Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 5 septembre 2016

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Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 5 septembre 2016 Document publié le Lundi 5 septembre 2016 par la commune de Challex. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 5 septembre 2016)Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Justice et droit, 1

CONSEIL MUNICIPAL DU 5 SEPTEMBRE 2016

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 SEPTEMBRE 2016 APPROUVE A L’UNANIMITE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL DU 3 OCTOBRE 2016

La séance débute à 20 heures 35 sous la présidence de Monsieur Claude CHAPPUIS, Maire de Challex,

Date de convocation du Conseil Municipal : 31 août 2016

Présents : Valérie BURINE, Claude CHAPPUIS, Brigitte FLEURY, Emmanuelle JAN, Christian JOLIE, Stéphanie LOVENJAK, David PERAY, Frédéric PERICARD, Michel PETER, Denis RAQUIN, Sandrine SHAW, Jean-Pierre SZWED. Absents ayant donné procuration : Fabien BELOTTI donne procuration à Valérie BURINE, Patricia ALTHERR donne procuration à Claude CHAPPUIS, Sophie COLLET donne procuration à Michel PETER. Secrétaire de séance : Valérie BURINE.

Approbation du compte-rendu de la séance du Conseil municipal du 4 juillet 2016.

Le compte-rendu est approuvé à l’unanimité.

RAPPORTS DES COMMISSIONS

Commission Finances Budget (Michel PETER)

Michel PETER fait le point sur les dépenses / recettes les plus importantes : - Paiement à la banque comme habituellement CA et CE

- Paiement du broyeur 2220€

- Panneau acheté et payé (radar pédagogique)

- Travaux de l’appartement ont bien avancé, nombreuses écritures

- Taxe aménagement perçues pour environ 20 000€

- 4295€ conso d’eau dépensé sur un budget de 14 000 €, on avait prévu large - Maintenance de l’ascenseur, environ 400€

Il liste les dépenses et recettes habituelles tels que URSSAFF, salaire, loyers etc. Concernant la DGF de mai et juin, on en est à 57 546€ sur un budget de 112000€.

Christian JOLIE demande si les travaux de réfection de la rue de la treille jusqu’aux Baraques ont été pris en charge par le département ou par la commune ? Claude CHAPPUIS confirme que c’est le département qui a payé sauf le tour du rond-point, les passages piétons, on a mis en sécurité tout le tour du groupe scolaire. C’est la même entreprise qui a fait les travaux pour un coût supplémentaire d’environ 2000€ pour la commune : zone bleue et marquage jusqu’à l’auberge. Stéphanie LOVENJAK demande quand vont-ils faire le marquage de la route de la Plaine ? Claude CHAPPUIS a eu la surprise de voir un camion américain qu’il a suivi, il va y avoir de nouveaux des travaux vers la rue des prairies, il a vu des tas de graviers, il va appeler demain GUDEFIN. Stéphanie LOVENJAK dit qu’il est important que les passages piétons soient faits.

Frédéric PERICARD demande à qui appartient le rond-point ? Claude CHAPPUIS répond qu’il appartient au département. Frédéric PERICARD ajoute qu’il est pourtant entretenu par la commune.

Commission Voirie (Claude CHAPPUIS)

Il y a une mise en sécurité dans le cadre de la rentrée scolaire : visibilité pris en charge par Patricia ALTHERR. Plus de bannières que prévues, on a gardé les anciennes.

Gros travail de voirie, réunion mercredi soir, pour établir un sens de circulation. Il comptait sur le dossier fait par Patricia ALTHERR qui doit être transmis à tous le Conseil municipal. Personne n’a 2

rien reçu. Claude CHAPPUIS confirme qu’ils vont recevoir cela demain matin. Finalisé rue des Fontanettes, rue du château et place du Poizat. L’aménagement sera primaire : quilles rouges et blanches, prise de température. Le but est d’essayer de voir comment la population va réagir et de décharger la circulation de la rue de la Fontanettes. Il y a encore eu un accident car les gens ne marquent pas le stop vers chez DECOMBAZ en bas de la rue des Fontanettes. Brigitte FLEURY demande : « Vous allez d’abord mettre en place le signalisation et vous prévenez la population ou l‘inverse ? ». Claude CHAPPUIS répond qu’il voulait en parler aux conseillers avant d’en parler à la population. Christian JOLIE insiste sur l’importance d’en parler aux habitants et même si cela doit prendre un mois de plus.

20H46 Arrivée Emmanuelle JAN

Brigitte FLEURY dit que l’on a ajouté 1/3 de circulation sur le village avec les nouvelles constructions. C’est important de prévenir la population, elle souhaite connaitre la chronologie de ces travaux.

Frédéric PERICARD répond qu’on va informer la population mais c’est tout, sinon on ne va pas s’en sortir.

Il ajoute qu’il faut y aller « piano » sur le sens de circulation ; Claude CHAPPUIS ajoute qu’il faut faire aussi attention à la circulation du bus TPG.

Brigitte FLEURY dit : « on attend donc le prochain Conseil municipal ? ». Claude CHAPPUIS répond qu’il est important que tous les conseillers prennent connaissance de ce dossier avant que tout soit mis en place.

Claude CHAPPUIS explique les travaux : Rue des Fontanettes en sens unique dans le sens de la montée, la rue du château sera uniquement en descente. Il ne sera plus possible de descendre tout droit place du Poizat en arrivant de la rue de la Treille. Toujours préférentiel pour les habitants du village.

Les élus débattent.

