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Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA spécial ARS 8 février
Document publié le Lundi 8 février 2016
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA spécial ARS 8 février)
Thèmes du document : Santé, Fin de vie, Vieillesse,
EE = Liberté + Egalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET
DE LA RÉGION
AUVERGNE-
RHÔNE-ALPES
htip:/www.prefectures-regions.gouv.fr
Recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Auvergne-Rhône-Alpes 8 février 2016
PRÉFECTURE DE LA RÉGION
AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
NUMERO SPECIAL ARS
DU
8 février 2016
_____________________________________
Le recueil des actes administratifs peut-être consulté sur notre site Internet : http:/www.prefectures-regions.gouv.fr
Les textes publiés peuvent être consultés dans leur intégralité
auprès des différents services concernés
Secrétariat général pour les affaires régionales Auvergne-Rhône-Alpes – 69419 LYON Cedex 03 Standard Préfecture : 04.72.61.60.60 – Fax : 04.78.60.41.37 - http:/www.prefectures-regions.gouv.fr
1 AGENCE REGIONALE DE SANTE
Recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Auvergne-Rhône-Alpes 8 février 2016
AGENCE REGIONALE DE SANTE
Arrêté N° 2015-4810 du 30 décembre 2015 Portant fermeture du foyer logement «Résidence Bellevue» d’une capacité de 80 places situé à St Laurent du Pont
Arrêté N° 2016-0134 du 21 janvier 2016 portant autorisation d’exploitation d’un appareil d’imagerie médicale par résonance magnétique (IRM) corps entier sur le site du Centre Hospitalier du Puy en Velay, au GIE – IMAGERIE EN COUPE
Arrêté N° 2016-0135 du 1er février 2016 portant rejet de la demande d’autorisation d’exploitation d’un appareil d’Imagerie par Résonance Magnétique (I.R.M.) nucléaire à utilisation clinique sur le site de l’Hôpital Gabriel Montpied, présenté par le centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand
Arrêté N° 2016-0136 du 1er février 2016 portant rejet de la demande d’autorisation d’exploitation d’un appareil d’Imagerie
par Résonance Magnétique (I.R.M.) nucléaire à utilisation clinique, présentée par la SELARL SELIMED 63
Arrêté N° 2016-0137 du 21 janvier 2016 portant renouvellement de l’autorisation et remplacement du scanner détenu par la Selarl CIMVI à Vichy et implanté sur le site de la clinique La Pergola à Vichy
Arrêté N° 2016-0149 du 1er février 2016 portant fixation du bilan quantifié de l’offre de soins pour la période de dépôt des demandes d’autorisation d’activités de soins et d’équipements matériels lourds ouverte du 1er mars au 30 avril 2016 pour la région Auvergne-Rhône-Alpes
Arrêté N° 2016-0161 du 25 janvier 2016 Modifiant l’arrêté N° ARS/DT43/02/2015/154 portant nomination d’un directeur intérimaire à l’EHPAD « Le Carme » de Saint-Julien-Chapteuil
Arrêté N° 2016-0166 du 21 janvier 2016 portant modification de l’autorisation de sécurisation réciproque pour la stérilisation des dispositifs médicaux entre les hospices civils de Lyon et des établissements de santé de la région
Arrêté N° 2016-0218 du 5 février 2016 portant désignation des médecins de l’ARS d'Auvergne-Rhône-Alpes chargés d’émettre les avis sollicités par l’autorité préfectorale sur les demandes de carte de séjour temporaire déposées par des étrangers dont l’état de santé nécessite une prise en charge médicale
Décision tarifaire N° 2016-0265 du 28 janvier 2016 portant fixation du prix de journée pour l’année 2016 de l’IME St Real (73)
Décision tarifaire N° 2016-0266 du 28 janvier 2016 portant fixation du prix de journée pour l’année 2016 de l’ITEP La Ribambelle (73)
Arrêté N° 2016-0369 du 5 février 2016 portant modification de l’autorisation administrative d’exercice d’un laboratoire multi-sites de biologie médicale dans le Rhône « BIOMEDYS »
2 © > Agence Régionale de Santé
Rhône-Alpes www.isere.fr
1 / 2
La Directrice générale de l’Agence régionale de santé Rhône-Alpes Le Président du Conseil départemental de l’Isère
Arrêté ARS n° 2015-4810 Arrêté départemental n° 2015-9735
Portant fermeture du foyer logement «Résidence Bellevue » d’une capacité de 80 places situé à St Laurent du Pont
Centre Hospitalier de Saint-Laurent-du-Pont
VU le code de l’action sociale et des familles, livre troisième, titre premier (établissements et services soumis à autorisation), sections première et troisième du chapitre II, et section première du chapitre III ;
VU la loi N° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale ;
VU la loi N° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, modifiée par la loi N° 2011-940 du 10 août 2011 ;
VU le schéma régional d’organisation médico-sociale arrêté le 30 novembre 2012 pour une durée de 5 ans, par décision du Directeur général de l’Agence régionale de santé ;
VU le programme interdépartemental d’accompagnement des handicaps et de la perte d’autonomie (PRIAC) 2012-2017 actualisé de la région Rhône-Alpes ;
VU l’arrêté en date du 4 avril 1973 autorisant la création d'un établissement non médicalisé dénommé "Résidence BELLEVUE" (N° Finess 38 078 471 0) sis 38380, St Laurent du Pont, géré par le Centre hospitalier de St Laurent du Pont ;
VU la demande de la direction du centre Hospitalier de St Laurent du Pont, de fermeture du foyer logement "Résidence Bellevue" au 30 juin 2015, acceptée par l'ARS et le Conseil départemental de l'Isère le 18 septembre 2014 ;
VU la délibération du Conseil de Surveillance en date du 1er octobre 2015 relative à la fermeture du foyer logement "Résidence Bellevue" au 30 juin 2015 ;
Considérant que les résidants présents au foyer logement ont tous été admis au sein d'établissements proches ;
Considérant les possibilités de redéploiement en Isère, des crédits "assurance maladie" qui étaient affectés aux 80 places du foyer logement (121 196.43 € en année pleine) ;
Sur proposition de la déléguée départementale de l'Isère, de l'Agence régionale de santé Rhône-Alpes et du directeur général des services du département de l'Isère ; …/… 2 / 2
ARRETENT
Article 1er : L’établissement «Résidence Bellevue » d’une capacité de 80 lits situé à St Laurent du Pont est fermé à compter du 30 juin 2015.
Article 2 : La fermeture de l'établissement sera enregistrée au fichier national des établissements sanitaires et sociaux (FINESS) selon les caractéristiques suivantes :
Article 3 : Dans les deux mois suivant sa notification ou sa publication, le présent arrêté peut faire l’objet soit d’un recours gracieux devant la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Rhône-Alpes et le Président du Conseil départemental de l'Isère, soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon – 184 rue Duguesclin – 69433 LYON CEDEX 3.
Article 4 : La déléguée départementale de l'Isère, de l’Agence régionale de santé Rhône- Alpes et le Directeur général des services du département de l'Isère sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié au demandeur et publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la région Rhône-Alpes et du département de l'Isère.
Fait à Grenoble 30 décembre 2015
en deux exemplaires originaux
P/La Directrice générale Pour le Président de l'Agence régionale de santé et par délégation Par délégation, Le directeur général des services La Directrice générale adjoint
Gilles de Lacaussade Vincent ROBERTI
Mouvement Finess : Fermeture de l’établissement « MDR Bellevue » au 30 juin 2015 ; suppression du n° Finess 38 078 471 0
Entité juridique : CH de St Laurent du Pont
Adresse : 280 Chemin des Martins 38380 ST LAURENT DU PONT
N° FINESS EJ : 38 078 021 3
Statut : 11 Etb.Pub.Départ.Hosp.
N° SIREN (Insee) :263800252
Établissement : MDR Bellevue
Adresse : 280 Chemin des Martins 38380 ST LAURENT DU PONT
N° FINESS ET : 38 078 471 0
Catégorie : 202
Équipements :
Triplet (voir nomenclature Finess) Autorisation (après arrêté) Installation (pour rappel)
N° Discipline Fonctionnement Clientèle Capacité Capacité
1 925 11 701 0 80
Observation : Fermeture de l'établissement au 30 juin 2015 ; suppression du N° Finess Ar @ } Agence Régionale de Santé Auvergne-
RôMe-Alpes
Arrêté 2016-0134
portant autorisation d'exploitation d’un appareil d'imagerie par Résonance Magnétique (I.R.M.)
corps entier sur le site du Centre Hospitalier du Puy en Velay, au GIE - IMAGERIE EN COUPE
43
La directrice générale de l’agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes,
Vu le code de la santé publique et notamment les articles L. 1431-1, L. 1432-1, L .1432-2, L. 1432-4,
L .1434-7, L.1434-9, L. 6114-1, L. 6114-2, L. 6122-1 à L. 6122-14-1, R. 6122-23 à R. 6122-44, D.
1432-28 à D. 1432-53 et D. 6122-38 ;
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé
et aux territoires et notamment son titre IV et chapitre 1” créant les agences régionales de santé ;
Vu la loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales
et départementales et modifiant le calendrier électoral ;
Vu l'ordonnance n° 2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi n° 2009-879 du 21 juillet
2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
Vu l'ordonnance n° 2015-1620 du 10 décembre 2015 adaptant les agences régionales de santé et les
unions régionales de professionnels de santé à la nouvelle délimitation des régions ;
Vu le décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences au niveau réglementaire de l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux
patients, à la santé et aux territoires ;
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
Vu le décret n° 2015-1650 du 11 décembre 2015 adaptant les agences régionales de santé à la
nouvelle délimitation des régions et prorogeant le mandat des unions régionales de professionnels de
santé regroupant les infirmiers ;
Vu le décret du Président de la République en Conseil des ministres du 17 décembre 2015 portant
nomination de madame Véronique WALLON en qualité de directrice générale de l'agence régionale
de santé Auvergne-Rhône-Alpes ;
Vu l'arrêté n° 2012-132 du 25 avril 2012 du directeur général de l'agence régionale de santé
d'Auvergne portant adoption du projet régional de santé d'Auvergne, publié le 11 mai 2012 ;
Vu l'arrêté n° 2012-5186 du 29 novembre 2012 du directeur général de l'agence régionale de santé
Rhône-Alpes portant adoption du projet régional de santé de Rhône-Alpes publié le 30 novembre
2012 ;
Vu l'arrêté n° 2013-58 du 28 février 2013 du directeur général de l'agence régionale de santé
d'Auvergne, relatif à la révision du schéma régional d'organisation des soins, composante du projet
régional de santé, publié le 28 février 2013 ;
ARS Auvergne-Rhône-Alpes
241 rue Garibaldi
CS 93383
69418 Lyon Cedex 03
Æ 04 72 34 74 00
www.ars.auvergne-rhone-alpes.sante.fr Vu l'arrêté n° 2015-363 du 8 juillet 2015 du directeur général de l'agence régionale de santé Auvergne
portant fixation du calendrier 2015 des périodes de dépôt des demandes d'autorisations et de
renouvellements d'autorisations pour les activités de soins et les équipements matériels lourds
relevant de la compétence de l'agence régionale de santé Auvergne ;
Vu l'arrêté n° 2015-416 du 3 août 2015 du directeur général de l'agence régionale de santé Auvergne
portant fixation du bilan quantifié de l'offre de soins en matière d'équipements matériels lourds ;
Vu la demande d'autorisation d'exploitation d'un appareil d'imagerie par Résonance Magnétique
(LR.M.) nucléaire à utilisation clinique, sur le site du Centre Hospitalier du Puy en Velay ;
Vu les avis émis par la commission spécialisée de l'organisation des soins dans sa séance du 14
décembre 2015,
Considérant que le projet présenté par le GIE Imagerie en coupe 43 répond aux besoins de santé de
la population identifiés par le SROS et s'avère compatible avec les objectifs, notamment quantifiés,
fixés par ce dernier,
Considérant que le demandeur démontre de manière motivée la cohérence de son projet, tant au
regard des orientations du SROS en matière de coopérations, de permanence des soins, de
développement d'une offre intégrant les nouvelles avancées technologiques dont la télémédecine,
qu'au niveau des orientations stratégiques propres au développement de l'offre en imagerie médicale,
Considérant l'avis émis par la commission spécialisée de l’organisation des soins lors de sa séance
du 14 décembre 2015 ;
Arrête
Article 1: La demande d'autorisation d'un I.R.M. corps entier, présentée par le GIE-IMAGERIE EN
COUPE 43-est ACCORDEE.
Article 2 : Conformément à l'article L.6122-11 du code de la santé publique, sous peine de caducité,
cette opération devra faire l'objet d'un début de mise en œuvre dans un délai de trois ans à compter
de la réception du présent arrêté et être achevée dans un délai de quatre ans.
Article 3: Lorsque l'installation sera terminée et respectera les normes en vigueur, une visite de
conformité sera organisée selon les modalités prévues à l'article D. 6122-38 du code de la santé
publique.
Article 4 : La durée de validité de la présente autorisation est de cinq ans à compter de la date de
réception à l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes de la déclaration de mise en
fonctionnement de cet équipement.
