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Déliberation - 2 Avenant de projet n° 2 a la convention cadre plu
unknown - 20132 avenant ort action coeur de ville 1
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 23242 570 N DEL2020 226 Annexe Avenant Projet Convention Cadre Action Coeur de Ville ORT
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 23242 570 N DEL2020 226 Annexe Avenant Projet Convention Cadre Action Coeur de Ville ORT)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Transports,
Action Cœur de Ville
Phase de déploiement
Avenant de projet à la convention Action
Coeur de Ville d'Albi du 17 août 2018 AVENANT DE PROJET
A LA CONVENTION CADRE PLURIANNUELLE ACTION CŒUR DE VILLE – OPERATION
DE REVITALISATION DU TERRITOIRE
D'ALBI
ENTRE
La Commune d'Albi représentée par son maire , Stéphanie Guiraud-Chaumeil;
La Communauté d’agglomération de l'albigeois représentée par sa président e, Stéphanie
Guiraud-Chaumeil.
ci-après, les « Collectivités bénéficiaires» ;
d’une part,
ET
L’Etat représenté par Catherine Ferrier,Préfète du département du Tarn,
Le groupe Caisse des Dépôts et Consignations représentée par Thierry Ravot, Directeur
Régional Occitanie],
Le groupe Action Logement représenté par Guy Durand, Président du Comité Régional
d'Action Logement Occitanie,
L’Agence Nationale de l’Habitat représentée par Catherine Ferrier , Préfète du département du
Tarn.
L'Etablissement Public Foncier d'Occitanie, représenté par Sophie Lafenêtre, Directrice
générale
ci-après, les « Partenaires financeurs»
d’autre part,
AVENANT DE PROJET A LA CONVENTION CADRE PLURIANNUELLE ACTION CŒUR DE VILLE – OPERATION DE REVITALISATION DU TERRITOIRE D'ALBI
Octobre 2020
2 PREAMBULE
Depuis 1996, la Ville d'Albi conduit un programme global de dynamisation de son
centre ville au travers de la requalification des espaces publics, de la modernisation
et de la création d'équipements culturels, touristiques ou à vocation commerciale. Ce
programme intègre les questions de bien vivre en ville, du patrimoine et de l'habitat,
du stationnement et de la mobilité.
Plusieurs étapes ont rythmé cette stratégie globale en faveur du centre ville :
- Une première étape 1996 – 2003 :
Elle a permis l'aménagement de la place du Vigan, du Jardin National et de l'axe des Lices afin de requalifier l'espace «cœur de vie - promenade des Albigeois», de traiter l'axe majeur Nord/Sud de la ville et de faciliter la liaison du centre ancien avec le faubourg Est du Vigan.
Parallèlement, l'OPAH 2001-2005 « Rouvrir les volets en centre ville » a permis d'intervenir sur plus de 360 logements dont une partie importante de vacants. En matière d'équipement culturel, la création en centre ville, dans le vallon de Merville de la médiathèque Pierre-Amalric en 2001 a permis d'initier le futur quartier culturel des Cordeliers.
Le positionnement universitaire d'Albi se confirme avec le développement de l'université Champollion et de l'Ecole des Mines.
- Une seconde étape 2004 – 2007 :
Elle a permis l'aménagement piétonnier de la place Sainte-Cécile, prémice du classement au Patrimoine mondial en 2010 et du secteur du marché couvert afin de valoriser le cœur historique patrimonial, commercial et touristique.
En concomitance, la Ville a procédé à la rénovation de la halle du marché couvert, établissement alimentaire historique du cœur de ville, en le dotant d'un parc de stationnement souterrain pour maintenir sa vitalité économique et celle des commerces sédentaires qui l'entourent et participent de l'attractivité globale du quartier Saint-Julien.
- Une troisième étape 2007 – 2015 :
Elle a été marquée par l’inscription de la Cité épiscopale au Patrimoine mondial le 31 juillet 2010, résultat d'une politique raisonnée et de long terme destinée à préserver et valoriser le patrimoine exceptionnel de la ville.
AVENANT DE PROJET A LA CONVENTION CADRE PLURIANNUELLE ACTION CŒUR DE VILLE – OPERATION DE REVITALISATION DU TERRITOIRE D'ALBI
Octobre 2020
3 En 2009, la mise en œuvre d'une charte de qualité urbaine a constitué un projet commun entre la ville d'Albi et les professionnels du commerce. Tous les aménagements urbains réalisés en centre-ville répondent ainsi à un intérêt de développement durable et équilibré des espaces, dans le respect de leur identité. L'amélioration du cadre de vie, un meilleur partage des usages de l'espace public par les habitants et la dynamisation commerciale et touristique motivent ces projets.
Ce sont aujourd'hui 1 300 000 visiteurs qui chaque année découvrent la Cité épiscopale et qui irriguent les commerces de centre ville.
A partir de 2011, le projet du quartier culturel des Cordeliers avec la construction du Grand Théâtre conçu par Dominique Perrault, le nouveau multiplex cinématographique et l'aménagement de la place Lapérouse, marquant la porte d'entrée de la Cité épiscopale, a abouti à la création d'un nouveau lieu de centralité, point de convergence de la vie culturelle albigeoise.
En parallèle, de 2001 à 2012, les travaux entrepris dans le cadre du programme pluriannuel de restructuration du Musée Toulouse - Lautrec au sein du Palais de la Berbie, en plein cœur de la Cité épiscopale, ont permis de repenser toute la muséographie et de faire du musée réinventé un élément majeur de la stratégie touristique albigeoise.
Enfin, par arrêté préfectoral en date du 27 mars 2015, une partie de la commune d'Albi a été classée en Zone d'Intérêt Touristique, permettant la dérogation permanente au repos dominical pour les commerces de détail situés dans un périmètre comprenant la Cité épiscopale, et au-delà le périmètre du Site Patrimonial Remarquable (SPR) ainsi que le quartier culturel des Cordeliers et les secteurs connexes ayant une vocation commerciale.
Le périmètre du SPR et de la Zone d'Intérêt Touristique
AVENANT DE PROJET A LA CONVENTION CADRE PLURIANNUELLE ACTION CŒUR DE VILLE – OPERATION DE REVITALISATION DU TERRITOIRE D'ALBI
Octobre 2020
4 - Une quatrième étape 2016 – 2020 :
Elle a vu en 2018 la restructuration de l’office de tourisme d’Albi dans de nouveaux locaux rue Mariès, au cœur des flux piétons convergeant vers les rues commerçantes du centre historique et les sites majeurs du patrimoine : la cathédrale Sainte-Cécile, le palais de la Berbie et le musée Toulouse-Lautrec.
Ce nouvel espace d’accueil témoigne de la volonté commune des administrateurs de l’Office de Tourisme et de la municipalité d’Albi d’affirmer le tourisme comme un axe de développement stratégique pour la ville. Grâce à ce nouvel outil, accueillant et connecté, l’office de tourisme, marqué NF service, a obtenu son classement en catégorie 1 en 2018.
La ville d’Albi a obtenu la dénomination de commune touristique la même année, puis en 2020, le classement en station classée de tourisme qui affirme le positionnement fort de la destination sur le marché du tourisme urbain.
Pour le ministère de l’Économie et de Finances, le classement en station de tourisme « est l’acte par lequel les pouvoirs publics reconnaissent les efforts accomplis par une collectivité pour structurer une offre touristique adaptée et un accueil d’excellence ».
La vente d’immobiliers communaux en cœur de ville en 2016 et 2017 a également permis la réalisation de logements locatifs de qualité. Afin d’améliorer le cadre urbain d'ensemble, la Ville a poursuivi sa politique de subventionnement des ravalements de façades des immeubles privés situés dans le périmètre du site patrimonial remarquable.
En matière d'infrastructure et dans la continuité du projet urbain initié en 1996, l'Agglomération conduit actuellement la réalisation d'une passerelle piétonne en encorbellement sur le viaduc ferroviaire. Elle assurera une liaison douce entre les deux rives du Tarn et reliera directement le centre ville, la Cité épiscopale et le site de Pratgraussals, concrétisant ainsi la stratégie de déplacement portée par l’agglomération.
Ce programme s'est accompagné de la requalification de la place du Château et e n 2021 l'aménagement de la place du Calvaire contribuera à achever cette opération. Enfin en rive droite du Tarn, il s'agira de poursuivre le réaménagement complet du site de Pratgraussals en Parc urbain offrant de nouveaux équipements (salle événementielle, parkings, aire de camping-cars, …) et espaces de loisirs (skate park, cale de mise à l'eau,..) pour les Albigeois et les visiteurs.
AVENANT DE PROJET A LA CONVENTION CADRE PLURIANNUELLE ACTION CŒUR DE VILLE – OPERATION DE REVITALISATION DU TERRITOIRE D'ALBI
Octobre 2020
5 Il faut également prendre en compte le projet d'extension du Centre Hospitalier d'Albi, idéalement situé en cœur de ville, avec un budget prévisionnel de 34 000 000 € sur 5 ans (2021-2026) qui permettra une restructuration complète de l'hospitalisation notamment au travers de :
- la restructuration de l'accueil et du service des urgences ;
- la restructuration du plateau des consultations.
- La convention Action Cœur de Ville, une nouvelle étape :
Au regard des nouveaux enjeux auxquels sont confrontés les centres villes et dans la continuité des actions engagés depuis 1996, la Ville d'Albi et la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois ont signé, le 17 août 2018, la convention Action Cœur de Ville avec l’État et les partenaires financeurs du programme, la Banque des Territoires, Action Logement et l'Agence Nationale de l’Habitat.
Ainsi, afin de garantir et dynamiser un centre ville vivant et attractif, dans toutes ses
dimensions, les deux collectivités partenaires ont choisi de favoriser et soutenir les
initiatives novatrices répondant aux nouveaux besoins des habitants et des usagers
et profiter des opportunités des mutations que connaît Albi pour y inscrire
durablement le développement du cœur de ville au sein du périmètre de projet Action
Coeur de Ville ci-dessous, approuvé par la convention signée le 17 août 2018 :
Le Périmètre de projet proposé pour la convention Action Coeur de Ville du 17 août 2018
AVENANT DE PROJET A LA CONVENTION CADRE PLURIANNUELLE ACTION CŒUR DE VILLE – OPERATION DE REVITALISATION DU TERRITOIRE D'ALBI
Octobre 2020
6 Il s'agit à présent de concrétiser ce projet au travers de la transformation de la
convention Action Coeur de Ville en Opération de Revitalisation du Territoire,
intégrant l'évolution de ce périmètre comme présenté ci-dessous.
