Déliberation - DEL2023 12 01

Documents similaires

Déliberation - DEL2023 12 12

Déliberation - DEL2023 07 01

Déliberation - DEL2023 09 01

Déliberation - DEL2023 12 22

Déliberation - DEL2023 12 04

Déliberation - DEL2023 12 10

Déliberation - DEL2023 12 05

Déliberation - DEL2023 12 18

Déliberation - DEL2023 12 11

Déliberation - DEL2023 07 12

Déliberation - DEL2023 12 01 Document publié le Mercredi 6 décembre 2023 par la commune de Sausset-les-Pins. Lien du pdf (Déliberation - DEL2023 12 01)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, République Française

V i l l e d e S A U S S E T – L E S – P I N S Hôtel de Ville – Place des droits de l’homme – 13960 SAUSSET-LES-PINS - 04 42 44 51 51 www.ville-sausset-les-pins.fr

Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois

1 sur 3

Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal

Séance du 6 décembre 2023

Nombre de membres

Afférents : 29

Présents : 21

Qui ont pris au vote : 28

L’an deux mille vingt-trois et le six du mois de décembre à 19 heures, le conseil municipal de la commune de Sausset-les-Pins, s’est réuni à la Salle des Arts et de la Culture, sur la convocation qui lui a été adressée par le Maire, conformément à l’article L 2121-10, du Code Général des Collectivités Territoriales, sous la présidence de Monsieur Maxime MARCHAND, Maire. Etaient présents à cette assemblée :

Maxime MARCHAND, Maire,

Les adjoints : Mme Marie-Laure WALTHER, M. Jean-Louis LABOURAYRE, Mme Christelle BURRIAT, M. Anthony BICCHIERAI, Mme Julie SAVI, M. Stéphane DETRAY, Les conseillers municipaux :

Mme Julie DESMOULINS, M. André MOURGUES, M. Jacques SABATIER, M. Francis GENGOUX, Mme Dominique PIGNATEL, M. Didier ZIKA, Mme Valérie WILLEMART, Mme Elisabeth MARAINI, M. Pierre- Valentin VERNHES, M. Alain LEVINSPUHL, Mme Mary-Christine BERTRANDY-CAMPANA, Mme. Christine BEAULIEU, Mme Valérie MASSON-RAGUSA, Mme Marjolaine CHATONEY. Excusés, avaient donné procuration :

M. Serge AMBAN à Mme Marie-Laure WALTHER, Mme Cécile BONNEAU à M. André MOURGUES M. Patrice THOMAS à Mme Christelle BURRIAT, Mme Géraldine CAMPENS à M. Jean-Louis LABOURAYRE, Mme Marion NEFF à M. Anthony BICCHIERAI, M. Etienne HERPIN à M. Alain LEVINSPUHL, M. Philippe GALIZZA à M. Didier ZIKA.

Absent : M. Bruno CHAIX

DELIBERATION N° 2023-12-01 Nomenclature ACTES 5.6

MANDAT SPECIAL

Le Conseil Municipal,

VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions ;

VU la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les Communes, les Départements, les Régions et l’Etat,

VU la loi n°83-663 du 22 juillet 1983 complétant la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les Communes, les Départements, les Régions et l’Etat ;

VU la loi n°86-972 du 19 août 1986 portant dispositions diverses relatives aux Collectivités Locales,

VU le Code général des collectivités territoriales (CGCT),

VU l’article L.2123-18 du CGCT,

VU l’article R.2123-22-1 du CGCT ;

Et après en avoir délibéré,

DONNE mandat au maire, à des adjoints et conseillers municipaux pour assister au Carnaval du 20 et 21 janvier 2024 à Altshausen avec une délégation du comité de jumelage.

publié le 11-12-23Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois

2 sur 3

DIT que les crédits seront prévus budget 2024.

Le Maire,

Maxime MARCHAND

VOTE :

Pour : UNANIMITE

Contre :

Abstention :Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois

3 sur 3

REPUBLIQUE FRANCAISE

Département des Bouches-du-Rhône

Commune de SAUSSET LES PINS

Rapporteur : Monsieur le maire

DELIBERATION N° 2023-12-01

Objet : Mandat spécial

NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE

L’article L2123-18 du CGCT dispose que « les fonctions de maire, d’adjoints, de conseillers municipaux, conseillers délégués, de président et membre de délégation spéciale donnent droit au remboursement des frais que nécessite l’exécution des mandats spéciaux ».

La notion de mandat spécial s’interprète comme une mission bien précise que le conseil municipal confie par délibération à l’un de ses membres, maire, adjoint ou conseiller municipal ; cette mission peut être ponctuelle, dans le cas d’une réunion importante ou d’un voyage d’information hors du territoire communal. S’inscrivent dans ce cadre, le congrès des Maires, colloque ou formation.

Considérant que ces déplacements pour représenter la ville occasionnent des frais de transport et de séjour ; ces frais peuvent être remboursés dans les conditions prévues au décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’Etat.

Il est proposé aux membres du Conseil municipal de donner mandat spécial au maire, à des adjoints et conseillers municipaux pour leur participation à Altshausen, et d’autoriser la prise en charge des frais inhérents à l’exécution du mandat spécial.