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Document publié le Lundi 24 juin 2013 par la commune de Cosne-Cours-sur-Loire.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 24.06.13)
Thèmes du document : Éducation, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité,
1
Ville de Cosne-Cours-sur-Loire
Conseil municipal du 24 juin 2013
Présents
DHERBIER Alain, BOUFFARD Patrick, BOUJLILAT Hicham, BEZOU Sylviane, LABERTHE François, LEROY Martine, JAILLET Pascal, COULON Mireille, GARNIER Thierry, ROBERT André, CHARTIER William, ROUSSEL Annie, PERREAU Christian, COQUET Christine, PASSAS Joël, DEMAY Thierry, KEREKDJIAN Yvette, VIRLOGEUX Laurence, PETOUILLAT Nathalie, MOLINA Isabelle, HENRY Micheline, DELAS Christian, VENEAU Michel, REBOULLEAU Sylvie, BLOIN Denis, WICKERS Franck.
Absents
de SAINTE CROIX Andrée (excusée)
PONCHON Philippe Pouvoir à W. Chartier
ACAR Hidayet
ROUSSEAU François Pouvoir à M. Passas
NEVERT Chantal Pouvoir à Mme Leroy
DAGUES Sophie Pouvoir à N. Petouillat
KASSAM Stéphane Pouvoir à C. Delas 2
Cosne-Cours-sur-Loire, le 24 juin 2013
C O N S E I L M U N I C I P A L
Vous êtes invité(e) à assister à la séance du Conseil municipal qui aura lieu :
Lundi 24 juin 2013 à 19 heures
SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL
ORDRE DU JOUR
A) AFFAIRES FINANCIERES
1. Fonds Façades – Attribution d’une subvention d’équipement.
2. Régie Marchés communaux de détail, foires, fêtes foraines et cirques.
B) AFFAIRES CULTURELLES
3. Délégation du compte de soutien à l’exploitant de l’Eden pour les travaux entrepris de novembre 2011 à mars 2013.
4. Convention MCNN / Ville de Cosne-Cours-sur-Loire.
C) AFFAIRES TECHNIQUES
5. Demande de subvention auprès de l'ADEME pour réalisation d'une étude d'opportunité et de faisabilité d'un projet de réseau de chaleur sur la commune.
D) AFFAIRES JURIDIQUES
6. Rapport annuel des délégations de services publics.
E) AFFAIRES SCOLAIRES
7. Convention de groupement de commandes pour le marché de transport scolaire. 8. Règlement intérieur périscolaire. 3
F) AFFAIRES SPORTIVES
9. Subvention exceptionnelle en faveur de l’Association Sportive du Lycée Pierre-Gilles de Gennes.
10. Signature convention Trophée d’or Féminin 2013.
G) PERSONNEL
11. Emplois saisonniers 2013.
QUESTION SUPPLEMENTAIRE
QUESTIONS DIVERSES
- Point sur la souscription publique au bénéfice de la restauration de l’orgue Saint- Jacques
Alain DHERBIER
Maire de Cosne-Cours-sur-Loire 4
Ville de Cosne-Cours-sur-Loire
Conseil municipal du 24 juin 2013
Alain Dherbier
Mesdames, Messieurs, Nous allons pouvoir commencer la séance.
J’ai les excuses à présenter de Stéphane Kassam qui donne pouvoir à Christian Delas. Philippe Ponchon donne pouvoir à William Chartier.
Sophie Dagues donne pouvoir à Nathalie Pétouillat.
François Rousseau donne pouvoir Joël Passas
Chantal Nevert donne pouvoir à Martine Leroy
Laurence Virlogeux, en attendant son arrivée, donne pouvoir à Madame Bezou.
Andrée de Sainte-Croix est retenue à son travail. Un retard de dernière minute.
Mesdames, Messieurs, chers collègues, les différents points à l’ordre du jour du conseil municipal de ce soir s’inscrivent dans le cadre normal de l’activité municipale. A travers les points que nous devons étudier, sur lesquels nous serons amenés à nous prononcer, nous pouvons suivre le cheminement de la vie de notre commune. Ainsi, en matière d’activité commerciale, et plus particulièrement en ce qui concerne l’organisation de nos marchés, l’un des points forts de Cosne-Cours-sur-Loire, nous avons décidé de mettre en place une nouvelle formule qui nous permettra de mieux suivre au quotidien l’évolution de ce secteur. Pour cela, nous avons mis fin à la délégation de service public par laquelle la gestion de nos trois marchés avait été confiée ces six dernières années à la société Mandon par nos prédécesseurs. A travers cette décision, nous souhaitons gérer au plus près cette activité et l’accompagner dans une démarche dynamique et de qualité. Comme chaque année, nous avons ouvert la saison culturelle estivale avec la fête de la musique. Outre les 74 concerts organisés cet été et les 13 guinguettes programmées tous les dimanches après-midi, le point d’orgue de notre saison sera sans conteste la troisième édition des concerts-événement. A ce jour, nous avons déjà vendu plus de 2 300 places de spectacle. Autant dire que si le temps est avec nous, nous allons dépasser, et de loin, nos précisions, et battre un record. Cosne-Cours-sur-Loire sera donc en fête cet été ce qui devrait ravir les habitants et les nombreux touristes qui visitent notre ville, font travailler nos commerces et fréquentent le Camping de l’Ile. Je reste convaincu que l’attractivité et le dynamisme de notre ville contribuent à son développement économique, à l’amélioration de la qualité de la vie, mais également au principe du mieux vivre ensemble. Ce sont là les piliers essentiels de mon action au service des Cosnois depuis 2008.
Si nous nous apprêtons à vivre deux mois intenses et animés, parallèlement, nous préparons la suite et tout particulièrement la rentrée scolaire. Celle-ci sera un véritable challenge pour tous les acteurs de ce secteur. Comme vous le savez, la ville de Cosne- Cours-sur-Loire a décidé de mettre en place l’aménagement des rythmes scolaires proposés dans le cadre de la réforme de l’Education nationale. Ce souhait de la collectivité a été débattu et approuvé par le conseil municipal du 11 février 2013. Cette organisation a pour principal effet la création de nouvelles prestations financées en partie par la collectivité : les temps d’activité périscolaire. 5
A travers cette nouvelle organisation, nous allons offrir de nouvelles prestations aux enfants fréquentant nos écoles. Cette réforme qui va dans le bon sens s’est mise en place en concertation avec les enseignants et les parents d’élèves, et nous permet de renforcer des liens déjà denses entre la ville et les associations locales, sportives et culturelles. Elle devrait, au fil du temps, une fois passée une petite période de rodage, contribuer à tisser de nombreux partenariats et continuer de faire en sorte que les enfants cosnois soient au cœur de nos préoccupations, parce qu’ils sont un des ciments de la cohésion sociale. Si nous travaillons au quotidien à la mise en place concrète de projets à court et moyen terme, nous n’oublions pas de nous projeter vers l’avenir. Aussi nous serons amenés au cours de ce conseil à nous prononcer sur une demande de subvention qui nous permettra de financer une étude portant sur la réalisation d’un réseau de chaleur sur notre commune. Voilà quelques-uns des points que nous allons aborder. Avant de commencer l’ordre du jour de notre conseil, j’ai convié Messieurs Michel Pivert, Daniel Gillonnier et Claude Martin, et Madame Fabienne Billon, à nous présenter un projet que la municipalité soutient, tout comme la communauté de communes Loire et Nohain, à travers notre agence de développement économique, l’Adeb Cosne, que préside Hicham Boujlilat. Vous vous souvenez tous des conditions inacceptables dans lesquelles le site cosnois de l’entreprise de travail adapté Traps a été fermé en 2012. A l’époque, j’avais dénoncé une triple défaillance, économique, sociale et morale, de sa direction. Défaillance économique parce que la direction de Traps avait échoué dans sa principale mission qui était d’assurer le carnet de commande de l’entreprise. Défaillance sociale parce que 52 travailleurs handicapés étaient licenciés en plein été, en pleine crise économique, avec peu de chance de retrouver un nouvel emploi. Défaillance morale enfin parce que malgré son échec, la direction avait été maintenue à son poste en bénéficiant d’un niveau de rémunération exorbitant, en décalage totale avec la situation dans laquelle elle avait placé l’entreprise. Mon jugement était sévère, mais juste, et je le maintiens. Mais le passé appartient au passé, et moi, je suis plutôt résolument tourné vers l’avenir. Cet avenir, parlons-en, puisque nous y avons travaillé. Jusqu’en 2012, Traps employait 36 salariés sur le site de Cosne-Cours-sur-Loire, lequel réalisait 50 % du total du chiffre d’affaires départemental. Les 93 autres salariés assurant l’autre moitié du chiffre d’affaires sur le site neversois. Cela veut dire que nous avions un beau carnet de commandes et que les salariés cosnois avaient une belle productivité et de belles compétences. Ainsi, si le site cosnois a été injustement sacrifié, ces chiffres montrent, si besoin est, que nous avons des atouts à faire valoir. C’est pourquoi depuis plusieurs mois, un travail a été mené par nos soins avec la Direccte (Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi) et le pays Bourgogne nivernaise, afin de créer ici une nouvelle entreprise. Cette entité bénéficiera du volume de travail mobilisable sur notre bassin, du savoir-faire des travailleurs handicapés cosnois. Elle sera en outre un atout supplémentaire délestée de certaines lourdeurs neversoises qui expliquent en bonne partie les événements de l’an passé.
