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Document publié le Vendredi 30 août 2024 par la commune de Fontaines.
Lien du pdf (Arrêté - ARt2024 107 eurovia)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
FONTAINES
es BOURGOGNE
ARt2024 - 107
Police de la circulation
circulation interdite
sauf riverains
Travaux de scellement de
caniveaux
entre les n°1 et 5, rue des
Maréchaux
1 journée entre
le lundi 26 et
le vendredi 30 août 2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
Nous, Nelly MEUNIER-CHANUT, Maire de la commune de FONTAINES,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à
L2213-6;
Vu le code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R
411-18 et R 411-25 à R 411-28 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l’arrêté
interministériel du 6 novembre 1992 ; livre I - 8ème partie - signalisation temporaire ;
Vu la demande de fermeture à la circulation formulée par note écrite le 13 août 2024 par la
société EUROVIA BOURGOGNE sise à CHALON SUR SAONE, 71, représentée par
Monsieur Léo Pelletier ;
Considérant qu’en raison du déroulement des travaux de scellement de caniveaux situés
rue Jean Joseph Desvignes et rue du Parc à Fontaines, effectués par le demandeur, il y a
lieu d'interdire momentanément la circulation sur ces voies sauf riverains ;
ARRETONS
ARTICLE 1 : entre le lundi 26 et le vendrdi 30 août 2024, la circulation est interdite 1
journée, sauf pour les riverains :
- rue des Maréchaux, entre le n°1 et le n°5.
L'accès aux services de secours doit être possible pendant toute la durée du chantier.
ARTICLE 2 : La déviation se fera dans les deux sens :
- Grande rue, avenue de la gare, place du 11 novembre 1918
ou
- Grande rue, rue de la république, rue des champs, place du 11 novembre 1918.
ARTICLE 3 : Le stationnement des véhicules est interdit sur les deux sens dans les
portions précitées.
ARTICLE 4: La signalisation réglementaire résultant des présentes dispositions est fournie
et mise en place par l’entreprise en charge des travaux.
ARTICLE 5 : Les services de la Gendarmerie, le Maire et la secrétaire générale sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera porté à la connaissance du public, conformément au Code Général des Collectivités Territoriales. Ampliation sera faite au Service Départemental d’Incendie et de Secours de CHALON SUR
SAÔNE.
ARTICLE 6 : La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter
de sa publication et/ou notification, d’un recours contentieux par courrier adressé au tribunal administratif de Dijon, ou par l’application Télérecours citoyens accessible à partir
du site « www.telerecours.fr ».
Fontaines, le 19 août 2024