Compte-Rendu - CR CM 28 MAI 2020

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Procès Verbal - 03 PV CM MAI 2025

Conseil Municipal - 2021 05 MAI conseils municipaux

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Compte-Rendu - CR CM 28 MAI 2020 Document publié le Jeudi 28 mai 2020 par la commune d'Ansouis. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 28 MAI 2020)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Investissement et développement économique, DEPARTEMENT DE VAUCLUSE

MAIRIE d'ANSOUIS REUNION du CONSEIL MUNICIPAL

du 28 mai 2020

Compte-rendu 84240

Tél. : 04 90 09 83 79 ke He ee Fax : 04 90 09 96 12

mairie@ansouis.fr

Etaient présents : de Sabran Pontevès Géraud, Adrian Roselyne, Pons Gilles, Amourdedieu-Ollier Claudine,

Cavalier Mickaël, Garcin Mylène, Sola Christian, Verkin Denis, Schlunke Juliet, Gros Christian, Marincola

Maria-Isabel, Clément Martine, Capeau Patrice.

Excusés : Allemand Sophie (pourvoir à Amourdedieu-Ollier Claudine), Florès Thierry (pouvoir à de Sabran

Pontevès Géraud).

Secrétaire : Adrian Roselyne.

Le quorum étant atteint, l'assemblée peut délibérer

ORDRE DU JOUR :

L Fonctionnement du conseil municipal

LI. Liste des délégations du conseil municipal au maire

Monsieur le maire lit et commente l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) qui

liste les attributions que le conseil municipal peut déléguer au maire.

L'objectif est de permettre à l'exécutif d'agir sans devoir attendre la réunion du conseil. Les délégations sont confiées au maire pour toute la durée de son mandat mais le conseil peut y mettre fin à tout moment. Le maire doit rendre compte des décisions prises dans ce cadre à chaque séance du conseil municipal. Le conse il se prononce, ce jour, sur les délégations ne nécessitant pas de déterminer de limite. Les délégations nécessitant des conditions seront étudiées lors d'un prochain conseil.

Le consei

œ Les Plus Beaux Villages de France

1 décide de déléguer au maire les attributions suivantes :

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ; 4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze

ans ;

6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ; 7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; 9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; 10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ; 11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et

experts ;

12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la

commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ; 14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ; 18° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

à" 1/819° De signer la convention prévue par l'avant-dernier alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

23° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;

24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est

membre ;

25° D'exercer, au nom de la commune, le droit d'expropriation pour cause d'utilité publique prévu au troisième alinéa de l'article L. 151-37 du code rural et de la pêche maritime en vue de l'exécution des travaux nécessaires à la constitution d'aires intermédiaires de stockage de bois dans les zones de montagne ; 28° D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation ; 29° D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l'article L. 123-19 du code de l'environnement.

Décision : Adopté à l'unanimité

1.2.Election des délégués représentants de la commune aux organismes extérieurs Chaque commune est représentée par deux délégués titulaires. Les fonctions de délégué sont exercées à titre bénévole. La décision d'institution peut prévoir la désignation d'un ou de plusieurs délégués suppléants, appelés à siéger avec voix délibérative en cas d'empêchement du ou des délégués titulaires. Le choix du conseil municipal ne peut porter que sur l’un de ses membres.

Sont ainsi nommé aux organismes extérieurs suivants :

COTELUB

Géraud de Sabran Pontevès Titulaire

Mylène Garcin Titulaire

Christian Sola Suppléant

Syndicat Mixte Forestier

Géraud de Sabran Pontevès Titulaire

Patrice Capeau Titulaire

Christian Sola Suppléant

Syndicat d'électrification Vauclusien

Gilles Pons Titulaire

Thierry Florès Titulaire

Syndicat Durance Luberon

Géraud de Sabran Pontevès Titulaire

Thierry Florès Titulaire

GEMAPI

Géraud de Sabran Pontevès Titulaire

Gilles Pons Titulaire

Syndicat Intercommunal de musique

Sophie Allemand Titulaire

Géraud de Sabran Pontevès Titulaire

où 28 Les Plus

Beaux Villages de FranceParc Naturel Régional du Luberon

Mickaël Cavalier Titulaire

Denis Verkin Suppléant

Plus Beaux Villages de France

Roselyne Adrian Titulaire

Décision : Adopté à l'unanimité

1.3.Mise en place des commissions municipales

L'article L.2121-22 du CGCT permet au conseil municipal de constituer des commissions d'instruction composées exclusivement de conseillers municipaux. Les commissions ainsi crées peuvent avoir un caractère permanent ou une durée limitée.

