Conseil Municipal - VIGNOC CM Mars 2024

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Conseil Municipal - VIGNOC CM Mars 2024 Document publié le Jeudi 7 mars 2024 par la commune de Vignoc. Lien du pdf (Conseil Municipal - VIGNOC CM Mars 2024)Thèmes du document : Environnement, Fiscalité, Institutions publiques, 1

COMPTE RENDU

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 MARS 2024

L’an deux mil vingt-quatre, le 7 mars à 20 heures 30 minutes, le Conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de Daniel Houitte, Maire.

DATE DE LA CONVOCATION : 27 février

NOMBRE DE CONSEILLERS PRESENTS : 12

PRESENTS : Daniel Houitte, Gilles Lesage, Edith Garnier, Raymond Berthelot, Nicolas Daboudet, Joseph Houal, Laurence Pilvesse, Nolwenn Fougeray, Arnaud Lambert, Philippe Chevrel, Virginie Bernard, Franck Aubrée (arrivé à 20 h 35).

Absents excusés :

Laurence Blaise donne pouvoir à Daniel Houitte

Jean-marc Renais donne pouvoir à Raymond Berthelot

Emeline Richard donne pouvoir à Nicolas Daboudet

Patricia Laurent donne pouvoir à Virginie Bernard

Sandrine Delacroix donne pouvoir à Edith Garnier

Jean-Michel Marquet donne pouvoir à Gilles Lesage

Absent :

Erwan Josse

Secrétaire de séance : Nicolas Daboudet

Séance ouverte à 20 h 34.

Ordre du jour :

URBANISME

➢ ZAC MULTI-SITES – Présentation des esquisses – Présence Groupe UNIVERS

➢ ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER – Echange de foncier – Affaire Piron –

Approbation

FINANCES

➢ LOTISSEMENT « QUARTIER DU CHENE AUGUE – 2023 - Compte de gestion- et compte administratif - Approbation

BATIMENTS COMMUNAUX

➢ ECOLE MATERNELLE 6 CLASSES - Avenant n°2 - Lustrelec plus value –

Autorisation de signature

➢ ECOLE MATERNELLE 6 CLASSES - Avenant N° 1 - CVC moins value – Autorisation

de signature

ADMINISTRATION GENERALE

➢ ALEC – Adhésion – convention – Autorisation de signature ➢ Délégations du conseil municipal au Maire – Acter

INFORMATIONS2

URBANISME - ZAC MULTI-SITES – PRESENTATION DES ESQUISSES – PRESENCE GROUPE UNIVERS.

Présents Pouvoirs

Absents

Excusés Absents Quorum

12 6 6 1 10

Exposé : Patrick Le Priol, Univers

Elise LENOIR, Univers

Patrick Le Priol, Gérant de la SARL Univers expose à l’assemblée son parcours professionnel et rappelle le contexte du lancement des études préalables : restructurer le centre bourg (secteur des camélias), développer l’agglomération par le sud (secteur du haut vaugreux).

Les différentes étapes ont été présentées par Elise LENOIR, puis une présentation des esquisses d’aménagement.

Après avoir entendu l’exposé, le conseil prend ACTE de l’avancement du projet.

URBANISME - ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER – ECHANGE DE FONCIER – AFFAIRE

PIRON – APPROBATION

Présents Pouvoirs

Absents

Excusés Absents Quorum

12 6 6 1 10

Exposé : Daniel Houitte, Maire

Raymond Berthelot, Adjoint Délégué

Il est rappelé que le projet de la commune de Vignoc est de réaliser une opération de densification du secteur dit des camélias.

Ce projet a nécessité l’acquisition d’emprises foncières sises Allée des Camélias et rue de la poste à Vignoc. Pour l’acquisition et le portage de ces emprises, la commune de Vignoc a décidé de faire appel à l’Etablissement Public Foncier de Bretagne (EPF Bretagne), par le biais d’une convention opérationnelle d’action foncière signée le 22 novembre 2016.