Stéphanie LOVENJAK dit qu’avec cette mise en place, il faut vraiment faire le marquage au sol de la route de la Plaine avant que les enfants aient des accidents à cause de la circulation. Claude CHAPPUIS répond : Le fait de changer les habitudes fait que l’on va avoir des réclamations en mairie. Il ajoute que sachant que certains aménagements sont très couteux, il faut savoir ce que l’on veut. Personne ne veut de dos d’âne ou de coussin berlinois devant chez soi car cela fait du bruit. Emmanuelle JAN dit que l’avantage c’est que cette solution ne coûte rien.

CC ajoute qu’il y a moins de voitures à Challex depuis qu’on ne peut plus se garer à la Plaine, ils passent par St Jean de Gonville certainement. Emmanuelle JAN dit qu’il y a aussi un grand parking à Satigny.

Christian JOLIE dit qu’il faut absolument indiquer ces changements pour éviter des accidents. Stéphanie LOVENJAK dit qu’il faut enlever le « sauf riverains » rue des Fontanettes.

Claude CHAPPUIS informe que les agents techniques ont beaucoup travaillé autour du groupe scolaire. La rentrée s’est bien passée, les gendarmes étaient présents. Il est bien aussi de rappeler que c’est une zone 30.

Frédéric PERICARD demain qui l’a mis ? Stéphanie LOVENJAK avoue que cela fait ralentir. Jean- Pierre SZWED dit qu’il était trop haut. Claude CHAPPUIS répond qu’il a été déplacé plus bas par les agents techniques.

Brigitte FLEURY dit qu’il y a des fois les tranchées mettent du temps à être combler y a-t-il une loi ? Claude CHAPPUIS dit non, il faut juste mettre en sécurité. Charlotte BREUILH répond qu’il s’agit d’autorisation de voirie mais il n’existe pas de règlement de la voirie sur Challex. David PERAY émet un constat positif concernant la zone bleue école, il y a plus de places pour se garer. Claude CHAPPUIS dit que l’on pourra verbaliser dès que les panneaux seront en place. D’autres part pour verbaliser il faut qu’il y ait un arrêté municipal. Il pose la question à Christian JOLIE concernant les places handicapés de l’école. Christian JOLIE demande que cela soit vérifié.

Commission Bâtiment (David PERAY) 3

Dans l’ancienne salle des fêtes, travaux en cours, mur entre local chasse et salle réalisé. Devis reçus concernant la peinture, le parquet etc. ; les travaux vont commencer dans le mois Concernant la menuiserie, la commission réfléchit encore.

Appartement de l’école fini, réception de travaux en cours, plaquiste va faire des retouches mercredi. Autres entreprises rencontrées mercredi à 10h30.

Il donnera le coût total le mois prochain, le projet est dans l’enveloppe peut être même un peu en dessous.

Rénovation Mairie : 4 propositions reçues du CAUE.

Ils doivent étudier tout cela, voir si c’est toujours la priorité car l’école doit s’agrandir.

Gros projet autour du groupe scolaire pour l’avenir !

Salle JAL : Deux devis pour l’éclairage sous la scène reçus, les travaux sont à faire avant la fin de l’année.

Il y a un rendez-vous jeudi avec la Semcoda et l’architecte à la salle pour les différents problèmes constants : fuite, manque de ventilation, carrelage de la cuisine etc.

La liste est toujours la même, elle a même augmenté !

Pour le contrat de maintenance de l’entreprise de chauffage, on verra cela en délibération. Sandrine SHAW demande quand est-il du sol de l’ex salle des fêtes et de la proposition de l’AJLC de financer le parquet ? David PERAY répond : on a pris la décision de prendre un parquet spécial sport, ils financeront plutôt des choses amovibles : barres, miroirs etc...La commission préfère cette solution.

Sandrine SHAW demande si la salle sera multisport, donc n’importe quel sport ? David PERAY répond qu’il a demandé sport, il y a plusieurs gammes de parquer.

Claude CHAPPUIS ajoute qu’il faut que l’on la rebaptise cette salle.

Il y a aura un vestiaire, des WCS et des rangements.

Commission Personnel (Claude CHAPPUIS)

Claude CHAPPUIS explique qu’il y a eu beaucoup de réunions ont eu lieu entre Patricia ALTHERR et Charlotte BREUILH concernant les fiches de travail, emplois du temps pour les agents du groupe scolaire, il va falloir faire un choix. On ne pourra plus demander aux ATSEM d’encadrer la cantine etc...on va travailler là-dessus avec la commission du personnel. Séparer la cantine du groupe scolaire. On leur demande de faire des heures, un encadrant pour tant de personne, il y a un manquement. Toute une organisation, il ne se rendait pas compte de la lourdeur de la tâche, c’est à prévoir avec les nouvelles structures, on va être coincé.

RIFFSEP : vote courant octobre en Conseil municipal extraordinaire.

Commission Urbanisme (Claude CHAPPUIS)

Compte rendu commission du 21 juillet 2016.

Positif quand les constructeurs viennent en amont présenter les dossiers.

Nature des travaux / Divers Décisions

Permis de construire

PC00107816B0002 SCCV LES VIGNES DU

LEMAN

Chemin de Champs Journet

Construction d’un immeuble

de 15 logements dont 3

sociaux

En attente de l’avis ERDF.

Dossier conforme pour le cabinet d’urbanistes (cf. email que toute la

commission a reçu, le nombre de places de parking est suffisant)

Voir pour les containers enterrés

PC00107816B0005

SALGADO

Route de la Plaine

Construction d’une villa

Attente réception pièces complémentaires 4

PC00107816B0006

DIAS DA COSTA

Route de la Plaine

Construction d’une villa

Attente réception pièces complémentaires

PC00107816B0007

MAILLARD

Route de Mucelle

Rénovation complète avec

extension

Pièces complémentaires reçues

Le bardage ne sera pas couleur bois, il enverra la couleur dès qu’il la

connaitra pendant l’avancée du projet pour validation en mairie.

