Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal du 7 mars 2016

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Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal du 7 mars 2016 Document publié le Lundi 7 mars 2016 par la commune de Challex. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal du 7 mars 2016)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Logement, Page 1 sur 6

CONSEIL MUNICIPAL DU 7 MARS 2016

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 MARS 2016 A L’UNANIMITE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL DU 4 AVRIL 2016

La séance débute à 20 heures 32 sous la présidence de Monsieur Claude CHAPPUIS, Maire de Challex,

Date de convocation du Conseil Municipal : 2 mars 2016

Présents : Patricia ALTHERR, Fabien BELOTTI, Valérie BURINE, Claude CHAPPUIS, Sophie COLLET, Brigitte FLEURY, Christian JOLIE, Stéphanie LOVENJAK, David PERAY, Frédéric PERICARD, Michel PETER, Denis RAQUIN, Sandrine SHAW, Jean-Pierre SZWED.

Absents ayant donné procuration : Emmanuelle JAN donne procuration à Sandrine SHAW. Secrétaire de séance : Jean-Pierre SZWED.

Approbation du compte-rendu de la séance du Conseil municipal du 1er février 2016. Sandrine SHAW a transmis quelques corrections qui sont arrivées trop tard, elles seront prise en compte avant l’envoi en sous-préfecture.

Christian JOLIE demande à remplacer un « ? » par « . » en page 9.

Michel PETER rappelle que les dates de débat et vote du budget sont erronées car elles ont changé.

Le compte-rendu est approuvé à l’unanimité.

RAPPORTS DES COMMISSIONS

Claude CHAPPUIS explique que les commissions seront peu détaillées car chacune travaillent actuellement sur le budget 2016.

Education : Patricia ALTHERR informe que le 15 mars a lieu le Conseil d’école. L’IEN a approuvé l’ouverture à Challex d’une 6 ème classe ; elle doit bientôt le rencontrer. Le local sera normalement dans l’ancienne garderie, il y a surtout du matériel à acheter. Brigitte FLEURY demande si l’Etat donne des subventions pour les ouvertures de classe ? Plusieurs élus répondent que non, c’est une compétence de la commune, l’Etat rémunère seulement les professeurs.

Bâtiments : David PERAY souhaite interroger le Conseil municipal afin de prendre une direction sur l’utilisation de l’ancienne salle des fêtes. La commission bâtiment souhaite réhabiliter cet endroit pour les associations notamment celles qui font du sport. Il pourrait aussi y installer la salle de motricité de l’école. L’idée serait de créer un local pour la Chasse au niveau de l’ancienne scène, (ils sont prêt à faire eux-mêmes les aménagements nécessaires d’après Jean-Pierre SZWED), installer un parquet pour créer une salle pour la danse et la gym, enfin créer des vestiaires et des toilettes. Michel PETER trouve que c’est une bonne idée car on entend toujours parler du manque de salles sur la commune pour les associations. Brigitte FLEURY demande si le projet de la mairie est englobé ? David PERAY répond que cela dépendra du choix de ce soir, si le Conseil municipal est contre le projet « associatif » alors il faudra partir sur un autre projet. Frédéric PERICARD explique que c’est exactement les questions que s’est posé la commission bâtiment. Ils avaient étudié le projet de faire la mairie dans l’ancienne salle des fêtes. Brigitte FLEURY demande ce qu’il en est d’un point de vue financier ? David PERAY ajoute que le projet du CAUE est récent, il a été reçu cette semaine. Frédéric PERICARD ajoute qu’à Chevry, ils construisent la mairie dans une ancienne auberge. David PERAY souhaite savoir si tous les élus avaient reçu le projet par mail ? Sandrine SHAW et Denis RAQUIN n’ont rien reçu, Charlotte BREUILH le leur renverra. Fabien BELOTTI demande si l’ancienne salle des fêtes pourra servir pour les AG ? Y aura-t-il des tables et des chaises ? David PERAY répond que la salle de sport ne serait pas faite pour ça, il y a déjà la maison des sociétés et la petite salle JAL, en plus il y aurait un parquet, l’AJLC parlait même d’aider à le financer. Christian JOLIE demande confirmation que le projet de rénovation de l’ancienne salle des fêtes n’est pas arrêté ? David PERAY répond que non mais il faut que le conseil prenne une position afin d’avancer sur ce projet. Sandrine SHAW demande si ce n’est pas dérangeant que seul un mur en bois serve de cloison séparative entre les différents locaux ? Cela a-t-il été validé par la commission de sécurité ? David PERAY rappelle que sous la salle des fêtes, il y aurait le local du Sou des écoles. Fabien BELOTTI insiste sur le fait qu’il faut une polyvalence des salles, il est favorable au projet mais pas à n’importe quoi. Il prend l’exemple du foot qui a clairement besoin de ses vestiaires. Il rappelle aussi que l’AJLC maintient apparemment son spectacle à Vulbens car notre salle ne serait pas adaptée. Il faut faire des investissements modulables. Si l’association participe au financement c’est forcément qu’elle veut maintenir ses cours sur la commune.

