’établissement du Centre hospitalier de Prades, relatif à l’avenant à convention constitutive du GHT relatif aux orientations du projet médical partagé,
- Vu l’avis du 7 décembre 2016 de la commission médicale d’établissement du Centre hospitalier de Lézignan-Corbières, relatif à l’avenant à convention constitutive du GHT relatif aux orientations du projet médical partagé,
- Vu l’avis du 12 décembre 2016 de la commission médicale d’établissement du Centre hospitalier de Port la Nouvelle, relatif à l’avenant à convention constitutive du GHT relatif aux orientations du projet médical partagé,
- Vu l’avis du 13 décembre 2016 de la commission médicale d’établissement du Centre hospitalier de Perpignan, relatif à l’avenant à convention constitutive du GHT relatif aux orientations du projet médical partagé, Page 4 sur 88
- Vu l’avis du de la commission médicale d’établissement du Centre hospitalier de Narbonne, relatif à l’avenant à convention constitutive du GHT relatif aux orientations du projet médical partagé,
- Vu l’avis du 9 décembre 2016 de la commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques du Centre hospitalier de Lézignan-Corbières, relatif à l’avenant à convention constitutive du GHT relatif aux orientations du projet médical partagé,
- Vu l’avis du 13 décembre 2016 de la commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques du centre hospitalier de Prades, relatif à l’avenant à convention constitutive du GHT relatif aux orientations du projet médical partagé,
- Vu l’avis du 15 décembre 2016 de la commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques du Centre hospitalier de Port la Nouvelle, relatif à l’avenant à convention constitutive du GHT relatif aux orientations du projet médical partagé,
- Vu l’avis du 15 décembre 2016 de la commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques du Centre hospitalier de Perpignan, relatif à l’avenant à convention constitutive du GHT relatif aux orientations du projet médical partagé,
- Vu l’avis du de la commission des soins infirmiers, de rééducation et médico- techniques du Centre hospitalier de Narbonne, relatif à l’avenant à convention constitutive du GHT relatif aux orientations du projet médical partagé,
- Vu l’avis du 2 décembre 2016 du comité technique d’établissement du Centre hospitalier de Port la Nouvelle, relatif à l’avenant à convention constitutive du GHT relatif aux orientations du projet médical partagé,
- Vu l’avis du 5 décembre 2016 du comité technique d’établissement du Centre hospitalier de Prades, relatif à l’avenant à convention constitutive du GHT relatif aux orientations du projet médical partagé,
- Vu l’avis du 8 décembre 2016 du comité technique d’établissement du Centre hospitalier de Lézignan-Corbières, relatif à l’avenant à convention constitutive du GHT relatif aux orientations du projet médical partagé,
- Vu l’avis du 14 décembre 2016 du comité technique d’établissement du Centre hospitalier de Perpignan, relatif à l’avenant à convention constitutive du GHT relatif aux orientations du projet médical partagé,
- Vu l’avis du du comité technique d’établissement du Centre hospitalier de Narbonne, relatif à l’avenant à convention constitutive du GHT relatif aux orientations du projet médical partagé,
- Vu la concertation avec le directoire du Centre hospitalier de Lézignan-Corbières, en date du 6 décembre 2016,
- Vu la concertation avec le directoire du Centre hospitalier de Port la Nouvelle, en date du 12 décembre 2016,
- Vu la concertation avec le directoire du Centre hospitalier de Perpignan, en date du 12 décembre 2016,
- Vu la concertation avec le directoire du centre hospitalier de Prades, en date du 15 décembre 2016,
- Vu la concertation avec le directoire du centre hospitalier de Narbonne, en date Bassin MCOQ
du CH de Narbonne
169583 habitants
Bassin MCO GAT
(Regroupement des bassins}
531 453 habitants
Bassinlocaliss sur 3 départements
'uné méme région
Bassin MCO
du CH de Perpignan
470 174 habitants
Page 5 sur 88
ATION DU GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE
Partie I
PROJET MÉDICAL PARTAGÉ ET PROJET DE SOINS PARTAGÉ DU GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE
Article 2 – PROJET MEDICAL PARTAGE
2.1 ELEMENTS DE DIAGNOSTIC
2.1.1
CARTOGRAPHIE DES BASSINS DE RECRUTEMENT EN MCO Communes du bassin dans le
département des Pyrénées Orientales
461 860 habitants
73% des habitants du bassin
Communes du bassin dans le
département de l'Aude
163 162 habitants
26% des habitants du bassin
Communes du bassin dans le
département de l'Hérault
6 431 habitants
1% des habitants du bassin
45% du
Dpt
Page 6 sur 88
REPARTITION DES COMMUNES SUR LES DIFFERENTS DEPARTEMENTS
Source : Insee, RP 2012 Page 7 sur 88
BASSIN DE RECRUTEMENT DU GHT
Les contours du bassin sont directement liés à l’emprise des propres bassins des principaux établissements publics et privés alentours :
Au nord : le CH de Béziers, la Polyclinique Champeau et la Clinique du Dr Causse à Colombiers
Au nord-ouest : le CH de Carcassonne et la clinique Montréal
A l’ouest : le CHIC du Val d’Ariège à Foix
Au sud : la frontière espagnole
Au sein du bassin sont aussi présentes les capacités en médecine, SSR et en filière gériatrique du CH de Lézignan-Corbières, du CH de Port-la-Nouvelle, et du CH de Prades. Densité par commune (hab/km
DB Pius de 500
B Entre 200et500
B Entre 1001200
B Entre 30 et 100
Entre 10et30
Moins de 10
3365
Échelle 1841400
Page 8 sur 88
ETUDE SOCIO-DEMOGRAPHIQUE
DENSITE ET URBANISATION
Source : Insee, RP 2012
Languedoc Roussillon Midi Pyrénées (LRMP)
5 626 858 hab. pour 77,4 hab/km² (contre 116,5 hab/km² pour la France)
Pyrénées-Orientales, Aude et Hérault
Pyrénées-Orientales (111,2 hab/km²) : 2ème département le plus peuplé de la région LRMP derrière la Haute-Garonne
Hérault (176,6 hab/km²) : 2ème département le plus dense de la région LRMP Aude : 59 hab/km²
BASSIN de population des établissements du GHT
355 communes
631 453 habitants pour une superficie de
6 567 km², soit 96 hab/km²
Perpignan est la commune la plus peuplée du bassin (122 608 habitants), et la plus densément peuplée (770 hab/km²)
Les communes, à proximité de Perpignan et Narbonne, sont plus densément peuplées Source: Les chiffres clés du Tourisime en Languedoc-Roussillon—2013-Conseil Régional
Languedoc-Roussillon
Mb d'emplois
1 800 000 90 000 1 600 000 RE 80 000 4 400 000 ==" ER Res 70 000 1 200 000 If \ 60 000 1 000 000 FE - 50 000 800 000 Ê 40 000 = = Le A
MES 7 =— 0 000 le O ren À 400 000 : 20 000 PR ST TER
200 000 10 000 © © Oo 4 + -o8é". “ii e” à san
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Figure 6 : Capacité d'accueil des villes du
Languedoc-Roussillon (Source : IGN-INSEE 2000)
Page 9 sur 88
ATTRACTIVITE TOURISTIQUE DE LA REGION LANGUEDOC ROUSSILLON
En 2013, la région Languedoc-Roussillon a enregistré 15 millions de touristes (4ème région touristique française) pour 100 millions de nuitées extra-régionales et 10 millions de nuitées intra-régionales.
2 millions de lits touristiques dont les ¾ sont des résidences secondaires.
La grande majorité des touristes se répartie sur la période estivale avec un pic au mois d’août. Un autre pic se dessine également en avril. En décembre et janvier, on retrouve aussi un nombre de touristes supérieurs aux autres mois de l’année.
Les capacités d’accueil sont en très grande majorité sur le littoral.
Source : Insee et estimations de la direction du tourisme Part des moins de 20 ans
par commune. en 2012
B Prius de 25%
B Entre 22%e125%
B Entre 19%et22%
D Entre 16%e119%
D Entre 13%et16%
DO Moins de 13%
Part des 65 ans ot plus
Dar Comment en 2012
B Pis de 35%
BE Entre 3001355
Entre 25% et 30%
Entre 20% 125%
Entre 15%6120%
À Moins de 15%
ricrdtes
Écheëe 1 521 200
Page 10 sur 88
STRUCTURE DE LA POPULATION – MOINS DE 20 / PLUS DE 65 ANS
Languedoc Roussillon Midi Pyrénées
Sous représentation des moins de 20 ans
avec 22,9% contre 24,4% en France
La part des 65 ans et plus qui représente
20% de la population de la région se situe au
dessus de la moyenne nationale (17,5%)
Pyrénées-Orientales, Hérault et Aude
Part des 65 ans et plus supérieure à celle
des moins de 20 ans dans les Pyrénées-
Orientales (22,8% contre 22,7%) et l’Aude
(22,5% contre 22,4%)
Situation différente pour l’Hérault avec
23,2% de moins de 20 ans et 18,9% de 65 ans
et plus
BASSIN :
Sur le bassin, sous représentation des
jeunes de moins de 20 ans (22,4%) et sur
représentation plus marquée des plus de
65 ans (23%)
Tendances encore plus marquées
dans les communes Sud des Pyrénées
Orientales : moins de jeunes et davantage
de personnes âgées
A l’inverse, dans les communes autour
de Perpignan et Narbonne, ainsi que la
pointe Ouest des Pyrénées Orientales : une
proportion plus élevée de jeunes et
une part plus faible de personnes
de 65 ans et plus
Source : Insee, RP 2012 Indice de vieillissement
B Pius de3
B Ente2 et3
Entre 1,5 et2
Entetet15
Entre 0,5 et1
Moins de 05
33,65
kilomètres
Page 11 sur 88
INDICE DE VIEILLISSEMENT
Indice de vieillissement : part des 65 ans et plus sur les moins de 20 ans
=1 : il y a autant de 65 ans et plus que de moins de 20 ans
>1 : la part des 65 ans et plus est plus importante que celle des moins de 20 ans <1 : inversement, les moins de 20 ans sont plus nombreux que les 65 ans et plus
• Bassin : 1,0
• LRMP : 0,87
• Pyrénées-Orientales : 1,0
• Aude : 1,0
• France : 0,72
Cet indice décrit la structure de la population. Ainsi, sur le bassin l’indice est au dessus du niveau constaté sur la France, même s’il est hétérogène selon les communes :
• Il est de 1,0 à Narbonne et 0,8 à Perpignan
• Il est de 2,9 à Collioure et 4,6 à Montbolo
Source : Insee, RP 2012 on L Mu L “ tu C Le]
(Hal (in [re
st) j Ü Li ml] un
sm
D; n "W L à ox \ . Ka nf " (x (
Page 12 sur 88
PYRAMIDE DES ÂGES
Deux profils :
Bassin / Aude / Pyrénées-Orientales : autant de moins de 44 ans que de 45 ans et plus
LRMP / France métropolitaine : Plus de moins de 44 ans que de 45 ans et plus (de l’ordre de 55% contre 45%)
On retrouve un trou de génération sur le bassin chez les 15-29 ans, par rapport à la proportion dans la région LRMP ou encore à l’échelle nationale
Entre 60 et 89 ans, la proportion des habitants du bassin est supérieure à celle de la région LRMP et de la France (visible chez les femmes de 75 à 89 ans particulièrement)
Source : Insee, RP 2012 Pyramide des âges : Perpignan
90 ans ou plus
75 à 89 ans
60 à 74 ans
45 à 59 ans
30 à 44 ans
15 à 29 ans
0 à 14 ans
12% 8% 4% 0% 4% 8% 12%
Pyramide des âges : Narbonne
90 ans ou plus
75 à 89 ans
60 à 74 ans
45 à 59 ans
30 à 44 ans
15 à 29 ans
0 à 14 ans
12% 8% 4% 0% 4% 8% 12%
Pyramide des âges : Port-la-Nouvelle
90 ans ou plus
75 à 89 ans
60 à 74 ans
45 à 59 ans
30 à 44 ans
15 à 29 ans
0 à 14 ans
12% 8% 4% 0% 4% 8% 12%
Pyramide des âges : Lézignan-Corbières
90 ans ou plus
75 à 89 ans
60 à 74 ans
45 à 59 ans
30 à 44 ans
15 à 29 ans
0 à 14 ans
12% 8% 4% 0% 4% 8% 12%
90 ans ou plus
75 à 89 ans
60 à 74 ans
45 à 59 ans
30 à 44 ans
15 à 29 ans
0 à 14 ans
Pyramide des âges : Prades
12% 8% 0% 4% 8% 12%
Page 13 sur 88
Source : Insee, RP 2012 Page 14 sur 88
NATALITE - MORTALITE
LRMP
Le taux de natalité de la région LRMP est inférieur à celui de la France Métropolitaine mais supérieur aux départements des Pyrénées-Orientales et de l’Aude
Cette constatation s’explique par la structure de la population : moins de jeunes dans la région LRMP et plus de personnes âgées que sur la France
Cependant la population de la région LRMP croît plus vite que celle de la France grâce notamment à un solde migratoire (SM) positif (+0,7%) couplé à un solde naturel (SM) lui aussi positif (+0,2%)
Au niveau départemental, tendances plus marquées et donc plus éloignées de ceux de la France
Pyrénées-Orientales :
• Taux de natalité : 10,8‰
• Taux de mortalité : 11,0‰
• TCAM : 0,9% (SN : 0,0; SM : 0,9)
Aude :
• Taux de natalité : 10,7‰
• Taux de mortalité : 10,8‰
• TCAM : 0,9% (SN : 0,0; SM : 1)
BASSIN
Indicateurs de natalité et de mortalité comparables à ceux des deux départements principaux qui le composent
TCAM très positif et supérieur à tous les éléments du contexte, mais uniquement porté par le solde migratoire (+1,1%)
Source : Insee, RP 2007 et 2012
Taux annuel moyen
2007-2012 Bassin LRMP
Pyrénées-
Orientales Aude France
Taux de natalité en ‰ 10,8 11,4 10,8 10,7 12,7
Taux de mortalité en ‰ 10,9 8,4 11,0 10,8 8,5
Evolution du nombre
d'habitants en volume
(2012-2007)
+33 372 +255 759 +20 634 +16 567 +1 580 732
TCAM en % +1,1 +0,9 +0,9 +0,9 +0,5
dû au solde naturel +0,0 +0,2 +0,0 +0,0 +0,4
dû au solde migratoire +1,1 +0,7 +0,9 +1,0 +0,1
TCAM = Taux de croissance moyenne annuel [Un LA
i !
M, L
Va,
M,
1" "
|
R LD &. ve f + il |Lu ; LS pe se ALU Page 15 sur 88 Les 355 communes du bassin présentent des croissances populationnelles diverses. 14 d’entres elles ont connu une stagnation de la population entre 2007 et 2012 dont 3 communes avec un solde naturel positif et un solde migratoire négatif et 11 avec un solde naturel négatif et un solde migratoire positif 235 d’entres elles ont connu une croissance de la population entre 2007 et 2012 (en rouge): croissance portée par un solde migratoire souvent positif compensant largement un solde naturel négatif ou s’ajoutant au solde naturel positif Les 106 autres ont connu une évolution négative (baisse de la population) entre 2007 et 2012 (en bleu): dû à un solde migratoire négatif non compensé par le solde naturel TCAM positif : Perpignan (0,8%), Narbonne (0,2%) Source : Insee, RP 2012 NS | NS | CS | OS | CE
Page 16 sur 88
NATALITE ET FECONDITE
L’indice conjoncturel de fécondité approche les 2 enfants/femme dans les Pyrénées- Orientales et dans l’Aude. Il est de 1,89 enfant/femme pour la région LRMP alors qu’il est de 1,98 enfant/femme en France métropolitaine.
Des différences apparaissent selon les groupes d’âge de fécondité :
Fécondité précoce dans les 2 départements avec 0,41 enfant/femme pour les Pyrénées-Orientales et 0,39 enfant/femme pour l’Aude chez les 15-24 ans contre 0,28 enfant/femme en France métropolitaine
Fécondité moins forte chez les 35-49 avec 0,35 enfant/femme pour l’Aude contre 0,42 enfant/femme en France métropolitaine
Ce qui se traduit par un âge moyen des mères à l’accouchement de 29,1 ans pour les départements des Pyrénées-Orientales et l’Aude contre 29,7 ans pour la région Languedoc- Roussillon et 30,1 ans pour la France métropolitaine
Naissances domiciliées en 2013:
Aude : 3 436
Pyrénées-Orientales : 4 914
LRMP : 62 405
Ensemble 15-24 ans 25-34 ans 35-49 ans
Pyrénées-Orientales
199 41 120 39
Aude 199 39 125 35
LRMP 189 27 121 40
France métropolitaine
198 28 127 42
Sources : Insee, état-Civil 2013 Taux de chômage en 2012
B Pis de 25%
B Ente20et25%
B Entre 15%et20%
D Entre 10%et15%
À Entre 5%et10%
CO Moins de 5%
0 33.65
ee
kilomètres
Échelle : 1:1 120 000
Page 17 sur 88
TAUX DE CHÔMAGE
En 2012, le taux de chômage (au sens du recensement) du bassin est supérieur à celui de la région dont font parties les communes du bassin mais aussi très supérieur à celui de la France (+5,6 points) :
Bassin : 18,3%
LRMP : 14,3%
Pyrénées-Orientales: 18,0%
Aude: 17,3%
France : 12,7%
Source Insee, RP 2007 et 2012 Médiane du revenu disponible
par unité de consommation
D Pius de 19 500€
B Entre 18 000€ et 19 500€
D Entre 16 500€ et 18 000€
Ù Entre 15 000€ et 16 500€
À Moins de 15 000€
Pas de données disponibles
0 33,65 es
kilomètres
Échelle : 1:1 219 000
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REVENUS DISPONIBLES
Médiane du revenu disponible par unité de consommation (2012) :
Bassin : 17 345€
LRMP : 18 888€
Pyrénées-Orientales : 17 522€
Aude : 17 231€
France : 19 786€
Parts des ménages fiscaux imposés (2012):
LRMP : 58,8%
Pyrénées-Orientales : 54,8%
Aude : 52,9%
France : 64,0%
Le bassin dans son ensemble présente un revenu médian disponible par unité de consommation inférieur à celui de la région sur laquelle sont réparties les communes et aussi à celui de la France (tiré vers le bas par des communes comme Perpignan : 15 632€ ou encore Lézignan-Corbières : 15 973€).