Les élus sont contre le portail occultant.

PC00107816B0008

ZIMMERMANN

Rue des Fontanettes

Construction d’une piscine,

d’un local technique et d’un

mur de soutènement et de

clôture

Demande de pièces complémentaires en cours

PC00107815B0008 M01

ARONDEL

Route de la Plaine

Modifications

Un géomètre doit intervenir vendredi matin

PD00107815B0001

HOFER André

831 Route de Mucelle

Démolition de 2 silos

Avis favorable, les déblais devront aller en déchetterie.

Se renseigner.

PC00107816B0009

EL AOUAD

129 Rue de la Craz

Construction d’un garage de

25 m²

Déclaration Préalable

DP00107816B0030

CAREE Lucien

1265 Route de Pougny

Réfection de la toiture

AVIS FAVORABLE

DP00107816B0031

LOVULLO Jacques

Chemin de Champs Journet

Remplacement des volets par

des volets roulants

AVIS FAVORABLE

Travail sur le pluiH à venir, plusieurs réunions mises en place. Une réduction des terrains constructibles est projetée.

David PERAY refait le point sur les travaux envisagés au groupe scolaire : dans leur ensemble création de 2 classes, 1 salle de sport, 1 garderie, des rangements. Il faut anticiper les 10 années qui viennent !

Claude CHAPPUIS rappelle qu’il avait fermé des classes dans le passé !

Brigitte FLEURY dit qu’il y a de moins en moins d’infrastructures, nous sommes une des régions de France où il y a encore du travail. C’est un problème de politique nationale. David PERAY précise qu’il faut agrandir vraiment, on aura des nouvelles constructions, cette année plus de 20 constructions supplémentaires encore...

Frédéric PERICARD voit le côté finances, on ne pourra pas compter sur les prêts. Michel PETER dit qu’il faudra décider de ne pas faire certains investissements ou les réduire. Michel PETER ajoute qu’il y a des alternatives, quand il n’y a pas d’argents, on fait avec les infrastructures existantes.

Commission Communication (Denis RAQUIN)

Denis RAQUIN explique que la dernière réunion a eu lieu le 25/08/2016.

Concernant la plaque commémorative, ils ont eu trois devis et ont retenu celui de 473.69€ pour une plaque à l’entrée du bâtiment.

CC répond « attendez qu’on nous refasse la peinture ».

Le texte de Gérard Mottier sera fixé avec une plaque alu sur le mur.

Michel PETER précise que le devis validé est autour de 180€ au total, c’est la plaque émaillée qui était beaucoup plus cher.

Réunion d’accueil des nouveaux arrivants : on finalise la brochure, version mot du maire en anglais, traduite par Sandrine SHAW.

Le contenue est mis à jour.

Prochaine réunion le 08/10 à 20h30 afin qu’il y ait le plus possible d’élus.

On enverra une lettre d’invitation via la liste du secrétariat au 15 septembre. 5

Le Petit Challaisien : Patricia ALTHERR a proposé qu’on incite plus les lecteurs à consulter le site internet, notamment rubrique évènements et sorties, 2 pages dans le journal c’est énorme, il faut faire des condenser et basculer sur le site internet.

Claude CHAPPUIS ajoute qu’il faut réduire le nombre de page et proposer de consulter le site internet. Denis RAQUIN ajoute que Challex est la seule commune du Pays de Gex a avoir 11 numéros par an, pour un village de notre taille.

Concernant le comité de lecture qui a été organisé le matin à 9h30, peu d’élus étaient présents, il faut continuer à les faire le soir à 19h15. Expérience malheureuse, heureusement Patricia ALTHERR et Claude CHAPPUIS étaient là avec Eliane DALLEMAGNE et Gérard MOTTIER... Prochaine commission le 15 septembre à 20h.

Michel PETER précise que Laurence MISEREZ abandonne la mise en page au profit de Patricia ALTHERR, Claude CHAPPUIS dit qu’il faudra le remercier.

Brigitte FLEURY demande si on a accès aux statistiques du site ? Michel PETER répond qu’il y a 30 ou 40 visites par jour, donne aussi le taux de rebond.

Frédéric PERICARD dit qu’il y a pas mal de boulette sur les terrains géographiques etc, il faut corriger ces points.

Commission Associations (Claude CHAPPUIS POUR Fabien BELOTTI)

La réunion a eu lieu vendredi soir concernant les associations, tous les présidents ou deux de leurs membres étaient présentés, il y a eu un rappel des consignes, des règles. A la fin, un verre de l’amitié a été offert, chacun a pu discuter de son utilisation de la salle et des remarques qu’ils avaient à faire. Michel PETER précise qu’il y a eu des discussions concernant les assurances et cautions. Christian JOLIE ajoute que les 24 associations étaient bien représentées, certains avaient une double casquette. Il manquait l’association « Les Ptites Scènes ».

Michel PETER dit que concernant les associations qui organisent des évènements gratuits, ne pas faire profiter de l’infrastructure est dommage, les élus débattent autour du paiement de cette salle. Claude CHAPPUIS ajoute que le souci c’est que les adhérents de l’association utilisaient à titre privé la salle, c’était pour pallier à cela que l’on a pris cette décision.

Valérie BURINE dit qu’il faut cadrer les choses et rester dans les règles.

Claude CHAPPUIS ajoute que des dégâts ont été faits dans la salle et n’ont pas été déclarés, un frigo a été mis dehors, des jeunes ont fait des dégradations, dans la nuit de vendredi à samedi cela s’est produit. Des dégradations avait été faite dans le parking avec de l’essence par terre et ils y mettent le feu.

