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unknown - note presentation bp commune asst Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Brinon-sur-Sauldre. Lien du pdf (unknown - note presentation bp commune asst)Thèmes du document : Banque, Fiscalité, Logement, Envoyé en préfecture le 04/04/2025

Reçu en préfecture le 04/04/2025 S [ 5

Publié le

ID : 018-211800370-20250403-DE2025 _0027-BF

Note de

présentation

Budget Primitif 2025

Commune et Assainissement

Mairie de Brinon-sur-Sauldre — 6, Route de Chaon

— 18410 BRINON-SUR-SAULDRE

Tel. 02-48-81-52-70 — Courriel :

accueil.mairie@ville-brinon.fr

04/04/2025Envoyé en préfecture le 04/04/2025

Reçu en préfecture le 04/04/2025

Publié le S L O7

COMMUNE DE BRINON SUR SAULDRE ID : 018-211800370-20250403-DE2025 0027-BF

PRESENTATION SYNTHETIQUE

DU BUDGET PRIMITIF PRINCIPAL

L’article L. 2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit qu’une présentation

brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles soit jointe au budget primitif

et au compte administratif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux.

La présente note répond donc à cette obligation pour la Commune.

Le budget primitif retrace l’ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévues pour l’année

2024. Il respecte les principes budgétaires : annualité, universalité, unité, équilibre et antériorité. Le

budget primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité. Il

doit être voté par l’assemblée délibérante avant le 15 avril de l’année à laquelle il se rapporte, ou le

30 avril l’année de renouvellement de l’assemblée, et transmis au représentant de l’Etat dans un

délai de 15 jours maximum après la date limite de vote du budget. Par cet acte, le maire, ordonnateur,

est autorisé à effectuer les opérations de recettes et de dépenses inscrites au budget, pour la période

qui s’étend du 1% janvier au 31 décembre de l’année civile.

Les sections de fonctionnement et d’investissement structurent le budget de notre collectivité. D’un côté, la gestion des affaires courantes (section de fonctionnement), incluant notamment le versement des salaires des agents de la commune ; de l’autre, la section d’investissement qui a vocation à préparer l’avenir.

1. La section de fonctionnement

Généralités

Le budget de fonctionnement permet à notre collectivité d’assurer le quotidien.

La section de fonctionnement regroupe l’ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au

fonctionnement courant et récurrent des services communaux.

Pour notre commune, les recettes de fonctionnement correspondent aux sommes encaissées au titre

des prestations fournies à la population (cantine, accueil de loisirs, portage de repas, ..….), aux impôts

locaux, aux dotations versées par l’Etat, à diverses subventions.

Les dépenses de fonctionnement sont constituées par les salaires du personnel municipal, l’entretien

et la consommation des bâtiments communaux, les achats de matières premières et de fournitures,

les prestations de services effectuées, les subventions versées aux associations et les intérêts des

emprunts à payer.

Au final, l’écart entre le volume total des recettes de fonctionnement et celui des dépenses de

fonctionnement constitue l’autofinancement, c’est-à-dire la capacité de la commune à financer elle-

même ses projets d'investissement sans recourir nécessairement à un emprunt nouveau.

Mairie de Brinon-sur-Sauldre — 6, Route de Chaon — 18410 BRINON-SUR-SAULDRE Tel. 02-48-81-52-70 — Courriel : accueil.mairie@ville-brinon.fr

04/04/2025COMMUNE DE BRINON SUR SAULDRE

DEPENSES (€)

Envoyé en préfecture le 04/04/2025

Reçu en préfecture le 04/04/2025

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RECETTES (€) | Libellé

Prévisions 2025 Libellé Prévisions 2025 |

| Charges à caractère 564 725.00 | Excédent brut reporté 711 542.50 |

| général | |

Charges de personnel et 670 000.00 Atténuations de charges 2 000.00 |

frais assimilés | |

| Atténuations de 158 197.00 Produits des services, 78 974.00 |

| produits du domaine et ventes |

Autres charges de 173 780.00 | Impôts et taxes 20 806.00 |

gestion courante | |

_ Charges financières 7 000.00 | Fiscalité locale 877 859.00 |

Charges spécifiques 2 000.00 Dotations et 342 507.71 |

participations |

| Autres produits de 40 758.00 |

| | gestion courante |

| Produits spécifiques 50.00 |

| | | Total dépenses réelles 1 575 702.00 Total recettes réelles

2 074 497.21 |

Opérations d’ordre de 23 583.54 Opérations d’ordre de 36 000.00

transfert entre sections | transfert entre section

|

Virement à la section 511 211.67

d’investissement

Total général 2 110 497.21 Total général 2 110 497.21

2. Les subventions

Les subventions aux associations s’élèvent à 7 740.00 €. Elles se répartissent comme suit :