Je vais passer la parole à Messieurs Michel Pivert, Daniel Gillonnier et Claude Martin, et à Madame Fabienne Bion, pour la présentation en tant que tel.
La gestion d’une commune nous amène tantôt à réunir les conditions de réussite, tantôt à être confrontés à des échecs. Face à une situation aussi difficile que celle vécue par les salariés cosnois de Traps (mais je pourrais aussi citer Henkel, Fog, IMP ou RR Donneley), l’état d’esprit de la municipalité que j’anime est de ne jamais baisser les bras, mais au contraire, de toujours se remonter les manches pour trouver des solutions. 6
Ni fatalisme ni indifférence, du volontarisme et de la confiance en l’avenir et en nos atouts.
Claude Martin
Vous avez quasiment tout dit de ce qui nous avait choqués il y a un an : le départ de Traps et particulièrement la structure cosnoise, avec paradoxalement une rentabilité, qu’on a réétudiée pour valider, en faisant une étude de marché par l’intermédiaire de l’Adeb, pour vérifier s’il y avait pertinence à relancer une activité de ce type sur le territoire. Il s’avère qu’il y a un marché potentiel.
En plus de la problématique des emplois salariés, aussi bien handicapés que d’autres personnes qui ont été touchées, il y a également l’aspect sous-traitance pour nos entreprises locales, que ce soit pour Paragon, Geficca ou d’autres types d’entreprises, qui sollicitaient les savoir-faire de Traps. Nous avons sollicité ces entreprises. Elles nous accompagnent dans cette démarche, elles sont moteurs pour pouvoir relancer une entreprise adaptée sur le territoire. Aujourd’hui, s’il y a une difficulté, c’est de retrouver des personnes capables de s’investir au sein d’une structure, en l’occurrence une association, pour faire redémarrer ce type d’activité. On a travaillé avec Fabienne Billon qui a plus de dix ans d’expérience chez Traps, et qui malheureusement était dans le wagon des personnes licenciées l’année dernière. Aujourd’hui, elle est partie prenante sur la relance de ce type d’entreprise, et qui fait appel à ses réseaux pour faire en sorte de trouver des gens qui soient capables de s’investir et d’ouvrir des portes, des réseaux d’entreprises pour pouvoir créer du chiffre d’affaires.
Michel Pivert est un jeune retraité qui va pouvoir s’investir totalement dans l’entreprise. Il va vous expliquer un peu sa motivation à nous rejoindre dans ce type d’activité.
Michel Pivert
Alain Dherbier a bien résumé ce qui s’est passé ces dernières années pour Traps. Il se trouve que je termine ma fonction professionnelle à la fin de la semaine prochaine. Fabienne m’a sollicité. Depuis deux mois, on se rencontre. On a fait des réunions pour connaître un peu le sujet. Daniel et moi, on arrive dans cette chose. On est motivés parce que nous aimons les associations. Nous étions déjà dans plusieurs associations jusqu’à ce jour. Notre motivation, c’est vraiment l’association et d’apporter quelque chose à la ville. On a créé cette association, l’EAC, L’entreprise adaptée cosnoise, dont j’ai été élu président, puisque je vais être relativement plus disponible que je ne l’étais jusqu’à maintenant. Daniel Gillonnier sera le trésorier. Madame Jarmusinsky sera la secrétaire. Nous avons également avec nous Catherine Creban, comptable, et Fabienne et Claude. Nos motivations, c’est un peu le résultat de la désolation de ce qu’a fait Traps, d’avoir laissé ces gens handicapés sur le bord de la route. Ma motivation personnelle, c’est l’association, et j’ai mon neveu qui a eu un accident de voiture et qui est handicapé. Ça m’a un peu mis le pied à l’étrier. On travaille beaucoup, on s’aperçoit que c’est difficile, parce que le dossier n’est pas simple à monter. Avoir les subventions, ce n’est pas simple. On a fait un prévisionnel, il n’y a pas de soucis sur la rentabilité, sauf que le démarrage va être compliqué. La trésorerie va nous manquer au départ. Bien sûr, on aura besoin de la ville pour nous aider à travers les locaux que l’on va avoir pour démarrer cette activité. 7
Daniel Gillonnier
Je suis trésorier de l’association. On a pas mal travaillé. C’est vrai que les dossiers sont compliqués à monter. Du point de vue trésorerie, on se heurtait au fait qu’on démarre de zéro. C’est une entreprise, avec le côté social, le côté handicap, mais c’est bien une entreprise. On va devoir faire des investissements, notamment en matériel – des filmeuses puisqu’on va continuer cette activité de mise sous film, des véhicules, du matériel informatique… tout ce qu’il faut pour créer une entreprise. A partir de là, Claude et Michel ont rencontré le milieu bancaire où l’on a reçu un très bon accueil. Nous avons le soutien de la municipalité. Dans l’association, nous avons la chance d’avoir des gens qui viennent de milieux totalement différents, qui peuvent apporter. Pour en revenir à Traps, il n’y a pas besoin d’être un expert quand on voit le compte de résultat pour savoir où ça flanchait. Par contre, il ne faut pas oublier qu’on doit amener derrière un dynamisme commercial. Le fait d’être de milieux différents permet à chacun de faire jouer ses réseaux.
On envisage un emprunt à la hauteur de 30-35 000 €. C’est de l’investissement, donc ce n’est pas des choses qu’on peut amortir tout de suite. On avait besoin de ce fonds de roulement et on ne veut pas s’endetter, on veut que ce soit sain, on veut pouvoir répondre aux échéances de nos fournisseurs, aux échéances salariales du premier mois. Le soutien qu’on vient de vous demander, sur lequel vous aurez à délibérer, est de nous donner un coup de main au niveau de la location. On reprendrait le même emplacement que la société Traps. On ne demande pas la gratuité. On veut que ce soit clair, sain et transparent. Ce qu’on souhaite, c’est une adaptation par rapport à notre démarrage d’activité, qui nous permette de ne pas nous scinder au niveau trésorerie. On est une entreprise et on espère générer du résultat. On verra par la suite ce qu’on peut faire de ce résultat. Ce qu’on demande, c’est d’aligner par rapport à notre rentabilité le montant des loyers qui vous seraient dus.
On a un prévisionnel sur trois ans, on l’a tourné dans tous les sens, je peux vous garantir qu’il tient debout. Mais on a besoin de ces aides pour nous aider à démarrer sereinement et à faire quelque chose qui perdure.
Nous avons déjà commencé à chercher des niches d’activité, par exemple la couture, qui permettraient d’employer des travailleurs handicapés, pour développer. On est dans un premier temps une association. On ne va pas démarrer avec 25 personnes, c’est impossible. On va démarrer avec 6-7 travailleurs handicapés, selon qu’on pourra dès le début joindre une activité de négoce. Mais nous avons déjà des idées de développement, et on y croit. En plus de vous demander cette aide financière, on souhaite, à travers vous et tous les gens qu’on va rencontrer, faire jouer les réseaux. Il y a des choses qui peuvent être réalisées à Cosne par une entreprise adaptée, pour le bien et la réussite de tout le monde.
Claude Martin
Il y a un besoin de fonds de roulement au départ. Dans la notion de soutien de ce budget, nous sommes allés, dans le cadre du Fir (Fonds d’intervention régional) solliciter une subvention qui a été acceptée de suite, à hauteur de 20 000 €. Elle va abonder ce besoin de fonds de roulement et nous aider au démarrage. Ce qui prouve aussi la crédibilité de cette structure. Notre demande est plutôt celle d’un soutien temporaire afin de démarrer le plus sainement possible. Notre but est d’activer nos réseaux pour soutenir ce type d’activité et soutenir les entreprises locales qui, en termes de sous-traitance, ont bien besoin de ce type d’activité à proximité de leur structure. On va rester à taille humaine. 8
Première année, entre 5 et 6 personnes, peut-être pour monter à une quinzaine de personnes. Mais il y a le potentiel. Le soutien de la collectivité au niveau des locaux serait un atout important.
Alain Dherbier
Merci de cet engagement. On vous soutient et on y croit dur comme fer.
On reprend l’ordre normal de notre conseil.
Secrétaire de séance : Nathalie
Sur le rapport remis sur les décisions prises sur délégation, avez-vous des remarques ? Pas de remarques.
Avez-vous des remarques sur le compte rendu précédent ? Pas de remarques.
AFFAIRES FINANCIERES
1. Fonds Façades – Attribution d’une subvention d’équipement
Patrick Bouffard
Il s’agit de l’attribution d’une subvention d’équipement concernant les fonds façades, attribuée à Monsieur Joseph Paillet, 8 impasse de l’Annonciade, pour un montant de 902,19 €. La dépense est bien inscrite au budget primitif 2013.
Alain Dherbier
Pas de question ? On passe au vote. Qui s’abstient ? Qui est contre ? Adopté à l’unanimité.
2. Régie Marchés communaux de détail, foires, fêtes foraines et cirques
André Robert
Vu le contrat de délégation de service public pour l’exploitation des marchés communaux de détail, foires, fêtes foraines et cirques, conclu pour une durée de 7 ans à compter du 1er juillet 2006, avec la société Mandon, dont le terme est fixé au 1er juillet 2013, considérant l’intérêt présentée par l’activité liée à l’exploitation des marchés communaux et autres manifestations analogues, le conseil municipal, après en avoir délibéré et suivant l’avis favorable de la commission des finances, décide que le service public pour l’exploitation des marchés communaux de détail, foires, fêtes foraines et cirques sera exploité par la Ville sous la forme d’une régie directe non assujettie à TVA ; fixe les tarifs d’exploitation des marchés communaux de détail, foires, fêtes foraines et cirques tels que décrit en document annexe ; autorise Monsieur le maire à réviser annuellement ces tarifs par les voies d’arrêtés municipaux.