Christian JOLIE affirme que ce rendez-vous était intéressant, il est ravi de savoir qu’il sera à nouveau prévu dans deux ans. Il souhaite revenir sur la mise à disposition gratuite de la salle pour les associations et en particulier ce nombre de 2. Cela ne concerne que la salle JAL ? Il trouve cette règle regrettable. Claude CHAPPUIS répond « Faite le compte 26 associations avec 2 manifestations, ça fait 52 semaines soit toute l’année... » ; Christian JOLIE répond qu’à ce jour, il ne lui semble pas qu’il ait pu y avoir des difficultés dans l’attribution des salles, il remarque que l’on fait déjà un écart pour la Vogue dans les délibérations de ce soir. Claude CHAPPUIS répond que toutes les associations ne peuvent pas s’en occuper faute de main d’œuvre.

Débat autour de la location de la salle JAL et de son paiement ou non par les associations.

Claude CHAPPUIS parle par exemple de la remise des diplômes de l’école de musique intercommunale, il y a eu une réservation de la salle JAL au nom de la LYRE, ce n’est pas normal. Valérie BURINE dit qu’il faut créer des règles et s’y tenir quand on a une salle de cette échelle sinon c’est la porte ouverte à n’importe quoi. Il faut créer des quotas, on va créer des inégalités, 1 er arrivé, 1er servi...On s’était bien posé la question. Christian JOLIE ne pense pas qu’avec de nouvelles associations il puisse y avoir de nouveau dix manifestations supplémentaires par an à Challex. Valérie BURINE répond qu’il faut laisser des lapses de temps pour ceux qu’ils veulent se marier. 6

Claude CHAPPUIS ajoute que les habitants de Challex ne peuvent plus réserver la salle, il y a parfois 3 réservations de salles par weekend. Claude CHAPPUIS rappelle que les recettes participent aux dépenses de la salle.

Christian JOLIE dit que Patricia ALTHERR a proposé de refuser la réservation de deux lieux pour un évènement. Certaines associations s’en servaient comme stratégie de repli. Il demande si la possibilité de réserver à la fois la Halle et la salle JAL par une association va être supprimée ? Claude CHAPPUIS répond que c’est un dialogue d’enfants gâtés, si vous n’aviez pas le choix de salle, vous ne vous poseriez pas la question.

Christian JOLIE rappelle que le foot bénéficie de belles installations et que, pour autant, ce ne sont pas des demandes d’enfants gâtés.

Emmanuelle JAN dit qu’il est dommage de bloquer « au cas où » alors que des gens pourraient réservés.

Claude CHAPPUIS a eu beaucoup de remarques sur ce qu’il s’est passé ce weekend pour la Vogue. Claude CHAPPUIS parle du cas du groupe BATUK EN FETE qui dort gratuitement dans la MDS et se douche aux vestiaires du foot.

Michel PETER lit la lettre de l’AAP, il s’agit de remerciements, de la fête des 40 ans de l’association, les 18 et 25 septembre, ils souhaitent rendre hommage aux défunts challaisiens qui ont œuvré pour la paroisse, ils convient le Conseil municipal.

Commission Education (Sandrine SHAW POUR Patricia ALTHERR)

Il y a eu beaucoup de travaux à l’école pendant l’été notamment la peinture d’une classe. Demain soir à 19h : réunion avec les parents pour parler du périscolaire.

La rentrée s’est très bien passée, quelques absents.

Les NAP : 4 groupes. Eric est au jeu d’échecs, Régine et Annick à l’atelier cuisine, bijoux perles pour Evelyne, Pierrot et Patricia ALTHERR au jardinage, les légumes ont été récoltés par les enfants pendant les vacances.

Les petits sont en adaptation, quasi tous à la sieste.

Rien d’imposer aux enfants pour les NAP, ils se sont dispatchés.

Des enfants non-inscrits ont été acceptés exceptionnellement, il serait bien que les parents fassent le nécessaire pour l’organisation des groupes.

Emmanuelle JAN répond que les parents n’avaient pas inscrits les enfants car ils attendaient le programme des activités. Michel PETER commente que c’est un phénomène de « self service ». Sandrine SHAW répond que c’est le cas pour les enfants les plus âgées. Ce n’était pas idéal d’avoir fait les inscriptions fin juin. Christian JOLIE dit que les enfants veulent aller au NAP mais les activités n’étaient pas définies.

Claude CHAPPUIS rappelle que les NAP ne sont pas des clubs de loisirs, c’est pour faire découvrir des activités aux enfants. Emmanuelle JAN rappelle aussi que ce n’est pas une activité obligatoire. Sandrine SHAW informe qu’il y a 76 enfants inscrits dont beaucoup de petits. Délibération pour la prof d’anglais qui interviendrait chez les petits est à l’ordre du jour, tout c’est très bien passé l’année passée.

Bientôt inscription pour le ski.

Economie sur l’utilisation du matériel de la nouvelle classe, réutilisation de l’existant. David PERAY dit qu’il ne faut pas qu’un nouvel enfant arrive en cours d’année, tous les pupitres existants ont été installés.

Commission Affaires sociales (Stéphanie LOVENJAK)

Fête des 90 ans de Mme PERROUX, remerciement envoyés par mail. Super moment, il y aura un petit article dans le Petit Challaisien.

Prochaine commission le 21 septembre.

Les 90 ans de Mme CAUTILLO ont été décalés au mardi 27 septembre. 7

Affaires intercommunales (Claude CHAPPUIS)

RAS

Délibérations :

Délibération n°37-2016

Objet : Acquisition par la commune de l’emplacement réservé n°5 au PLU appartenant à plusieurs propriétaires.