Article 5 : Le présent arrêté peut, dans un délai de deux mois à compter de sa notification faire l'objet :
- d’un recours hiérarchique auprès du Ministre chargé de la santé, adressé à la direction
générale de l'organisation des soins, bureau R3, 14 avenue Duquesne, 75350 Paris 07
SP,
- d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif,
ARS Auvergne-Rhône-Alpes
241 rue Garibaldi
CS 93383
69418 Lyon Cedex 03
Æ 04 72 34 74 00
www.ars.auvergne-rhone-alpes.sante.fr Atticle 6: Le directeur délégué de la régulation de l'offre de soins hospitalière et le délégué
départemental de la Haute Loire, de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture de la région Auvergne-Rhône-Alpes.
Fait à Lyon, le 21 janvier 2016
Pour la directrice générale,
Le Directeur délégué de la régulation
de l'offre de soins hospitalière
Hubert WACHOWIAK
ARS Auvergne-Rhône-Alpes
TT 241 rue Garibaldi
pe CS 93383 TT 69418 Lyon Cedex 03
TS 04 72 34 74 00
www.ars.auvergne-rhone-alpes.sante.fr Il
AT @ } Agence Régionale de Santé Auvergne-
Rhône-Alpes
ARS Auvergne-Rhône-Alpes
Arrêté 2016-0135
portant rejet de la demande d'autorisation d’exploitation d’un appareil d'imagerie par
Résonance Magnétique (I.R.M.) nucléaire à utilisation clinique sur le site de Gabriel Montpied,
présentée par le Centre Hospitalier Universitaire de Clermont-Ferrand
La directrice générale de l’agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes,
Vu le code de la santé publique et notamment les articles L. 1431-1, L. 1432-1, L. 1432-2, L. 1432-4,
L. 1434-7, L. 1434-9, L. 6114-1, L. 6114-2, L. 6122-1 à L. 6122-14-1, R. 6122-23 à R. 6122-44, D.
1432-28 à D. 1432-53 et D. 6122-38 ;
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé
et aux territoires et notamment son titre IV et chapitre 1°” créant les agences régionales de santé ;
Vu la loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales
et départementales et modifiant le calendrier électoral ;
Vu l'ordonnance n° 2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi n° 2009-879 du 21 juillet
2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
Vu l'ordonnance n° 2015-1620 du 10 décembre 2015 adaptant les agences régionales de santé et les
unions régionales de professionnels de santé à la nouvelle délimitation des régions ;
Vu le décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences au niveau réglementaire de
l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux
patients, à la santé et aux territoires ;
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
Vu le décret n° 2015-1650 du 11 décembre 2015 adaptant les agences régionales de santé à la
nouvelle délimitation des régions et prorogeant le mandat des unions régionales de professionnels de
santé regroupant les infirmiers ;
Vu le décret du Président de la République en Conseil des ministres du 17 décembre 2015 portant
nomination de madame Véronique WALLON en qualité de directrice générale de l'agence régionale
de santé Auvergne-Rhône-Alpes ;
Vu l'arrêté n°2012-132 du 25 avril 2012 du directeur général de l'agence régionale de santé
d'Auvergne portant adoption du projet régional de santé d'Auvergne publié le 11 mai 2012 ;
Vu l'arrêté n° 2013-58 du 28 février 2013 du directeur général de l'agence régionale de santé
d'Auvergne, relatif à la révision du schéma régional d'organisation des soins, composante du projet
régional de santé, publié le 28 février 2013 ;
Vu l'arrêté n° 2015-362 du 8 juillet 2015 du directeur général de l'agence régionale de santé
d'Auvergne relatif au volet « imagerie médicale » du schéma régional de l'organisation des soins
(SROS), publié le 15 juillet 2015 ;
241 rue Garibaldi
CS 93383
69418 Lyon Cedex 03
€ 04 72 34 74 00
WwwWw.ars.auvergne-rhone-alpes.sante.fr ARS Auvergne-Rhône-Alpes
Vu l'arrêté n° 2015-363 du 8 juillet 2015 du directeur général de l'agence régionale de santé Auvergne
portant fixation du calendrier 2015 des périodes de dépôt des demandes d'autorisations et de
renouvellements d'autorisations pour les activités de soins et les équipements matériels lourds
relevant de la compétence de l'agence régionale de santé Auvergne ;
Vu l'arrêté n° 2015-416 du 3 août 2015 du directeur général de l'agence régionale de santé Auvergne
portant fixation du bilan quantifié de l'offre de soins en matière d'équipements matériels lourds ;
Vu la demande d'autorisation d'exploitation d'un appareil d’Imagerie par Résonance Magnétique
(LR.M.) nucléaire à utilisation clinique, sur le site de Gabriel Montpied, présentée par le CHU de
Clermont-Ferrand ;
Vu l'avis émis par la commission spécialisée de l'organisation des soins dans sa séance du 14
décembre 2015,
Considérant que l’article R 6122-34 du code la santé publique énonce les motifs sur lesquels doivent
reposer une décision de refus d'autorisation ;
Considérant notamment qu'aux termes de l'alinéa 3 de l'article précité, la décision de refus
d'autorisation peut être prise lorsque « le projet n'est pas compatible avec les objectifs du schéma
régional d'organisation des soins » ;
Considérant ainsi que le SROS Auvergne prévoit notamment comme objectifs en matière d'imagerie
médicale, de renforcer l'offre et la mutualisation des moyens par des coopérations public-privé étroites
et de développer l'accès aux IRM de manière raisonnée ;
Considérant en l'espèce que la demande présentée par le CHU de Clermont-Ferrand ne prend pas en
compte l'incidence du dernier IRM qui lui a été accordé et devant être installé en février 2016, sur la
réduction des temps d'accès des patients à l'IRM, actuellement constatés,
Considérant que les modalités d'installation de l'IRM au sein de l'établissement ne sont pas
suffisamment explicitées dans le projet présenté ;
Considérant l'avis émis par la commission spécialisée de l'organisation des soins lors de sa séance
du 14 décembre 2015 ;
Arrête
Article 1 : La demande d'autorisation d'un I.R.M. corps entier présentée par le Centre Hospitalier
Universitaire de Clermont-Ferrand, sur le site de Gabriel Montpied, est REFUSEE.
Article 2 : Le présent arrêté peut, dans un délai de deux mois à compter de sa notification faire l'objet :
- d'un recours hiérarchique auprès du Ministre chargé de la santé, adressé à la direction
générale de l'organisation des soins, bureau R3, 14 avenue Duquesne, 75350 Paris 07
OP,
- d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif.
Article 3: Le directeur délégué de la régulation de l'offre de soins hospitalière et le délégué
départemental du Puy de Dôme de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la région Auvergne-Rhône-Alpes.
Fait à Lyon, le 1” février 2016
La directrice générale,
Véronique WALLON
241 rue Garibaldi
CS 93383
69418 Lyon Cedex 03
04 72 34 74 00
www.ars.auvergne-rhone-alpes.sante.fr AT @ } Agence Régionale de Santé Auvergne-
Rhône-Alpes
ARS Auvergne-Rhône-Alpes
Arrêté n°2016-0136
portant rejet de la demande d’autorisation d’exploitation d’un appareil d'imagerie par
Résonance Magnétique (I.R.M.) nucléaire à utilisation clinique, présentée par la SELARL
SELIMED 63
La directrice générale de l’agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes,
Vu le code de la santé publique et notamment les articles L.1431-1, L.1432-1, L.1432-2, L.1432-4,
L.1434-7, L.1434-9, L.6114-1, L.6114-2, L.6122-1 à L.6122-14-1, R.6122-23 à R.6122-44, D.1432-28
à D.1432-53 et D.6122-38 :
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé
et aux territoires et notamment son titre IV et chapitre 1” créant les agences régionales de santé ;
Vu la loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales
et départementales et modifiant le calendrier électoral ;
Vu l'ordonnance n° 2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi n° 2009-879 du 21 juillet
2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
Vu l'ordonnance n° 2015-1620 du 10 décembre 2015 adaptant les agences régionales de santé et les
unions régionales de professionnels de santé à la nouvelle délimitation des régions ;
Vu le décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences au niveau réglementaire de
l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux
patients, à la santé et aux territoires ;
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
Vu le décret n° 2015-1650 du 11 décembre 2015 adaptant les agences régionales de santé à la
nouvelle délimitation des régions et prorogeant le mandat des unions régionales de professionnels de
santé regroupant les infirmiers ;
Vu le décret du Président de la République en Conseil des ministres du 17 décembre 2015 portant nomination de madame Véronique WALLON en qualité de directrice générale de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes ;
Vu l'arrêté n°2012-132 du 25 avril 2012 du directeur général de l'agence régionale de santé
d'Auvergne portant adoption du projet régional de santé d'Auvergne publié le 11 mai 2012 ;
Vu l'arrêté n° 2013-58 du 28 février 2013 du directeur général de l'agence régionale de santé
d'Auvergne, relatif à la révision du schéma régional d'organisation des soins, composante du projet
régional de santé, publié le 28 février 2013 ;
Vu l'arrêté n° 2015-362 du 8 juillet 2015 du directeur général de l'agence régionale de santé
d'Auvergne relatif au volet « Imagerie médicale » du schéma régional de l'organisation des soins
(SROS), publié le 15 juillet 2015 ;
241 rue Garibaldi
CS 93383
69418 Lyon Cedex 03
t 04 72 34 74 00
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Vu l'arrêté n° 2015-363 du 8 juillet 2015 du directeur général de l'agence régionale de santé
d'Auvergne portant fixation du calendrier 2015 des périodes de dépôt des demandes d'autorisations et
de renouvellements d’autorisations pour les activités de soins et les équipements matériels lourds
relevant de la compétence de l'agence régionale de santé Auvergne ;
Vu l'arrêté n° 2015-416 du 3 août 2015 du directeur général de l'agence régionale de santé
d'Auvergne portant fixation du bilan quantifié de l'offre de soins en matière d'équipements matériels
lourds ;
Vu la demande d'autorisation d'exploitation d’un appareil d'Imagerie par Résonance Magnétique
(IL.R.M.) nucléaire à utilisation clinique, sur le site de la clinique de la Châtaigneraie, présentée par la
SELARL SELIMED 63 ;
Vu l'avis émis par la commission spécialisée de l'organisation des soins dans sa séance du 14
décembre 2015 ;
Considérant que l’article R 6122-34 du code la santé publique énonce les motifs sur lesquels doivent
reposer une décision de refus d'autorisation ;
Considérant notamment qu'aux termes de l'alinéa 3 de l’article précité, la décision de refus
d'autorisation peut être prise lorsque « le projet n'est pas compatible avec les objectifs du schéma
régional d'organisation des soins » ;
Considérant ainsi que le SROS Auvergne prévoit notamment comme objectifs en matière d'imagerie
médicale, de renforcer l'offre et la mutualisation des moyens par des coopérations public-privé étroites
intégrant l’organisation de la permanence des soins et de développer l'accès aux IRM de manière
raisonnée ;
Considérant en l'espèce que la demande présentée par SELIMED ne contribue pas notamment à la
mutualisation des moyens dans le cadre de coopérations public-privé intégrant la permanence des
soins, identifiées comme priorité du schéma en matière d'imagerie médicale afin de développer
l'accès aux IRM de manière raisonnée ;
Considérant l'avis émis par la commission spécialisée de l'organisation des soins lors de sa séance
du 14 décembre 2015 :
Arrête
Article 1 : La demande d'autorisation d’un |.R.M. corps entier présentée par la SELARL SELIMED sur
le site de la Clinique de la Châtaigneraie, est REFUSEÉE.
Article 2 : Le présent arrêté peut, dans un délai de deux mois à compter de sa notification faire l'objet :
- d’un recours hiérarchique auprès du Ministre chargé de la santé, adressé à la direction
générale de l’organisation des soins, bureau R3, 14 avenue Duquesne, 75350 Paris 07
SP,
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif.
241 rue Garibaldi
CS 93383
69418 Lyon Cedex 03
# 04 72 34 74 O0
wWww.ars.auvergne-rhone-alpes.sante.fr Article 3: Le directeur délégué de la régulation de l'offre de soins hospitalière et le délégué
départemental du Puy de Dôme de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la région Auvergne-Rhône-Alpes.
Fait à Lyon, le 1” février 2016
La directrice générale,
Véronique WALLON
ARS Auvergne-Rhône-Alpes
241 rue Garibaldi
CS 93383
69418 Lyon Cedex 03
Æ 04 72 34 74 O0
www.ars.auvergne-rhone-alpes.sante.fr Ar @ D Agence Régionale de Santé Auvergne
Rhône-Alpes
Arrêté 2016-0137
portant renouvellement de l’autorisation et remplacement du scanner détenu par la Selarl CIMVI à Vichy et implanté sur le site de la Clinique La Pergola à Vichy
La directrice générale de l’agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes,
Vu le code de la santé publique et notamment les articles L. 1431-1, L. 1432-1, L. 1432-2, L. 1432-4, L. 1434-7, L. 1434-9, L. 6114-1, L. 6114-2, L. 6122-1 à L. 6122-14-1, R. 6122-23 à R. 6122-44, D.