Les communes situées au sud de Perpignan présentent un revenu médian disponible par unité de consommation plus élevé.
Source Insee, RP 2012 Partdes non diplômés
B Prius de 27%
B Ente20%et23%
B Entre 17%et20%
Entre 14%et17%
À Entre 11%et14%
DO Moins de 11%
0 33,65 Los + os
kilomètes
Échelle : 1:1 219 000
Page 19 sur 88
LES NON DIPLÔMES
Part des non diplômés (2012) :
Bassin : 19,3%
LRMP : 16,3%
Pyrénées-Orientales : 19,1%
Aude : 19,4%
France : 17,2%
La part des non diplômés sur le bassin est plus élevée que celle mesurée dans la région LRMP ou sur la France métropolitaine et donc logiquement comprise entre les 2 départements dont font parties les communes.
Perpignan (24,9%) : ¼ des habitants n’a pas de diplôme
Narbonne (20,6%) : 1/5 des habitants
Source Insee, RP 2012 Page 20 sur 88
PROJECTIONS DE POPULATION
PROJECTION DE POPULATION A L’HORIZON 2040
Données projetées par Omphale :
Modèle basé sur les populations départementales par sexe et âge au 1er janvier 2007, issues du recensement de la population
Applique, pour chaque sexe et âge, des quotients d’émigration entre zones de départ et zones d’arrivée, ainsi que des quotients de fécondité et de mortalité Les divers quotients sont déterminés en ne prenant en compte que les tendances de fécondité, mortalité et de migrations départementales observées par le passé
Scénario central, basé sur les hypothèses suivantes :
La fécondité de chaque département est maintenue à son niveau de 2007 La mortalité de chaque département baisse au même rythme qu’en France métropolitaine
Les quotients migratoires entre départements métropolitains, calculés entre 2000 et 2008, sont maintenus constants sur toute la période de projection
Les régions et départements sur lesquels sont réparties les communes du bassin vont voir leur nombre d’habitant s’accroitre à l’horizon 2040.
Plusieurs constatations que ce soit la région ou les départements :
Accroissement de toutes les classes d’âge en volume
Accroissement plus rapide pour les 65 ans et plus qui se traduit par une augmentation forte de la part (en %) de cette classe d’âge:
• Languedoc-Roussillon : de 20,1 à 29%
• Pyrénées-Orientales : de 22,6 à 31,6%
• Aude : de 22,2 à 31,7%
• Hérault : de 18,8 à 27,2%
Données
projetées
Omphale
Scénario central
Population (en millions)
2012 2040
LR 2,69 3,29
Pyrénées-
Orientales 0,46 0,56
Aude 0,37 0,46
Hérault 1,06 1,29 Pyrénées-Orientales Aude
Groupes d'âges (2012) Groupes d'âges (2012) L
milions | % | % femmes miboes | % | femmes
01 126} 8 2%: 1221 59 3 02% 1552 LA 02 [$7| 7 o1 [22] 4s a [21] 47
046 1100] 5$ Toi | 0N |] 517 2
241: E 24941
Groupes d'iges (2040) Groupes d'âges (240) x % | * femmes millons | % | S femmes 3161 566 “Qt5 1517] 552 # 433, 9 02 141, 1 211 438 0% 1%2| 45 100 |. 523 Total | 046 1351 514 »
149419
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PYRAMIDE DES ÂGES
CROISSANCE DEMOGRAPHIQUE PROJETEE
Il est constaté une certaine homogénéité des projections sur la région et des départements
Aude Gard Hérault Lozère Pyrénées- Orientales Languedoc- Roussillon
Population 2007 345 800 689 800 1 011 200 76 900 437 200 2 560 900
Population 2040 459 000 891 000 1 289 000 94 000 558 000 3 291 000
Taux Croissance
annuel moyen
2007-2040 (en%)
+0,9 +0,8 +0,7 +0,6 +0,7 +0,8
Variation annuelle
moyenne 2007-
2040 (en nombre)
3 400 6 100 8 400 500 3 700 22 100
Source Insee, Repères chiffres – N°8, décembre 2010
2012
2040 Page 22 sur 88
ATTRACTIVITE DES PYRENEES ORIENTALES
La croissance du département tient à son attractivité migratoire :
De + 4 700 habitants par an entre 1990 et 2007
Il passerait à + 4 300 habitants par an en 2040
Les échanges migratoires demeureraient les plus fréquents avec l’Hérault, l’Aude et la Haute-Garonne (départements limitrophes ou proches au sein de la région LRMP).
Mais l’excédent migratoire le plus élevé concernerait toujours les échanges avec le Nord. Il s’agit principalement de retraités et de familles d’actifs âgés entre 35 et 44 ans. Les retraités seraient d’ailleurs de plus en plus nombreux à s’installer dans les Pyrénées- Orientales.
Au final, les migrations accéléreraient le vieillissement de la population du département avec une part des plus de 60 ans qui s’élèverait à près de 38 % en 2040.
Source Insee, Repères chiffres – N°8, décembre 2010
ATTRACTIVITE DE L’AUDE
La croissance du département tient à son attractivité migratoire :
De + 3 200 habitants par an entre 1990 et 2007
Il passerait à + 3 600 habitants par an en 2040
Les échanges migratoires demeureraient les plus fréquents avec l’Hérault, les Pyrénées- Orientales et la Haute-Garonne (départements limitrophes au sein de la région LRMP)
Il s’agit principalement de retraités qui viendraient s’installer dans l’Aude. Au contraire, on basculerait vers un solde migratoire négatif pour les moins de 25 ans.
Mais l’excédent migratoire le plus élevé concernerait toujours les échanges avec les Bouches du Rhône puis viendrait celui avec Paris.
Au final, le nombre de naissances augmenterait faiblement tandis que le vieillissement de la population audoise entraînerait une forte augmentation du nombre des décès.
Source Insee, Repères chiffres – N°8, décembre 2010 Taux comparatifs de mortalité prématurée, pour 100 000 hab., chez
tumeurs
app. circulatoire
alcoolisme
trauma, emp; et
causes ext,
donL suicides
dont accidents de
transport
Pyrénées-Or
Aude
France M
80
Languedoc-F oussillon
ientales
100
Taux comparatifs de mortalité prématurée, pour 100 000 hab., chez
tumeurs
app. circulatoire
alcoolisme
trauma, emp; et
causes ext,
dont suicides
dont accidents de
transport
B Langue doc-R
BPyrénées-Or
BAude
BFrance M
oussillon
enlales
80 100
Page 23 sur 88
MORTALITE PREMATUREE
On constate que peu importe la cause et peu importe le sexe, les taux de mortalité prématurée sont plus élevés dans les Pyrénées-Orientales que sur l’ensemble de la France métropolitaine.
La mortalité prématurée touche beaucoup plus les hommes que les femmes car quelle que soit la cause, le taux est toujours supérieur chez les hommes :
Près de 2 fois supérieur pour les tumeurs
Plus de 3 fois plus important pour les traumatismes, empoisonnement et causes extérieures et pour les maladies liées à l’appareil circulatoire ou encore les suicides Et même 4 fois plus élevé, chez les hommes, pour les décès liés à l’alcoolisme (9 fois dans les Pyrénées-Orientales)
Toutes causes confondues, la mortalité prématurée touche 305 hommes pour 100 000 hab. dans les Pyrénées-Orientales contre 270 en France et 135 femmes pour 100 000 hab. contre 124 en France.
Source : Statiss 2014, INSERM données 2009 à 2011
Les taux comparatifs sont les taux que l'on observerait dans la population étudiée si elle avait la même structure d'âge que la population de France métropolitaine Page 24 sur 88
SYNTHESE DU POSITIONNEMENT
Le GHT représente l’offre de soins publique d’un bassin de plus de 630 000 habitants, situé dans la nouvelle région Languedoc-Roussillon-Midi- Pyrénées.
La population du bassin, dans sa globalité, est vieillissante. Elle dépasse le taux d’accroissement de la France, mais celui-ci est uniquement porté par le solde migratoire à l’inverse du pays porté par le solde naturel. La croissance de la région devrait se poursuivre logiquement jusqu’aux années 2040, même si le rythme de croissance devrait baisser pour atteindre 0,6%/an sur la fin de la période.
L’analyse démographique montre des tendances lourdes, ayant un impact important sur l’activité des établissements de santé qu’il faut intégrer dans le projet médical partagé.
Croissance de la population due au flux migratoire
Indice de vieillissement élevé renforcé par le flux migratoire
Taux de chômage très supérieur à la moyenne nationale et plus élevé que dans la région
Les établissements du GHT doivent faire face à deux enjeux majeurs, vieillissement et précarité dont il faut tenir compte, notamment en renforçant l’offre de soins de proximité.
Avec des parts de marchés significatives, les établissements du GHT doivent toutefois conforter leur offre face aux établissements privés des Pyrénées-Orientales (cliniques perpignanaises notamment) et de l’Aude. Les établissements du GHT présentent deux offres sanitaires principales, en nombre, avec des activités réparties entre Perpignan et Narbonne, au prorata de leur propre bassin, dans un rapport un tiers, deux tiers. MCO
Nombre de séjours réalisés par les hab. du bassin 174531
Fuites hors bassin (en %) 12,9
Base PMSI MCO 2014
Répartition des SEJOURS réalisés par les hab. du bassin selon les lieux Parts de marché par code postal réalisées par les
d’hospitalisation CH de Perpignan et de Narbonne
CLIN. DU CH
CREER VALLESPIR CERET
PRADES 2,6% 2 5% PERPIGNA
N 22,5%
LA CLIN.
MUTUALISTE CH CATALANE NARBONNE PERPIGNAN 9 5% , g xiometez
Échete : t:1 50 000
9,4%
POLYCLIN.
POLYCLIN. LE ST ROCH
LANGUEDOC
NARBONNE CABESTANY
10,2% 13,4%
PDM par CP en %
M Pius de 50
M Entre 40 et 50
M Entre 30 et 40
M Entre 20 et 30
M Entre 10 et 20
[1 Moins de 10
Page 25 sur 88
2.1.2
PARTS DE MARCHE ET POTENTIEL DE DEVELOPPEMENT
POSITIONNEMENT GLOBAL MCO CLIN. DU
VALLESPIR CERET
2,5%
CH
PERPIGNA
CLIN. ST MICHEL N 28,0%
PRADES 2,9%
LA CLIN.
MUTUALISTE
CATALANE
PERPIGNAN
5,8%
CH
POLYCUN. LE
AVE ans NARBONNE [2] NARBONNE POLYCUN. ST 11,1%
3,9% ROCH CABESTANY
11,4%
Page 26 sur 88 Page 26 sur 88
REPONSE EN MEDECINE
99 672 séjours ont été réalisés en un an par les habitants du bassin en médecine court séjour, selon le PMSI. Les fuites hors territoire sont de 12,9% des séjours ; les établissements du GHT Perpignan-Narbonne présentent ainsi une réponse en hospitalisation de médecine de près de 2 patients sur 5 (39,1% des séjours réalisés), dont plus d’un patient sur quatre au CH de Perpignan.
L’activité du privé est globalement moindre, morcelée entre de nombreux établissements et représentée en majorité par la Clinique Saint Pierre (11,9% de parts de marché).
Le CHU de Montpellier est présent à hauteur de 5,4%. La proportion des adressages en CHU est relativement modeste, reflet d’une sollicitation en tant que référent et expert.
Données PMSI 2014
Pour conforter l’attractivité du GHT, et en limiter les fuites vers le secteur privé pour les spécialités les plus concurrentielles, le GHT se doit de faire travailler ses sites en partenariat l’un avec l’autre. Le renforcement de l’offre de chacun des sites, l’adressage plus ciblé d’un site à un autre du GHT sont des pistes pour une meilleure réponse à la population du bassin pour sa prise en charge en médecine.
Le développement des activités s’exercera aussi par augmentation du programmé et une meilleure organisation du non programmé, véritable défi pour fluidifier les filières à partir des urgences. CLIN. ST MICHEL
PRADES 2,7%
CLIN. DU
VALLESPIR CERET
2,8%
CLIN. NOTRE
DAME D
ESPERANCE
PERPIGNAN
4,4%
POLYCLIN. LE
LANGUEDOC
NARBONNE
10,7%
CH
PERPIGNA
N 11,5%
CH
NARBONNE
6,1%
POLYCLIN.
ST ROCH
CABESTANY
19,0%
LA CLIN.
MUTUALISTE
CATALANE
PERPIGNAN
16,7%
Page 27 sur 88 Page 27 sur 88
REPONSE EN CHIRURGIE
63 455 séjours ont été réalisés en un an par les habitants du bassin en chirurgie selon la définition de cette discipline dans le PMSI (notion d’actes classants). Les fuites hors territoire sont de 14,4%.
En dehors des établissements du GHT, 2 acteurs principaux sont identifiés : la Polyclinique St Roch Cabestany, et la Clinique Mutualiste Catalane de Perpignan.
La Polyclinique St Roch à Cabestany représente pour le même besoin global de chirurgie, une part de marché à elle-seule de près de 20% (soit un patient sur 5).
Le reste de l’activité est disséminée sur de nombreux établissements, principalement privés.
Données PMSI 2014
La part du non programmée est difficile à développer par elle-même. Sans grande concurrence, cette partie devra être préservée, à travers des liens avec les adresseurs de premiers secours, ambulanciers, centre 15. De fait, l’objectif est de reprendre de l’activité sur la partie programmée POLYCLIN. LE
LANGUEDOC
NARBONNE
10,4%
CLIN.
NOTRE
DAME D
ESPERANCE
PERPIGNA
N 20,5%
CH
PERPIGNA
N 36,5%
CH
NARBONNE
13,7%
POLYELIN, LE
LANGUEDOC
NARBONNE
9,4%
CLIN,
NOTRE
DAME D
ESPERANCE
PERPIGNA
N 25,4%
CH
PERPIGNA
N 30,2%
CH
NARBONNE
12,0%
Page 28 sur 88 Page 28 sur 88
REPONSE EN OBSTETRIQUE
11 404 séjours ont été réalisés en un an par les habitants du bassin en obstétrique (hors nouveau-nés). Il s’agit des hospitalisations pour accouchements mais aussi du pré partum et de l’IVG.
Les établissements du GHT Perpignan-Narbonne présentent une part de marché de 50,2%. La concurrence la plus forte sur le bassin est représentée par la Clinique Notre Dame de l’Espérance (20,5%).
Les fuites hors bassin sont de 3,9%.
OBSTETRIQUE
Données PMSI 2014
Parmi la population du bassin, près de 6 500 nouveau-nés naissent par an ; plus de 2 sur 5 au sein du GHT (principalement à Perpignan).
NOUVEAUX-NES
Nouveau-nés Page 29 sur 88 Page 29 sur 88
CHIRURGIE AMBULATOIRE
Deux indicateurs prévalent actuellement en termes de chirurgie ambulatoire :
La part globale de l’ambulatoire par rapport à l’ensemble de l’activité de chirurgie. Pour rappel, l’objectif national est d’atteindre 50% des prises en charge, non compris les actes d’endoscopie.
La part d’ambulatoire pour des gestes marqueurs dument répertoriés. Ici, l’objectif national est de 85%.
Le GHT Perpignan-Narbonne est en léger retard sur l’objectif national pour ce second indicateur. Le CH de Perpignan affiche un taux de 76% et celui de Narbonne, un taux de 80%, d’ambulatoire pour des gestes marqueurs dument répertoriés. La moyenne des établissements publics est de 72% la même année.
