Compte-Rendu - CR N°1 28 MAI 2020

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Compte-Rendu - CR N°1 28 MAI 2020 Document publié le Jeudi 28 mai 2020 par la commune de Visan. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR N°1 28 MAI 2020)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, 41.

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Ville de Visan

Mandature 2020-2026

CONSEIL MUNICIPAL N°1

du 28 Mai 2020

Date de de convocation : 18 Mai 2020

L'an deux mille vingt et le vingt-buit mai à dix-huit beures trente minutes, le Conseil Municipal de Visan,

légalement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à l'Espace Gérard Sautel, afin de respecter les

gestes barrières préconisées pour éviter la propagation du virus de Covid-19, sous la présidence de Monsieur

Maurice Prost qui a transmis la présidence à Madame Corinne Testud-Robert., une fois élue Maire de V'isan.

Sur décision unanime, la séance s'est déroulée à buis-clos.

Présents : Corinne TESTUD-ROBERT, Jean-Noël ARRIGONT, Marie-Françoise MONIER,

Pascal TOURNIAYRE, Nathalie MICHEL, Jean-François ARROYO, Maurice PROST,, Lina

DAUPHIN, Marie-Isabelle MANTHEY-GRAF, Sylvie LOEGEL, Vincent BOYER, Grégory

ROLLAND), Séverine NICOLAS, Romain LAGET, Elodie CHENAL, Josette SABOLY, Jean

PREVOST, Bernard RACANIERE, Cécile RICHARD.

Secrétaire de séance : M Romain LAGET 2 été désigné(e) à l'unanimité.

M. Eric Phétisson, Maire sortant, appelle chaque nouveau membre du Conseil Municipal, élu au

1% tour des élections municipales du 15 Mars 2020. Chacun prend place dans la salle de l'Espace

Gérard Sautel lieu de la séance qui se déroulera, à huis clos, afin de respecter les mesures

sanitaires liées à la pandémie de Covid-19 recommandées par la Préfecture. Monsieur Eric

PHETISSON déclare le nouveau Conseil Municipal officiellement installé.Il donne la présidence de la séance à M. Maurice PROST qui l’accepte et M. Phétisson quitte la

salle.

1. Délibération - 2020/01/01 - ELECTION DU MAIRE

Rapporteur : Maurice PROST

M. Maurice PROST informe le conseil municipal qu’il va être procédé à l'élection du Maire et

demande s’il y a des candidatures.

Vu Particle L 2122 et suivants du code général des collectivités territoriales relatif aux modalités

d'élection du Maire et des adjoints et notamment que le Maire est élu à bulletin sectet à la

majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si après 2 tours il n'y a pas majorité

absolue, l'élection se fera au 3% tour à la majorité relative.

Considérant qu’à la demande du Président de séance, se sont portés candidats :

+ _ Madame Corinne TESTUD-ROBERT

Considérant qu’à la suite des opérations de vote et du dépouillement le résultat du vote est le

suivant :

e Nombre de conseillers ayant pris part au vote : 19

° Nombre de votants : 19

° _ Nombre de suffrages déclarés nuls : 0

Nombre de suffrages déclarés blancs : 4

+ __ Nombre de suffrages exprimés : 15

e Majorité absolue : 10

e Nombre de voix recueillis pat la Candidate :

© Mine Corinne TESTUD-ROBERT 15

Le Conseil Municipal DECLARE :

e Madame Corinne TESTUD-ROBERT élue Maite de Visan et immédiatement

installée dans ses fonctions de Maire

° M. Prost passe la présidence de la séance à Mme Testud-Robert.

C. Testud-Robert :je voudrais remercier M. Phétisson, Maire sortant et son exécutif pour tout le travail accompli

durant ce mandat qui s'achèwe. Le contexte sanitaire sans précédent, nous conduit à tenir ce bremier conseil

municipal à l'Espace Gérard Sautel, cela m'emplit d'une pensée émue à son égard. M Gérard Sautel, Maire

honoraire de Visan, qui m'a permis de devenir conseillère municipale et me mettre au service de notre commune

ef de ses habitants.

Cette belle histoire me conduit à vous. Chers anciens ef nouveaux élus représentants des Visanaises et des

Visanais qui nous ont accordé leur confiance lors du vote du 15 mars dernier. Nos électeurs, qui malgré lecontexte si particulier causé par la crise sanitaire que nous traversons m'a fait mesurer l'engagement et la

détermination de nos administrés à permettre notre installation.

Pour cette raison, nous nous devons de nous engager avec responsabilité afin de nous montrer dignes de la confiance

que nos concitoyens nous ont accordé à la gestion de notre commune. Qu'ils en soient remerciés infiniment.