1432-28 à D. 1432-53 et D. 6122-38;
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé
et aux territoires, et notamment son titre 4 chapitre 1 créant les agences régionales de santé ;
Vu la loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales
et départementales et modifiant le calendrier électoral ;
Vu l'ordonnance n° 2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi n° 2009-879 du
21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
Vu l'ordonnance n° 2015-1620 du 10 décembre 2015 adaptant les agences régionales de santé et les
unions régionales de professionnels de santé à la nouvelle délimitation des régions ;
Vu le décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences au niveau réglementaire de
l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux
patients, à la santé et aux territoires ;
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
Vu le décret n° 2015-1650 du 11 décembre 2015 adaptant les agences régionales de santé à la nouvelle délimitation des régions et prorogeant le mandat des unions régionales de professionnels de santé regroupant les infirmiers ;
Vu le décret du Président de la République en Conseil des ministres du 17 décembre 2015 portant
nomination de madame Véronique WALLON en qualité de directrice générale de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes ;
Vu l'arrêté n° 2012-132 du 25 avril 2012 du directeur général de l'agence régionale de santé d'Auvergne portant adoption du projet régional de santé d'Auvergne publié le 11 mai 2012 ;
Vu l'arrêté n° 2013-58 du 28 février 2013 du directeur général de l'agence régionale de santé
Auvergne, relatif à la révision du schéma régional d'organisation des soins, composante du projet
régional de santé, publié le 28 février 2013 ;
Vu l'arrêté n° 2015-362 du 8 juillet 2015 du directeur général de l'agence régionale de santé Auvergne
relatif au volet « imagerie médicale » du schéma régional de l'organisation des soins (SROS), publié le 15 juillet 2015 ;
ARS Auvergne-Rhône-Alpes
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CS 93383
69418 Lyon Cedex 03
€ 04 72 34 74 00
www.ars.auvergne-rhone-alpes.sante.fr Vu l'arrêté n° 2015-363 du 8 juillet 2015 du directeur général de l'agence régionale de santé Auvergne
portant fixation du calendrier 2015 des périodes de dépôt des demandes d'autorisations et de renouvellements d'autorisations pour les activités de soins et les équipements matériels lourds
relevant de la compétence de l'agence régionale de santé Auvergne ;
Vu l'arrêté n° 2015-416 du 3 août 2015 du directeur général de l'agence régionale de santé Auvergne portant fixation du bilan quantifié de l'offre de soins en matière d'équipements matériels lourds ;
Vu la demande de renouvellement d'autorisation et de remplacement du scanner installé sur le site de
la Clinique La Pergola, présentée par la Selarl CIMVI à Vichy ;
Vu l'avis favorable émis par la commission spécialisée de l'organisation des soins dans sa séance du
14 décembre 2015 ;
Considérant que la demande présentée par la Selarl CIMVI à Vichy s'inscrit dans le cadre de
l'acquisition d'un nouveau scanner en remplacement de l'appareil existant ;
Considérant que le projet répond aux priorités du SROS-PRS en termes d'amélioration de la précision
diagnostique, de réalisation facilitée et réduite des examens notamment pour les enfants et les
personnes âgées, de réduction de 30 % de l'irradiation délivrée aux patients grâce au nouveau
système de reconstruction d'images ;
Considérant que ce projet est également compatible avec le bilan des objectifs quantifiés de l'offre de
soins qu'il ne modifie pas ;
Considérant l'avis émis par la commission spécialisée de l'organisation des soins lors de sa séance
du 14 décembre 2015;
Arrête
Article 1 : La demande présentée par la Selarl CIMVI à VICHY, de renouvellement d'autorisation et de
remplacement du scanner implanté sur le site de la Clinique La Pergola à VICHY, est acceptée.
Article 2 : Conformément à l'article L. 6122-11 du code de la santé publique, sous peine de caducité,
cette opération devra faire l'objet d'un début de mise en œuvre dans un délai de trois ans à compter
de la réception du présent arrêté et être achevée dans un délai de quatre ans.
Article 3 : Lorsque l'installation sera terminée et respectera les normes en vigueur, une visite de
conformité sera organisée selon les modalités prévues à l'article D. 6122-38 du code de la santé
publique.
Article 4 : La durée de validité de la présente autorisation est de cinq ans à compter de la date de
réception à l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes de la déclaration de mise en
fonctionnement de cet équipement.
Article 5 : Le présent arrêté peut, dans un délai de deux mois à compter de sa notification faire l'objet :
- d'un recours hiérarchique auprès du Ministre chargé de la santé, adressé à la direction
générale de l'organisation des soins, bureau R3, 14 avenue Duquesne, 75350 Paris 07
SP,
- d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif.
ARS Auvergne-Rhône-Alpes
241 rue Garibaldi
CS 93383
69418 Lyon Cedex 03
Æ 04 72 34 74 00
www.ars.auvergne-rhone-alpes.sante.fr Atticle 6: Le directeur délégué de la régulation de l'offre de soins hospitalière et le délégué
départemental de l'Allier de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la région Auvergne-Rhône-Alpes.
Fait à Lyon, le 21 janvier 2016
Pour La directrice générale,
et par délégation,
Le directeur délégué de la régulation
de l'offre de soins hospitalière
Hubert WACHOWIAK
ARS Auvergne-Rhône-Alpes
241 rue Garibaldi
ss: CS 93383 TT 69418 Lyon Cedex 03
# 04 72 34 74 00
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Auvergne-
Rhône-Alpes
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ARS Auvergne-Rhône-Alpes
241 rue Garibaldi
CS 93383
69418 Lyon Cedex 03
04 72 34 74 00
Arrêté n° 2016-0149
Portant fixation du bilan quantifié
d’autorisation d’activités de soins et d’équipement
30 avril 2016 pour la région Auvergne
La directrice générale
Vu le code de la santé publique et notamment les ar
L. 1434-9, L. 6122-1 à L. 6122-14, R.
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relati et aux territoires et notamment son titre IV et cha
Vu la loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation de
et départementales et modifiant le calendrier élect
Vu l’ordonnance n° 2010-177 du 23
21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux p
Vu l’ordonnance n° 2015-1620 du 10 décembre 2015 adaptant les agences régio unions régionales de professionnels de santé à la n
Vu le décret du Président de la République e
nomination de madame Véronique WALLON en qualité de
de santé Auvergne-Rhône-Alpes
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars
Vu le décret n° 2010-344 du 31
l’intervention de la loi n° 2009-
patients, à la santé et aux territoires
Vu le décret n° 2015-1650 du 11 décembre 2015 adaptant les agences régio nouvelle délimitation des régions et prorogeant le
santé regroupant les infirmiers ;
Vu l’arrêté n° 2012-132 du 25
d’Auvergne portant adoption du projet régional de s
Vu l'arrêté n° 2012-5186 du 29 novembre 2012 du directeur général de l’ Rhône-Alpes portant adoption du projet régional de sa
2012 ;
Vu l’arrêté n° 2013-58 du 28 février 2013
d’Auvergne, relatif à la révision du schéma régional
régional de santé, publié le 28 février 2013
Vu l'arrêté n° 2014-1431 du 28 mai 2014 de la directrice générale de l' Rhône-Alpes portant révision du schéma régional d'organis
de Rhône-Alpes 2012-2017 publié le 28 mai 2014
Vu l’arrêté n° 2015-362 du 8 juillet 2015
d’Auvergne relatif au volet « imagerie médicale
(SROS) publié le 15 juillet 2015 ;
alpes.sante.fr
Portant fixation du bilan quantifié de l’offre de soins pour la période de dépôt des de d’autorisation d’activités de soins et d’équipements matériels lourds ouverte du 1 pour la région Auvergne-Rhône-Alpes
irectrice générale de l’agence régionale de santé Auvergne-Rhône
Vu le code de la santé publique et notamment les articles L. 1431-1, L. 1431-2, L. 14, R. 6122-23 à R. 6122-37, D. 6122-38, R. 6122
juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires et notamment son titre IV et chapitre 1er créant les agences régionales de santé
29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral ;
177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi n° 2009
2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires 1620 du 10 décembre 2015 adaptant les agences régionales de santé et les unions régionales de professionnels de santé à la nouvelle délimitation des régions
Vu le décret du Président de la République en Conseil des ministres du 17 décembre 2015 portant nomination de madame Véronique WALLON en qualité de directrice générale de l’agence régionale Alpes ;
mars 2010 portant création des agences régionales de santé
344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences au niveau réglementair -879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
1650 du 11 décembre 2015 adaptant les agences régionales de santé à la nouvelle délimitation des régions et prorogeant le mandat des unions régionales de professionnels de
132 du 25 avril 2012 du directeur général de l’agence régiona d’Auvergne portant adoption du projet régional de santé d’Auvergne publié le 11 mai 2012
5186 du 29 novembre 2012 du directeur général de l’agence régionale de santé Alpes portant adoption du projet régional de santé de Rhône-Alpes publié le 30 novembre
58 du 28 février 2013 du directeur général de l’agence régionale de santé Auvergne, relatif à la révision du schéma régional d’organisation des soins, composante du projet anté, publié le 28 février 2013 ;
1431 du 28 mai 2014 de la directrice générale de l'agence régionale de santé Alpes portant révision du schéma régional d'organisation des soins du projet régional de publié le 28 mai 2014 ;
362 du 8 juillet 2015 du directeur général de l’agence régionale de santé magerie médicale » du Schéma Régional de l’Organisation des Soins ;
de l’offre de soins pour la période de dépôt des demandes
ouverte du 1er mars au
Rhône-Alpes
2, L. 1432-2, L. 1434-7,
6122-39 à R. 6122-44 ;
ve aux patients, à la santé
créant les agences régionales de santé ;
ions, aux élections régionales
2010 de coordination avec la loi n° 2009-879 du
santé et aux territoires ;
1620 du 10 décembre 2015 adaptant les agences régionales de santé et les ouvelle délimitation des régions ;
n Conseil des ministres du 17 décembre 2015 portant
directrice générale de l’agence régionale
les de santé ;
2010 tirant les conséquences au niveau réglementaire de
2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux
1650 du 11 décembre 2015 adaptant les agences régionales de santé à la mandat des unions régionales de professionnels de
avril 2012 du directeur général de l’agence régionale de santé Auvergne publié le 11 mai 2012 ;
agence régionale de santé de
Alpes publié le 30 novembre
directeur général de l’agence régionale de santé
isation des soins, composante du projet
agence régionale de santé
s du projet régional de santé
directeur général de l’agence régionale de santé
l’Organisation des Soins www.ars.auvergne-rhone-alpes.sante.fr
ARS Auvergne-Rhône-Alpes
241 rue Garibaldi
CS 93383
69418 Lyon Cedex 03
04 72 34 74 00
Vu l'arrêté n° 2015-5656 du 22 décembre 2015 de la directrice générale de l'agence régionale de santé Rhône-Alpes portant sur l’avenant n° 2 au Schéma régional d’organisation des soins du projet régional de santé Rhône Alpes 2012-2017, publié le 23 décembre 2015 ;
Vu l'arrêté n° 2016-0148 du 15 janvier 2016 de la directrice générale de l’agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes portant fixation, pour l’année 2016, du calendrier des périodes de dépôt des demandes d’autorisation et de renouvellement d’autorisation des activités de soins et des équipements matériels lourds relevant des schémas régionaux d’organisation des soins en vigueur pour la région Auvergne-Rhône-Alpes ;
Arrête
Article 1 : Le bilan quantifié de l’offre de soins applicable pour la période de dépôt des dossiers ouverte du 1er mars au 30 avril 2016 pour les activités de soins et équipements matériels lourds est établi selon les tableaux figurant en annexes I et II :
- annexe 1 : bilan quantifié de l’offre de soins sur la base du schéma régional d’organisation des soins du projet régional de santé Auvergne 2012-2016 ; - annexe 2 : bilan quantifié de l’offre de soins sur la base du schéma régional d’organisation des soins du projet régional de santé Rhône-Alpes 2012-2017.
Article 2 : Le présent arrêté peut, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, faire l’objet :
- d’un recours hiérarchique auprès du Ministre chargé de la Santé, adressé à la direction générale de l’organisation des soins, bureau R3, 14 avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP ;
- d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif.
Article 3 : Le directeur délégué de la régulation de l’offre de soins hospitalière et les délégués départementaux de l’agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Auvergne-Rhône-Alpes.
