Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal du 4 janvier 2016

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Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal du 4 janvier 2016 Document publié le Lundi 4 janvier 2016 par la commune de Challex. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal du 4 janvier 2016)Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Institutions publiques, Page 1 sur 9

CONSEIL MUNICIPAL DU 4 JANVIER 2016

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 JANVIER 2016 A L’UNANIMITE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL DU 1ER FEVRIER 2016

La séance débute à 20 heures 30 sous la présidence de Monsieur Claude CHAPPUIS, Maire de Challex,

Date de convocation du Conseil municipal : 30 décembre 2016

Présents : Patricia ALTHERR, Fabien BELOTTI, Valérie BURINE, Claude CHAPPUIS, Brigitte FLEURY, Emmanuelle JAN, Christian JOLIE, Stéphanie LOVENJAK, David PERAY, Frédéric PERICARD, Michel PETER, Denis RAQUIN, Jean-Pierre SZWED.

Absents ayant donné procuration : Sophie COLLET donne procuration à Stéphanie LOVENJAK, Sandrine SHAW donne procuration à Emmanuelle JAN.

Secrétaire de séance : Denis RAQUIN.

Invitée : Charlotte BREUILH.

Approbation du compte-rendu de la séance du Conseil municipal du 7 décembre 2016. Christian JOLIE explique qu’à deux reprises dans ce compte-rendu, il est écrit « les élus débattent ». Il trouve dommage que l’on ne retrouve pas la totalité des débats. Il ne faut pas vider le compte-rendu de son contenu. Valérie BURINE répond qu’elle a étudié les textes réglementaires concernant le compte-rendu et le procès-verbal des réunions de Conseil municipal. Il est dit que cela doit contenir les éléments nécessaires mais ce n’est pas précis. Il faut faire attention à ne pas retracer des phrases sorties de leur contexte. Il faut trouver un juste milieu. Emmanuelle JAN confirme qu’il est difficile de résumer un débat avec clarté. Claude CHAPPUIS rappelle l’exemple de la phrase de Brigitte FLEURY qui a été mal interprétée et sortie de son contexte. Derrière toute phrase, il y a un débat avec des polémiques auquel parfois Christian JOLIE participe comme c’est le cas avec la bibliothèque et Point-Virgule avec son mot de l’élu. Claude CHAPPUIS a donc demandé à Charlotte BREUILH d’être plus synthétique dans ce contexte. Christian JOLIE répond qu’un compte-rendu n’est pas une synthèse. Valérie BURINE a regardé ce qui se faisait dans les autres municipalités afin de trouver un juste milieu. Charlotte BREUILH ne va quand même pas rédiger 15 pages de compte-rendu. Christian JOLIE rappelle que chaque élu est libre de corriger le compte-rendu qui lui est envoyé, il suffit de donner ses corrections à Charlotte BREUILH. Michel PETER confirme que les élus doivent corriger leur parole à partir du compte-rendu rédigé et envoyé à tous les élus par Charlotte BREUILH dans les jours qui suivent le conseil.

Le compte-rendu est approuvé à l’unanimité.

RAPPORTS DES COMMISSIONS

Commission finances (Michel PETER)

La prochaine commission aura lieu le 21 janvier à 20h00 afin d’étudier le budget. Il commence à recevoir des éléments pour préparer le budget.

Christian JOLIE rappelle que lors du précédent Conseil municipal, il avait été évoqué que le calcul de la somme représentant l’augmentation de 20% de la taxe sur les résidences secondaires serait donné aux élus. Charlotte BREUILH répond qu’elle n’a pas eu le temps de reprendre les chiffres, ils seront donnés dès que possible. Christian JOLIE confirme que le Conseil municipal en aura besoin pour le budget 2016.

Commission travaux, environnement, sécurité et voirie (Claude CHAPPUIS) Le décapage du chemin des Charmilles est en cours. Il sera ré ouvert au 1 er février normalement. Attention, Claude CHAPPUIS signale que le point vert a été enlevé, il faudrait interroger la CCPG. Patricia ALTHERR répond qu’il était peut-être destiné au restaurant l’Ecureuil. Les élus débattent sur le nombre de points verts dans la commune et où les placer.

Les chemins : Emmanuelle JAN n’a pas eu le temps de s’en occuper. Elle est chagrinée par les motos qui détériorent les chemins inondés.

La prochaine commission aura lieu le 27 janvier à 20h30.

Jean-Pierre SZWED demande si l’enrobé des Charmilles sera le même que celui de Gaillardin ? Claude CHAPPUIS répond que oui. Jean-Pierre SZWED rappelle qu’il y a beaucoup de graviers dont le surplus n’a pas été enlevé. Claude CHAPPUIS appellera le chef de chantier.

