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Déliberation - NOTE PRESENTATION BP THAUVENAY 2026
Déliberation - note presentation bp sivos 2024
Document publié le Mercredi 6 mars 2024 par la commune de Brinon-sur-Sauldre.
Lien du pdf (Déliberation - note presentation bp sivos 2024)
Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Démocratie,
SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION SC Envoyé en prétecture le 07/03/2024
BRINON- CLEMONT Reçu en préfecture le 07/03/2024
uuté le ° S L 7
ID : 018-251802575-20240306-DE2024 05-BF
PRESENTATION SYNTHETIQUE
DU BUDGET PRIMITIF 2024
L’article L. 2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit qu’une présentation brève
et synthétique retraçant les informations financières essentielles soit jointe au budget primitif et au
compte administratif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux.
La présente note répond donc à cette obligation pour le syndicat.
Le budget primitif retrace l’ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévues pour l’année
2024. Il respecte les principes budgétaires : annualité, universalité, unité, équilibre et antériorité. Le
budget primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité. Il doit être voté par l’assemblée délibérante avant le 15 avril de l’année à laquelle il se rapporte, ou le 30
avril l’année de renouvellement de l’assemblée, et transmis au représentant de l’Etat dans un délai de
15 jours maximum après la date limite de vote du budget. Par cet acte, la présidente, ordonnateur, est
autorisé à effectuer les opérations de recettes et de dépenses inscrites au budget, pour la période qui
s’étend du 1° janvier au 31 décembre de l’année civile.
Les sections de fonctionnement et d’investissement structurent le budget de notre collectivité. D’un
côté, la gestion des affaires courantes (section de fonctionnement) ; de l’autre, la section
d’investissement qui a vocation à préparer l’avenir.
I. Présentation du Budget 2024
La section de fonctionnement
La section de fonctionnement regroupe l’ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au
fonctionnement courant et récurrent du service. Elle retrace en dépenses les charges à caractère général,
les charges de personne, les charges de gestion courante et, en recettes, principalement les
participations des communes membres, à savoir Brinon- sur- Sauldre et Clémont.
DEPENSES RECETTES
Libellé Prévision 2024 Libellé Prévision 2024 . Charges à caractère 23 141.52 € Dotations, 18 993.27 € général subventions et
A _ participations | de Charges personnel 2 600.00 € Résultat de 7 788.25 € fonctionnement
reporté
| Autres charges de 40.00 €
gestion courante
Virement à la section 1 000.00 €
d’investissement
Total 26 781.52 € Total 26 781.52 €
SIVOS Brinon-Clémont — 6, Route de Chaon — 18410 BRINON-SUR-SAULDRE Tel. 02-48-81-52-70 — Courriel : secretariat.sivos@ville-brinon.fr
07/03/2024 Envoyé en préfecture le 07/03/2024
Reçu en préfecture le 07/03/2024
Publié le S PO Le
ID : 018-251802575-20240306-DE2024 05-BF
SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION SCO
BRINON- CLEMONT
La section d’investissement
Contrairement à la section de fonctionnement qui implique des notions de récurrence et de
quotidienneté, la section d’investissement est liée aux projets du syndicat à moyen ou long terme. Elle
concerne des actions, dépenses ou recettes, liées aux nouvelles opérations, achat d’informatique,
matériel pour les activités sportives, jeux éducatifs et de motricité.
DEPENSES ANS MANN
Libellé Prévision 2024 Libellé Prévision 2024
Immobilisations 2 505.95 € Dotations, fonds divers et réserves 79.07 €
corporelles |
uso lucie | Solde d’exécution delasection | 142688€ d'investissement reporté
Virement de la section de | 1000.00 €
fonctionnement
Toul 2 505.95 € Ur UNE 2505.95 €
II. Liste des concours attribués sous forme de prestations en nature ou de subventions :
D.D.E.N. : 30 Euros
Fait à Brinon, le 6 Mars 2024
La Présidente,
Catherine HUPPE
SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE
BRINON - CLEMONT
Siège : Mairie de Brinon sur Sauldre
6, Route de Chaon
18410 BRINON SUR SAULDRE
SIVOS Brinon-Clémont — 6, Route de Chaon — 18410 BRINON-SUR-SAULDRE
Tel. 02-48-81-52-70 — Courriel : secretariat.sivos@ville-brinon.fr [ee]
07/03/2024