Sur le rapport de Claude CHAPPUIS,

L’emplacement réservé n°5 au PLU est destiné au prolongement de la route de Cormagnin qui relie le chemin sous l’Eglise pour une surface de 654 m² évaluée à l’époque.

Plusieurs riverains ont demandé à céder leur parcelle afin que le chemin de Cormagnin devienne communal dans son intégralité. Cela permettra ainsi le ramassage des ordures ménagères, le déneigement de la voie etc. Un géomètre a fait le tracé du futur chemin, six propriétaires sont concernés par cette acquisition. Ils ont tous accepté de vendre leur parcelle pour 1€ symbolique. Un propriétaire est concerné uniquement par un échange de parcelles.

Il s’agit des terrains de :

- Mr REBETEZ et Mme TURC, parcelle cadastrée B699, surface de 41 m² - Mr et Mme DOUDOU, parcelle cadastrée B7, surface de 75m²

- Mme COLOMBET et Mr PHILIPPE, parcelle cadastrée B1804, surface de 94m² - Mme NAZAROVA Lidia, parcelle cadastrée B700, surface de 36 m² (rétrocession de 3m² en échange) - Mme RIONDEL, parcelle cadastrée B10 et B11, surface de 126m² et 3m² - Mr PERRIER, parcelle cadastrée B704, surface de 11m² (rétrocession de 11m² en échange)

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à la majorité (10 voix pour, 3 abstentions et 2 voix contre) AUTORISE :

- L’acquisition et l’échange des parcelles mentionnées ci-dessus situées sur l’emplacement réservé n°5 du PLU de la commune.

- Que les frais relatifs à la transaction, de notaire et de géomètre y compris éventuellement les frais de mainlevée hypthécaire soient à la charge de la commune de Challex.

- Monsieur le Maire à signer les actes authentiques qui seront dressés par le notaire.

DEBAT :

Christian JOLIE dit qu’en général pour ce genre de transaction, quand une commune récupère des voix privées, elle demande que la route soit refaite or ce n’est pas le cas. Claude CHAPPUIS répond qu’il y a seulement 45 mètres à refaire. Il y a déjà du goudronnage qui a été fait par la commune. Christian JOLIE demande quel sera le coût de remise en état et de son entretien pour la commune?

Brigitte FLEURY ne comprend pas pourquoi on a refusé de lever la réserve et maintenant on parle de ça. Charlotte BREUILH lui répond que justement l’emplacement réservé a été maintenu afin de pouvoir récupérer cette voie. Tout est donc parfaitement logique.

Claude CHAPPUIS voit les choses différemment, il va ajouter ces m² dans la longueur de voirie communale, on aura ainsi plus de DGF. A ce jour ce chemin est entretenu par nos employés. A ce jour, la seule chose dont les habitants ne bénéficient pas est le ramassage des poubelles. Claude CHAPPUIS précise que le camion des déchets fera dès que possible le tour.

Délibération n°38-2016 8

Objet : Délibération fixant la liste des emplois et les conditions d'occupation des logements de fonction

Conformément à l'article 21 de la loi n° 90-1067 du 28 novembre 1990 modifiée relative à la fonction publique territoriale et portant modification de certains articles du code des communes, les organes délibérants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics fixent la liste des emplois pour lesquels un logement de fonction peut être attribué gratuitement ou moyennant une redevance par la collectivité ou l'établissement public concerné, en raison notamment des contraintes liées à l'exercice de ces emplois. La délibération précise les avantages accessoires liés à l'usage du logement. Les décisions individuelles sont prises en application de cette délibération par l'autorité territoriale ayant le pouvoir de nomination.

Le Maire rappelle à l'assemblée qu'à la suite du décret n° 2012-752 du 9 mai 2012 un logement de fonction peut être attribué selon deux régimes :

1. La concession de logement par nécessité absolue de service. Ce dispositif est réservé - aux agents qui ne peuvent accomplir leur service sans être logés sur leur lieu de travail ou à proximité notamment pour des raisons de sûreté, de sécurité ou de responsabilité,

- à certains emplois fonctionnels,

- et à un seul collaborateur de cabinet.

Chaque concession de logement est octroyée à titre gratuit.

2. La convention d'occupation précaire avec astreinte qui remplace les « concessions de logement par utilité de service ». Cette convention est justifiée par un « service d'astreinte », sans que les conditions de la concession de logement par nécessité absolue de service soient remplies. Le montant de la redevance est égal à 54 % de la valeur locative réelle des locaux.

Toutes les charges courantes liées au logement de fonction (eau, électricité, chauffage, gaz, assurance habitation, travaux d'entretien courant et menues réparations, taxe d'habitation,...) sont acquittées par l'agent.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité DECIDE DE :

FIXER la liste des emplois bénéficiaires d'un logement de fonction dans la commune de Challex comme suit :

Convention d'occupation précaire avec astreinte

Emplois Obligations liées à l'octroi du logement

Agent d’entretien polyvalent Réalisation d’astreintes pour état des lieux lors de la location des salles

Secrétaire Générale Astreinte lors des élections, réunions en soirée

Désignation-

Fonction

Adresse Nb de

pièces

Nb de m² Date d’effet

de la

décision

Conditions de mise à

disposition

A la charge

de l’occupant

Secrétaire

Générale

421, rue de la

Treille

3 60 m² 01/10/2016 Utilité du service

Loyer 562.52 €/mois

(soit 54% de la valeur

locative du bien),

charges d’eau et de

chauffage compris

Electricité

Agent d’entretien

polyvalent

463 rue de la

Treille

3 65 m² 01/09/2016 Utilité du service

Loyer 600.00 €/mois,

(soit 54% de la valeur

locative du bien),

charges d’eau et de

chauffage compris

Electricité 9

De plus, la collectivité demande à l'agent le remboursement des charges dites « récupérables » suivantes : eau, fioul.