Associations Montant

Amicale des pompiers Sologne 18 1 000.00 € AS Collège 140.00 € Club Cycliste de Brinon 700.00 € FSE Collège Gérard Philippe 100.00 €

Coopérative scolaire 250.00 € APE Brinon- Clémont 1 000.00 € Gym Tonic 500.00 € Harmonie Sauldre et Sologne 450.00 € GRAH® 100.00 € Harmonie Chorale 1 000.00 € Cheval attitude Sologne 500.00 € Comité des Fêtes 1 800.00 € Des Choux et des Roses 200.00 €

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Publié le

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3. La section d’investissement

Le budget d’investissement prépare l’avenir. Contrairement à la section de fonctionnement qui

implique des notions de récurrence et de quotidienneté, la section d’investissement est liée aux

projets de la collectivité à moyen ou long terme. Elle concerne des actions, dépenses ou recettes,

liées aux nouvelles opérations, achat d’un bien mobilier, et immobilier, travaux de modernisation et

rénovation du patrimoine bâti, acquisition de matériel, véhicules nécessaires aux services

communaux.

Le budget d'investissement de la Commune regroupe :

- En dépenses : toutes les dépenses faisant varier durablement la valeur ou la consistance du

patrimoine de la collectivité. Il s’agit notamment des acquisitions de mobilier, de matériel,

d'informatique, de véhicules, de biens immobiliers, d’études et de travaux soit sur des

structures déjà existantes, soit sur des structures en cours de création.

- En recettes : deux types de recettes coexistent : les recettes dites patrimoniales telles que les

recettes perçues en lien avec les permis de construire (taxe aménagement) et les subventions

d’investissement perçues en lien avec les projets d’investissement retenus (par exemple :

installation vidéoprotection, achat de plaque de rue et numéros de rue, réfection toiture de

l’école primaire côté cour...)

Libellé Prévisions 2025 Libellé Prévisions 2025

Solde d’investissement 70 600.42 Produits de cession 1 000.00

reporté

Emprunts et dettes 101 381.58 Dotations, fonds divers OP 715

assimilées ___ etréserves profs 2 pus À

Subventions 16 182.90 Subventions 40 313.72

d'équipement versées d’investissement

Immobilisations 63 124.80 Emprunts et dettes 150 500.00

incorporelles RATES assimilées DE

Immobilisations 431 256.36

corporelles D |

Immobilisations en 200 000.00

GORE ORMAUONE” 1 TRE MERE, MU SERRE Mo LU © j 12

Total dépenses réelles 882 546.06 Total recettes réelles 383 750.85

Virement de la section SL PMEGT

de fonctionnement

Opérations d’ordre de 36 000.00 Opérations d’ordre de 23 583.54 transfert entre section transfert entre sections

Opération 3 041.00 Opérations 3 041.00

patrimoniales patrimoniales

Total général 921 587.06 Total général 921 587.06

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unie le " S LFo

COMMUNE DE BRINON SUR SAULDRE ID : 018-211800370-20250403-DE2025 0027-BF

Les principaux projets d’investissement pour cette année comprend :

- La fin des travaux de rénovation thermique avec la Bibliothèque et la Maison de la Forêt.