Par conséquent, nous ferons tout notre possible pour mener à bien notre programme malgré les difficultés du

moment causées par cette crise sanitaire qui ne doit pas nous faire baisser les bras mais bien au contraire, qui

doit nous mobiliser avec solidarité pour trouver des solutions pour mener à bien nos projets et répondre aux demandes des visanaises et des visanaïs.

Nous avons souhaité qu'un membre de notre équipe nous représente dans chaque quartier afin d'être au plus près

des visanais et assurer un bon maillage du territoire pour mener à bien notre mission.

Sachez que je ne ménagerai ni mon temps, ni mon énergie |

C’est une volonté farouche qui m'animera au quotidien à œuvrer pour notre commune. Je sais pouvoir compter

sur vous parce-que notre village, notre commune c'est l'affaire de tous !

Je souhaite de tout cœur que les visanaïses et les visanais sotent fiers de leur village pour y vivre sereinement et

rassemblés.

2. Délibération — 2020/01/02 — FIXATION DU NOMBRE D’ADJOINTS

Rapporteur : Corinne TESTUD-ROBERT

Vu latticle L2122-2 du code général des collectivités territoriales permettant aux conseils

municipaux de déterminer librement le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l'effectif légal du conseil municipal,

Considérant que sous cette précédente mandature, le nombre d’adjoints avait été fixé à 4

adjoints,

Considérant que l'effectif légal du conseil municipal de Visan étant de dix-neuf , le nombre des adjoints au maire ne peut dépasser cinq.

Vu la proposition de Madame le Maire de créer cinq postes d’adjoints au maire,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l'unanimité, décide de :

e Créer cinq postes d’adjoints au Maire.

e Charger Madame le Maire de procéder immédiatement à l'élection de ces cinq

adjoints au maire.

Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.

3. Délibération — 2020/01/03 — ELECTION DE LA LISTE D’ADJOINTS

Rapporteur : Corinne TESTUD-ROBERT

Vu Particle L 2122 et suivants du code général des collectivités territoriales relatif aux modalités

d'élection du Maire et des adjoints et notamment que les adjoints sont élus au scrutin secret deliste à la majorité absolue sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil

municipal. Sur chacune des listes, l'écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut

être supérieur à un sans qu’il y ait obligation d’alternance d’un candidat de chaque sexe. Si, après

deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième

tout de scrutin et l'élection à lieu à la majorité relative.

Considérant qu’un délai de cinq minutes a été laissé pour le dépôt des listes de candidats aux

fonctions d’adjoints au Maire et que la liste suivante de candidats aux fonctions d’adjoints au

maire a été déposée :

e

e Liste « ARRIGONI Jean-Noël » :

ARRIGONTI Jean-Noël

MONIER Marie-Françoise

TOUNIAYRE Pascal

MICHEL Nathalie

ARROYO Jean-François

Considérant qu’à la suite des opérations de vote et du dépouillement le résultat du vote est le

suivant :

°__ Nombre de conseillers ayant pris patt au vote : 19

+ Nombre de votants : 19

° Nombre de suffrages déclarés nuls : 0

e _ Nombre de suffrages déclarés blancs : 4

e__ Nombre de suffrages exprimés : 15

° Majorité absolue : 10

e Liste de Candidats :

© Liste « ARRIGONI Jean-Noël » 15

Le Conseil Municipal DECLARE :

* Les candidats figurant sur la liste conduite par « Jean-Noël ARRIGONI » sont

proclamés adjoints.

e Les adjoints ainsi proclamés sont immédiatement installés dans leurs fonctions

C. Testud-Robert : je voudrais également vous informer qu'outre es 5 adjoints, il y aura également deux

conseillers municipaux délégués, en la personne de Maurice PROST qui sera délégué au Patrimoine, à la Culture

et à la Communication et en la personne de Romain LAGET qui secondera Jean-François ARROYO dans ses délégations relatives à la Propreté de la Commune, à la voirie et au suivi des travaux liés aux investissements.

4, Délibération — 2020/01/04 — LECTURE DE LA CHARTE DE L’ELU LOCAL

Rapporteur : Madame le Maire

Vu le code général des collectivités territoriales, at. 2121-7 et 1111-1 du C.G.C.T.

Et notamment l'article L. 1111-1-1,

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que les élus locaux sont les membres des

conseils élus au suffrage universel pour administrer librement les collectivités territoriales dansles conditions prévues par la loi. Ils exercent leur mandat dans le respect des principes

déontologiques consacrés pat la présente charte de l'élu local dont Madame le Maire remet un exemplaire à chacun et donne lecture :

CHARTE DE L’ELU LOCAL

1. L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité.

2. Dans l'exercice de son mandat, l'élu local poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout

intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.

