Conseil Municipal - VIGNOC CM Mars 2023

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Conseil Municipal - VIGNOC CM Mars 2023 Document publié le Jeudi 16 mars 2023 par la commune de Vignoc. Lien du pdf (Conseil Municipal - VIGNOC CM Mars 2023)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Institutions publiques, 1

COMPTE RENDU DE LA

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 MARS 2023

L’an deux mil vingt-trois, le 16 mars à 20 heures 33 minutes, le Conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de Daniel HOUITTE, Maire.

DATE DE LA CONVOCATION : 9 mars 2023 NOMBRE DE CONSEILLERS PRESENTS : 14

PRESENTS : Daniel HOUITTE, Gilles LESAGE, Laurence BLAISE, Nicolas DABOUDET, Jean-Marc RENAIS, Franck AUBREE, Patricia LAURENT, Philippe CHEVREL, Virginie BERNARD, Laurence PILVESSE, Joseph HOUAL, Emeline RICHARD, Arnaud LAMBERT, Jean-Michel MARQUET.

Absents excusés : Edith GARNIER donne pouvoir à Laurence BLAISE, Raymond BERTHELOT donne pouvoir à Daniel HOUITTE, Sandrine DELACROIX donne pouvoir à Joseph HOUAL, Nolwenn FOUGERAY donne pouvoir à Jean-Marc RENAIS.

Absent : Erwan JOSSE

Secrétaire de séance : Jean-Marc RENAIS

Séance ouverte à 20 h 33.

Daniel Houitte, Maire rend hommage à Roger Viel, ancien conseiller municipal et acteur

impliqué dans l’association ASVHG Foot. 1 minute de silence.

Philippe Chevrel, conseiller municipal, rappelle l’historique de la création de l’ASVHG

grâce aux actions et investissements de Roger Viel.

ORDRE DU JOUR

- VOIRIE - FUTUR PARKING – ATTRIBUTION DU MARCHÉ DE TRAVAUX – AUTORISATION DE SIGNATURE

- VOIRIE - FUTUR PARKING – CONSEIL DÉPARTEMENTAL – CONVENTION D’AMÉNAGEMENT DE LA ROUTE DÉPARTEMENTALE – AUTORISATION DE SIGNATURE

- FINANCES – AFFAIRES SCOLAIRES – RESTAURATION SCOLAIRE – REPAS NON COMMANDÉ – MAJORATION DES TARIFS REPAS COMMUNE ET HORS COMMUNE – APPLICATION - APPROBATION

- RESEAUX - SDE35 – MODIFICATION DES STATUTS – PRESENTATION – APPROBATION

- ADMINISTRATION GENERALE – PERSONNEL COMMUNAL – DIMINUTION DU TEMPS DE TRAVAIL D’UN AGENT – MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

- ADMINISTRATION GENERALE – PERSONNEL COMMUNAL – MUTATION D’UN AGENT – CONVENTION DE TRANSFERT DU COMPTE EPARGNE TEMPS (CET) – AUTORISATION DE SIGNATURE

- ADMINISTRATION GENERALE - DÉLÉGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE – ACTER

- INFORMATIONS2

ADMINISTRATION GENERALE - COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 FEVRIER

2023 - APPROBATION

Présents Pouvoirs Absents

excusés

Absents Quorum

14 4 4 1 10

Exposé : Daniel Houitte, Maire

Daniel Houitte, Maire demande au conseil municipal si des observations sont à émettre sur le compte rendu de la séance du conseil municipal du 9 février 2023.

Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le compte rendu du conseil municipal du 9

février 2023.

VOIRIE - FUTUR PARKING – ATTRIBUTION DU MARCHÉ DE TRAVAUX – AUTORISATION

DE SIGNATURE

Présents Pouvoirs Absents

excusés

Absents Quorum

14 4 4 1 10

Exposé : Daniel Houitte, Maire

VU le code de la commande publique L.2123-1 et R.2123-1 et suivants ;

VU l’appel à concurrence en date du 3 février 2023 sur la plateforme Mégalis, avec une remise des plis au 6 mars 2023 à 12h00 ;

VU le rapport d’analyse des offres rédigé par Servicad, assistant à maîtrise d’ouvrage ;

VU l’analyse des offres en date du 14 mars 2023 par la commission d’appel d’offres ;

Six candidats ont répondu à la consultation de travaux. L’ensemble des offres ont été transmises à l’entreprise Servicad, assistant à maîtrise d’ouvrage, pour analyse.

Chacune des offres ont reçues une note selon :

- Leur valeur financière (40%)

- Leur valeur technique (30%)

- Le délai d’exécution des travaux (30%)

Des erreurs de calcul ayant été constatées sur les propositions financières, Servicad a procédé à une rectification.