- Réfection de la toiture du dortoir de l’école maternelle

- Achat du logiciel cimetière

- Réfection rue Verte

- Etude de l’Eglise et travaux

- Réfection de la toiture de WC publics de l'étang ccommunal

- Remplacement des extincteurs

- Achat d’illuminations de fin d’année

4. La fiscalité

Les taux des impôts locaux pour 2025 restent les mêmes que 2024 :

- Taxe d’habitation (résidences secondaires et logements vacants) :

24.67 %

- Taxe foncière bâtie : 35.69 %

- Taxe foncière non bâtie : 40.82 %

- Cotisation foncière des entreprises : 25.47 %

5. Les amortissements

Ces opérations contribuent à équilibrer le budget et n’ont pas de conséquences sur la trésorerie. Elles

ne donnent lieu ni à encaissement ni à décaissement. Elles sont retracées en dépenses de

fonctionnement et en recette d’investissement et sont équilibrées.

Les dotations aux amortissements représentent un montant de 23 583.54 €.

6. Etat de la dette

Le remboursement du capital des emprunts de la commune est de 75 381.58 € + 25 000.00 €

prévisionnel.

Un emprunt pourrait être contracté au cours de l’année 2025 pour les travaux de l’Eglise ou du

logement Pauliat.

Banque Montant Date de signature Capital restant dû

au 01/01/2025

Crédit agricole 140 000.00 € 25/11/2020 47 012.27 €

Crédit agricole 600 000.00 € 01/12/2021 534 017.35 €

Crédit agricole 38 150.00 € 12/04/2022 22 890.00 €

Crédit agricole 65 850.00 € 01/03/2024 44 042.06 €

Total 647 961.68 €

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Budget primitif —

Budget annexe Assainissement

Le budget annexe M49 est construit dans le cadre d’une délégation de service public par contrat

d’affermage auprès de la société Véolia Eau depuis le 1° Janvier 2022 jusqu’au 31 décembre 2028.

Ce budget annexe retrace les dépenses et recettes concernant le réseau d’assainissement ainsi que la

station d’épuration.

Il est rappelé que ce budget annexe est soumis à la nomenclature M49 applicable aux services

publics d’assainissement et de distribution d’eau potable. A ce titre, l’engagement des dépenses est obligatoire et l’assujettissement à la TVA est de droit.

1. Vue d’ensemble du budget primitif

a) Fonctionnement

DEPENSES (€) RECETTES (€)

Libellé Prévisions 2025 Libellé Prévisions 2025

Charges à caractère | 20 400.00 | Excédent de 198 124.02 général | | fonctionnement reporté

Autres charges de | 100.00 Vente de produits 45 000.00 gestion courante fabriqués, prestations de

service, marchandises

3 976.22 Opérations d’ordre de | 18 592.83

transfert entre section

| Charges financières

Opérations d’ordre de 38 659,70

transfert entre section |

Virement à la section | 198 580.93

d’investissement |

Total 261 716.85 Total 261 716.85

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b) Investissement

DEPENSES (€)

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RECETTES (€)

Libellé Prévisions 2025 Libellé Prévisions 2025

Emprunts et dettes 20 000.00 Solde d’exécution de la 107 656.16

assimilés section

d’investissement

reporté

Immobilisations 4732123 Subventions 1 17 849.67

_incorporelles d’investissement

Immobilisations 276 832.40 Opérations d’ordre de 38 659.70

corporelles transfrtentresection Opérations d’ordre de 18 592.83 Virement

de la section 198 580.93

transfert entre section d'exploitation

Total 362 746.46 Total 362 746.46

2. Les Amortissements

Ces opérations contribuent à équilibrer le budget et n’ont pas de conséquences sur la trésorerie. Elles

ne donnent lieu ni à encaissement ni à décaissement. Elles sont retracées en dépenses de

fonctionnement et en recette d’investissement et sont équilibrées.

Les dotations aux amortissements représentent un montant de 38 659.70 €.

3. Etat de la dette

Le remboursement du capital des emprunts prévisionnel de la commune est de 19 313.40 €.

Banque Montant Date de signature Capital restant dû

au 01/01/2025

Crédit agricole 200 000.00 € 07/11/2016 125 605.06 €

Crédit agricole 200 000.00 € 20/03/2018 139 760.23 €

Total 265 356.59 €

Mairie de Brinon-sur-Sauldre — 6, Route

Tel. 02-48-81-52-70 — CourrièN&

025

04/04/2025COMMUNE DE BRINON SUR SAULDRE

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Reçu en préfecture le 04/04/2025

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