Micheline Henry
Concernant la commission des finances, nous en avons parlé, j’ai bien compris le principe. J’ai repensé à quelque chose qu’on n’avait pas évoqué. Les tarifs sont modifiés. Il y a la question de la TVA. Mais la société Mandon auparavant prenait un pourcentage. Comment elle va être rémunérée ? 9
Alain Dherbier
La société Mandon assure une prestation de services. Elle met le placier à disposition et on s’est entendu sur le montant pour rémunérer la société Mandon pour cette prestation de services.
Micheline Henry
Donc, un montant annexe qui n’entre pas dans un pourcentage.
Alain Dherbier
Tout à fait.
Denis Bloin
Je suis membre du comité consultatif des foires et marchés. Le 14 juin, une convocation à une réunion pour mercredi prochain, 26 juin, nous était adressée, avec comme point à l’ordre du jour : prolongation DSP Mandon. Je ne sais plus à quelle réunion je vais délibérer sur quoi, puisqu’on a deux ordres du jour qui me paraissent un peu contradictoires.
André Robert
C’est une erreur de libellé. Il n’y a pas de souci.
Denis Bloin
Par voie de conséquence, je regrette que le comité consultatif se réunisse après le présent conseil, puisqu’on aurait pu l’évoquer en commission. Cette commission est une commission de réels échanges, j’en salue le responsable Monsieur Robert. On aurait pu évoquer ça de manière très ouverte. On le fera certainement quand même mardi, mais il aurait été utile qu’on le fasse précédemment. C’est simplement une observation de préséance.
Alain Dherbier
On a rencontré Madame Mandon. Les rendez-vous ont été difficiles à caler. Quand on a rencontré Madame Mandon, on réfléchissait éventuellement à un avenant de prolongation. Bien évidemment, le délégataire voulait une augmentation. Mais on a aussi notre perception de la délégation. Un délégataire qui n’est pas satisfait du marché convenu peut toujours se rétracter. C’est au cours de cet échange que Madame Mandon nous a fait cette proposition. C’est pourquoi ça a pris cette tournure. Mais dans notre idée, c’était un avenant pour la prolongation.
Thierry Demay
Vous nous avez dit que vous étiez convenus d’un montant pour la prestation. On pourrait avoir une idée du prix ?
Alain Dherbier
13 000 € HT.
André Robert
C’est la commune qui va employer l’ancien placier. On donne 13 000 € à Mandon et c’est lui qui s’arrange. 10
Denis Bloin
Qu’est-ce qui vous a conduit à préférer la régie à la DSP ? Quels points particuliers vous ont conduit à vous orienter là-dessus, tout en gardant la société Mandon en prestataire ?
Alain Dherbier
On n’a pas de changement par rapport à ce qui se fait aujourd’hui. On a le même interlocuteur entre les non sédentaires qu’aujourd’hui. Ça nous permettra de voir les rentrées. Parce qu’entre ce qu’on nous dit et ce qui se passe, quelquefois, il y a une différence. Là, on se rendra vraiment compte. Sur un an, on verra exactement ce que ça représente. Ensuite, ça sera plus facile de choisir régie ou délégation.
Michel Veneau
Une année expérimentale.
Alain Dherbier
Tout à fait.
Denis Bloin
Mandon conserve la fonction de placier, mais également la fonction d’animation. Les mêmes prérogatives.
Alain Dherbier
Oui, pareil. Les mêmes prestations. C’est une proposition qu’ils nous ont faite parce qu’apparemment, ils le font dans d’autres villes, Nevers notamment. En quelque sorte, ça leur permet de conserver le contact. On aura une vision réelle de ce qu’ils encaissent. On en sait un peu plus.
Denis Bloin
C’est sur le montage. Est-ce que des sociétés concurrentes de Mandon ne sont pas en droit de contester qu’on contourne un petit peu ?
Alain Dherbier
Le seuil est de 15 000 €.
D’autres questions ? On passe au vote. Qui s’abstient ? Qui est contre ? Adopté à l’unanimité.
AFFAIRES CULTURELLES
3. Délégation du compte de soutien à l’exploitant de l’Eden
pour les travaux entrepris de novembre 2011 à mars 2013
Pascal Jaillet
Monsieur le maire, chers collègues, depuis 1994, Monsieur Daniel Riotte exploite sous le régime de la location-gérance le fonds de commerce d’exploitation cinématographique de la ville, l’Eden cinéma. L’exploitation dynamique du cinéma a permis de voir le nombre d’entrée se stabiliser autour de 50 000 entrées annuelles depuis 2003, contre 34 000 entrées avant 1994. 11
Voici quelques chiffres clés de l’année 2012 qui montrent le dynamisme de la structure : 187 films projetés répartis sur 1 657 séances, ce qui correspond à 48 488 entrées payantes.
Monsieur Riotte, conjointement avec la ville, a réalisé d’importants travaux d’investissement afin d’améliorer la qualité des équipements et l’attractivité de ce pôle culturel. Le cinéma a été modernisé en profondeur avec, dernièrement, la mise en place d’un système d’exploitation numérisé. Dans le cadre de cette modernisation, des tickets gratuits ont été distribués à la population par le biais de Cosne Magazine. 287 personnes ont ainsi profité de cette opération et ont pu découvrir les nouveaux aménagements. Différentes actions menées par Monsieur Riotte sont éligibles à un financement par le Centre national du cinéma (CNC) dont les crédits sont alimentés par la taxe spéciale additionnelle sur le prix des entrées aux séances. Il s’agit des dépenses d’investissement qui permettent d’assurer le bon entretien et le suivi des matériels installés. Les fonds liés à ce financement sont normalement à destination du propriétaire des lieux, à savoir la mairie de Cosne-Cours-sur-Loire. Cependant, une précédente délibération datée de juin 2011 avait donné délégation à Monsieur Riotte pour percevoir les financements courant sur la période 2006-2011, en compensation des importants travaux qu’il avait réalisés sur le site. Aujourd’hui, Monsieur Riotte émet la même demande de délégation pour la période courant de novembre 2011 à avril 2013, pour des dépenses réalisées à hauteur de 23 896 €. Ces dépenses d’investissement concernent principalement des charges de maintenance des installations techniques.
La délibération
Vu la convention de location-gérance de l’Eden cinéma signée le 11 février 2011 entre la commune de Cosne-Cours-sur-Loire et Monsieur Daniel Riotte, respectivement bailleur et preneur, vu la délibération de la commune de Cosne-Cours-sur-Loire en date du 17 juin 2011 et portant délégation du compte de soutien à l’exploitation de l’Eden cinéma pour les travaux entrepris de 2006 à 2011, vu les articles L115-1 et suivants du code du cinéma et de l’image animée, la commune de Cosne-Cours-sur-Loire a confié depuis 1994 à la Sarl Eden cinéma, dont le représentant est Monsieur Daniel Riotte, la location- gérance du fonds de commerce d’exploitation cinématographique Eden cinéma. Depuis 2011, Monsieur Daniel Riotte a entrepris des actions destinées au bon fonctionnement de l’équipement cinématographique et à son perfectionnement. Les prestations en question sont éligibles au financement par le compte de soutien financier de l’Etat alimenté par la taxe spéciale additionnelle (TSA) sur le prix des entrées aux séances organisées par les exploitants d’établissements de spectacles cinématographiques, dans la limite d’une rétroactivité de cinq ans. Il est proposé au conseil municipal de déléguer la gestion du compte de soutien à l’actuel exploitation de l’Eden cinéma concernant les actions éligibles à ce financement et entreprises entre novembre 2011 et avril 2013. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et compte tenu de l’avis favorable de la commission des finances, décide la délégation du compte de soutien financier de l’Etat en faveur de l’actuel exploitation de l’Eden cinéma pour les travaux entrepris de novembre 2011 à avril 2013 ; autorise le maire à signer ladite délégation et à procéder à toutes formalités nécessaires.
Alain Dherbier
Avez-vous des questions ? 12
Denis Bloin
Vous nous présentez pour les travaux d’investissement, c’est tout à fait normal. Après, vous nous dites que c’est de la maintenance. Est-ce que la maintenance peut être considérée comme un investissement ?
Patrick Bouffard
Investissement en tant que tel, non, mais comme elle est liée à l’investissement, elle se rattache.
Denis Bloin
Parce qu’elle est liée. Mais ça ne serait plus éligible sur les années postérieures.
Pascal Jaillet
Monsieur et Madame Riotte fournissent au CNC l’intégralité des dépenses qu’ils ont entreprises. Et c’est le CNC qui détermine si c’est éligible ou non. C’est un imprimé type.
Michel Veneau
On se rend compte que Monsieur Riotte en une dizaine d’année a fait une montée en puissance de 35 000 à 50 000 à peu près. Il maintient, malgré la crise. C’est très bien pour la ville et pour lui aussi bien sûr.
Alain Dherbier
D’autres questions ? On passe au vote. Qui s’abstient ? Qui est contre ? Adopté à l’unanimité.
