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unknown - Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans - 2024 44 Confirmation Versement Subvention Cias
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans - 2024 44 Confirmation Versement Subvention Cias)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 03/04/2024
Ps ORTHE {| EXTRAIT DU REGISTRE Regu en préfecture le 03/04/2024
*ARRIGANS K \ DES DELIBERATIONS Publié le 04/04/2024 ID : 040-200069417-20240326-2024 44-DE
Nombre de conseillers en exercice : 45
Défbération sous Nombre de conseillers présents : 33
Nombre de conseillers votants : 39
Date de la convocation : 20 mars 2024 = dont « pour »: 39 -_ dont « contre » : oO
abstention : O
| Objet : Confirmation du versement de la subvention d'équilibre au budget du CIAS
Le mardi 26 mars 2024 à 18h45
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-six du mois de mars à dix-huit heures et quarante-cinq minutes, le Conseil communautaire de la Communauté de communes du Pays d’Orthe et Arrigans, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, à Peyrehorade, salle Aspremont, sous la présidence de Monsieur Jean-Marc LESCOUTE, Président en exercice : Étaient présents: Rachel DURQUETY, Robert BACHERE, Sylviane LESCOUTTE, Julien PEDELUCQ, Jean-Marc LESCOUTE, Jean-François LATASTE, Dominique DUPUY, Corine DE PASSOS, Estelle LEVI, Lionnel BARGELES, Fabienne LABASTIE, Bernard MAGESCAS, Marie-Hélène SAGET, Véronique GOMES, Gisèle MAMOSER, Francis LAHILLADE, Didier MOUSTIE, Christian FORTASSIER, Thierry CALOONE, Roland DUCAMP, Didier SAKELLARIDES, Isabelle DUPONT- BEAUVAIS, François CLAUDE, Jean-Luc SEMACOY, Christel ROLLO, Valérie BRETHOUS, Marie Josée SIBERCHICOT, Régine TASTET, Sandrine DARRICAU-DUFAU, Alain DIOT, Sophie DISCAZAUX, Marie-Françoise LABORDE, Annie LAGELOUZE,
Procurations : Christian DAMIANT à Julien PEDELUCQ, Philippe LABORDE à Véronique GOMES, Serge LASSERRE à Bernard MAGESCAS, Liliane MARBOEUF à Isabelle DUPONT-BEAUVAIS, Roger LARRODE à Valérie BRETHOUS, Henri LALANNE à Annie LAGELOUZE Absents : Bernard DUPONT, Stéphane BELLANGER, Patrick VILHEM, Thierry LE PICHON, Guy BAUBION BROYE, Sophie ROBERT
Secrétaire de séance : Jean-Luc SEMACOY
PPPPÉPPPÉPRRÉPÉÉÉÉRR PRÉ PSÉRÉSÉRÉÉÉ PR PSSÉPSÉSASÉSASARS PLPAAPAÉPÉÉÉP PP RRÉSÉSAASASANANÉS
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU Les statuts de la Communauté de Communes du Pays d’Orthe et Arrigans,
Vu la délibération 2023-147 du 21 novembre 2023 portant avance sur le versement de la subvention
d'équilibre du budget principal vers le budget du CIAS d’un montant de 100 000 €
Vu la délibération 2024-04 du 12 février 2024 portant avance sur le versement de la subvention
d'équilibre du budget principal vers le budget du CIAS d’un montant de 200 000 €
VU la délibération 2024-27 en date du 26 mars 2024 approuvant le budget primitif principal de la
Communauté de.communes du Pays d’Orthe et Arrigans ;
CONSIDERANT la nécessité de verser une subvention d’équilibre au budget pr inetsal du CIAS.
Monsieur le Président propose de valider à la suite du vote des budgets par délibération en date du 26 mars 2024 le versement par le budget principal de la Communauté de communes du Pays d'Orthe et Arrigans la subvention d'équilibre au budget du CIAS du Pays d’Orthe et Arrigans d’un montant de 1100 000 €.
Après avoir entendu le rapport de Monsieur le Président,
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité :
- APPROUVE le versement d’une subvention d'équilibre du budget principal de la
Communauté de communes 2024 vers le budget principal du CIAS 2024 pour un montant
de 1 100 000 euros,
- Dir que les crédits sont prévus au chapitre 65 du budget principal de la Communauté de
communes du Pays d'Orthe et Arrigans.
Délibération CC n°2024-44 en date du 26 mars 2024 p.1/2 Envoyé en préfecture le 03/04/2024
Reçu en préfecture le 03/04/2024
Publié le 04/04/2024
ID : 040-200069417-20240326-2024 44-DE
- RAPPELLE que deux avances ont été accordées par délibérat
(100 000 €) et du 12 février 2024 (200 000 €)
- PRECISE que le versement de la subvention d'équilibre sera donc de 800 000 €
- Le Président est chargé de l’exécution de la présente délibération.
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Le Président,
Jean Marc LESCOUTE
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à
compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat notamment sur telerecours.fr pour les particuliers justiciables.
Délibération CC n°2024-44 en date du 26 mars 2024 p. 2/2