Commission bâtiments (David PERAY)

La commission s’est réunie le 2 décembre, ils ont reçu des entreprises pour les travaux dans l’appartement. David PERAY attend des devis, il va relancer les entreprises.

Salle Lépine : il y a eu un souci avec la PAC qui a givré de nouveau. La réunion de jeudi sera très importante. Claude CHAPPUIS rappelle que le 24 décembre, la PAC était déjà gelée, il a dû la couper lorsque M. MALBURET l’avait appelé à cause du bruit. Il le remercie car il a eu de nombreux désagréments (PAC, courroie, bruits la nuit).Page 2 sur 9

Le mobilier est en cours de livraison. Tam Tam va commencer ses installations à partir de la semaine prochaine. Christian JOLIE demande si tout fonctionne ? Y a-t-il du bruit ? Claude CHAPPUIS répond qu’il n’y a pas de bruits. David PERAY confirme que c’est impressionnant. Jean-Pierre SZWED dit que l’on entend quand même les CTA. Christian JOLIE répond que Jean-Pierre SZWED avait évoqué une solution et qu’il faudra y réfléchir . Claude CHAPPUIS répond que cette question sera bien entendu abordée, la commission y avait déjà pensé, le nécessaire sera fait et le voisinage sera consulté.

David PERAY précise que les meubles de rangement à commander passent en délibération aujourd’hui. Il a reçu peu de devis, il a dû relancer les entreprises parfois 3 à 5 fois (Cuny). Il ne sait plus quoi faire pour obtenir des devis. Denis RAQUIN demande si l’écriture avec le nom de la salle sera installée pour le 23 ? Claude CHAPPUIS répond que ce sera fait, David PERAY s’en occupe. Emmanuelle JAN demande si c’est normal qu’elle ait vu un soir de la lumière dans la salle ? Frédéric PERICARD répond que oui, la Grappe s’y entraîne. Claude CHAPPUIS informe que la vaisselle a été livrée, Patricia ALTHERR doit contrôler les cartons. Il faudra tester la chambre froide et voir si tout fonctionne.

Commission personnel (Claude CHAPPUIS)

La prochaine a lieu le 4 février à 18h00.

La commune a eu une stagiaire en décembre (Marie BILLAUD) et aura une stagiaire en janvier (Lolita PERROUX).

Commission urbanisme (Claude CHAPPUIS)

Commission du 3 novembre 2015 :

Nature des travaux / Divers Décisions

Déclaration Préalable

DP00107815B0043

NEU

Rue des Prairies Division de parcelles

Attente réception des pièces, avis favorable

DP00107815B0044

NICOLAS-GUIZON

Rue de la Treille et Route de

la Plaine

Division de parcelles (ORY)

REFUS / AVIS DEFAVORABLE

Sortie sur la rue de la Treille trop dangereuse, demande d’accès

commun pour les 4 lots par la route de la Plaine.

DP00107815B0045

BAERISWYL

Route de Mucelle Couverture d’une terrasse

Avis favorable

Commission du 1 er décembre 2015

Nature des travaux / Divers Décisions

Permis de construire

PC00107811B0006 M01

SEMCODA (permis

modificatif)

Rue des Noisetiers Modifications : Bâtiment D villa 3 : le balcon des chambres a été supprimé et remplacé par une pergola métallique. Les portes fenêtres

ont été transformées en fenêtre.

Bâtiment A et B : une porte piéton a été rajouté au niveau des garages à

côté des portails.

Bâtiment E (local poubelle) : suppression de la croupe en toiture.