Fait à Clermont-Ferrand, le 1er février 2016,
Pour la directrice générale et par délégation,
Le directeur délégué de la régulation de l’offre
de soins hospitalière
Hubert WACHOWIAK ARS Auvergne-Rhône-Alpes / Direction déléguée de la régulation de l'offre de soins hospitalière / Service planification sanitaire / Bilan quantifié de l'offre de soins – période du 01/03/2016 au 30/04/2016 / Annexe I
ANNEXE I - Bilan quantifié de l’offre de soins sur la base du schéma régional d’organisation des soins du projet régional de santé AUVERGNE 2012-2016
Au 01/02/2016, le bilan des objectifs quantifiés pour les activités de soins et équipements matériels lourds en application du SROS du projet régional de santé Auvergne 2012-2016 s’établit ainsi :
Activité de soins Territoire de santé
Nombre
d’implantations
autorisées
actualisées
au 01/02/2016
Nombre
d’implantations
arrêtées
2016
Nouvelles
demandes
recevables au
titre des
implantations
CHIRURGIE :
HOSPITALISATION
A TEMPS
COMPLET :
ALLIER 6 5 à 6 NON
CANTAL 3 3 NON
HAUTE LOIRE 3 2 à 3 NON
PUY DE DOME 10 9 NON
Activité de soins Territoire de santé
Nombre
d’implantations
autorisées
actualisées
au 01/02/2016
Nombre
d’implantations
arrêtées
2016
Nouvelles
demandes
recevables au
titre des
implantations
CHIRURGIE :
HOSPITALISATION
A TEMPS PARTIEL
:
ALLIER 6 5 à 6 NON
CANTAL 3 3 NON
HAUTE LOIRE 3 2 à 3 NON
PUY DE DOME 11 10 NON
Activité de soins Territoire de santé
Nombre
d’implantations
autorisées
actualisées
au 01/02/2016
Nombre
d’implantations
arrêtées
2016
Nouvelles
demandes
recevables au
titre des
implantations
MEDECINE :
HOSPITALISATION
A TEMPS COMPLET
:
ALLIER 8 8 NON
CANTAL 7 6 NON
HAUTE LOIRE 7 7 NON
PUY DE DOME 14 14 NON
Activité de soins Territoire de santé
Nombre
d’implantations
autorisées
actualisées
au 01/02/2016
Nombre
d’implantations
arrêtées
2016
Nouvelles
demandes
recevables au titre
des implantations
MEDECINE :
HOSPITALISATION
A TEMPS PARTIEL
ALLIER 6 8 OUI
CANTAL 3 6 OUI
HAUTE LOIRE 3 7 OUI
PUY DE DOME 6 8 OUI ARS Auvergne-Rhône-Alpes / Direction déléguée de la régulation de l'offre de soins hospitalière / Service planification sanitaire / Bilan quantifié de l'offre de soins – période du 01/03/2016 au 30/04/2016 / Annexe I
Activité de soins Territoire de santé
Nombre
d’implantations
autorisées
actualisées
au 01/02/2016
Nombre
d’implantations
arrêtées
2016
Nouvelles
demandes
recevables au titre
des implantations
MEDECINE ALLIER 3* 4** OUI D’URGENCE CANTAL 3 3 NON Structure des HAUTE LOIRE 2 2 NON Urgences adultes PUY DE DOME 6 6 NON Structure des
Urgences
pédiatriques
PUY DE DOME 1 1 NON
*Ce nombre ne prend pas en considération l’autorisation temporaire d’activité de soins de médecine d’urgence accordée, par arrêté n°2015-614 du 5 novembre 2015 du directeur général de l’ARS Auvergne, au centre hospitalier de Montluçon, à compter du 5 novembre 2015 pour une durée maximale de un an.
**Ce nombre prend en considération le constat de l’existence de besoins exceptionnels tenant à des situations d’urgente et d’impérieuse nécessité en matière de santé publique pour l’activité de médecine d’urgence – modalité : structure des urgences adultes, sur le territoire de santé de l’Allier, effectué par arrêté n°2016-0130 du 22 janvier 2016 de la directrice générale de l’ARS Auvergne-Rhône-Alpes.
Activité de soins Territoire de santé
Nombre
d’implantations
autorisées
actualisées
au 01/02/2016
Nombre
d’implantations
arrêtées
2016
Nouvelles
demandes
recevables au titre
des implantations
MEDECINE
D’URGENCE :
SAMU
ALLIER 1 1 NON
CANTAL 1 1 NON
HAUTE LOIRE 1 1 NON
PUY DE DOME 1 1 NON
Activité de soins Territoire de santé
Nombre
d’implantations
autorisées
actualisées
au 01/02/2016
Nombre
d’implantations
arrêtées
2016
Nouvelles
demandes
recevables au titre
des implantations
MEDECINE
D’URGENCE :
SMUR
ALLIER 2* 3 OUI
CANTAL 3 3 NON
HAUTE LOIRE 2 2 NON
PUY DE DOME 5 5 NON
*Ce nombre ne prend pas en considération l’autorisation temporaire d’activité de soins de structure médicale d’urgence et de réanimation (SMUR) accordée, par arrêté n°2015-614 du 5 novembre 2015 du directeur général de l’ARS Auvergne, au centre hospitalier de Montluçon, à compter du 5 novembre 2015 pour une durée maximale de un an. ARS Auvergne-Rhône-Alpes / Direction déléguée de la régulation de l'offre de soins hospitalière / Service planification sanitaire / Bilan quantifié de l'offre de soins – période du 01/03/2016 au 30/04/2016 / Annexe I
Activité de soins Territoire de santé
Nombre
d’implantations
autorisées
actualisées
au 01/02/2016
Nombre
d’implantations
arrêtées
2016
Nouvelles
demandes
recevables au
titre des
implantations
REANIMATION :
- ADULTES ALLIER 3 3 NON - PEDIATRIQUES 0 0 NON
- ADULTES CANTAL 2 1 NON - PEDIATRIQUES 0 0 NON
- ADULTES HAUTE LOIRE 1 1 NON - PEDIATRIQUES 0 0 NON
- ADULTES PUY DE DOME 4 4 NON - PEDIATRIQUES 1 1 NON
Activité de soins Territoire de santé
Nombre
d’implantations
autorisées
actualisées
au 01/02/2016
Nombre
d’implantations
arrêtées
2016
Nouvelles
demandes
recevables au
titre des
implantations
SOINS LONGUE
DUREE :
HOSPITALISATION
A TEMPS COMPLET :
ALLIER 4 4 NON
CANTAL 5 5 NON
HAUTE LOIRE 5 5 NON
PUY DE DOME 8 8 NON
Activité de soins Territoire de santé
Nombre
d’implantations
autorisées
actualisées
au 01/02/2016
Nombre
d’implantations
arrêtées
2016
Nouvelles
demandes
recevables au
titre des
implantations
SSR :
HOSPITALISATION A
TEMPS COMPLET :
ALLIER 11 10 à 11 NON
CANTAL 8 8 NON
HAUTE LOIRE 10 7 NON
PUY DE DOME 17 15 à 17 NON
Activité de soins Territoire de santé
Nombre
d’implantations
autorisées
actualisées
au 01/02/2016
Nombre
d’implantations
arrêtées
2016
Nouvelles
demandes
recevables au
titre des
implantations
SSR :
HOSPITALISATION
A TEMPS PARTIEL
:
ALLIER 6 6 NON
CANTAL 5 8 OUI
HAUTE LOIRE 1 5 OUI
PUY DE DOME 8 15 à 17 OUI ARS Auvergne-Rhône-Alpes / Direction déléguée de la régulation de l'offre de soins hospitalière / Service planification sanitaire / Bilan quantifié de l'offre de soins – période du 01/03/2016 au 30/04/2016 / Annexe I
Activité de soins :
TRAITEMENT
DU CANCER
Territoire de
santé
Nombre
d’implantations
autorisées
actualisées
au 01/02/2016
Nombre
d’implantations
arrêtées
2016
Nouvelles
demandes
recevables au
titre des
implantations
ALLIER
- CHIMIOTHERAPIE 6 5 à 6 NON - RADIOTHERAPIE 2 2 NON - CURIETHERAPIE 0 0 NON - RADIOELEMENTS 0 0 NON CANTAL
- CHIMIOTHERAPIE 2 2 NON - RADIOTHERAPIE 1 1 NON - CURIETHERAPIE 0 0 NON - RADIOELEMENTS 0 0 NON HAUTE LOIRE
- CHIMIOTHERAPIE 1 1 NON - RADIOTHERAPIE 1 1 NON - CURIETHERAPIE 0 0 NON - RADIOELEMENTS 0 0 NON PUY DE DOME
- CHIMIOTHERAPIE 5 5 NON - RADIOTHERAPIE 2 2 NON - CURIETHERAPIE 1 1 NON - RADIOELEMENTS 1 1 NON ARS Auvergne-Rhône-Alpes / Direction déléguée de la régulation de l'offre de soins hospitalière / Service planification sanitaire / Bilan quantifié de l'offre de soins – période du 01/03/2016 au 30/04/2016 / Annexe I
Activité de soins :
TRAITEMENT DE
L’INSUFFISANCE RENALE
CHRONIQUE
Territoire de
santé
Nombre
d’implantations
autorisées
actualisées
au 01/02/2016
Nombre
d’implantations
arrêtées
2016
Nouvelles
demandes
recevables au
titre des
implantations
ALLIER
- HEMODIALYSE EN CENTRE 3 3 NON
- DIALYSE MEDICALISEE 3 3 NON - AUTO DIALYSE SIMPLE OU ASSISTEE 3 3 NON - HEMODIALYSE A DOMICILE
(PERITONEALE)
3 3 NON
- CENTRE POUR ENFANT 0 0 NON
CANTAL
- HEMODIALYSE EN CENTRE 1 1 NON - DIALYSE MEDICALISEE 1 2 OUI - AUTO DIALYSE SIMPLE OU ASSISTEE 3 3 NON
- HEMODIALYSE A DOMICILE
(PERITONEALE)
1 1 NON
- CENTRE POUR ENFANT 0 0 NON
HAUTE LOIRE
- HEMODIALYSE EN CENTRE 1 1 NON - DIALYSE MEDICALISEE 2 2 NON - AUTO DIALYSE SIMPLE OU ASSISTEE 4 4 NON - HEMODIALYSE A DOMICILE
(PERITONEALE)
1 2 OUI
- CENTRE POUR ENFANT 0 0 NON
PUY DE DOME
- HEMODIALYSE EN CENTRE 2 2 NON - DIALYSE MEDICALISEE 5 6 OUI - AUTO DIALYSE SIMPLE OU ASSISTEE 6 6 NON - HEMODIALYSE A DOMICILE
(PERITONEALE)
1 1 NON
- CENTRE POUR ENFANT 1 1 NON ARS Auvergne-Rhône-Alpes / Direction déléguée de la régulation de l'offre de soins hospitalière / Service planification sanitaire / Bilan quantifié de l'offre de soins – période du 01/03/2016 au 30/04/2016 / Annexe I
Activité de soins :
GYNECOLOGIE –
OBSTETRIQUE
NEONATOLOGIE
Territoire de
santé
Nombre
d’implantations
autorisées
actualisées
au 01/02/2016
Nombre
d’implantations
arrêtées
2016
Nouvelles
demandes
recevables au
titre des
implantations
ALLIER
- GYNECOLOGIE OBSTETRIQUE 3 3 NON
- NEONATOLOGIE 3 3 NON - REANIMATION NEONATALE 0 0 NON
CANTAL
- GYNECOLOGIE OBSTETRIQUE 2 2 NON - NEONATOLOGIE 1 1 NON - REANIMATION NEONATALE 0 0 NON
HAUTE LOIRE
- GYNECOLOGIE OBSTETRIQUE 1 1 NON - NEONATOLOGIE 1 1 NON - REANIMATION NEONATALE 0 0 NON
PUY DE DOME
- GYNECOLOGIE OBSTETRIQUE 4 4 NON - NEONATOLOGIE 2 2 NON
- REANIMATION NEONATALE 1 1 NON ARS Auvergne-Rhône-Alpes / Direction déléguée de la régulation de l'offre de soins hospitalière / Service planification sanitaire / Bilan quantifié de l'offre de soins – période du 01/03/2016 au 30/04/2016 / Annexe I
Activité de soins :
PSYCHIATRIE
ADULTES
Territoire de
santé
Nombre
d’implantations
autorisées
actualisées
au 01/02/2016
Nombre
d’implantations
arrêtées 2016
Nouvelles
demandes
recevables au
titre des
implantations
- HOSPITALISATION COMPLETE ALLIER 4 4 NON - HOSPITALISATION DE JOUR 6 6 NON
- HOSPITALISATION DE NUIT 0 0 NON - ACCUEIL FAMILIAL
THERAPEUTIQUE
3 3 NON
- APPARTEMENTS
THERAPEUTIQUES
2 2 NON
- CENTRE DE CRISE 0 0 NON - CENTRE DE POST CURE 3 3 NON
- HOSPITALISATION COMPLETE CANTAL 2 2 NON - HOSPITALISATION DE JOUR 2 2 NON
- HOSPITALISATION DE NUIT 0 0 NON - ACCUEIL FAMILIAL
THERAPEUTIQUE
1 1 NON
- APPARTEMENTS
THERAPEUTIQUES
0 0 NON
- CENTRE DE CRISE 0 0 NON - CENTRE DE POST CURE 1 1 NON
- HOSPITALISATION COMPLETE HAUTE LOIRE 1 1 NON
- HOSPITALISATION DE JOUR 3 3 NON - HOSPITALISATION DE NUIT 0 0 NON - ACCUEIL FAMILIAL
THERAPEUTIQUE
0 0 NON
- APPARTEMENTS
THERAPEUTIQUES
0 0 NON
- CENTRE DE CRISE 0 0 NON - CENTRE DE POST CURE 0 0 NON
- HOSPITALISATION COMPLETE PUY DE DOME 6 6 NON
- HOSPITALISATION DE JOUR 17 17 NON - HOSPITALISATION DE NUIT 1 1 NON - ACCUEIL FAMILIAL
THERAPEUTIQUE
1 1 NON
- APPARTEMENTS
THERAPEUTIQUES
0 0 NON
- CENTRE DE CRISE 0 0 NON - CENTRE DE POST CURE 0 0 NON ARS Auvergne-Rhône-Alpes / Direction déléguée de la régulation de l'offre de soins hospitalière / Service planification sanitaire / Bilan quantifié de l'offre de soins – période du 01/03/2016 au 30/04/2016 / Annexe I
Activité de soins :
PSYCHIATRIE
INFANTO JUVENILE
Territoire de
santé
Nombre
d’implantations
autorisées
actualisées
au 01/02/2016
Nombre
d’implantations
arrêtées 2016
Nouvelles
demandes
recevables au
titre des
implantations
- HOSPITALISATION COMPLETE ALLIER 1 1 NON - HOSPITALISATION DE JOUR 3 3 NON
- HOSPITALISATION DE NUIT 0 0 NON - ACCUEIL FAMILIAL
THERAPEUTIQUE
3 3 NON
- APPARTEMENTS
THERAPEUTIQUES
0 1 OUI