Christian JOLIE dit que tout à l’heure il était évoqué la possibilité de créer un local pour les associations ou de créer une annexe pour la mairie ? Claude CHAPPUIS répond qu’il ne souhaite pas que la salle du conseil soit extérieure à la mairie, comme cela a été proposé par le CAUE. David PERAY et Frédéric PERICARD invite Christian JOLIE à proposer des idées s’il ne souhaite pas que l’ancienne salle des fêtes soit à destination des associations. Christian JOLIE répond qu’il ne faudra pas, une fois ces travaux lancés, regretter ces choix dans 4 ans...Claude CHAPPUIS ajoute que les dés ne sont pasPage 2 sur 6

déjà jetés, si ce soir le Conseil municipal n’est pas d’accord, on supprimera ce projet pour proposer quelque chose d’autres mais là il faut avancer. Christian JOLIE pense qu’il faudrait préciser les budgets de chaque projet. Claude CHAPPUIS explique que le budget sera présenté une fois que l’idée de projet sera validée par le Conseil municipal afin de ne pas travailler pour rien. Christian JOLIE demande si toutes les associations ont été sollicitées ? Il faut éviter les surprises. Patricia ALTHERR ajoute qu’à l’origine le local du foot n’était pas que pour le foot, ils se le sont approprié. Christian JOLIE répond que cela risque de se reproduire. Patricia ALTHERR et Claude CHAPPUIS répondent que c’est pour cette raison que des conventions seront mise en place. Christian JOLIE demande ce qu’il va se passer si l’AJLC participe ? David PERAY répond que rien n’a été décidé, cela a déjà été dit en commission. Christian JOLIE conclue qu’on abandonne donc le projet d’annexe de la mairie ? Claude CHAPPUIS répond que non, il est encore possible de proposer des idées. Sophie COLLET dit que les élus peuvent voter majoritairement pour un projet, on verra ensuite les questions budgétaires, on a le temps de chiffrer et de préparer les conventions. Stéphanie LOVENJAK confirme qu’il faut avancer. Claude CHAPPUIS ajoute que mettre les associations dans la salle JAL est délicat avec les problèmes d’état des lieux, cela se fera juste temporairement lorsque l’ancienne salle des fêtes sera en travaux. Il rappelle qu’à l’origine on avait prévu une extension de la salle JAL à destination des associations, malheureusement le budget était trop élevé. Brigitte FLEURY demande ce qu’entend Claude CHAPPUIS quand il dit « reservé à » ? Frédéric PERICARD répond qu’il voulait dire « dédié » pas besoin de jouer sur les mots. Claude CHAPPUIS dit qu’en effet c’est juste une histoire d’expression, quoi qu’il advienne, chaque convention sera passée en Conseil municipal. Il propose aux élus de voter pour le projet de rénovation de la salle des fêtes à destination des associations : 1 voix contre – 2 abstentions – 12 voix pour