4. Convention MCNN / Ville de Cosne-Cours-sur-Loire
Pascal Jaillet
Monsieur le maire, chers collègues, chaque année, la Maison de la culture de Nevers et de la Nièvre nous régale avec une programmation de qualité. Ces dernières saisons, nous avons ainsi pu voir à Cosne-Cours-sur-Loire les grands noms de la variété ou du théâtre comme Jacques Weber, Cock Robin, Francis Huster, Patrick Timsit, Michel Jonasz ou encore Benjamin Biolay. La présence de ces têtes d’affiche à Cosne-Cours-sur-Loire, et en exclusivité dans la Nièvre, résulte des relations étroites que nous entretenons avec l’équipe de la MCNN dirigée par Olivier Peyronnaud. Le bilan de la saison 2012-2013 qui s’achève ne dément pas le succès que rencontrent les spectacles programmés. Ainsi, 2 152 spectateurs ont assisté aux dix spectacles de cette dernière saison, soit une moyenne de 215 spectateurs par représentation. Dois-je rappeler qu’en 2007, la moyenne atteignait seulement 124 spectateurs.
Retenons également la représentation à guichet fermé de Michel Jonasz – 4e représentation à guichet fermé depuis 2003, après celles de Régis Maillot, Cock Robin et Elisabeth Buffet. La nouvelle saison concoctée par la MCNN nous promet encore de belles soirées qui satisferont, j’en suis certain, nombre de Cosnois. Félicitons-nous pour cette programmation culturelle ambitieuse qui contribue à positionner notre ville comme un carrefour culturel incontournable, à la confluence de la Nièvre, de l’Yonne, du Loiret et du Cher. Aussi est-il demandé au conseil municipal de bien vouloir se prononcer sur la délibération présentée. 13
Thierry Demay
Dans l’article 1, les engagements de la MCNN, il est écrit que la MCNN prend en charge des bus pour les scolaires. Est-ce qu’on pourrait avoir une idée des spectacles qui seront proposés aux scolaires ?
Pascal Jaillet
Cet article a été ajouté il y a 2-3 ans. Il y a six trajets, un pour chaque école primaire, pour aller voir les spectacles jeune public qui sont à Nevers. Il y a une programmation spéciale jeune public à Nevers. Ces dernières saisons, plusieurs écoles de Cosne ont profité de ces transports gratuits.
Alain Dherbier
D’autres questions ? On passe au vote. Qui s’abstient ? Qui est contre ? Adopté à l’unanimité.
AFFAIRES TECHNIQUES
5. Demande de subvention auprès de l'ADEME pour réalisation d'une étude d'opportunité et de faisabilité d'un projet de réseau de chaleur sur la commune
Thierry Garnier
Monsieur le maire, Mesdames, Messieurs, chers collègues, dans le cadre de la politique environnementale de la commune de Cosne-Cours-sur-Loire serait étudiée la faisabilité d’un projet de réseau de chauffage urbain, bois ou ENR, sur son territoire, destiné à alimenter les bâtiments de typologie variée. Une assistance comprenant les deux phases ci-dessous sera nécessaire :
Etude d’opportunité : identifier le projet et les partenaires locaux, identifier le maître d’ouvrage, définir les contours du projet, lister les utilisateurs intéressés, établir la synthèse des consommations, décrire les possibilités locales d’approvisionnement en combustible bois, examiner le foncier.
Etude de faisabilité : étudier et montrer la faisabilité technique du projet, chiffrer le projet puis réaliser une analyse technico-économique, étudier les solutions en matière de montage juridique, permettre au maître d’ouvrage de prendre une décision pour la réalisation ou non de son équipement.
Pour réaliser ce projet, la commune de Cosne-Cours-sur-Loire souhaite solliciter l’aide financière de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe). Un dossier de demande de subvention sera déposé auprès de cet organisme. Il est donc demandé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le maire à solliciter le financement de l’Ademe ; d’autoriser Monsieur le maire ou son représentant à signer tous les documents nécessaires à l’obtention de ce financement.
Michel Veneau
Avez-vous déjà ciblé des lieux pour cette étude ?
Alain Dherbier
Pourquoi cette réflexion ? On arrive pratiquement au point de départ de la restructuration de la piscine. Le chauffage est un point important dans une piscine. Quand on regarde où elle est implantée, le Cosec est juste à côté, l’école Pierre-et-Marie- Curie aussi, Nièvre Habitat a une chaufferie collective dans le périmètre proche. 14
On peut continuer et le centre social n’est pas très loin, le pôle de santé non plus, le centre des impôts, la gendarmerie, qui peuvent être intéressé également. Il se trouve que j’ai été invité à l’inauguration du réseau de chaleur à Decize. Ils ont fait 3,5 km de réseau de chaleur. Nous, dans un périmètre relativement restreint, on arrive à pouvoir regrouper beaucoup de bâtiments qui pourraient être intéressés par ce système. On a Biosyl qui va bientôt rentrer en fonctionnement. C’est du carburant à notre porte, c’est ce qui a suscité notre réflexion.
Denis Bloin
A Decize, quel est le combustible utilisé ?
Alain Dherbier
A Decize, ce sont les déchets de la scierie Sougy. A mon avis, ça sera moins bon comme combustible que d’acheter carrément le combustible. A l’inauguration, ils disaient que la problématique était que c’était très humide, à la limite trop humide. Ça leur pose problème.
Denis Bloin
Ce sont des projets dont on parle beaucoup. Par exemple, si on prend les bâtiments qui relèvent de l’activité municipale, le chauffage serait acquitté pleinement par la collectivité. Pour les bâtiments qui n’en dépendent pas – par exemple, la gendarmerie, le pôle de santé – on facture ensuite les calories transportées ? Sur quelle base ? Sur quel critère d’engagement ? Imaginons que la gendarmerie dise oui. Est-ce qu’il y a un engagement de durée ? L’investissement ne sera pas le même si on chauffe Cosec, piscine, école Pierre-et-Marie-Curie, ou s’il faut aller au pôle de santé ou à la gendarmerie. Je pense qu’il faut un engagement des clients.
Alain Dherbier
C’est une délégation de service public. Il y a un engagement du client. Ils établissent au départ le coût du chauffage. La référence est souvent le gaz, puisque c’est un combustible de complément. La chaufferie bois, il faut un complément. Ils vous garantissent un prix sur une durée donnée. Evidemment, il y a un engagement, une convention. On ne peut pas se désengager comme ça.
Thierry Garnier
Le gaz va avoir une augmentation d’à peu près 8 % par an. La courbe est constante. Tandis que pour un équipement bois et un appoint gaz, la courbe est plus linéaire. On cherche aussi des économies d’énergie au niveau de la ville, en faire bénéficier les partenaires sociaux – Nièvre habitat, Logivie, Coopération et Famille. Dans la démarche, il y aura une relation avec ces gens-là pour connaître leurs besoins et avoir un nombre d’abonnés.
Michel Veneau
Je crois que la filière bois, c’est la bonne solution, surtout pour notre département et nos voisins du Morvan. La solidarité est là aussi. On va faire des économies au niveau de l’énergie, mais on va utiliser une matière première qui viendra de notre département. J’ai soutenu le projet et je continue de le soutenir au niveau du Morvan. Je crois qu’il n’y a pas de concurrence dans toute cette production de matière première. 15
Il y aura un besoin au niveau de l’énergie, et comme certaines énergies fossiles vont augmenter dans les années à venir… Tu annonçais 8 % par an. Au bout de quelques années, ça ne sera plus supportable pour les consommateurs. Il faudra bien trouver d’autres filières pour remplacer ces énergies. J’ai bien peur que le fuel suive le gaz, l’électricité aussi. C’est souvent comme ça que ça se passe. Le bois, c’est l’avenir pour nous.
Thierry Garnier
Dans le département, nous sommes 219 000 habitants pour 220 000 hectares de forêts.
Michel Veneau
Et il y en a aux alentours, des forêts à exploiter. En France, on exploite 80 % de nos forêts. Il y a à peu près 20 % de bois perdus dans nos forêts, en France comme en Europe.
Denis Bloin
Vous avez parlé de DSP. Donc, ça fonctionnera sous couvert d’une délégation de service public.
Puisque c’est une demande de subvention, quel est le coût de l’étude ?
Thierry Garnier
Le montant de la prestation pour l’étude de faisabilité est de 13 450 €.
Michel Veneau
Par rapport à la prestation, je pense que c’est convenable. On critique toujours les prestataires, on trouve que ça coûte trop cher. Mais là, je pense que c’est convenable.
Thierry Garnier
Je ne pense pas que cette étude restera aux oubliettes. Parce que c’est l’avenir.
Denis Bloin
Au gré d’une lecture d’un salon du livre d’une année précédente, où il y avait les « profiteurs du développement durable », étaient cités quelques réseaux de chaleur qui ne fonctionnaient pas, qui étaient otages de certaines fournitures ou de combustibles choisis. Notamment était cité le problème de Lille. Le livre a été écrit en 2010, je ne sais pas si ça fonctionne en 2013. L’étude n’est peut-être pas chère, mais c’est l’Ademe, qui a la pratique quotidienne de tout cela. C’est certainement ce qui justifie le tarif. Ensuite, il faudra qu’on aille voir l’expérience des autres avec des énergies à peu près identiques pour savoir comment ça marche, si ça marche, et si un réseau très étendu est possible. Le premier des réflexes sera d’aller voir si ça marche chez les autres. Ne pas être celui qui paiera les pots cassés.
