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Document publié le Lundi 14 avril 2025 par la commune de Saint-Marcel.
Lien du pdf (Arrêté - ADM 51 2025 RUE Leon Pernot)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Sécurité publique,
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE DE LA COMMUNE DE SAINT-MARCEL
ADM- 51-2025
Raymond BURDIN, Maire de la Commune de SAINT-MARCEL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2211-1 à L2213-6,
Vu l'article R 610-5 du Code Pénal,
Vu les dispositions du Code de la Route,
Vu l'avis du Maire-Adjoint chargé des travaux publics,
Vu la demande présentée par la société HUBERT ROUGEOT SA - 21190 MEURSAULT tendant à obtenir l'autorisation de réaliser des travaux concernant la réfection d’une entrée de cour,
Considérant que pour permettre la réalisation de ces travaux dans de bonnes conditions et par mesure de sécurité, il convient de sécuriser le chantier au 11 rue Léon PERNOT,
ARRÊTE
Article 1er : Du lundi 14 avril 2025 à 8h00 jusqu’au vendredi 18 avril 2025 à 18h00, lorsque la signalisation est en place, au 11 rue Léon PERNOT, la société HUBERT ROUGEOT SA est autorisée à effectuer des travaux de réfection d'entrée de cour.
Article 2 : La signalisation réglementaire, de jour comme de nuit, sera mise en place par la société chargée des travaux, et qui assumera en outre la responsabilité du chantier.
Article 3 : Aussitôt l'achèvement des travaux, la société HUBERT ROUGEOT SA devra veiller à remettre le domaine public dans son état initial.
Article 4 : Le service de la Police Municipale et Monsieur le Commissaire de Police de la Circonscription de CHALON-SUR-SAONE, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif dans le délai de deux mois à dater de sa publication.
Fait à Saint-Marcel, le 10 avril 2025
Le Maire,
Signé : Raymond BURDIN
Pour copie conforme, Certifié exécutoire pour avoir
été reçu à la sous-Préfecture le.
et publié, affiché ou notifié le
Le Maire Ÿ 4 AVR. 2025 Raymond BURDIN