Christian JOLIE souhaite qu’il soit précisé que ce n’est pas lui qui a voté contre, il ne vote pas contre un projet systématiquement comme cela a pu être évoqué lors de la revue organisée par l’association la Grappe. Finances : Michel PETER explique qu’il a présenté l’outil d’analyse financière à la commission. Ils travaillent actuellement sur le budget, encore 3 réunions de prévues. Le débat aura normalement lieu le 17 mars et le vote du budget le 24 mars si on a tous les chiffres.

CCAS : Stéphanie LOVENJAK informe qu’ils préparent le repas des anciens, les invitations vont être distribuées cette semaine.

Urbanisme :

Compte-rendu de la réunion du 1 er mars 2016.

Nature des travaux / Divers Décisions

Permis de construire

PC00107815B0017 M01

FAVRE Alain

Route de Mucelle

Création de fenêtres fixes côté

nord est, création de jour de

souffrances fixes et opaques

côté sud ouest, modification

de la porte d’entrée,

modification de

l’emplacement d’un des velux

AVIS FAVORABLE

PC00107814B0016 M02

MALHERBE Grégory

Chemin sous l’Eglise

Réalisation d’un mur de

soutènement

AVIS FAVORABLE

Déclaration Préalable

DP00107816B0004

FAVRE Alain

Création d’un accès

débouchant sur le chemin de

Pré Rachet

AVIS DEFAVORABLE du Département arrivé trop tard. La

déclaration préalable est tacite.

Recevoir Mr FAVRE, lui demander de décaler son chemin

car ce qu’il y a actuellement ne correspond pas à la

déclaration préalable.

DP00107816B0009

BARATE Robert

Installation de panneaux en

bois démontables

11 rue du Grand Pré

AVIS FAVORABLE

DP00107816B0010

MALBURET Jean-Paul

Installation d’une clôture

Rue de la mairie

AVIS FAVORABLE

DP00107816B0011

SAS LES CYCLAMENS

Création de deux fenêtres

554 Rue de la treille

AVIS FAVORABLE

DP00107816B0012

COLLET Bernadette

Remplacement de la porte de

garage, installation nlle porte

+ porte de service et pilier

166 rue des Fontanettes

AVIS FAVORABLE

DP00107816B0013

DEDA Pavlos

Création d’un mur de clôture

en pierres naturelles du pays

Route de la Plaine

AVIS FAVORABLE

DP00107816B0014 Enrochement faisant office de AVIS FAVORABLEPage 3 sur 6

LEVRIER Christophe mur de soutènement pour

consolider et sécuriser le

terrain

54 route de Dardagny

Stéphanie LOVENJAK explique qu’elle est excédée de voir que la commission d’urbanisme donne régulièrement des avis sur des projets déjà réalisés. Concernant Mr DEDA, Claude CHAPPUIS explique qu’il lui avait dit que son projet était conforme au PLU, il ne voit pas le problème.

Patricia ALTHERR informe qu’il faudrait aller contrôler les constructions route de la Plaine car un des fossés est abimé et une partie de la route est démolie. Claude CHAPPUIS confirme que tout est abimé sur la longueur sauf devant chez Mr DEDA car il interdit aux camions de s’y garer.

Communication : Denis RAQUIN informe que le site internet est presque terminé, les élus pourront bientôt le tester, les liens vous seront envoyés. La mise en ligne officielle est prévue pour début juin. Le texte de la plaque pour la salle JAL est prêt. Claude CHAPPUIS demande à Denis RAQUIN de l’envoyer à tous les élus pour avoir leur avis. La plaque émaillée de 50 à 70 cm serait installée à l’extérieure sous le auvent afin d’être visible d’un maximum de personnes.

Le calendrier des mots de l’élu est calé jusqu’en août. Débat sur qui fera le mot ce mois-ci.