Le Projet Médical Partagé devra proposer des organisations qui favorisent une augmentation de la part ambulatoire. Ceci implique d’offrir une véritable alternative à la population qui se tourne aujourd’hui principalement vers le secteur privé pour ces actes programmés et de courte durée de prise en charge. Page 30 sur 88 Page 30 sur 88 En Médecine
0% -
2010
2010
EN Médecine
ER Chirurgic
En Chirurgie
2012
Eu Obstétrique
2012
Eu Obstétrique
En Séances
D Séances
2014
MCO
2014
—— MCO
Evolution France public
MCO 2010-2014
2,1% par an
TCAM
Bassin 1,1% France 0,5%
Page 31 sur 88 Page 31 sur 88
2.1.3
ACTIVITE DES ETABLISSEMENTS
ENTREES ET VENUES – NOMBRE DE SEJOURS ET SEANCES 2010-2014
Perpignan :+11,7% en quatre ans
Narbonne : +11% 100% -
182 923
180 543
0% -
2010 2012 2014
Em Médecine En Chirurgie Eu Obstétrique — MCO
Evolution public MCO 2010-2014
0,2% par an
Evolution France public
Médecine 2010-2014
0,6% par an
100%
0%
2010 2012 2014
sum Médecine x Chirurgie um Ohstétrique — MCO
Page 32 sur 88 Page 32 sur 88
LES JOURNEES - 2010-2014
Perpignan : +4,6% en quatre ans
Narbonne : 1,7% Evolution 2010-2014 de la DMS
au CH Perpignan
7,8 3,0 =
— — 7,2 7,2
pol - 20 6,0
FT = = 7 5,3
Lo 4,9 4,7
,0
1,0
2010 2012 2014
= = Médecine == = Chirurgie == = Obstétrique em |1CO
France
D ep Public 2014
Evolution 2010-2014 de la DMS
au CH Narbonne
8,0
7,0 6,7
— nn — = —
TZ = == — = 5,9
6,0 4 —— em mm —————
6,1 6,1
5,0
4,1 4,2 —_—— = —— — = 4,0
4,0 T =———
2010 2012 2014
— — Médecine == = Chirurgie = = Obstétrique emmæ CO
Evolution France public
Médecine 2010-2014
Evolution public MCO 2010-2014
0,6% par an 0,6% par an
Page 33 sur 88 Page 33 sur 88
LES DMS – 2010-2014
Perpignan : -2% en quatre ans
Narbonne : -6% 2010
2010
2012
4,1%
2014
BON
W
B4
3
m2
m1
Page 34 sur 88 Page 34 sur 88
NIVEAUX DE SEVERITE – TOUS ÂGES
Perpignan
Narbonne Em mm
Chirurgie
mm mm em mm
Page 35 sur 88 Page 35 sur 88
EVOLUTION 2010-2014 – SEJOURS ET PATIENTS
CH Perpignan 2010 2012 2014 Evolution 10-14
Nombre de séjours de Médecine 29 340 28 507 29 735 1,3%
Nombre de séjours de Chirurgie 6 568 7 720 7 761 18,2%
Nombre de séjours
d'Obstétrique 3 981 3 777 4 344 9,1%
Nombre de séances 21 882 23 862 27 163 24,1%
TOTAL séjours MCO 61 771 63 866 69 003 11,7%
Nombre de patients MCO 29 296 29 918 30 978 5,7%
CH Narbonne - 2010 2012 2014 Evolution 10-14
Nombre de séjours de
Médecine 11 913 13 051 12 601 5,8%
Nombre de séjours de
Chirurgie 3 802 4 378 4 352 14,5%
Nombre de séjours
d'Obstétrique 1 719 1 746 1 709 -0,6%
Nombre de séances 632 1 275 1 406 122,5%
TOTAL séjours MCO 18 066 20 450 20 068 11,1%
Nombre de patients MCO 13 773 15 050 14 699 6,7% Evolution du nombre de patients et de séjours MCO
au CH de Perpignan (base 100 : 2010)
= = Patients
= Séjours
2010 201? 2014
Evolution du nombre de patients et de séjours MCO
au CH de Narbonne (base 100 : 2010)
= = Patients
Séjours
2010 2012 2014
Co
1 —
Page 36 sur 88 Page 36 sur 88
EVOLUTION 2010-2014 - MCO
CH Perpignan
+5,7% de patients en quatre ans
+11,7% de séjours en quatre ans
CH Narbonne
+6,7% de patients en quatre ans
+11,1% de séjours en quatre ans
CH Perpignan - Tous
âges 2010 2012 2014
Nombre de patients
MCO 29 296 29 918 30 978
Nombre de séjours
MCO 61 771 63 866 69 003
CH Narbonne - Tous
âges 2010 2012 2014
Nombre de patients
MCO 13 773 15 050 14 699
Nombre de séjours
MCO 18 066 20 450 20 068 Evolution du nombre de patients et de séjours de
médecine au CH de Perpignan (base 100 : 2010)
#
æ = Patients
—— Séjours
2010 2012 2014
Evolution du nombre de patients et de séjours de médecine
au CH de Narbonne (base 100 : 2010)
= = Patients
——— Séjours
2010 2012 2014
C
Page 37 sur 88 Page 37 sur 88
EVOLUTION 2010-2014 - MEDECINE
CH Perpignan
+2,0% de patients en quatre ans
+1,3% de séjours en quatre ans
CH Narbonne
+5,7% de patients en quatre ans
+5,8% de séjours en quatre ans
CH Perpignan - Tous
âges 2010 2012 2014
Nombre de patients
Médecine 21 127 20 922 21 553
Nombre de séjours
Médecine 29 340 28 507 29 735
CH
Narbonne -
Tous âges
2010 2012 2014
Nombre de
patients
Médecine
9 410 10 221 9 951
Nombre de
séjours
Médecine
11 913 13 051 12 601 Page 38 sur 88
EVOLUTION 2010-2014 - CHIRURGIE
CH Perpignan
+16,8% de patients en quatre ans
+18,2% de séjours en quatre ans
CH Narbonne
+13,1% de patients en quatre ans
+14,5% de séjours en quatre ans
CH Perpignan - Tous
âges 2010 2012 2014
Nombre de patients
Chirurgie 5 929 6 882 6 924
Nombre de séjours
Chirurgie 6 568 7 720 7 761
CH Narbonne - Tous
âges 2010 2012 2014
Nombre de patients
Chirurgie 3 467 3 957 3 920
Nombre de séjours
Chirurgie 3 802 4 378 4 352 Evolution du nombre de patients et de séjours
d'obstétrique au CH de Perpignan (base 100 : 2010)
Lé . / = = Patients
/ Séjours
#
ARTI y !-------
ON / I L 1-5,2%
2010 2012 2014
Evolution du nombre de patients et de séjours d'obstétrique
au CH de Narbonne (base 100 : 2010)
/ \
ose 2
99% 1, NE
/ N 1-5 6% — — Patients PA LU Lite : / \ Séjours
/ \
/ \
F4 \
\
$
2010 2012 2014
mu mo
Page 39 sur 88 Page 39 sur 88
EVOLUTION 2010-2014 – OBSTETRIQUE
CH Perpignan
+6,5% de patients en quatre ans
+9,1% de séjours en quatre ans
CH Narbonne
-0,4% de patients en quatre ans
-0,6% de séjours en quatre ans
CH Perpignan - Tous
âges 2010 2012 2014
Nombre de patients
Obstétrique 3 420 3 243 3 644
Nombre de séjours
Obstétrique 3 981 3 777 4 344
CH Narbonne - Tous
âges 2010 2012 2014
Nombre de patients
Obstétrique 1 486 1 568 1 480
Nombre de séjours
Obstétrique 1 719 1 746 1 709 Evolution du nombre de patients et de séjours
d'accouchements au CH de Perpignan (base 100 : 2010)
+16,1%;
1
1
CR
— — paticnts
— Séjours
LL
an | |
2010 2012 2014
Evolution du nombre de patients et de séjours
d'accouchement au CH de Narbonne (base 100 : 2010)
— = Patients
Séjours
2010 2012 2011
Page 40 sur 88 Page 40 sur 88
EVOLUTION 2010-2014 – ACCOUCHEMENTS
CH Perpignan
+27,6% de patients en quatre ans
+27,4% de séjours en quatre ans
CH Narbonne
-0,2% de patients en quatre ans
-0,1% de séjours en quatre ans
CH Perpignan 2010 2012 2014
Nombre
d’accouchements 1 494 1 642 1 904
Taux de césarienne 22,8% 20,6% 20,4%
CH Narbonne 2010 2012 2014
Nombre
d’accouchements 832 885 831
Taux de césarienne 19,7% 22,8% 19,7% nent et son
Page 41 sur 88 Page 41 sur 88
2.2 ORIENTATIONS STATEGIQUES DU PROJET MEDICAL
PARTAGE
2.2.1
PREAMBULE
Le GHT a pour objet de permettre aux établissements parties de mettre en œuvre une stratégie territoriale de prise en charge commune et graduée du patient, dans le but d’assurer une égalité d’accès à des soins sécurisés et de qualité.
Le projet médical partagé constitue le socle de la réponse à cet objectif.
L’enjeu est de coordonner l’action des équipes médicales, pour une plus grande attractivité du secteur public, auprès des professionnels comme de la population. Au-delà du cadre formel du projet médical partagé, c’est la volonté des équipes médicales de travailler ensemble qui assurera le succès de la démarche.
Les orientations du projet médical partagé présentées dans la convention constitutive ont été construites sur l’axe de coopération existant depuis plusieurs années entre les centres hospitaliers de Narbonne et de Perpignan.
Les établissements de Lézignan-Corbières, Port-La-Nouvelle et Prades s’inscrivent dans ces perspectives de filières coordonnées, en aval par le renforcement d’une offre de proximité soutenue par des lits de médecine, par l’organisation de consultations avancées et le partage de temps médical lorsque les effectifs des centres hospitaliers de Perpignan et de Narbonne le permettent, et par leur positionnement sur une offre de soins en amont de l’hospitalisation de court séjour, sur les soins de suite et la filière gériatrique.
Le développement de la coopération entre les cinq établissements du GHT s’articule autour de trois axes.
2.2.2
STRUCTURATION DES ORIENTATIONS DU PROJET
Le premier axe met en avant le challenge que représentent le groupement et son organisation. Il se décline plus spécifiquement selon trois activités phares pour le territoire :
• La prise en charge coordonnée de l’ensemble des filières « tête et cou », associées à la neurologie et la neurochirurgie
• La réponse organisationnelle en cancérologie
• L’essor de la recherche menée par les équipes médicales des différents sites
Ce sont dans ces activités que les équipes envisagent des coordinations fortes, avec adressages mutuels, privilégiant l’offre publique, pour une couverture optimisée, tant de la permanence que de la continuité de prise en charge. Page 42 sur 88 Page 42 sur 88
Le deuxième axe s’appuie sur l’intérêt organisationnel que représente le GHT. Il s’adresse plus largement à l’ensemble des composants du GHT, dans leur réponse clinique comme médico technique.
La dimension clinique est plus spécifiquement explorée pour les urgences, les soins chauds, la filière femme mère enfant, la filière gériatrique, la médecine interne et infectieuse.
Tous les aspects médico-techniques sont aussi concernés : la PUI, les laboratoires, l’imagerie, l’anesthésie, la qualité, l’hygiène, l’hémovigilance.
L’organisation entre les différents membres du GHT doit aussi favoriser une meilleure coordination dans le développement des projets en matière de l’HAD, des SSR, des soins palliatifs, de l’addictologie, de l’éducation thérapeutique, en privilégiant l’offre publique. Les moyens pour y parvenir comprendront l’utilisation renforcée de la télémédecine. La synthèse, l’accompagnement et le suivi seront aussi appuyés par le DIM.
Le troisième axe se compose des développements mutuels attendus grâce au GHT, à partir des filières reconnues sur Perpignan et/ou Narbonne. Il se décline pour les filières cœur et poumon, la filière digestive, l’uro-néphrologie, l’endocrinologie, la filière locomoteur.
2.2.3
LE PREMIER AXE COMME CHALLENGE POUR LES ETABLISSEMENTS
Le premier challenge pour le GHT et ses composants, est construit autour d’équipes médicales référentes dans les domaines de la neurologie, neurochirurgie et la sphère « tête et cou ».
• En neurochirurgie, avec des consultations pluridisciplinaires organisées entre les établissements de Perpignan, Narbonne et Port-la-Nouvelle, notamment pour la prise en charge du rachis et de la spasticité.
• En neurologie, avec deux équipes coordonnées, à même de soutenir l’activité USINV de part et d’autre, doublé d’un adressage privilégié sur Perpignan pour répondre au projet « Thrombectomie ».
• Et pour l’ensemble ORL, maxillo facial et reconstruction, ophtalmologie, à partir d’équipes de territoire par spécialité. Ces activités se conçoivent par renforcement des temps actuels du Centre hospitalier de Perpignan et avec mise à disposition de temps partagés pour réaliser des consultations avancées et des actes de chirurgie ambulatoire au bénéfice des établissements du GHT.
La cancérologie représente le deuxième challenge du GHT. Elle se doit d’être confortée dans tous les domaines, pour une réponse locale et territoriale publique dans un souci de qualité constant. Elle se traduit par la volonté de tendre vers des RCP pour les spécialités du Centre hospitalier de Narbonne, associées à celles réalisées sur Perpignan. Le développement de visio conférences est envisagé pour de meilleurs échanges entre les équipes, au-delà même des simples temps de RCP. L’objectif est de préserver autant que faire se peut, les autorisations de chirurgie sur chaque site et au mieux les développer au regard des fuites constatées notamment en ORL ou en urologie.
Le troisième challenge est celui de la recherche dans une vision de territoire pour un bassin de 650 000 habitants, ce qui permet des potentiels supérieurs au regard des volumes plus conséquents. Il conforte l’essor souhaité de la cancérologie et ses autorisations, avec de nombreux protocoles de Perpignan et de Narbonne qui pourraient être proposés aux patients Page 43 sur 88 Page 43 sur 88
des établissements parties au groupement. Le projet Recherche va aussi au-delà, pour inscrire les établissements du GHT comme promoteurs et participants potentiels de programmes de plus en plus nombreux, nationaux, régionaux, de laboratoires. Il s’appuie sur l’unité de recherche clinique existante, à élargir au bénéfice de tous, avec des programmes de recherche divers, menés au long court, ou déjà 4 spécialités sont principalement impliquées : hématologie, cancérologie, néphrologie, infectieux, et les apports médico techniques de l’anatomo-pathologie, les pharmacies, les biologistes.
Dans son prolongement, il est entendu le développement de la formation continue et de la bibliographie, avec mutualisation des coûts pour une ouverture favorisée au catalogue de l’université, en accès up to date, avec les abonnements aux revues diverses, au bénéfice de tous les médecins des différents sites.
2.2.4
DEUXIEME AXE : L’INTERÊT ORGANISATIONNEL DU GHT
L’organisation coordonnée entre les équipes prévaut dans ce deuxième axe. Elle met en avant la gradation des prises en charge, comme par exemple le niveau 1 de la maternité du Centre hospitalier de Narbonne, et le niveau 3 de celle du Centre hospitalier de Perpignan. Les liens qui existent avec les autres établissements, hors GHT, sont à pérenniser lorsqu’ils apportent toute satisfaction, comme par exemple la réponse de niveau 2 de la maternité de Béziers pour les populations de la part Est du territoire, proche de cet établissement.
Des actions complémentaires sont évoquées, à l’image du développement d’un CESU pour le GHT, ou pour préciser les filières et simplifier les parcours, notamment entre les SAMU de Carcassonne et de Perpignan.
En gériatrie, les orientations visent à favoriser la collaboration entre les équipes de gériatres, de même qu’à accroitre la communication entre la ville, les associations, les centres hospitaliers et l’HAD. Il est souligné dans le projet l’importance de la place des hôpitaux de Lézignan-Corbières, Port-la-Nouvelle et Prades dans la filière gériatrique.
La médecine interne et infectieuse complète par ses actions déjà déployées, le souhait d’un développement organisationnel fort, à l’échelon du GHT. La réponse pour une antibio référence au lit du patient, la tenue de staffs communs en télémédecine, le suivi des patients VIH et immuno déprimés du territoire, font partie des aspects à promouvoir.
Les coopérations pour l’ensemble des activités médico techniques font également partie du projet, dès lors qu’elles apportent une plus-value qualitative et efficiente. Des études complémentaires seront donc à mener pour proposer des choix éclairés, entre la promotion de l’offre publique et les équilibres entre partenaires actuels publics ou privés.
De nouveaux équilibres seront aussi à rechercher en matière d’offre de soins publics en HAD, ou de SSR, pour en faciliter le développement sur l’ensemble du territoire. Page 44 sur 88 Page 44 sur 88
2.2.5
TROISIEME AXE / LES DEVELOPPEMENTS MUTUELS
Les développements mutuels entre équipes de spécialité ont pour objectif le renforcement des accès aux avis médicaux, avec échanges en télémédecine, et aux adressages de patients pour limiter l’absence de réponse au sein des établissements membres du groupement. Ils concernent plus spécifiquement les filières médico chirurgicales de prises en charge. Ils confortent les éléments des axes précédents, notamment les activités soumises à autorisation et seuil.
Dans les différentes spécialités d’organes, les liens renforcés doivent favoriser l’essor d’actes interventionnels ou opératoires, de part et d’autre au sein du GHT. Faire mieux connaitre ce que chacun est à même de réaliser comme explorations ou actes, dans toutes les disciplines, fait aussi partie de cet axe, là encore pour promouvoir l’attractivité de l’hôpital public.
Le projet de soins partagé du groupement hospitalier de territoire est défini en cohérence avec le projet médical partagé, par voie d’avenant dans un délai d’un an à partir de la conclusion de la présente convention. VDO++
Page 45 sur 88 Page 45 sur 88
2.3 - ORGANISATION D’UNE OFFRE DE SOINS GRADUEE –
FILIERES PRIORITAIRES
1er axe – Challenges pour les établissements
Urgences et soins critiques – prise en charge de l’AVC
Cancérologie
2ème axe – Intérêt organisationnel du GHT
Femme – mère – enfant – obstétrique et nouveaux nés
Gériatrie
Addictologie
Consultations avancées
HAD
3ème axe - Développements mutuels
Santé mentale et psychiatrie Page 46 sur 88 Page 46 sur 88
1ER axe Challenges pour les «établissements » Page 47 sur 88 Page 47 sur 88
2.3.1
URGENCES ET SOINS CRITIQUES – PRISE EN CHARGE DE L’AVC
CONTEXTE GENERAL
En France, on estime à environ 150 000 le nombre de nouveaux séjours AVC par an (soit 1 toutes les 4 minutes). Cette maladie constitue la première cause de handicap acquis de l’adulte, la seconde cause de démence et la troisième cause de mortalité après les cancers et l’infarctus du myocarde.
La lutte contre les accidents vasculaires cérébraux a fait l’objet d’un plan national d’actions.
Le diagnostic régional (Languedoc-Roussillon) préparatoire au plan stratégique de santé a mis en évidence que le département des Pyrénées-Orientales enregistre une mortalité par AVC très élevée, et particulièrement avant 65 ans.
SITUATION ACTUELLE DES ETABLISSEMENTS DU GHT
LES STRUCTURES
LES SERVICES DE NEUROLOGIE ET USINV
Centre hospitalier de Perpignan
La filière neurologique inclut donc, outre le plateau technique d’urgences et réanimation, le service de neurologie (dont l’UNV), le service de neurochirurgie et le service de MPR/HDJ dépendant de l’ASCV (association prendre soin de la personne en côte vermeille et vallespir) et installé sur le site de l’hôpital (voir 3).
Un certain nombre des patients de cette filière peuvent en outre être accueillis dans les différents services de médecine, dont la médecine gériatrique et la médecine polyvalente. Ils peuvent également être admis directement en neurochirurgie (AVC hémorragiques surtout). Le taux de passage direct dans ces services (hors UNV) est de 28%, taux globalement stable sur les cinq dernières années.
Données d’activité année 2015
Service de neurologie
Capacité
Nb de
séjours -
RUM
Nb de journées brut
des RUM
Durée moyenne de
séjour
Taux
d’occupation
HC 30 1 751 10 726 6,13 97% HJ + HS 8 1 418 1 563 1,10 70% Page 48 sur 88 Page 48 sur 88
Unité de soins intensifs neuro-vasculaires
Capacité
Nb de
séjours -
RUM
Nb de journées brut
des RUM
Durée moyenne de
séjour
Taux
d’occupation
USINV 8 1 212 2 530 2,09 83%
En 2015, 1 408 patients ont été admis au centre hospitalier de Perpignan pour AVC, dont 72% sont passés par l’USINV.
Equipe médicale
- ETP autorisés : PH = 10
- ETP présents (oct 2016) : PH= 9,6 + PA (attaché) = 0,1
- Permanence des soins : garde sur place
Centre hospitalier de Narbonne
Le Centre hospitalier de Narbonne a pris en charge 465 AVC en 2015, 249 le premier semestre 2016 avec 37 thrombolyses intraveineuses depuis le début de l’année (01/01-30/11/2016).