L’EPF Bretagne a acquis les biens suivants :

Date Vendeurs Parcelles Nature

07/12/2020 LAVOLEE AA 410 Bâti

07/12/2020 LAVOLEE AA 100 Bâti

07/12/2020 LAVOLEE AA 99 Non bâti

07/12/2020 LAVOLEE AA 409 Non bâti

A la demande de la commune de Vignoc, le projet entre aujourd’hui dans sa phase de réalisation.

Pour procéder au rachat des emprises foncières acquises par l’EPF Bretagne, la commune de Vignoc a désigné les acquéreurs suivants :

Monsieur PIRON Alphonse demeurant 2 Square de Transylvannie 35200 RENNES

Madame PIRON née COLLET Chantal demeurant 2 Square de Transylvannie 35200 RENNES

La commune émet donc le souhait que l'EPF Bretagne cède aux acquéreurs sus-désignés le bien suivant situé sur la commune de Vignoc :3

Référence

cadastre

Contenance

AA 687 112 m²

d’une contenance globale de 112 m²,

*-*-*-*-*-*-*-*-*-*

Vu le décret n° 2009-636 du 8 juin 2009 portant création de l'EPF Bretagne, modifié par les décrets n° 2014-1735 du 29 décembre 2014 et n° 2018-31 du 19 janvier 2018,

Vu le Code de l’Urbanisme et notamment l’article R. 321-9,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2121-29,

Vu la convention opérationnelle d’action foncière signée entre la commune de Vignoc et l'EPF Bretagne le 22 novembre 2016,

Vu l’avenant n°1 du 07 février 2024 à la convention opérationnelle précitée,

Considérant que pour mener à bien son projet de renouvellement urbain, la commune de Vignoc a fait appel à l'EPF Bretagne pour acquérir et porter les emprises foncières nécessaires à sa réalisation, situées Allée des Camélias et rue de la poste,

Considérant que ce projet entrant désormais dans sa phase de réalisation, il convient que l’EPF Bretagne revende à :

Monsieur PIRON Alphonse demeurant 2 Square de Transylvannie 35200 RENNES Madame PIRON née COLLET Chantal demeurant 2 Square de Transylvannie 35200 RENNES

le bien suivant actuellement en portage situé sur la commune de Vignoc :

Référence

cadastre

Contenance

AA 687 112 m²

d’une contenance globale de 112 m²,

Considérant que le prix de revient s’établit conformément à l’article 5.4 de la convention opérationnelle et est aujourd’hui estimé à onze-mille deux cents euros (11 200 €) TTC, se décomposant comme suit (détail joint en annexe) :

- Prix hors taxe : 11 200 € ;

- Taxe sur la valeur ajoutée au taux de 20 % : 0 €,

Considérant que la vente se fera sous le régime de la taxe sur la valeur ajoutée établie sur la marge,

Considérant que les chiffres sont susceptibles d’évoluer pour coller à la réalité des dépenses supportées par l’EPF Bretagne et qu’en conséquence la commune de Vignoc remboursera en outre à l’EPF Bretagne, sur justificatif, toute charge, dépense ou impôt, non prévu, de quelque nature qu’il soit, qui interviendrait sur ce bien au titre du portage,

Considérant que la convention opérationnelle encadrant l’intervention de l’EPF Bretagne, signée le 22 novembre 2016 prévoit notamment le rappel des critères d’intervention de l’EPF Bretagne :

- Densité de logements minimale de 20 log/ha (sachant que pour les projets mixtes, 70 m² de surface plancher d’activité/équipement représentent un logement) - 20 % minimum de logements locatifs sociaux4

Le conseil municipal, à l’unanimité, des membres présents et ceux engageant leur pouvoir,

- DEMANDE que soit procédé à la revente par l’Etablissement Public Foncier de Bretagne à :

Monsieur PIRON Alphonse demeurant 2 Square de Transylvannie 35200 RENNES

Madame PIRON née COLLET Chantal demeurant 2 Square de Transylvannie 35200

RENNES

Le bien suivant situé sur la commune de Vignoc :

Référence

cadastre

Contenance

AA 687 112 m²

d’une contenance globale de 112 m²,

- APPROUVE les modalités de calcul du prix de revient rappelées à l’article 5.4 de la convention opérationnelle et l’estimation pour un montant de onze-mille deux cents euros (11 200 €) TTC à ce jour, susceptible d’évoluer selon lesdites modalités,