Pour la nomination des conseillers, le conseil municipal décide, à l'unanimité, comme le permet le CGCT., de ne pas procéder au scrutin secret. Sont ainsi nommé aux commissions suivantes :

Commission Urbanisme

DE SABRAN PONTEVES Géraud

ADRIAN Roselyne

PONS Gilles

AMOURDEDIEU-OLLIER Claudine

CAVALIER Mickael

GARCIN Mylène

SOLA Christian

ALLEMAND Sophie

VERKIN Denis

SCHLUNKE Juliet

GROS Christian

MARINCOLA Maria-isabel

FLORES Thierry

CLEMENT Martine

CAPEAU Patrice

Commission Jury de concours grands projets —- Aménagement du village DE SABRAN PONTEVES Géraud

ADRIAN Roselyne

PONS Gilles

AMOURDEDIEU-OLLIER Claudine

CAVALIER Mickael

GARCIN Mylène

SOLA Christian

ALLEMAND Sophie

VERKIN Denis

SCHLUNKE Juliet

GROS Christian

MARINCOLA Maria-isabel

FLORES Thierry

CLEMENT Martine

CAPEAU Patrice

Commission Finances

DE SABRAN PONTEVES Géraud

CAVALIER Mickael

GARCIN Mylène

VERKIN Denis

Cal L Les Plus

Beaux Villages dre"Commission Environnement — Parc du Luberon — Projets Forêt, terre, agriculture — Comité Communal Feux de Forêt DE SABRAN PONTEVES Géraud

CAVALIER Mickael

SOLA Christian

CLEMENT Martine

CAPEAU Patrice

Commission du Personnel

DE SABRAN PONTEVES Géraud

ADRIAN Roselyne

AMOURDEDIEU-OLLIER Claudine

VERKIN Denis

Commission Culture, tourisme, communication, relations avec les associations

DE SABRAN PONTEVES Géraud

SCHLUNKE Juliet

GROS Christian

MARINCOLA Maria-isabel

Commission Ecole

DE SABRAN PONTEVES Géraud

ADRIAN Roselyne

GARCIN Mylène

ALLEMAND Sophie

GROS Christian

Commission Action Sociale

DE SABRAN PONTEVES Géraud

AMOURDEDIEU-OLLIER Claudine

ALLEMAND Sophie

GROS Christian

CLEMENT Martine

Commission Voirie

DE SABRAN PONTEVES Géraud

PONS Gilles

FLORES Thierry

ADRIAN Roselyne

GARCIN Mylène

Décision : Adopté à l'unanimité

1.4. Instauration des commissions obligatoires

Commission d'Appel d'Offres et d’ouverture des plis

DE SABRAN PONTEVES Géraud

PONS Gilles

SOLA Christian

FLORES Thierry

GARCIN Mvlène

Commission Accessibilité, sécurité

DE SABRAN PONTEVES Géraud

PONS Gilles

VERKIN Denis

® 5 Les Plus

Beaux Villages de France®Décision : Adopté à l'unanimité

L.S5.Indemnité des élus

Les indemnités de fonction des élus fixées dans le CGCT sont calculées sur la base : — De l'indice brut terminal de la fonction publique (Indice Brut 1027, Indice Majoré 830),

— D'un pourcentage variant selon la population de la collectivité,

— Du type de collectivité.

Les indemnités sont versées à compter de la date d'entrée en fonction des élus. Pour les indemnités du maire, le taux maximal prévu par les textes est de 51,60%. L'indemnité maximale est égale à IM 830 x 4,6860 (valeur du point) x 51,60 % = 2 006,93 € mensuels.