Le Périmètre proposé pour l'Opération de Revitalisation du Territoire en 2020
— Périmètre de projet Action Cœur de ville
--- Projet de périmètre ORT
AVENANT DE PROJET A LA CONVENTION CADRE PLURIANNUELLE ACTION CŒUR DE VILLE – OPERATION DE REVITALISATION DU TERRITOIRE D'ALBI
Octobre 2020
7 Article 1. Bilan de la phase d’initialisation
1.1. Etudes et/ou diagnostics finalisés
Axe Nom de
l'étude ou
diagnostic
Maître
d'oeuvre de
l'étude
Maître
d'ouvrage
Financeurs Synthèse des
conclusions
AXE 1
État des lieux
et enjeux du
volet habitat
du dispositif
Action Cœur
de Ville d’Albi
(volet
démographie,
parc de
logements et
état de la
vacance) –
décembre
2019
CA de
l’Albigeois
CA de
l’Albigeois
CA de
l’Albigeois
Cf article 1.3
Repérage des
immeubles
entièrement
vacants –
juillet 2020
(avec une
mise à jour
régulière en
fonction de
l’évolution des
situations)
CA de
l’Albigeois
CA de
l’Albigeois
CA de
l’Albigeois
Objectifs :
- sensibiliser les
investisseurs privés et les
bailleurs sociaux en vue
du partenariat avec
Action Logement
- définir le périmètre pour
la convention
opérationnelle avec l’EPF
d’Occitanie
Élaboration de
fiches projets
(avec une
mise à jour
régulière en
fonction de
l’évolution des
projets)
CA de
l’Albigeois
CA de
l’Albigeois
CA de
l’Albigeois
Objectif : suivre les
différents projets dans le
cadre du dispositif Action
Cœur de Ville d’Albi
AVENANT DE PROJET A LA CONVENTION CADRE PLURIANNUELLE ACTION CŒUR DE VILLE – OPERATION DE REVITALISATION DU TERRITOIRE D'ALBI
Octobre 2020
8 AXE 2 Etude de
diagnostic
commercial du
centre ville
d'Albi avec
étude
préliminaire
sur
l'instauration
du droit de
préemption
commercial et
artisanal
Cabinet AID
Observatoire
Ville d'Albi Ville d'Albi Etablissement d'un
dignostic commercial eu
coeur de ville et
élaboration d'un plan
d'actions
AXE 2 Etude de
potentiel de
l'école
Pasteur :
commercialité
et faisabilité
technique
Cabinet AID
Observatoire-
Agence Harter
Ville d'Albi Ville d'Albi Etude de potentiel ayant
permis le lancement d'un
appel à manifestation
d'intérêt pour la vente de
l'eimmeuble dans le
cadre d'un projet mixte
commerce-logement
1.2. Etudes et/ou diagnostics encore en cours
Axe Nom de l'étude ou diagnostic Maître d'oeuvre de l'étude
Maître
d'ouvrage
Financeurs
AXE 1 : Eude d'opportunité d'un outil de
portage immobilier
d'agglomération
CA de l'Albigeois CA de l'Albigeois CA de l'Albigeois
Caisse des dépôts
et Consignations
AXE 2 : Etude régionale sur les
comportements d'achat des
ménages et flux de
consommation (Focus
spécifique Albi)
Cabinet AID
Observatoire
CRCI Occitanie
CCI du Tarn
CRCI Occitanie
CCI du Tarn
Ville d'Albi
AXE 3 Etude de faisabilité en vue de la
création d'un pôle d'échanges
multimodal en la gare d'Albi-Ville
Cabinet Edéis- Atelier
Villes et Paysages
Communauté
d'Agglomération
de l'Albigeois
Communauté
d'Agglomération
de l'Albigeois
AXE 4 Etude urbaine et paysagère-
secteur Jean Jaurès-Gare-
Université
Cabinet Edéis- Atelier
Villes et Paysages
Ville d'Albi Ville d'Albi
AVENANT DE PROJET A LA CONVENTION CADRE PLURIANNUELLE ACTION CŒUR DE VILLE – OPERATION DE REVITALISATION DU TERRITOIRE D'ALBI
Octobre 2020
9 1.3. Conclusions transversales des diagnostics
Axe 1 : De la réhabilitation à la restructuration : vers une offre attractive de
l’habitat en centre-ville :
- Synthèse du diagnostic :
Le cœur de ville d’Albi regroupe près de 11 580 habitants, soit près d’un quart des
habitants d’Albi. Alors que le cœur de ville a perdu 93 habitants entre 2011 et 2016,
le nombre de ménages reste stable, résultat du desserrement des ménages qui se
poursuit, ainsi qu’une présence d’une population étudiante relativement importante
(19% des habitants ont entre 18 et 24 ans). En effet, le cœur de ville se caractérise
par une part importante de ménages composés d’une personne : 63% pour 46% sur
le reste de la ville d’Albi. Pour autant, après une période de baisse, le cœur de ville
connaît une nouvelle croissance des ménages avec enfants (hors Iris du centre
historique et du faubourg du Vigan) : +2%/an entre 2011 et 2016, portant à 18% de
ménages avec enfants en 2016, pour 26% sur le reste d’Albi. Certains quartiers
accueillent une part importante de personnes âgées (notamment l’Iris du Vigan et du
Castelviel-Gare), mais à l’échelle du cœur de ville la part des plus de 65 ans n’est
pas plus importante que sur le reste d’Albi (26%).
A l’échelle d’Albi, 1 résidence principale sur 4 se trouve dans le cœur de ville, avec
une forte proportion de petits logements (41% de T1-T2, et 34% de T4 et +). Dès
lors, la configuration du parc de logements explique en partie la structure de la
population, composé de petits ménages, souvent locataires. En effet, à l’échelle
d’Albi, 1 locataire sur 3 habite dans le cœur de ville (parc privé et public). Ainsi, le
cœur de ville regroupe 65% de locataires, pour 45% sur l’ensemble de la ville. La
part de locataires du parc privé y est particulièrement importante, 61%, pour 31% sur
le reste de la ville. A contrario, en cœur de ville un tiers des habitants sont
propriétaires de leur logement, alors que sur le reste d’Albi la moitié des habitants
sont propriétaires. A l’échelle d’Albi, 12% des logements sociaux sont localisés dans
le cœur de ville, et 42% des logements sociaux du cœur de ville sont dans le centre
historique. Près de la moitié du parc social a été construit dans les années 70-80.
A l’échelle d’Albi, plus du tiers des logements construits ou réhabilités entre 2015 et
2017 se trouvent dans le cœur de ville (à noter que si l’on prend deux opérations à la
marge du périmètre, 60% des logements mis en chantier à Albi se trouvent dans le
cœur de ville). L’offre nouvelle de logement est en majorité une offre issue de
démolitions-reconstructions, avec une densification importante sur ce type
AVENANT DE PROJET A LA CONVENTION CADRE PLURIANNUELLE ACTION CŒUR DE VILLE – OPERATION DE REVITALISATION DU TERRITOIRE D'ALBI
Octobre 2020
10 d’opération (démolition de maisons ou locaux d’activités pour construire des
appartements). En effet, sur les 310 logements mis en chantier de 2015 à 2017, 58%
sont issus d’une démolition-reconstruction, 23% ont fait l’objet d’une réhabilitation,
12% résultent d’un changement d’usage et 8% sont des logements neufs construits
dans des dents creuses.
A l’échelle d’Albi, 41% des logements vacants se trouvent dans le cœur de ville, soit
1 060 logements vacants en 2017 (sens de l’INSEE). Sur la période 2012-2017, la
vacance de logements a diminué de -0,2%/an. A noter, qu’à l’échelle de la ville d’Albi
le taux de vacance est de 8,8% en 2017 (pour 9% en 2016), soit un taux moins
importante que sur les villes françaises de taille équivalentes. La vacance d’un
logement selon l’INSEE est constatée à un instant T (relocation, vente, démolition
possibles), soit une vacance conjoncturelle. Dès lors, l’INSEE ne permet pas
d’identifier la vacance de longue durée, soit la vacance structurelle. C’est pourquoi,
dans le cadre du diagnostic c’est le fichier 1767 BisCom (fichiers fonciers de la
DGFIP) qui a été exploité, puisqu’il permet le pré-repérage des logements vacants
de longue durée (plus de 3 ans). En 2019, environ 550 logements seraient vacants
depuis 2016 sur le périmètre cœur de ville, dont la moitié se trouve dans le centre
historique. Parmi ces logements, 115 immeubles et maisons sont entièrement
vacants depuis plus de 3 ans. Ce pré-repérage a permis d’établir une liste
d’immeubles potentiels, à partir desquels ont pu être définis des projets portés soient
par des investisseurs privés ou publics.
Les enjeux pour le cœur de ville d’Albi :
- Encourager le retour des familles dans les quartiers centraux par une diversification
des typologies de logements et par des aides spécifiques pour soutenir l’accession
sociale dans l’ancien.
- Poursuivre le développement du parc social dans le cœur de ville par des
opérations d’acquisition-amélioration par des bailleurs sociaux et en encourageant
les conventionnements avec l’Anah.
- Diminuer la vacance, tout en réhabilitant le parc ancien et moderniser l’offre de
logement, notamment locative privée par des opérations d’acquisition-amélioration,
portées notamment par des investisseurs privés.
- Accompagner les propriétaires dans la rénovation de leur bien par la mise en place
d’actions d’accompagnement et par une communication ciblée sur les dispositifs
d’accompagnement humains et financiers.