AVIS FAVORABLE

Déclaration Préalable

BEAUQUIS Romain

DP00107815B0046

Division de parcelles

47 lotissement le Levant

AVIS FAVORABLE

NICOLAS-GUIZON

Sébastien

DP00107815B0047

Rue de la Treille / Route de la

Plaine

Division de la parcelle ORY

Demande de réalisation d’accès réel sur les plans avec les plateformes

annoncées lors de la réunion avec Mr NICOLAS GUIZON = demande

de pièces complémentaires

DALLEMAGNE Frédéric

DP00107815B0048

307 Route de Mucelle

Extension d’une terrasse

AVIS FAVORABLE

Commission du 15 décembre 2015

Nature des travaux / Divers Décisions

Permis de construire

PC00107815B0018

COSENTINO

Rue des Prairies

Construction d’une maison

individuelle

Refus du 3 pans, l’architecte enverra des nouveaux plans, 2 mois pour

instruire ce dossier

PC00107815B0019

MATTHIAS

Rue des Prairies

Construction d’une maison

individuelle

Survol rapide du dossier, il sera repassé lors de la prochaine

commission

Déclaration PréalablePage 3 sur 9

BENBKHAT Soufiane Route de la Plaine

Nivellement de la parcelle au

niveau de la voie

Aucune pièce justificative, demande de pièces complémentaires

NICOLAS-GUIZON

Sébastien

DP00107815B0047

Rue de la Treille / Route de la

Plaine

Division de la parcelle ORY

Demande de réalisation d’accès réel sur les plans avec les plateformes

annoncées lors de la réunion avec M. NICOLAS-GUIZON = demande

de pièces complémentaires

= pas eu le temps de m’en occuper, demande de pièces

complémentaires en cours

Stéphanie LOVENJAK souhaiterait que les rendez-vous aient lieu plus tard les soirs. A 15h, il est impossible d’être là. Claude CHAPPUIS répond que le rendez-vous avec le cabinet d’urbanistes était juste une réunion formelle pour voir comment il est possible de travailler ensemble. On lui demandera de revenir. Christian JOLIE rejoint l’avis de Stéphanie LOVENJAK car il ne peut pas être présent aux réunions qui ont lieu dans le milieu de l'après-midi. Claude CHAPPUIS fait un point concernant le dossier Les Vignes du Léman, il s’en tiendra à la rigueur du PLU avec un accès par le haut du terrain comme l’a demandé la commission. Christian JOLIE demande si ce changement de position vient d’une personne extérieure ? David PERAY confirme que l’on prend moins de risques en appliquant le PLU à la lettre. Christian JOLIE est enfin satisfait de cette prise de position.

Brigitte FLEURY a remarqué que de nombreuses toitures végétalisées ont des panneaux solaires ou du béton sur les toits. Il faudrait savoir ce qu’il faut y mettre exactement.

Commission communication (Denis RAQUIN)

La prochaine commission aura lieu le 19 janvier à 20h30.

Frédéric PERICARD demande s’il serait possible d’installer une plaque sur la salle Jean-Antoine Lépine expliquant qui est Lépine. Claude CHAPPUIS répond que c’est une excellente idée.

Commission associations (Fabien BELOTTI)

Fabien BELOTTI a participé à la dernière AG de l’année, celle de la Jeunesse. Les dernières subventions ont été virées.

La prochaine réunion a lieu le 13 janvier 2016 pour discuter du budget.

Christian JOLIE souhaite remercier et féliciter la Lyre et la Campanella pour leur concert à l’église le 13 décembre dernier, il les remercie pour ce beau moment. Il remercie également les agents techniques pour avoir déplacer l’écran à la Maison des Sociétés.

Christian JOLIE demande s’il y a eu une réponse au courrier de l’association Point-Virgule ? Claude CHAPPUIS répond que non, il n’a pas fait de réponse, le dialogue étant permanent.

Il ajoute que des améliorations seront réalisées dans la bibliothèque en 2016 ; d’ailleurs l’inauguration d’une exposition sur Voltaire se tiendra le 28 janvier à 18h30. Brigitte FLEURY demande s’il est prévu des installations pour passer des films comme à Péron ? Claude CHAPPUIS, Patricia ALTHERR et David PERAY disent que cela pourra se faire, techniquement tout est prêt dans le bâtiment. Jean-Pierre SZWED ajoute que ce sera peut-être pour 2017. Christian JOLIE rappelle que la Souris Verte a prévu d’organiser un cinéma en plein air le 25 juin.

Claude CHAPPUIS ajoute à l’intention de Christian JOLIE qu’il y a une panne internet K-Net à la Maison des Sociétés. Christian JOLIE répond que ce problème a été indiqué au secrétariat de la mairie par M.RAPIN, qui a eu un soucis avec sa messagerie et n’a pas pu le confirmer aussitôt à Charlotte BREUILH,. Charlotte BREUILH répond que cela sera réparé dès que possible.

Michel PETER informe que la Lyre et la Campanella sont enthousiastes de participer à l’inauguration, reste à organiser qui fait quoi et quand. Patricia ALTHERR ajoute qu’on leur a demandé de faire des essais dans la salle. Les élus débattent sur la gestion des répétitions entre la Grappe et les musiciens.

Commission éducation (Patricia ALTHERR)

Patricia ALTHERR explique qu’il y a eu un débat pour savoir si deux élèves intègrent l’école dès septembre alors qu’ils n’emménageront à Challex qu’en janvier. Il a aussi été discuté du fait d’accepter des élèves suisses sachant que 8 enfants de Challex sont à l’école de Dardagny.

Le PPMS de l’école a été mis en place, il y a une liste de matériel à acheter. L’essai était impressionnant, il s’agit d’une directive du gouvernement suite aux attentats.

Une réunion avec les parents d’élèves a lieu le 21 janvier à 20h00.

Christian JOLIE demande si des essais comme le PPMS ont lieu dans tous les bâtiments publics ? Patricia ALTHERR répond que c’est seulement obligatoire deux fois par an à l’école. Emmanuelle JAN demande quels sujets seront abordés le 21 ? Patricia ALTHERR répond qu’elle ne sait pas encore.