Alain Dherbier
Je partage tout à fait votre point de vue. J’aime bien me rendre compte par moi-même. 16
Thierry Garnier
En Bourgogne, Autun a fait un réseau de chaleur, Decize. Nevers est en train de le faire aussi, sur bois. Ce n’est pas 100 % bois. Il y a toujours en période creuse un apport d’une autre énergie.
Alain Dherbier
D’autres questions ? On passe au vote. Qui s’abstient ? Qui est contre ? Adopté à l’unanimité.
AFFAIRES JURIDIQUES
6. Rapport annuel des délégations de services publics
Vous avez tous pu prendre connaissance de ces rapports. Avez-vous des questions ou des remarques ?
Il s’agissait du contrat pour le stationnement payant, de la gestion de la fourrière automobile, la gestion des marchés communaux, la gestion du camping, l’exploitation par affermage du service de distribution de l’eau potable et l’exploitation par affermage du service d’assainissement collectif.
Thierry Demay
On a les comptes de l’exercice 2012 qui se traduisent par un résultat négatif. Finalement, pour eux, le fait de passer en prestation, ils vont se retrouver avec un résultat positif obligatoirement. Est-ce que ce résultat négatif risque de se reporter sur la ville ?
Alain Dherbier
Ça sera équilibré. En principe, ce qu’il va encaisser, ça va être la dépense que va occasionner le salarié.
Thierry Demay
Comme ils arrivent à un résultat négatif deux années de suite, on risque de se retrouver en négatif aussi.
Alain Dherbier
Je ne pense pas qu’on sera en négatif parce qu’on n’a pas les frais de siège qu’a Mandon. C’est souvent ça la différence. On va avoir d’un côté l’encaissement. Ça voudrait dire que sur l’année, on n’encaisserait pas 13 000 €, ça me surprendrait.
Thierry Demay
Leur déficit proviendrait principalement de leurs frais de structure.
Alain Dherbier
En partie.
André Robert
Mandon en 2007 a commencé à nous donner 83 000 €. En 2008, 67 499 €. En 2009, 89 000 €. En 2010, 91 000 €. En 2012, 95 000 €. Ça représente quand même une somme. On devrait donc sortir bien gagnant. 17
Christian Perreau
Je pense que c’est difficile à apprécier parce qu’il faudrait avoir les comptes globaux de la société Mandon. La société Mandon, je ne sais pas si elle est déficitaire. Il faudrait analyser la situation plus finement. Ils nous font un compte en mettant des frais de structure, etc. Est-ce qu’ils sont réels ou pas ? On n’est pas capables de le savoir. S’ils perdaient tant d’argent, ils n’existeraient plus !
Thierry Demay
Au niveau du camping municipal, on voit qu’entre l’exercice 2011 et l’exercice 2012, les salaires et traitements ont été quasiment divisés par deux. Ils sont passés de 23 473 € à 11 591 € entre 2011 et 2012. Ils ont une explication ?
Alain Dherbier
On n’a pas d’explication, et je pense que le service était assuré quand même puisqu’ils ont obtenu une qualification intéressante. Je ne sais plus comment s’appelle le label. Le service à la clientèle, ce sont des critères qui sont automatiquement appréciés. S’ils ont le label, c’est parce que ça fonctionne.
Thierry Demay
C’est juste parce que les chiffres m’avaient interpellé.
Alain Dherbier
D’autres questions ?
On va passer au point suivant, puisque là on ne vote pas. On en prend acte et c’est tout.
AFFAIRES SCOLAIRES
7. Convention de groupement de commandes pour le marché de transport scolaire
Sylviane Bezou
Avant de parler des transports, j’ai fait placer devant chacun d’entre vous une plaquette qui a été fabriquée par les services, qui va être donnée à chaque élève de Cosne pour expliquer les changements des nouveaux rythmes scolaires. Elle va être distribuée demain et jeudi à tous les élèves, ainsi qu’aux nouveaux.
Vu les articles 8 et 28 du code des marchés publics ; considérant la nécessité pour la commune de Cosne-Cours-sur-Loire de conclure un marché de transport scolaire ; considérant la volonté des maîtres d’ouvrage public désignés dans la convention de constituer de nouveau un groupement de commandes pour une durée de douze mois renouvelable expressément deux fois pour une durée identique, dans le but de mettre en œuvre une procédure de marché public pour répondre à leurs besoins respectifs en matière de transport scolaire ; considérant l’intérêt pour la commune de Cosne-Cours- sur-Loire, notamment eu égard à la sécurité juridique, à la rationalisation de ses coûts de gestion et à l’amélioration de l’efficacité économique d’adhérer au groupement de commande précité, il est demandé au conseil municipal de bien vouloir autoriser l’adhésion au groupement de commandes constitué, désigner la commune de Cosne- Cours-sur-Loire membre du groupement comme coordonnateur du groupement de 18
commandes ; désigner la commission d’appel d’offre constituée par un représentant de chaque membre du groupement de commandes et compétente pour analyser les candidatures et les offres réceptionnées et procéder à l’attribution des marchés.
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le maire, le conseil municipal autorise l’adhésion au groupement de commandes constitué, valide les termes de la convention constitutive du groupement de commandes, prend acte que la commission d’appel d’offre du groupement sera présidé par le représentant du coordonnateur, soit la commune de Cosne-Cours-sur-Loire représentée par son maire, Monsieur Alain Dherbier ; désigne Madame Coulon comme membre de la commission d’appel d’offre compétente pour analyser les candidatures et les offres réceptionnées, et procéder à l’attribution des marchés.
Le groupement a été constitué en 2010. Il a été renouvelé deux fois. Il arrive à expiration et il faut recommencer.
Alain Dherbier
Les groupements de commandes, ça fait partie de ce que peut proposer la communauté de communes. Souvent, dans les échanges, des communes disaient : on ne peut pas faire ci ou ça parce que les transports nous coûtent horriblement cher. Avec le groupement de commandes, on a réussi à réduire les prix de manière significative. Et aujourd’hui, il est plus facile pour chacun de se déplacer.
Denis Bloin
Jusqu’à présent, les entreprises choisies sont des entreprises locales ? J’ai en mémoire certains transports du département de la Nièvre qui avaient été attribués à des entreprises du Var.
Alain Dherbier
C’est Compain.
D’autres questions ? On passe au vote. Qui s’abstient ? Qui est contre ? Adopté à l’unanimité.
8. Règlement intérieur périscolaire
Sylviane Bezou
Monsieur le maire, Mesdames, Messieurs et chers collègues, dans le cadre de la rentrée 2013, la ville de Cosne-Cours-sur-Loire a décidé de mettre en place l’aménagement des rythmes scolaires proposé dans le cadre de la réforme de l’Education nationale. Cette décision de la collectivité a été débattue et approuvée par le conseil municipal du 11 février 2013. Cette nouvelle organisation a pour principal effet la création d’une nouvelle prestation organisée et financée en partie par la collectivité, les temps d’activité périscolaire. En nous inscrivant de façon volontariste dans ce projet, nous nous donnons comme objectif de répondre aux besoins des familles en leur donnant la possibilité d’accueillir leurs enfants dans la continuité du temps scolaire et de ce fait, de minimiser les contraintes d’organisation quotidienne. La création de ce nouveau service offert par la collectivité participe à la mise en place d’une politique sociale et familiale volontariste. Elle répond et correspond à notre projet social et éducatif qui consiste à favoriser le 19
développement de l’enfant en inculquant des notions de convivialité, de respect de l’autre et d’apprentissage des règles de la vie en collectivité.
Nous entendons contribuer ainsi au renforcement de la cohésion sociale au sein de notre ville.
Ainsi, comme vous le savez, depuis plusieurs années, la commune de Cosne-Cours-sur- Loire organise au sein de ses écoles un certain nombre de prestations et de services, qu’il s’agisse de garderie ou de surveillance d’études. Celles-ci sont je vous le rappelle payantes. Avec la mise en place dès le mois de septembre des nouveaux aménagements des rythmes scolaires, il nous appartient de réaliser ces nouveaux temps d’activité périscolaire (TAP) ; de préciser dans le cadre du règlement intérieur le fonctionnement de cette nouvelle prestation. Celle-ci vient compléter et s’harmoniser avec les services de garderie du matin et du soir, les activités éducatives périscolaires ou études et la restauration avec une différence de taille : elle est gratuite. Il va de soi qu’en contrepartie de ces prestations, les parents seront tenus de respecter les horaires d’accueil et d’activité, les consignes mises en place par le service scolaire et le corps enseignant dans le cadre de l’accueil des élèves, la sortie des élèves, l’organisation des activités périscolaires et la restauration scolaire. Aussi, il nous a semblé indispensable de revoir le règlement intérieur afin de préciser les droits et les devoirs de chacun dans le cadre de cette nouvelle organisation. Il est donc de mandé au conseil municipal d’approuver ce nouveau règlement qui nous permettra de gérer au mieux la vie scolaire de notre commune.
Franck Wickers
Ce n’est pas sur le petit fascicule que vous nous avez donné qui ne concerne que l’école élémentaire. Mais au niveau de l’annexe, l’emploi du temps des Maternelles, il n’y a pas de temps d’activités périscolaires organisé par les Maternelles. Elles ont uniquement un temps de récréation et de garderie qui a augmenté.