AVENANT DE PROJET A LA CONVENTION CADRE PLURIANNUELLE ACTION CŒUR DE VILLE – OPERATION DE REVITALISATION DU TERRITOIRE D'ALBI
Octobre 2020
11 - Maintenir un développement mesuré des logements touristiques, via un suivi de
l’évolution des logements meublés de tourisme et de leurs effets sur le marché du
logement.
Axe 2 : favoriser un développement économique et commercial équilibré
L'étude de diagnostic commercial du centre ville d'Albi avec étude préliminaire sur l'instauration du droit de préemption commercial et artisanal financée et réalisée par la Ville d'Albi en 2019 a fait apparaître :
- Des atouts :
•Un territoire bien situé, accessible, touristique grâce au classement UNESCO et un
bassin économique dynamique doté d'une sphère productive diversifiée •Un territoire d'enseignement supérieur : Ecole des Mines et Institut Universiataire.
Champollion
•Une concentration de générateurs de flux en centre ville
•Une boucle marchande piétonne lisible et sécurisée par le plateau qualitatif du
centre-ville
•Une stratégie d'embellissement des espaces publics contribuant à la bonne
commercialité du centre-ville
•une armature commerciale aux marqueurs forts de centre-ville avec 2 boucles
marchandes concentrées sur 10 minutes de parcours piéton
•Un immobilier commercial qualitatif
•Des commerçants dynamiques dont près de la moitié indiquent vouloir développer
leur activité
•Des associations de commerçants par rues dynamiques
•Une évasion commerciale en baisse de 3 points depuis 2014
- Des Faiblesses :
•Une situation contrastée en matière de stationnement (offre, règlementation) •Un contexte commercial concurrentiel musclé
•Un équipement important en grandes et moyennes surfaces (+50 000 m² autorisées depuis 5 ans)
•Un manque de diversité commerciale et une légère hausse de la vacance
•Des alertes sur l’immobilier commercial dans les rues les plus attractives •Une baisse d’activité des commerçants du centre-ville
•Des loyers commerciaux relativement élevés
•Un manque de motivation des commerçants pour élargir leurs horaires
•La perception d'un centre-ville en déclin
•Une surreprésentation de l’équipement de la personne
AVENANT DE PROJET A LA CONVENTION CADRE PLURIANNUELLE ACTION CŒUR DE VILLE – OPERATION DE REVITALISATION DU TERRITOIRE D'ALBI
Octobre 2020
12 •Un sous-équipement en alimentaire spécialisé
•L'association des Vitrines d’Albi : une dynamique collective en berne
•Une socio-démographie locale en-deçà des standards provinciaux
•Les parts de marché du centre ville en baisse de 3 points depuis 2014
•Une hausse de 6 points de l’emprise du e-commerce depuis 2014
- Des opportunités :
• Le programe Action Cœur de Ville et l'Opération de Revitalisation du Territoire (ORT)
•La Loi ELAN
- Des menaces :
•L'évolution des tendances de consommation
•L'emprise croissante du e-commerce
•Le vieillissement de la population
•Les enjeux transmissions-reprises des commerces
•Le projet des Portes du Tarn entre Albi et Toulouse
•Les effets du nouveau Retail Park de Lescure d’Albigeois
•La fragilisation de la sphère productive
- Des enjeux majeurs :
- s'accorder sur une stratégie intercommunale de maîtrise du développement commercial et la décliner dans les outils réglementaires
- gérer la vacance pour qu'elle ne dégrade pas le paysage urbain
- définir une stratégie de mix-merchandising avec recrutement d'enseignes et accompagnement de porteurs de projets
- améliorer certains facteurs de commercialité (stationnement, solutions de mobilités)
- accompagner l'adaptation de l'offre de commerces, d'horaires et de services aux clients d'aoujourd'hui et de demain
- organiser les conditions collaboratives du déploiement d'une future stratégie de dynamisation du commerce de centre ville.
AVENANT DE PROJET A LA CONVENTION CADRE PLURIANNUELLE ACTION CŒUR DE VILLE – OPERATION DE REVITALISATION DU TERRITOIRE D'ALBI
Octobre 2020
13 Article 2. Stratégie de redynamisation - Réponse aux conclusions
du diagnostic
2.1 Au titre de l'Axe 1 pour la stratégie habitat :
Face aux éléments du diagnostic et aux enjeux identifiés, la Ville d'Albi et la
communauté d'agglomération de l'Albigeois souhaitent diversifier et redynamiser
l’offre d’habitat en cœur de ville en mobilisant notamment les potentialités du tissu
urbain existant afin de :
- diversifier l’offre d’habitat pour répondre aux besoins du plus grand nombre de
ménages dans toutes leurs diversité (actifs, familles, étudiants, personnes âgées,
etc), permettant par ailleurs de diversifier l’occupation sociale pour de meilleurs
équilibres territoriaux ;
- diminuer la vacance résidentielle ;
- réhabiliter le parc ancien en améliorant le confort et la performance énergétique des
logements et des ensembles immobiliers pour une meilleure qualité de vie et d’usage
des ménages ;
- développer des opérations de renouvellement urbain en dent creuse, sur des
friches, ou en démolition-reconstruction.
Pour répondre à ces objectifs, plusieurs aides mises en place par la communauté
d’agglomération de l’Albigeois dans le cadre du PLH sont mobilisés par les
investisseurs, les bailleurs sociaux, les propriétaires occupants et les propriétaires
bailleurs privés (soutien à la production locative sociale, soutien à la rénovation des
logements, soutien auprès des primo-accédants, etc).
Dans le cadre du dispositif Action Coeur de ville, Action Logement participe au
financement d'opérations sur portées par des opérateurs sociaux et des
investisseurs privés sur des immeubles entiers considérées comme stratégiques par
les collectivités. La remise sur le marché d’immeubles entièrement vacants
constituant un enjeu majeur du volet habitat du dispositif Cœur de ville d’Albi, la ville
d’Albi, la Communauté d’agglomération de l’Albigeois et Action Logement ont
convenu aux termes d’une convention signée le 11 février 2020 de définir les
conditions d’une intervention commune visant à favoriser la restructuration
d’immeubles stratégiques inclus dans le périmètre Action Cœur de Ville d’Albi, afin
d’y développer une offre d’habitat rénovée. Puis, l'avenant avec réservation
prévisionnelle de concours financier pour un montant de 9 153 000 €, sera soumis au
conseil municipal et eu conseil communautaire communautaire de décembre 2020.
Dans ce cadre, et en fonction des projets matures, Action Logement utilisera cette
AVENANT DE PROJET A LA CONVENTION CADRE PLURIANNUELLE ACTION CŒUR DE VILLE – OPERATION DE REVITALISATION DU TERRITOIRE D'ALBI
Octobre 2020
14 réservation prévisionnelle de concours financier pour participer aux financements de
10 projets1 regroupant 235 logements, dont 88% de logements sociaux. Ce montant
sera effectivement décaissé après examen des dossiers de financement présentés
par les opérateurs. Ce concours financier pourra être réévalué d’ici 2022 en fonction
d’autres projets potentiels
L'EPF d’Occitanie accompagne les villes bénéficiaires du dispositif « Action coeur de
ville ». Dans ce cadre, une convention opérationnelle Action Cœur de ville d'une
durée de 8 ans a été signée entre l'EPF d’Occitanie, la Communauté
d'Agglomération de l'Albigeois et la Ville d'Albi en mars 2020, habilitant l'EPFO à
intervenir sur 3 secteurs inscrits dans le périmètre Action Coeur de Ville d'Albi : le
centre ancien, le quartier de la Madeleine et le secteur Cordeliers/Université. Le
budget d’intervention de l’EPFO dans le cadre de la convention est fixé à 3,5 millions
d’€.
L'ensemble des aides mises en place par la communauté d’agglomération de
l’Albigeois, par Action Logement et l’EPF d’Occitanie devront être mises en avant
auprès des différents publics par la mise en place d'action de communication,
d'animation et de sensibilisation, en associant les partenaires concernés (Action
Logement, EPFO, Département, ADIL, Soliha, opérateur SPIRE ...). Ces actions de
communication devront également viser les acteurs-relais : élus, agents immobiliers,
artisans...
Plusieurs actions et réflexions restent à poursuivre, et pourront être étudiées dans le
cadre du 3ème PLH de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
La révision du PLH, lancée par la communauté d'Agglomération de l’Albigeois,
intégrera bien entendu la question stratégique des capacités de mobilisation foncière
du territoire afin de :
1/ Piloter la politique de l’habitat ;
2/ Renforcer l’attractivité résidentielle de l’Albigeois ;
3/ Répondre aux besoins des plus vulnérables ;
4/ Répondre aux attentes de qualité du cadre de vie.
L'enjeu est à présent d'assurer une véritable mobilisation foncière et immobilière pour accueillir de nouveaux habitants.
Plusieurs opérations sont actuellement en cours, qui témoignent de la volonté des collectivités et de leurs partenaires, publics et privés, de développer une offre nouvelle en matière d'habitat.
1Sous réserve des validations des commissions de crédits d’Action Logement.
AVENANT DE PROJET A LA CONVENTION CADRE PLURIANNUELLE ACTION CŒUR DE VILLE – OPERATION DE REVITALISATION DU TERRITOIRE D'ALBI
Octobre 2020
15 D'ores et déjà, à la suite du lancement d'un appel à manifestation d'intérêt, la SAS
Bellevilles a été retenue au mois de janvier 2020 pour réaliser la reconversion de
l'immeuble de l'ancienne école Pasteur, 11, rue Peyrolière, faisant l'objet d'une fiche
action.
La SAS Bellevilles, entreprise solidaire d'utilité sociale, a été en mesure de proposer le meilleur compromis entre une offre de commerce innovante sans être concurrentielle de l'offre existante, avec la proposition d'initiatives novatrices pour répondre à l'évolution des modes de consommation et à l'émergence de nouveaux besoins, tout en présentant une valorisation de l'ensemble immobilier existant et de ses caractéristiques architecturales.
Il est en effet prévu la création de 8 logements intergénérationnels en étage (R+1 et R+2) dont 4 duplex, le rez-de-chaussée étant réservé pour 2 cellules commerciales ouvertes sur la rue et la cour intérieure.
