Compte-Rendu - CR 27 11 2025 Conseil Municipal

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Compte-Rendu - CR 27 11 2025 Conseil Municipal Document publié le Jeudi 27 novembre 2025 par la commune de Santeuil. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 27 11 2025 Conseil Municipal)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Mairie de SANTEUIL,

2 rue de la mairie 28700 SANTEUIL

0237249149 - mairie@santeuil28.fr

Le vingt-sept novembre deux-mille-vingt-cinq à vingt heures trente, le conseil municipal légalement convoqué le vingt novembre deux-mille-vingt-cinq, s’est réuni ce jour sous la présidence d’Armindo GOMES, Maire.

Étaient présents :

Armindo GOMES, Valérie DUVAL, Philippe EXBRAYAT, Dejan GLISOVIC, Humberto CARVALHO GOMES, Grégoire MEYMERIE, France VAN DEN BURG

Etaient absents :

Alexandre BONILLA PEREZ, David FRATINI, Henri PRÉVOSTEAU

Pouvoirs :

David FRATINI donne pouvoir à France VAN DEN BURG

Quorum : Le quorum de 6 conseillers présents au minimum est atteint.

Ordre du jour :

Table des matières

Préambule : .................................................................................................................................................. 2

I. Désignation du secrétaire de séance ..................................................................................................... 2

II. Validation du dernier Compte-rendu ...................................................................................................... 2

III. Modification du temps de travail d’un agent technique ........................................................................... 2

IV. Restauration de la cloche classée de l’église ......................................................................................... 3

V. Autorisation d’engager des dépenses investissement avant le vote du budget ...................................... 3

VI. Subvention APE des Champs Dorés. .................................................................................................... 4

VII. Convention de maitrise d’œuvre ELI. ..................................................................................................... 4

Compte-rendu du conseil municipal du 27 novembre 2025Mairie de SANTEUIL,

2 rue de la mairie 28700 SANTEUIL

0237249149 - mairie@santeuil28.fr

Préambule :

Le Maire demande à rajouter un point à l’ordre du jour : Convention de maitrise d’œuvre ELI

Après en avoir délibéré le conseil approuve à l’unanimité le rajout à l’ordre du jour.

I. Désignation du secrétaire de séance

Philippe EXBRAYAT est désigné secrétaire de séance.

II. Validation du dernier Compte-rendu

Le compte-rendu du conseil municipal du 18 novembre 2025 est validé à l’unanimité.

III. Modification du temps de travail d’un agent technique

Le Maire informe l’assemblée que compte tenu de l’accroissement d’activité pour l’entretien de la commune, il convient de modifier la durée hebdomadaire de service de l’emploi correspondant. Cette modification est assimilée à une suppression d’emploi et à la création d’un nouvel emploi car elle modifie au-delà de 10 % la durée initiale de l’emploi,

Le Maire propose à l’assemblée :

Conformément aux dispositions fixées aux articles L 313-1 et L 542-2 et 3 du code général de la fonction publique, de supprimer l’emploi d’agent technique principal 2ème classe créé initialement à temps non complet par délibération du 20/09/2024 pour une durée de 28 heures par semaine, et de créer un emploi d’agent technique principal 2ème classe à temps complet pour une durée de 35 heures par semaine à compter du 02/01/2026.

Vu le code général de la fonction publique, notamment ses articles L 313-1 et L 542-2 et 3, Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié, portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés sur des emplois permanents à temps non complet, Vu l’avis du comité social territorial réuni le 24/11/2025.

Après en avoir délibéré, le conseil approuve à l’unanimité la modification du temps de travail proposée.Mairie de SANTEUIL,

2 rue de la mairie 28700 SANTEUIL

0237249149 - mairie@santeuil28.fr

IV. Restauration de la cloche classée de l’église

La cloche en bronze de l’église de Santeuil, classée au titre des monuments historiques, présente des signes de dégradation nécessitant une intervention urgente pour préserver son intégrité et sa fonction patrimoniale. Un devis établi par la société Mamias évalue le coût des travaux de restauration à 23 585 € HT (soit 28 302 € TTC), couvrant les réparations par soudure des parties ébréchées, la réfection des points de frappe et le traitement des anses maîtresses, conformément aux techniques adaptées aux alliages historiques (cuivre et étain).