Enfin, le versement d'un dépôt de garantie de 600 € destiné à couvrir les éventuels manquements aux paiements de la redevance, des charges liées au logement, aux frais d'entretien et aux réparations des dégradations sera demandé dès la date d'effet de l'attribution du logement à l'agent.

Le conseil Municipal :

ADOPTE la proposition du Maire,

INSCRIT au budget les crédits correspondants.

DEBAT :

Christian JOLIE évoque le fait qu’il y a un écart de loyer entre les 2 pour une différence de 5m² alors que les occupants n’ont certainement pas les mêmes salaires.

Claude CHAPPUIS répond que l’on a tenu compte de la valeur locative du bien. L’appartement de l’agent d’entretien a été entièrement refait à neuf et ré-équipé.

Délibération n°39-2016

Objet : Versement des indemnités de fonctions au Maire

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2123-20 et suivants ;

Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi, les indemnités de fonctions versées au Maire étant entendu que des crédits nécessaires sont inscrits au budget municipal. Considérant la nouvelle loi imposant le taux maximal de l’indice pour l’indemnité des maires de commune.

Population (habitants) Taux maximal en % de l'indice 1015

De 1000 à 3 499 .......................................... 43

Le maire percevra donc à compter du 1 er octobre 2016 une indemnité d’un montant de 1644.44€ brut.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à la majorité (13 voix pour, 1 abstention, 1 voix contre)

FIXE le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions de Maire : 43% de l’indice 1015 soit 1644.44€ brut .

DEBAT :

LE MAIRE SORT DE LA PIECE ET NE PREND PAS PART AU VOTE.

Denis RAQUIN demande combien touche-t-il actuellement ? Charlotte BREUILH répond 1300€. Christian JOLIE n’a pas trouvé le caractère obligatoire de cette décision. Il n’est pas précisé dans l’article de loi.

Délibération n°40-2016

Objet : Décision budgétaire modificative n°4 10

Une décision budgétaire modificative est nécessaire pour plusieurs écritures : - La commune livre de plus en plus de plateaux repas aux personnages âgées, il a donc fallu en commander 5 supplémentaires pour un montant de 829.78€. Cette somme n’était pas prévue à l’article 2188-000, il est donc nécessaire de prendre cette somme en dépenses imprévues (020). - La commune doit payer une part pour le financement de l’assainissement collectif du permis de construire de la cantine-garderie, la somme de 850€ n’avait pas été prévue à l’article 2315-373. Il est donc nécessaire de prendre cette somme en dépenses imprévues (020).

- La commune doit payer la taxe d’aménagement concernant le permis de construire de la cantine- garderie pour un montant de 3 543€ au 2313-373. Il est proposé de prendre cette somme en dépenses imprévues (020).

En tout, 5 222,78€ seront pris en dépenses imprévues d’investissement, il restera alors 51 230.26€.

Section investissement :

Article Libellé Dépenses Recettes

2188-000 Autres immobilisations

corporelles

+ 829.78€

020 Dépenses imprévues - 5222.78€

2315-373 Installation, matériel et

outillage technique

+ 850€

2313- 373 Installation, matériel et

outillage technique

+3543€

TOTAL 0 0

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité :

- ACCEPTE les modifications telles que présentées ci-dessus par Monsieur le Maire ; - CHARGE Monsieur le Maire de les appliquer.

Délibération n°41-2016

Objet : Convention type de mise à disposition des salles communales aux associations

Vu la convention type présentée en annexe ;

La commune met régulièrement à disposition des associations communales des salles. Il est proposé de mettre en place une convention type de mise à disposition des salles communales qui sera signée par chaque association. La convention sera adaptée au cas par cas.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité :

ACCEPTE la mise en place de convention de mise à disposition des salles communales aux associations.

Délibération n°42-2016

Objet : Professeur d’anglais pour les Nouvelles Activités Périscolaires.

Vu le devis présenté en annexe ;

Madame Gilian Brotherwood, par l’intermédiaire de l’association Lingotastic propose de donner des cours aux enfants les vendredis après-midi de 14h à 16h pour 38€ de l’heure soit 76€ par après-midi de NAP. 11

Cette activité avait déjà été proposée de février à juin 2016.

L’objectif serait de proposer cette activité à nouveau à partir du vendredi 9 septembre 2016 pour toute l’année scolaire.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à la majorité (13 voix pour, 1 abstention, 2 voix contre) :

APPROUVE le devis de Mme Brotherwood pour donner 2h de cours d’anglais, chaque vendredi après-midi lors des NAP pour 38€ de l’heure.

DEBAT :

Stéphanie LOVENJAK dit que les tarifs sont en augmentation à hauteur de 3€ de l‘heure. Michel PETER demande pourquoi juillet ? Sandrine SHAW répond que c’est la fin de l’année scolaire. Claude CHAPPUIS explique que comme on renouvelle le contrat, on revote.

Délibération n°43-2016

Objet : Marchés de services relatifs à la mise à jour des plans des réseaux d’eaux pluviales sur les communes de la communauté.

Vu l’acte d’engagement présenté en annexe ;

Il s’agit de l’acte d’engagement du marché relatif à la mise à jour des plans des réseaux d’eaux pluviales passé dans le cadre d’un groupement de commandes dont le coordonnateur est la CCPG.