Un travail en étroite collaboration avec l'Architecte des Bâtiments de France est en cours pour aboutir à la réussite de ce programme ambitieux reposant sur le triptyque Habitat – Commerce – Culture, marqueur de l'ambition du programme Action coeur de Ville.
En outre, la Banque des Territoires a manifesté son intérêt pour ce projet innovant qui participe à la dynamique commerciale d'Albi et étudie actuellement une prise de participation minoritaire en fonds propres et quasi-fonds propres aux côtés de la foncière Bellevilles au sein d'une SAS à constituer qui porterait l'immobilier du projet, dont les travaux de reconversion et de réhabilitation seraient confiés à la SAS Bellevilles au moyen d'un contrat de maîtrise d'ouvrage délégué.
De même, le site de L'îlot Sainte-Claire a été retenu en 2020 dans le cadre de l 'appel à projet « Réinventons nos cœurs de ville » pour une opération mixte logement-service à la population.
Cette unité foncière, située au cœur du périmètre « Action Cœur de Ville » ainsi que dans le Site Patrimonial Remarquable (SPR) fait l'objet d'un appel à manifestation d'intérêt visant à :
- requalifier les espaces connexes de l'emprise de l'îlot à bâtir (place Sainte-Claire,
rue du Petit Four, rue de Rhônel) dans la continuité des rues piétonnes et semi-
piétonnes du cœur de ville
- développer un programme immobilier et de service de qualité permettant de
répondre aux besoins des familles au travers :
• d'un bâtiment à l'architecture contemporaine, inspirée du vocabulaire
architectural local dans le SPR,
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16 • de l'offre de logements qualitatifs (70 % des appartements devront être de
type 3 ou plus) ciblant les familles afin de maintenir un centre ville vivant et
attractif.
NB : Le projet de l'îlot Sainte-Claire fera l'objet d'une fiche action pour l'année
2021.
D'autres opérateurs privés interviennent également sur le centre ancien dans le périmètre du SPR, avec notamment des projets de réhabilitation d'ensembles immobiliers dégradés et/ou vacants :
- réhabilitation d'un immeuble vacant depuis 2003, 5, rue Sainte-Claire par la SACICAP Midi Habitat dans le cadre d'un projet locatif social en acquisition- amélioration de 7 appartements ;
- réhabilitation d'un immeuble 10, rue du Puits de la Grâce, par la SACICAP Midi Habitat dans le cadre d'un projet locatif social en acquisition-amélioration de 4 appartements et 4 garages. Il est à noter que cette opération sera réalisée dans le même îlot que celui de l'ancienne école Pasteur.
En matière d'offre de logement et notamment de logements intergénérationnels, des projets sont actuellement en voie de lancement par des opérateurs privés :
- reconversion de l'ancienne Chambre de Métiers et de l'Artisanat du Tarn, 48, avenue de Lattre de Tassigny avec le projet de démolition/reconstruction mené par le Groupe Duval associé à La Cité Jardin de 189 logements (35 logements locatifs sociaux, 81 logements résidence jeunes actifs, 38 logements résidence autonomie, 15 logements en accession, 20 logements « résidence » familiale ») et de 2 locaux d'activités et bureaux dont un projet de crèche privée ;
- réhabilitation et extension du foyer des Jeunes Travailleurs (FJT) par Habitat des Jeunes en Albigeois (HAJA) 50, rue Croix-Verte, avec 21 logements neufs et 44 logements réhabilités ;
- création de 8 logements pour jeunes travailleurs, dans le cadre d'un bail emphytéotique sur un bâtiment communal 8, rue Jules Rolland, dans la continuité du projet de réhabilitation et d'extension du Foyer des Jeunes Travailleurs de l'HAJA.
Dans le quartier de la Madeleine, différents projets publics et privés sont en cours d'étude :
- La Ville d'Albi soutient depuis plusieurs années des opérations d'habitat par la vente d'immeubles ou la passation de baux emphythéotiques pour des projets d'intérêt général et social. Dans ce cadre, elle a vendu le bâtiement de la caserne Teysssier à l'Association de gestion d'établissements et services pour personnes
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17 en situation de handicap (AGAPEI) qui souhaitait regrouper sur un même site l'ensemble des structures dont elle est propriétaire et gestionnaire sur albi et Gaillac. Ce sont ainsi 25 logements adaptés qui seront créés et à terme, une centaine de personnes bénéficierait de cette relocalisation.
- la SACICAP Midi Habitat développe un projet de réhabilitation d'un ensemble immobilier très dégradé et vacant depuis 1995 au 38, rue Rinaldi vacant. Il s'agira d'un projet locatif social en acquisition-amélioration d'un jardin arboré et de 10 logements.
- le groupe ORPEA étudie un projet de réhabilitation-construction de l'EPHAD « les jardins d'Escudié », dans les locaux de l'ancienne clinique Escudié ,
- des opérations complémentaires sont également susceptibles de voir le jour à court et moyen terme, notamment au travers de la stratégie d'investisseurs privés sur des fonciers disponibles.
2.2 Au titre de l'Axe 2, afin de favoriser l'attractivité commerciale et de lutter notamment contre la vacance, la Ville d'Albi lancera dès 2021 un Plan d’actions multipartenarial pour le centre-ville d’Albi au travers de 6 thématiques visant à :
1.Définir une stratégie intercommunale de maîtrise du développement
commercial, déclinée au travers des outils réglementaires
Construction et intégration dans le SCOT du Grand Albigeois d’une stratégie ➔
commerciale partagée à l’échelle du territoire (élaboration du DAAC)
Traduction de cette stratégie dans le PLUi pour orienter les projets (linéaires ➔
commerciaux protégés)
Instaurer un périmètre de sauvegarde pour la mise en œuvre du droit de ➔
préemption des fonds artisanaux, des fonds de commerce et des baux
commerciaux
2.Agir sur la vacance commerciale
Mettre en place un observatoire du commerce et de l'artisanat ➔
Imposer l’habillage valorisant des commerces vacants ou en travaux ➔
Appliquer le droit de préemption des fonds artisanaux, des fonds de ➔
commerce et des baux commerciaux
3.Encourager les dynamiques endogènes
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18 Anticiper et faciliter les transmissions-reprises ➔
Faciliter le parcours immobilier de commerçants indépendants ➔
4.Améliorer certains facteurs de commercialité (stationnement, solutions de
mobilité)
Objectiver les conditions de stationnement pour adapter l’offre en fonction ➔
des publics visés (résidents, actifs, chalands, touristes)
Poursuivre le développement des mobilités alternatives au véhicule ➔
individuel
5.Accompagner l’adaptation de l’offre de commerces, d’horaires et de services
aux clients d’aujourd’hui et de demain
Engager une démarche qualité d’accueil ➔
6.Organiser les conditions collaboratives du déploiement d’une future
stratégie de dynamisation du commerce de centre-ville
Créer une instance de dialogue, de concertation et de mise en œuvre de ➔
propositions réunissant tous les acteurs institutionnels et privés du centre-ville
En parallèle de ces thématiques, la stratégie de la Ville d'Albi se traduit par la création de nouveaux concepts événementiels en cœur de ville (Places aux Artistes, nocturnes gourmandes, etc …) destinés aux habitants et visiteurs et par le développement de l'attractivité globale selon une fréquence saisonnière plus marquée. Elle vise notamment à promouvoir la Zone d'intérêt touristique permettant aux commerces de cœur de ville d'ouvrir le dimanche.
Il s'agit aussi de proposer des animations attractives de proximité dans le cœur de
ville, génératrices de flux dans les commerces. De nouveaux moyens seront affectés
à cette mission, en fonction de l'évolution du produit des taxes d'occupation du
domaine public (terrasses, braderies, enseignes) et de la taxe sur les locaux
commerciaux vacants.
Les budgets consacrés aux animations estivales et de Noël seront maintenus car
elles contribuent à l'attractivité de la ville.
L'objectif est également d'impulser auprès de l'ensemble des commerces des
opérations collectives, telles des journées à thèmes (fashion week…), et
d'encourager les initiatives originales (boutiques éphémères, etc …).
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19 Les opérations de type « marchés nocturnes » ou braderies ainsi que les initiatives
particulières des commerçants, en lien avec la stratégie culturelle et d'animation de
la Ville sont encouragées et appuyées par la collectivité.
2.3 Au titre de l'Axe 3 :Renforcement et optimisation des conditions d'une accessibilité pour tous au centre ville
- Le Plan de déplacements urbains (PDU)
Le PDU du Grand Albigeois, approuvé en septembre 2017, a défini la stratégie multimodale des déplacements urbains de l'agglomération et les actions à mener pour accompagner et faire évoluer les comportements en matière de mobilité.
Il vise à rééquilibrer la part de la voiture au profit des modes de transports collectifs et des déplacements doux. Les ambitions du PDU, à l'horizon de 10 ans, visent à : • Augmenter l’utilisation des transports en commun de 64%
• Augmenter la part du vélo de 50%
• Réduire l’usage de la voiture de près de 10%
• Diminuer de 5,3% les émissions des gaz à effet de serre
• Diminuer de 7,5% les consommations d’énergie
Une réflexion sur le stationnement est également menée aussi bien sur le stationnement sur voirie qu'en ouvrage.
L'action première du PDU du Grand Albigeois consiste à créer un pôle d’échanges à
la Gare Albi Ville en lien avec le site de la place Jean-Jaurès.
- Le Pôle d'échanges multimodal (PEM)
Le pôle d'échanges multimodal est un projet urbain et de mobilité autour de la gare d'Albi Ville dans un quartier en pleine évolution.
Il répondra à la nécessaire évolution des transports urbains et interurbains au regard des enjeux environnementaux et de mobilité tout en offrant une nouvelle vie à ce quartier.
Il constitue un véritable enjeu dans le cadre de la « couture urbaine » entre le cœur de ville et ses faubourgs connexes. Le quartier de la gare Albi Ville, avec la place Stalingrad, est, en effet, le trait d'union entre la place de Verdun avec l'Institut Universitaire Champollion et le cœur de ville, via le quartier culturel des Cordeliers récemment aménagé.