Délibérations

Délibération 16-2016

Objet : Délibération fixant le tarif à appliquer aux locataires en cas de casse de vaisselle ou de mobilier à la salle Jean-Antoine Lépine.

Dans le cadre de la location de la salle Jean-Antoine Lépine, en cas de casse ou de dégradation de la vaisselle et du mobilier, il convient de fixer les tarifs à appliquer pour la facturation aux locataires. Les tarifs annoncés ci-dessous sont TTC et ont été calculés en fonction du prix coûtant des produits.

VAISSELLE

- Tasse café 9cl ronde porcelaine : 1.41€

- Soucoupe 13cm porcelaine : 1.18€

- Assiettes plates 24.5cm Optima porcelaine : 2.5€

- Fourchettes frida inox : 0.51€

- couteaux frida inox : 1.23€

- cuillères tables frida inox : 0.51€

- cuillères dessert frida inox : 0.54€

- verres à pieds élégance 14.5 cl : 1.71€

- verres à pied ballon 19 cl : 0.90€

- flûtes 17 cl elégance : 1.89€

- assiettes plates 22 cm Optima porcelaine : 2.34€

- 3assiettes creuses 22 cm Optima porcelaine : 2.23€

- Trousse de secours : 61.10€

- cuillères à café frida inox : 0.39€

- pots empilables 100 cl inox : 10.08€

- corbeilles à pain 31 cm inox : 5.52€

- plats oval 38x25 cm inox : 6€

- plats oval 46x30 cm inox : 7.20€

- couteaux à pain inox microdente dentelée 20 cm : 1.56€

MOBILIER

Chaise : 19.13€

Table vendée 1025 pliante 1800 : 182.18€

Table vendée 150 : 169.86€

Table vendée ronde diamètre 150 : 177.59€

Chariot : 182.40€

Réparation des tables :

4 compas : 34.8€Page 4 sur 6

Plateau mela 150 x 80 : 120€

18€ par heures de travail du service technique pour la réparation.

Pour tout matériel qui pourrait être dégradé dans la salle Jean-Antoine Lépine : facturation de la réparation sur devis et en fonction des heures de travail du service technique.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

FIXE les tarifs tels que listés ci-dessus.

AUTORISE Monsieur le Maire a facturé les produits nécessaires en cas de casse ou de dégradation du matériel par les locataires de la salle Jean-Antoine Lépine.

Débat : Sandrine SHAW exprime pour Emmanuelle JAN le fait qu’il serait peut-être possible d’arrondir ? Patricia ALTHERR explique que les chiffres ont été calculés au prix coûtant, il n’est pas possible d’arrondir au centime supérieur.

Délibération 17-2016

Objet : Délibération donnant mandat au président du centre de Gestion pour l’engagement d’une consultation en vue de la conclusion d’un contrat d’assurance collective.

Le Maire rappelle à l'assemblée que :

La loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires à la fonction publique territoriale, et notamment son article 26 ainsi que le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 autorisent les Centres de gestion à souscrire, pour le compte des collectivités et établissements du département qui le demandent, des contrats d'assurance les garantissant contre les risques financiers découlant des dispositions des articles L. 416-4 du code des communes et 57 de cette même loi.

Un contrat a été conclu par le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de l’Ain dans le cadre des dispositions prévues par l’article 57 de la loi du 26 janvier 1984 et le décret 88-145 du 15 février 1988, à l’issue d’un appel d’offres réalisé au cours de l’année 2012 dans le strict respect des règles applicables aux marchés publics d’assurance. Le marché a été attribué en dernier lieu à la CNP pour la couverture du risque et à la Société GRAS-SAVOYE pour la gestion et ce, pour une durée ferme de 4 ans qui vient à échéance le 31 décembre 2016.

Ce contrat a donc été mis en place sur les bases suivantes :

- Prise d’effet des garanties au 1 e janvier 2013, pour une durée ferme de quatre ans, avec faculté de résiliation annuelle par chacune des parties sous préavis de 6 mois.