Pour les indemnités des adjoints, le taux maximal prévu par les textes est de 19,80%. L'indemnité maximale est égale à IM 830 x 4,6860 (valeur du point) x 19,80 % = 770,10 € mensuels.

Le maire sollicite, de façon expresse de ne pas bénéficier de l'intégralité de l'indemnité de fonction prévue et demande de se baser, pour ce calcul sur un pourcentage de 19%.

Il est proposé que les adjoints perçoivent une indemnité avec un taux de 10%. Indemnité du maire : IM 830 x 4,6860 x 19 % = 738,98 € bruts mensuels. Indemnité des adjoints : IM 830 x 4,6860 x 10 % = 388,94 € bruts mensuels.

Décision : Adopté à l'unanimité

Il. Finances

IL. 1.Approbation du compte de gestion

Monsieur le Maire, invite le conseil municipal à voter le compte de gestion relatif à l'exercice 2019, présenté par

Madame la Trésorière de Pertuis, faisant apparaître les résultats suivant :

Section d’Investissement :

Solde d'exécution de l'exercice 2019 : -217 597,97 €

Excédent d'investissement cumulé au 31.12.2018 : 106 650,12 €

Résultat de clôture de l'exercice 2019 : - 110 947,85 €

Section de fonctionnement :

Solde d'exécution de l'exercice 2019 : 208 942,11 €

Excédent de clôture au 31.12.2018 : 322431,20€ Affectation du résultat 2018 : 45 391,45 € Résultat de clôture de l'exercice 2019 : 485 981,86 €

D'où un résultat global des deux sections de : 375 034,01 €

Monsieur le Maire demande au conseil de se prononcer.

Décision : Adopté à l'unanimité

11.2. Vote du compte administrati |

Monsieur le Maire ayant quitté la salle, Madame Roselyne Adrian, 1"° Adjointe, invite le conseil municipal à voter le compte administratif relatif à l'exercice 2019, dressé par Monsieur le Maire, faisant apparaître les résultats suivant :

Section d’Investissement :

Solde d'exécution de l'exercice 2019 : -217 597,97 € Excédent d'investissement cumulé au 31.12.2018 : 106 650,12 € Résultat de clôture de l'exercice 2019 : - 110 947,85 €

Section de fonctionnement :

Solde d'exécution de l'exercice 2019 : 208 942,11 €

Les Plus Beaux Villages

de France®Excédent de clôture au 31.12.2018 : 322 431,20 €

Affectation du résultat 2018 : 45 391,45 € Résultat de clôture de l'exercice 2019 : 485 981,86 €

D'où un résultat global des deux sections de : 375 034,01 €

Madame Roselyne Adrian demande au conseil de se prononcer.

Décision : Adopté à l'unanimité

11.3.Affectation du résultat

Le conseil municipal, après avoir entendu l'exposé du compte administratif de la commune, prend acte des résultats de l'exercice qui se décomposent de la façon suivante :

Section d’Investissement :

Résultat déficitaire de l'exercice 2019 : 217 597,97€ Excédent d'investissement cumulé au 31.12.2018 : 106 650,12 € Déficit cumulé à reprendre au compte 001 de l'exercice 2020 : 110 947,85 €

Restes à réaliser en dépense : 643 789,07 € Restes à réaliser en recettes : 860 000,00 €

Excédent cumulé avec restes à réaliser : 105 263,08 €

Section de fonctionnement :

Résultat excédentaire de l'exercice 2019 : 208 942,11 € Excédent antérieur cumulé au 31.12.2018

après affectation en 2019 des résultats de 2018 : 27703975€ Excédent cumulé à affecter : 485 981,86 €

Décision : à l'unanimité le conseil approuve l'affectation de la somme de 485 981,86 € à la section d'investissement.