3. L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts. Lorsque ses

intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre,

l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote.

4. L'élu local s'engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour

l'exercice de son mandat ou de ses fonctions à d'autres fins.

5. Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesutes lui accordant un

avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions.

6. L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances au sein

desquelles il a été désigné.

7. Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pout la durée de son

mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes

et décisions pris dans le cadre de ses fonctions.

Le Conseil Municipal PREND ACTE de cette Charte de l’'Elu Local.

5. Délibération — 2020/01/05 — DELEGATIONS DES ATTRIBUTIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU

MAIRE

Rapporteur : Madame le Maire

Vu l’article L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales disposant que

le Maire peut, par délégation du Conseil Municipal, être chargé, en tout ou partie, et pour la durée de son mandat de délégations et qu’il doit rendre compte des décisions prises en vertu de ces

délégations en séance du Conseil Municipal,

Considérant que pour la bonne marche des services municipaux, et pour permettre une parfaite continuité du service public, il importe de déléguer à l'exécutif local certaines fonctions prévues à l'article L2122-22 du C.G.C.T,

Il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser Madame le Maire à pouvoir prendre des décisions dans les domaines suivants :

1. D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder sans restriction ni conditions particulières à tous les actes de

délimitation des propriétés communales ;

2. De fixer, sans aucune limite, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt

temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus10.

11.

12.

13.

14.

15.

16.

17.

18.

19.

20.

au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal ; ces droits et tarifs pouvant faire

l’objet de modulations résultant de Putilisation de procédures dématérialisées

De procéder, dans les limites de 1 000 000 €, à la réalisation des emprunts destinés au

financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couverture des risques de taux et de

change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au a de

l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet

effet les actes nécessaires :

De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget et dans la limite de 500 000 € ;

De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant

pas douze ans ;

De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes

De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des

services municipaux

De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers

de justice et experts ;

De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres

de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

D'exercet, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme,

que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion

de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l'article L. 213-3

de ce même code et dans la limite de 500 000 €;

D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les

actions intentées contre elle, quels qu’en soit l’objet, la juridiction ou l'instance devant laquelle

elle est portée et quelle que soit la nature ou l'objet de la procédure engagée. La délégation

concerne non seulement les actions menées devant les juridictions de première instance mais également les procédures d’appel et de cassation tant devant les juridictions administratives, civiles que pénales, aussi bien en demande qu’en défense. Le Conseil délègue également le droit de se porter partie civile devant la juridiction pénale et ce, sans limite. Délégation est

également donnée par le conseil municipal pour toutes les procédures d’urgence telles que les procédures de référé, tant devant les juridictions civiles, pénales qu’administratives, aussi bien en demande qu’en défense ». En outre, délégation est donnée de transiger avec les tiers quel

que soit l’objet du litige sans aucune condition et dans la limite de 5 000 €.

De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des

véhicules municipaux sans aucune limite ;

De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune

préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L. 311-4 du code de

l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût

d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue pat le

troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles

un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par le conseil municipal de 300 000 €;21.

22.

23.

24.

25.

26.

27.

28.

D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à 1. 240-3

du code de l'urbanisme ou de déléguer l’exercice de ce droit en application des mêmes articles

dans les limites de 500 000 € ;

De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine

relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune.

D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont

elle est membre

Sans objet pour la commune

De demander à tout organisme financeut, sans limites ni conditions, l'attribution de

subventions

De procéder, sans conditions, ni limites, au dépôt des demandes d’autorisation d'urbanisme

relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux ;

D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l’article 10 de la loi n° 75-1351 du

31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d’habitation ;

D’ouvrir et d'organiser la patticipation du public par voie électronique prévue au I de l'article L 123-19 du Code de l'Environnement

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à Punanimité, :

- Donne délégation à Madame le Maire, et pour la durée du mandat, des attributions du Conseil

Municipal listées ci-dessus.

-Accepte que le Maire, en cas d’empêchement subdélègue les attributions relevant de l’article L2122-22 au profit d’un adjoint ayant reçu délégation en application des articles L2122-17, L2122- 18 et L2122-20 du C.G.C.T. relatifs aux délégations et suppléances et en application de l’article L 2122-19 dans certains domaines aux responsables de service.

- Donne tout pouvoir à Madame le Maire pour effectuer toute démarche et signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de ces délégations.

Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.

La séance est levée à 19h20.

Le secrétaire de séance Le Maire

Romain LAGET Corinne TESTUD-ROBERT