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Arrêté - ADM 2 2025 Raccordement electrique rue la Grosne
Document publié le Lundi 20 janvier 2025 par la commune de Saint-Marcel.
Lien du pdf (Arrêté - ADM 2 2025 Raccordement electrique rue la Grosne)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Sécurité publique,
|___ EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE DE LA COMMUNE DE SAINT-MARCEL
ADM- 2-2025
Raymond BURDIN, Maire de la Commune de SAINT-MARCEL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2211-1 à L2213-6,
Vu l'article R 610-5 du Code Pénal,
Vu les dispositions du Code de la Route,
Vu l'avis du Maire-Adjoint chargé des travaux publics,
Vu la demande présentée par l'entreprise DBTP - 701 Route de Louhans - 71380 Épervans tendant à obtenir l'autorisation de réaliser des travaux de raccordement au réseau d'électricité rue de la Grosne à Saint-Marcel,
Considérant que pour permettre la réalisation de ces travaux dans de bonnes conditions et par mesure de sécurité, il convient de réglementer le stationnement et la circulation à l'approche et au droit du chantier rue de la Grosne,
ARRÊTE
Article 1er : Du lundi 20 janvier 2025 à 8h00 jusqu'au vendredi 31 janvier 2025 à 18h00, lorsque la signalisation est en place :
La circulation des véhicules sera interdite et la rue sera barrée, rue de la Grosne, sauf riverains, véhicules de services, de secours, d'interventions urgentes.
Article 2 : La signalisation réglementaire, de jour comme de nuit, sera mise en place par l'entreprise DBTP, chargée des travaux, et qui assumera en outre la responsabilité du chantier.
Article 3 : Aussitôt l'achèvement des travaux, l'entreprise devra veiller à remettre le domaine public dans son état initial conformément à la permission de voirie délivrée par la Ville de Saint- Marcel.
Article 4 : Le service de la Police Municipale et Monsieur le Commissaire de Police de la Circonscription de CHALON-SUR-SAONE, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif dans le délai de deux mois à dater de sa publication.
Fait à Saint-Marcel, le 13 janvier 2025
Le Maire,
Signé : Raymond BURDIN
Pour copie conforme,
Certifié exécutoire pour avoir
été reçu à la sous-Préfecture
ST
et publié, affiché
noie le. #4. JAN. 7075 Le Maire
Raymond BURDIN