Commission affaires sociales (Stéphanie LOVENJAK)

Le CCAS se réunira le 14 janvier à 19h30.

Affaires intercommunales (Claude CHAPPUIS)

C’est calme, les projets d’avenir du territoire sont en cours, ainsi que la gestion des déchets inertes. La gestion des déchets est trop coûteuse et le travail du SIDEFAGE où tout est mélangé n’est pas acceptable. Christian JOLIE répond qu’à partir du moment où des déchets sont mélangés, il n’est plus possible pour le personnel du SIDEFAGE de trier lesPage 4 sur 9

différents composants. A partir de ce moment-là, ils n’ont pas d’autre choix que de mettre le contenu du container à l’incinération. Patricia ALTHERR et Claude CHAPPUIS affirment qu’ils ne trient pas. Jean-Pierre SZWED dit qu’avec de la volonté, ce serait possible. Claude CHAPPUIS rappelle qu’il faut du verre pour aérer les déchets lors de leur combustion. Claude CHAPPUIS informe les élus que dès qu’il aura toutes les informations il les leur transmettra par courriel. Concernant la gestion des déchets, Claude CHAPPUIS explique le fonctionnement aujourd’hui. Christian JOLIE répond qu’il n’a pas compris la même chose que Claude CHAPPUIS. Pour lui la facture s’élève à 250€ par an à une famille qui sortirait sa poubelle de 240L jusqu’à 12 fois par an. A compter de ce 1 er janvier 2016, un forfait de 70€ et un forfait en fonction de la taille de la poubelle et en fonction du nombre de levées (si plus de 12). Claude CHAPPUIS dit qu’ils veulent inciter l’installation de containers semi-enterrés avec paiement de 0.90€ à chaque dépose de sac. Il faut se battre, de nombreux élus sont remontés sur ce dossier, de plus M. BOUVIER, Président de la CCPG n’est jamais présent aux réunions, il a même eu des remontrances lors du dernier Conseil communautaire. Jean-Pierre SZWED demande qui paye les déchets sauvages ? Claude CHAPPUIS répond que c’est la CCPG qui paye mais ce sont les agents techniques de la commune qui récupèrent et amènent ce qu’ils ont trouvé.

Claude CHAPPUIS informe Christian JOLIE que l’étude Algoé a couté environ 50 000 € et plus. Il y a beaucoup d’études à la CCPG.

Christian JOLIE indique que le Conseil Communautaire n’a pas été aussi calme que cela et souhaite aussi aborder la question de la redistribution de la CFG. Cette répartition était de 60% pour les communes et 40% pour le Conseil Départemental. Au 1 er janvier, le Conseil Départemental baissera le taux à 55% pour les communes, ce qui correspond à une perte de 3 millions d’euros pour les communes. M. PAOLI est intervenu pour dire qu’il était contre cette nouvelle répartition. Le 25 janvier, on recevra le montant, important de connaître ce chiffre en Conseil municipal. Claude CHAPPUIS répond que ces 5% seront injectés dans des projets de territoire, pour les communes. C’est ce qui a été annoncé en Conseil municipal. Jean-Pierre SZWED constate que les petites communes n’auront rien, comme d’habitude. Christian JOLIE répond que pour Challex, on parle d’une perte de 25 000€.

Christian JOLIE dit qu’il y avait aussi d’autres sujets qui ont été évoqué au cours de ce conseil communautaire et souhaitait aussi aborder le raccordement des eaux usées côté Suisse. Aujourd’hui et depuis 2009, le coût pour facturer par les services Suisses était de 1,315 FCH le m3. Etant donné des frais supplémentaires évoqués par les services Suisses, ce coût avait été annoncé aux services de la CCPG à 1,61 FCH au 1 er janvier 2016. Inacceptable pour les délégués communautaires, Daniel RAPHOZ a dû négocier pour obtenir 1,4FCH au 1 er janvier et 1,51FCH en 2017, avec une taxe sur les déchets micro polluant. ..Claude CHAPPUIS ne veut pas en parler tout de suite. Tout dépend du taux de change et cela risque en plus d’être dévalué dans les deux ans qui viennent. Ils ont aussi un plan B qui consiste à construire un nouveau bâtiment. David PERAY constate que de l’argent a été injecté en Suisse pour rien si cette solution était choisie. Frédéric PERICARD remarque qu’Etienne BLANC avait raison. Christian JOLIE n’est pas d’accord car ce projet a bien été initié par Etienne BLANC qui avait tout mis en œuvre pour que ce projet aboutisse avec les Suisses. Il en parle même dans la presse locale. Les élus débattent.