Actuellement, tous les patients victimes d’AVC sont suivis en consultation ou au sein du SSR F. Vals (Port-la-Nouvelle) dans le cadre d’une consultation mensuelle effectuée par l’un des neurologues du centre hospitalier. Les patients dirigés vers d’autres SSR sont revus après leur sortie du SSR en consultation au CH de Narbonne. Des consultations post-AVC couplées à une évaluation neuropsychologique sont mises en place.
La filière neurologique inclut le service d’hospitalisation classique de Neurologie (16 lits), le service d’Unité de soins intensifs neurovasculaires (4 lits) depuis Novembre 2014, le plateau de consultation et plateau technique (EEG, EMG, toxine), l’accès à l’hospitalisation de semaine et de jour des Médecines.
L’USINV est couplée à l’USIC (6 lits) pour une capacité totale de 10 lits.
Service de neurologie
Capacité Nb de séjours RUM Nb de journées brut des RUM Durée moyenne de séjour Taux d’occupation
HC 16 738 5 704 7,73 97% HJ + HS 536 747 1,39
Unité de soins intensifs neuro-vasculaires
Capacité Nb de séjours RUM Nb de journées brut des RUM Durée moyenne de séjour Taux d’occupation
USINV 4 254 931 3,67 64%
En 2015, 465 patients ont été admis au centre hospitalier de Narbonne pour AVC, dont 77% ont eu une prise en charge en cardiologie ou en neurologie ; UHCD très réactive également 11% des cas. Page 49 sur 88 Page 49 sur 88
Equipe médicale
- ETP autorisés : PH = 5
- ETP présents (oct 2016) : PH : 4.9.
- Permanence des soins : astreinte opérationnelle 7J /7, 24 h /24.
LES STRUCTURES D’AVAL
Centre hospitalier Francis Vals de Port-la-Nouvelle – SSR neuro
Le Centre Hospitalier Francis Vals dispose de 40 lits et de 10 places de jour de soins de soins de suite et de réadaptation (SSR) et une autorisation d’exercice dans les deux spécialités suivantes : appareil locomoteur et système nerveux.
La neurologie représente 30% de l’activité en termes de patients admis, mais 38,11% en nombre de journées (6113 sur un total de 16039).
Pour les AVC le centre F. Vals en a accueilli 78 en 2015, 52 ayant été pris en charge en hospitalisation classique et 26 en HDJ.
La quasi-totalité des patients atteints d’AVC provient du service de neurologie du CH de Narbonne, quelques patients provenant du CHU de Montpellier après y avoir été adressés par le CH de Narbonne pour thrombectomie.
Le centre dispose de 2 médecins MPR, de kinésithérapeutes, d’ergothérapeutes, d’un orthophoniste, d’un neuropsychologue-psychologue, d’un enseignant en activités physiques adaptées. Les équipements sont conformes à ceux requis par les sociétés savantes et les tutelles pour l’exercice des 2 spécialités autorisées.
Outre le SSR, Le CH F.Vals dispose d’un EHPAD de 60 places et de 50 places de service de soins infirmiers à domicile (SSIAD) dont 5 places destinées aux personnes handicapées vieillissantes.
Centre hospitalier de Narbonne
Le Centre hospitalier de Narbonne a mis en œuvre une autorisation d’activité pour 30 lits de SSR gériatrique. Bien qu’il ne s’agisse pas de lits spécialisés pour la filière neurologique, cette unité est partie intégrante de la prise en charge pour les patients âgés présentés d’autres pathologies.
Centre hospitalier de Prades
Le secteur sanitaire du centre hospitalier de Prades est constitué de 20 lits de MCO polyvalents, de 20 lits de SSR et de 20 lits d’USLD. Le nombre de patients atteints d’AVC admis en MCO est marginal et sont admis en USLD des patients ayant séjourné en USLD. Le service SSR est donc le seul impliqué dans la filière AVC. Page 50 sur 88 Page 50 sur 88
Données d’activité année 2015
Service de SSR gériatrique
Capacité Nb de SSRHA Nb de journées Durée moyenne de séjour Taux d’occupation
HC 20 220 7436 32.31 96.99% Filière AVC 10 493 49.3
En 2015 dans le service de SSR du centre hospitalier de Prades la filière AVC représente 4.55% des patients admis et 6.71 % des journées réalisées.
Equipe médicale
- ETP autorisés : PH = 1
- ETP présents (oct 2016) : PH = 0.3 + PA (attaché) = 0.7
- Permanence des soins : astreintes
COLLABORATIONS EXISTANTES ENTRE LES ETABLISSEMENTS DU GHT
Connaissance et coopération entre les équipes de neurologie de Narbonne et Perpignan
Le projet de reconnaissance de l’unité neuro vasculaire au Centre Hospitalier de Narbonne n’a été rendu possible que par le travail de partenariat étroit engagé entre les deux équipes depuis plusieurs années. Avant l’ouverture de l’UNV, un système de téléfibrinolyse et de visio consultation entre les deux établissements permettait de traiter les patients narbonnais par fibrinolyse IV. Plus récemment, cette collaboration s’est traduite par la reconnaissance d’une mission médicale de coordination du plan AVC sur le territoire du GHT financée par l’ARS.
Par ailleurs et depuis de nombreuses années, il existe des Consultations multidisciplinaires de la spasticité mensuelles au CH de Narbonne avec un médecin de MPR du Centre Hospitalier de Port-la-Nouvelle, un Neurochirurgien du CH de Perpignan, un chirurgien orthopédique et un neurologue du CH Narbonne. Le traitement de la spasticité par Toxine est réalisé sur place.
Il faut noter la création de l’association de France AVC 66-11 en 2006, seule antenne de la Fédération nationale France AVC sur l’ancienne région LR.
Enfin il existe un lien privilégié du CH de Narbonne avec le service de Neurochirurgie du CH de Perpignan pour avis et prise en charge de patients. Cette collaboration nécessite d’être renforcée, en particulier pour la filière de prise en charge neurochirurgicale de patients admis au SAU de Narbonne.
Lien entre Narbonne et Port-la-Nouvelle
Concernant les AVC la filière établie entre le service de neurologie du CH Narbonne et le SSR du CH F. Vals de Port la nouvelle fonctionne bien et il convient de la maintenir, pour la prise en charge des patients atteints d’AVC, mais aussi en développant des ateliers d’éducation thérapeutique communs aux deux services et en améliorant le suivi des malades hémiplégiques au-delà de la phase post ictale par la mise en place des consultations Page 51 sur 88 Page 51 sur 88
pluridisciplinaires de suivi, effectuées conjointement par les médecins neurologues du CH de Narbonne et les médecins MPR du centre F. Vals, comme cela est recommandé dans le plan AVC.
La collaboration entre le service de neurologie du CH Narbonne et le SSR du CH F. Vals de Port la nouvelle se concrétise en outre par l’intervention des médecins MPR au sein de l’UNV du CH de Narbonne, par l’intervention régulière d’un neurologue et d’un neuropsychologue du CH Narbonne au CH F. Vals et par la participation des médecins du CH F. Vals à la consultation mensuelle de Spasticité se déroulant au CH de Narbonne. Ainsi :
- Consultation de Neurologie au CH de Port la Nouvelle –SSR neurologie à la fréquence de 1 demi-journée/mois
- Consultations MPR de Port-la Nouvelle au CH de Narbonne à la fréquence de 2 demi-journées par semaine pour avis inter-services, consultations externes MPR, bilans uro-dynamiques
- Organisation de journées portes ouvertes Grand public de l’AVC par les équipes de l’USINV du CH Narbonne et du SSR Neuro CH de Port la Nouvelle (déjà 3 journées ont été réalisées)
- Cette collaboration s’élargit également à l’Organisation de journées portes ouvertes Grand public sur la Sclérose en plaques par les équipes de Neurologie du CH de Narbonne, du SSR Neuro de Port-la-Nouvelle et CHU de Montpellier.
LES AUTRES STRUCTURES D’AVAL
LE GCS « PÔLE SANTE DU ROUSSILLON »
Le GCS entre le centre hospitalier de Perpignan et l’ASCV est la structure support de l’opération de transfert des structures SSR de Cerbère (centre Bouffard Vercelli), Banyuls et Arles-sur-Tech sur le site du centre hospitalier, à échéance de 3 ans. Le centre Bouffard Vercelli dispose d’une autorisation de SSR spécialisé dans les affections du système nerveux.
Son installation prochaine sur le site hospitalier améliorera la gestion du flux d’aval des patients et permettra le développement de l’hospitalisation de jour en SSR. Depuis juin 2016, l’ASCV a d’ailleurs installé dans les locaux du service de médecine Physique et Réadaptation du centre hospitalier, un hôpital de jour de 10 places.
La collaboration se décline sous la forme
- Consultation de Neurologie au centre Bouffard-Vercelli à la fréquence de 2 journées/mois (1 journée/mois à compter de 2017)
- Consultations des médecins MPR au CH de Perpignan à la fréquence de 5 demi- journées par semaine pour avis inter-services, consultations externes MPR.
- RCP hebdomadaires communs
- Organisation d’1 à 2 journées journées annuelles destinées au Grand public , lors des journées nationales (fin octobre) ou mondiales (en mai) de l’AVC, en collaboration avec France AVC 66-11. Page 52 sur 88 Page 52 sur 88
LES STRUCTURES D’AVAL DU SECTEUR PRIVE LUCRATIF
Le centre hospitalier de Perpignan a passé des conventions de partenariat avec les structures SSR du département des Pyrénées-Orientales, notamment sur la filière neurologique avec le centre hélio le Floride (Le Barcarès), la clinique la Pinède (Saint Estève), le centre mer-air- soleil (Collioure).
La collaboration est comparable, à savoir
- Consultation de Neurologie au centre Bouffard-Vercelli à la fréquence de 2 journée/mois (1 journée/mois à compter de 2017)
- RCP hebdomadaires communs.
LA PLACE DU CHU
Etablissement recours pour les prises en charge complexe (thrombectomies...)
Création d’une Fédération Médicale Inter Hospitalière (FMI) portant sur la neuroradiologie interventionnelle entre le centre hospitalier de Perpignan et le CHU de Montpellier, en juillet 2016 et mise à disposition du Professeur BONAFE par le CHU.
LES OBJECTIFS DU PMP
AMELIORER LE SUIVI DU PATIENT
Ce projet a été développé dans le cadre de l’appel à projets lancé par l’ARS en août 2016 sur les consultations d’évaluation pluri-professionnelle post-AVC.
Le projet porte sur la création d’une consultation d’évaluation pluri professionnelle post Accidents Vasculaires Cérébraux (AVC) et de suivi des AVC et des Accidents Ischémique Transitoires (AIT), sur le centre hospitalier de Perpignan, en partenariat avec le centre Bouffard Vercelli.
Un projet de même nature est porté par le partenariat entre les centres hospitaliers de Narbonne et de Port-la-Nouvelle. La conception de ce projet a été réalisée en cohérence avec celui déposé par le Centre Hospitalier de Perpignan.
Il propose une méthodologie d’organisation du suivi des patients post AVC/ AIT (recensement des patients, registre partagé, équipe de coordination).
Son objectif est d’apporter une réponse graduée de consultations d’évaluation et de suivi des patients victime d’AVC ou d’AIT, selon leurs besoins de prise en charge.
Concernant les centres hospitaliers de Narbonne et de Port La Nouvelle ces consultations de suivi seront organisées à partir du service de neurologie du CH de Narbonne pour tous les patients atteints d’AVC ayant été hospitalisés en UNV et/ou en neurologie, adressés en centre de rééducation privés, en centre de rééducation gériatrique ou étant retournés directement au domicile. Pour les malades pris en charge en rééducation au CH F. Vals, les consultations de suivi pourront se dérouler au centre F. Vals pour les malades résidant dans le bassin de Page 53 sur 88 Page 53 sur 88
population de Port La Nouvelle et dans le service de neurologie du CH de Narbonne pour les autres.
Les patients accueillis en rééducation en service SSR du centre hospitalier de Prades ont plus de 75 ans et sont domiciliés sur le territoire du Conflent. Malgré le petit nombre de de patients suivis en post AVC le SSR de Prades fait partie de la filière car ces patients sont majoritairement adressés par le service de neurologie du Centre hospitalier de Perpignan. Le service peut logiquement s’intégrer dans l’organisation du suivi des patients.
DEVELOPPER L’ACTIVITE DE NEURO RADIOLOGIE INTERVENTIONNELLE SUR LE CH DE PERPIGNAN
Dans le cadre du prochain SSIOS ou SROS, le centre hospitalier de Perpignan déposera une demande d’autorisation pour l’activité de NRI, en collaboration avec le CHU de Montpellier. Cette collaboration se traduit d’ores et déjà par la création d’une FMI et la mise à disposition par le CHU d’un neuroradiologue interventionnel, chargé d’assurer la formation de plusieurs radiologues du centre hospitalier de Perpignan et d’organiser la préparation des équipes et du fonctionnement à l’arrivée de cette nouvelle activité.
Par ce projet, le centre hospitalier de Perpignan deviendrait centre de recours du territoire couvert par le GHT, pour les thrombectomies mécaniques.
Dans le cadre de la prise en charge en phase aigüe des AVC, le CH de Narbonne adresse actuellement les patients au CHU de Montpellier pour la réalisation de thrombectomie. Cette filière sera orientée vers le CH de Perpignan dès la mise en œuvre de l’autorisation d’activité. En effet la proximité de l’établissement apportera une rapidité de prise en charge supplémentaire aux patients.
Par ailleurs, dès à présent, la mise en place de stents carotidiens pour certains profils de patients (< 70 ans), peut être proposée sur Perpignan, pour les patients du CH de Narbonne.
RENFORCER LA POLITIQUE DE L’AVAL
Le renforcement de la politique d’aval sur le centre hospitalier de Prades passe par une augmentation du nombre de lits de SSR. Cinq lits supplémentaires permettraient d’améliorer le taux et les délais d’admission des patients dont ceux de la filière AVC. En effet la liste d’attente est en moyenne de 15 personnes et toutes les demandes, en particulier celles de patients résidant en Conflent, ne sont pas satisfaites. Cela supposerait un réajustement du temps médical avec une majoration de 0.25 ETP.
DEVELOPPER LE RECOURS A L’HAD
Sur le CH de Perpignan, l’antériorité des filières SSR amenaient à privilégier le recours à ces structures en aval du CH. Le recours à l’HAD se faisait donc à la marge jusqu’en 2015, même pour les patients correspondant au profil. L’évolution du fonctionnement de l’HAD permet aujourd’hui un retour à domicile avec une prise en charge de l’HAD. Page 54 sur 88 Page 54 sur 88
RENFORCER LA PREVENTION ET L’EDUCATION THERAPEUTIQUE
Au CH F. Vals 10 membres du personnel (représentant différentes fonctions au sein de l’établissement) ont été formés à l’éducation thérapeutique et une infirmière est détentrice du DU d’éducation thérapeutique. Un programme d’éducation thérapeutique ayant pour objet « la prévention des récidives d’AVC » a été élaboré et sera soumis à l’ARS avant la fin de l’année 2016. Ce programme s’adressera à tous les patients atteints d’AVC rééduqués au CH F. Vals mais aussi aux patients victimes d’AVC pris en charge en UNV du CH Narbonne et retournés directement à leur domicile. Des ateliers communs avec le service de neurologie du CH de Narbonne, qui développe un programme sur la même thématique, sont prévus.
Si le programme reçoit l’agrément de l’ARS il devrait être mis en œuvre au cours du premier semestre 2017.
Au CH de Narbonne, un projet d’éducation thérapeutique dans le cadre de la filière AVC est en cours d’élaboration, avec la mise en place d’ateliers transversaux regroupant les équipes de l’USINV du CH de Narbonne et du SSR Neuro de Port-la-Nouvelle.
L’hôpital de Prades a reçu en 2012 un agrément pour un ETP sur la prévention des maladies cardio-vasculaires et a réalisé un cycle d’ETP. Mais, faute de personnel disponible le dispositif n’a pas été poursuivi. La politique de relance de cet ETP est à définir au sein du GHT sachant que dans le Conflent la population cible existe et que les liens avec les médecins traitants sont opérationnels.
Dans les PO, l’éducation thérapeutique se décline sous la forme d’un programme de prévention de chutes lancé depuis plusieurs années sur le centre Bouffard Vercelli et d’un programme de prise en charge de la tension artérielle et des facteurs de risques vasculaires débutant en 2016 sur le CH de Perpignan: 2 Médecins et 2 IDE du service de neurologie y participent, la formation des IDE est mise en place lors d’un PHRC du CHU de Lille (CEOPS, Pr Bordet).
PROJECTION SUR DES PROGRAMMES COMMUNS AUX CH DE NARBONNE ET DE PERPIGNAN Le GHT est l’occasion d’harmoniser des projets communs aux 2 établissements : leur finalisation est en cours. Citons sans les détailler, les principaux projets: 1 Extension des lits d’USINV de Narbonne (2lits) et Perpignan (4 lits) 2 Amélioration des délais de prise en charge des phases aigues : harmonisation par un programme régional de « tracker » pre et intra-hospitalier
3 Structuration d’une filière « SOS AIT »
4 Filière et parcours patients cardio-neuro-vasculaires : Dépistage de l’ACFA, Fermeture de l’auricule (en partenariat avec la clinique St Pierre), …
5 Laboratoire d’electrophysiologie sur le CH de Perpignan (EMG des sphincters, échographie musculaire…)
6 Consultation multidisciplinaire de la spasticité et toxine au CH de Narbonne (spasticité, MA et glandes salivaires)
7 Consultation multidisciplinaire céphalée/migraine, cs neuromusculaire et cs troubles de l'apprentissage de l’enfant sur le CH de Narbonne. Page 55 sur 88 Page 55 sur 88
2.3.2
CANCEROLOGIE
CONTEXTE GENERAL
En France, près de 355 000 personnes ont un diagnostic de cancer chaque année. On estime à environ 150 000 le nombre annuel de décès dus au cancer. Le risque de décéder d’un cancer a toutefois diminué notablement grâce aux diagnostics plus précoces et aux progrès thérapeutiques, plus d’une personne sur deux guérit après un diagnostic de cancer. Cette donnée générale masque de grandes inégalités entre les patients, en fonction de la localisation du cancer et du stade de la maladie au moment du diagnostic. Référence : troisième plan cancer 2014 -2019.
