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Arrêté - ARt2024 097 circulation garcon la note
Document publié le Vendredi 2 août 2024 par la commune de Fontaines.
Lien du pdf (Arrêté - ARt2024 097 circulation garcon la note)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
à FONTAINES 1m, _ BOURGOGNE ARt 2024-097 police de la circulation et occupation du domaine public Circulation et stationnement interdits rue des Maréchaux. Vendredi 2 août 2024 de 19h30 à 23h30 Concert en plein air « Garçon, la note ! » EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE Nous, Nelly MEUNIER-CHANUT, Maire de FONTAINES, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6; Vu le code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R 411-18 et R 411-25 à R 411-28 ; Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ; livre I - 8ème partie - signalisation temporaire Vu le Code général de la propriété des personnes publiques et notamment les articles L2122-1 à L2122-4 relatifs aux règles générales d'occupation du domaine public ; Considérant l'organisation du festival « Gaçon, la note ! » par l’Office du Tourisme du Grand Chalon en partenariat avec les cafetiers et plus particulièrement, la programmation du concert qui aura lieu vendredi 2 août 2024, rue des Maréchaux à Fontaines, Considérant qu'afin de permettre le bon déroulement de cette manifestation et d'assurer la sécurité des participants, il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules durant cette manifestation, ARRÉTONS ARTICLE 1 : vendredi 2 août 2024, de 20h30 à 22h30, le groupe de musique « primitive chaos » est autorisé à occuper le domaine public, rue des Maréchaux, afin de donner un concert en plein air dans le cadre du festival « Garçon, la note ! ». ARTICLE 1 : vendredi 2 août 2024, de 19h à 23h, la circulation et le stationnement de tous les véhicules sont interdits, sauf véhicules de secours, rue des Maréchaux : entre le n°5 rue des Maréchaux et l’intersection de la rue des Maréchaux avec la Grande Rue. ARTICLE 2 : La déviation se fait dans les deux sens par la place du 11 novembre 1918, l’avenue de la Gare, la rue Jean-Joseph Desvignes. ARTICLE 3 : Les barrières de sécurité et les panneaux de signalisation sont fournis et mis en place par la municipalité. ARTICLE 4 : Le Maire, la Gendarmerie et la secrétaire générale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera porté à la connaissance du public, conformément au Code des Collectivités Territoriales. Ampliation du présent sera faite au Centre d'Intervention de FONTAINES et au service Transports du Grand Chalon. ARTICLE 5: Le délai de recours du présent arrêté auprès du tribunal administratif de DIJON est de deux mois à compter de la date exécutoire. Fait à FONTAINES, le 22 juillet 2024 Le Maire,