Christian JOLIE ajoute aussi que jusqu’en 2018, le contrat de DSP à la Sogedo et Lyonnaise des eaux prendra fin (gestion de l’eau potable). Il va basculer en régie. Claude CHAPPUIS ajoute que le service est actuellement mal suivi, le prestataire surfacture le travail fait et manque d’effectifs. Emmanuelle JAN demande combien cela coûterait de traiter l’eau en m 3 ? Michel PETER dit que c’est impossible. Les élus débattent de cette question. Christian JOLIE ajoute également que les délégués communautaires ont voté un nouveau tarif, qui sera augmenté de 0.10 euros par m3 pour l’eau, pour 3,79 euros par m3. Cette augmentation est surprenante étant donné les couts évoqués juste avant. Michel PETER dit que l’on débat beaucoup de dossier communautaire, il vaudrait mieux faire une synthèse de ces questions et parler des concitoyens. Nous n’avons pas de pouvoir de décision sur ces questions.

Claude CHAPPUIS dit que c’est quand même primordial d’en parler mais ils ne nous écoutent pas à la CCPG, quel levier avoir ? Christian JOLIE confirme que c’est important de relever ces points qui ont été évoqué lors de ce conseil communautaire. Claude CHAPPUIS ajoute que c’est fondamental d’évoquer ces faits mais il préfère donner des informations plus concrètes. Christian JOLIE affirme que les prix ont bien été délibérés et votés. Les élus débattent sur les actions de la CCPG, l’économie, l’efficacité etc.

Délibérations

Délibération 01-2016

Objet : Signature d’un contrat d’hébergement avec la société SIGFOX.

Vu le contrat d’hébergement présenté en annexe ;

Il est proposé au Conseil municipal de signer un contrat d’hébergement pour la mise à disposition de locaux et services associés pour l’implantation des équipements techniques sur un immeuble. Il s’agit de l’immeuble situé 381 rue de la mairie à Challex (01630).

La commune recevra 1000€ par an en échange de la mise à disposition des locaux. A cette redevance sera ajoutée la somme forfaitaire et annuelle de 50€ (cinquante euros) à titre de dédommagement pour la consommation électrique des équipements de SIGFOX.

Le contrat est signé pour une durée de 6 ans.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à la majorité (6 voix pour, 6 abstentions et 3 voix contre) :Page 5 sur 9

APPROUVE la signature d’un contrat d’hébergement avec la société SIGFOX concernant le bâtiment situé 381 rue de la Mairie ;

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents qui s’y rapportent.

Débat : David PERAY dit que l’antenne ne fonctionne pas. Claude CHAPPUIS confirme qu’une antenne parabolique. Va être installée. Christian JOLIE demande pourquoi la commune touche 1 000€ alors que pour Pougny il avait été voqué 1500€ de mémoire. Claude CHAPPUIS explique le dossier et pourquoi Pougny a touché 1 500€, c’est une erreur de montant, les autres communes touchent à peine 50€. Brigitte FLEURY demande quelle est la finalité de tout ça ? Claude CHAPPUIS répond que c’est l’avenir, si on bloque ceci, on bloque le projet. Ce système permettra de diagnostiquer rapidement les fuites. David PERAY n’est pas d’accord. Fabien BELOTTI dit qu’ils parlent d’un système d’alerte. Christian JOLIE demande pourquoi à l’article 14 on est dépendant des tribunaux de Toulouse ? Il y a aussi une erreur sur le prénom du Maire. Brigitte FLEURY est très inquiète pour les factures, les gens râlent beaucoup, il risque y avoir des conséquences financières. Jean-Pierre SZWED répond qu’on paye ce que l’on consomme. Brigitte FLEURY est opposée aux compteurs pour la télérelève. Jean-Pierre SZWED dit que l’on paiera à la consommation. Frédéric PERICARD remarque que sur ces derniers relevés les chiffres étaient différents de ceux figurant sur son compteur. Il attend une réponse. Jean-Pierre SZWED dit qu’il est toujours possible de vérifier soi-même son compteur. Claude CHAPPUIS conclue que le Conseil municipal a déjà débattu de tout cela. Maintenant il faut valider le compromis qui a été trouvé.

Délibération 02-2016

Objet : Reprise de la compétence du SIVOM de la Valserine par la CCPG – demande d’avis.

Vu la délibération présentée en annexe ;

Le Conseil communautaire du 26 novembre 2015 a délibéré, à l’unanimité, sur la reprise de la compétence du SIVOM de la Valserine qui a notamment à sa charge le golf de Valserine.

Cette décision a été prise en exécution du projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunal proposé par monsieur le Préfet sur la base des discussions en commission départementale de coopération intercommunale. Cette évolution s’inscrit dans la logique de la prise de compétence tourisme intervenue, pour le secteur de la Valserine, en février 2014 et de son extension en application de la loi NOTRe.