Dans l’ex région Languedoc-Roussillon, 16 000 cas de nouveaux cancers sont diagnostiqués par an. Les enjeux du traitement du cancer définis par le SROS LR adopté en 2012 concernent la prévention primaire ; la qualité des équipes et plateaux techniques dans une approche de gradation des soins ; la dynamique du réseau régional et des 3C de territoire ; l’accompagnement des malades au travers une meilleure coordination ville-hôpital.
Le projet régional de santé LR a souligné le positionnement particulièrement défavorable du département des Pyrénées-Orientales sur le plan de la mortalité prématurée (avant 65 ans) liée aux cancers. Cette situation résulte notamment du fort indice de vieillissement et de facteurs de risque spécifiques dus aux addictions et à l’obésité. Le département est classé 93ème sur 96 quant à la fréquence dans la population du cancer de la trachée, des bronches et du poumon.
SITUATION ACTUELLE DES ETABLISSEMENTS DU GHT
LES STRUCTURES
DIAGNOSTIC ET TRAITEMENT
Centre hospitalier de Perpignan
Depuis l’ouverture du nouvel hôpital, le CHP a mené une politique visant à développer et structurer les activités de dépistage et de traitement du cancer, par :
Le renforcement des équipes médicales et chirurgicales
La création d’un service d’oncologie et l’extension du service d’hématologie, avec un hôpital de jour mutualisé de 25 places
Le développement qualitatif et quantitatif des équipements du plateau technique d’imagerie (2 IRM – 2 SCAN), de médecine nucléaire (2 PET SCAN dont 1 en cours d’installation), de biologie et d’anatomo-pathologie
La mise en œuvre des techniques d’ablation des tumeurs par radiofréquence. DOUX
%
4
+
Page 56 sur 88 Page 56 sur 88
Cette politique s’est traduite par une forte augmentation d’activité en cancérologie. Selon les données publiées par HOSPIDIAG pour 2015, le CHP a désormais, sur sa zone d’attractivité, la part de marché en hospitalisation de cancérologie la plus importante (35,2% - clinique Saint-Pierre 20%, clinique Saint Roch 18%) des séjours de cancérologie (hors séances de chimiothérapies). Il arrive également en tête des parts de marché pour les séances de chimiothérapie avec 53,3% (clinique Saint Pierre 38,9%).
Les taux de fuite vers Montpellier et Toulouse (CHU et Centres anticancéreux) sont inférieurs à 10% pour la cancérologie hors séances et de 7% pour les séances de chimiothérapie, avec une tendance à la baisse.
Médecine Chirurgie Obstétrique Total
2011 50 262 9 456 3 843 63 561
2012 51 845 10 052 3 776 65 673
2013 53 344 10 002 4 220 67 566
2014 56 665 10 065 4 344 71 074
2015 58 852 10 109 4 255 73 216
évolution
2015/2011 17% 7% 11% 15%
Nombre de séjours avec un code cancer
Chimios 2011 2012 2013 2014 2015 Chimiothérapie
(total)
789 950 1004 1025 1097
Chimiothérapie
(ambu)
706 857 902 922 980
Total 1495 1807 1906 1947 2077
Entre 2011 et 2015, le nombre de chimiothérapies a augmenté de 39%.
Le CHP est autorisé à pratiquer toutes les activités de chirurgie des cancers soumises à autorisation de l’ARS : pathologies mammaires, digestives, urologiques, gynécologiques, ORL et maxillo-faciales, thoraciques.
Type de
chirurgie
cancéro.
2011 2012 2013 2014 2015 Seuil annuel
Sein 226 195 231 206 204 30
Digestif 95 67 85 85 107 30
Urologie 44 35 39 54 27 30
Thorax 48 42 34 55 64 30
Gynécologie 44 53 39 47 38 20
ORL 30 37 34 43 51 20 Page 57 sur 88 Page 57 sur 88
En 2015, un des praticiens urologues, dans le cadre de sa formation (robot) transférait ses patients sur le CHU de Montpellier, ce qui explique la diminution constatée. La baisse sur la gynécologie en 2015 est corrélée à l’absence de longue durée d’un des gynécologues.
Le CHP est membre du réseau ONCO-PO et ONCO-LR. Ses praticiens participent aux Réunions de Coordination Pluridisciplinaires (RCP).
Centre hospitalier de Narbonne
Chimiothérapies :
Chimiothérapies pour cancer 2015 2014 2013 2012 2011 Nb de séances de chimiothérapie pour cancer 826 729 797 690 523
Chimiothérapies hors séances 67 93 99 75 57
Total 893 822 896 765 580
Entre 2011 et 2015, le nombre de chimiothérapies a augmenté de 54%.
Chirurgie des cancers :
Le CHN est autorisé à pratiquer les activités de chirurgie des cancers de l’appareil digestif et des cancers gynécologiques. L’activité est ciblée selon les critères de la méthode INCa de calcul des seuils (fiche d’actualisation de Mai 2011) :
Type de chirurgie en
cancérologie 2011 2012 2013 2014 2015 Seuil
annuel
Digestif 40 33 48 31 40 30
Gynécologie 24 38 38 40 34 20
Le Centre Hospitalier de Narbonne a pour partenaire essentiel :
- Pour les activités de référence le Centre Hospitalier de Perpignan
- Pour la radiothérapie : ONCONDOC à Béziers
- Pour les soins de suite : le SSR polyvalent du groupe KORIAN situé dans l’établissement « Les 4 Fontaines »
Ces filières ne sont pour l’instant pas formalisées, la priorité étant le renforcement de l’offre de soins et sa pérennité sur l’établissement de santé. Page 58 sur 88 Page 58 sur 88
Centre hospitalier de Prades
Le centre hospitalier de Prades accueil des patients atteints de pathologie cancéreuse dans les secteurs MCO et SSR. Cela représente 4.6% de l’activité en MCO et 5.6% de celle en SSR. La provenance des patients est le domicile en MCO, les médecins intervenant sur ce service étant les médecins généralistes de Prades, le CH de Perpignan et la clinique Saint Pierre en SSR.
Les prises en charge consistent en des suivis de chimiothérapie ou des suites opératoires en SSR, des soins pour pathologies intercurrentes ou des répits en MCO. Tous les types de pathologies sont retrouvés avec une prédominance des atteintes du système nerveux et des hémopathies.
MCO SSR
Capacité HC 20 HC 20 Filière cancéro Nb de séjours Nb de journées Nb de séjours Nb de journées 2015 18 299 14 443
Centre hospitalier de Port-la-Nouvelle
Le centre hospitalier de Port-la-Nouvelle accueille des patients atteints de pathologie cancéreuse dans le secteur SSR. Cela représente 4.2% de l’activité.
La provenance des patients est le CH de Narbonne et la polyclinique du Languedoc.
COLLABORATIONS EXISTANTES ENTRE LES ETABLISSEMENTS DU GHT
TEMPS MEDICAL EN ONCOLOGIE DE PERPIGNAN DEPLOYE SUR NARBONNE
Le centre hospitalier de Perpignan met à disposition du centre hospitalier de Narbonne 1 ETP de praticien hospitalier sur l’oncologie.
Le Centre Hospitalier de Narbonne souhaite constituer une véritable équipe sur el site en capacité de prendre en charge cette activité à la fois en consultation, en hôpital de jour et en hospitalisation complète. Cette montée en charge doit se faire dans le cadre d’une coopération qui devra demeurer forte avec le CH de Perpignan qui restera l’établissement de référence et de recours.
LA PLACE DU CHU
Les tumeurs rares et de l’enfant sont orientées vers le CHU. Page 59 sur 88 Page 59 sur 88
LES OBJECTIFS DU PMP
RENFORCER L’OFFRE PUBLIQUE SUR LE NARBONNAIS
Le Centre Hospitalier de Narbonne entend conforter son offre :
En consultation : il est nécessaire de disposer d’une offre de consultation tous les jours, que ce soit pour des externes mais aussi pour les avis internes.
En Hôpital de jour : l’offre actuelle est très dépendante de la présence des oncologues qui peuvent être détachées ; elle doit devenir pérenne pour garantir une prise en charge régulière.
En hospitalisation complète : l’établissement a dans un premier temps identifié 4 lits dont l’occupation était proche de 100% ; la progression de l’activité incitait à identifier 6 lits mais la mise en œuvre n’a pas été retenue dés lors qu’il n’existait pas une équipe constituée en mesure d’assurer la continuité voire la permanence de la prise en charge.
Dans les champs d’autorisation : le CH de Narbonne souhaite obtenir l’autorisation dans le domaine de l’urologie ; il a fait la démonstration que les fuites actuelles sur d’autres pôles de santé éloignés justifiaient une offre sur le Narbonnais, en partenariat avec le CH de Perpignan.
MIEUX STRUCTURER LA PRISE EN CHARGE CHIRURGICALE ENTRE PERPIGNAN ET NARBONNE
Thoracique : développer l’activité de Perpignan par renforcement des adressages de Narbonne
ORL et urologie : existence d’un potentiel d’activité pour un développement sur les 2 sites et orientation des interventions lourdes sur Perpignan.
Chirurgie digestive, gynécologique, sein : ces activités sont à conforter sur chacun des deux sites.
Radio fréquence
ORGANISER LES RCP DU CH DE NARBONNE AVEC CELLES DE PERPIGNAN
Projet RCP commune 11/66 pour les cancers du foie.
PROMOUVOIR LES EXPERTISES DES DEUX SITES SUR L’ONCO GERIATRIE
Des consultations d’onco gériatrie sont organisées sur Narbonne et Perpignan. Page 60 sur 88 Page 60 sur 88
Le Centre Hospitalier de Narbonne comporte dans son équipe de gériatres 3 médecins qualifiés en oncogériatrie. Une consultation spécifique existe. Elle est sollicitée par les médecins du bassin de santé Narbonne – Lézignan.
RENFORCER LA POLITIQUE DE L’AVAL
Centre hospitalier de Prades
Les soins palliatifs représentent 7.28%de l’activité en SSR et 1.1% de celle de MCO bien que le service ait 3 lits dédiés aux soins palliatifs. Ce chiffre est sous-estimé du fait que le soin palliatif est le plus souvent déclaré en cours d’hospitalisation la pathologie principale codée étant alors la pathologie causale déclarée à l’entrée.
MCO SSR
Capacité HC 20 HC 20 Soins palliatifs Nb de séjours Nb de journées Nb de séjours Nb de journées 2015 12 72 17 541
Centre Hospitalier de Narbonne
7 lits sont dédiés aux soins palliatifs au sein du CAC (service) de médecine polyvalente-court séjour gériatrique (MCO). L’activité relevant de cette unité était la suivante en 2015 :
Séjours 200
Journées 2 135
DMS 10,7
Tx occup. 84% (100%)
L’occupation des lits se répartit entre 84% de journées relevant des soins palliatifs et 16% d’hébergement pour les 2 autres UF du CAC, médecine polyvalente et court-séjour gériatrique, soit au total une occupation pleine -100%- de l’unité.
L’activité en journées représente 3,7% de l’activité totale de Médecine, 2,7% du MCO et 1,3% de l’ensemble du centre hospitalier (y/c Psychiatrie, Long-séjour).
Centre hospitalier de Perpignan
L’établissement dispose de 8 lits identifiés en soins palliatifs (LISP).
Un projet de création d’une unité de soins palliatifs (USP)de 10 lits en partenariat avec la clinique Saint Pierre n’a pu à ce jour se concrétiser faute de solution architecturale.
DEVELOPPER LE RECOURS A L’HAD
L’HAD de Perpignan a démarré une activité de chimiothérapie transcutanée en lien avec le service d’hématologie. Page 61 sur 88 Page 61 sur 88
En ce qui concerne le centre hospitalier de Prades des retours au domicile sont régulièrement organisés avec l’antenne HAD de Prades tant en cancérologie qu’en soins palliatifs.
DEVELOPPER LA RECHERCHE CLINIQUE
ORGANISER LA LOGISTIQUE DES CHIMIOTHERAPIES ENTRE PERPIGNAN ET NARBONNE
Le CH de Carcassonne réalise actuellement la reconstitution des cytostatiques pour les chimiothérapies réalisées à Narbonne. Dans un souci de cohérence avec le fonctionnement médical, il pourrait être envisagé de transférer cette activité sur Perpignan. Une évaluation des conditions matérielles, informatiques et en personnel sera menée en 2017. Page 62 sur 88 Page 62 sur 88
2EME axe Intérêt organisationnel du GHT POLYCLIN. LE
LANGUEDOC
NARBONNE
10,4%
CUN.
NOTRE
DAME D
ESPERANCE
PERPIGNA
N 20,5%
CH
PERPIGNA
N 36,5%
CH
NARBONNE
13,7%
POLYCLIN. LE
LANGUEDOC
NARBONNE
9,4%
CLIN.
NOTRE
DAME D
ESPERANCE
PERPIGNA
N 25,4%
CH
PERPIGNA
N 30,2%
CH
NARBONNE
12,0%
Page 63 sur 88 Page 63 sur 88
2.3.3
FEMME – MERE – ENFANT – OBSTETRIQUE ET NOUVEAUX NES
CONTEXTE TERRITORIAL DU GHT
Obstétrique
11 404 séjours bassin
Fuites : 3,9%
Nouveau-nés
6 415 séjours bassin
Fuites : 4,1% Page 64 sur 88 Page 64 sur 88
SITUATION ACTUELLE DES ETABLISSEMENTS DU GHT
LES STRUCTURES DU GHT
La maternité du centre hospitalier de Perpignan est de niveau 3, celle de Narbonne de niveau 1. Comme indiqué dans le graphique précédent, ces deux établissements réalisent 50% des séjours en obstétrique, l’autre moitié de l’activité étant pour l’essentiel répartie entre les 3 cliniques du territoire, le taux de fuite est peu important.
Le nombre d’accouchements sur le centre hospitalier de Perpignan a fortement augmenté depuis le transfert du service dans les nouveaux locaux de l’hôpital, début 2013, il avoisine aujourd’hui les 2000 accouchements annuels.
Près de 900 accouchements sont réalisés sur le centre hospitalier de Narbonne.
Le centre hospitalier de Perpignan est actuellement confronté aux incertitudes liées à l’évolution de l’activité des maternités privées de la ville qui enregistrent 3000 accouchements par an et qui sont engagées dans un projet de regroupement sur un des deux sites. Cette restructuration et l’absence de plateau technique (urgences, imagerie, labo) sur le site d’accueil peut amener un report d’activité sur le centre hospitalier. L’infrastructure du bloc obstétrical de l’établissement ne permettra pas de répondre à cette demande supplémentaire.
Le centre hospitalier de Narbonne est une maternité de niveau 1, mais qui bénéficie malgré tout de la présence d’un pédiatre sur place la journée (qui travaille dans le service de pédiatrie générale de l’hôpital). Ce pédiatre est en astreinte la nuit et se déplace pour tout accouchement pathologique nécessitant une intervention pédiatrique. De plus la maternité de Narbonne est actuellement en sous effectif médical pour son service de gynécologie obstétrique, puisque seuls deux praticiens y travaillent à temps plein, et se partagent les gardes. La difficulté de recrutement fragilise la situation avec le risque à court terme de ne plus être en capacité de faire face à la permanence des soins. Les praticiens de Perpignan, également en difficulté de personnel médical à l’heure actuelle, ne peuvent malheureusement pas amener un soutien pour la permanence des soins.
Le centre hospitalier de Narbonne dispose d’un service de pédiatrie générale accueillant tout type de pathologie pour les enfants après la période néonatale immédiate. Des liens sont établis entre les pédiatres des deux établissements pour la prise en charge des enfants et le transfert d’un service vers l’autre pour des nécessités de soins ou des problèmes de place (surtout en période de pics d’activité, c'est-à-dire pendant la période d’épidémie hivernale et pendant les vacances d’été).
COLLABORATIONS EXISTANTES ENTRE LES ETABLISSEMENTS DU GHT
Le positionnement géographique de Narbonne fait que les transferts de parturientes pour le niveau 2 sont répartis entre Perpignan et Béziers. Le niveau 3 est orienté sur Perpignan. Page 65 sur 88 Page 65 sur 88
L’établissement de référence pour les deux maternités est le CHU de Montpellier.
Le centre hospitalier de Narbonne est une maternité de niveau 1, qui travaille en étroite collaboration avec le centre hospitalier de Perpignan via la CROP (Cellule Régionale d’Orientation Périnatale) pour la prise en charge des grossesses à risque et des nouveaux nés nécessitant une hospitalisation en néonatologie. En effet les schémas d’organisation sanitaire priorisent le transfert des patientes issues de la maternité de Narbonne vers le CH de Perpignan pour la prise en charge des grossesses pathologiques nécessitant une hospitalisation en niveau 3. Lorsque les bébés nés à Narbonne ont besoin d’une prise en charge en réanimation néonatale, ils sont dirigés vers le service de néonatologie du CH de Perpignan, dans la mesure où le SAMU de Perpignan est en capacité d’aller les chercher et de les prendre en charge. La situation devient plus compliquée lorsque le SAMU 66 est indisponible car le relais est alors le SAMU pédiatrique 34 qui préfère ramener l’enfant vers Montpellier, même si la CROP a fléché le transfert sur Perpignan. Le relais de Narbonne peut être le service de néonatologie de Béziers si l’enfant relève d’un niveau 2.
Pour les enfants plus grands, la collaboration entre les centres hospitaliers de Perpignan et de Narbonne existe déjà et se renforce de plus en plus. En effet les deux services de pédiatrie générale des deux hôpitaux travaillent ensemble dans la prise en charge des patients nécessitant une hospitalisation en fonction des places disponibles. De plus certains pédiatres de Perpignan ont des compétences poussées dans une sous spécialité de la pédiatrie et proposent d’aller sur le site de Narbonne pour proposer des consultations dans cette spécialité aux enfants nu Narbonnais leur évitant ainsi un trajet jusqu’à Perpignan pour la prise en charge. C’est ainsi qu’une consultation délocalisée de diabétologie pédiatrique au CH de Narbonne par un pédiatre de Perpignan est en train d’être étudiée. Cela permettra aux enfants diabétiques de bénéficier d’une prise en charge conforme aux dernières recommandations (insulinothérapie par pompe à insuline), sans avoir à venir systématiquement à Perpignan. La mise en place de la pompe et l’éducation thérapeutique ce feront quant à elles sur Perpignan. Il en est de même de la collaboration pour toutes les pathologies d’hémato-onco-pédiatriques et d’allergologie pédiatrique.
