Déliberation - DEL2023 12 12

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Déliberation - DEL2023 12 12 Document publié le Mercredi 6 décembre 2023 par la commune de Sausset-les-Pins. Lien du pdf (Déliberation - DEL2023 12 12)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie, République Française

V i l l e d e S A U S S E T – L E S – P I N S Hôtel de Ville – Place des droits de l’homme – 13960 SAUSSET-LES-PINS - 04 42 44 51 51 www.ville-sausset-les-pins.fr

Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois

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Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal

Séance du 6 décembre 2023

Nombre de membres

Afférents : 29

Présents : 21

Qui ont pris au vote : 28

L’an deux mille vingt-trois et le six du mois de décembre à 19 heures, le conseil municipal de la commune de Sausset-les-Pins, s’est réuni à la Salle des Arts et de la Culture, sur la convocation qui lui a été adressée par le Maire, conformément à l’article L 2121-10, du Code Général des Collectivités Territoriales, sous la présidence de Monsieur Maxime MARCHAND, Maire. Etaient présents à cette assemblée :

Maxime MARCHAND, Maire,

Les adjoints : Mme Marie-Laure WALTHER, M. Jean-Louis LABOURAYRE, Mme Christelle BURRIAT, M. Anthony BICCHIERAI, Mme Julie SAVI, M. Stéphane DETRAY, Les conseillers municipaux :

Mme Julie DESMOULINS, M. André MOURGUES, M. Jacques SABATIER, M. Francis GENGOUX, Mme Dominique PIGNATEL, M. Didier ZIKA, Mme Valérie WILLEMART, Mme Elisabeth MARAINI, M. Pierre- Valentin VERNHES, M. Alain LEVINSPUHL, Mme Mary-Christine BERTRANDY-CAMPANA, Mme. Christine BEAULIEU, Mme Valérie MASSON-RAGUSA, Mme Marjolaine CHATONEY. Excusés, avaient donné procuration :

M. Serge AMBAN à Mme Marie-Laure WALTHER, Mme Cécile BONNEAU à M. André MOURGUES M. Patrice THOMAS à Mme Christelle BURRIAT, Mme Géraldine CAMPENS à M. Jean-Louis LABOURAYRE, Mme Marion NEFF à M. Anthony BICCHIERAI, M. Etienne HERPIN à M. Alain LEVINSPUHL, M. Philippe GALIZZA à M. Didier ZIKA.

Absent : M. Bruno CHAIX

DELIBERATION N° 2023-12-12 Nomenclature ACTES 7.1.3

MISE EN PLACE DE TARIFS POUR LA RESTAURATION DES AGENTS AU FOYER RESTAURANT A COMPTER DU 1ER JANVIER 2024

Le Conseil Municipal,

VU le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 86-972 du 19 août 1986 portant dispositions diverses relatives aux Collectivités Locales ;

VU la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 complétant la loi n° 83-8 du 07 janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les Communes, les Départements, les Régions et l’Etat ;

VU la loi n° 83-8 du 07 janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les Communes, les Départements, les Régions et l’Etat ;

VU la loi n°82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions ;

VU l’avis favorable du conseil social territorial en date du 28 novembre 2023 ; CONSIDERANT la volonté de mettre en place et de développer l’action en faveur des agents territoriaux

Et après en avoir délibéré,

publié le 11-12-23Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois

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APPROUVE la mise en place de tarifs pour les agents territoriaux souhaitant aller se restaurer au Foyer Restaurant.

Le Maire,

Maxime MARCHAND

VOTE :

Pour : UNANIMITE

Contre :

Abstention :Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois

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REPUBLIQUE FRANCAISE

Département des Bouches-du-Rhône

Commune de SAUSSET LES PINS

Rapporteur : Jean-Louis LABOURAYRE

DELIBERATION N° 2023-12-12

Objet : Mise en place de tarifs pour la restauration des agents au foyer restaurant

NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE

Certains agents de la commune ont émis le souhait de pouvoir aller se restaurer au Foyer Restaurant.

Cependant, le coût actuel est de 8€. Il est rappelé que le coût moyen d’un repas est d’environ 8€ à 9€ pour la collectivité.

Afin de pouvoir développer une action sociale auprès des agents, il est proposé aux membres du conseil municipal d’approuver la tarification suivante :

La proposition est faite :

• Pour les vacataires, étudiants : 3€

• Pour les contractuels et fonctionnaires selon l’indice majoré détenu par l’agent au 1er janvier de chaque année :

- Indice majoré 361 à 450 : 4€ (à titre d’information, cela représente 98 agents)

- Indice majoré de 451 à 600 : 5€ (à titre d’information, cela représente 8 agents)

- Indice majoré à partir de 601 : 6€ (à titre d’information, cela représente 2 agents)