Après attribution des trois notes, deux entreprises sont sorties du lot : SPTP et EUROVIA. Il a été décidé d’entamer une phase de négociation avec celles-ci. Le rapport et les notes définitives ont été présentés à la commission d’appel d’offres mardi 14 mars 2023.

La commission d’appel d’offres propose d’attribuer le marché à l’entreprise SPTP Ploufragan : 187 120 € HT.

Le conseil municipal, à l’unanimité

- APPROUVE l’offre de l’entreprise SPTP pour un montant de 187 120 € HT ;

- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à ce dossier.3

VOIRIE - FUTUR PARKING – CONSEIL DÉPARTEMENTAL – CONVENTION D’AMÉNAGEMENT

DE LA ROUTE DÉPARTEMENTALE – AUTORISATION DE SIGNATURE

Présents Pouvoirs Absents

excusés

Absents Quorum

14 4 4 1 10

Exposé : Daniel Houitte, Maire

La commune a pour projet la réalisation d’un parking mutualisé des équipements publics. Les travaux vont impacter partiellement la route départementale n°287 en agglomération. Aussi une convention est rédigée par le Département 35 qui a pour objet de définir les conditions techniques, administratives et financières dans lesquelles ces aménagements seront réalisés et gérés. Elle fixe également la domanialité des ouvrages réalisés.

Monsieur le Maire donne lecture la convention pour l’aménagement de la route départementale n°287 à l’assemblée (convention jointe à la note de synthèse).

Il est convenu, entre autres, que le Département versera une participation financière d’un montant maximum de 8 508 € TTC à la commune afin de prendre en charge l’enrobé et les travaux de réparation de la structure de la chaussée, liée à l’usure normale.

Le conseil municipal, à l’unanimité

- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer la convention, jointe à la présente délibération, pour les travaux d’aménagement de la route départementale N°287 en agglomération de Vignoc.

FINANCES – AFFAIRES SCOLAIRES – RESTAURATION SCOLAIRE – REPAS NON

COMMANDÉ – MAJORATION DES TARIFS REPAS COMMUNE ET HORS COMMUNE –

APPLICATION - APPROBATION

Présents Pouvoirs Absents

excusés

Absents Quorum

14 4 4 1 10

Exposé : Nicolas Daboudet, Adjoint Délégué

VU la délibération du 7 septembre 2017 portant sur l’application d’un tarif pour les repas non réservés ;

Considérant la nécessité de revoir la formulation de la délibération afin d’informer les

parents de façon parfaitement claire et sans ambiguïté.

Il est proposé d’indiquer que pour chaque repas consommé sans réservation préalable soit

48 heures (jours ouvrés), il sera majoré au tarif maximal de la grille tarifaire en

vigueur plus 2,50 euros (commune ou hors commune).

Le conseil municipal, à l’unanimité

- APPROUVE l’application d’un tarif pour le(s) repas consommé(s) sans réservation préalable (48 heures jours ouvrés) au tarif maximal de la grille tarifaire des repas de la restauration scolaire en vigueur plus 2,50 euros (Commune et hors Commune) ;4

- AUTORISE le Maire à signer tout document se rapportant à cette affaire.

RESEAUX - SDE35 – MODIFICATION DES STATUTS – PRESENTATION – APPROBATION

Présents Pouvoirs Absents

excusés

Absents Quorum

14 4 4 1 10

Exposé : Daniel Houitte, Maire

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Considérant le courrier du SDE35 en date du 6 février 2023 portant sur la modification des statuts du SDE35 ;

Daniel Houitte, Maire indique qu’afin de renforcer son accompagnement auprès des collectivités du département, le comité syndical du SDE35 a décidé de créer en 2023 un nouveau service d’aide à la rénovation énergétique des bâtiments publics. La grande innovation de ce dispositif réside dans la mutualisation du financement du reste à charge de ces travaux à l’échelle du SDE35.

Afin de clarifier les possibilités d’intervention du syndicat dans ce domaine, le comité syndical du SDE35 du 7 décembre 2022 a approuvé la modification statutaire suivante :

L’alinéa correspondant à la maîtrise de la demande en énergie, compris dans l’article 3.2 des activités accessoires, est modifié comme suit (barré et italique) (projet joint à la présente note de synthèse) :

Réaliser dans le cadre des dispositions de l’article L.224-34 du CGCT, directement par le

syndicat ou, par l’intermédiaire d’un délégataire, des actions tendant à maîtriser la

demande d’électricité d’énergie de réseau des consommateurs finals desservis en gaz, en

chaleur en basse tension pour l’électricité et accompagner des actions tendant à maîtriser

la demande d’énergie sur leur territoire, et notamment prendre en charge, pour le compte

des membres, tout ou partie des travaux nécessaires pour améliorer la performance

énergétique des bâtiments dont les membres sont propriétaires, en assurant le

financement de ces travaux ou des actions pouvant tendre à maîtriser la demande

d’énergie des consommateurs en situation de précarité énergétique.