LES OBJECTIFS DU PMP
AMELIORER L’ORGANISATION DES TRANSFERTS SUR PERPIGNAN
Un travail en commun des équipes médicales d’obstétrique, impliquant le SAMU 66, doit être engagé pour définir des procédures de transfert in utero et en réanimation néonatale. L’objectif final est de pouvoir hospitaliser une mère et/ou son enfant dans un service adapté à ses soins et le plus proche de son domicile.
DEVELOPPER UNE OFFRE HAD « nouveaux-nés » sur le CH DE PERPIGNAN et le CH de NARBONNE
La précarité d’une partie importante de la population de l’Aude et des Pyrénées-Orientales a des retentissements sur la prise en charge des nouveaux-nés en sortie des services de Page 66 sur 88 Page 66 sur 88
néonatalogie, avec des conséquences préjudiciables sur l’évolution de la santé de ces enfants et les potentialités de handicap.
L’HAD pourrait constituer un relais de prise en charge et d’évaluation des risques sanitaires et sociaux. Sa mission couvrirait également la prévention des situations à risques et l’éducation des familles.
Il s’agit d’une vision large du rôle de l’HAD intégrant un volet social important.
En effet, de plus en plus de situations familiales complexes et très précaires obligent les néonatologues en collaboration avec les services de PMI et les services sociaux à hospitaliser les nouveaux nés dans le seul but d’évaluer les capacités maternelles et les mises en place du lien mère enfant. Un relais HAD néonatale permettrait de suivre ses familles dans leur milieu propre et de leur proposer une prise en charge médico-sociale adaptée à leur environnement et à leur situation. Cela permettrait probablement d’éviter des mesures radicales comme les placements provisoires en pouponnière et en famille d’accueil. Page 67 sur 88 Page 67 sur 88
2.3.4
GERIATRIE
CONTEXTE GENERAL
En Languedoc-Roussillon, près de 20 % de la population totale est âgée de 65 ans ou plus et 10 % âgée de 75 ans ou plus.
La population du Languedoc-Roussillon est globalement plus âgée que la population de métropole. À l’horizon 2030, si les tendances récemment observées par l’Insee se prolongeaient, la population de 65 ans ou plus de la région s’élèverait à 820 000 habitants représentant 25 % de la population totale.
En Languedoc Roussillon, le nombre de jours moyen d’hospitalisation par personne et par an est de 7 jours à 75 ans et de 10 jours après 85 ans.
Sur la grande région, près de 600 000 personnes âgées de 75 ans et plus aujourd’hui et plus de 1 million en 2040 (soit 16% de sa population totale), 90% des 75 ans et plus vivent à domicile et 22% des 85 ans et plus vivent en collectivité.
D’après l’OMS, les troubles mentaux constituent l’une des premières causes de morbidité chez le sujet âgé et ils représentent les 3/5èmes des sources d’incapacité liées au vieillissement. Page 68 sur 88 Page 68 sur 88
SITUATION ACTUELLE DES ETABLISSEMENTS DU GHT
LES STRUCTURES
CH PERPIGNAN CH PRADES CH NARBONNE CH LEZIGNAN CH PORT LA NOUVELLE
Court séjour
gériatrique 40 18 39 -
HOPITAL DE JOUR
et/ou unité
d’évaluation
gérontologique
PROJET 2020 RESEAU GERONTO
OUI au sein de
l’hôpital de jour des
médecines
Non Oui
EMGEH PROJET 2017
Non mais
RESEAU
GERONTO
DEPUIS 2004 Non Non
CS AVANCEE
GERIATRIQUE OUI
Antenne du
CHP OUI OUI
Projet Antenne
du CH
Narbonne
CONSULTATION
MEMOIRE OUI OUI
SSR gériatrique 40 20
Projet d’équipe
mobile de
rééducation avec
CH PLN
29
Projet d’équipe
mobile de
rééducation
avec CHN
UCC 10 Projet
USLD 200 20 90 30 -
UHR - 20 20 (agrément non demandé) - -
EHPAD 120 dont 30 PHV 100 84 189 60
ACCUEIL
TEMPORAIRE 0 Projet
AJT 12 15 12 - -
SSIAD/ESA 90/10 100/10
50/0
Pour l’ESA
copromoteur avec
le CH de
LEZIGNAN
CORBIERES
95/10 50/0
HAD 15 10 Projet antenne
du CHP ou
CHL
EMSP
Oui par un
partenariat interne
solide avec l’équipe
du CH de Narbonne
Réseau
gérontologique
Réunions
interprofessionnelles
régulières
Souhait de constituer
un réseau géronto (cf
projet pôle)
Oui
Convention
réunissant
l’ensemble des
EHPAD du bassin
de santé Narbonne
– Lézignan. Page 69 sur 88 Page 69 sur 88
DIAGNOSTIC ET TRAITEMENT
Centre Hospitalier de Perpignan
Le CHP a constitué une filière gériatrique, quasi complète.
Cette filière gériatrique hospitalière constitue une organisation territoriale et coordonnée de l’offre hospitalière. Elle facilite la lisibilité et l’accessibilité de l’offre spécialisée en gériatrie, à ses partenaires sanitaires, sociaux et médico-sociaux sur son bassin de proximité. Elle participe à la dynamique de coopération hospitalière sur son territoire, en favorisant les échanges entre établissements face à des enjeux comme l’accès aux soins urgents, l’expertise gériatrique, la prévention de la iatrogénie et la prévention de la perte d’autonomie des personnes âgées. Enfin, elle renforce la dynamique de collaboration entre les acteurs d’un même territoire de manière à garantir aux personnes âgées des parcours appropriés à leurs besoins.
La filière gériatrique du CHP comprenant :
40 lits de Médecine Gériatrique
40 lits de Soins de Suite et Réadaptation Gériatriques (SSRG)
1 Equipe Mobile de Gériatrie Intra Hospitalière (EMGIH) intervenant sur le CHP dans les unités d’hospitalisation non gériatriques et notamment aux urgences
Des consultations mémoire et gériatriques :
Une consultation Mémoire labellisée à Perpignan étendue sur le territoire par des consultations Mémoire avancées sur Céret (EHPAD), Prades (Hôpital local), Err (Clinique Joseph Sauvy), Argelès sur mer (locaux du CLIC)
Des Consultations Gériatriques (dont avancées sur Prades)
Des Consultations d’Oncogériatrie
Des interventions au domicile :
90 places de SSIAD sur le territoire de Perpignan Nord et Bompas
Une ESA de 10 places (Equipe Spécialisée Alzheimer) installée et adossée au SSIAD
Une astreinte IDE de nuits pour les EPHAD partenaires
Des structures d’Hébergement et d’accueil au Centre de Cure Médicale Pour Personnes Agées (CCMPPA) :
58 lits d'EHPAD sur 90 lits autorisés (gestion déléguée au GCSMS du Centre de Gérontologie du Roussillon depuis novembre 2015)
Un Accueil de Jour Thérapeutique Alzheimer « l'Oiseau Blanc » de 12 places (gestion déléguée au GCSMS du Centre de Gérontologie du Roussillon) Page 70 sur 88 Page 70 sur 88
200 lits d’USLD
30 lits de Personnes Handicapées Vieillissantes (PHV) en cours d’installation à Thuir (gestion déléguée au GCSMS du Centre de Gérontologie du Roussillon)
Le Pôle de gériatrie a développé des partenariats pour compléter son offre de soins :
Une UCC (Unité Cognitivo-Comportementale) de 10 lits en projet commun avec l'USSAP installée sur le site de Banyuls sur mer
Une MAIA sur le territoire Perpignan Nord PO crée en co-projet avec le CHS de Thuir et la Mutualité Française (convention constituée et déléguée au GCSMS INTEGR’ACTION)
Une équipe expérimentale chargée de la coordination des acteurs sanitaires, sociaux et médicaux-sociaux d’un territoire dans l’élaboration d’un parcours de santé des personnes âgées en risque de perte d’autonomie sur le territoire Perpignan Nord PO constituée fin 2016, dont le CHP déteint l’autorisation et dont l’exploitation est déléguée au GCSMS INTEGR’ACTION.
« Développement du SPASAD» en collaboration avec le CCAS de la ville de Perpignan, l’Association Joseph SAUVY et le SSIAD du CHP afin de coordonner l’accompagnement, le soin et la prévention auprès des usagers.
Les projets du pôle en cours:
Mise en place d’une équipe mobile gériatrique Extra hospitalière
Création d’un Hôpital de Jour d'Evaluation Gériatrique (création prévue horizon 2019)
Le CHP se positionne dans le diagnostic et l’évaluation des personnes âgées et la prévention de la dépendance.
Avec le vieillissement, les fragilités et les pathologies chroniques apparaissent entrainant une réduction des capacités de la personne, de son autonomie et menant peu à peu à la dépendance.
Le repérage des personnes âgées fragiles de 65 ans et plus, une meilleure compréhension des difficultés médicales, sociales et comportementales permettent de mettre en place des interventions.
Dans ce but, le CHP s’appuie sur différentes structures et équipes médicales et sociales :
L’équipe mobile de gériatrie intra hospitalière : Elle a vocation à dispenser des avis nécessaires à la bonne prise en charge des personnes âgées fragilisées dans l’ensemble des services non gériatriques, y compris aux urgences. Médecins et infirmières sont ainsi disponibles 5 jours sur 7 pour répondre au plus vite aux demandes. L’équipe de l’EMG propose en collaboration avec le médecin et l’équipe du service qui l’ont sollicitée, une évaluation gériatrique, des adaptations thérapeutiques, la réalisation d’examens spécifiques, un projet de soin personnalisé et éventuellement l’orientation qui lui parait la plus adéquate. Page 71 sur 88 Page 71 sur 88
L’équipe mobile de gériatrie extra hospitalière : En projet au CHP, une équipe pluridisciplinaire, composée d’un gériatre, d’un infirmier et d’un assistant social évalue la personne âgée dans son milieu de vie. L’évaluation est menée dans le cadre de vie habituel de la personne que ce soit son domicile ou un EHPAD (Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes), en présence le plus souvent de ses aidants habituels.
Cette évaluation permet une photographie multidimensionnelle de la situation à domicile, elle permet d’envisager des alternatives à l’hospitalisation en évitant notamment le passage aux urgences, elle permet d’aider à anticiper les situations de crise, elle propose des solutions d’adaptation de l’environnement. Grâce à un partenariat avec les secteurs de psychiatrie, une évaluation pluridisciplinaire peut être menée de manière conjointe dans les cas les plus complexes.
Unité soins et hospitalisation d’urgence est une unité d'hospitalisation de courte durée (3 à 5 jours) s'adressant aux personnes âgées de plus de 75 ans en provenance du service des Urgences de l'hôpital, selon des critères définis après avis d'un médecin gériatre. Une prise en soins pluridisciplinaire et globale sera proposée dans l'objectif de favoriser un retour au lieu de vie habituel.
Pendant cette courte hospitalisation, une évaluation gérontologique standardisée (autonomie, nutrition, locomotion, mémoire, détection de troubles sensoriels...) est réalisée afin de dépister les éventuelles fragilités et d'orienter la personne vers une prise en charge personnalisée.
Une attention particulière est apportée à la situation sociale de la personne hospitalisée grâce à la présence d'une assistante sociale dans le service.
La mise en place des astreintes infirmières de nuit avec mutualisée avec des EHPAD : les EHPAD ont des difficultés à faire intervenir les médecins traitants en leur sein et doivent faire face à des situations complexes le soir et le week-end faute de pouvoir solliciter du personnel soignant de garde. Ces situations sont génératrices de recours inopportuns aux urgences.
Mise en place depuis novembre 2015 avec une augmentation progressive du nombre de lits d’EHPAD, l’objectif est d’une part assurer la continuité des soins la nuit et ne pouvant être différé au lendemain en EHPAD par des astreintes IDE (régulations téléphoniques et déplacements sur site éventuellement, 7j/7 de 20h à 6h) et d’autre part, éviter des hospitalisations évitables voire faciliter des retours au domicile.
Les IDE répondent aux interrogations en soins du personnel de l’EHPAD et prodiguent les soins nécessaires à partir de motifs définis par convention. Les IDE permettent également de faire le relais avec le personnel médical (SOS médecins ou Centre 15) si besoin.
L’Hôpital de jour gériatrique, en projet au CHP pour 2019 proposera une journée d’hospitalisation pour aider le médecin de ville à poser ou confirmer le diagnostic de son patient. Des bilans mnésiques, des bilans de chutes, des évaluations médico-psychologiques, des évaluations neuropsychologiques, etc., seront réalisés. Cette structure permettra également de dispenser des soins techniques complexes ou requérant une surveillance spécifique (pansements complexes, transfusions sanguines ponctuelles ou itératives). Le patient bénéficiera de l'intégralité de l'infrastructure du centre hospitalier ainsi que des compétences de ses équipes pluridisciplinaires : plateau technique (biologie spécialisée IRM, radiographies, échographies),consultations spécialisées, équipe spécialisée dans le domaine de la gériatrie et composée de médecins, infirmières, neuropsychologue, cadre de santé, secrétaire. Page 72 sur 88 Page 72 sur 88
Centre hospitalier de Narbonne
Le CHN dispose d’une filière gériatrique active et cohérente, reconnue sur le territoire de santé de l’est-audois.
Cette filière gériatrique comprend :
- 25 lits de Court Séjour Gériatrique
- 1 unité Mobile de Gériatrie Intra-Hospitalière
- 1 secteur d’hospitalisation de jour (fragilité et oncogériatrie)
- 30 lits de Soins de Suite et Réadaptation Gériatriques
- 50 places de Service de Soins Infirmiers à domicile
- 90 lits d’Unité de Soins de Longue Durée
- 84 lits d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes, dont - 18 places de Pôle d’Activités et de Soins Adaptées
- 20 lits de secteur sécurisé pour patient dément, déambulant
- Un accueil de jour pour patient Alzheimer « Auxilia » de 12 places - Des consultations mémoire, gériatriques et onco-gériatriques
Les projets du pôle en cours sont :
- Création de 2 lits d’Hébergement temporaire en transformant 2 lits d’EHPAD u en obtenant une extension de l’autorisation d’activité
- Transformation de 4 lits en « lits identifiés de soins palliatifs », 2 sur le SSR, 2 sur l’USLD
- Transformation d’une partie du secteur sécurisé en Unité Cognitive et Comportementale (10 ou 20 lits)
- Augmentation des capacités du SSIAD de 50 à 60 places (transformation en partie en SPASAD ?)
- Renforcement de l’activité de consultation gériatrique et consultations mémoires
- Création d’une Hospitalisation de Jour SSR
- Structuration de la filière gérontologique locale pour la mise en place d’une « Equipe Territoriale Vieillissement et Prévention de la Dépendance » en partenariat avec le Gérontopôle de Toulouse et l’ARS
- Ouverture sur l’extra-hospitalier :
• Consultations avancées en maisons de santé pluriprofessionnelle en s’appuyant sur les partenariats existants (Tuchan)
• Consultations avancées de Gériatrie sur les Hôpitaux de Lézignan-Corbières, Port-La-Nouvelle
• Equipe Mobile de Gériatrie Extrahospitalière
• Etudier avec les partenaires du CH et des autres CH la possibilité de création d’une Unité Mobile de Géronto-Psychiatrie
- Création d’un « plateau de gériatrie ambulatoire » regroupant les activités d’accueil de jour, consultations, HDJ SSR, HDJ dépistage des fragilités, dans le cadre de Page 73 sur 88 Page 73 sur 88
l’ETVPD, regroupement des acteurs de la filière locale gériatrique (SSIAD, CLIC, MAIA..)
L’apport du CHN dans la GHT, pour la filière gériatrique consistera en un appui logistique, médical et médico-social, pour le développement des partenariats concernant :
- Les équipes mobiles extrahospitalières, de Gériatrie et Géronto-Psychiatrie
- Les consultations avancées dans les CH et les maisons de santé
- La coordination de la prise en charge hospitalière et d’hébergement des PA porteuses de symptômes Psycho-comportementaux Associées aux Démences
- La mutualisation de la réponse aux demandes spécialisées (téléphoniques ou non) des acteurs extrahospitaliers, libéraux ou EHPAD
- Développer la communication entre les Gériatres des différents CH.
COLLABORATIONS EXISTANTES ENTRE LES ETABLISSEMENTS DU GHT
TEMPS MEDICAL EN GERIATRIE DE PERPIGNAN DEPLOYE SUR PRADES
Depuis 2009, des consultations mémoire hebdomadaires sont organisées à l’Hôpital local Prades avec la mise à disposition de temps de gériatre et de neuropsychologue dans les conditions définies par convention.
LES OBJECTIFS DU PMP
REPÉRAGE DE LA FRAGILITÉ AFIN D’ÉVITER LES HOSPITALISATIONS ET AMÉLIORER PERTINENCE DU RECOURS À L’HOSPITALISATION
Il s’agit de développer tous les circuits « courts et directs » de prise en charge au sein du territoire afin d’éviter le passage aux urgences et à l’hôpital. Il s’agit par ailleurs de favoriser les prises en charge à domicile y compris par le développement d’hébergements non médicalisés ou de services à domicile.
Développement des unités post urgence gériatriques et de l’évaluation gérontologique
ambulatoire
Développement d’une structure d’hébergement de gérontopsychiatrie
Une dizaine de situations complexes annuelles sont prises en charge par le Centre Hospitalier avec difficultés et qui pourraient être anticipées. Page 74 sur 88 Page 74 sur 88
Il s’agit de personnes handicapées, âgées de moins de 60 ans pour lesquelles il est difficile de trouver des solutions d’hébergement pérennes. Les difficultés rencontrées sont dues aux profils des patients souvent psychotiques chroniques ne pouvant vivre seuls avec des parcours de vie souvent complexes – en ruptures familiales et professionnelles, sans domicile fixe, dé sociabilisé ou sans aidant- associées à des pathologies neuro-dégénératives (AVC, Parkinson, SEP, Alzheimer,…) et d’autres pathologies lourdes (VIH, Cancers,..) qui présentent des séquelles graves d’alcoolisme et d’addictions.
Leur prise en charge nécessaire est pluridisciplinaire médicale, paramédicale, sociale avec des problèmes sociaux administratifs qui entrainent des démarches longues et complexes incompatibles avec un séjour hospitalier.
L’hôpital psychiatrique n’accueille plus ce type de patient, les structures d’accueil d’urgence (lit halte santé) ne sont pas adaptées, les établissements types MAS ou FAM ont des délais d’attente très longs et ne sont pas toujours en capacité en compétence et en matériel pour accueillir ces personnes. Ces patients sont alors accueillis en EHPAD avec dérogation d’âge mais la cohérence avec la moyenne d’âge de 85 ans est souvent très délicate.