Conformément au code général des collectivités territoriales (article L 5211-17) cette décision du conseil communautaire doit être notifiée aux maires des communes membres.

La délibération de la CCPG est en annexe, le Conseil municipal dispose d’un délai de 3 mois pour émettre un avis, passé ce délai, il sera réputé favorable.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à la majorité (5 voix pour, 5 voix contre, 5 abstentions),

- EMET un avis favorable

Débat : Stéphanie LOVENJAK demande ce qu’est une DSP ? Plusieurs élus répondent que c’est une délégation de service public. Claude CHAPPUIS explique le dossier. Christian JOLIE explique le fonctionnement qu’il a compris : il s'agit un transfert de charge du département vers la CCPG. Emmanuelle JAN demande pourquoi entretenir un golf qui est déficitaire ? Claude CHAPPUIS précise qu’il s’agit du golf de Mijoux. Les élus débattent sur cette idée. Christian JOLIE conclut en disant qu’il s’agit d’une compétence de la CCPG, les élus n’auront pas le choix.

Délibération 03-2016

Objet : Salle Jean-Antoine Lépine – devis armoire pour la vaisselle – validation.

Monsieur le Maire rappelle que de la vaisselle a récemment été achetée pour la salle Jean-Antoine Lépine. Afin de stocker cette vaisselle, il est nécessaire d’acheter des armoires.

Plusieurs devis ont été demandés, l’entreprise Ets Joseph propose deux armoires pour un montant de 5 064,30€ TTC.

Le devis est présenté en annexe.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal décide de reporter cette délibération.

Débat : Patricia ALTHERR explique qu’elle a demandé un deuxième devis à UGAP, les deux armoires coûteraient 718.50€ et 1249.20€ TTC. Il y a aussi des modèles plus grands, dans l’ensemble c’est moins cher pour la même chose que chez Joseph. Il s’agit d’armoires en inox, livrées, qu’il faudra monter de maximum 160 kg. Une autre armoire à 2 446€ existe aussi.

Michel PETER dit qu’il est difficile de faire un choix sans voir le matériel. Emmanuelle JAN explique qu’UGAP a des prix intéressants car il groupe les commandes pour les collectivités. David PERAY ajoute qu’on ne parle pas des mêmesPage 6 sur 9

divisions. Claude CHAPPUIS trouve que c’est cher, il est possible de monter du rayonnage pour beaucoup moins cher dans le local poubelle. David PERAY lui répond qu’il n’est pas possible d’installer de la vaisselle à l’endroit où on stocke les poubelles, ce n’est pas légal. Claude CHAPPUIS répond qu’il est possible de reporter la délibération. David PERAY répond que oui mais en attendant il faudra bien stocker la vaisselle dès qu’on va commencer à louer la salle. Il explique pourquoi il était favorable au devis Joseph, de plus il faut demander le même matériel pour tous les devis sinon il n’est pas possible de comparer. Valérie BURINE pense qu’il vaut mieux acheter une seule grande armoire. Claude CHAPPUIS répond que la vaisselle ne sera jamais directement dans la cuisine, il explique le nouveau fonctionnement avec les états des lieux. Il se propose de rappeler l’entreprise Cuny pour avoir un devis.

Délibération 04-2016

Objet : Salle Jean-Antoine Lépine - Fixation des tarifs de location.

Monsieur le Maire rappelle que les salles communales (salle des fêtes, maisons des sociétés, bâtiment de la Halle) sont mises gratuitement à la disposition des associations et louées aux particuliers à des tarifs variables selon qu’ils soient ou non, résidents de la commune.

Pour ce qui est de la nouvelle salle d’animation Jean-Antoine Lépine, les associations de Challex auront droit, deux fois par année civile, à une mise à disposition gracieuse de la salle d’animation, pour toute manifestation liée à leur objet. Au-delà de deux manifestations, l’association challaisienne louera la salle au même prix que l’habitant de Challex.

Monsieur le Maire propose de fixer les tarifs suivant :

• Habitants de Challex et associations challaisienne (à partir de la 3 ème réservation de l’année civile) : Journée (8h00-18h00) 180€

Week-end (du vendredi 16h00 au lundi 8h00) 300€

• Associations et privés non-résidents à Challex :

Journée (8h00-18h00) 350€

Week-end (du vendredi 16h00 au lundi 8h00) 600€

Location de vaisselles (couverts, assiettes et verres) :

- Forfait de 50€ jusqu’à 150 couverts.

- Forfait de 80€ au-delà de 150 couverts.

- Gratuit pour les associations de Challex.

