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Document publié le Mercredi 15 mars 2023 par la commune de Santeuil.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 15 03 2023 CR conseil municipal)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Mairie de Santeuil, 2 rue de la mairie 28700 SANTEUIL
0237240149 mairie.santeuil@wanadoo.fr
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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 MARS 2023
L'an deux mille vingt-trois, le quinze mars à vingt heures, le Conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Armindo GOMES, Maire.
Etaient présents : Armindo GOMES, Philippe EXBRAYAT, Henri PRÉVOSTEAU, Dejan GLISOVIC, Humberto CARVALHO, David FRATINI,
Absents : France VAN DEN BURG, Valérie DUVAL, Grégoire MEYMERIE, Alexandre BONILLA PEREZ,
Quorum : 6
Procurations :
Date de la convocation : 8 mars 2023
Ordre du jour :
I. Nomination du secrétaire de séance ............................................................................................ 2
II. Validation du compte-rendu du 23 février 2022 .......................................................................... 2
III. Vote du taux de fiscalité 2023 ................................................................................................... 2
IV. Vote des demandes de subventions. ............................................................................................ 2 Mairie de Santeuil, 2 rue de la mairie 28700 SANTEUIL
0237240149 mairie.santeuil@wanadoo.fr
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I. Nomination du secrétaire de séance
Mr Dejan GLISOVIC a été désigné en qualité de secrétaire de séance par le conseil municipal.
II. Validation du compte-rendu du 23 février 2022
Le maire ayant déjà envoyé le compte-rendu en amont, demande au conseil s’il y a des modifications à apporter.
Après en avoir pris connaissance, le conseil municipal valide le compte-rendu.
III. Vote du taux de fiscalité 2023
Le maire présente au conseil l’état 1259 transmis par la DGFIP et propose un maintien de l’ensemble des taux de fiscalité c’est-à-dire :
• Taxe Foncière Bâtie 41,57%
• Taxe Foncière Non Bâtie 29,58%
• Taxe d’Habitation 10,15%
Après en avoir délibéré, le conseil vote pour à l’unanimité pour le maintien des taux de fiscalité.
IV. Vote des demandes de subventions.
Le maire présente au conseil les demandes de subventions déposées à la mairie. • Le club des retraités de Saint Léger Des Aubées et Santeuil
• L’ADMR Auneau
• L’école Notre Dame de Sours
• L’association de Prévention routière de Chartres
• La fédération des aveugles de France d’orléans
Après en avoir délibéré le conseil municipal vote pour à l’unanimité une subvention de 150 € pour le club des retraités de Saint-Léger-Des-Aubées et Santeuil ainsi qu’une subvention de 100 € à l’ADMR Auneau.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h30.