- CENTRE DE CRISE 0 0 NON - CENTRE DE POST CURE 3 3 NON
- HOSPITALISATION COMPLETE CANTAL 1 1 NON - HOSPITALISATION DE JOUR 1 1 NON
- HOSPITALISATION DE NUIT 0 0 NON - ACCUEIL FAMILIAL
THERAPEUTIQUE
1 1 NON
- APPARTEMENTS
THERAPEUTIQUES
0 0 NON
- CENTRE DE CRISE 0 0 NON - CENTRE DE POST CURE 0 0 NON
- HOSPITALISATION COMPLETE HAUTE LOIRE 1 1 NON
- HOSPITALISATION DE JOUR 3 3 NON - HOSPITALISATION DE NUIT 0 0 NON - ACCUEIL FAMILIAL
THERAPEUTIQUE
0 0 NON
- APPARTEMENTS
THERAPEUTIQUES
0 0 NON
- CENTRE DE CRISE 0 0 NON - CENTRE DE POST CURE 0 0 NON
- HOSPITALISATION COMPLETE PUY DE DOME 2 2 NON
- HOSPITALISATION DE JOUR 3 3 NON - HOSPITALISATION DE NUIT 0 0 NON - ACCUEIL FAMILIAL
THERAPEUTIQUE
3 3 NON
- APPARTEMENTS
THERAPEUTIQUES
1 1 NON
- CENTRE DE CRISE 0 0 NON - CENTRE DE POST CURE 0 0 NON ARS Auvergne-Rhône-Alpes / Direction déléguée de la régulation de l'offre de soins hospitalière / Service planification sanitaire / Bilan quantifié de l'offre de soins – période du 01/03/2016 au 30/04/2016 / Annexe I
ACTIVITES MISES EN ŒUVRE DANS LE CADRE DES TROIS TERRITOIRES (NORD, CENTRE ET SUD AUVERGNE)
NORD AUVERGNE Nombre d’implantations Nouvelles demandes
recevables ACTIVITES DE SOINS :
Nombre d’implantations
autorisées actualisées
au 01/02/2016
2016
CARDIOLOGIE
INTERVENTIONNELLE :
Rythmologie interventionnelle 1 1 NON Actes portant sur les cardiopathies
de l’enfant
0 0 NON
Autres cardiopathies de l’adulte 2 1 à 2 NON CHIRURGIE CARCINOLOGIQUE :
Digestive 6 3 à 6 NON Sein 4 3 à 4 NON Urologique 4 3 à 4 NON Thorax 0 0 NON Gynécologie 4 3 à 4 NON ORL maxillo-faciale 0 0 NON
CENTRE AUVERGNE Nombre d’implantations Nouvelles demandes
recevables ACTIVITES DE SOINS :
Nombre d’implantations
autorisées actualisées
au 01/02/2016
2016
CARDIOLOGIE
INTERVENTIONNELLE :
Rythmologie interventionnelle 2 2 NON Actes portant sur les cardiopathies
de l’enfant
1 1 NON
Autres cardiopathies de l’adulte 2 2 NON CHIRURGIE CARCINOLOGIQUE :
Digestive 5 6 OUI Sein 3 3 NON Urologique 4 4 NON Thorax 1 1 NON Gynécologique 4 4 NON ORL maxillo-faciale 4 4 NON ARS Auvergne-Rhône-Alpes / Direction déléguée de la régulation de l'offre de soins hospitalière / Service planification sanitaire / Bilan quantifié de l'offre de soins – période du 01/03/2016 au 30/04/2016 / Annexe I
SUD AUVERGNE Nombre d’implantations Nouvelles
demandes
recevables ACTIVITES DE SOINS Nombre d’implantations autorisées actualisées
au 01/02/2016
2016
CARDIOLOGIE
INTERVENTIONNELLE :
Rythmologie interventionnelle 1 0 à 1 NON Actes portant sur les
cardiopathies de l’enfant
0 0 NON
Autres cardiopathies de l’adulte 1 1 NON CHIRURGIE CARCINOLOGIQUE :
Digestive 4 4 NON Sein 3 3 NON Urologique 2 2 NON Thorax 0 0 NON Gynécologique 1 2 OUI ORL maxillo-faciale 2 2 NON
ACTIVITES MISES EN ŒUVRE DANS UN CADRE REGIONAL
AUVERGNE Nombre d’implantations Nouvelles
demandes
recevables ACTIVITES DE SOINS Nombre d’implantations autorisées actualisées
au 01/02/2016
2016
HOSPITALISATION A DOMICILE
MEDECINE EN HAD 9 9 NON AMP : - -
AMP ACTIVITES CLINIQUES 2 2 NON AMP ACTIVITES BIOLOGIQUES 2 2 NON RECUEIL TRAITEMENT DES GAMETES 2 2 NON DIAGNOSTIC PRE-NATAL 2 2 NON EXAMEN DES CARACTERISTIQUES
GENETIQUES :
- -
LABORATOIRES AUTORISES 3 3 NON ARS Auvergne-Rhône-Alpes / Direction déléguée de la régulation de l'offre de soins hospitalière / Service planification sanitaire / Bilan quantifié de l'offre de soins – période du 01/03/2016 au 30/04/2016 / Annexe I
AUVERGNE Nombre d’implantations
Nouvelles
demandes
recevables
Nombre d’appareils
Nouvelles
demandes
recevables
EQUIPEMENT
MATERIELS
LOURDS
Nombre
d’implantations
autorisées
actualisées
au 01/02/2016
2016 Au titre des implantations
Nombre
d’appareils
autorisés
au 01/02/2016
2016 Au titre des appareils
Caméra à
scintillation
10 10 NON 10 10 NON
Scanners 20 20 NON 24 24 NON I.R.M. 10 10 NON 16 17 OUI Tomographe 1 1 NON 2 3 OUI Caissons
hyperbare
0 0 NON 0 0 NON
Cyclotron 0 0 NON 0 0 NON ARS Auvergne-Rhône-Alpes / Direction déléguée de la régulation de l'offre de soins hospitalière / Service planification sanitaire / Bilan quantifié de l'offre de soins – période du 01/03/2016 au 30/04/2016 / Annexe I
ANNEXE II - Bilan quantifié de l'offre de soins sur la base du schéma régional d'organisation des soins du projet régional de santé RHONE-ALPES 2012-2017
Au 01/02/2016, le bilan des objectifs quantifiés pour les activités de soins et équipements matériels lourds en application du SROS du projet régional de santé Rhône-Alpes 2012-2017 s’établit ainsi :
MEDECINE
Hospitalisation complète
Nombre de sites
PRS mini PRS maxi Existant Demande recevable
Territoire 1 : Centre 37 39 39 non
Territoire 2 : Est 32 33 32 oui
Territoire 3 : Nord 17 19 19 non
Territoire 4 : Ouest 18 20 19 oui
Territoire 5 : Sud 23 25 25 non
Hospitalisation à temps partiel
Nombre de sites
PRS mini PRS maxi Existant Demande recevable
Territoire 1 : Centre 31 31 31 non
Territoire 2 : Est 19 20 19 oui
Territoire 3 : Nord 5 5 5 non
Territoire 4 : Ouest 15 16 15 oui
Territoire 5 : Sud 9 11 9 oui
Hospitalisation a domicile
Nombre de sites
PRS mini PRS maxi Existant Demande recevable
Territoire 1 : Centre 3 3 3 non
Territoire 2 : Est 11 11 11 non
Territoire 3 : Nord 3 3 3 non
Territoire 4 : Ouest 3 3 3 non
Territoire 5 : Sud 3 3 3 non ARS Auvergne-Rhône-Alpes / Direction déléguée de la régulation de l'offre de soins hospitalière / Service planification sanitaire / Bilan quantifié de l'offre de soins – période du 01/03/2016 au 30/04/2016 / Annexe I
CHIRURGIE
Hospitalisation complète
Nombre de sites
PRS mini PRS maxi Existant Demande recevable
Territoire 1 : Centre 28 29 29 non
Territoire 2 : Est 21 24 24 non
Territoire 3 : Nord 6 6 6 non
Territoire 4 : Ouest 10 11 11 non
Territoire 5 : Sud 9 11 11 non
Anesthésie et chirurgie ambulatoire
Nombre de sites
PRS mini PRS maxi Existant Demande recevable
Territoire 1 : Centre 28 28 28 non
Territoire 2 : Est 23 26 26 non
Territoire 3 : Nord 6 6 6 non
Territoire 4 : Ouest 11 12 12 non
Territoire 5 : Sud 10 11 11 non
PÉRINATALITÉ
Gynécologie-obstétrique
Nombre de sites
PRS mini PRS maxi Existant Demande recevable
Territoire 1 : Centre 4 9 9 non
Territoire 2 : Est 8 8 8 non
Territoire 3 : Nord 3 3 3 non
Territoire 4 : Ouest 3 3 3 non
Territoire 5 : Sud 2 3 3 non
Gynécologie-obstétrique avec néonatalogie
Nombre de sites
PRS mini PRS maxi Existant Demande recevable
Territoire 1 : Centre 3 6 3 oui
Territoire 2 : Est 6 6 6 non
Territoire 3 : Nord 0 0 0 non
Territoire 4 : Ouest 2 2 2 non
Territoire 5 : Sud 2 3 3 non ARS Auvergne-Rhône-Alpes / Direction déléguée de la régulation de l'offre de soins hospitalière / Service planification sanitaire / Bilan quantifié de l'offre de soins – période du 01/03/2016 au 30/04/2016 / Annexe I
Gynécologie-obstétrique avec soins intensifs en néonatalogie
Nombre de sites
PRS mini PRS maxi Existant Demande recevable
Territoire 1 : Centre 2 2 1 oui
Territoire 2 : Est 1 1 1 non
Territoire 3 : Nord 2 2 2 non
Territoire 4 : Ouest 1 1 1 non
Territoire 5 : Sud 1 1 1 non
Gynécologie-obstétrique avec réanimation néonatale
Nombre de sites
PRS mini PRS maxi Existant Demande recevable
Territoire 1 : Centre 2 2 2 non
Territoire 2 : Est 2 2 2 non
Territoire 3 : Nord 0 0 0 non
Territoire 4 : Ouest 1 1 1 non
Territoire 5 : Sud 0 0 0 non
SOINS DE LONGUE DURÉE
Nombre de sites
PRS mini PRS maxi Existant Demande recevable
Territoire 1 : Centre 14 14 14 non
Territoire 2 : Est 20 20 20 non
Territoire 3 : Nord 8 8 8 non
Territoire 4 : Ouest 8 10 8 oui
Territoire 5 : Sud 6 6 6 non
MÉDECINE D'URGENCE
SAMU
Nombre de sites
PRS mini PRS maxi Existant Demande recevable
Territoire 1 : Centre 1 1 1 non
Territoire 2 : Est 3 3 3 non
Territoire 3 : Nord 1 1 1 non
Territoire 4 : Ouest 2 2 2 non
Territoire 5 : Sud 2 2 2 non ARS Auvergne-Rhône-Alpes / Direction déléguée de la régulation de l'offre de soins hospitalière / Service planification sanitaire / Bilan quantifié de l'offre de soins – période du 01/03/2016 au 30/04/2016 / Annexe I
Urgences
Nombre de sites
PRS mini PRS maxi Existant Demande recevable
Territoire 1 : Centre 14 16 16 non
Territoire 2 : Est 20 22 22 non
Territoire 3 : Nord 6 7 7 non
Territoire 4 : Ouest 7 11 11 non
Territoire 5 : Sud 7 9 9 non
Urgences pédiatriques
Nombre de sites
PRS mini PRS maxi Existant Demande recevable
Territoire 1 : Centre 1 1 1 non
Territoire 2 : Est 1 1 1 non
Territoire 3 : Nord 0 0 0 non
Territoire 4 : Ouest 1 1 1 non
Territoire 5 : Sud 0 0 0 non
SMUR
Nombre de sites
PRS mini PRS maxi Existant Demande recevable
Territoire 1 : Centre 5 5 5 non
Territoire 2 : Est 14 14 14 non
Territoire 3 : Nord 5 5 5 non
Territoire 4 : Ouest 5 5 5 non
Territoire 5 : Sud 6 7 6 oui
RÉANIMATION
Adulte
Nombre de sites
PRS mini PRS maxi Existant Demande recevable
Territoire 1 : Centre 8 8 8 non
Territoire 2 : Est 6 6 6 non
Territoire 3 : Nord 3 3 3 non
Territoire 4 : Ouest 5 5 5 non
Territoire 5 : Sud 2 2 2 non ARS Auvergne-Rhône-Alpes / Direction déléguée de la régulation de l'offre de soins hospitalière / Service planification sanitaire / Bilan quantifié de l'offre de soins – période du 01/03/2016 au 30/04/2016 / Annexe I
Réanimation pédiatrique
Nombre de sites
PRS mini PRS maxi Existant Demande recevable
Région 2 2 2 non
Réanimation pédiatrique spécialisée
Nombre de sites
PRS mini PRS maxi Existant Demande recevable
Région 2 2 2 non
ASSISTANCE MEDICALE A LA PROCREATION CLINIQUE
Prélèvement d'ovocytes en vue d'une assistance médicale à la procréation (RPO)
Nombre de sites
PRS mini PRS maxi Existant Demande recevable
Région 10 10 10 non
Prélèvement d'ovocytes en vue d'un don (RPOD)
Nombre de sites
PRS mini PRS maxi Existant Demande recevable
Région 2 2 2 non
Prélèvement de spermatozoïdes (RPS)
Nombre de sites
PRS mini PRS maxi Existant Demande recevable
Région 9 9 9 non
Transfert des embryons en vue de leur implantation (TE)
Nombre de sites
PRS mini PRS maxi Existant Demande recevable
Région 10 10 10 non
Mise en œuvre de l'accueil des embryons (AE)
Nombre de sites
PRS mini PRS maxi Existant Demande recevable
Région 2 2 2 non ARS Auvergne-Rhône-Alpes / Direction déléguée de la régulation de l'offre de soins hospitalière / Service planification sanitaire / Bilan quantifié de l'offre de soins – période du 01/03/2016 au 30/04/2016 / Annexe I
ASSISTANCE MEDICALE A LA PROCREATION BIOLOGIQUE
Préparation et conservation du sperme en vue d'une insémination artificielle (TS)
Nombre de sites
PRS mini PRS maxi Existant Demande recevable
Région 16 16 16 non
Recueil, préparation, conservation et mise à disposition du sperme en vue d'un don (RT)
Nombre de sites
PRS mini PRS maxi Existant Demande recevable
Région 2 2 2 non
Préparation, conservation et mise à disposition d'ovocytes en vue d'un don (T)
Nombre de sites
PRS mini PRS maxi Existant Demande recevable
Région 2 2 2 non