Un chèque de caution de 2 000 € est demandé à la réservation pour tout le monde.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

AUTORISE la location de la salle d’animation Jean-Antoine Lépine aux associations et aux particuliers qu’ils soient ou non-résidents de la commune ;

FIXE les tarifs de location de la manière suivante :

• Habitants de Challex et association challaisienne (à partir de la 3 ème réservation de l’année civile): Journée (8h00-18h00) 180€

Week-end (du vendredi 16h00 au lundi 8h00) 300€

• Associations et privés non-résidents à Challex :

Journée (8h00-18h00) 350€

Week-end (du vendredi 16h00 au lundi 8h00) 600€

Location de vaisselles (couverts, assiettes et verres) :

- Forfait de 50€ jusqu’à 150 couverts.

- Forfait de 80€ au-delà de 150 couverts.

- Gratuit pour les associations de Challex.

Un chèque de caution de 2 000 € est demandé à la réservation pour tout le monde.

DIT que la présente délibération entrera en vigueur à compter du 8 janvier 2016.Page 7 sur 9

Débat : Christian JOLIE demande sur quoi ont été basés les tarifs ? Patricia ALTHERR répond qu’ils se sont inspirés des communes voisines, des salles de taille similaire. Le but était aussi de freiner les personnes extérieures au village. Brigitte FLEURY ajoute qu’il ne sera pas possible de décorer la salle ? Claude CHAPPUIS répond que ce sera possible avec des ballons en hélium, on lui a aussi conseillé d’installer un bandeau tout autour de la salle où les gens pourront accrocher des décorations dessus. David PERAY rappelle que l’on ne parle ici que des tarifs, pas du règlement intérieur. Emmanuelle JAN demande si les week-ends où il y a des événements à Challex les privés pourront réserver ? Michel PETER et Claude CHAPPUIS répondent que non, les associations sont prioritaires.

Délibération 05-2016

Objet : Salle Jean-Antoine Lépine – règlement intérieur et convention.

Vu le projet de règlement intérieur et de convention de location présentés en annexe ;

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que les commissions bâtiments et associations ont élaborées un projet de règlement intérieur de la salle Jean-Antoine Lépine ainsi qu’une convention de location. Un tel règlement et une convention sont particulièrement nécessaires, étant donné que cette salle sera fréquentée par un grand nombre d’utilisateurs (particuliers, associations...).

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal d’adopter ce projet de règlement et de convention de location.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

ADOPTE le projet de règlement intérieur et de convention de la salle Jean-Antoine Lépine, qui entre en vigueur dès ce jour ;

DEMANDE que ce règlement et cette convention soient diffusés auprès de l’ensemble des utilisateurs de cette salle.

Débat : Fabien BELOTTI demande à ajouter à l’article 9 l’interdiction de fumer des cigarettes électroniques et animaux interdits. Michel PETER demande aussi à modifier « sexuel ou racial ».

Délibération 06-2016

Objet : Décision portant institution d'une régie de recettes.

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et notamment l'article 22 ;

Vu le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ;

Vu les articles R 1617-1 à R 1617-18 du code général des collectivités territoriales ;

Vu l'arrêté du 28 mai 1993 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents ;

Vu l'arrêté du 3 septembre 2001 portant adaptation de la valeur en euros de certains montants exprimés en francs ;

Vu l'avis conforme de Monsieur le Trésorier de Gex en date du 30 décembre 2015 ;

Considérant la nécessité d’encaisser régulièrement le produit des locations de salles municipales comme la salle d’animation Jean-Antoine Lépine.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à la majorité (14 voix pour, 1 abstention) AUTORISE COMME SUIT :

Article 1. Il est institué une régie de recettes pour l'encaissement des produits suivants :

Location de la salle d’animation Jean-Antoine Lépine et de vaisselles :

• Habitants de Challex (et association challaisienne dès la 3 ème réservation de l’année civile) : Journée (8h00-18h00) 180€

Weekend (du vendredi 16h00 au lundi 8h00) 300€

• Associations et privés non-résidents à Challex :

Journée (8h00-18h00) 350€

Weekend (du vendredi 16h00 au lundi 8h00) 600€

Location de vaisselles (couverts, assiettes et verres) :

- Forfait de 50€ jusqu’à 150 couverts.Page 8 sur 9

- Forfait de 80€ au-delà de 150 couverts.

- Gratuit pour les associations.

Un chèque de caution de 2 000€ est demandé pour toute personne louant la salle.

Article 2. Cette régie est installée au secrétariat de la Mairie de Challex, 216 rue de la Mairie, 01630 Challex.

Article 3. Le montant maximum de l'encaisse que le régisseur est autorisé à conserver est fixé à 8 000 €.

Article 4. Le régisseur doit verser la totalité des pièces justificatives des recettes encaissées au moins tous les 3 mois ou lorsque le montant maximal de son encaisse est atteint et enfin lors de sa sortie de fonction. Ces versements s'effectueront le dernier jour de chaque mois sauf dépassement du montant de l’encaisse.

