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Arrêté - ARt2024 151 DBTP Avenue de la gare suez
Document publié le Lundi 4 novembre 2024 par la commune de Fontaines.
Lien du pdf (Arrêté - ARt2024 151 DBTP Avenue de la gare suez)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Ge) FONTAINES em, _ BOURGOGNE
ARt2024 - 151
Police de la circulation
Circulation interdite
sauf riverains
Travaux de renouvellement
réseaux assainissement pour
la SUEZ
Avenue de la Gare
du 04 novembre 2024
au 24 décembre 2024
inclus
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
Nous, Nelly MEUNIER-CHANUT, Maire de la commune de FONTAINES,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à
L 2213-6;
Vu le code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8,
R 411-18 et R 411-25 à R 411-28 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l’arrêté
interministériel du 6 novembre 1992 ; livre I - 8ème partie - signalisation temporaire ;
Vu la demande de fermeture à la circulation formulée par note écrite le 23 octobre 2024 par
la société DBTP sise à EPERVANS - 71, représentée par Mr Arnaud DELAPORTE-PERI ;
Considérant qu’en raison du déroulement des travaux de renouvellement réseaux
assainissement pour la SUEZ au niveau de l’avenue de la Gare effectués par la société
DBTP, il y a lieu d’interdire momentanément la circulation sur cette voie sauf pour les
riverains ;
ARRÉTONS
ARTICLE 1 : À compter du lundi 04 novembre 2024 jusqu’au 24 décembre 2024
inclus, la circulation Avenue de la Gare est interdite, sauf pour les riverains.
L'accès aux services de secours doit être possible pendant toute la durée du chantier.
ARTICLE 2: Le stationnement des véhicules est interdit sur les deux sens dans la portion
précitée.
ARTICLE 3 : La signalisation réglementaire résultant des présentes dispositions est
fournie et mise en place par l’entreprise en charge des travaux.
ARTICLE 4 : Les services de la Gendarmerie, le Maire et la secrétaire générale sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera porté à la
connaissance du public, conformément au Code Général des Collectivités Territoriales. Ampliation sera faite au Service Départemental d’Incendie et de Secours de CHALON
SUR SAÔNE.
ARTICLE 5 : La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d’un recours contentieux par courrier adressé au tribunal administratif de Dijon, ou par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site « www.telerecours.fr ».
Fontaines le 28 octobre 2024
Le Maire, |
NellfMEUNIER-CHANUT
|