Conservation des embryons en vue de leur accueil et mise en œuvre de celui-ci (CA)
Nombre de sites
PRS mini PRS maxi Existant Demande recevable
Région 2 2 2 non
Conservation des embryons en vue d'un projet parental (CT)
Nombre de sites
PRS mini PRS maxi Existant Demande recevable
Région 10 10 10 non
Conservation à usage autologue des gamètes et tissus germinaux (CG)
Nombre de sites
PRS mini PRS maxi Existant Demande recevable
Région 3 3 3 non
Activités relatives à la fécondation in vitro sans ou avec micromanipulation (FIV)
Nombre de sites
PRS mini PRS maxi Existant Demande recevable
Région 10 10 10 non
DIAGNOSTIC PRENATAL
Analyses de cytogénétique, y compris les analyses de cytogénétique moléculaire
Nombre de sites
PRS mini PRS maxi Existant Demande recevable
Région 7 7 7 non ARS Auvergne-Rhône-Alpes / Direction déléguée de la régulation de l'offre de soins hospitalière / Service planification sanitaire / Bilan quantifié de l'offre de soins – période du 01/03/2016 au 30/04/2016 / Annexe I
Analyses de génétique moléculaire
Nombre de sites
PRS mini PRS maxi Existant Demande recevable
Région 5 5 5 non
Analyses en vue du diagnostic de maladies infectieuses y compris les analyses de biologie moléculaire
Nombre de sites
PRS mini PRS maxi Existant Demande recevable
Région 4 4 4 non
Analyses de biochimie, y compris les analyses portant sur les marqueurs sériques maternels
Nombre de sites
PRS mini PRS maxi Existant Demande recevable
Région 9 9 9 non
Analyses d'hématologie, y compris les analyses de biologie moléculaire
Nombre de sites
PRS mini PRS maxi Existant Demande recevable
Région 1 1 1 non
Analyses d'immunologie, y compris les analyses de biologie moléculaire
Nombre de sites
PRS mini PRS maxi Existant Demande recevable
Région 0 0 0 non
TRAITEMENT DU CANCER
Chimiothérapie
Nombre de sites
PRS mini PRS maxi Existant Demande recevable
Territoire 1 : Centre 20 20 20 non
Territoire 2 : Est 12 12 12 non
Territoire 3 : Nord 4 4 4 non
Territoire 4 : Ouest 7 7 7 non
Territoire 5 : Sud 4 5 5 non ARS Auvergne-Rhône-Alpes / Direction déléguée de la régulation de l'offre de soins hospitalière / Service planification sanitaire / Bilan quantifié de l'offre de soins – période du 01/03/2016 au 30/04/2016 / Annexe I
Chirurgie des cancers
Nombre de sites
PRS mini PRS maxi Existant Demande recevable
Territoire 1 : Centre 22 23 23 non
Territoire 2 : Est 16 17 17 non
Territoire 3 : Nord 5 5 5 non
Territoire 4 : Ouest 10 10 10 non
Territoire 5 : Sud 8 9 9 non
Radiothérapie externe
Nombre de sites
PRS mini PRS maxi Existant Demande recevable
Territoire 1 : Centre 5 5 5 non
Territoire 2 : Est 5 6 6 non
Territoire 3 : Nord 2 2 2 non
Territoire 4 : Ouest 2 2 2 non
Territoire 5 : Sud 2 2 2 non
Curiethérapie
Nombre de sites
PRS mini PRS maxi Existant Demande recevable
Territoire 1 : Centre 3 3 3 non
Territoire 2 : Est 1 1 1 non
Territoire 3 : Nord 0 0 0 non
Territoire 4 : Ouest 1 1 1 non
Territoire 5 : Sud 0 0 0 non
Utilisation radioéléments sources non scellées
Nombre de sites
PRS mini PRS maxi Existant Demande recevable
Territoire 1 : Centre 3 3 3 non
Territoire 2 : Est 3 3 3 non
Territoire 3 : Nord 0 0 0 non
Territoire 4 : Ouest 1 1 1 non
Territoire 5 : Sud 0 1 0 oui ARS Auvergne-Rhône-Alpes / Direction déléguée de la régulation de l'offre de soins hospitalière / Service planification sanitaire / Bilan quantifié de l'offre de soins – période du 01/03/2016 au 30/04/2016 / Annexe I
SOINS DE SUITE ET DE RÉADAPTATION
Hospitalisation complète
Nombre de sites
PRS mini PRS maxi Existant Demande recevable
Territoire 1 : Centre 43 49 49 non
Territoire 2 : Est 45 46 46 non
Territoire 3 : Nord 20 23 23 non
Territoire 4 : Ouest 24 31 31 non
Territoire 5 : Sud 26 29 29 non
Hospitalisation à temps partiel
Nombre de sites
PRS mini PRS maxi Existant Demande recevable
Territoire 1 : Centre 20 26 20 oui
Territoire 2 : Est 24 35 24 oui
Territoire 3 : Nord 3 7 3 oui
Territoire 4 : Ouest 13 18 13 oui
Territoire 5 : Sud 10 14 10 oui
Mentions régionales
Nombre de sites
PRS mini PRS maxi Existant Demande recevable
Région 44 46 43 oui ARS Auvergne-Rhône-Alpes / Direction déléguée de la régulation de l'offre de soins hospitalière / Service planification sanitaire / Bilan quantifié de l'offre de soins – période du 01/03/2016 au 30/04/2016 / Annexe I
PSYCHIATRIE
Psychiatrie générale
Hospitalisation complète
Nombre de sites
PRS mini PRS maxi Existant Demande recevable
Territoire 1 : Centre 15 15 15 non
Territoire 2 : Est 12 13 13 non
Territoire 3 : Nord 1 1 1 non
Territoire 4 : Ouest 8 8 8 non
Territoire 5 : Sud 3 6 6 non
Psychiatrie générale
Alternatives à l'hospitalisation
Nombre de sites
PRS mini PRS maxi Existant Demande recevable
Territoire 1 : Centre 56 57 56 oui
Territoire 2 : Est 29 32 29 oui
Territoire 3 : Nord 9 10 9 oui
Territoire 4 : Ouest 17 17 17 non
Territoire 5 : Sud 19 19 19 non
Psychiatrie infanto juvénile
Hospitalisation complète
Nombre de sites
PRS mini PRS maxi Existant Demande recevable
Territoire 1 : Centre 7 8 8 non
Territoire 2 : Est 6 6 6 non
Territoire 3 : Nord 1 1 1 non
Territoire 4 : Ouest 1 2 1 oui
Territoire 5 : Sud 1 1 1 non
Psychiatrie infanto juvénile
Alternatives à l'hospitalisation
Nombre de sites
PRS mini PRS maxi Existant Demande recevable
Territoire 1 : Centre 23 23 23 non
Territoire 2 : Est 25 25 25 non
Territoire 3 : Nord 3 4 3 oui
Territoire 4 : Ouest 6 6 6 non
Territoire 5 : Sud 7 7 7 non ARS Auvergne-Rhône-Alpes / Direction déléguée de la régulation de l'offre de soins hospitalière / Service planification sanitaire / Bilan quantifié de l'offre de soins – période du 01/03/2016 au 30/04/2016 / Annexe I
CARDIOLOGIE INTERVENTIONNELLE
Rythmologie interventionnelle
Nombre de sites
PRS mini PRS maxi Existant Demande recevable
Territoire 1 : Centre 7 7 7 non
Territoire 2 : Est 4 4 4 non
Territoire 3 : Nord 0 0 0 non
Territoire 4 : Ouest 3 3 3 non
Territoire 5 : Sud 1 1 1 non
Cardiologie interventionnelle pédiatrique
Nombre de sites
PRS mini PRS maxi Existant Demande recevable
Territoire 1 : Centre 1 1 1 non
Territoire 2 : Est 1 1 1 non
Territoire 3 : Nord 0 0 0 non
Territoire 4 : Ouest 0 0 0 non
Territoire 5 : Sud 0 0 0 non
Angioplastie adulte
Nombre de sites
PRS mini PRS maxi Existant Demande recevable
Territoire 1 : Centre 6 6 6 non
Territoire 2 : Est 5 5 5 non
Territoire 3 : Nord 2 3 3 non
Territoire 4 : Ouest 2 2 2 non
Territoire 5 : Sud 1 1 1 non
TRAITEMENT DE L'INSUFFISANCE RENALE CHRONIQUE
Hémodialyse en centre pour adultes
Nombre de sites
PRS mini PRS maxi Existant Demande recevable
Territoire 1 : Centre 9 9 9 non
Territoire 2 : Est 9 9 9 non
Territoire 3 : Nord 2 3 2 oui
Territoire 4 : Ouest 4 4 4 non
Territoire 5 : Sud 4 4 4 non ARS Auvergne-Rhône-Alpes / Direction déléguée de la régulation de l'offre de soins hospitalière / Service planification sanitaire / Bilan quantifié de l'offre de soins – période du 01/03/2016 au 30/04/2016 / Annexe I
Hémodialyse en centre pour enfants
Nombre de sites
PRS mini PRS maxi Existant Demande recevable
Territoire 1 : Centre 1 1 1 non
Territoire 2 : Est 0 0 0 non
Territoire 3 : Nord 0 0 0 non
Territoire 4 : Ouest 0 0 0 non
Territoire 5 : Sud 0 0 0 non
Hémodialyse en unité de dialyse médicalisée
Nombre de sites
PRS mini PRS maxi Existant Demande recevable
Territoire 1 : Centre 10 10 10 non
Territoire 2 : Est 8 9 8 oui
Territoire 3 : Nord 4 4 4 non
Territoire 4 : Ouest 4 5 4 oui
Territoire 5 : Sud 4 4 4 non
Hémodialyse en autodialyse
Nombre de sites
PRS mini PRS maxi Existant Demande recevable
Territoire 1 : Centre 13 13 13 non
Territoire 2 : Est 13 13 13 non
Territoire 3 : Nord 3 4 3 oui
Territoire 4 : Ouest 5 5 5 non
Territoire 5 : Sud 8 8 8 non
Hémodialyse à domicile
Nombre de sites
PRS mini PRS maxi Existant Demande recevable
Territoire 1 : Centre 4 4 4 non
Territoire 2 : Est 5 5 5 non
Territoire 3 : Nord 3 3 3 non
Territoire 4 : Ouest 3 3 3 non
Territoire 5 : Sud 2 2 2 non
Dialyse péritonéale à domicile
Nombre de sites
PRS mini PRS maxi Existant Demande recevable
Territoire 1 : Centre 4 4 4 non
Territoire 2 : Est 5 5 5 non
Territoire 3 : Nord 3 3 3 non
Territoire 4 : Ouest 3 3 3 non
Territoire 5 : Sud 4 4 4 non ARS Auvergne-Rhône-Alpes / Direction déléguée de la régulation de l'offre de soins hospitalière / Service planification sanitaire / Bilan quantifié de l'offre de soins – période du 01/03/2016 au 30/04/2016 / Annexe I
EXAMEN DES CARACTERISTIQUES GENETIQUES A DES FINS MEDICALES
Cytogénétique
Nombre de sites
PRS mini PRS maxi Existant Demande recevable
Territoire 1 : Centre 3 3 3 non
Territoire 2 : Est 2 2 2 non
Territoire 3 : Nord 0 0 0 non
Territoire 4 : Ouest 1 1 1 non
Territoire 5 : Sud 1 1 1 non
Génétique moléculaire analyses premier niveau dont hématologie
Nombre de sites
PRS mini PRS maxi Existant Demande recevable
Territoire 1 : Centre 2 3 2 oui
Territoire 2 : Est 2 2 2 non
Territoire 3 : Nord 0 0 0 non
Territoire 4 : Ouest 1 1 1 non
Territoire 5 : Sud 0 0 0 non
Génétique moléculaire pharmacogénétique
Nombre de sites
PRS mini PRS maxi Existant Demande recevable
Territoire 1 : Centre 2 2 2 non
Territoire 2 : Est 1 1 1 non
Territoire 3 : Nord 0 0 0 non
Territoire 4 : Ouest 0 0 0 non
Territoire 5 : Sud 0 0 0 non
Génétique moléculaire analyses très spécialisées
Nombre de sites
PRS mini PRS maxi Existant Demande recevable
Territoire 1 : Centre 12 12 12 non
Territoire 2 : Est 3 3 3 non
Territoire 3 : Nord 0 0 0 non
Territoire 4 : Ouest 1 1 1 non
Territoire 5 : Sud 0 0 0 non © D Agence Régionale de Santé
Auvergne-
Rhône-Alpes
www.ars.auvergne-rhone-alpes.sante.fr
Délégation départementale de la Haute-Loire
8, rue de Vienne
CS 70315
43009 Le Puy-en-Velay Cedex
' 04 71 07 24 00
ARS Auvergne-Rhône-Alpes
241 rue Garibaldi
CS 93383
69418 Lyon Cedex 03
' 04 72 34 74 00
Arrêté N° 2016-0161
Modifiant l’arrêté N° ARS/DT43/02/2015/154
portant nomination d’un directeur intérimaire
à l’EHPAD « Le Carme » de Saint-Julien-Chapteuil
La directrice générale de l’Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes,
VU le Code de la santé publique ;
VU la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Hospitalière ;
VU le décret 2005-920 du 2 août 2005 modifié portant disposition relatives à la direction des établissements mentionnés à l’article 2 et 6 de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Hospitalière,
VU le décret 2005-921 du 2 août 2005 modifié portant statut particulier des grades et emplois des personnels de directions des établissements mentionnés à l’article 2 de la loi susvisée ;
VU le décret 2005-932 du 2 août 2005 relatif au régime indemnitaire des personnels de directions des établissements mentionnés à l’article 2 de la loi susvisée ;
VU l’arrêté du 2 août 2005 portant application du décret 2005-932 du 2 août susvisé ;