Cette opération nécessite l’extraction de la cloche par le toit du clocher par grutage.

Le financement du projet s’articule autour des contributions suivantes : • Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) : 40 % du montant HT (soit 9 434 €), dans le cadre de son programme d’aide à la restauration des objets mobiliers classés • Conseil Départemental d’Eure-et-Loir : 25 % du montant HT (soit 5 896,25 €), au titre de sa politique de soutien au patrimoine local.

• Chartres Métropole : 50 % du solde à charge (soit 4 127,38 €), via ses fonds de concours dédiés à la valorisation du patrimoine religieux.

• Reste à charge pour la commune : 4 127,38 € HT (soit 4 952,86 € TTC), couvrant la part non subventionnée.

Après en avoir délibéré, le conseil approuve à l’unanimité le devis des travaux de restauration et le plan de financement.

V. Autorisation d’engager des dépenses investissement avant le vote du budget

Conformément aux dispositions de l’article L. 1612-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), une collectivité territoriale peut, en l’absence d’adoption de son budget avant le 1er janvier de l’exercice concerné, engager des dépenses de fonctionnement dans la limite de celles de l’exercice précédent, et des dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’année N-1, hors remboursement de la dette, sous réserve d’une autorisation préalable de l’assemblée délibérante.

La Commune de Santeuil envisage des travaux de voirie dont le calendrier s’étend sur 2025 et 2026. Afin d’éviter tout retard dans leur réalisation et de garantir la continuité des engagements contractuels (marchés publics, commandes), il est nécessaire d’autoriser le Maire à engager les dépenses correspondantes avant l’adoption du budget primitif 2026, dans le respect des plafonds légaux.

Après en avoir délibéré, le conseil approuve à l’unanimité l’autorisation d’engager des dépenses d’investissement avant le vote du budget 2026.Mairie de SANTEUIL,

2 rue de la mairie 28700 SANTEUIL

0237249149 - mairie@santeuil28.fr

VI. Subvention APE des Champs Dorés.

Dans un mail en date du 19/11/2025 l’APE des champs dorés nous demande une subvention pour l’événement « Noël à l’école » organisé depuis décembre 2020 qui permet de créer un moment de partage et de convivialité. Il nous appartient de délibérer sur l’obtention et le montant.

Après en avoir délibéré le conseil municipal n’approuve pas la demande de subvention.

VII. Convention de maitrise d’œuvre ELI.

Monsieur le Maire informe l’assemblée délibérante que des missions sur voirie communale et départementale sont proposées par ELI en contrepartie de la cotisation annuelle et notamment :

Une mission de maîtrise d’œuvre pour des projets dont le montant est inférieur à 100 000 € HT (conception du projet, préparation du marché de travaux, pilotage des travaux),

Ainsi, la commune de Santeuil peut faire appel à Eure-et-Loir Ingénierie (ELI) pour une mission de maîtrise d’œuvre dans le cadre des travaux de réfection de trottoirs ayant pour montant prévisionnel 72513 € HT.

Monsieur le Maire présente la convention permettant de faire intervenir ELI.

Cette prestation fera l’objet d’une rémunération spécifique du maître d’œuvre, basée sur un coefficient dépendant de la nature de l’opération appliqué au montant estimé des travaux. Le coefficient pour le projet de la commune est de 4,5% ce qui représente un coût à 3263 € HT soit 3915,60€ TTC.

Après délibération, le Conseil municipal décide :

- de solliciter l’assistance d’Eure-et-Loir Ingénierie,

- de s’engager à verser un montant de 3263,08 € HT soit 3915,69€ TTC,

- d’approuver la convention ci-jointe et d’autoriser Monsieur Maire à la signer avec ELI.

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 22h15.