Déliberation - DEL2023 12 22

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Déliberation - DEL2023 12 22 Document publié le Mercredi 6 décembre 2023 par la commune de Sausset-les-Pins. Lien du pdf (Déliberation - DEL2023 12 22)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie, République Française

V i l l e d e S A U S S E T – L E S – P I N S Hôtel de Ville – Place des droits de l’homme – 13960 SAUSSET-LES-PINS - 04 42 44 51 51 www.ville-sausset-les-pins.fr

Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois

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Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal

Séance du 6 décembre 2023

Nombre de membres

Afférents : 29

Présents : 21

Qui ont pris au vote : 28

L’an deux mille vingt-trois et le six du mois de décembre à 19 heures, le conseil municipal de la commune de Sausset-les-Pins, s’est réuni à la Salle des Arts et de la Culture, sur la convocation qui lui a été adressée par le Maire, conformément à l’article L 2121-10, du Code Général des Collectivités Territoriales, sous la présidence de Monsieur Maxime MARCHAND, Maire. Etaient présents à cette assemblée :

Maxime MARCHAND, Maire,

Les adjoints : Mme Marie-Laure WALTHER, M. Jean-Louis LABOURAYRE, Mme Christelle BURRIAT, M. Anthony BICCHIERAI, Mme Julie SAVI, M. Stéphane DETRAY, Les conseillers municipaux :

Mme Julie DESMOULINS, M. André MOURGUES, M. Jacques SABATIER, M. Francis GENGOUX, Mme Dominique PIGNATEL, M. Didier ZIKA, Mme Valérie WILLEMART, Mme Elisabeth MARAINI, M. Pierre- Valentin VERNHES, M. Alain LEVINSPUHL, Mme Mary-Christine BERTRANDY-CAMPANA, Mme. Christine BEAULIEU, Mme Valérie MASSON-RAGUSA, Mme Marjolaine CHATONEY. Excusés, avaient donné procuration :

M. Serge AMBAN à Mme Marie-Laure WALTHER, Mme Cécile BONNEAU à M. André MOURGUES M. Patrice THOMAS à Mme Christelle BURRIAT, Mme Géraldine CAMPENS à M. Jean-Louis LABOURAYRE, Mme Marion NEFF à M. Anthony BICCHIERAI, M. Etienne HERPIN à M. Alain LEVINSPUHL, M. Philippe GALIZZA à M. Didier ZIKA.

Absent : M. Bruno CHAIX

DELIBERATION N° 2023-12-22 Nomenclature ACTES 4.1

CREATION D’UN EMPLOI DE DIRECTEUR(TRICE) DE CABINET

Le Conseil Municipal,

VU le Code général de la fonction publique, notamment ses articles L.333-1 à L.333-11 ; VU le décret n°87-1004 du 16 décembre 1987 relatif aux collaborateurs de cabinet des autorités territoriales ;

Et après en avoir délibéré,

APPROUVE d’inscrire au budget les crédits nécessaires pour permettre à Monsieur le Maire l’engagement d’un collaborateur de cabinet.

Conformément à l’article 7 du décret n°87-1004 précité, le montant des crédits sera déterminé de façon que :

▪ d’une part, le traitement indiciaire ne puisse en aucun cas être supérieur à 90 % du

traitement correspondant à l'indice terminal de l'emploi administratif fonctionnel de direction le plus élevé de la collectivité occupé par le fonctionnaire en activité ce jour

publié le 11-12-23Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois

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(ou à l'indice terminal du grade administratif le plus élevé détenu par le fonctionnaire en activité dans la collectivité),

▪ d’autre part, le montant des indemnités ne puisse en aucun cas être supérieur à 90 %

du montant maximum du régime indemnitaire institué par l'assemblée délibérante de la collectivité et servi au titulaire de l'emploi fonctionnel (ou du grade administratif de référence mentionné ci-dessus).

En cas de vacance dans l'emploi fonctionnel (ou dans le grade retenu en application des dispositions de l’article 7 du décret précité), le collaborateur de cabinet conservera à titre personnel la rémunération fixée conformément aux dispositions qui précèdent.

Ces crédits seront prévus aux budgets de la collectivité.

AUTORISE Monsieur le maire à signer toutes les pièces justificatives.

Le Maire,

Maxime MARCHAND

VOTE :

Pour : 23

Contre :

Abstention : 5 (, M. Alain LEVINSPUHL, Mme Mary-Christine BERTRANDY-CAMPANA, Mme. Christine BEAULIEU, Mme Valérie MASSON-RAGUSA, M. Etienne HERPIN)Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois

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REPUBLIQUE FRANCAISE

Département des Bouches-du-Rhône

Commune de SAUSSET LES PINS

Rapporteur : Monsieur le maire

DELIBERATION N° 2023-12-22

Objet : Création d’un emploi de directeur(trice) de cabinet

NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE

Conformément à l’article 10 du décret n°87-1004 du 16 décembre 1987, L'effectif maximum des collaborateurs du cabinet d'un maire est ainsi fixé :

- une personne lorsque la population de la commune est inférieure à 20 000 habitants ;

- deux personnes lorsque la population de la commune est comprise entre 20 000 et 40 000 habitants ;

La commune de SAUSSET-LES-PINS a donc décidé de recruter un collaborateur de cabinet.