- La tarification varie selon le nombre d’agents employés dans la Collectivité et la franchise retenue en maladie ordinaire. Pour les collectivités dont le nombre d’agents employés est supérieur à 19, une tarification spécifique a été proposée en fonction de leur absentéisme.

La consultation à venir doit s'opérer dans un contexte juridique spécifique, en application de l'article 35-I-2° du Code des Marchés Publics. En effet, la consultation des entreprises d'assurances devrait être lancée en procédure négociée, avec publicité préalable et mise en concurrence qui devra paraître au Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics (BOAMP) et au Journal Officiel de l'Union Européenne (JOUE).

Dans le respect tant du formalisme prévu par le Code des Marchés Publics que des dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, le Centre de gestion doit justifier d’avoir été mandaté pour engager la procédure de consultation à l’issue de laquelle les collectivités auront la faculté d’adhérer ou non au contrat qui en résultera. Il le fera dans le respect du code des marchés publics auquel sont soumis les contrats d’assurance, ceci en vue de la mise en place d’un nouveau contrat à effet du 1 er janvier 2017 dont il espère un ajustement modéré des taux de cotisation et afin que les collectivités adhérentes au contrat-groupe continuent bien à être couvertes.

Aussi, le Maire propose-t-il à l’assemblée de donner mandat au Président du Centre de gestion de l’Ain pour procéder, au nom de la collectivité, à une consultation auprès des différents prestataires potentiels dans le respect du formalisme prévu par le Code des Marchés Publics.

L'assemblée est invitée à examiner les propositions qui viennent d'être formulées.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à la majorité (4 abstentions et 11 voix pour) :

Décide d’étudier l’opportunité de conclure un (nouveau) contrat d’assurance pour la garantie de ses risques statutaires

Décide pour cela de donner mandat au Président du Centre de gestion de l’Ain afin :

- qu’il procède à la consultation des différents prestataires potentiels ;

- qu’il conclue le cas échéant un contrat-groupe adapté aux besoins des collectivités mandataires ;Page 5 sur 6

- qu’il informe ces collectivités des caractéristiques du nouveau contrat-groupe, se fasse le relais de toute demande d’adhésion au dit contrat et qu’il prenne toute décision adaptée pour réaliser réglementairement la passation du marché susvisé.

Débat : Charlotte BREUILH explique le dossier. Michel PETER fait des remarques sur la gestion des arrêts maladies et ces assurances dans la fonction publique. Fabien BELOTTI explique que dans la FPT il y a ce système d’assurance et dans le privé ce sont des cotisations sur les salaires. Christian JOLIE demande quel est le chiffre chaque année au budget ? Charlotte BREUILH ne s’en souvient pas. Claude CHAPPUIS informe qu’il sera transmis aux élus dans la semaine. Christian JOLIE demande si c’est obligatoire ? Charlotte BREUILH ne sait pas, elle va se renseigner. Sandrine SHAW confirme que dans son école, il y a une cotisation et une franchise à payer. Patricia ALTHERR demande combien de temps ce mandat va être donné au président du CDG01 ? Charlotte BREUILH répond le temps de la consultation.

Délibération 18-2016

OBJET : Modification de la délibération 026-2005 concernant la régie de recettes pour la garderie périscolaire et la restauration scolaire de midi.