11.4. Vote du budget

Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à voter le budget primitif de la commune pour l'exercice 2020, qui se

présente comme suit (voir détail en annexe):

Section de fonctionnement Dépenses Recettes

1 019 000,00 € 1 019 000,00 €

Section d'investissement

1 748 270,00 € 1 748 270,00 €

TOTAL 2767 270,00 € 2 767 270,00 €

Décision : Adopté à l'unanimité

IL S. Vote des taux

Monsieur le Maire demande, comme chaque année, en fonction des prévisions budgétaires, à l'assemblée délibérante de se prononcer sur les taux des taxes communales (foncier bâti et foncier non bâti), sachant que les produits attendus en appliquant les taux en vigueur sont respectivement de :

Taux en vigueur Produit fiscal attendu

Taxe sur le foncier bâti 16,98 % 264 039 €

Taxe sur le foncier non bâti 40,88 % 52 286€

Monsieur le Maire propose de ne pas augmenter le taux des taxes cette année et demande au conseil de se prononcer.

Décision : Adopté à l'unanimité

Les Plus Beaux Villages

de France®IL. Ressources humaines

II. 1. Création d’un poste contractuel à mi-temps au service administratif Compte tenu des besoins au service administratif. il est proposé le recrutement d'un agent pour pallier au surcroit de travail, notamment à l'accueil. Il s'agit d'un poste contractuel, à mi-temps, pour une durée déterminée d'un an conformément à l'article 3-I-12° de la loi du 26 janvier 1984 « pour accroissement temporaire d'activité ». Le contrat est proposé du 1° juin 2020 au 31 mai 2021.

Les missions sont les suivantes : Accueil, état civil, urbanisme essentiellement.

Décision : Adopté à l'unanimité

II1.2. Création d’un poste contractuel à temps plein en renfort estival au service technique Afin de conserver le village propre durant la période estivale et de renforcer l'équipe technique, Monsieur le Maire propose de recruter, ponctuellement, un agent supplémentaire pour l'entretien du village à raison de 35 heures par semaine.

1 s'agit d'un poste contractuel, conformément à l'article 3-2° de la loi du 26 janvier 1984 « pour accroissement saisonnier d'activité », du 15 juin au 11 septembre 2020.

Les missions sont les suivantes : Nettoiement, balayage des voies et des espaces publics, espaces verts, surveillance de

la propreté, vidage des poubelles, manutention de matériel lors de manifestations locales.

Décision : Adopté à l'unanimité

II.3. Prime exceptionnelle pour les agents ayant travaillé pendant le confinement Le décret n° 2020-570 du 14 mai 2020 détermine les conditions dans lesquelles les collectivités territoriales, peuvent

verser une prime exceptionnelle à leurs agents mobilisés pendant l'état d'urgence sanitaire. Les assemblées délibérantes, en application du principe de libre administration peuvent décider, de verser cette prime aux agents territoriaux. Son montant est fixé à 1 000 euros maximum. Elle n'est pas reconductible. Îl est proposé au conseil de se prononcer sur le principe l'attribution de la prime dont les bénéficiaires, le montant et

les modalités de versement seront déterminés lors de la prochaine commission du personnel.

Décision : Adopté par 14 voix POUR.

Une ABSTENTION (Monsieur Cavalier Mickaël)

IV. Marchés publics

IV.1.Marché climatisation : approbation de l’opération et demande de fonds de concours à COTELUB Suite à de nombreux épisodes caniculaires et compte tenu que plusieurs établissements communaux ne sont pas équipés, il est proposé d'installer des systèmes de climatisation.

Le marché est composé d'une tranche ferme comprenant :

Le local de la boulangerie

Le local de la pâtisserie,

Le local de la supérette,

Le réfectoire, le dortoir et une classe de maternelle à l'école.

Et une tranche optionnelle comprenant les trois logements communaux de l'immeuble Ollivier. Îl est demandé au conseil de se prononcer sur l'opération d'installation de climatisation dans plusieurs bâtiments communaux et sur la demande de fonds de concours de la communauté de communes (COTELUB) pour les locaux commerciaux.

