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Arrêté - ARt2024 079 travaux DBTP fuite AEP route de Farges à FONTAINES pour SUEZ
Document publié le Mercredi 12 juin 2024 par la commune de Fontaines.
Lien du pdf (Arrêté - ARt2024 079 travaux DBTP fuite AEP route de Farges à FONTAINES pour SUEZ)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Industrie,
fo FONTAINES TE, _. BOURGOGNE
ARt 2024-079
Police de la circulation
Circulation alternée
par feux tricolores
Travaux de réparation
d’une fuite AEP
par la Société DBTP
pour SUEZ
Route de Farges
à compter du 12 juin 2024
pour la durée des travaux
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
Nous, Nelly MEUNIER-CHANUT, Maire de la commune de FONTAINES,
Vu le code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 4115,
R 411-8, R 411-18 et R 411-25 à R 411-28 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles
L.2213-1 à L.2213-6;
Vu la demande formulée par note écrite le 12 juin 2024, après avoir déjà
démarré le chantier (sciage des enrobés et terrassement effectués), par la
Société DBTP de EPERVANS(71), représentée par Monsieur Cédric
GALET ;
Considérant qu’en raison du déroulement des travaux de réparation d’une
fuite AEP par le demandeur pour SUEZ, il y a lieu de restreindre la
circulation à une voie à l’aide d’un alternat par feux tricolores à cycle fixe
Route de Farges à FONTAINES, dans la portion indiquée sur le plan joint ;
ARRÉTONS
ARTICLE 1 : À compter du 12 juin 2024 et pour la durée des travaux, la
circulation est réduite à une voie à l’aide d’un alternat par feux tricolores à
cycle fixe Route de Farges, dans la portion indiquée sur le plan joint.
ARTICLE 2: La signalisation de restriction est conforme aux prescriptions
définies par l’instruction interministérielle sur la signalisation temporaire.
La signalisation de restriction et de protection du chantier est à la charge et
sous la responsabilité du demandeur.
ARTICLE 3 : Les services de la Gendarmerie, le Maire et la secrétaire
générale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté, qui sera porté à la connaissance du public, conformément au
Code Général des Collectivités Territoriales. Ampliation sera faite à la
Direction des Routes et Infrastructures de Saône-et-Loire et au Service
Départemental d’Incendie et de Secours de CHALON SUR SAÔNE (71).
ARTICLE 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux
mois à compter de sa publication, d’un recours contentieux par courrier
adressé au Tribunal administratif de Dijon, ou par l’application Télérecours
citoyens accessible à partir du site « www.telerecours.fr ».
NES le 12 juin 2024
ar délégation
Jean-Claude BOS
Ge to Aremier Adjoint au Maire
hargé de l'Administration générale,
Page N° 3 ATU N° :105-020148 Libellé :
Dossier n° 2024061100233T Page 2 / 4