Il fait l'objet d'une étude de faisabilité et d'une étude de recomposition urbaine lancées respectivement par l'Agglomération et la Ville d'Albi en 2019, études auxquelles sont associés l’État, la Région et la SNCF.
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20 Ce projet de valorisation combine :
- un volet déplacement avec un pôle d'échanges multimodal regroupant différents modes de déplacements : autocars desservant le département du Tarn, bus urbains, taxis, services vélos, espaces de stationnement reconfigurés.
L'objectif recherché est d'impulser de nouvelles mobilités et de favoriser une accessibilité au cœur de la ville plus aisée pour les usagers, habitants, actifs et visiteurs.
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21 - un volet aménagement urbain : dans la continuité du cœur de ville et en liaison avec le centre universitaire et les quartiers Ouest, de nouveaux espaces et services urbains seront proposés.
En termes de mobilités et de déplacements, ce projet s'inscrit dans une stratégie multimodale qui doit notamment permettre :
- de développer les intermodalités entre les transports collectifs, la marche et le vélo ;
- d'améliorer les coordinations entre les réseaux de transport ferroviaire interurbain et urbain ;
- d'augmenter la fréquentation du réseau de bus ;
- de renforcer la sécurité des piétons et des vélos aux abords de la gare ;
- de déplacer le stationnement des autocars interurbains (compétence régionale) de la place Jean-Jaurès sur le secteur de la gare compte tenu également des problèmes de sécurité pouvant être rencontrés sur le site actuel.
A l'échelle urbaine, le PEM constituera un point central qui permettra de mettre en œuvre un projet urbain plus large avec notamment une requalification des quartiers environnants et leur affirmation en tant que centralités pour le territoire :
- traitement de l'axe majeur Nord/Sud, de la place Jean-Jaurès jusqu'à l'échangeur de la rocade qui marque l'entrée principale de la ville à partir du boulevard du Lude ;
- intégration urbaine et qualitative de la place Jean-Jaurès dans son environnement (liaison avec le Jardin National et la place du Vigan, liaison avec le quartier culturel des Cordeliers, liaison avec les Lices et le boulevard Andrieu) ;
- dilatation du centre-ville depuis le quartier culturel des Cordeliers vers le centre universitaire Champollion et vers la gare d'Albi Ville ;
- valorisation de la lisibilité du centre universitaire sur la place de Verdun et son articulation avec le quartier culturel des Cordeliers ainsi qu'avec le futur pôle d'échanges multimodal de la gare d'Albi ville ;
- amélioration de la connexion des quartiers Ouest au centre ville.
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22 2.4 Au titre de l'Axe 4 pour l'Amélioration de l'environnement et du cadre de vie
- Le cœur de ville patrimonial
Il est l'épicentre du périmètre de l'ORT. Il offre une réelle qualité de vie : densité de l'habitat et des fonctions, pôle commercial, culturel et touristique de la ville, urbanité des espaces publics de proximité, déplacements doux et alternatifs, paysage urbain apaisé.
Il constitue un élément essentiel pour la collectivité en tant que socle et levier du développement économique, social, culturel et touristique d'Albi dans le cadre du programme Action Cœur de Ville.
La requalification de la rue des Pénitents, accompagnant la reconversion d'immeubles de bureaux en logements et l'aménagement de la place du Château ainsi que l'embellissement patrimonial de la rue du tendat sur la rive droite du Tarn, sont les dernières opérations de valorisation d'espaces publics.
Les rues piétonnes commerçantes nécessitent aujourd'hui une attention particulière de la collectivité pour accompagner les mutations des commerces et plus particulièrement le développement d'activités de restauration avec demandes de création de terrasse sur le domaine public. Ces rues doivent à la fois proposer de l'animation, du service et du « confort » pour être attractives pour le chaland.
Dans ce cadre une réflexion sera menée dès 2021 sur la rue Mariès, afin de rendre plus lisible le parcours piéton grâce à une meilleure organisation de l'occupation du domaine public à usage commercial et un mobilier urbain plus adapté.
NB :Ce projet détude sur la rue Mariès fera l'objet d'une fiche action pour l'année 2021.
Aussi, il s'agit, à présent, de poursuivre l'embellissement du cœur de ville par de nouveaux aménagements (rue Toulouse-Lautrec, place Sainte-Claire, place du Palais,,….) mais également de maintenir, plus que jamais, un niveau très qualitatif de gestion et d'entretien des circuits patrimoniaux, touristiques, marchands et d'agréments.
NB : Le projet de requalification de la rue Toulouse-Lautrec fera l'objet d'une fiche action pour l'année 2021.
- Le faubourg du Vigan et l'extension de l'hypercentre vers l'Est
Au début des années 2000, l'aménagement des rues Croix-Verte et Séré de Rivière, dans la prolongement de la requalification de la place du Vigan a été le point de départ de l'extension de l'hyper centre vers son faubourg Est.
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23 Aujourd'hui, sur ce secteur, en complément d'opérations immobilières, plusieurs projets d'aménagements d'espaces publics et de mobilités sont en cours dont notamment :
- la requalification paysagère du square Aragon ;
- la réfection et la végétalisation de l'avenue de Lattre de Tassigny, axe majeur d'entrée de ville depuis la route de Millau et l'échangeur de Caussels qui supporte le trafic le plus dense au niveau de la rocade ;
- la valorisation des modes de déplacement doux rue de la République vers l'axe des lices.
- La rive droite du Tarn et le faubourg de la Madeleine
La rivière Tarn est à la fois un élément identitaire du paysage albigeois et un point de césure dans l'organisation urbaine de la ville.
Aussi, la connexion entre le cœur historique et les quartiers de la rive droite constitue un enjeu de développement pour le « Grand Centre Ville » à l'échelle du territoire.
La création de la salle événementielle de Pratgraussals, la transformation de la base de loisirs en Parc urbain, l'achèvement de la passerelle piétonne et la rénovation du Pont-vieux témoignent de cette volonté d'une articulation entre les deux rives de la ville et d'un ré-équilibrage entre rive gauche et rive droite.
La restauration du Pont-vieux, en cours d'étude et pour laquelle une fiche action sera présentée, participe de cet objectif. Elle devra s'accompagner de la poursuite de la valorisation de la rivière Tarn par une gestion renforcée, le confortement et l'aménagement de ses berges, notamment entre le viaduc ferroviaire et le pont Neuf.
Projets d'aménagement urbain et opérations d'habitat, en cours de réflexions, contribueront ainsi à renforcer ces centralités interdépendantes et leur attractivité.
Ainsi, la Ville d'Albi est en cours d'acquisition un parc privé de 2 500 m², boulevard de Strasbourg, dans le quartier de la Madeleine afin d'améliorer la qualité du cadre de vie de ce quartier dépourvu d'espaces verts de proximité.
NB :Le projet d'aménagement de ce parc privé dans le quartier de la Madeleine fera l'objet d'une fiche action pour l'année 2021.
Cette réalisation initiera une réflexion plus large et à plus long terme du réaménagement de ce secteur, en lien avec la gare de la Madeleine mais également avec l'avenue Albert-Thomas et le quartier de Cantepau dont la mutation est en cours dans le cadre de l'ANRU avec le projet « Cantepau Demain ».
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24 2.5 Au titre de l'axe 5, afin de fournir l'accès aux équipements et services
publics, la Ville d'Albi développe une stratégie permettant de développer de
nouveaux services pour les habitants et les commerces dans une logique de
centre-ville de proximité au travers d'une démarche de « territoire numérique ».
- Les services au public et aux commerces
La Ville d'Albi a mis en place de nouveaux services pour les habitants dans une
logique de centre-ville de proximité.
Cet objectif se concrétise par la mise en œuvre de nouveaux services à la clientèle
(tickets parking dématérialisés, accueil et services personnalisés et la création d'une
« carte de fidélité » multi commerce,...), le développement autour d’un site internet
unique de nouveaux vecteurs d’information et de promotion commerciale, et le
soutien des initiatives de fidélisation par téléphone mobile.
Des services devront être proposés aux chalands et aux touristes afin de les inciter à
venir faire leurs achats en ville : une information générale (informations
commerciales et pratiques) et une information plus ciblée sur toutes les animations et
événements (commerciaux ou autres)
La Ville d'Albi a également contractualisé en 2020 l'adhésion à la Plateforme Big
Data de la start-up Mytraffic, permettant d'analyser les flux de passants et de
véhicules pour les commerces
Il s'agira de mesurer les flux piétons en coeur de ville d'Albi en temps réel afin de recueillir notamment les informations suivantes :
- Quelles sont les rues empruntées par les habitants et les touristes ? Quels sont les flux observés (réaménagements éventuels à programmer),
- Comparaisons entre différentes zones de chalandise entre l'hypercentre et les centres commerciaux de périphérie,
-D'où proviennent les publics qui participent à un événement albigeois (campagnes de communication ciblées).
Cette solution permettra à la collectivité de disposer d'une connaissance extrêmement fine des flux et constituera un outil permettant d'accompagner les investisseurs dans les décisions d'installation de commerce, de suivi de la performance, d'optimisation de réseaux ainsi que de diagnostic de l'attractivité commerciale d'une rue, d'un quartier et de la ville.
Dans cette démarche volontariste de la collectivité, le site de L'îlot Sainte-Claire qui a été retenu en 2020 dans le cadre de l 'appel à projet « Réinventons nos cœurs de ville » qui, au-delà du volet logement, proposera :
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25 • l'offre en rez-de-chaussée d'une structure de service d'intérêt collectif à destination des familles et des usagers.
- La stratégie numérique de territoire
La ville d'Albi, s'engage dans une démarche de construction du territoire de demain.
Cette démarche de « territoire numérique » au sens de « smart territory », vise à
penser et construire un territoire intelligent à l'échelon communal et inter-communal.
Par l'appui à l'innovation, le développement des filières numériques et la promotion
des savoirs-faire locaux, Albi cherche aujourd’hui à capitaliser sur les spécificités de
son territoire, son écosystème déjà ancré dans la démarche pour engager un
nouveau modèle de territoire intelligent partageant patrimoine séculaire,
innovation et intelligence collective.