VU le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité publique, et notamment l’article 18,

VU le décret n° 66-850 du 15 novembre 1966 modifié relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs,

VU le décret n° 88-921 du 9 septembre 1988 modifiant le code de la construction et de l’habitation et relatif aux règles comptables applicables aux offices publics d’aménagement et de construction et aux offices publics d’habitation à loyer modéré et notamment les articles 10 et 17,

VU l’article R 1617-1 à R 1617-2 du code général des collectivités territoriales, VU l’arrêté du 28 mai 1993 relatif aux taux de l’indemnité de responsabilité susceptible d’être allouée aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents,

VU l’arrêté du 3 septembre 2001 portant adaptation de la valeur en euros de certains montants exprimés en francs,

Vu La délibération n°51-2005 et la délibération n°26-2005 ;

Le Maire expose qu’il est nécessaire de modifier l’article 4 de la délibération 026-2005 du 19 juillet 2005 et de la délibération n°26-2005 du 12 juillet 2005 car la régie encaisse les produits suivants : vente de places de garderie et de cantine pour le périscolaire. Depuis l’achat d’un logiciel, aucun ticket n’est fourni aux parents lors de la réservation car il y a un suivi informatique.

Il est proposé au Conseil municipal de :

DECIDE que l’article 4 de la délibération 026-2005 du 19 juillet 2005 est rédigée comme suit :

« Article 4

La régie encaisse les produits suivants : un droit d’inscription annuel au service communal de garderie et de restauration périscolaire, vente de places de garderie et de cantine, et toutes autres recettes liées à ces activités. Les tickets sont supprimés car il y a désormais un suivi informatique. »

Débat : Patricia ALTHERR explique qu’avant les parents achetaient des cartes, maintenant tout est informatique. Brigitte FLEURY demande comment les parents font pour payer ? Patricia ALTHERR répond qu’ils reçoivent une facture à la fin du mois. Sandrine SHAW confirme que du moment qu’ils sont inscrits, ils payent. Patricia ALTHERR ajoute qu’avant c’était différent car on passait par des prestataires différents, on pouvait annuler son repas le jour même. Jean-Pierre SZWED demande s’il y a toujours des problèmes de mauvais payeur ? Claude CHAPPUIS répond que tout avait été arrangé, cependant ces personnes viennent de déménager. Michel PETER dit que l’article 4 n’est à son sens pas formulé comme il faut. Charlotte BREUILH explique qu’elle a appliqué les demandes de la trésorerie remontées par Evelyne THIAULT et Laurence BARESI. Michel PETER trouve que ça n’a pas de sens. Claude CHAPPUIS répond que cela sera quand même contrôlé. Ce qui est sûr c’est que les tickets sont bien supprimés.

Délibération 19-2016

OBJET : Participation à la protection sociale complémentaire des agents.

Vu le Code général des collectivités territoriales ;Page 6 sur 6

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant sur les dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu les dispositions du décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ;

Vu la circulaire ministérielle du 25 mai 2012 ;

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L'autorité territoriale précise que le décret n°2011-1474 du 10 novembre 2011 offre la possibilité aux collectivités locales de contribuer financièrement à la couverture santé de leurs agents.

Le dispositif réglementaire prévoit la possibilité de participer à la contribution sur tous les contrats qui auront été labellisés par des organismes agréés (procédure de labellisation).

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à la majorité (1 voix contre, 1 abstention et 13 voix pour) DECIDE :

- de participer financièrement à compter du 1 er avril 2016, dans le cadre de la procédure dite de labellisation, à la complémentaire santé souscrite de manière individuelle et facultative par ses agents,

- de verser une participation mensuelle de 15€ à tout agent pouvant justifier d’un certificat d’adhésion à une complémentaire santé labellisée,

La participation sera versée directement à l’agent.

La participation ne pourra excéder le montant de la cotisation ou de la prime qui serait dû en l’absence d’aide.

Questions diverses

Claude CHAPPUIS rappelle aux élus le rendez-vous du 19 mars à 18h00 avec Mr ORAN de la CCPG concernant la réorganisation touristique. Il va nous préciser que l’on doit mettre la main à la poche...Cela devrait durer environ 45 minutes.

Frédéric PERICARD parle du décès de Mr DEBULLE, il souhaite savoir si son château est protégé dans le PLU ? David PERAY répond que le bâtiment est classé et identifié au PLU.

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Prochain Conseil municipal le 4 avril 2016 La séance est levée à 21h45.