Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ADM 52 2023
Arrêté - ADM 8 2025 RUE GROSNE
Arrêté - ADM 29 2025 Rue Curtil Canot
Arrêté - ADM 51 2025 RUE Leon Pernot
Arrêté - ADM 2 2025 Raccordement electrique rue la Grosne
Arrêté - ADM 20 2025 Travaux rue Fontaine Melon
Arrêté - ADM 127 2025 Reglementation circulation rue de la
Arrêté - ADM 11 2025 RACCORDEMENT ENEDIS RUE DES BUTTES
Arrêté - ADM 24 2025 Sondages canalisation rue Varenne
Arrêté - ADM 108 2025 Intervention urgente rue Varenne
Arrêté - ADM 52 2025 RUE de la Mairie
Document publié le Lundi 14 avril 2025 par la commune de Saint-Marcel.
Lien du pdf (Arrêté - ADM 52 2025 RUE de la Mairie)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Sécurité publique,
___ EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE DE LA COMMUNE DE SAINT-MARCEL.
ADM- 52-2025
TRAVAUX PUBLICS
DEPLACEMENT FEUX TRICOLORES-TERRASSEMENT
RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT 3-5-7 rue de la Mairie
Raymond BURDIN, Maire de la Commune de SAINT-MARCEL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2211-1 à L2213-6,
Vu l'article R 610-5 du Code Pénal,
Vu les dispositions du Code de la Route,
Vu l'avis du Maire-Adjoint chargé des travaux publics,
Vu la demande présentée par l’entreprise DBTP - 701 Rte de Louhans - 71380 Épervans concernant des travaux de terrassement pour un raccordement ENEDIS.
Considérant que pour permettre la réalisation de ces travaux dans de bonnes conditions et par mesure de sécurité, il convient de réglementer le stationnement et la circulation à l'approche et au droit du chantier rue de la MAIRIE,
à - ARRÊTE
Article 1er : Du lundi 14 avril 2025 à 8h00 jusqu'au vendredi 18 avril 2025 à 18h00, lorsque la signalisation est en place :
La circulation des véhicules sera interdite et la rue sera barrée, rue de la Mairie. Une déviation sera mise en place par la Grande Rue et la rue Léon PERNOT.
Article 2 : La signalisation réglementaire, de jour comme de nuit, sera mise en place par l'entreprise DBTP, chargée des travaux, et qui assumera en outre la responsabilité du chantier.
Article 3 : Aussitôt l'achèvement des travaux, l'entreprise devra veiller à remettre le domaine public dans son état initial conformément à la permission de voirie.
Article 4 : Le service de la Police Municipale et Monsieur le Commissaire de Police de la Circonscription de CHALON-SUR-SAONE, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif dans le délai de deux mois à dater de sa publication.
Fait à Saint-Marcel, le 11 avril 2025
Le Maire,
Signé : Raymond BURDIN
Pour copie conforme, Certifié exécutoire pour avoir
été reçu à la sous-Préfecture le
ennéle NT AVR. 2025 Le Maire
Raymond BURDIN