- Un territoire intelligent en construction
Parce qu'elle peut s’appuyer sur un écosystème diversifié de compétences et de
savoirs (IMT, DRAC, Albi-Innoprod, Safra, ...) la ville d'Albi a déjà engagé la
réflexion sur les modalités de développement d'un territoire intelligent en
fédérant chaque acteur du réseau à son projet. Elle travaille désormais, de
concert avec l'agglomération du Grand Albigeois à :
> Une mobilité intelligente (Smart mobility)
- Des pistes/voies cyclables et différentes modalités de transport accompagnent un
réseau de transport en commun efficace ;
- Des informations en temps réel sur la circulation des bus, disponibles sur mobile
pour optimiser les déplacements ;
- L'intégration de bus hybrides dans la flotte de transports en commun, prototype
lancé par un acteur économique incontournable du territoire pour une empreinte
environnementale réduite.
> Un territoire inclusif (Smart people)
- Des écoles et formations pour accompagner la compréhension du monde
numérique de demain (EMAC) et des parcours spécifiques (Master serious game à
l'IU Champollion ou l'école européenne de l'Art et des Matières) ;
- Des espaces de co-working et des espaces dédiés pour fédérer les individus autour
du numérique (repair café Albi et Fablab) ;
- Une réflexion sur l'accès de tous au numérique en proposant, notamment dans les
écoles de la ville, des tableaux blancs interactifs ou des outils connectés pour
l'apprentissage des plus jeunes ;
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26 - Des ateliers d'inclusion numérique portés par le réseau des médiathèques.
> Une volonté de bien vivre ensemble (Smart Living)
- Au travers du développement des circuits-courts pour l'alimentation et du projet
d'autosuffisance alimentaire pour lequel la Ville a obtenu un prix Territoria d'or en
2017, la recherche d'une moindre vulnérabilité aux crises économiques et
l'engagement pour un développement plus durable ;
- Des ateliers de co-design et une participation accrue des citoyens au projet de ville
via la mise en œuvre d'une plate-forme dédiée à la concertation/participation en
ligne ;
- Des accès wi-fi dans différents points de la ville et un « urban game » pour enrichir
l’expérience utilisateur du territoire ;
> Une gouvernance durable du territoire (Smart governance)
- La possibilité de mutualiser les réflexions entre certains services de la Ville et de
l'Agglomération pour rationaliser les coûts notamment sur le développement des
services connectés ;
- Le partage d'information avec les structures partenaires de la collectivité et le
développement d'un véritable écosystème numérique via des rendez-vous réguliers
(Les cafés numériques) ;
- Une transparence de l'action publique et la réflexion désormais engagée sur
l'ouverture des données publiques (open data) ;
> Une économie locale adaptée (Smart economy)
- Un pôle d'activités scientifiques et technologiques, d'enseignement et de
recherche : Albi-Innoprod, pour favoriser l'émergence de nouveaux projets, leur
implantation sur le territoire et fédérer les acteurs de l'innovation ;
- L'émergence de monnaies locales qui facilitent les transactions et basées sur le
principe d'une monnaie complémentaire numérique ;
- Des opérateurs économiques au service du développement numérique du
territoire ;
Comme d'autres villes de même envergure, Albi cherche maintenant son modèle de
ville intelligente. A ce titre, elle peut devenir un véritable laboratoire connecté où les
évolutions technologiques seront fondées sur ses spécificités culturelles et
territoriales.
Albi, la Cité épiscopale, par sa vocation internationale depuis son inscription par
l'UNESCO sur la prestigieuse liste du patrimoine mondial ainsi que de la Mappa
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27 Mundi au registre de la « Mémoire du monde » entend concerter et mobiliser toutes
ses forces autour d'un projet numérique ambitieux.
> Infrastructure et patrimoine
L’installation de capteurs dans un centre ville classé au patrimoine mondial nécessite
de se poser les bonnes questions pour garantir une économie d'échelle sans
dénaturer l'espace public patrimonial.
> Interopérabilité et modèle de gouvernance
La ville d'Albi doit s'interroger sur les modalités de collecte et d'accès de données qui
pourront impacter l'infrastructure et faire émerger de nouveaux besoins. L'étude de
bâtiments intelligents pour optimiser la gestion de l'énergie et donner à comprendre
les consommations énergétiques font partie des enjeux à soulever.
> Développement urbain et développement humain
Pour qu'Albi devienne pleinement une ville intelligente, elle doit se construire en
fonction des préoccupations des habitants dans tous les domaines (santé, social,
professionnel, économique, etc.) et les rattacher à l'aménagement urbain. Il s'agit
d'être plus ouvert aux processus de participation des citoyens.
> Environnement durable et citoyens éco-responsables
Pour accompagner la transition écologique et énergétique, la prise en compte de la
réduction/valorisation des déchets et la maîtrise de l'énergie sont des enjeux majeurs
à considérer notamment au travers de programmes d'accompagnement
pédagogique des habitants, dès leur plus jeune âge.
Article 3. Les dynamiques en cours : mise en œuvre des actions
mâtures
Bilan de la mise en œuvre des actions mâtures :
3.1. Actions mâtures engagées, état d’avancement
Tableau
Actions de l’axe 1 :
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Octobre 2020
28 Axe Actions Cibles Description Etats d’avancements Perspectives
1
Soutenir la
production
locative
sociale
Aides aux
opérateurs
Les aides financières de la communauté
d’agglomération de l’Albigeois aux PLAi en
acquisition-amélioration (AA) et aux logements
conventionnés ANAH très social pour les
organismes agréés maîtrise d’ouvrage (7 000 € en
AA, 10 000 € pour les petites opérations et les
organismes agréés)
Action en vigueur du
PLH 2015-2020 (mise
en place en décembre
2016, modifiée en
décembre 2018)
Aides aux
opérateurs
Les subventions et prêts d’Action Logement mis en
place auprès des organismes d’habitat social et
agréés maîtrise d’ouvrage d’insertion dans le cadre
du dispositif Action Cœur de ville
Convention tripartite
signée en février 2020
Convention de
crédits à signer en
décembre 2020
Aides aux
opérateurs Les portages fonciers avec l’EPF d’Occitanie
Convention
opérationnelle
tripartite signée en
mars 2020
Portage foncier à
prévoir
1
Soutenir
l’accession
sociale à la
ropriété
Aides aux
ménages
Le Prêt 1ère Clef en Albigeois, prêt à taux zéro, mis
en place par l'agglomération en complément du PTZ
de l'Etat, pour soutenir les primo-accédants dans
l’acquisition d’un logement neuf ou existant sous
condition de travaux
Action en vigueur du
PLH 2015-2020 (mise
en place en mars
2017, modifiée en
février 2020)
Bail Réel Solidaire,
à étudier lors de
l’élaboration du
3ème PLH
Aides aux
opérateurs
Les subventions et prêts d’Action Logement mis en
place auprès des organismes d’habitat social dans
le cadre du dispositif Action Cœur de ville,
cumulables avec les PSLA, Bail Réel Solidaire, VIR,
SCI APP
235 logements dont :
- 206 logements sociaux (88%)
- 29 logements en locatif privé intermédiaire (12%)
Convention tripartite
signée en février 2020
Avenant avec
réservation
prévisionnelle de
concours financier
à signer en
décembre 2020
Aides aux
opérateurs Les portages fonciers avec l’EPF d’Occitanie
Convention
opérationnelle
tripartite signée en
mars 2020
Portage foncier à
prévoir
1 Soutenir et
accompagner
les
propriétaires
occupants et
bailleurs dans
la rénovation
de leur
logement
Aides aux
ménages
L'adhésion de l’agglomération au PIG
départemental, avec la mise en place d’une aide
financière de l’agglomération de 1 000 € en
complément des aides de l'ANAH et des autres
financeurs pour soutenir les propriétaires occupants
et bailleurs dans leur travaux de rénovation
énergétique, d'adaptation au vieillissement et au
handicap, de réhabilitation sur des logements
dégradés ou indignes.
Action en vigueur du
PLH 2015-2020
(adhésion de
l’agglomération au
PIG départemental en
février 2018,
renouvelée en mars
2020)
Aides aux
ménages
Le futur guichet unique départemental du SPIRE
(Service Public Intégré pour la Rénovation
Énergétique proposé par la Région Occitanie),
auquel la communauté d'agglomération souhaite
participer, permettra également de répondre aux
besoins d'information et d'accompagnement des
propriétaires occupants et investisseurs privés dans
Perspective de mise
en place du guichet
unique au 1er janvier
2021 (en attente de
contractualisation
avec le Département)
Permis de Louer, à
étudier lors de
l’élaboration du
3ème PLH
AVENANT DE PROJET A LA CONVENTION CADRE PLURIANNUELLE ACTION CŒUR DE VILLE – OPERATION DE REVITALISATION DU TERRITOIRE D'ALBI
Octobre 2020
29 leur projet de rénovation énergétique.
1
Soutenir les
investisseurs
privés dans la
réhabilitation
d'immeubles
Aides aux
investisseurs
privés
Les subventions et prêts d’Action Logement mis en
place auprès des investisseurs privés dans le cadre
du dispositif Action Cœur de ville, cumulables avec
les conventionnements ANAH et Denormandie.