VU le décret n°2012-749 du 9 mai 2012 relatif à la prime de fonctions et de résultats des corps ou emplois fonctionnels des personnels de direction et des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière ;
VU l'arrêté du 9 mai 2012 fixant la liste des indemnités relevant des exceptions prévues à l'article 7 du décret 2012-749 relatif à la prime de fonctions et de résultats ;
VU la circulaire DGOS/DGCS/2012/214 du 19 juin 2012 relative à la mise en œuvre de la prime de fonctions et de résultats pour les personnels des corps de direction de la Fonction Publique Hospitalière ;
VU l’instruction DGOS en date du 13 octobre 2014 relative à la mise en œuvre de la procédure d’intérim des fonctions de directeur d’un établissement mentionné à l’article 2 de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 modifié portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
VU l’arrêté n°DT43-02-2012-01 nommant Monsieur Christophe MARTINAT directeur intérimaire de l’EHPAD « les Terrasses de la Gazeille » du Monastier sur Gazeille à compter du 1er janvier 2012 et ce jusqu’à nomination d’un titulaire à ce poste,
Considérant la délibération n°2015-9 du conseil d’administration de l’EHPAD « le Carme » de Saint- Julien-Chapteuil en date du 17 décembre 2015 décidant la création d’une direction commune entre les EHPAD de Saint-Julien-Chapteuil et du Monastier sur Gazeille,
Considérant la délibération du conseil d’administration de l’EHPAD de Monastier sur Gazeille en date du 16 décembre 2015 décidant la création d’une direction commune entre les EHPAD de Saint-Julien- Chapteuil et du Monastier sur Gazeille, www.ars.auvergne-rhone-alpes.sante.fr
Délégation départementale de la Haute-Loire
8, rue de Vienne
CS 70315
43009 Le Puy-en-Velay Cedex
' 04 71 07 24 00
ARS Auvergne-Rhône-Alpes
241 rue Garibaldi
CS 93383
69418 Lyon Cedex 03
' 04 72 34 74 00
Considérant la délibération n°2015-10 du conseil d’administration de l’EHPAD « le Carme » de Saint- Julien-Chapteuil du 17 décembre 2015 décidant la résiliation, au 1er janvier 2016, de la convention de direction commune établie en 2012 entre le Centre Hospitalier du Puy en Velay, le Centre Hospitalier de Craponne-sur-Arzon et l’EHPAD de Saint-Julien-Chapteuil,
Considérant l’accord tacite des différents partenaires pour que M. Christophe MARTINAT soit chargé d’assurer l’intérim de direction de l’EHPAD de Saint-Julien-Chapteuil,
ARRETE
Article 1 : Monsieur Christophe MARTINAT, directeur adjoint au Centre Hospitalier Emile Roux à Le Puy-en-Velay, directeur par intérim de l’EHPAD du Monastier-sur-Gazeille, est chargé à compter du 1er Janvier 2016 de l’intérim du poste de directeur de l’EHPAD de Saint-Julien-Chapteuil (Haute- Loire).
Article 2 : La présente décision prendra effet à compter du 1er Janvier 2016 jusqu’à la date de création de la direction commune entre les EHPAD de Saint-Julien-Chapteuil et du Monastier-sur- Gazeille.
Article 3 : Monsieur Christophe MARTINAT percevra pour les 3 premiers mois, soit du 1er janvier au 31 mars 2016, le versement d'un complément exceptionnel de sa part résultats, prévu par la circulaire n°DGOS/DGCS/2012/241 du 19 juin 2012 susvisée, dont le coefficient est fixé à : 0,1 soit 368 € par mois.
Article 4 : En fonction de la durée effective de l'intérim, Monsieur Christophe MARTINAT percevra, à partir du 4ème mois, l'indemnité forfaitaire mensuelle prévue par le décret n°2012-749 susvisé, d'un montant de 390,00 €.
Article 5 : Ce complément exceptionnel sera versé par l'établissement d'affectation de l'intérimaire et remboursé, par le biais d'une convention, par l'établissement bénéficiaire de l'intérim.
Article 6 : Cette indemnité forfaitaire mensuelle sera versée par l'établissement dont la vacance du directeur est constatée.
Article 7 : Cet arrêté peut faire l’objet - dans un délai de deux mois à compter de sa notification - d’un recours :
- gracieux auprès de la directrice générale de l’agence régionale de santé Rhône-Alpes, - hiérarchique auprès de Madame la ministre chargée de la santé,
- contentieux auprès du tribunal administratif compétent.
Article 8 : Le présent arrêté est notifié à Monsieur Christophe MARTINAT.
Article 9 : Monsieur le délégué départemental de la Haute-Loire, Monsieur le Président du conseil d’administration de l’EHPAD de Saint-Julien-Chapteuil, Monsieur le Directeur du Centre Hospitalier Emile Roux du Puy-en-Velay sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la région Auvergne-Rhône-Alpes.
Fait à Clermont-Ferrand, le 25 Janvier 2016
Pour la Directrice Générale de
l’Agence Régionale de Santé Auvergne Rhône-Alpes,
Et par délégation,
Le Directeur délégué de la régulation de l’offre de
soins hospitalière.
Signé : Hubert WACHOWIAK © D Agence Régionale de Santé
Auvergne-
Rhône-Alpes
Siège
241 rue Garibaldi
69 418 Lyon Cedex 03
Tél. : 04 72 34 74 00
ARS_DOS_2016_01_21_0166
Arrêté portant modification de l'autorisation de sécurisation réciproque pour la stérilisation des dispositifs médicaux entre les Hospices Civils de Lyon et des établissements de santé de la région.
La directrice générale
de l’Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes
Vu le Code de la santé publique, notamment les articles L 5126-1, L 5126-2, L 5126-3 et R 5126-9 et 20 ;
Vu l’arrêté du 22 juin 2001, relatif aux bonnes pratiques de pharmacie hospitalière ;
Vu l’arrêté du 3 juin 2002, relatif à la stérilisation des dispositifs médicaux ;
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires et du décret, s’y rapportant, n° 2010-344 du 31 mars 2010 ;
Vu l’ordonnance n° 2010-177 du 23 février 2010 de coordination portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
Vu le décret n°2010-1030 du 30 août 2010, relatif à la stérilisation des dispositifs médicaux dans les établissements de santé ;
Vu les arrêtés n° 2014-5035 du 16 décembre 2014, n° 2014 – 5040 du 17 décembre 2014 et n° 2015 – 0093 du 8 janvier 2015 ;
Vu les conventions relatives à la sécurisation réciproque de la stérilisation des dispositifs médicaux, passées entre les Hospices Civils de Lyon et les établissements mentionnés dans la liste en annexe ;
Vu les rapports, convention par convention, portant avis des pharmaciens inspecteurs de santé publique, Siège
241 rue Garibaldi
69 418 Lyon Cedex 03
Tél. : 04 72 34 74 00
Arrête
Article 1er : Les Hospices Civils de Lyon, sis 3 quai des Célestins 69229 Lyon Cedex 02, et les établissements mentionnés dans la liste en annexe sont autorisés à assurer la sécurisation réciproque de la stérilisation des dispositifs médicaux dans le cadre d'un dépannage complet ou partiel.
Article 2 : L'arrêté n° 2015-1281 en date du 11 mai 2015 est abrogé.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet - dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté - d’un recours :
- gracieux auprès de Madame la Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes,
- hiérarchique auprès de Madame la Ministre des Affaires Sociales, de la Santé et des Droits des Femmes,
- contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon.
Article 4 : La Directrice de l'Offre de Soins de l’Agence Régionale de Santé Auvergne- Rhône-Alpes est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Auvergne-Rhône-Alpes.
Lyon, le 21 janvier 2016
Par délégation,
Le directeur général adjoint,
Gilles de la Caussade Siège
241 rue Garibaldi
69 418 Lyon Cedex 03
Tél. : 04 72 34 74 00
ANNEXE à l'arrêté n° 2016-0166 du 21 janvier 2016
Etablissements participant au programme de sécurisation réciproque pour la stérilisation des dispositifs médicaux stériles avec les Hospices Civils de Lyon dans le cadre d'un dépannage complet ou partiel
- CHU de Saint-Etienne (convention établie le 24 juin 2014)
- CHU de Grenoble (convention établie le 15 juillet 2014)
- CH de Valence (convention établie le 22 septembre 2014)
- Clinique du Parc sis 155 bld Stalingrad 69006 Lyon ( convention du 27/11/2014 ) - Groupement de Coopération Sanitaire Stérilisation Centrale du Pôle de Santé Mâconnais (convention du 01/04/2015),
- Centre Hospitalier Pierre Oudot – 30 avenue du Médipôle – BP 40348 – 38302 Bourgoin-Jallieu CEDEX. @ DAgence
Auvergne-
Rhône-Alpes
zionale de Santé
www.ars.auvergne-rhone-alpes.sante.fr
…/…
ARS Auvergne-Rhône-Alpes
241 rue Garibaldi
CS 93383
69418 Lyon Cedex 03
' 04 72 34 74 00
Décision 2016-0218
portant désignation des médecins de l’ARS d'Auvergne-Rhône-Alpes chargés d’émettre les avis sollicités par l’autorité préfectorale sur les demandes de carte de séjour temporaire déposées par des étrangers dont l’état de santé nécessite une prise en charge médicale
La directrice générale de l’agence régionale de santé d'Auvergne-Rhône-Alpes,
Vu le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile et notamment ses articles L.313-11, 11° et R.313-22 ;
Vu le décret du 17 décembre 2015, portant nomination de Madame Véronique Wallon en qualité de directrice générale de l'agence régionale de santé d'Auvergne-Rhône-Alpes ;
Vu la décision 2015-462 du 6 mars 2015, de Mme Véronique WALLON en qualité de directrice générale de l’ARS Rhône-Alpes portant désignation des médecins amenés à donner un avis médical ;
Vu la décision 2013-81 du 25 mars 2013, de Mr François DUMUIS en qualité de directeur général de l'ARS d'Auvergne portant désignation des médecins amenés à donner un avis médical ;
Vu l’arrêté du 9 novembre 2011 relatif aux conditions d’établissement et de transmission des avis rendus par les agences régionales de santé en application de l’article R 313-22 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile en vue de la délivrance d’un titre de séjour pour raison de santé ;
DÉCIDE
Article 1 :
Les avis médicaux prévus pour l’application de l’article L.313-11, 11°, du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile sont rendus par les médecins de l’Agence régionale de santé d'Auvergne-Rhône-Alpes dont les noms suivent :
- Dr Marie-Françoise ANDRE
- Dr Doriane ARGAUD
- Dr Yvonne BAUDOIN
- Dr Isabelle BONHOMME
- Dr Anne BOUCHARLAT
- Dr Philippe BURLAT
- Dr Alain COLMANT
- Dr Marie-José COMMUNAL
- Dr Isabelle COUDIÈRE
- Dr Renée COUINEAU
- Dr Dominique DEJOUR-SALAMANCA
- Dr Axelle DELZENNE
- Dr Catherine DONTENWILLE
- Dr Anne-Marie DURAND 2/ 2
- Dr Aurélie FOURCADE
- Dr Alain FRANCOIS
- Dr Jean-Philippe GALLAT
- Dr Christine GODIN
- Dr Andrée-Laure HERR
- Dr Géraldine JANODY
- Dr Christophe JULIEN
- Dr Dominique LEGRAND
- Dr Dominique LINGK
- Dr Chantal MANNONI
- Dr Christian MARICHAL
- Dr Françoise MARQUIS
- Dr Michel MARQUIS
- Dr Didier MATHIS
- Dr Pierre MENARD
- Dr Bruno MOREL
- Dr Nathalie RAGOZIN
- Dr Corinne RIEFFEL
- Dr Betty ROQUEL
- Dr Thierry RUSTERHOLTZ
- Dr Alice SARRADET
- Dr Eric STAMM
- Dr Françoise THOLLY
- Dr Chantal TRENOY
- Dr Marie-Pierre VILLARUBIAS
- Dr Sylvie YNESTA
Article 2 :
La décision 2013-81 du 25 mars 2013 et la décision 2015-0462 du 6 mars 2015 sont abrogées.