Sylviane Bezou
Il y a du temps d’activités périscolaires pour les grandes sections. Nous avons respecté les cycles : cycle 2 et cycle 3. Donc, à partir de la grande section jusqu’au CM2. Pour les tout petits, je pense que le mieux pour les parents sera de pouvoir récupérer leurs enfants à 15 h ou 15 h 45. Ou on les laisse dormir. C’est ce qui nous a été suggéré par les enseignants de Maternelles, qui ne voyaient pas comment articuler à l’heure de la sieste… On ne va pas les réveiller pour faire une activité.
Franck Wickers
Je suis allé voir le guide pratique édité par le ministère de l’Education nationale sur cette réforme. Avant, les enseignants avaient neuf journées et demi de cours par semaine. Quand on était repassé à la semaine des quatre jours, ils ont conservé leur salaire puisqu’ils avaient une obligation de faire 36 heures par an de soutien. Ça commençait dans les grandes sections.
Dans le cadre de cette réforme, ils dégagent ces 36 heures en précisant bien que l’aide personnalisée est supprimée, et qu’on a 36 heures annuelles d’activités pédagogiques complémentaires qui seront assurées par les enseignants, qui serviront à apporter une aide aux élèves qui rencontrent des difficultés. En précisant bien qu’il faut que ça se déroule sur des groupes assez restreints. Quand ils nous proposent des emplois du 20
temps, en parallèle avec les TAP, les enseignants mettent aussi en place des moments d’accompagnement personnalisé pour les enfants.
En regardant l’annexe, l’emploi du temps et ce que vous nous présentez, quand j’additionne les heures d’enseignement, je tombe bien sur 24 heures. Et je me demande où sont passées ces 36 heures annuelles, ce qui représente presque une heure par semaine que doivent faire les enseignants auprès des enfants.
Sylviane Bezou
Les enseignants se sont engagés à faire ces heures, qui seront réparties le lundi et le jeudi, puisqu’il n’y a pas de TAP. La sortie de l’école se fera à 15 h 45. Donc, c’est à ce moment-là que les enseignants feront cet accompagnement.
Franck Wickers
Sur l’emploi du temps, on a des récréations, des garderies. On n’a pas du tout de temps d’accompagnement. Surtout, ce n’est pas mis sur le même créneau horaire que les TAP, ce qui permettait de diviser les groupes et de travailler en petit groupe. C’est ce que préconise la réforme.
Sylviane Bezou
Je crois que ça aurait été très difficile puisque les deux sont basés sur le volontariat, aussi bien l’accompagnement éducatif que les TAP. Je vois mal les parents demander à leur enfant : est-ce que tu veux aller au TAP ou au soutien scolaire ? Ça ne marcherait pas, c’est pour ça que c’est décalé.
Pascal Jaillet
L’autre avantage d’avoir des APC décalés par rapport au TAP, c’est de permettre à des enfants en difficulté de venir au TAP. Tout l’intérêt des TAP, ce sont des activités d’éveil, des activités un peu exceptionnelles. C’est un grand point pour retrouver l’équité parmi tous les gamins. Si un gamin est en échec scolaire et qu’on continue à le maintenir dans le système scolaire, sans lui donner la possibilité d’évoluer par ailleurs… C’est un point positif d’avoir ces APC décalés par rapport au TAP.
Autre point. Vous évoquiez 36 heures. C’est la réforme actuelle. Précédemment, je pense que c’était plutôt autour de 60 heures qu’ils avaient à faire.
Franck Wickers
Pourquoi est-ce qu’on ne les voit pas sur l’emploi du temps ?
Sylviane Bezou
C’est édité par la mairie. Ce sont les services périscolaires. Le reste, c’est du temps scolaire, éducatif, enseignement. Ça ne nous concerne pas.
Alain Dherbier
On a présenté notre projet et il a été validé par le Dasen et les enseignants. Pour ce qui est du soutien, à la limite, ça ne nous concerne pas. Les enseignants peuvent le mettre à midi. 21
Denis Bloin
Sur la page 2, il y a une phrase que je ne comprends pas. La première page, c’est « dans l’intérêt des enfants ». Les TAP sont pour les enfants. « Il est recommandé d’éviter que ceux-ci soient présents le matin à l’ouverture et le soir jusqu’à la fermeture. »
Sylviane Bezou
Si vous saviez le nombre de petits de 3-4 ans qui arrivent dès l’ouverture et qui repartent à la toute fermeture… Ça va mieux en le disant quand même.
Denis Bloin
Alors peut-être qu’il faut expliquer cette phrase. En fait, ce serait un enfant qui serait arrivé tôt le matin et là jusqu’au soir.
Sylviane Bezou
On a remodelé tout le règlement, il y a peut-être une phrase à changer, effectivement. Mais il en manquait vraiment beaucoup. Ce n’est plus du dépoussiérage, c’est une refonte complète.
Alain Dherbier
Mais la remarque est tout à fait justifiée, il faut formuler différemment. Mais vous avez bien compris le sens.
Franck Wickers
Une remarque sur les fonds financiers qui accompagnent cette réforme. Il y a une dotation d’Etat de 50 € par élève, et 40 € supplémentaires pour les communes éligibles à la DSU. Est-on concerné ?
Alain Dherbier
On n’est pas concerné. Ce sont les petites communes. C’est particulier, ce n’est pas forcément des communes pauvres. Marzy, qui n’est pas la commune la plus pauvre du département, est éligible.
Thierry Demay
Dans la convention, à l’article 7, tarification et paiement, il est écrit que la facturation sera progressivement établie mensuellement avant la fin de l’année 2013. Année civile ? Oui. C’est pour ça qu’on a vu tout à l’heure l’achat du logiciel…
Franck Wickers
Pour les cycles 2 et 3, mardi, vendredi. Pour ceux qui abandonnent et qui ne font pas les activités, « les enfants devront être pris en charge par leurs parents à la fin des cours (15 h) ». On essaie de faciliter, de minimiser les contraintes d’organisation quotidienne des familles. Bien sûr que l’intérêt est qu’ils s’inscrivent à ces activités gratuites. Dans le cas contraire, en tant qu’enseignant, je ne me vois pas non plus laisser les enfants dehors à 15 h. La réforme va à l’encontre de ça, finalement. 22
Sylviane Bezou
Celui qui ne voudra vraiment pas assister à ces fameux TAP, il va falloir que les parents s’organisent. Il sera chez lui, devant la télé ou autre chose. On leur propose quelque chose de qualité, qui peut les intéresser, ça va durer 1 h 30 deux jours par semaine. Ce n’est pas mortel. C’est gratuit. Ce sont des cycles de 6 ou 7 séances, et après, on change. Si vraiment votre enfant n’est pas sportif (par exemple), si le sport ne lui convient pas, soit il y va quand même et il s’adapte, ou alors vous faites l’effort pendant 6 jours de le récupérer à 15 h. Il n’y a pas d’autres solutions. On n’est pas tenu de faire en plus une garderie. On n’en sortirait plus.
Michel Veneau
Les enfants que les parents ne pourront pas venir chercher, comment ça va se passer ? Il faut que les parents s’organisent.
Sylviane Bezou
On s’est toujours organisés. Je travaillais le samedi et le dimanche, il n’y a pas de garderie, il n’y pas de cantine, il n’y a rien ! On s’organise.
Alain Dherbier
On a prévu de ne pas changer ce qui existe aujourd’hui. On assure 8 h 30-16 h 30 tous les jours. Les parents qui ne veulent pas, c’est leur choix, à eux de s’organiser. Le lundi et le jeudi, le temps libre surveillé, 15 h 45-16 h 30, c’est gratuit. On garde les enfants gratuitement. Il y a des parents qui avaient recours au centre social pour le mercredi matin, ils les récupéraient le mercredi soir. Partant du principe qu’aujourd’hui, il y a école le mercredi matin, on met gratuitement un service de bus qui va prendre en charge les enfants pour les conduire au centre social, pour ceux qui avaient cette habitude-là. Je ne vois pas ce qu’on peut faire de plus.
Ceux qui ne veulent pas que les enfants fassent des TAP, ils s’organisent et ils récupèrent leurs enfants.
Sylviane Bezou
C’est plus de l’initiation, de l’apprentissage, de la découverte. Comme fait l’OIS au niveau du sport.
Michel Veneau
On est plutôt pour toutes ces activités. A l’UCS, on a créé ça il y a longtemps avec M. Coulon et Alain, on ne va pas être contre ça. Mais il y a encore des parents qui vont encore demander…
Alain Dherbier
Ce qu’on souhaite, c’est que les activités qui vont être prodiguées ne fassent pas concurrence aux associations. Ça sera de la découverte. Si on parle de sport, ça sera de la découverte du foot, du rugby, du basket, mais ça ne sera pas un entraînement à ces sports. 23
Sylviane Bezou
Ça permettra à tous les enfants de toutes les écoles de Cosne de faire exactement, à un moment dans l’année, les mêmes activités. C’est une égalité à leur donner.
Alain Dherbier
Au départ, c’était assez difficile à mettre en œuvre, mais avec les échanges très constructifs qu’on a eus, avec les directeurs d’école et avec les représentants de parents d’élève, on a réussi à tous se mettre d’accord. Je pense que ça va bien fonctionner. S’il n’y a plus de question, on va passer au vote.
Qui s’abstient ? Qui est contre ? Adopté à l’unanimité. Je vous remercie.
AFFAIRES SPORTIVES
9. Subvention exceptionnelle en faveur
de l’Association Sportive du Lycée Pierre-Gilles de Gennes
François Laberthe
On reste dans l’enseignement, avec des élèves un peu plus grands puisqu’il s’agit du lycée Pierre-Gilles de Gennes.