Une structure spécifique avec une coordination des soins, un appui à l’autonomie, un accompagnement éducatif et occupationnel permettrait un lieu de vie adapté et sécure pour ces patients
Développement des Unités externalisées en support aux Médecins Traitants en vue de les aider dans l’évaluation globale de leurs patients et de dépister la fragilité, de leur proposer des actions d’améliorations (arrêt ou modifications de thérapeutiques, mise en place d’aides, mise en place d’actions de prévention…). L’objectif étant d’éviter l’aggravation de l’état de santé des personnes et mettre en place des actions correctrices chez les personnes fragiles (réversibilité de la fragilité).
DÉVELOPPEMENT DE L’ONCOGÉRIATRIE
Améliorer la connaissance des travaux OncoPO
Faire connaître l’offre d’onco-gériatrie existante sur le territoire Diffuser les plaquettes existantes sur l’oncogériatrie
Réaliser une information en CME de chaque ES par les référents onco-gériatrie de leur établissement
Inciter à la consultation gériatrique en suivant les RCP auprès des gériatres des ES Obtenir des financements pour les évaluations d’onco-gériatrie
DÉVELOPPEMENT DE LA TÉLÉMÉDECINE
Il s’agit de mettre en place d’un réseau de télémédecine afin d’améliorer la qualité et la sécurité de la prise en charge des personnes âgées vivant en EHPAD en renforçant l’accessibilité à une expertise et/ou une prise en charge médicalisée.
Les téléconsultations spécialisées et la télé-expertise doivent permettre de lutter contre la fragmentation du parcours de santé de la personne âgée, de favoriser la coordination des soins, de limiter l’isolement des professionnels intervenant notamment en EHPAD et de réduire les déplacements/transferts de la personne âgée, au moyen d’une articulation des ressources des territoires. Page 75 sur 88 Page 75 sur 88
Identifier les besoins en matière de gériatrie et Télémédecine
- Identifier les types de consultation à proposer : dermatologie/plaies chroniques
(pour diagnostic, proposition traitement, suivi), orthopédie, gériatrique
(chutes, décompensation situation globale), cardiologie, ophtalmologie,
neurologie
- Identifier les acteurs demandeurs et offreurs
Réponse appel à projet Télémédecine
Accompagner le déploiement de l’offre par le partage d’expérience
MISE EN PLACE D’UN PÔLE DE FORMATION EN GÉRONTOLOGIE
Le partage et la diffusion des connaissances auprès des équipes pluridisciplinaires de
Gériatrie permettent d’améliorer les pratiques
La iatrogénie hospitalière est souvent sous-estimée et une prise en charge adaptée et
rapide grâce à l’intervention des équipes est fondamentale
Des cycles de formation sur les bonnes pratiques gériatriques ouvertes aux structures
Sanitaires et Médico-sociales permettraient d’améliorer mais aussi d’homogénéiser les
pratiques de soins
De même, des formations en vue du repérage des Personnes Agées en Risque de perte
d’autonomie (PAERPA) doivent être intégrées et diffusées en intra et extra-hospitalier
en y associant les soignants libéraux et les intervenants à domicile Page 76 sur 88 Page 76 sur 88
2.3.5
ADDICTOLOGIE
EN ATTENTE Lie
en — | LE
Page 77 sur 88 Page 77 sur 88
2.3.6
CONSULTATIONS AVANCEES – OUTILS DE CONSTRUCTION DES FILIERES
CONTEXTE GENERAL
La mise en place de consultations avancées entre les établissements du GHT est un axe essentiel de la gradation des soins, du développement des filières de prise en charge des patients et du renforcement des liens entre les équipes médicales et paramédicales des établissements du GHT.
Elle répond également aux objectifs d’amélioration de l’accessibilité des soins, notamment pour les personnes âgées et les populations en situation de précarité.
Si le principe d’organisation de consultations avancées est un élément clé du partenariat entre les établissements du GHT, en pratique il faut prendre en compte les contraintes qui peuvent freiner leur développement, comme la démographie médicale , l’effectif médical doit être suffisant pour couvrir la demande, et le manque d’attractivité pour les médecins d’une activité partagée sur plusieurs sites.
SITUATION ACTUELLE DES ETABLISSEMENTS DU GHT
Les conventions de mise à disposition de temps médical existant entre les établissements du GHT
Sont les suivantes :
CH Perpignan
CH
Narbonne
Neurochirurgie 0,05 ETP
Oncologie 1 ETP
Hématologie 0,6 ETP
Ophtalmologie 0,80 ETP
CH Prades
Néphrologie 0,25 ETP
Urologie 0,10 ETP
Endocrinologie 0,05 ETP
Gériatrie consultation
mémoire 0,10 ETP Page 78 sur 88
CH Narbonne
CH
Perpignan
Endocrinologie
Médecine du sport 0,05 ETP
CH Port la
Nouvelle Neurologie 0.05 ETP
CH
Lézignan-
Corbières
Gastroentérologie 0,20 ETP
Cardiologie 0,40 ETP
Pharmacie 0,60 ETP
Anesthésie 0,40 ETP
Urologie 0,10 ETP
Chirurgie orthopédique 0,20 ETP
Endocrinologie 0,10 ETP
Traitement de la douleur 0,05 ETP
CH PORT-LA-
NOUVELLE
CH Lézignan
Corbières SSR 0,10 ETP
CH
Narbonne SSR 0,20 ETP
LES OBJECTIFS DU PMP
DÉVELOPPER LES CONSULTATIONS AVANCÉES, DANS LE CADRE DES FILIÈRES GRADUÉES DE PRISE EN CHARGE
Les consultations avancées qui se sont créées spontanément entre les établissements depuis plusieurs années prennent pleinement leur sens dans une politique médicale de GHT.
Les consultations avancées peuvent constituer une réponse aux difficultés de recrutement sur certaines spécialités médicales. Il est moins difficile de conforter les effectifs médicaux d’une équipe déjà constituée et d’assurer une prise en charge sur les établissements géographiquement proches que de recruter un praticien seul de sa spécialité dans un établissement.
En organisant une prise en charge graduée des patients, les consultations avancées diminuent le flux des consultations des établissements de recours et leur permettent un recentrage sur les prises en charge les plus complexes.
Le rapprochement géographique du médecin spécialiste facilite également les liens avec la médecine de ville. Page 79 sur 88 Page 79 sur 88
La demande de consultations spécialisées de proximité est très forte : consultations mémoire, onco-gériatrie, endocrinologie-diabétologie, dermatologie, gynécologie Elle s’accentue du fait de la diminution de l’offre de soins de la médecine de ville.
La satisfaction de cette demande peut être difficile dans l’immédiat, compte tenu de l’insuffisance de l’effectif médical sur certaines disciplines.
Pour cette raison, le développement des consultations avancées ne doit pas aboutir à un « émiettage » du temps médical, ce qui serait contreproductif. Il ne s’agit pas uniquement d’une mise à disposition de temps médical, mais bien de la constitution de filières graduées et coordonnées de prise en charge, renforçant l’offre de soins de proximité et confortant l’activité de recours des établissements d’origine des praticiens.
En ce sens, certaines de ces consultations avancées doivent être organisées sous la forme d’une prise en charge pluridisciplinaire des patients.
FAVORISER L’ORGANISATION DE CONSULTATIONS PLURIDISCIPLINAIRES
Depuis plusieurs années, une consultation pluridisciplinaire est organisée sur la filière neurologique entre les praticiens de Narbonne et de Perpignan et ceux de Port-la-Nouvelle. Ainsi, les deux praticiens de médecine physique et de réadaptation du CH de Port-la-Nouvelle interviennent au Centre Hospitalier de Narbonne pour participer au suivi des malades pris en charge en Unité Neuro-Vasculaire et aux consultations multidisciplinaires sur la spasticité avec les neurologues du CH de Narbonne et les neurochirurgiens du CH de Perpignan, pour répondre aux demandes d’avis de médecine physique et de rééducation et pour la réalisation de bilans urodynamiques.
Ce type d’organisation doit être poursuivi sur la filière neurologique et étendu à d’autres filières, sous forme de consultations ou dans le cadre d’hôpital de jour. Citons à titre d’exemples :
La prise en charge des patients en situation de handicap
Le suivi des malades hémiplégiques au-delà de la phase post ictale
La prise en charge des malades atteints de sclérose en plaques , en phase initiale et en phase plus tardive
La prise en charge de maladies chroniques (insuffisance respiratoire …)
La prise en charge des douleurs
METTRE EN PLACE DES ÉQUIPES MOBILES
Les équipes mobiles en rassemblant les expertises médicales et paramédicales peuvent être le support de consultations et de soins pluridisciplinaires et offrir des perspectives de développement de l’ambulatoire. Page 80 sur 88 Page 80 sur 88
Par exemple :
Equipe mobile de rééducation
De nombreuses affections générant un handicap imposent une évaluation de celui-ci afin de proposer des solutions adaptées.
Une approche holistique du patient et de ses incapacités, comme elle est menée par la médecine de rééducation, aboutit à l’élaboration d’un projet rééducatif et au-delà à un véritable projet de vie compatible avec le handicap et les aspirations du patient.
Le développement de consultations spécialisées permettrait d’offrir à des patients en situation de handicap ce type d’approche afin d’optimiser les possibilités du patient, de faciliter son maintien à domicile. Ces consultations pourraient être prises en charge par une « équipe mobile de rééducation » composée de médecins MPR et d’ergothérapeutes destinée à orienter la prise en charge des patients en liaison avec les médecins traitants et les intervenants paramédicaux libéraux.
Equipe mobile de gériatrie extra-hospitalière (EMGEH)
L’objectif est d’améliorer la prise en charge de la personne âgée au domicile et de retarder l’entrée dans la dépendance. Il s’agit aussi de diminuer les hospitalisations évitables.
L’EMGEH aurait une mission de prévention (dépistage de la fragilité, élaboration d’un projet personnalisé de soins, repérage des personnes âgées en rupture dans leur parcours de soins, prévention des problématiques sociales) et une mission de prise en charge (évaluation gériatrique et ergothérapique, avis complémentaire spécialisé si besoin).
L’EMGEH pourrait intervenir au domicile, en EHPAD, en SSR non gériatriques, dans les structures de soins médico-chirurgicales.
INTÉGRER LA TÉLÉMÉDECINE DANS L’ORGANISATION DES CONSULTATIONS SPÉCIALISÉES
Comme indiqué précédemment, le temps médical est le facteur clé du développement des consultations spécialisées.
Le recours à la télémédecine peut apporter une réponse et s’inscrire pleinement dans un projet de mise en commun des expertises médicales entre les établissements du GHT.
La télé imagerie est aujourd’hui bien intégrée dans la filière neurologique, elle pourrait bénéficier à d’autres activités d’urgence (cardiologie, polytraumatisés...) et être également développées sur des consultations programmées. Page 81 sur 88 Page 81 sur 88
2.3.7
HAD
CONTEXTE GENERAL
L’Hospitalisation à Domicile est un des pivots du virage ambulatoire, axe prioritaire de plan triennal de maîtrise des dépenses d’Assurance maladie.
L’HAD a également un rôle important à développer dans la gradation de l’offre de soins.
L’objectif national est le doublement de l’activité d’hospitalisation à domicile d’ici 2018, soit 30 à 35 patients en HAD par jour, pour 100 000 habitants, ce qui à l’échelle du territoire couvert par le GHT représente de 180 à 210 places.
Le champ d’intervention des HAD est appelé à se diversifier en relais de l’activité de court séjour, chimiothérapies, addictologie, sorties précoces de chirurgie et de SSR.
SITUATION ACTUELLE DES ETABLISSEMENTS DU GHT
L’HAD DU CENTRE HOSPITALIER DE PERPIGNAN
Le territoire de santé qui correspond au département des Pyrénées-Orientales comporte deux structures autorisées d’HAD :
HAD du centre hospitalier de Perpignan : 60 places
MEDIHAD (clinique MEDIPOLE – Cabestany) de 30 places + 15 places sur une antenne à
Céret (a priori non installée).
Les zones d’intervention respectives des deux HAD ont été définies sur les cantons des Pyrénées-Orientales, mais les villes de Perpignan et de Cabestany sont des zones partagées. Sur ces zones partagées, le principe est qu’à la sortie de l’établissement de santé, le patient est suivi par l’HAD rattachée à cet établissement.
Les relations entre les deux structures d’HAD sont bonnes et il n’y aura pas de difficulté pour associer MEDIHAD aux réflexions sur les filières de prise en charge.
Le service d’HAD du CHP fait partie du pôle des urgences. Il est formé de 2 unités fonctionnelles, HAD Perpignan (30 places) et antenne de Prades (15 places). Par ailleurs, une HAD obstétricale de 15 places a été autorisée au CHP, son fonctionnement est intégré au pôle Femme-enfant. Page 82 sur 88 Page 82 sur 88
Données d’activité
Sur les cinq dernières années et jusqu’en fin 2015, l’HAD a connu une diminution constante de son activité. En cela, l’hospitalisation à domicile du centre hospitalier de Perpignan n’a pas échappé aux difficultés de positionnement et de gestion des HAD, quelles soient autonomes ou dépendant d’un établissement de santé, soulignées par plusieurs rapports nationaux (IGAS, cour des comptes...). Un travail de réorganisation et de repositionnement dans le parcours patient de l’HAD a été entrepris fin 2015. Une augmentation de plus de 20% est aujourd’hui constatée dans le nombre de journées en HAD.
sept-15 sept-16 sept-15 sept-16
Perpignan 30 5 659 7 057 25% 20,7 25,8
Prades 15 2 101 2 252 7% 7,7 8,2
Obstétrique 15 1 077 1 295 20% 3,9 4,7
60 8 837 10 604 20% 32,3 38,7
Nombre de journées Evolution
%
Nombre moyen de patients par jour Places
HAD
Ces données sont un encouragement à poursuivre les actions menées sur l’HAD de Perpignan, par l’ouverture vers des prises en charge innovantes (addictologie, chimiothérapies transcutanées, sorties précoces de chirurgie) et le développement des partenariats avec les EHPAD et autres structures médico-sociales.
Une réflexion doit également être menée sur les potentiels de l’antenne de Prades et le dimensionnement de l’HAD obstétrique.
L’HAD DU CENTRE HOSPITALIER DE LÉZIGNAN - CORBIÈRES
Sa capacité est de 10 places.
LES CENTRES HOSPITALIERS DE NARBONNE ET DE PORT-LA-NOUVELLE
Il n’existe pas d’offre publique sur ce secteur. L’HAD gérée par la polyclinique du Languedoc ne fait pas l’objet d’échanges réguliers avec le CH de Narbonne pour en évaluer la réponse aux besoins de cet établissement et préparer conjointement les évolutions à prévoir au regard des projets médicaux en cours (développement de la chirurgie à récupération rapide en orthopédie ; diminution générale de la DMS ; …). Cette absence de dialogue ne permet pas de développer la culture de l’HAD dans l’ensemble des secteurs de l’établissement.
Compte tenu de cette difficulté, le CH de Port-la-Nouvelle se propose soit de constituer le site d’une annexe de l’HAD du CH de Perpignan, soit de solliciter une autorisation en propre afin de répondre aux demandes d’HAD émanant du CH de Narbonne. L’expérience du CH de Port-la-Nouvelle en matière de SSIAD constituerait un atout pour ce site, le cas échéant. Page 83 sur 88 Page 83 sur 88
LES OBJECTIFS DU PMP
REPONDRE A LA DEMANDE DES CENTRES HOSPITALIERS DE NARBONNE ET PORT-LA- NOUVELLE
Quelle que soit la nature juridique de l’autorisation, structure nouvelle ou antenne d’une HAD existante sur Perpignan ou Lézignan-Corbières, il est important de développer une hospitalisation à domicile publique couvrant la demande de ces établissements.
Cette nouvelle HAD doit fonctionner de manière très étroite avec les services du Centre Hospitalier de Narbonne :
- Participation aux stafs de certaines unités de soins les plus concernées par cette forme de prise en charge post hospitalisation pour anticiper les demandes et les inscrire dans le mode de prise en charge en HAD
- Partage des informations sur les suites des soins en HAD et l’évaluation qui en est faite à la fois par les équipes médicales et de soins des deux structures
- Partage des informations sur des besoins de formation ou d’information sur les nouvelles techniques de prise en charge de patients par les deux établissements de soins
- Partage d’information sur des protocoles de soins mis en place au sein du CH de Narbonne et pouvant avoir des conséquences dans l’organisation des soins en HAD
INSCRIRE LES HAD DU GHT DANS LES PERSPECTIVES NATIONALES D’EVOLUTION DE L’HOSPITALISATION A DOMICILE
Ces perspectives d’évolution sont larges et diversifiées :
Interventions dans les structures médico-sociales
Intégration dans le parcours de prise en charge post SSR
Développement de prise en charge innovante.
ASSOCIER LES STRUCTURES PRIVEES HAD A L’ELABORATION DU PMP
L’article L 6132-1 – VI du code de la santé publique dispose que les établissements assurant une activité d’hospitalisation à domicile et qui ne sont pas parties à un GHT sont associés à l’élaboration du projet médical partagé du GHT situé sur leur aire géographique d’intervention.
Dans la phase 3 du projet médical partagé, les structures du groupe « Médipôle partenaires » seront conviées à participer aux réflexions du PMP. Page 84 sur 88 Page 84 sur 88
3EME Axe Développements mutuels Castelnaudary
nr | Badens
_Lézignan-
Corbieres
Hezenas @
à @': fonne
Légende
CE Département
| Secteur psychiatrie générale
Nb étab. psy, par commune
13
Es Adulte, hospit. complète
M Adulte, hospit. de jour
= Infanto-juv., hospit. complète
Le) Infanto-juv., hospit. de jour
Page 85 sur 88 Page 85 sur 88
2.3.8
SANTE MENTALE ET PSYCHIATRIQUE
CONTEXTE GENERAL
Les caractéristiques socio - démographiques du territoire du GHT, précarité et chômage d’une part, vieillissement de la population d’autre part, constituent des facteurs aggravants pour le repérage et le suivi des patients.