Article 3 :
La directrice de la santé publique est chargée de l’exécution de la présente décision, qui sera communiquée au préfet de chacun des départements de la région d'Auvergne-Rhône-Alpes et qui sera publiée au Recueil des actes administratifs de la région d'Auvergne-Rhône-Alpes.
Fait à Lyon, le 05 FEV. 2016
Le Directeur général adjoint
Signé
Gilles Lacaussade r © D Agence Régionale de Santé Rhône-Alpes
ဆ / 2016-0265 PORTANT FIXATION DU PRIX DE JOURNEE
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Pour l’exercice budgétaire 2016, la tarification des prestations de la structure dénommée IME ST REAL (730780954) est fixée comme suit, à compter du 01/02/2016 ;
ARTICLE 2
MODALITES D'ACCUEIL PRIX DE JOURNEE EN EUROS
Internat
Semi internat
Externat
Autres 1
Autres 2
Autres 3
0.00
0.00
0.00
114.30
201.14
0.00
ARTICLE 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, rue Duguesclin , 69003, LYON dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
ARTICLE 4 La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la région Rhône-Alpes.
ARTICLE 5 Le directeur général de l’agence régionale de santé Rhône-Alpes est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire « ASSOC. MEDIC. PEDAG. ST REAL » (730000403) et à la structure dénommée IME ST REAL (730780954).
Pour la directrice générale et par délégation,
L’Inspectrice Principale
Cécile BADIN
FAIT A Chambéry , LE 28 janvier 2016
3/3 r © D Agence Régionale de Santé Rhône-Alpes
DECISION TARIFAIRE N°3 / 2016-0266 PORTANT FIXATION DU PRIX DE JOURNEE
POUR L’ANNEE 2016 DE
ITEP LA RIBAMBELLE - 730780327
le décret du 17 décembre 2015 portant nomination de Madame Véronique WALLON en qualité de directeur général de l’agence régionale de santé Rhône-Alpes ;
VU
VU
VU
VU
l’arrêté ministériel du 30/04/2015 publié au Journal Officiel du 10/05/2015 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2016 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour les établissements et services médico-sociaux publics et privés ;
VU
VU
la décision du directeur de la CNSA en date du 11/05/2015 publiée au Journal Officiel du 19/05/2015 prise en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l’Action Sociale et des Familles, fixant pour l’année 2016 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements et services médico-sociaux mentionnés à l’article L314-3-1 du CASF ;
la loi n° 2014-1554 du 22/12/2014 de financement de la Sécurité Sociale pour 2016 publiée au Journal Officiel du 24/12/2014 ;
l’arrêté en date du 14/10/1970 autorisant la création de la structure ITEP dénommée ITEP LA RIBAMBELLE (730780327) sise 260, RTE DU CHEF LIEU, 73100, MONTCEL et gérée par l'entité dénommée ASSOCIATION LA RIBAMBELLE (730000155) ;
VU
le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
l’arrêté du 22 octobre 2003 modifié fixant les modèles de documents prévus aux articles 9, 12, 16, 18, 19, 47 et 83 du décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003 relatif à la gestion budgétaire, comptable et financière et aux modalités de financement et de tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux mentionnés au I de l’article L312-1 du Code de l’Action Sociale et des Familles ;
Le Directeur Général de l’ARS Rhône-Alpes
le Code de la Sécurité Sociale ;
VU
1/3 Pour l’exercice budgétaire 2016, les recettes et les dépenses prévisionnelles de la structure dénommée ITEP LA RIBAMBELLE (730780327) sont autorisées comme suit :
GROUPES FONCTIONNELS MONTANTS
EN EUROS
Groupe I
Dépenses afférentes à l’exploitation courante
- dont CNR
Groupe II
Dépenses afférentes au personnel
- dont CNR
Groupe III
Dépenses afférentes à la structure
- dont CNR
Reprise de déficits
TOTAL Dépenses
Groupe I
Produits de la tarification
- dont CNR
Groupe II
Autres produits relatifs à l’exploitation
Groupe III
Produits financiers et produits non encaissables
TOTAL Recettes
DEPENSES
RECETTES
360 000.00
0.00
2 125 206.00
0.00
430 000.00
0.00
2 915 206.00
2 915 206.00
0.00
0.00
0.00
2 915 206.00
Dépenses exclues des tarifs : 0.00 €
Reprise d’excédents
DECIDE
ARTICLE 1ER
Considérant
la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 30/10/2015 par la personne ayant qualité pour représenter la structure dénommée ITEP LA RIBAMBELLE (730780327) pour l’exercice 2016 ;
Considérant
la décision d’autorisation budgétaire finale en date du 27/01/2016
2/3
Pour l’exercice budgétaire 2016, la tarification des prestations de la structure dénommée ITEP LA RIBAMBELLE (730780327) est fixée comme suit, à compter du 01/02/2016 ; ARTICLE 2
MODALITES D'ACCUEIL PRIX DE JOURNEE EN EUROS
Internat
Semi internat
Externat
Autres 1
Autres 2
Autres 3
0.00
0.00
0.00
174.55
262.63
0.00
ARTICLE 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, rue Duguesclin , 69003, LYON dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
ARTICLE 4 La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la région Rhône-Alpes.
ARTICLE 5 Le directeur général de l’agence régionale de santé Rhône-Alpes est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire « ASSOCIATION LA RIBAMBELLE » (730000155) et à la structure dénommée ITEP LA RIBAMBELLE (730780327).
Pour la directrice générale et par délégation,
L’Inspectrice Principale
Cécile BADIN
FAIT A Chambéry , LE 28 janvier 2016
3/3 @ D Agence Régionale de Santé
Auvergne-
Rhône-Alpes
ARS Auvergne-Rhône-Alpes
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1
ARS_DOS_2016_02_05_0369
Portant modification de l’autorisation administrative d’exercice d’un laboratoire multi-sites de biologie médicale dans le Rhône.
La directrice générale
de l’Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes
Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 6212-1, L. 6213-1, L. 6213-9, L. 6222- 5, L. 6222-6, L. 6223-1, L. 6223-3, R.6211-2, R. 6211-3, R.6212-78 ;
Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires et notamment son article 69 ;
Vu la loi n°2013-442 du 30 mai 2013 portant réforme de la biologie médicale et ratifiant l’ordonnance n° 2010-49 du 13 janvier 2010 relative à la biologie médicale et notamment son article 7 relatif aux dispositions transitoires et finales ;
Vu le décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de l’intervention de la loi n° 20096-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires et notamment son article 208 ;
Vu l’arrêté du 26 novembre 1999 modifié relatif à la bonne exécution des analyses de biologie médicale ;
Vu l’arrêté n° 2014-0302 du 12 février 2014, portant modification de l’autorisation administrative d’exercice d’un laboratoire multi-sites de biologie médicale sis 509 avenue du 8 mai 1945 69300 CALUIRE ;
Considérant que le laboratoire de biologie médicale sis 509 avenue du 8 mai 1945 à Caluire et Cuire résulte de la transformation de 15 laboratoires existants et autorisés préalablement à la publication de l’ordonnance du 13 janvier 2010 susvisée ;
Considérant le procès-verbal des décisions unanimes des associés en date du 28 décembre 2015 ;
Considérant le procès-verbal des décisions de M. Henri ALEXANDRE, Président, en date du 7 janvier 2016 ;
Considérant le courrier du Cabinet Jacques BRET en date du 27 janvier 2016 informant de la nomination des associés de la SELAS BIOMEDYS en qualité de Directeurs Généraux ; ARS Auvergne-Rhône-Alpes
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2
Arrête
Article 1er : Le laboratoire de biologie médicale, exploité par la SELAS « BIOMEDYS », inscrit sous le n°69-19 sur la liste départementale des sociétés de laboratoire, dont le siège social est situé au 509 avenue du 8 mai 1945 69300 Caluire et Cuire (EJ 69 003 775 9), est autorisé à fonctionner sous le n° 69-107 sur la liste départementale des laboratoires de biologie médicale du Rhône, en laboratoire multi-sites, sur les sites suivants :
- Le laboratoire de Montessuy 509 avenue du 8 mai 1945 à Caluire et Cuire (ouvert au public) FINESS ET 69 003 776 7 ;
- Le laboratoire de l’Europe 81 boulevard de l’Europe à Pierre Bénite (ouvert au public) FINESS ET 69 003 777 5 ;
- Le laboratoire Lumière 98 avenue des Frères Lumière à Lyon 8ème (ouvert au public) FINESS ET 69 003 778 3 ;
- Le laboratoire Latour 8 rue Pierre Sémard à Oullins (ouvert au public) FINESS ET 69 003 779 1 ;
- Le laboratoire Perrache Confluence 11 cours Charlemagne à Lyon 2ème (ouvert au public); FINESS ET 69 003 780 9 ;
- Le laboratoire de Beynost 1461 route de Genève à Beynost (ouvert au public) FINESS ET 01 000 935 5 ;
- Le laboratoire de Miribel 1047 Grande Rue à Miribel (ouvert au public) FINESS ET 01 000 936 3 ;
- Le laboratoire Biomédica 4 place de la Croix Rousse à Lyon 4ème (ouvert au public) FINESS ET 69 003 781 7 ;
- Le laboratoire Biomédica Caluire 2 rue Ampère à Caluire et Cuire (ouvert au public) FINESS ET 69 003 752 5 ;
- Le laboratoire de Chassieu 65 route de Lyon à Chassieu (ouvert au public) FINESS ET 69 003 783 3 ;
- Le laboratoire Milleret 38 route de Lyon à Genas (ouvert au public) FINESS ET 69 003 784 1 ;
- Le laboratoire du Centre Ville 15 rue Emile Zola Nouveau Centre Ville à Vaulx en Velin (ouvert au public) FINESS ET 69 003 807 0 ;
- Le laboratoire de la Grande Ile 40 avenue Georges Rougé 69120 Vaulx en Velin (ouvert au public) FINESS ET 69 003 808 8 ;
- Le laboratoire de Vernaison 336 rue de la Fée des Eaux 69390 VERNAISON (ouvert au public) FINESS ET 69 003 815 3 ;
- Le laboratoire des Barolles 2 A route de Lyon 69530 BRIGNAIS (ouvert au public) FINESS ET 69 003 816 1 ; ARS Auvergne-Rhône-Alpes
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3
Le Biologiste responsable, représentant légal de la SELAS, Président - Monsieur Henri ALEXANDRE, pharmacien biologiste
Les Directeurs Généraux biologistes coresponsables de chacun des sites: - Madame Hélène LINHER, pharmacien biologiste ;
- Madame Agnès ADAM née PALLANT, pharmacien biologiste ; - Madame Martine MILLERET née POINTU, pharmacien biologiste ; - Monsieur François ROUSSILLE, pharmacien biologiste ;
- Madame Florence LATOUR née LECLERC, pharmacien biologiste - Monsieur François TARGE, médecin biologiste ;
- Monsieur Jean-Luc BOST, pharmacien biologiste
- Madame Karinn PINATEL née VERON, pharmacien biologiste ; - Monsieur Pascal MILLERET, pharmacien biologiste
- Madame Frédérique ROUMANET, née DUBOIS, pharmacien biologiste, - Monsieur Gaylord DUPUIS, pharmacien biologiste ;
- Madame Stéphanie HIERSO, pharmacien biologiste
- Madame Nathalie EYNARD, née TESTUD, pharmacien biologiste - Madame Sophie de VILLAINE, médecin biologiste.
Les Biologistes médicaux sont :
- Mademoiselle Sandrine MERCIER, pharmacien biologiste
- Monsieur Jean-Christophe EYNARD, pharmacien biologiste
- Madame Murielle CHATARD, pharmacien biologiste
- Madame Sandrine CHAMPORIE, pharmacien biologiste
- Madame Marine EMONARD, pharmacien biologiste
- Monsieur Nicolas MALARTRE, pharmacien biologiste
- Monsieur Benoit DUMONT, pharmacien biologiste
Article 2 : L’arrêté n° 2014-2295 du 9 juillet 2014 est abrogé.
Article 3 : Cette décision peut faire l'objet - dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision - d'un recours :
- gracieux auprès de Madame la Directrice Générale de l’Agence Régionale de Santé Auvergne- Rhône-Alpes,
- hiérarchique auprès de Madame la Ministre des Affaires Sociales, de la Santé et des Droits des Femmes,
- contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon.
Article 4 : La Directrice de l’Offre de soins de l’Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du département du Rhône.
Lyon, le 5 février 2016
Pour la directrice générale et par délégation,
Le responsable du service Gestion pharmacie,
Christian DEBATISSE