Il appartient désormais à la commune de procéder à la signature de cet acte d’engagement correspondant au besoin recensé par la commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à la majorité (8 voix pour, 7 abstentions) :

APPROUVE la passation de ce marché

AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte d’engagement et tout document s’y rapportant.

DEBAT :

Michel PETER demande, la dernière fois, combien cela a-t-il coûté ? A-t-on eu un meilleur prix grâce à ce processus ? Claude CHAPPUIS répond que la CCPG prend peu à peu la compétence, on fait un marché de bon de commande pour intégrer cette compétence eau pluviale, il y a eu des appels d’offres, il a été convié, relevé topographique va être fait pour intervenir sur toutes l’EP.

Brigitte FLEURY demande : « financièrement si on signe, on paye ? ». Claude CHAPPUIS répond que l’on payera quoi qu’il advienne.

David PERAY demande : « s’il y a des travaux c’est eux qui prennent en charge ? ». Claude CHAPPUIS répond que oui mais on reste décisionnaire.

Michel PETER rappelle que là ce n’est qu’une seule mission.

Brigitte FLEURY demande quel est l’avantage ? Claude CHAPPUIS répond que sans la CCPG on n’aurait pas pu faire certains investissements en eau et assainissement.

Claude CHAPPUIS dit qu’il faut prendre en compte le fait qu’un cabinet d’étude fasse un relevé topo de tous les cours d’eau etc...Avant il n’y avait rien, cela va être crée.

Christian JOLIE dit que ce marché permettra aux communes de recenser l’état de leur réseau des eaux pluviales et d’avoir une vue d’ensemble pour créer des aménagements. La commune devra ensuite faire des choix et suivre des préconisations des ingénieurs EP.

Claude CHAPPUIS parle du cas chez Mme SALLET, il préconise une création d’un tampon pour qu’elle puisse se mettre en séparatif, ils nous ont demandé notre avis et si nous acceptions. Si on avait refusé, Mme SALLET ne pouvait pas se mettre en conformité car la commune ne voulait pas payer. Jean-Pierre SZWED souhaite s’occuper de ce dossier dans son quartier car il est curieux de comprendre le fonctionnement des raccordements. Il va suivre tout cela avec attention. Il a regretté d’aller à la CCPG et de voir comment ils dépensent leurs argents. Christian JOLIE dit qu’il est intéressant de connaître la date des derniers plans communaux d’EP de la commune. 12

Claude CHAPPUIS rappelle que l’ancien maire, M. HABERLI était contre les séparatifs. Il avait peut-être pas tort car on doit faire tous nos fossés maintenant.

Délibération n°44-2016

Objet : Convention relative à l’enlèvement des dépôts irréguliers de déchets (CCPG)

En mai dernier, le Conseil Communautaire a adopté le nouveau règlement intercommunal de collecte des déchets ménagers et assimilés du Pays de Gex.

Ce règlement précise la répartition des rôles entre les communes et la CCPG, s’agissant de l’abandon de déchets en dehors des équipements dédiés. Il a été défini que les services des communes continuent d’assurer l’enlèvement des dépôts irréguliers au pied des conteneurs d’ordures ménagères implantés sur le domaine public. Cette disposition permet de garantir un service efficient afin de maintenir la propreté des emplacements de ces équipements de collectes. Ces équipements étant installés et normalement gérés dans le cadre de la compétence déchets de la CCPG, les modalités d’attribution d’une compensation financière annuelle ont été adoptées par le Conseil Communautaire. Il est donc nécessaire de signer une convention relative à l’enlèvement des dépôts irréguliers en 2 exemplaires En parallèle, les services techniques doivent tenir à jour un état récapitulatif des dépôts ainsi enlevés et le transmettre semestriellement à la CCPG.

La commune de Challex percevra donc la somme de 2 106€ pour l’année 2016.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité :

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention présentée en annexe ; INSCRIT les crédits nécessaires au budget ;

DEBAT :

Michel PETER dit qu’il faut vraiment qu’ils le fassent, ils doivent bien faire le relever et le transmettre à la CCPG

Délibération n°45-2016

Objet : Dédommagement Mr DURAFFOUR suite installation cirque pour l’école

Sur le rapport de Claude CHAPPUIS,

Fin juin, un cirque a été installé sur la parcelle de la famille BOHLEN pour que les enfants de l’école préparent leur spectacle de fin d’année.

Monsieur DURAFFOUR a passé le broyeur et fait le nécessaire avant l’installation du cirque puis remis en état le terrain après le départ du cirque.

Il est proposé de le dédommager d’un montant forfaitaire de 300€.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité :

APPROUVE le dédommagement de Mr DURAFFOUR d’un montant de 300€ suite à l’installation du cirque sur la parcelle qu’il cultive.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document s’y rapportant.

DEBAT :

Michel PETER demande quel est le coût direct induit par l’école ?

Claude CHAPPUIS répond que c’est une proposition qu’il a fait en partenariat avec Mme BOHLEN pour Mr DURAFFOUR.

Emmanuelle JAN dit que lors des travaux de la salle JAL, l’indemnisation pour la tranchée c’était fait selon un indice ? Claude CHAPPUIS répond qu’en effet c’était pour une perte récolte, là il a passé le broyeur au lieu de faire du fourrage, cela a déformé le terrain, coup de herse à repasser, heures de tracteur et de main d’œuvre. Cela a été convenu avec la propriétaire. Cela aurait été mieux s’il avait fait beau...

Délibération n°46-2016 13

Objet : Conclusion d’une transaction avec l’entreprise CLIMSANIT concernant la salle JAL.