Le conseil municipal, à l’unanimité

- APPROUVE le projet de modification des statuts du SDE35 joint à la présente délibération.

ADMINISTRATION GENERALE – PERSONNEL COMMUNAL – DIMINUTION DU TEMPS DE

TRAVAIL D’UN AGENT – MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Présents Pouvoirs Absents

excusés

Absents Quorum

14 4 4 1 10

Exposé : Daniel Houitte, Maire

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles R.2313-3 et

L.2313-1 ;5

VU le Code Général de la Fonction Publique, articles L-542-2 et L-542-3 ;

Considérant qu’il appartient au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services (création – suppression – modifications de la durée hebdomadaire d’un poste) ;

Considérant la réorganisation de la semaine scolaire de la rentrée 2022-2023 ;

Considérant le courrier de l’agent en date du 10 février 2023 ;

Il convient de modifier la durée hebdomadaire des emplois correspondants comme suit : Catégorie C - Agent spécialisé école maternelle (ATSEM) – principal 1ère classe,

durée hebdomadaire de 31h (au lieu de 33 heures) à compter du 1er avril 2023

Le conseil municipal, à l’unanimité

- ACCEPTE la modification du temps de travail pour l’emploi ci-dessus cité ;

- MODIFIE le tableau des emplois à compter du 1er avril 2023 ;

- INSCRIT au budget les crédits correspondants.

ADMINISTRATION GENERALE – PERSONNEL COMMUNAL – MUTATION D’UN AGENT –

CONVENTION DE TRANSFERT DU COMPTE EPARGNE TEMPS (CET) – AUTORISATION DE

SIGNATURE

Présents Pouvoirs Absents

excusés

Absents Quorum

14 4 4 1 10

Exposé : Daniel Houitte, Maire

VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des

fonctionnaires ;

VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à

la fonction publique territoriale ;

VU le décret n°2004-878 du 26 août 2004 relatif au compte épargne temps dans la fonction

publique territoriale, notamment son article 11 relatif aux modalités financières de transfert

des droits à congés accumulés par un agent bénéficiaire d’un compte épargne temps à la

date à laquelle cet agent change, par la voie d’une mutation ou d’un détachement, de

collectivité ou d’établissement ;

VU la délibération n° 38-2021 de la commune en date du 06 mai 2021 fixant les modalités

du compte épargne temps ;

Considérant la mutation d’un agent de la collectivité au 1er avril 2023 et les 10 jours

restants sur son compte épargne temps ;

Le conseil municipal, à l’unanimité

- AUTORISE le Maire à verser 678,50€ net au nouvel employeur de l’agent pour le transfert des 10 jours acquis au titre du compte épargne temps (CET) dans la collectivité d’origine ;6

- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer la convention de transfert du compte épargne temps (CET) de l’agent dans le cadre de sa mutation professionnelle.

ADMINISTRATION GENERALE - DÉLÉGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE –

ACTER

Présents Pouvoirs Absents

excusés

Absents Quorum

14 4 4 1 10

Exposé : Daniel Houitte, Maire

En application de l’article L 2122-23 du code général des collectivités territoriales et de la délibération du 4 juin 2020, par laquelle le conseil municipal a donné délégation au Maire, le Maire rend compte à l’assemblée de décisions prises :

Le conseil municipal en prend ACTE.

INFORMATIONS

Réunion publique – Projet future école maternelle : le 14 avril 2023 à 19 heures –

Salle Emile Lemétayer.

Maison des associations - Nouvelle effraction dans la nuit du 14 au 15 mars – Dégâts

matériels constatés.

HOUITTE

Daniel

LESAGE

Gilles

GARNIER

Edith

Absente

BERTHELOT

Raymond

Absent

BLAISE

Laurence

DABOUDET

Nicolas

RENAIS

Jean-Marc

HOUAL

Joseph

PILVESSE

Laurence

FOUGERAY

Nolwenn

Absente

RICHARD

Emeline

LAMBERT

Arnaud

JOSSE

Erwan

Absent

CHEVREL

Philippe7

BERNARD

Virginie

LAURENT

Patricia

AUBREE

Franck

DELACROIX

Sandrine

Absente

MARQUET

Jean-Michel