Deux équipes du lycée Pierre-Gilles de Gennes ont brillamment représenté l’établissement scolaire cosnois aux championnats départementaux et régionaux d’UNSS de badminton. Sept élèves ont participé aux championnats de France par équipe, qui se sont déroulés en avril dernière à Rennes. La ville de Cosne-Cours-sur-Loire souhaite apporter son soutien à l’association sportive du lycée Pierre-Gilles de Gennes qui a supporté les frais liés à ce long déplacement par le versement d’une subvention exceptionnelle de 150 €. Le conseil municipal, après en avoir délibéré et suivant l’avis favorable de la commission des finances, décide d’accorder une subvention exceptionnelle de 150 € à l’association sportive du lycée Pierre-Gilles de Gennes ; dit que cette dépense est inscrite dans son budget primitif 2013.
C’était vraiment une année exceptionnelle pour le sport scolaire puisque le collège Claude Tillier a également disputé les championnats de France en basket.
Micheline Henry
Au niveau du basket, ils n’ont pas eu de subventions.
François Laberthe
Le basket a préféré un jeu de maillots marqués à leur prénom, qu’on leur a acheté. Proportionnellement, c’était la même dépense que pour le lycée Pierre-Gilles de Gennes.
Alain Dherbier
Pas d’autres questions. On passe au vote. Qui s’abstient ? Qui est contre ? Adopté à l’unanimité. 24
10. Signature convention Trophée d’or Féminin 2013
François Laberthe
Monsieur le Maire, Mesdames, Messieurs, chers collègues, le Trophée d’or 2013 est une course féminine internationale de haut niveau qui se déroule en 5 étapes et qui regroupe, pour cette 17e édition, 20 équipes de 6 cyclistes, soit 120 sportives. La ville de Cosne-Cours-sur-Loire est fidèle à cette manifestation. Ainsi pour la 13e année, notre commune sera ville de départ/arrivée de cet incontournable rendez-vous sportif féminin. L’étape cosnoise est réputée comme l’étape de montagne, avec un parcours qui opère chaque année une dure sélection dans les pentes du Sancerrois, et qui se termine avec un circuit dans le centre ville où les plus vaillantes se disputent la victoire finale. Nul doute que cette année encore, les passionnés de cyclisme seront omniprésents tout au long de ce parcours, aux endroits stratégiques pour encourager ces magnifiques compétitrices. Afin de définir les conditions d’organisation de cette manifestation, la ville de Cosne-Cours-sur-Loire se doit de passer une convention avec les organisateurs. Cette convention mentionne le versement par la ville d’une participation financière de 9 000 € TTC, afin de couvrir les frais nécessaires au bon déroulement de la 4e étape de la 17e édition du Trophée d’or. Il est donc demandé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le maire ou son représentant à signer ladite convention avec le comité d’organisation Cher VTT Vélo passion.
Je peux ajouter que cette année, il y aura environ 45 km dans la Nièvre, 55 km dans le Cher. Cosne, Villechaud et Cours seront associés à l’événement.
Alain Dherbier
Pas de questions. On passe au vote. Qui s’abstient ? Qui est contre ? Adopté à l’unanimité.
PERSONNEL
11. Emplois saisonniers 2013
Patrick Bouffard
Comme chaque année, et ceci afin d’assurer les missions des différents services municipaux et de permettre la continuité du service public durant la période estivale, la ville de Cosne-Cours-sur-Loire a recours a du personnel saisonnier. Cette année, au total, 18 jeunes, lycéens, étudiants et jeunes solidaires, seront affectés dans les différents services, tels que les services techniques, les espaces verts, les services administratifs de la mairie et le musée. Dans le cadre de ces emplois saisonniers, nous incluons les jeunes recrutés au titre de l’opération Jeunes solidaires de la ville de Cosne-Cours-sur-Loire menée au travers du CUCS. Cette démarche, qui s’inscrit dans le cadre de notre politique sociale, permettra cette année à 8 jeunes habitant le quartier Saint-Laurent de bénéficier de ces emplois. Dans un contexte économique difficile et malgré un budget contraint, nous avons le devoir de soutenir l’emploi des jeunes sur notre territoire. Il est donc proposé et demandé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le maire à créer 11 postes de contractuels incluant les emplois saisonniers et solidaires. 25
Alain Dherbier
Avez-vous des questions ? Pas de questions. On passe au vote. Qui s’abstient ? Qui est contre ? Adopté à l’unanimité.
QUESTION SUPPLEMENTAIRE
Alain Dherbier
Je vais vous proposer une motion. J’ai reçu un courrier de l’association TGV Grand Centre Auvergne, demandant à ce qu’on vote une motion concernant le projet LGV POCL. Même si ce n’est pas pour tout de suite – puisqu’il ne faut pas y réfléchir avant 2035 – ce qui me chiffonne, c’est que dans la proposition de motion, on parle de la LGV POCL sans préciser le tracé. Alors que pour nous, si ce n’est pas le tracé médian avec le raccordement à Gien, on va mettre plus longtemps pour aller à Paris qu’aujourd’hui. Je vais donc vous proposer une mention dans laquelle on a rajouté le tracé. On a surtout dit que dans l’immédiat, ce qu’on souhaite, c’est la modernisation de la ligne Intercités qu’on utilise aujourd’hui.
« La ligne à grande vitesse Paris-Orléans-Clermont-Lyon concerne directement cinq régions et douze départements représentant plusieurs millions d’habitants, jusqu’ici non desservis par la grande vitesse ferroviaire. Par ses caractéristiques économiques, financières, sociales et écologiques, le projet de LGV POCL est un grand projet d’aménagement du territoire qui comporte une dimension nationale et européenne. Ce projet de LGV est aussi la réponse incontournable à la situation prévisible à courte échéance de la liaison TGV historique et stratégique Paris-Lyon. La LGV POCL se situe en outre au premier rang des projets de LGV, représentant un intérêt national pour la collectivité : gain de temps, accessibilité, intégration dans un système de transport maillé, performances écologiques, etc. Par conséquent, le conseil municipal de la ville de Cosne-Cours-sur-Loire, sur proposition de son maire, demande par la présente la reconnaissance de ce projet par l’Etat comme prioritaire et son inscription dans la liste des opérations ferroviaires à conduire en urgence, en tenant compte non seulement de son intérêt stratégique, mais aussi de la mobilisation sans précédent de l’ensemble des élus, toutes sensibilités confondues, des acteurs économiques et sociaux et de l’intérêt manifesté par la population à l’occasion du débat public organisé en 2012. Que priorité soit donnée au tracé médian avec raccordement à Gien avec la ligne Paris-Clermont- Ferrand, afin de permettre la desserte de l’ensemble du département de la Nièvre, sans qu’aucun usager de la Sncf ne voit à terme la durée de son trajet vers Paris allongé. Que soient programmés les investissements nécessaires à l’entretien et à la modernisation des liaisons Intercités de la ligne Paris-Clermont-Ferrand empruntée chaque jour par des milliers de salariés. »
Avez-vous des questions ou des remarques ?
Michel Veneau
Je viens de voter la même motion à Nevers. On n’a pas parlé du raccordement. J’ai posé la question au Conseil général. Je n’ai pas voté contre, bien sûr, mais c’est ce que j’ai dit : le projet qui passe au sud de Nevers, qui était retenu, ça ne va pas faire beaucoup d’attrait pour la Nièvre, je trouve. A mon avis, ce n’est pas sûr que ça se fasse. S’il n’y a pas raccordement à Gien, ce tracé ne sera certainement pas retenu. 26
Ce sera certainement le Grand Ouest qui sera retenu, par Bourges, Montluçon, Clermont direct.
J’ai quand même voté avec mes collègues du Conseil général, sans modifier la convention. Et je vais bien sûr voter cette motion.
Alain Dherbier
Si ce n’est pas le tracé médian avec le raccordement à Gien, il n’y a que Nevers qui en bénéficie, et tout le reste de la Nièvre est écarté.
Ce qu’il faut savoir, c’est qu’aujourd’hui la Sncf et RFF se rendent compte que le tracé médian avec le raccordement à Gien est le plus économique. C’est celui qui est rentabilisé le plus rapidement. Et ce qui avait été dit irréalisable au départ est aujourd’hui dans les esprits : quand ils construiront la ligne, ils pourront faire le raccordement à Gien alors que la ligne ne sera pas complètement terminée. Ce qui veut dire que rapidement, dès l’instant où ils seront arrivés à la hauteur de Gien et qu’ils auront réalisé le raccordement, le TGV pourra venir jusqu’à Nevers. C’est important parce qu’ils vont compter 140 000 passagers supplémentaires qui pourraient, dès l’avancée de la ligne à hauteur de Gien, être intéressés. C’est ça qui peut nous faire espérer, pour nos enfants ou nos petits-enfants.