La grande vulnérabilité d’une partie de la population renforce la nécessité d’une coordination efficace des structures de prise en charge somatique et psychiatrique autour de différents axes dont :
- Le repérage et la prise en charge des situations de crise dans la filière « urgences »
- La prise en charge psychiatrique des personnes âgées
- La prise en charge des adolescents
- Le développement des alternatives à l’hospitalisation
- L’accessibilité aux soins des populations isolées géographiquement et/ou socialement.
SITUATION ACTUELLE DU TERRITOIRE DU GHT
Offre sanitaire AUDE et PYRENEES-ORIENTALES {|
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Psychiatrie générale France LR Aude PO
Taux d'équipement sanitaire
pour 1 000 habitants de plus
de 16 ans 1,21 1,71 1,22 1,74
Taux de recours hospitalier
en psychiatrie adulte
(nombre de séances / séjours
pour 10 000 habitants) 4 820 5 089 4 213 5 276
Pédopsychiatrie France LR Aude PO
Pédo-psychiatrie taux
d'équipement sanitaire pour
1 000 enfants de 0 à 16 ans 0,93 0,92 0,84 1,02
Taux de recours hospitalier
de pédospy (nombre de
séances/séjours pour 10 000
habitants) 1 652 1 414 1 562 1 270
Aude
Sur l’Aude, l’offre de soins est répartie entre le centre hospitalier de Narbonne et deux structures hors territoire du GHT la clinique Miremont et l’USSAP de Limoux dont une partie des activités est délocalisée sur Carcassonne, Castelnaudary et Lézignan-Corbières.
Le Pôle de Psychiatrie de l’Hôpital de Narbonne et l’USSAP sont en partenariat depuis des années dans la continuité des soins et le partage des Urgences. Cette synergie publique/privée déjà créée devrait faire l’objet d’une Communauté Psychiatrique de Territoire. Le Pôle de Psychiatrie s’est coordonné autour de :
La Psychiatrie adultes qui comprend :
- un service ouvert de 35 lits
- un service fermé de 14 lits
- deux Hôpitaux de Jour dont un spécialisé dans les troubles addictifs
- deux CMP et CATTP
- des appartements thérapeutiques
- psychiatrie de liaison sur l’Hôpital Général et prise en charge des Urgences
psychiatriques
L’Addictologie fait l’objet d’un investissement solide et ancien par la Psychiatrie du Narbonnais avec filière de soin et systémie inter-Pôles. En plus d’un Hôpital de Jour spécifique de lits dédiés, nous gérons une Equipe de Liaison en Soins Addictologiques (ELSA).
La Psychiatrie de l’Enfant et de l’Adolescent s’articule autour de deux Hôpitaux de Jour et de deux CMP, d’une prise en charge d’enfant et d’adolescent sur 4 lits de Pédiatrie, est très active avec des thérapeutiques innovantes notamment par rapport à l’autisme. Un projet de reconstruction du service est en cours. Les hospitalisations de jeunes patients plus difficiles se font sur l’UDASPA (USSAP). Page 87 sur 88 Page 87 sur 88
Pyrénées-Orientales
Quatre établissements sont autorisés, le CHS de Thuir, la clinique du Pré à Théza, la clinique psychothérapique du Roussillon à Perpignan, la clinique Sensévia (Osséja).
Le CHS de Thuir a été autorisé par l’ARS à ne pas être établissement partie au GHT pour une période de cinq ans. La coopération entre le CHS de Thuir et le CH de Perpignan concerne la prise en charge des urgences psychiatriques sur le site du CHP.
Ainsi l’activité psychiatrique aux urgences du centre hospitalier de Perpignan est assurée par un psychiatre du CHS de Thuir 24H/24 et le CAC 48 du CHS est installé sur le site de l’hôpital. Le centre hospitalier de Perpignan a mis à disposition du CHS un terrain afin de permettre la reconstruction du CAC 48, actuellement implanté dans des locaux vétustes, ainsi qu’une unité pour adolescents.
Il existe également un protocole de coordination sur le Centre pénitentiaire de Perpignan. Des coopérations sont également passées avec la clinique du Pré et la clinique du Roussillon, notamment pour la prise en charge coordonnée des addictions.
La clinique Sensévia d’Osséja est en demande de partenariat.
Le centre hospitalier de Prades et le CHS de Thuir ont signé une convention pour l’intervention de l’Equipe Mobile de Gérontopsychiatrie en EHPAD.
LES OBJECTIFS DU PMP
AFFIRMER LA NECCESSITE DE CONFORTER LES EQUIPES MEDICALES DE MANIERE PERENNE
Le groupement hospitalier de territoire doit devenir un élément d’attractivité pour le recrutement des professionnels médicaux et non médicaux exerçant en psychiatrie. En effet l’intégration de ces professionnels dans un environnement pluridisciplinaire est un facteur de motivation pour assurer des recrutements.
DEVELOPPER LA PRISE EN CHARGE PSYCHIATRIQUE DES PERSONNES ÂGEES
Les enjeux démographiques rappelés précédemment nécessitent l’anticipation de la réponse à un besoin fortement évolutif.
La prise en charge des personnes âgées et la coordination avec les EHPAD se font par le biais de consultations sur place ou à la Clinique, d’hospitalisations programmées pour diagnostique ou séjour de rupture et de visites infirmières voir psychiatres dans les établissements ; deux lits sont destinés aux personnes âgées en Psychiatrie B dans le cadre de ses missions.
Le Centre Hospitalier de Narbonne n’a pas été attributaire de moyens pour mettre en place une équipe mobile de psychogériatrie qui a été dévolue à un autre établissement. Hors dans le cadre de la sectorisation d’une part mais aussi des liens forts qui existent entre les EHPAD et l’établissement, le service de psychiatrie est fortement sollicité pour assurer des interventions sur les différents sites, sans exclusive entre les établissements publics ou Page 88 sur 88 Page 88 sur 88
privés. Ce dispositif permettrait de compléter l’organisation médicale et soignante du secteur.
AMELIORER LA PRISE EN CHARGE DES ADOLESCENTS
Sur les Pyrénées-Orientales, l’ouverture d’une Maison pour Adolescents sous la coordination du Réseau ADO 66, et avec la participation des pédiatres du centre hospitalier de Perpignan, permettra une meilleure structuration de cette prise en charge, pour faire face, là aussi, à un besoin grandissant.
La Maison des Adolescents de l’AUDE existe depuis 2012. Elle est gérée par une association composée de 4 membres fondateurs : l’ASM USSAP, le CH de Narbonne, le CH de Carcassonne et l’Association Narbonnaise des Activités Adaptées (ANAA). Elle couvre la totalité du Département. Il lui a été adossé depuis le début de l’année 2016 une équipe mobile (EMILIA) destinée d’une part à la prise en charge des cas complexes et d’autre part à la prévention du risque suicidaire.
Sur l’Est Audois la coordination entre les Psychiatres du service de Pédopsychiatrie et les Psychiatres d’adultes du Centre Hospitalier de Narbonne amène à une prise en charge accrue des adolescents. Un de nos pédopsychiatres s’est plus particulièrement impliqué dans cette problématique et a été à l’initiative des 4 lits sur le Centre Hospitalier de Narbonne en partenariat avec l’équipe du service de Pédiatrie. Cette organisation vise à pallier aux difficultés d’admission dans l’unité spécialisée située à Carcassonne et dont les capacités sont régulièrement saturées.
POURSUIVRE ET RENFORCER LE PARTENARIAT ENTRE LES DIFFERENTES STRUCTURES DE L’AUDE ET DES PYRENEES-ORIENTALES
Pour l’AUDE la priorité est de construire la Communauté Hospitalière de Territoire. Il sera proposé qu’elle soit composée avant tout par le CH de Narbonne et l’ASM USSAP (pour le secteur 4), ce qui permettra de couvrir un territoire correspondant au Grand Narbonne et au Lézignanais. 1/2
CONSEIL DE SURVEILLANCE
SEANCE DU 16 décembre 2016
Salle des instances 9h
Le Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier de NARBONNE s’est réuni le 16 décembre 2016 dans la salle des instances au 16 rue Rabelais, sous la présidence de Madame Marie-Noelle GARBAY.
Présents :
Madame Marie-Noëlle GARBAY Présidente, Adjointe au Maire de NARBONNE Madame Catherine GOUIRY Vice-Présidente, Représentante de l’Agglomération du Grand NARBONNE, Maire de Peyriac de Mer
Monsieur Nicolas SAINTE CLUQUE Représentant le Conseil Général de l’Aude Maître Didier MOULY Maire de la Ville de NARBONNE Monsieur Jean DANEY DE MARCILLAC Personnalité qualifiée - Membre désigné par le Directeur Général de l’ARS Madame Paulette DELANNOY Personnalité qualifiée - Membre désigné par le Directeur Général de l’ARS Madame Alice AUVRAY Personnalité qualifiée - Membre désigné par le Directeur Général de l’ARS Monsieur Pierre GAILLARD Personnalité qualifiée désignée par le Préfet de l’Aude Madame le Docteur Christine SORNAY-SOARES Représentante de la Commission Médicale d’Etablissement Monsieur le Docteur Matthias DURAND-ROGER Représentant de la Commission Médicale d’Etablissement Madame Patrick RUIZ Membre élu par la CSIRMT Madame Dominique LORENZO MACIAS Représentant les personnels non médicaux (FO)
Assistent avec voix consultative :
Monsieur Olivier ROQUET Directeur du Centre Hospitalier de NARBONNE Monsieur Xavier CRISNAIRE Représentant Mme Le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé du Languedoc Roussillon
Monsieur le Docteur Alain PERET Vice- Président du Directoire, Président de la Commission Médicale d’Etablissement
Madame Nathalie CABROL Trésorière Principale
Madame Marie-Thérèse BORRAS, Représentante du Conseil de la Vie Sociale
Invités présents :
Madame Bénédicte POISSON Directrice Adjointe chargée de la Direction des Finances des Achats et de la Logistique
Madame Marie-Thérèse GANTNER Coordinatrice Générale des Soins Monsieur Pascal DAHLEN Ingénieur en Chef chargé de la Direction de l’Investissement des Ressources Biomédicale et Travaux
Monsieur Jean-Christophe VISEUR Chef de Cabinet, secrétaire de séance
Absents excusés :
Monsieur Henri MARTIN Représentant de l’Agglomération du Grand NARBONNE, Maire de Port la Nouvelle
Monsieur le Docteur Jean-Baptiste THIBERT Personnalité qualifiée - Membre désigné par le Directeur Général de l’ARS Monsieur le Docteur Laurent KOCNAR Président du Comité d’Ethique du Centre Hospitalier de NARBONNE Monsieur Thierry SERRES Représentant les personnels non médicaux (UNSA) Monsieur Laurent JALADEAU Directeur de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de l’Aude Monsieur Christophe VEYSSIERE Directeur chargé des Ressources Humaines et du Dialogue Social 2/2
DELIBERATION DU 16 décembre 2016
N° 07/16
OBJET : PROPOSITION DE REGLEMENT INTERIEUR DU COMITE DE USAGERS DU GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE
Vu le Code de la Santé Publique notamment ses articles R. 6143-5 et R. 6143-6,
Vu la Loi 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’Hôpital et relative aux Patients à la Santé et aux Territoires,
Vu la Loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, article 107,
Vu le Décret 2010-361 du 8 avril 2010 relatif au Conseil de Surveillance des établissements publics de santé,
Vu le Décret n° 2016-524 du 27 avril 2016 relatif aux groupements hospitaliers de territoire
Vu les arrêtés N° 2010-246 du 3 juin 2010, N° 2011-695 du 26 mai 2011, N° 2012-027 du 20 janvier 2012, N° 2012-131 du 16 février 2012, N° 2012-2223 du 5 décembre 2012, N° 2013-1982 du 10 décembre 2013, N° 2015-1385 du 07 juillet 2015, N° 2016- 034 du 20 janvier 2016, N° 2016-341 du 8 avril 2016 de l’Agence Régionale de Santé du Languedoc-Roussillon portant la composition du Conseil de Surveillance,
Après avoir entendu Monsieur le Directeur,
Sa Présidente entendue
Après avoir délibéré
Le Conseil de Surveillance
VOTE
A l’unanimité « pour » et 1 « abstention »
La proposition de règlement intérieur du Comité de Usagers du GHT des Centres hospitaliers de :
• Lézignan-Corbières (11),
• Narbonne (11),
• Perpignan (66),
• Port la Nouvelle (11),
• Prades (66).
Tel que présenté en séance et mis en annexe de cette délibération.
(Annexe : proposition de règlement intérieur du Comité des Usagers du GHT)
La Présidente,
Mme Marie-Noelle GARBAY Document préparatoire à l'élaboration du :
REGLEMENT INTERIEUR
GHAT
Groupement Hospitalier de Territoire
Centres hospitaliers de :
Lézignan-Corbières (11),
Narbonne (11),
Perpignan (66),
Port la Nouvelle (11),
Prades (66).
JUILLET 206 Xe LE COMFFE DES USAGERS
Composition
Les membres du comité des usagers
Les membres du Comité des Usagers du GHT seront désignés par les établissements membres du
GAT; ils seront choisis parmi les membres de chaque CDU mentionnés à l’articie R1112-81 — I CSP.
Le comité comprend les membres permanents suivants :
° Le représentant légal de l'établissement support du GHT, président du comité ou la personne
qu’il désigne à cet effet ;
+ Le Directeur de chaque établissement membre du GHT,
e Cinq présidents ou vice-présidents des CDU,
+ Cinq médiateurs membres des C.D.U
+ L'ensemble des représentants des usagers, titulaires et suppléants, membres des C.D.U
Chaque membre du comité des usagers dispose d’un suppléant qui participe, en son absence, aux
séances du comité.
Pour la première période de fonctionnement du comité des usagers, le mandat des membres prendra
fin à la dernière date de renouvellement des Conunissions Des Usagers des établissements parties au
groupement.
Par la suite, la durée du mandat sera de trois ans. Le renouvellement du comité des usagers du GHT se
faisant concomitamment au renouvellement des Commissions Des Usagers des établissements.
Le mandat est renouvelable.
Le mandat des membres du comité des usagers est fié au mandat qu’ils exercent dans leur
établissement ; la perte de ce mandat entraîne la perte du mandat au comité des usagers.
Lorsqu'un membre titulaire du comité des usagers démissionne ou perd son mandat, il est remplacé
par son suppléant jusqu’à nomination du titulaire. L'établissement concerné procède à la désignation
d’un nouveau suppléant.
Les invités au comité des usagers
> Peuvent être invités aux séances du comité des usagers, selon l’ordre du jour à traiter :
+ Le représentant légal des établissements, parties au GHT ou leur représentant,
e Le président de la Commission Médicale d’Etablissement ou le représentant qu’il désigne
parmi les médecins membres de cette commission,
° Un représentant de la Conmnission du service de soins infirmier, de rééducation et médico
techniques
+ Le médecin responsable du département d’information médicale de territoire ou son
représentant, + Le praticien coordonnateur des risques associés aux soins de chaque établissement parti au
GHAT, ou son représentant,
> En fonction des points inscrits à l’ordre du jour, le président du comité des usagers peut inviter
toute personne, en raison de son expertise, à participer aux débats du comité et notamment les
professionnels appartenant à :
© unétablissement partie au groupement ;
© un établissement ou une structure associé ou partenaire du groupement.
Compérences
Le comité des usagers anime la réflexion de territoire de groupement liée :
- au respect des droits des usagers,
- à l’amélioration de la qualité de l'accueil des personnes malades, et de leurs proches
- à la prise en charge médicale de l’usager.
Missions du comité des usagers :
+ Favoriser le partage de la culture Qualité ;
+ Dans son domaine de compétences, le comité des usagers est informé des actions et initiatives
conduites en faveur de l’amélioration de la qualité, dans les établissements du groupement : il
propose à l’ensemble du GHT la généralisation des bonnes pratiques.
+ Coordonner les actions communes ;
À partir des expériences et des pratiques des commissions des usagers des établissements
membres, le comité des usagers peut :
* proposer des actions coordonnées à l'échelle du groupement et développer une
dynamique de résolution .
Dans le cadre de réclamations ou plaintes communes à plusieurs établissements du
GET, un travail conjoint d’analyse et de traitement sera réalisé.
* Initier et animer des actions de communication touchant, entre autres, au droit des
patients ; ceci dans le cadre de projets nationaux ou régionaux portés par l’ARS.
+ Mutualiser les ressources ;
* Faire bénéficier le groupement des acquis de compétences dans les domaines de la
relation à l’usager et de la médiation.
* Encourager les échanges d’expériences, plus particulièrement dans le domaine de la
médiation. Y Favoriser le partage des moyens humains en fonction des difficultés rencontrées
temporairement par un établissement membre du GHT.
e Créer une dynamique de formation
En mettant à disposition du groupement les moyens et structures d’accueil de formation et
d'information existants: Réseau RMES, plans de formation des établissements membres,
actions de formation spécifiques.
Le président du comité des usagers coordonne les actions du comité et assure le suivi de sa mise en
œuvre et son évaluation.
Le comité des usagers est tenu informé, chaque année, de la progression des actions mises en œuvre,
dans son domaine de compétences, et du bilan dressé par son président,
Les avis émis par le comité des usagers sont transmis aux membres du comité stratégique et à chacune
des cominissions des usagers des établissements parties au groupement.
l'anctionnement
Présidence du comité des usagers
Le comité des usagers est présidé par le directeur de l'établissement support du groupement ou par la
personne qu’il désigne à cet effet.
Nombre de séances et convocations
Le comité des usagers se réunit au moins deux fois par an :
° Une séance plénière d'échange et d'élaboration du projet pluriannuel d’activité et sur le bilan
d'activité du comité,
e Une séance restreinte réunissant, au moins, les Directeurs, les Présidents et Vice-Présidents
des commissions des usagers des établissements membres du groupement et tout autre
membre, conformément à l’article R 1112-81 —-I C.S.P
Le comité se réunit sur convocation de son président, conformément à un ordre du jour établi.
L'ordre du jour est arrêté par le président, après concertation et sur proposition des membres du comité
et adressé, au moins sept jours à l'avance, à l'ensemble des membres.
Les séances ne sont pas publiques. Le comité des usagers émet des avis et des recommandations.
Secrétariat du comité des usagers
Il est assuré par l'établissement support .
Un relevé de conclusions signé par le président du comité des usagers du G.H.T est établi pour chaque
séance et envoyé aux membres du comité: il est communiqué, pour actions éventuelles, aux
commissions des usagers des établissements parties au groupement.