Convention tripartite
signée en février 2020
Convention de
crédits à signer en
décembre 2020
Aides aux
investisseurs
privés
Les portages fonciers avec l’EPF d’Occitanie
Convention
opérationnelle
tripartite signée en
mars 2020
Portage foncier à
prévoir
Actions de l’axe 2 :
Actions Coût HT
en €
Lancement Financements
présentés
en €
Avis du Comité régional
d'engagement
Etat d'avancement
AM 3 –
Reconversion de
l'ancienne école
Pasteur :
21 000 € Janvier 2018 Action financée à
100 % par la collectivité
Approbation Acte de vente en cours
AM 5 - Campagne
de valorisation
des forces vives et
savoir-faire du
tissu commercial
de coeur de ville
15 000 € Janvier 2018 Action financée à
100 % par la collectivité
Approbation Réalisé
AM 6 - Mise en
oeuvre d’un open
agenda de la ville
16 000 € Janvier 2018 Action financée à
100 % par la collectivité
Approbation réalisé
AM 7 - Doter les
commerces de
centre villes de
vitrines
numériques
25 000 € Janvier 2018 Action financée à
100 % par la collectivité
Approbation En cours
AM 8 – Poursuite
du déploiement du
système de
vidéoprotection
sur le coeur de
ville commerçant
484 400 € Octobre 2018 DSIL
210 000
Acquis
Autres
Action approuvée et
financement DSIL validé
En phase d'achèvement
AVENANT DE PROJET A LA CONVENTION CADRE PLURIANNUELLE ACTION CŒUR DE VILLE – OPERATION DE REVITALISATION DU TERRITOIRE D'ALBI
Octobre 2020
30 149 100
FIPD acquis
Actions de l’axe 3 :
Actions Coût HT
en €
Lancement Financements
présentés
en €
Avis du Comité régional
d'engagement
Etat d'avancement
AM 9 –
Accompagner
la dynamique
événementiell
e et
commerciale
du coeur de
ville par
l'accès gratuit
au réseau de
TC
4 344 € Décembre
2018
Action financée à 100 %
par la collectivité
Approbation Réalisé
AM 10 –
Réguler le
trafic motorisé
en coeur de
ville via la
mise en place
de bornes
9 234 € Novembre
2018
Action financée à 100 %
par la collectivité
Approbation Réalisé
AM 11 –
Déploiement
de bornes wi-
fi en centre
ville pour une
connexion
sécurisée et
gratuite
50 000 € Juin 2018 Action financée à 100 %
par la collectivité
Approbation Réalisé
AVENANT DE PROJET A LA CONVENTION CADRE PLURIANNUELLE ACTION CŒUR DE VILLE – OPERATION DE REVITALISATION DU TERRITOIRE D'ALBI
Octobre 2020
31 AM 12 -
Accroître la
marchabilité
en cœur de
ville : étude
de réalisation
du schéma
directeur
piéton
30 000 € Janvier 2018 ADEME
15 000 €
acquis
Approbation Réalisé
AM 19 -
Rénovation
du parking
des Temps
modernes
839 000 € 2019 Etat (DSIL) :
239 650 €
- Conseil
régional
Occitanie : 66
000 €
(sollicités)
-
Communauté
d’Agglomérati
on : 479 350 €
Financement DSIL de 239
650 € acquis
En cours
AM 21 –
Accompagner
la dynamique
événementiell
e et
commerciale
du coeur de
ville par
l'accès gratuit
aux parkings
en ouvrage :
gratuité de
2h00 tous les
samedis
24 408,33 € 2019 Ville - 24 408,33 € HT Approbation Réalisé et poursuite de
l'action en 2020
Actions de l’axe 4 :
Actions Coût HT
en €
Lancement Financements
présentés
en €
Avis du Comité régional
d'engagement
Etat d'avancement
AM 20 -
Requalification
urbaine de la
rue des
Pénitents
109 909 2019 - Etat (DSIL) :
66 618 € HT
sollicités
- Conseil
régional
Occitanie : 66
818 € ont été
sollicités mais
l’opération n’a
pas été
retenue
-Communauté
d’Agglomérati
on : 124 091 €
Financement DSIL de 66
818 € acquis
Réalisé
AVENANT DE PROJET A LA CONVENTION CADRE PLURIANNUELLE ACTION CŒUR DE VILLE – OPERATION DE REVITALISATION DU TERRITOIRE D'ALBI
Octobre 2020
32 Actions de l’axe 5 :
Actions Coût HT
en €
Lancement Financements
présentés
en €
Avis du Comité régional
d'engagement
Etat d'avancement
AM 16 –
Développement
d'une
application
mobile sous
forme d'Urban
Game
45 000 € Decembre
2018
Action financée
à 100 % par la
collectivité
Approbation Réalisé
AM 17 –
Application
mobile de la
Ville d'Albi :
50 000 € janvier 2018
Action financée
à 100 % par la
collectivité
Approbation
Réalisé
AM 18 -
Expositions
d'envergure –
"Man Ray, vues
de l'Esprit"
53 000 €
Juillet 2018
Etat DRAC
5 138 €
acquis
CR
5 138 €
Acquis
Approbation
Financement DRAC validé
Financement CR validé par la
CP du 7/12/2018
Réalisé
3.2. Actions mâtures non engagées mais financées (calendrier prévisionnel) Sans objet
AVENANT DE PROJET A LA CONVENTION CADRE PLURIANNUELLE ACTION CŒUR DE VILLE – OPERATION DE REVITALISATION DU TERRITOIRE D'ALBI
Octobre 2020
33 3.3. Actions mâtures au plan de financement incomplet
Cf tableau récapitulatif annexe 2 et fiches actions
Article 4. Définition des secteurs d’intervention
4.1. Liste des secteurs d’intervention, identification du centre-ville de la ville
principale et justification opérationnelle
- L'Opération de Revitalisation du Territoire (ORT) :
Le périmètre d'Opération de Revitalisation du Territoire proposé modifie le périmètre
de projet initialement présenté dans la convention Action Coeur de Ville et a été
soumis au Comité Local de Projet lors de sa séance du 12 juin 2020 qui a émis un
avis favorable.
Ce périmètre, traduit une véritable stratégie territoriale.
Il est justifié et cohérent en incluant les entrées structurantes d’accès au centre, le cœur de ville patrimonial, le centre ville élargi aux deux rives du Tarn, les deux gares et l'université.
Il prend ainsi en compte l'enjeu d'équilibre entre la rive droite et la rive gauche du Tarn en intégrant l'ensemble des thématiques à traiter.
Le périmètre de l'ORT
AVENANT DE PROJET A LA CONVENTION CADRE PLURIANNUELLE ACTION CŒUR DE VILLE – OPERATION DE REVITALISATION DU TERRITOIRE D'ALBI
Octobre 2020
34 Il comprend les différents périmètres d'action de la collectivité, aussi bien en matière d'urbanisme et de protection du patrimoine qu'en matière d'habitat, de commerce et de mobilité :
- le périmètre de la Cité épiscopale classée au Patrimoine mondial ;
- le périmètre du Secteur Patrimonial Remarquable (SPR) qui constitue la zone tampon de la Cité épiscopale sur lequel s'appliquent le droit de préemption urbain (DPU) « renforcé », le dispositif loi Malraux de réhabilitation du bâti, la Charte de Qualité Urbaine. Il comprend également le périmètre de la Zone d'Intérêt Touristique permettant la dérogation permanente au repos dominical pour les commerces de détail ;
- le périmètre d'intervention de l'EPF Occitanie sur les 3 secteurs inscrits dans la convention opérationnelle « Action Cœur de Ville » signée entre l'EPF Occitanie, la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois et la Ville d'Albi (le centre ancien, le quartier de la Madeleine et le secteur Cordeliers-Université) ;
- le périmètre proposé est également celui de référence dans le cadre de la convention signée avec Action Logement pour l'examen des demandes de financement ;
- le périmètre de l'étude en cours du Pôle d'Echanges Multimodal (PEM).
Ainsi, le périmètre de l'ORT proposé est cohérent et s 'entend au regard des connexions et interactions entre le cœur de ville et ses abords que forment le quartier de la gare d'Albi Ville, le faubourg du Vigan et la rive droite du Tarn avec le quartier de la Madeleine.
Dans le prolongement de la convention Action Cœur de Ville et dans le cadre d'une stratégie de gestion intégrée du centre ville élargie et de sa périphérie, la Ville d'Albi et la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois entendent ainsi solliciter la mise en œuvre d'une Opération de Revitatlisation du Territoire afin de renforcer les dispositifs existants sur le périmètre proposé et de mobiliser notamment :
- le droit de préemption sur les fonds artisanaux et les fonds de commerce ; - le permis d'aménager multi-site ;
- l'exemption d'autorisation d'exploitation commerciale (AEC) pour les commerces s'implantant dans un secteur d'intervention incluant le centre-ville ; - l'exemption d'autorisation d'exploitation commerciale (AEC) pour les opérations immobilières « mixtes » logements/commerces (1/4 maximum de surfaces dédiées aux commerces)sur le même périmètre d'intervention ; - la suspension de projets commerciaux en périphérie des secteurs d'intervention de l'ORT par décision préfectorale.
AVENANT DE PROJET A LA CONVENTION CADRE PLURIANNUELLE ACTION CŒUR DE VILLE – OPERATION DE REVITALISATION DU TERRITOIRE D'ALBI
Octobre 2020
35 L'objectif est bien pour la Ville d'Albi, l'Agglomération et leurs partenaires de se doter des outils réglementaires permettant d'intervenir sur toutes les thématiques du programme Action Cœur de Ville.
Le périmètre proposé pour l'ORT se justifie par la cohérence des actions et programmes menés par les deux collectivités à l'horizon 2026 au travers des 5 axes du programme Action Cœur de Ville et de leurs secteurs d'interventions.
L'objectif du passage en ORT est bien de répondre à un enjeu de d'attractivité résidentielle, commerciale, culturelle et patrimoniale du centre-ville au travers d'une offre qui soit la plus qualitative possible dans ces différentes thématiques.
Le périmètre proposé est ainsi pertinent par les différentes polarités complémentaires qu'il intègre :
- pôle commercial avec ses près de 450 établissements commerciaux et ses marchés,
-pôle patrimonial et touristique avec la Cité épiscopale et ses musées,
- pôle de services avec ses administrations,
- pôle santé avec le centre hospitalier,
- pôle culturel avec notamment le Grand Théâtre, la Scène Nationale, les cinémas, la Médiathèque,..
- pôle universitaire avec L'INU Champollion,
- pôle de mobilités nouvelles et de flux multimodaux au travers du projet de PEM,
- pôle de vie par la qualité des espaces publics (espaces marchables, cyclables, conviviaux, présence de la nature et notamment de la rivière Tarn, etc …), les opérations de rénovation de l'habitat et de soutien à l'accession au logement pour les familles.
Ces différentes polarités, présentes dans un périmètre restreint, permettent au centre-ville élargi d'être porteur d'une autre façon de vivre et d'habiter en ville, en phase avec les nouvelles attentes des habitants en matière de lien social et de proximité.