Décision : Adopté à l'unanimité

V. Divers

V.1. Renouvellement d'adhésion à l’Association des Maires de vaucluse Monsieur le Maire rappelle au conseil que l'Association des Maires de Vaucluse a pour objet: - D'établir une concertation étroite entre ses adhérents pour étudier toutes les questions intéressant l'administration des communes, leurs rapports avec les pouvoirs publics, les personnels communaux et leur population,

Les Plus Beaux Villages

de France®- De promouvoir la mise en œuvre effective du principe constitutionnel de la libre administration des communes, - De faciliter à ses adhérents l'exercice de leurs fonctions par l'information et la formation, - D'assurer leur protection matérielle et morale, notamment devant les tribunaux, - De créer des liens de solidarité et d'amitié entre tous les maires de Vaucluse L'adhésion à l'association départementale entraine ipso facto l'adhésion à l'association nationale (Association des Maires de France).

L'adhésion donne lieu à une cotisation annuelle, établie selon la strate de population de la commune, comprenant : la part nationale correspondant à l'adhésion à l'Association des Maires de France et la part départementale correspondant à l'adhésion à l'Association des Maires du Département du Vaucluse. Pour 2020, le montant de l'adhésion s'élève à 231,12 €

Décision : Adopté à l'unanimité

V.2.Autorisation de signature des baux pour les jardins familiaux

La commune loue aux habitants de la commune ne disposant pas de jardin, des parcelles de jardins familiaux au lieudit Côte de France.

En 2020, 4 jardins ont changé de locataires, il est demandé au conseil de se prononcer sur la signature , par le maire, de 4 nouveaux baux.

Décision : Adopté à l'unanimité

VT. Décisions du Maire

Monsieur le Maire fait lecture des décisions prises depuis le conseil du 20 février 2020 et rendues nécessaire pour le bon fonctionnement de la collectivité dans le cadre de l'état d'urgence lié au Covid-19.

- Convention constitutive d'un groupement de commandes pour la fourniture de gels et solutions hydro alcooliques et d'équipements d'hygiène et de sécurité,

- Attribution du marché « Fourniture de propane, mise à disposition de cuves et leur entretien pour l'école »,

- Ouverture de crédits d'investissement avant le vote du budget.

La séance est levée à 23h30 Géraud de Sabran Pontevè.

Les Plus Beaux VillagesANSOUIS - ANSOUIS - BP - 2020

11 - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES A2

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL

budget réaliser N-1 nouvelles (= RAR + précédent (1) (2) vote)

011 Charges à caractère général 335 000,00 0,00 371 640,00 371 640,00 371 640,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 402 250,00 0,00 413 251,07 418 251,07 413 251,07

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 110 338,82 0,00 129 650,00 129 650,00 129 650,00

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses de gestion courante 847 588,82 0,00 914 541,07 914 541,07 914 541,07

66 Charges financières 40 000,00 0,00 40 500,00 40 500,00 40 500,00

67 Charges exceptionnelles 4 000,00 0,00 4 500,00 4 500,00 4 500,00

68 Dotations provisions semi-budgétaires (4) 9 900,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00

022 Dépenses imprévues 20 100,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00

Total des dépenses réelles de fonctionnement 921 588,82 0.00 1 009 541,07 1 009 541,07 1 009 541,07

023 Virement à la section d'investissement (5) 0,00 0,00 0,00 0,00

042 Opérat* ordre transfert entre sections (5) 9 458,93 9 458,93 9 458,93 9 458,93

043 Opérat® ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 9 458,93 9 458,93 9 458,93 9 458,93

TOTAL 931 047,75 0,00 1 019 000,00 1 019 000,00 1 019 000,00

+

[ D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 0,00 ||

| TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 1019 000,00 |

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL

budget réaliser N-1 (2) nouvelles (= RAR + précédent (1) vote)

013 Atténuations de charges 0,00 0,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00

70 Produits services, domaine et ventes div 4 708,00 0,00 3 878,00 3 878,00 3 878,00

73 Impôts et taxes 494 300,00 0,00 410 000,00 410 000,00 410 000,00

74 Dotations et participations 70 000,00 0,00 48 140,17 48 140,17 48 140,17

75 Autres produits de gestion courante 76 000,00 0,00 70 000,00 70 000,00 70 000,00

Total des recettes de gestion courante 645 008,00 0,00 533 018,17 533 018,17 533 018,17

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 9 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00

78 Reprises provisions semi-budgétaires (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles de fonctionnement 654 008,00 0.00 533 018,17 533 018,17 533 018.17

042 Opérat® ordre transfert entre sections (5) 0,00 0,00 0,00 0,00

043 Opérat® ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d'ordre de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL 654 008,00 0,00 533 018,17 533 018,17 533 018,17

+

Î R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 485 981,83 |

Î TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 1019 000,00 |

Pour information :

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL

DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION

D'INVESTISSEMENT (6)

9 458,93

(1) Cf. Modalités de vote I-B.