Hicham Boujlilat
Sur ce sujet, je pense qu’on a tous intérêt à défendre cette seule option, y compris dans d’autres assemblées. Ce n’est pas évident quand tout le monde est pour une motion en particulier. Mais je pense qu’il serait judicieux d’orienter vers un tracé médian et raccordement à Gien. Parce qu’un tracé ouest, ou même un tracé médian sans raccordement, ça aurait le paradoxe de nous mettre géographiquement les plus proches de Paris mais les plus éloignés ferroviairement. C’est un paradoxe dont on peut se passer. Je pense qu’il faut vraiment qu’on tienne cette position. Elle n’est pas partagée par tous, pour des raisons qui peuvent nous échapper. De l’autre côté de la Loire, il y a une manifestation organisée par un député qui est contre le tracé médian pour des raisons qui lui sont propres. Mais je pense que l’intérêt de notre territoire est qu’on tienne. D’autant plus que la position que l’on défend est reprise dans le cadre de la commission Duron. Et même dans le cadre du rapport rendu par Jean-Louis Bianco sur la réussite de la réforme du système ferroviaire. Déjà, il avait été promis des TGV un peu partout en France, 245 milliards, alors qu’il n’y avait pas d’argent. C’est pour ça que la commission Duron a été mise en place. Maintenant, tout nouveau tracé, comme celui de la LGV POCL, devrait être reporté après 2030, voire 2035. Avec nos Corail Intercités, des négociations vont bientôt arriver avec la Sncf, avec RFF dans le cadre des trains d’équilibre du territoire. Il faudra qu’on tienne bon.
Toutes les régions sont en train de revoir leurs schémas régionaux d’aménagement et de développement du territoire. Il faudra qu’on soit forts pour indiquer que nous avons tout intérêt à améliorer les dessertes ferroviaires, à avoir des trains de qualité, à faire en sorte qu’on ne voie plus de locomotives diésel. Et même demander d’autres choses, notamment au niveau des tarifs : Cosne-Paris aujourd’hui, c’est environ 30 euros, 60 euros aller-retour. Ça commence à poser un problème. On a donc aussi ce champ sur lequel on doit se battre. Avant d’envisager de la grande vitesse, il faut déjà qu’on fasse en sorte que notre territoire soit bien irrigué avec le train actuel. 27
D’autant plus que d’ici 2030-2035, il y aura plusieurs Snit (schémas nationaux qui concernent le transport). Plusieurs gouvernements seront passés. On ne sait pas ce que sera le TGV. Il faut vraiment qu’on se concentre sur l’attractivité de notre territoire à travers les dessertes ferroviaires. Il faut vraiment qu’on appuie là-dessus.
André Robert
J’envie M. Veneau parce qu’il va voter deux fois la motion. On peut dire que quand il y a cumul des mandats, il y a cumul de vote aussi !
Denis Bloin
Pour les élus neversois ou du sud nivernais, le fait que le projet ne soit plus prioritaire et de le ramener à 2030-2035, va rappeler à ces régions qu’aujourd’hui, la priorité, c’est notre territoire, et pas une prévision à 2020. Ça va les ramener à cette réalité et à ce que vous avez énoncé. Je ne pense pas que le fait que le projet ne soit plus prioritaire soit un bien, mais au moins, ça ramènera la logique et la réflexion par rapport au présent. C’est bien d’être visionnaire, mais il faut aussi parler du présent. La motion telle qu’elle est faite aujourd’hui est de nature à parler de notre territoire aujourd’hui.
Alain Dherbier
D’autres remarques ?
On passe au vote. Qui s’abstient ? Qui est contre ? Adopté à l’unanimité.
QUESTIONS DIVERSES
Point sur la souscription publique au bénéfice de la restauration de l’orgue Saint- Jacques
Pascal Jaillet
La consultation de la souscription publique pour l’orgue de l’église Saint-Jacques donne 10 929,50 €, pour 39 dons.
Un concert a débuté à l’église Saint-Agnan depuis un quart d’heure. Il est organisé par Madame Wenisch qui a été longtemps présidente de la Fédération des orgues de la Nièvre. Elle a rassemblé autour d’elles quelques artistes qui viennent faire un concert au bénéfice de cette souscription. Si vous avez quelques minutes, n’hésitez pas à passer après.
Denis Bloin
Pour revenir au début de notre conseil, vous nous avez présentés les volontaires qui créent une association qui remplacerait l’activité Traps. On a bien entendu leur demande. Quelle est votre proposition ? Qu’entendez-vous leur accorder par rapport aux locaux ? Un loyer, une gratuité ?
Alain Dherbier
Quand Traps était en difficulté, tout au moins quand ils nous ont expliqué leurs difficultés, j’avais pris l’accord de leur faire grâce du montant des loyers pendant une année, de manière à ce qu’ils retrouvent un équilibre financier. Aujourd’hui, la nouvelle association à deux locaux qu’elle souhaite utiliser à la Cité du Parc. Pour l’instant, l’accord qui est pris : ils connaissent le montant des loyers, ils ne versent pas les loyers 28
dans l’immédiat, jusqu’au moment où ils auront trouvé une santé financière qui leur permettra d’honorer ces loyers. On diffère le paiement des loyers. Ce n’est pas une gratuité, c’est en attendant qu’ils aient le financement.
Denis Bloin
Ils se capitalisent ?
Alain Dherbier
Oui.
Combien par mois ? Je ne l’ai plus en tête. Autour de 700 € hors fluides.
Je vais terminer par le courrier que j’ai reçu de M. Demay qui me dit ceci. « Monsieur le maire, suite à la parution dans le dernier Cosne Magazine d’un article dans lequel j’ai été nommément attaqué, je souhaite que vous m’autorisiez à prendre la parole au cours du conseil municipal du 24 juin 2013. Comme moi, vous êtes un démocrate et avez vous-même dans les précédents conseils municipaux eu la possibilité de rectifier certaines choses. Je vous remercie par avance de votre accord. »
M. Demay, je n’ai pas voulu utiliser la technique de mon prédécesseur qui, systématiquement, dans le Cosne Info à l’époque, démontait les propos de l’opposition. C’était systématique. Je les ai pratiquement tous, bien avant de penser qu’un jour, je me retrouvais à la mairie. Je gardais ça précieusement. Je peux vous donner des exemples quand vous le souhaiterez. Je n’ai pas souhaité faire ça, partant du principe que les élus ont la parole, je leur laisse ce droit de parole.
Qu’est-ce qui a été dit ? Thierry Demay, UMP, a présenté un contre rapport expliquant que le budget coursois serait au contraire positif de 250 000 € (hic de taille !). Ce document sous-évalue de 700 000 € les coûts de personnel. Une fois cette erreur de taille corrigée, il est donc lui aussi déficitaire de 450 000 €. En cherchant à infirmer le rapport de Stratorial finances, Monsieur Demay l’a en fait confirmé. Cqfd. Dans ce même Cosne Magazine, vous ne prenez pas de gants quand vous avez des qualificatifs à adresser à la majorité. Je lis deux exemples : « depuis 5 ans, on vous fait croire à une démocratie participative, mais non, ils vous mentent ! » C’est un mot fort, le mensonge.
Un peu plus loin : « même la presse a été interdite de réunion parce qu’elle n’allait pas dans le sens souhaité ». Premièrement, je l’ai déjà dit, la presse n’a pas été interdite parce qu’elle n’allait pas dans le sens souhaité. La réunion en question était une réunion de synthèse, de travail, où on n’avait nullement besoin de la presse. A la réunion de synthèse, les gens se sont exprimés comme ils le souhaitaient et on a tenu compte de leurs observations. Monsieur Demay, comme vous en avez l’habitude, vous dites ce que vous avez envie de dire dans le Cosne Magazine. Si vous n’êtes pas d’accord sur ce qui a été dit, ça fera l’objet de votre prochain article.
Voilà ce que j’avais à vous dire.
Thierry Demay
Dans une démocratie, il y a des choses importantes à dire.
Alain Dherbier
Les choses à dire, vous les expliquerez dans le prochain Cosne Magazine. La séance est levée. Je vous invite à venir signer. 29
Thierry Demay
Le 29 avril 2010, vous avez pu parler du Cosne Magazine parce que vous n’en étiez pas content. Et moi, parce que je veux exprimer mon point de vue, je n’ai pas le droit.
Alain Dherbier
Je vous ai donné la réponse. Maintenant, c’est terminé, la séance est levée.
Thierry Demay
Vous n’êtes pas un démocrate, Monsieur.
Alain Dherbier
Vous me donnerez des leçons de démocratie !
SIGNATURE DES MEMBRES PRESENTS :
Monsieur DHERBIER Alain Maire
Monsieur BOUFFARD Patrick 1er Adjoint
Monsieur BOUJLILAT Hicham 2ème Adjoint
Madame BEZOU Sylviane 3ème adjoint
Monsieur LABERTHE François 4ème adjoint
Madame LEROY Martine 5ème adjoint
Monsieur JAILLET Pascal 6ème adjoint
Madame COULON Mireille 7ème adjoint
Monsieur GARNIER Thierry 8ème adjoint
Monsieur ROBERT André 9ème Adjoint
Monsieur CHARTIER William Conseiller
Madame ROUSSEL Annie Conseiller
Monsieur PERREAU Christian Conseiller 30
Madame COQUET Christine Conseiller
Monsieur PASSAS Joël Conseiller
Monsieur DEMAY Thierry Conseiller
Madame KEREKDJIAN Yvette Conseiller
Madame VIRLOGEUX Laurence Conseiller
Monsieur ROUSSEAU François Conseiller
Madame PETOUILLAT Nathalie Conseiller
Madame MOLINA Isabelle Conseiller
Madame HENRY Micheline Conseiller
Monsieur DELAS Christian Conseiller
Monsieur VENEAU Michel Conseiller
Madame REBOULLEAU Sylvie Conseiller
Monsieur BLOIN Denis Conseiller
Monsieur WICKERS Franck Conseiller