Le centre ville d'Albi dispose de tous les atouts qu'il convient de reconfigurer en fonction des attentes sociales des habitants et des usagers actuels et futur
AVENANT DE PROJET A LA CONVENTION CADRE PLURIANNUELLE ACTION CŒUR DE VILLE – OPERATION DE REVITALISATION DU TERRITOIRE D'ALBI
Octobre 2020
36 et dont il faut conforter les interactions dans le cadre d'une stratégie globale partenariale.
La transformation de la convention ACV en ORT constituera le levier de cette ambition pour faire du centre ville d'Albi une expérience différente à découvrir et à vivre.
4.1.1. Secteur d’intervention 1
Sans objet
4.1.2. Secteur d’intervention 2 , etc
Sans objet
4.2. Cartes de chacun des secteurs d’intervention
Cf. plans en annexe
Article 5. Plan d’action prévisionnel global et détaillé
5.1. Plan d’action global (Annexes)
Cf. annexe 3 et fiches Actions
5.2. Calendrier détaillé du plan d’action (Annexe)
5.3. Plan d’action du secteur xxx (secteur d’intervention 1) et cartographie des
projets
Sans objet
5.4. Plan d’action du secteur xxx (secteur d’intervention 2) et cartographie des
projets
Sans objet
5.5. Etc, …
Article 6. Objectifs et modalités de suivi et d’évaluation des
projets
Le suivi et l'évaluation des projets sont assurés grâce à des points d'étapes reguliers
de deux types :
- un état d'avancement déclaratif simple sous la forme d'un suivi financier portant sur
la mise en œuvre effective du programe Action Coeur de ville ;
- un état d'avancement trimestriel et/ou semestriel soumis au comité de projet et
transmis au Comité régional d'Engagement.
Lors de la finalisation d'une action, un rapport détaillant les modalités de mise en
œuvre de l'action, les résultats atteints et les modalités de pérennisation des
résultats sera présenté au comité de projet.
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Octobre 2020
37 A mi-contrat un rapport d'avancement déclaratif sera exposé au comité de projet. Il
permettra de mettre en évidence l'avancement global du programme d'actions.
Le suivi effectué lors du déploiement du projet se concluera par une évaluation finale
afin de juger des résultats. Cette évaluation sera effectuée à partir d'une grille qui
suivra les cinq axes thématique, avec certains indicateurs communs au programme
national et d'autres qui pourront être librement sélectionnés et propres aux
problématiques locales.
AVENANT DE PROJET A LA CONVENTION CADRE PLURIANNUELLE ACTION CŒUR DE VILLE – OPERATION DE REVITALISATION DU TERRITOIRE D'ALBI
Octobre 2020
38 Ville d'Albi Communauté d'agglomération de l'Albigeois Etat
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
Maire d'Albi
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
Présidente de la Communauté
d'Agglomération de l'Albigeois
Catherine FERRIER
Préfète du Tarn
Caisse des dépôts et
Consignations ANAH Action Logement
Thierry RAVOT
Directeur Régional Occitanie
Catherine FERRIER
Préfète du Tarn
Guy DURAND
Président du Comité
Régional d'Action
Logement
EPF Occitanie
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Octobre 2020
39 ANNEXES
Annexe 1– Livrables des études réalisées dans le cadre du diagnostic
- État des lieux et enjeux du volet habitat du dispositif Action Cœur de Ville d’Albi (volet démographie, parc de logements et état de la vacance) – décembre 2019
- Repérage des immeubles entièrement vacants – juillet 2020 (avec une mise à jour régulière en fonction de
l’évolution des situations)
- Élaboration de fiches projets (avec une mise à jour régulière en fonction de l’évolution des projets)
- Convention opérationnelle tripartite Action Logement – Ville d'Albi-Communauté d'Agglomération de l'Albigeois –
Volet Immobilier Action Coeur de Ville
- Convention opérationnelle tripartite EPFO – Ville d'Albi-Communauté d'Agglomération de l'Albigeois
- Etude de diagnostic commercial du centre ville d'Albi avec étude préliminaire sur l'instauration du droit de
préemption commercial et artisanal
- Plan d'actions commerce 2021
- Etude de potentiel de l'école Pasteur : commercialité et faisabilité technique
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Octobre 2020
40 Annexe 2 – Tableau global : plan d’action prévisionnel détaillé
Identité Actions Engagements financiers obtenus (confirmés2) Calendrier
Régio
n
Dép
. Ville EPCI
Acti
on Axe
Descriptio
n
Nom Secteur
d'intervention
ORT (le cas
échéant)
Partenaires
locaux Coût total
D
S
I
L
FNAD
T
DET
R
Autre
s
CD
C
Action
Logemen
t
Ana
h
EP
CI
Vill
e
Dép
.
Régio
n
Date
lancement
Date
livraiso
n
Albi C2A 1 1
Conventio
n
opérationn
elle
tripartite
Action
Logement
– Ville
d'Albi-
Communa
uté
d'Agglomé
ration de
l'Albigeois
– Volet
Immobilier
Action
Coeur de
Ville –
réservatio
n
prévisionn
elle de
concours
financier Périmètre ORT
Opérateurs
privés,
bailleurs
sociaux 9 153 000 €
Reservati
on
prévisionn
elle de
concours
financier
de 9 153
000 €. ce
montant
sera
effectivem
ent
décaissé
après
examen
des
dossiers
de
financeme
nt
présentés
par les
opérateur
s 2020 2022 Albi C2A 2 1 Conventio
n
opérationn
elle
tripartite
EPFO –
Ville
d'Albi-
Au sein du
périmètre ORT :
3 secteurs
inscrits dans le
périmètre
Action Coeur de
Ville d'Albi : le
centre ancien,
EPFO,
Opérateurs
privés
3 500 000 EPFO
3 500
000
2020 2028
2N’indiquer ici qu’exclusivement les financements validés par les financeurs concernés. Communa
uté
d'Agglomé
ration de
l'Albigeois
le
quartier de la
Madeleine et le
secteur
Cordeliers/Univ
ersité
C2A 3 4
Requalific
ation
urbaine de
la place du
Calvaire
Périmètre
ORT/Périmètre
UNESCO 581 700 2021 2021
C2A 4 4
Restaurati
on du
Pont-vieux
(périmètre
UNESCO)
: Etudes et
travaux
Périmètre
ORT/Périmètre
UNESCO Mécénat 3 300 000 2019 2023
Albi C2A 5 4
Requalific
ation de la
base de
loisirs de
Pratgraus
sals Périmètre ORT
Fédération de
pêche du Tarn 6 750 000
Fédér
ation
de
pêche
du
Tarn
250
000
1
250
000
5
250
000 2018 2024
Albi 6 4
Eglise
collégiale
Saint-Salvi
(périmètre
UNESCO)
:
programm
e de
restauratio
ns
intérieures
– Etudes
et travaux
Périmètre
ORT/Périmètre
UNESCO
Mécénat ,
Association
Moucherel 5 000 000 2019 2022 Albi 7 5 Mytraffic
adhésion
à la
Plateforme
Big Data
permettant
d'analyser
les flux de
Périmètre ORT 45 000 45 000
2021 2023 passants
et de
véhicules
pour les
commerce
s
Albi 8 5
Video
Mapping
pour
dynamiser
le cœur de
ville et
mettre en
valeur le
patrimoine
Périmètre
ORT/Périmètre
UNESCO 400 000
400
000 2021 2024 Annexe 3 – Actions à maîtrise d’ouvrage privée – hors habitat
Projet de reconversion de l'ancienne école Pasteur et modalités de partenariat entre la SAS Bellevilles et la Banque des Territoires
En lien avec la SAS Bellevilles, la Banque des Territoires étudie le projet de reconversion de l'ancienne école Pasteur, comprenant des commerces en rez-
de-chaussée et des logements en R+1 et R+2.
Elle pourrait étudier une prise de participation minoritaire en fonds propres ou quasi-fonds propres aux côtés de la foncière Bellevilles au sein d'une SAS à
constituer qui porterait sur l'immobilier du projet dont les travaux de reconversion et de réhabilitation seraient confiés à la SAS Bellevilles au moyen d'un
contrat de maîtrise d'ouvrage délégué. L'ensemble immobilier serait exploité via la conclusion par la SAS de différents baux.
Cette intention marquée qui ne constitue en aucun cas une offre définitive ou engageant pour la banque des Territoires, nécessite, pour être traduite en
engagement d'investissement sous réserve de l'accord préalable du comité d'engagement de la banque des Territoires, la poursuite des échanges et
démarches déjà engagées, notamment sur les points suivants :
- Contre-expertise du modèle économique et étude du marché locatif des commerces ;
- Accord sur un modèle économique viable et permettant le finacement à long terme de l'investissement immobilier dans l'ensemble de ses phases de
développement ;
- Confirmation du montant total d'investissement requis au titre des travaux de reconversion et de réhabilitation par un économiste de la construction ;
- Obtention et purge des autorisations administratives nécessaires ;
- Négociation d'un contrat de maîtrise d'ouvrage déléguée assortie de conditions et de garanties permettant notamment de tenir indemne la SAS des
risques de surcoûts et de retard au titre de la réalisation des travaux et de l'achèvement du projet ;
- Obtention d'une certification et d'un label environnementaux au titre de la réhabilitation et reconversion de l'ensemble immobilier ;
- Négociation des baux fermes avec les différents preneurs assortis de garanties et conditions locatives satisfaisantes pour assurer le finacement du projet
et la rentabilité des fonds propres et quasi-fonds propres investis conformément aux modèles économiques arrêtés ;
- Négociation d'un pacte prévoyant les règles de gouvernance et de liquidité préservant les intérêts de l'investissuer Banque des Territoires ;
- Intervention d'un AMO qui suivra le projet pour sécuriser la Banque des territoires ;
- Assurance de la bancarisation du projet. Axe Action Porteur du projet
Suvention
s
publiques
Co-
investisseme
nt CDC
Besoin
de
finance
ment
restant
2
Reconversion
de l'Ecole
Pasteur
SAS Bellevilles
entreprise
solidaired'utilité
sociale Sans objet
Caisse des
Dépôts et
Consignations
en cours de
négociation A définir