Dans le cadre de l’opération de construction d’une salle à vocations multiples à CHALLEX (01) l’entreprise CLIMSANIT était titulaire du marché de travaux pour le lot n°12 chauffage VMC Plomberie Sanitaires, pour un montant de 169 016.54 € HT.

Le marché, notifié à l’entreprise le 4 mars 2014, n’a pas fait l’objet d’avenant.

En contrepartie du retard et du manque de fiabilité dans la mise en service des installations de chauffage, de ventilation et de plomberie, l’entreprise s’engage à assurer la maintenance préventive des installations pendant une durée de 5 ans selon contrat d’entretien, contrat estimé à 3 200 €HT annuel révisable, soit un montant total de 16 000 €HT pour 5 ans. En assurant l’entretien, l’entreprise s’engage alors doublement sur le bon fonctionnement de ces installations.

Ainsi, l’entreprise propose de substituer les pénalités qui pourraient lui être appliquées contre la maintenance préventive des installations de chauffage, ventilation et plomberie qui sera assurée gracieusement pendant 5 ans.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à la majorité (13 voix pour, 1 voix contre, 1 abstention) :

ACCEPTE de conclure cette transaction/accord avec l’entreprise CLIMSANIT ; AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document s’y rapportant ;

DEBAT :

Valérie BURINE demande à combien s’élèvent les pénalités ? David PERAY répond que normalement c’est très cher, mais ils ont un plafond de 15 000€ pour 60 000€ environ de pénalités.

Valérie BURINE dit : « n’a-t-on pas intérêt à travailler avec quelqu’un d’autre ? ». Stéphanie LOVENJAK est du même avis.

David PERAY dit qu’ils en ont beaucoup discuté, il y a un nouveau technicien, le dialogue est permanent. Sur 5 ans, c’est eux qui pourront faire les manipulations. En plus il est difficile de faire faire l’entretien par quelqu’un d’autre, ils refuseront. David PERAY dit que si ça marche pendant deux ou trois ans, ce sera bon. David PERAY rappelle qu’on ne trouve personne pour faire ces entretiens ; Claude CHAPPUIS dit que depuis deux mois il est rassuré, le technicien est compétent, seule erreur faite c’est quand nos employés touchent au bouton... David PERAY expliquent qu’ils étaient partis pour aller en contentieux, la SEMCODA l’a déconseillé, ils ont conseillé d’aller dans ce sens-là. Michel PETER dit qu’il hallucine sur le pouvoir des juges et des jurisprudences.

Délibération n°47-2016

Objet : Modification du règlement intérieur et de la convention de location de la salle JAL.

Vu le règlement et la convention présentés en annexe ;

Cette délibération annule et remplace les délibérations suivantes :

N°05-2016 concernant la convention de location

N°09-2016 concernant le règlement intérieur

Le règlement et la convention de location de la salle JAL doivent être mis à jour. Les mises à jour sont indiquées en rouge sur les documents en annexe.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à la majorité (14 voix pour, 1 voix contre) :

APPROUVE la mise à jour du règlement intérieur et de la convention de location de la salle JAL.

Questions diverses

- Courrier de Mr OURMANN (pizzeria en bas du village)

Il nous a fait un courrier pour demander s’il devait déplacer son container tous les 3 mois. 14

Brigitte FLEURY dit qu’il ne paye pas d’impôts. Claude CHAPPUIS répond que s’il paye des impôts sur les entreprises et le privé qui l’héberge paye des impôts fonciers.

Les élus votent : 2 ABST - 12 POUR.

- Divers.

- Denis RAQUIN explique qu’une famille de Syrien a été accueillie chez Eliane DALLEMAGNE. Il s’est occupé de la scolarisation des enfants. Un mot dans le Petit Challaisien présentera tout cela. - Jean-Pierre SZWED : Il souhaite revenir sur la réunion avec les présidents des associations, c’était une super idée. Cependant des gens or de la commission association mais du Conseil municipal étaient là, ils se permettent de contredire des présidents d’association. Il trouve déplorable qu’un président de commission essaie de mettre quelque chose au point en accord avec la commission et qu’on le contredise en public. On n’a pas remercié la pétanque qui entretient son local ou encore la chasse qui monte elle-même son local, l’association du foot met un bordel sans nom, on en a même pas parlé ! Le règlement que Fabien BELOTTI essayait de mettre en place a à chaque fois été remis en question, il n’y aura pas de règlement. Fabien méritait le soutien des membres du Conseil municipal (ainsi que des adjoints). Claude CHAPPUIS ne pense pas que cela soit parti dans le mauvais sens. On aura aussi l’occasion de faire des remarques et remontrances quand il le faudra, le foot n’était même pas représenté. Fabien BELOTTI a un bon bilan. Les adjoints avaient le droit d’être présents à cette réunion. Jean-Pierre SZWED répond que cela restera toujours le bordel, comme c’était avant. La pire association est le foot qui ne respecte rien, ils laissent les lumières allumées toute la nuit, on leur donne des subventions astronomiques. J’espère qu’on va les re-convoquer pour leur expliquer qu’ils doivent prendre soin des locaux communaux. Claude CHAPPUIS répond : « à chaque association son problème ! ». Claude CHAPPUIS ajoute que l’on en reparlera en commission association. Fabien BELOTTI ne s’en est pas plaint auprès de lui, il ne lui a rien dit. C’est bien de dire et de donner ton ressenti. - Brigitte FLEURY fait le point concernant la situation des Cyclamens de plus en plus dramatique. Cadre s’est faite virée, il y a de de moins en moins de personnel.

FIN DE LA SEANCE à 23H22.

Prochaine réunion le 3 octobre 2016 à 20h30.