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Arrêté - ARt2024 114 circulation course joelettes
Document publié le Lundi 26 août 2024 par la commune de Fontaines.
Lien du pdf (Arrêté - ARt2024 114 circulation course joelettes)
Thèmes du document : Transports, Sport, Sécurité routière,
FONTAINES EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
mx _ BOURGOGNE
AR 2024-114
police de la
circulation
Club sportif
Bourgoin-Jallieu
Handisport
passage d’une course
en joëlette
lundi 26 août 2024
Route de Givry
Nous, Nelly MEUNIER-CHANUT, Maire de la commune de FONTAINES,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 2212-1 et suivants, L. 2213-1 et suivants,
Vu le Code de la Route, et notamment ses articles L. 321-1 et R. 417-10,
Considérant la course en joëlette ralliant les villes de Bourgoin-Jallieu et Paris, passant par la
commune de Fontaines par la route départementale 981 (route de Givry), organisée par le club
sportif Bourgoin-Jallieu Handisport représenté par son président, Monsieur Rudi Van Den Abbeele ;
Considérant la nécessité d’assurer la sécurité des personnes et des biens par des mesures adaptées et proportionnées,
ARRETONS
ARTICLE 1 : lundi 26 août 2024, les coureurs participant à la course en joëlette organisée par le club sportif Bourgoin-Jallieu Handisport, sont autorisés à emprunter la route de Givry (RD981).
ARTICLE 2: les coureurs sont encadrés par deux véhicules de signalisation équipés de
gyrophares.
ARTICLE 3 : les véhicules circulant route de Givry (RD981), adaptent leur vitesse à la présence
des coureurs
ARTICLE 4 : le Maire, la gendarmerie et la secrétaire de mairie sont chargés, chacun en ce qui le le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera porté à la connaissance du public,
conformément au Code Général des Collectivités Territoriales. Ampliation du présent arrêté sera faite à la Direction des Route et Infrastructures de Saône et Loire, au Centre d’Intervention de
Fontaines, ainsi qu’au Service Transports du Grand Chalon.
ARTICLE 5 : La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d’un recours contentieux par courrier adressé au tribunal
administratif de Dijon, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site « www.telerecours.fr ».
Fontaines, le 22 août 2024
Le Maire
Nelly MEUNIER-CHANUT