Article 5. Le régisseur sera désigné par le Maire sur avis conforme du comptable.

Article 6. Deux mandataires suppléants seront nommés sur avis conforme du comptable. L’intervention des mandataires aura lieu dans les conditions fixées par leur acte de nomination.

Article 7. Les mandataires suppléants percevront une indemnité de responsabilité dont le taux est précisé dans l’acte de nomination selon la réglementation en vigueur.

Article 8. Le régisseur est assujetti à un cautionnement fixé dont le taux est précisé dans l’acte de nomination selon la réglementation en vigueur.

Article 9. Le régisseur percevra une indemnité de responsabilité dont le taux est précisé dans l’acte de nomination selon la réglementation en vigueur.

Article 10. Les recettes désignées à l’article 1 sont encaissées selon les modes de règlement suivant : - Numéraire

- Chèques bancaires

Article 11. Un compte de dépôt de fonds au Trésor sera ouvert.

Article 12. Le Maire et le Trésorier de Gex sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.

Débat : RAS.

Délibération 07-2016

Objet : montant de l’indemnité de responsabilité versée aux régisseurs.

Les textes réglementaires prévoient que le Conseil municipal définisse le barème de l’indemnité versée aux régisseurs. Cette délibération a pour objet de satisfaire à cette obligation.

Vu l'instruction codificatrice du 21 avril 2006 relative aux régies de recettes, d'avances et de recettes et d'avances des collectivités et des établissements publics locaux ;

Vu l'arrêté du 28 mai 1993 modifié par l'arrêté du 3 septembre 2001 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et au montant du cautionnement imposé à ces agents ;

Il est proposé de retenir les dispositions suivantes :

Le versement de l’indemnité de responsabilité des régisseurs d’avances et de recettes de la collectivité en fonction d’un barème de référence, fixé par arrêté du ministre chargé du budget.

L’arrêté en vigueur est celui du 3 septembre 2001 relatif aux taux de l’indemnité de responsabilité susceptible d’être allouée aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes.

Montant maxi de l'avance ou montant moyen des

recettes encaissées mensuellement

Taux de l'arrêté du 03/06/2001

Montant de l'indemnité de responsabilité

annuelle

0 à 1 220€ 110 €

1 221€ à 3 000€ 110 €Page 9 sur 9

3 001€ à 4 600€ 120 €

4 601€ à 7 600€ 140 €

7 601€ à 12 200€ 160 €

12 201€ à 18 000€ 200 €

18001€ à 38 000€ 320 €

38 001€ à 53 000€ 410 €

53 001€ à 76 000€ 550 €

76 001€ à 150 000€ 640 €

150 001€ à 300 000€ 690 €

300 001€ à 760 000€ 820 €

760 001€ à 1 500 000€ 1 050 €

au-delà de 1,5 M € 46€ par tranche de 1,5 M €

En cas de modification réglementaire, les montants versés seront ceux fixés par le nouvel arrêté ministériel. Pour une régie de recettes, l’indemnité est versée en fonction du montant moyen des recettes encaissées mensuellement. Pour une régie d’avance, l’indemnité est versée compte tenu du montant maximum de l’avance pouvant être consentie. Pour calculer le montant de l’indemnité de responsabilité, il doit être tenu compte de la mise à disposition éventuelle d’un fonds de caisse.

Un même régisseur, chargé de plusieurs régies peut percevoir plusieurs indemnités de responsabilité. Seuls les régisseurs titulaires, intérimaires et suppléants peuvent percevoir l’indemnité de responsabilité. Il peut être procédé, en accord avec le comptable, au début de chaque année, à une révision éventuelle de l’indemnité de responsabilité allouée sur les bases des avances ou recettes constatées au cours de l’année précédente. Pour les régies saisonnières, le régisseur perçoit une indemnité de responsabilité si la régie fonctionne effectivement au- delà de quinze jours.

Il est proposé au Conseil municipal d’approuver les dispositions qui précèdent. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à la majorité, décide de reporter cette délibération.

Débat : Les élus échangent sur les sommes à toucher concernant le régisseur et ses suppléants. Ils décident de reporter la délibération par manque d’information.

QUESTIONS DIVERSES

Frédéric PERICARD remercie M. MOTTIER pour son article dans le Petit Challaisien. Christian JOLIE demande si un courrier a été fait concernant la ligne T ? Il est important de montrer notre intérêt et qu’elle soit pérennisée. Claude CHAPPUIS répond qu’elle a été reportée pour 5 ans il y a deux mois. Il va redemander à M. RAPHOZ, Vice-Président en charge des transports à la CCPG.

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Prochain Conseil municipal le 1 er février 2016 La séance est levée à 22h54.