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Déliberation - delib dm1 m14
Déliberation - 3 dmn 2 m14
Document publié le Lundi 27 novembre 2017 par la commune de Tourrettes.
Lien du pdf (Déliberation - 3 dmn 2 m14)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Économie et finances,
DCM
: 2017-11-27/003
BA
ut
AUDE
ReiNIEMNNER
EAMZ
WATER
COMMUNE
DE
TOURRETTES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’AN
DEUX
MILLE
DIX-SEPT,
le Vingt-Sept
Novembre,
Le Conseil
Municipal
de
la commune
de TOURRETTES
dûment
convoqué,
s'est réuni
en session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la
présidence
de Monsieur
Camille
BOUGE,
Maire.
Date de convocation
du Conseil
Municipal
: 13 novembre
2017
Secrétaire
de séance
: Sylvie ALLEG
Nombre
de conseillers : En
exercice
: 23 - Présents
: 19
Nombre
de suffrages
exprimés
: 23 - Votes pour : 23
— Votes contre
: 0
— Abstention
: O0 — Votes blancs ou nuls : 0
Etaient
présents
M. AUFFRET
- A-M.
GAUBERTI
- G. BARRA
- JL.
GIRAUD-
Adjoints
S. ALLEG
-— N. BARRECA
- $. BEURRIER
- À. DUBOIS
- E. MENUT
- J. ROBERT
HENSELER
-
À. PELLEGRINO
- J. RAYNAUD
- A. RASKIN
—
JC.
SANSONI
- J. TOCQUER
-
C. VELAY
— N. DEDULLE
- M.
RAYNAUD,
Conseillers
Municipaux
Absents
excusés:
R.
AUBAULT
(pouvoir
donné
à
A.
PELLERINO)
-
C.
LUBRANO
LAVADERA
(pouvoir
donné
à
A-M.
GAUBERTI)
-S.
LELUIN
(pouvoir donné
à N. DEDULLE)
- N. PERRICHON
(pouvoir donné
à G.
BARRA)
VIREMENTS
DE CREDITS
DM
n°2 - BUDGET
DE LA COMMUNE
M14
Monsieur
le
Maire
précise
au
conseil
municipal
que
certains
virements
de
crédits
sont
nécessaires
(cf.
tableau
ci-joint),
pour
maintenir
le budget de la commune
en équilibre afin de permettre
la prise en compte
:
En
fonctionnement
:
>
Chapitre
65
: prise
en
compte
d’une
subvention
à hauteur
de
500
£, il convient
de
prévoir
une
diminution
de
crédits
du
chapitre
011
et plus particulièrement au 611
«contrat et prestation
de services»
En
investissement
:
>
Chapitre
202,
en dépense,
correspondant
aux
«frais de réalisation de document
d'urbanisme»,
prévoir une diminution
de crédits au 020
«dépenses
imprévues»,
à hauteur de 6.796,82
€,
Le Conseil
Municipal
après
avoir entendu
l'exposé
de Monsieur
le Maire et en avoir délibéré
:
DECIDE
- D'APPROUVER
les virements
de crédits au budget de la commune
M14,
tels que
présentés
dans
le tableau
ci-joint.
- DE
DONNER
tout pouvoir à M. le Maire
pour mener
à bien la présente délibération.
La présente
délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès
de pouvoir dans un délai de deux mois
devant le Tribunal Administratif de
Toulon à compter de
sa publication
et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Seance
du
27.11.2017
-
Commune
de
Tourrettes
Envoyé en préfecture le 04/12/2017 Reçu en préfecture le 04/12/2017 Affiché le 04/12/2017 ID : 083-218301380-20171127-20171127_03-DE