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Déliberation - 2 Avenant de projet n° 2 a la convention cadre pluriannuelle action coeur de ville – ORT
Document publié le Mardi 14 janvier 2020 par la commune de Saint-Vit.
Lien du pdf (Déliberation - 2 Avenant de projet n° 2 a la convention cadre pluriannuelle action coeur de ville – ORT)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DU DOUBS
ARRONDISSEMENT
DE BESANCON
CANTON DE SAINT VIT
Date de convocation :
14 janvier 2020
Date d'affichage :
24 janvier 2020
Nombre de conseillers
en exercice :
25
N°:2
Objet de la délibération :
Avenant de projet n° 2 à la
convention cadre
pluriannuelle action cœur de
ville — Opération de
Revitalisation de Territoire de
Besançon
Résultat du vote
Pour : 18
Contre : 0
Abstention : 0
COMMUNE DE SAINT VIT
25410 SAINT-VIT
EXTRAIT
Du Registre de délibérations du Conseil Municipal
Séance du mois de janvier
L’an deux mille vingt le vingt janvier à 20 h 30
Le Conseil Municipal de la Commune de Saint Vit légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Pascal ROUTHIER, Maire
Etaient présents : Pascal ROUTHIER, Annick JACQUEMET,
Dominique NICOLIN, Chantal VAN AVERMAET,
Thierry COURTOIS, Anne BIHR, Jean-Louis
MONTRICHARD, Viviane GAUDEL, Martine
COMPANT, Jean-Pierre LAFORGE, Catherine
PISTOLET, Pascal HERRMANN, Nathalie
MULENET, Jean-Luc REMOND), Stéphane PRETRE.
Procurations : Océane COURTOIS à Thierry COURTOIS
Daniel GIRARD à Jean-Luc REMOND
Alain OLIEL à Pascal ROUTHIER
Absents : Rose-Marie BAUD, Oumar N’DIAYE, Nadia
DURAND, Matthieu SALGUES, Réjane SIZINE,
Karine DUMETIER, Franck MAUREL.
Le quorum étant atteint Monsieur le Maire ouvre la séance à 20 heures 30, l’Assemblée peut délibérer valablement.
En ouverture de séance, Monsieur le Maire demande à l’assemblée si des
observations sont à formuler sur le compte-rendu du 18 décembre 2019. Le conseil municipal n’émet aucune observation, le compte-rendu est donc approuvé à l’unanimité.
Monsieur le Maire expose :
Créée par la loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (Elan) du 23 novembre 2018, l’ORT est un outil nouveau à disposition des collectivités locales pour porter et mettre en œuvre un projet de territoire dans les domaines urbain, économique et social, pour lutter prioritairement contre la dévitalisation des centres-villes.
L'ORT se matérialise par une convention signée entre l'Etat, la ville de Besançon, la CUGBM et toute personne publique ou privée susceptible d'apporter un soutien ou de prendre part à des opérations prévues par le contrat.
Sur proposition de l'Etat, par extension à l'ORT de Besançon, la commune de Saiïnt-Vit envisage d'intégrer ce programme qui s'inscrit dans un projet complémentaire à celui de Besançon, multithématique et transversal, devant être au service du renforcement du centre bourg.
Les objectifs stratégiques : a. Renforcement du cœur par des actions d'aménagement et un agrandissement du périmètre ("Champs Perret", "les Jardins"),
b. Renforcement du commerce de centre-ville et des bâtiments culturels,
c. Réorganisation du secteur de la gare favorisant la multimodalité et augmentant le stationnement,
d. Préservation du patrimoine bâti et végétal.
Le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés : #” Adopte le projet
Ÿ” Autorise Monsieur le Maire à signer l'avenant n° 2
Pour : 18 Contre: 0 Abstention : 0
Pour extrait conforme,
Délibéré les jour, mois et an que
dessus.
Le Maire,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| 025-212505275-20200120-20200120-2-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 24/01/2020
Pour l'autorité compétente par délégation