Déliberation - DEL2023 07 12

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Déliberation - DEL2023 07 12 Document publié le Lundi 3 juillet 2023 par la commune de Sausset-les-Pins. Lien du pdf (Déliberation - DEL2023 07 12)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,

République Française

V i l l e d e S A U S S E T – L E S – P I N S Hôtel de Ville – Place des droits de l’homme – 13960 SAUSSET-LES-PINS - 04 42 44 51 51 www.ville-sausset-les-pins.fr

Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois

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Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal

Séance du 3 juillet 2023

Nombre de membres

Afférents : 29

Présents : 22

Qui ont pris au vote :26

L’an deux mille vingt-trois et le 3 du mois de juillet à 19 heures, le Conseil Municipal de la commune de Sausset-les-Pins, s’est réuni à la Salle des Arts et de la Culture, sur la convocation qui lui a été adressée par le Maire, conformément à l’article L 2121-10, du Code Général des Collectivités Territoriales, sous la présidence de Monsieur Maxime MARCHAND, Maire.

Etaient présents à cette assemblée :

Maxime MARCHAND, Maire,

Les adjoints : Mme Marie-Laure WALTHER, M. Jean-Louis LABOURAYRE, Mme Christelle BURRIAT, M. Serge AMBAN, Mme Cécile BONNEAU, Mme Julie SAVI, M. Stéphane DETRAY. Les conseillers municipaux :

Mme Julie DESMOULINS, M. André MOURGUES, M. Jacques SABATIER, M. Francis GENGOUX, Mme Dominique PIGNATEL, M. Didier ZIKA, Mme Valérie WILLEMART, Mme Elisabeth MARAINI, Mme Marion NEFF, M. Alain LEVINSPUHL, Mme Mary-Christine BERTRANDY-CAMPANA, M. Etienne HERPIN, Mme Valérie MASSON-RAGUSA, Mme Marjolaine CHATONEY. Excusés, avaient donné procuration :

M. Anthony BICCHIERAI avait donné procuration à M. Jean-Louis LABOURAYRE. M. Patrice THOMAS avait donné procuration à Mme Marie-Laure WALTHER. Mme Géraldine CAMPENS avait donné procuration à Mme CHATONEY. Mme. Christine BEAULIEU avait donné procuration à M. LEVINSPUHL. Absents :

M. Pierre-Valentin VERNHES, M. Bruno CHAIX, M. Philippe GALIZZI.

A été nommé secrétaire : M. Jean-Louis LABOURAYRE.

DELIBERATION N° 2023-07-12 Nomenclature ACTES 3.5

ACQUISITION PAR LA COMMUNE DE LA PARCELLE AS0024

Le Conseil Municipal,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.2121-29,

VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publics et notamment ses articles L.2111-1 et L.2141-1 et suivants,

VU l’avis des domaines n°2022-13104-87356 en date du 28 novembre 2022

CONSIDERANT que la parcelle à acquérir au profit de la commune dans l’objectif de garantir un entretien régulier et une protection environnementale.

Et après en avoir délibéré,

Publié le 05 07 23

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AUTORISE l’acquisition par la commune de Sausset-les-Pins de la parcelle cadastrée section AS 0024 pour une superficie cadastrée de 24 903 m².

PRECISE que cette acquisition interviendra au prix de 24 903 euros et que l’ensemble des frais d’acte notarié seront à la charge de la commune.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’ensemble des pièces nécessaires à cette cession.

Le Maire,

Maxime MARCHAND

VOTE :

Pour : Unanimité

Contre :

Abstention :

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REPUBLIQUE FRANCAISE

Département des Bouches-du-Rhône

Commune de SAUSSET LES PINS

Rapporteur : Mme Julie SAVI

DELIBERATION N° 2023-07-12

Objet : Acquisition par la commune de la parcelle AS0024

NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE

La commune a pour projet d’acquérir la parcelle AS 0024 d’une superficie cadastrée de 24 903 m², située en zone NS du PLUi.

La société du Domaine de Sausset propriétaire de ladite parcelle et dont la AJRS Versailles en a la gestion a donné son accord par courrier du 10 février 2023.

Les frais d’acte restent à la charge de la commune.

Monsieur le Maire sollicite l’avis du Conseil Municipal afin de signer l’ensemble des pièces concernant cette acquisition.