- APPROUVE la cession par l’Etablissement Public Foncier de Bretagne, du bien ci- dessus désigné, au prix de onze-mille deux cents euros (11 200 €) TTC, à :

Monsieur PIRON Alphonse demeurant 2 Square de Transylvannie 35200 RENNES Madame PIRON née COLLET Chantal demeurant 2 Square de Transylvannie 35200 RENNES

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document et à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

FINANCES – BUDGET LOTISSEMENT QUARTIER DU CHENE AUGUE – COMPTE DE

GESTION – EXERCICE 2023 – VOTE

Présents Pouvoirs Absents

excusés

Absents Quorum

12 6 6 1 10

Exposé : Nicolas DABOUDET, Adjoint Délégué

Il est rappelé à l’assemblée que le compte de gestion retrace les opérations budgétaires en dépenses et en recettes, selon une présentation analogue à celle du compte administratif.

Il comporte donc :

• une balance générale

• le bilan comptable de la collectivité,

Pour cette année 2023, le compte de gestion du budget du lotissement fait apparaître un résultat à 0 € puisque ce budget est clôturé.

Le conseil municipal, à l’unanimité, des membres présents et ceux engageant leur pouvoir

- ADOPTE le compte de gestion du receveur pour le lotissement « Quartier du Chêne

Augué » exercice 2023 ;

- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer le document comptable.5

FINANCES – BUDGET LOTISSEMENT QUARTIER DU CHENE AUGUE – COMPTE

ADMINISTRATIF – EXERCICE 2023 - VOTE

Présents Pouvoirs Absents

excusés

Absents Quorum

12 6 6 1 10

Exposé : Nicolas DABOUDET, Adjoint Délégué

L'ordonnateur rend compte annuellement des opérations budgétaires qu’il a exécutées.

A la clôture de l’exercice budgétaire, qui intervient au 31 janvier de l’année N+1, il établit le compte administratif du budget annexe lotissement.

Le compte administratif quant à lui :

• rapproche les prévisions ou autorisations inscrites au budget (au niveau du chapitre ou de l’article selon les dispositions arrêtées lors du vote du budget primitif) des réalisations effectives en dépenses (mandats) et en recettes (titres) ;

• présente les résultats comptables de l’exercice ;

• est soumis par l'ordonnateur, pour approbation, à l’assemblée délibérante qui l’arrête définitivement par un vote avant le 30 juin de l’année qui suit la clôture de l’exercice.

Conformément au code général des collectivités locales, M. le Maire quitte la salle pour le vote du compte administratif 2023.

Gilles Lesage est nommé président de séance, présente les chiffres ci-dessous et procède au vote du compte administratif 2023 :

SECTION DEPENSES RECETTES EXCEDENT

FONCTIONNEMENT 128 135.89 € 128 135.89 € 0 €

Le conseil municipal, à l’unanimité, des membres présents et ceux engageant leur pouvoir,

- ADOPTE le compte administratif pour le lotissement « Quartier du Chêne Augué » exercice 2023 ;

- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer le document comptable.

BATIMENTS COMMUNAUX - ECOLE MATERNELLE 6 CLASSES - AVENANT N°2 - PLUS VALUE – LUSTRELEC LOT 13– APPROBATION

Présents Pouvoirs

Absents

excusés Absents Quorum

12 6 6 1 10

Exposé : Gilles LESAGE, Adjoint Délégué

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la commande publique,

Vu la délibération 15 février 2022 portant sur le choix du cabinet d’architecte DEAR pour la réalisation du projet de la nouvelle école 6 classes,

Vu la délibération du 6 avril 2023 attribuant les lots du marché et autorisant le Maire à signer le marché global,

Vu la délibération du 8 février 2024 approuvant l’avenant n°1 d’un montant de 994.32 € HT,

Considérant qu’il convient d’ajouter des commandes pour alimenter les volets roulants et les vélux et suite à la demande ENEDIS, de modifier l’alimentation électrique du tableau.6

Gilles LESAGE, Adjoint Délégué propose un avenant N°2 en plus-value au marché « Ecole maternelle - 6 classes » d’un montant de 6 098.81 € HT soit 7 318.57 € TTC – entreprise LUSTRELEC, titulaire du lot n°13 – Electricité courants faibles et forts.