(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. (8) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

Page 7

Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres

correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les

dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement

du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou

de l'établissement.

ŸANSOUIS - ANSOUIS - BP - 2020

11- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET

SECTION D’INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3

DÉPENSES D'INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL

budget réaliser N-1 nouvelles (= RAR + vote) précédent (1) (2)

010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des opérations d'équipement 1 587 216,90 643 789,07 0,00 759 816,07 1 403 605,14

Total des dépenses d'équipement 1 587 216,90 643 789,07 0,00 759 816,07 1 403 605,14

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 29 997,36 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunits et dettes assimilées 265 470,03 0,00 0,00 121 500,00 121 500,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA;régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 25 029,97 0,00 30 000,00 30 000,00

Total des dépenses financières 321 497,36 0,00 0,00 151 500,00 151 500,00

45... I Total des opé. pour compte de tiers (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses réelles d'investissement À 908 714,26 643 789.07 0,00 911 316.07 1555 105,14

040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales (4) 168 433,10 0,00 82 217,01 82217,01

Total des dépenses d'ordre 168 433,10 0,00 82 217,01 82 217,01

d'investissement

TOTAL 2 077 147,36 643 789,07 0.00 993 533,08 1 637 322,15

+

| D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (2) | 110 947,85 |

Î TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 17482700 |

RECETTES D’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL

budget réaliser N-1 nouvelles (= RAR + vote) précédent (1) (2)

010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement (hors 138) 817 213,76 155 000,00 0,00 70 000,00 225 000,00 16 Empruntis et dettes assimilées (hors165) 150 000,00 0,00 0,00 300 000,00 300 000,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d'équipement 967 213,76 155 000,00 0,00 370 000,00 525 000,00 10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 75 000,00 0,00 0,00 126 594,06 126 594,06 1068)

1068 Excédents de fonctionnement 45 391,45 0,00 0,00 0,00 0,00

capitalisés (9)

138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 705 000,00 705 000,00 0,00 300 000,00 1 005 000,00

Total des recettes financières 825 391,45 705 000,00 0,00 426 594,06 1131 594.06

45... Total des opé. pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(8)

Total des recettes réelles d'investissement 1 792 605,21 860 000,00 0,00 796 594,06 1 656 594,06

021 Virement de la sect° de fonctionnement (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

040 Opérat* ordre transfert entre sections (4) 9 458,93 0,00 9 458,93 9 458,93

041 Opérations patrimoniales (4) 168 433,10 0,00 82 217,01 82217,01

Total des recettes d'ordre d'investissement 177 892,03 0,00 91 675,94 91 675,94

Page 9 ŸANSOUIS - ANSOUIS - BP - 2020

Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL

budget réaliser N-1 nouvelles (= RAR + vote) précédent (1) {2}

TOTAL 1 970 197.24} 860 000,00 0,00 888 270,00 1 748 270,00

+

Î R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2) | 0,00 ||

Î TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | + 748 270,00 ||

Pour information :

Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres

correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur || AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE 9 458,93 remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements FONCTIONNEMENT (10) de la commune ou de l'établissement.

1) Cf. Modalités de vote 1-B.

(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. (8) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.

(5) À servir uniquement dans le cadre d'un suivi des stocks selon la méthode de l'inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d'aménagements (lotissement, ZAC...) par ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.

(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur.

(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée. (8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9)

(9) Le compte 1068 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10

(10) Solde de l'opération DF 023+ DF 042— RF 042 ou solde de l'opération A1 021+ RI 040— DI 040.

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