Le conseil municipal, à l’unanimité, des membres présents et ceux engageant leur pouvoir,

- APPROUVE l’avenant n°2 en plus-value au marché « Ecole maternelle – 6 classes

présenté par l’entreprise LUSTRELEC pour un montant de 6 098.81 € HT soit

7 318.57 € TTC ;

- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer l’avenant n°2 en plus-value de

l’entreprise LUSTRELEC dès que la délibération sera exécutoire.

BATIMENTS COMMUNAUX - ECOLE MATERNELLE 6 CLASSES - AVENANT N° 1 –

MOINS- VALUE – CVC EMERAUDE – LOT 12– APPROBATION

Présents Pouvoirs

Absents

excusés Absents Quorum

12 6 6 1 10

Exposé : Gilles LESAGE, Adjoint Délégué

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la commande publique,

Vu la délibération 15 février 2022 portant sur le choix du cabinet d’architecte DEAR pour la réalisation du projet de la nouvelle école 6 classes,

Vu la délibération du 6 avril 2023 attribuant les lots du marché et autorisant le Maire à signer le marché global,

Considérant qu’il convient de supprimer du lot n°12 « Plomberie – Sanitaires – Chauffage – Ventilation », la fourniture et la pose de grilles de ventilation de toiture.

Gilles LESAGE, Adjoint Délégué propose un avenant n°1 en moins-value au marché « Ecole maternelle - 6 classes » d’un montant de - 3 534.27 € HT soit - 4 241.12 € TTC – entreprise CVC EMERAUDE, titulaire du lot n°12 – Plomberie – Sanitaires – Chauffage - Ventilation.

Le conseil municipal, à l’unanimité, des membres présents et ceux engageant leur pouvoir,

- APPROUVE l’avenant n°1 en moins-value au marché « Ecole maternelle – 6

classes présenté par l’entreprise CVC EMERAUDE pour un montant de 3 534.27 €

HT soit 4 241.12 € TTC ;

- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer l’avenant n°1 en moins-value de l’entreprise CVC EMERAUDE dès que la délibération sera exécutoire.7

ADMINISTRATION GENERALE – ALEC (Agence Locale de l’Energie et du Climat du pays de Rennes) – CONVENTION – ADHESION – AUTORISATION DE SIGNATURE

Présents Pouvoirs

Absents

excusés Absents Quorum

12 6 6 1 10

Exposé : Daniel Houitte, Maire

L’ALEC (Agence locale de l’Energie et du Climat du pays de Rennes) accompagne les collectivités locales dans la maîtrise des consommations d’énergies et d’eau ainsi que dans le développement des énergies renouvelables. Des accompagnements proposés aux communes visent notamment le patrimoine communal : bâtiments, éclairage public etc… et une aide dans l’obtention des subventions.

Une cotisation comprenant 1.50 €/an/habitant et de 0.10 €/an/habitant pour les certificats d’économie d’énergie est demandée. A noter que dans le cadre de sa politique de transition énergétique, la communauté de communes Val d’Ille-Aubigné soutient les communes et prend en charge 50 % de la cotisation.

Vignoc : cotisation estimée à 1740 €.

Le conseil municipal, à l’unanimité, des membres présents et ceux engageant leur pouvoir,

- APPROUVE l’adhésion à l’ALEC,

- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tout document se rapportant à cette affaire.

ADMINISTRATION GENERALE - DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE – ACTER

Présents Pouvoirs

Absents

excusés Absents Quorum

12 6 6 1 10

Exposé : Daniel Houitte, Maire

En application de l’article L 2122-23 du code général des collectivités territoriales et de la délibération du 04/06/2020, par laquelle le conseil municipal a donné délégation au Maire, le Maire rend compte à l’assemblée de décisions prises :

Le conseil municipal en prend ACTE.

Séance close à 21h 57.

Le Maire Le secrétaire de séance Daniel Houitte Nicolas Daboudet